{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"=mPREFET _DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SPECIAL N\u00b0 002\nPubli\u00e9 le 2 janvier 2026\nA C C U E I L  D U  P U B L I C\u00a0 :\u00a0rue \u00a0du \u00a0faubourg \u00a0Montbel, \u00a0Mende\nServices \u00a0administratifs \u00a0 :\u00a0du \u00a0lundi \u00a0au \u00a0jeudi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a017h00\nle \u00a0vendredi \u00a0 de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a016h30\n\uf02f:  P r \u00e9 f e c t u r e  d e  l a  L o z \u00e8 r e  \u2013  B P  1 3 0  \u2013  4 8 0 0 5  M E N D E  C E D E X\nS i t e  i n t e r n e t  :  w w w . l o z e r e . g o u v . f r\n\uf028:  0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0  \u2013  T \u00e9 l \u00e9 c o p i e :  0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 002\nen date du 2 d\u00e9cembre 2026\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture  et  sous-pr\u00e9fecture de Florac\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba  PREF-CAB-BS-2026- 002 \u2013 002 EN DATE DU 02 JANVIER  \n2026 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION  \nD'IMAGES  AU  MOYEN  DE  CAM\u00c9RAS  INSTALL\u00c9ES  SUR  DES  A\u00c9RONEFS  DU \nVENDREDI 02 JANVIER 2026 AU LUNDI 05 JANVIER 2026 INCLUS\nARRETE N\u00b0 PREF-CAB-SIDPC 2026-002-003 du 02.01.2026 PORTANT INTERDICTION \nTEMPORAIRE DE CIRCULATION\n2\nExPR\u00c9FETDE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-BS-2026- 002 \u2013 002 EN DATE DU 02 JANVIER 2026 \nAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES \nAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS DU VENDREDI 02 JANVIER \n2026 AU LUNDI 05 JANVIER 2026 INCLUS\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde la Loz\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de Mme. Val\u00e9rie FUSCIEN, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nde l'arrondissement de Florac ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-113-001 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 Mme Val\u00e9rie FUSCIEN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Florac ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant  \n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la  demande  en  date  du  02  janvier  2026  formul\u00e9e  par  le  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale de la Loz\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la  s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements de personnes sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du trac\u00e9 de l'A75 en Loz\u00e8re et ses abords ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis  \nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux \nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou  \nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements s'inscrivent dans le cadre du mouvement de contestation des \nagriculteurs contre les abattages de bovins atteints de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ;\nCONSID\u00c9RANT que  des  rassemblements  dans  certains  d\u00e9partements  de  la  r\u00e9gion  Occitanie  ont \nconduit \u00e0 des blocages importants des axes routiers ; \n2 rue de la Rov\u00e8re\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 60 00\nCabinet\nCONSID\u00c9RANT que  selon  les  informations  disponibles,  ces  actions  mobilisent  un  nombre \nimportant de personnes sur des axes routiers et leurs abords  ; que ces actions sont non d\u00e9clar\u00e9es  ; \nqu'elles consistent \u00e0 effectuer notamment des barrages filtrants et bloquants ; que ces blocages de \nla circulation sont susceptibles d'avoir un impact sur les d\u00e9lais d'intervention des forces de secours  \net de police ;\nCONSID\u00c9RANT que cette mobilisation affecte et est susceptible d'affecter plusieurs secteurs :\n-- int\u00e9gralit\u00e9 du trac\u00e9 de l'A75 sur le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re et jusqu'\u00e0 500 m\u00e8tres dans la  \nprofondeur de ses lignes de rive. \nCONSID\u00c9RANT que,  compte  tenu  du  risque  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  durant  ces  \nrassemblements, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et  \nle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux  \ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la  \nseule dur\u00e9e du rassemblement  ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s \u00e0 l' int\u00e9gralit\u00e9 du trac\u00e9 de l'A75  \nsur le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re et jusqu'\u00e0 500 m\u00e8tres dans la profondeur de ses lignes de rive  o\u00f9 \ndes atteintes et de fortes perturbations de la circulation sont susceptibles d'\u00eatre commises et que  \nl'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement \nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  des  rassemblements ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-CAB-SIDPC-2026-002-001  en  date  du  2  janvier  2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs du vendredi 2 janvier au lundi 5 janvier 2026 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2     :   La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale, \nsont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes  sur la voie publique  ainsi \nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic, du vendredi 2 janvier 2026 au lundi 5 janvier 2026 inclus.\nARTICLE 3 : Le nombre maximum de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9gralit\u00e9 du trac\u00e9 de l'A75 sur le d\u00e9partement \nde la Loz\u00e8re et jusqu'\u00e0 500 m\u00e8tres dans la profondeur de ses lignes de rive. \nARTICLE 5 : L'information du public est assur\u00e9e par le biais du recueil des actes administratifs.