{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-014\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2024\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection\ncivile\n69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE (13 pages) Page 3\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-01-12-00001\nPREFECTURE DU RHONE\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 3\nPREFETE\nDU RHONE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nvendredi 12 janvier 2024\nT\u00c9L\u00c9PHONE : \nJOUR : 04.72.61.60.60   Nuit, We Jours F\u00e9ri\u00e9s : 06.12.47.05.20\n(\u00e0 ne pas communiquer \u00e0 des particuliers ou au grand public)pref-  sid  pc-astreinte-pref69@rhone.gouv.fr  \nT\u00c9L\u00c9COPIE :\n04.78.60.49.38\nObjet : \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 12 janvier 2024\nR\u00e9f :  arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 69-2019-07-03-005 du 03 juillet 2019\n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te vous informe des dispositions concernant l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique en cours :\n\u2022NIVEAU ALERTE N1\n\u2022DE TYPE   : MIXTE, Polluants (PM10 et NO2)\n\u2022ZONE :  BASSIN LYONNAIS  -  NORD ISERE\nPar  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  69-2024-01-12-00001  du  12  janvier  2024  des  mesures  d'urgence\nadditionnelles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es qui sont d\u00e9crites ci-dessous.\nLes recommandations diffus\u00e9es et les mesures prises par le pr\u00e9fet  sont cumulatives, ainsi , les mesures\nprises \u00e0 un niveau d'alerte sont poursuivies voire renforc\u00e9es au niveau d'alerte sup\u00e9rieur.\nLes  services  \u00ab Pour  action \u00bb  transmettent  ces  informations  aux  \u00e9tablissements  qui  rel\u00e8vent  de  leur\ncomp\u00e9tence.\nLes maires r\u00e9percutent cette information sur les ERP et notamment sur les responsables des \u00e9tablissements\npublics ou priv\u00e9s les plus sensibles de leur commune  : \u00e9coles maternelles et primaires, cr\u00e8ches et haltes-\ngarderies, r\u00e9sidences de personnes \u00e2g\u00e9es, centres de loisirs ou de vacances, clubs sportifs. \nVous pouvez consulter le bulletin de vigilance de l'\u00e9pisode de pollution en cours en vous rendant sur le site\ninternet de l'association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air ( AASQA )  :\nhttp://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/  \nVous trouverez \u00e9galement des informations d'ordre sanitaire sur le(s) site(s) internet de minist\u00e8re charg\u00e9 de la\nsant\u00e9, ARS, AASQA, ...etc\u2026  :\nhttps:/  /www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/   \nVous pouvez \u00e9galement consulter les informations disponibles li\u00e9es au niveau et \u00e0 la nature des pollens sur le site\ninternet http://www.pollens.fr/accueil.phpPr\u00e9fecture\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 et de laprotection civileService interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civile\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 4\nMesures relatives au secteur agricole\nLa pratique de l'\u00e9cobuage est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont\nsuspendues.\nLe  br\u00fblage  des  sous-produits  agricoles  et  forestiers  est  interdit  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement.  Les\n\u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\nPar temps sec, le nettoyage des silos et des travaux du sol est report\u00e9.\nTout fertilisant organique \u00e9pandu doit \u00eatre enfoui en m\u00eame temps que le chantier d'\u00e9pandage. Tout chantier\nd'\u00e9pandage ne pouvant satisfaire \u00e0 cette condition doit \u00eatre report\u00e9 \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode. Dans les zones\nvuln\u00e9rables d\u00e9finies au titre de l'article R 211 77 du code de l'environnement, l'obligation d'enfouissement\nne porte pas sur les il\u00f4ts culturaux sur lesquels une culture interm\u00e9diaire pi\u00e8ge \u00e0 nitrates ou une culture\nd\u00e9rob\u00e9e est implant\u00e9e.