{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Ex Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE\u00cbNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n10e\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-30397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions'en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312- relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LONI jean, BryanDemeurant 26, rue Aristide Bryant- Grand Serr\u00e9 Les makes 97421 LA RIVIERE\npour un terrain d'une superficie de 0,20 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CW0085 en partie ( 0,20 ha / 6,6146 ha) sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de FAlimentation, de 'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent sa notification-si-vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de 1a d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEJ Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbESNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2024-AE-30497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PR\u00c9FET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. \\attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Iatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame TECHER Sandrine, TatianaDemeurant 13 E chemin Bois de N\u00e8fles - 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 0,6362 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 01AP0023, 01APO698 sur la commune des AVIRONS\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de VAgricuiture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef,du-P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa noti sf Vo\u00fcs estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre con testation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE.' Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbEENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nsbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-30597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articies R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE T \\'autorisation dexploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PRUGNIERES Jean ClaudeDemeurant 30, rue des grands Kiosques - 97418 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05BC0285 en partie (1 ha | 5,0558 ha) sur la commune de PETITE ILE\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGRUTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa noti n si vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de far\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Jagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbESMON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAberi\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-30697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par {a r\u00e9glementation, notamment du fait de:\u00ab _ l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame LEBIAN \u00e9p. ADOLPHE Marie, JeanineDemeurant 315, chemin de la bergerie - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 4 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AN0240, 22AN0241, 22AN0242, 22AN0336 en partie sur la commune de\nTAMPON\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\" et par d\u00e9l\u00e9gation,ef-du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de /ar\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONE\u00c9E:NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n40er\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-30797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3421 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, tes articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avrii 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Vatteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur THEVENIN TeddyDemeurant 1 impasse des 3 cases - Le Baril 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 4,0300 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 17AN0053 en partie (1,93 ha / 3,6610 ha); 17AN0054 en partie (2,10 ha /13,0340 ha) sur la commune de SAINT PHILIPPE\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat. et par d\u00e9l\u00e9gation,_\u00c8\u00f4!e\\lnstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GEN;I'IL\ne\nh\u00e8f d\u00f9\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification S\u0178 vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de 13 d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Ja for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE'. Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION'}_ESNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n2beri\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-30897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui Font compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articies R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 2 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GERBITH Gr\u00e9goire JeanDemeurant 46, rue de la petite plaine des gr\u00e8gues - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,5831 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12A00232 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatB fs et par d\u00e9l\u00e9gation,U P\u00f4\\'l\u00e7'lnstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de /2 d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Ja for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'\u00cf\u00cfE\u00c8NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00e20erte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-30997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour I'agricutture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur THEVENIN Thierry FranckDemeurant 1 impasse des 3 cases- Le Baril 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 7,70 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 17AN0054 en partie (7,70 ha /13,0340 ha) sur la commune de SAINT PHILIPPE\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagricutture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Afimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat; A  et par d\u00e9l\u00e9gation,le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans fes deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de ler\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'\u00ca_\u00ca\u00cbNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-31097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,VU la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICIE1 \\'autorisation d'exploiter est ACCOFd\u00c9E \u00e0 Madame APOSTIN \u00e9p. HOARAU Marie V\u00e9roniqueDemeurant 85, ali\u00e9e Mouniapin - Ligne paradis 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 3,6110 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16DE1681 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICIE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de 'Agriculture et de la For\u00eatPAGS et par d\u00e9l\u00e9gation,e\"Chef du.P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui svivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE'] Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'}_EENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAberte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-31197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, .Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,VU fe Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D374-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant fe mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant Varr\u00e9t\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SOMNICA TerryDemeurant 30, chemin des goyaviers - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,6086 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12CZ0702 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE? - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eate S, et par d\u00e9l\u00e9gation,fdu Pdle\\lnstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n_/\u2014' - \"\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux aupr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lsi de deux mois fait na\u00eetre vne d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nB'_ Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-31297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du21 janvier 2019 et l'arr\u00e9t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avrit 2017,Vu t'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capa professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab latteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame PADRE S\u00e9verineDemeurant 20 T chemin Go - Bois court 97418 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1,6130 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22BM1281, 22BM1282, 22BM1283 sur la commune du TAMPON\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef dk{ 'P}\u00e9li\\e Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\n/-vous'\u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de laK #\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification\"r\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de Ja d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00caE\u00cbNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n4081\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-31397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,VU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gionai des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, fes articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le darr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varr\u00e9t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionneile r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab latteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MUSSARD Wenceslas, Fr\u00e9d\u00e9ric, AlexandreDemeurant 11, Impasse des Hortensias - Manapany les Hauts 97429 PETITE ILE\npour un terrain d'une superficie de 0,5490 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AM0190, 05AM0191 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de Yenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nA\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent s\u00e4 ication si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une appfication incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation:.