\nARTICLE 6     :   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  \nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous1.\n1   Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 au bureau des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture \u2013 2 rue de la Rov\u00e8re 48000 Mende\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de N\u00eemes, 16 av Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou \nbien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nARTICLE  8  : Le  directeur  de  cabinet,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Florac  et  la \ncommandante  du  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Loz\u00e8re  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n    Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac,\n        \n               SIGNE\n            Val\u00e9rie FUSCIEN \n=nPREFETDE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 PREF-CAB-SIDPC 2026-002-003  du 02.01.2026\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION\n------------------------\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de la d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en Conseil des ministres du 6 novembre 2024  \nportant nomination de M. Gilles QUENEHERVE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013-190-0002 du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re du 09 juillet 2013 portant approbation de  \nl'annexe ORSEC \"A75\";\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2011-194-0013 du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re du 13 juillet 2011 portant approbation de  \nl'annexe ORSEC \"Gestion Circulation Routi\u00e8re\" ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes  \nainsi que tous les textes qui l'ont modifi\u00e9, notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009 ;\nVu l'avis des gestionnaires concern\u00e9s et des services du 01.02.2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-SIDPC 2025-365-999 du 31.12.2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'une manifestation agricole est en cours sur le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles li\u00e9es \u00e0 ce mouvement ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re ;\n2 rue de la Rov\u00e8re\n48 005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 60 00\nM\u00e9l. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr\n1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires de la Loz\u00e8re\n\nARR\u00caTE\nArticle 1 - L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-SIDPC 2025-365-999 du 31.12.2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du  \n02/01/2026 \u00e0 20H00.\nArticle 2 \u2013 Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 3, pour les raisons indiqu\u00e9es ci-dessus, la  \ncirculation est interdite :\n-  sur l'autoroute A75  dans le sens Nord-Sud entre l'\u00e9changeur 34 (Saint Ch\u00e9ly d'Apcher) et  \nl'\u00e9changeur 39.1 (entr\u00e9e depuis Mende) et dans le sens Sud-Nord entre l'\u00e9changeur 39.1 (sortie \nvers Mende) et l'\u00e9changeur 34 (Saint-Ch\u00e9ly d'Apcher) ;\n- sur la RD 809 entre le PK 32 et le PK 33 + 500 dans le sens Nord-Sud et entre le PK 36 et le PK \n33+500 dans le sens Sud-Nord ;\n\u00e0 compter du 02/01/2026 \u00e0 20H00 jusqu'au 05/01/2026 \u00e0 23h59 \u00e0 tous les v\u00e9hicules,\n- sur la RD253  entre les croisements avec la RD809 au nord et au sud de l'\u00e9changeur 37 (Le  \nBuisson) \u00e0 tous v\u00e9hicules sauf riverains.\n- sur la RD 809 entre le carrefour des Ajustons (PK 54) et le carrefour avec la RD 806 (PK 12) ;\n- sur la RD 73 entre le carrefour RD 73 \u2013 RD 987 (PK 21) et l'\u00e9changeur n\u00b0 37 ;\n\u00e0 compter du 02/01/2026 \u00e0 20H00 jusqu'au 05/01/2026 \u00e0 23h59  aux poids-lourds de plus de  \n7 ,5 tonnes sauf desserte locale.\nArticle 3 \u2013 L'interdiction de circulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de  \nsecours et d'intervention.\nArticle 4 \u2013 La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux prescriptions particuli\u00e8res sera mise  \nen place par la DIR Massif Central district Nord et par le Conseil d\u00e9partemental.\nArticle 5 \u2013 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, le directeur de la DIR Massif  \nCentral, les  maires  concern\u00e9s,  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  la  Loz\u00e8re,  le \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Loz\u00e8re,  le  directeur \nd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur sera transmis.\nUne  copie  sera  \u00e9galement  destin\u00e9e  pour  information  \u00e0  la  directrice  d\u00e9partementale  des \nterritoires de la Loz\u00e8re, au Centre Op\u00e9rationnel Zonal de crise, au directeur d\u00e9partemental du \nservice d'incendies et de secours, au service du SAMU, et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs  \nroutiers.\n2/3\nArticle  6  \u2013   Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'une  contestation  aupr\u00e8s  du  tribunal \nadministratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n\u00c0 Mende, le 2 janvier 2026.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac\nSIGNE\nVal\u00e9rie FUSCIEN\n3/3","date":"2026-01-02","first_seen_on":"2026-01-02T21:21:48+00:00","id":"fb366612d97788d9f7668c25d4863485d65e837cf82ca72e935aa6147e381a71","name":"RAA 002 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-02T19:20:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33981/287996/file/RAA%20002%202026.pdf"}