\nMesures relatives au secteur industriel\n Toute activit\u00e9\n- Les exploitants proc\u00e8dent \u00e0 une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur\nle fonctionnement des installations (param\u00e8tres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon\nfonctionnement des syst\u00e8mes de traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.\n-  Toute  unit\u00e9  de  production  \u00e9quip\u00e9e  de  syst\u00e8mes  de  d\u00e9pollution  renforc\u00e9s  doit  en  activer  le\nfonctionnement pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution.\n- Tout \u00e9tablissement \u00e9metteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son activit\u00e9 et\nmettre  en  \u0153uvre  toute  mesure  appropri\u00e9e  pour  r\u00e9duire  ses  \u00e9missions.  Ainsi,  les  op\u00e9rations\n\u00e9mettrices de COV doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode  : travaux de maintenance, d\u00e9gazage\nd'une installation, chargement ou d\u00e9chargement de produits \u00e9mettant des compos\u00e9s organiques\nvolatils  en  l'absence  de  dispositif  de  r\u00e9cup\u00e9ration  des  vapeurs,  etc.  De  m\u00eame  les  op\u00e9rations\n\u00e9mettrices  de  particules  ou  d'oxydes  d'azote  (manipulation  des  d\u00e9chets,  broyage,  transfert  de\nmat\u00e9riaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement ad\u00e9quat doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de\nl'\u00e9pisode.\n- L'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution, n'est autoris\u00e9e\nque pour satisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\n- Tout \u00e9tablissement \u00e9quip\u00e9 d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types\nde combustible devra utiliser le combustible le moins \u00e9missif.\n- L'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit des engins \u00e9lectriques\npour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\nGros \u00e9metteurs ICPE\n- Les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas\nd'alerte  \u00e0  la  pollution  de  niveau  1  sont  activ\u00e9e s,  dans  les  conditions  pr\u00e9vues  par  lesdites\nautorisations, par les exploitants concern\u00e9s.\nMESURES RELATIVES AU SECTEUR DES CHANTIERS BTP ET CARRI\u00c8RES   \n- Toute entreprise dont l'activit\u00e9 sur les chantiers est g\u00e9n\u00e9ratrice de poussi\u00e8res doit la r\u00e9duire. Le\nmaintien de l'activit\u00e9 est conditionn\u00e9e \u00e0 la mise en place de mesures compensatoires efficaces\n(arrosage, etc.).\n- L'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit des engins \u00e9lectriques\npour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\n- L'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution, n'est autoris\u00e9e\nque pour satisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 5\nMesures relatives au secteur r\u00e9sidentiel\nL'utilisation du bois et de ses d\u00e9riv\u00e9s comme chauffage individuel d'appoint ou d'agr\u00e9ment est  \ninterdit.\nLa  pratique du br\u00fblage des  d\u00e9chets  est  totalement  interdite  :  les  \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont  \nsuspendues.\nL'utilisation des barbecues \u00e0 combustible solide est interdite.\nLa temp\u00e9rature de chauffage des b\u00e2timents doit \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e et r\u00e9duite, en moyenne volumique, \u00e0 \n18\u00b0C.\nLes travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou avec des produits \u00e0 base \nde solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent \u00eatre report\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de \npollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais \u00e9galement dans les \nlieux priv\u00e9s.\nMesures relatives au secteur du transport\n\u2212La circulation diff\u00e9renci\u00e9e est instaur\u00e9e dans les conditions suivantes  :\n* P\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLa restriction de la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants s'applique sur le territoire de\nla ZFE, c'est-\u00e0-dire les voiries des communes de \u00a0:\n\u2022Lyon,\n\u2022Caluire-et-cuire, \n\u2022Villeurbanne, Bron et V\u00e9nissieux, sur les secteurs situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du boulevard\np\u00e9riph\u00e9rique Laurent Bonnevay.