- par recours gracieux aupr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la _ for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mo\u00eeis suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE.' Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00e9tDE LA REGIONI}EENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n10ertc\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-31497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PR\u00c9FET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rura! et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, es articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant i'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DIJOUX Jean SergeDemeurant 16 bis all\u00e9e des Verveines - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,3480 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05AK0249 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n... TaosBENTT\n/\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa n /cqt('dn 5j vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimen taire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-31597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vula loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, Jes articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. \\\"attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DELAUNAY VincentDemeurant 159 A rue Claude Marion - jacques Payet 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 4,4375 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12C00019 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLF4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat/'/'N, It~ et par d\u00e9l\u00e9gation,Le/({:h\u00e7 \"du P\u00f4leli stallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de 1zr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur fequel porte votre contestation ;- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de ! 'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eatL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut efle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois svivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis,\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONI}EENDN Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\niberte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-31697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu ta loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et larr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,WU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET Vautorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame GRONDIN \u00e9p. HOARAU Marie Th\u00e9r\u00e8seDemeurant 89, chemin Benjoin - Petit Tampon 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1,2587 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AN0203 sur la commune du TAMPON\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le C\u2014heffi.lu P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nNsCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui svivent sa notificat Gus estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de /ar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de I'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours conten tieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE\u00cfSNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n4Dei\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-31797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite \u00e4ux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varr\u00e9t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une cap: professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE! \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GEORGER S\u00e9bastienDemeurant 62, rue des palmiers- 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1,20 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CM14000 en partie (1,20 ha ] 2,9105 ha) sur la commune du TAMPON\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le C!je;f.\\du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa no\u00f9 \u00c0 vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de /ar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbEBMON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00e20erte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-31897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, es articles R 331-1 et svivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vy les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. I'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Vatteinte du seui! de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LAURET Jean-Pascal, ClaudricDemeurant 142, chemin Terre des ch\u00eanes - Mont Vert Les hauts 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 1,9490 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16H10088 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIFA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,e Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n1 Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifi stion i Vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur fequel porte votre contestation :- per recours gracieux aupres de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'}E'ENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00e20erte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2024-AE-31997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-) relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2018 refatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par ie Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. I\"atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame COLETTE Laurence, Ren\u00e9e, MarieDemeurant 14, rue des petits nattes - 97450 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 4 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 17A00037, 17AN0053 en partie (2,06 ha / 3,6610 ha) sur la commune de\nSAINT PHILIPPE\nARTICIEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,stallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nLe Ch\u00e9Fdu P\u00f4l\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification 'si -vo\u00fcs estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Sain t-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'}EBN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-32097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour I'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,WU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectora! n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articie 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur BOYER AlexisDemeurant 24, cit\u00e9 des saphirs- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 0,2394 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O8ARO055 sur la commune de l'ENTRE DEUX\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,\u00ffstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'}EENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-32197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, I'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et svivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e9res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\u00ab l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur FONTAINE Jean AlexandreDemeurant 30 L Ligne Chevalier - Tapage 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,9610 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CO0041, 14CO0051 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,[nstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\n- i\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui svivent sa notification\"si Vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de fa d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de / 'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONREUNIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-32297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'articie L8124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00e9t\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capa: professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame BESNARD H\u00e9l\u00e8ne, Marie-Fh\u00e9r\u00e8seDemeurant 56 A chemin du ruisseau - 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 2,2226 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CM0406, 14CM0453 en partie (0,1 ha /13,6274 ha) sur la commune de SAINT\nLOUIS\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Di\\r\u00e7c':t(\\e\\gr de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatps et par d\u00e9l\u00e9gation,e ln's\\tallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant Je point sur lequel porte votre contesta tion:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de /a Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE. Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONI}EgNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1081\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2024-AE-32397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,VU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur VIENNE Alexandre Beno\u00eetDemeurant 15, rue de la Fontaine - 97480 SAINT JOSEPHpour Un terrain d'une superficie de 0,4735 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12BC0373, 12BC0375 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du.P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploie A\n(/\\ S \"l\"\"/t/'Taos GENTIT\u2014\"Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification. sf, vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation !~- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eatL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- pat recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE.' Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONI\u00cf-EEJ'NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nf0erte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-32497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capa professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00bb l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur VIENNE Alexandre Beno\u00eetDemeurant 15, rue de la Fontaine - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,2765 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AL0467 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatLn et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef'dq 4P6\\Ie}|/nsta|lation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nSEN\n: o\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si-vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une appfication incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hisrarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agricvlture, de lagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui pevt elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'\u00caESN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nADer!\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-32597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vo la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'articie D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant I'arr\u00e9t\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capa professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SOMNICA Jean DenisDemeurant 2 \u00c0, all\u00e9e des primev\u00e8res - Bassin plat 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 3,80 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CM0453 en partie (3,8 ha / 13,6274 ha) sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICIE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du.P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificati\u00f4n \"si,vous'estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation ; -- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la for\u00eat,L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONI\u00cfESNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n10871\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-32697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation reiative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, es articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de I'arr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame CAROUPIN \u00e9p. PAVADEPOULLE Marie, JocelyneDemeurant 357, all\u00e9e des aub\u00e9pines - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 3,2967 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CT0304, 14CT0305, 14CT0306, 14CT0582, 14CT1333, 14CT1334, 14CT1187,14CT1189 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de ia P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTa\u00f4s GENTI\n\\\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa noi Us estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigveur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contest\u00e4tion: ..- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laj de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'}ESNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n20T\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-32797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, 1a Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du-18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL LA BERGERIE (3 associ\u00e9s exploitants : PAYET Jean-Pierre, MUSSARD \u00e9p. PAYET Marie-Michelle, PAYET Anthony)Demeurant 182, chemin de la bergerie- 97430 TAMPON\npour un terrain d'une superficie de 3,9906 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AN0586, 22AN0588 sur la commune du TAMPON\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du.P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nT! Taos GENTIET\"\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification: si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation -- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'egroalimentaire et de la_for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbEBNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n20ert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-32897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu ta loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vi le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionat des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE! \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LEBON Julien Hermann StephenDemeurant 62 A, chemin Germain Dijoux- 97418 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,6933 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AV0636 sur la commune du TAMPON\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification'si-vo\u00f9s estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONI}E\"L:NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n108\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-32997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agricu!ture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu Je d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, es articles L 33141 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00ebt\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capa professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET |7autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur AMAYE jean, S\u00e9bastien, G\u00e9rardDemeurant 19 G chemin des bibassiers- 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,2657 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16HM0320 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICIEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de fafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat__ et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef. Hu} P\u00f4lelr/mstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification sl vous'\u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de Iz d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE,'. Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbEBNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud -1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-33097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,VU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articies R 331-1 et svivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00bb l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Jean, Cl\u00e9mentDemeurant 520, chemin du petit Tampon - 97430 TAMPON\npour un terrain d'une superficie de 0,4863 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AN0571 en partie (0,47 ha/ 7,1684 ha), 22AN0570 en partie (0,0163 ha/0,1554 ha) sur la commune du TAMPON\nARTICIE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\n\\ -\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificatio, ez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant e point sur lequel porte votre contestation : A- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devant Je tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u00cb.' Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'\u00ce_E\";:NIQN Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n20el\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-33197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9eile outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricutture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capa professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET OlivierDemeurant 50, chemin des benjoins - Ravine citrons 97414 ENTRE DEUX\npour un terrain d'une superficie de 1,5438 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 03AL0406, 03AL0407 sur la commune de FENTRE DEUX\nARTICIF2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Ch,e\\f'd'u P\u00f4leInstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GEN'I\"ILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mols qui suivent sa notification-si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auvteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONI}E'ENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1oerte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0'ZO?4-AE-332'97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,VU l'arr\u00eat\u00e9du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu Jes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET OlivierDemeurant 50, chemin des benjoins - Ravine citrons 97414 ENTRE DEUX\npour un terrain d'une superficie de 1,6016 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 03AL0405, 03AL0408 sur la commune de l'ENTRE DEUX\nARTICIEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE& - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chefdu \\Pcf)\\le,\u00bb'lnstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTILTM\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui svivent sa notification-si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de 1a d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbEEMON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1oerte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-33397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,W la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312- relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'articie D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00e9t\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Jattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PRUGNIERES RomainDemeurant 168, chemin des petreas - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 7,8028 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22DV0047, 22DT0037 sur la commune du TAMPON\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE& - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de FAgriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifi sf VI{DZ'S stimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de /ar\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation.... S- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de I'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE\u00cfBNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-33497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et svivants, les articles R 331-1 et svivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avri} 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab lattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab latteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame SANTOULANGE ep. FONTAINE Jos\u00e9eDemeurant 13, chemin la vall\u00e9e - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 5,7347 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16CS0348, 16CS0349 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICIF2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de VAgriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef,c\\l\\tg Efile Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nJ Taos GENTIL\n\" - /\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification.si vous estimez qu'il @ \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de /a d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eatL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- pat recours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| S Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbEEMON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resAbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-33597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 ta mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LONI BenoitDemeurant 66 Lotissements Barri\u00e8re - Maison Rouge 97450 SAINT LOUIS\npour un terrain d'une superficie de 2,4791 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CW0531 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le;lhstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si-vous.estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la _ for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaledministratifdans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saini-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00ce_\u00c8B...ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\u00c2b\u00e9ri\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-33697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312- relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LONI Beno\u00eetDemeurant 66 Lotissements Barri\u00e8re - Maison Rouge 97450 SAINT LOUIS\npour un terrain d'une superficie de 76625 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CD0126 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).\nARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat_  , @t par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef.d\u00f9 P\u00f4l\u00e9Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous'estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigveur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'}E\u00c6NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nd\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud DECISION N\u00b0 2024-AE-3371chernin de l'lrat refusant autorisation d'exploiter\n97410 Saint-Pierre\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, ia Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu Je d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24\nConsid\u00e9rant I'absence de d\u00e9p\u00f4t de candidatures concurrentes,Consid\u00e9rant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de viabilit\u00e9 \u00e9conomique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 6 point 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\u00e9tablissant le SDREA de la R\u00e9union en ce sens que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne permet pas d'atteindre le seuil de viabilit\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 25 000\u20ac de production brute\nstandard. DECIDE\nARTICLE 7 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE \u00e0 Madame JOSEPHINE \u00e9p. FONTAINE Marie, AurianeDemeurant 91, chemin de !a Pointe La Pointe 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 2 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CL1268 en partie ( 2 ha 11,4196 ha) situ\u00e9 au TAMPON\nARTICLEZ Monsieur Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l''Agriculture et de laFor\u00e9t de la R\u00e9union, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laFor\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation,Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalim\u00e9ntaire, et de Ja for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE'.' Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbngION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAD\u20ac:\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-33897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00e9t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. I\"attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est ACCOrd\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Bazille, CamilleDemeurant 151, rue Rapha\u00ebl Douy\u00e8re - 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 1,0275 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CZ0674 sur la commune du TAMPON\nARTICIE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).\nARTICLEF4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nLe Chef du P\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification s/ 'vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant e point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribupaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE,ENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nsDerte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-33997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui I'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312- relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vule d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux erit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Bazille, CamilleDemeurant 151, rue Rapha\u00ebl Douy\u00e8re - 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 0,7019 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CZ0675 sur la commune du TAMPON\nARTICLEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE& - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat- et par d\u00e9l\u00e9gation,lation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- pat recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152x Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION'}EgNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n2Deri\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-34097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00e9t n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e9re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/12/24\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Maximin ElieDemeurant 3B Chemin du BRULE MARRON - 97413 CILAOSpour un terrain d'une superficie de 0,6534 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 24AR0079 sur la commune de CILAOS\nARTICLEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).\nARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/12/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notific\u00e4tir\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n; \u00e9stimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2025-09-15T00:50:10+00:00","id":"fb3ae32e3968147ccf55da01ee018674f57791dfd84422963ef5107b5784495a","name":"DOC121224-12122024093806","pdf_creation_date":"2024-12-12T05:38:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45835/343948/file/DOC121224-12122024093806.pdf"}