\nAinsi qu'aux voies structurantes d'agglom\u00e9ration :\n\u2022M6 et M7\n\u2022boulevard p\u00e9riph\u00e9rique Nord Lyon (BPNL)\n\u2022boulevard p\u00e9riph\u00e9rique Laurent Bonnevay \nSont exclus les itin\u00e9raires d'acc\u00e8s aux parcs relais \u00a0:\n\u2022l'itin\u00e9raire permettant l'acc\u00e8s au parc relais IUT Feyssine entre le boulevard Laurent\nBonnevay et le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique \u00a0;\n\u2022l'itin\u00e9raire permettant d'acc\u00e9der et de quitter le parc-relais de Vaise par le quai\nRaoul Carr\u00e9, le quai S\u00e9daillan, le quai du Commerce, le quai de la gare d'eau, la rue de\nSaint-Cyr et la rue du 24 mars 1852 \u00a0;\n\u2022l'itin\u00e9raire entre le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique Nord et le parc-relais de Vaise par la rue\nde Bourgogne et la rue du 24 mars 1852 \u00a0;\n\u2022l'itin\u00e9raire entre l'A7 et le parking de la gare de Lyon-Perrache empruntant les\nbretelles de l'\u00e9changeur autoroutier de Perrache et le Cours de Verdun R\u00e9camier \u00a0;\n\u2022l'itin\u00e9raire permettant d'acc\u00e9der et de quitter le parc-relais Gorge de Loup par la rue\ndu Bourbonnais, l'avenue Sidoine Apollinaire, la rue du Professeur Gu\u00e9rin, la rue Sergent\nMichel Berthet et la rue de la P\u00e9pini\u00e8re Royale \u00a0;\n\u2022l'itin\u00e9raire entre l'\u00e9changeur de l'A43 et le parc-relais Mermoz-Pinel par l'avenue\nJean Mermoz.69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 6\n* V\u00e9hicules concern\u00e9s\nD\u00e8s d\u00e9cision de mise en \u0153uvre de la mesure de restriction de la circulation des v\u00e9hicules les\nplus polluants  (niveau d'alerte N1), les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler  sont les v\u00e9hicules\naffichant  un certificat qualit\u00e9 de l'air Crit'air 0, 1 et 2. La circulation est interdite \u00e0\ntous les autres v\u00e9hicules.\n- Les contr\u00f4les de pollution des v\u00e9hicules sont renforc\u00e9s.\n- Un abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instaur\u00e9  sur tous les axes routiers du\nd\u00e9partement o\u00f9 la vite sse limite autoris\u00e9e est normalement sup \u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90  km/h, pour tous\nles v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Sur les voies \u00e0 double sens non-s\u00e9par\u00e9es par un terre-plein central et dont la\nvitesse est limit\u00e9e \u00e0 80 \u00a0km/h, la vitesse sera abaiss\u00e9e de 10 \u00a0km/h.\n- Dans tout le d\u00e9partement, les comp\u00e9titions m\u00e9caniques so nt interdites.\nMesures relatives aux spectacles pyrotechniques\nLes feux d'artifice sont interdits durant l'\u00e9pisode de pollution.69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 7\nPREFETE\nDU RHONE\nL,iberte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n12 janvier 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est, \nPr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite,\nArr\u00eate pr\u00e9fectoral no 69-2024-01-12-00001  relatif aux mesures d'urgence socles\nprises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique\nd\u00e9but\u00e9 le 12 janvier 2024\nVu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif \u00e0 l'air et \u00e0 l'atmosph\u00e8re \u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de zone d\u00e9fense\net s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique \u00a0;\nVu le code de la route notamment ses articles R.311-1 et R.411-19 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8 \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  93-861  du  18  juin  1993  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  de  l'\u00e9tablissement  public\nM\u00e9t\u00e9o-France, et notamment son article 2 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de\nl'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualit\u00e9 de l'air \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-782 du 5 mai 2017 renfor\u00e7ant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats\nqualit\u00e9 de l'air et des mesures d'urgence arr\u00eat\u00e9es en cas d'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe)  ;\nVu  le  d\u00e9cret  en  conseil  des  ministres  du  13  juillet  2023  portant  nomination  de  Madame  Juliette\nBOSSART-TRIGNAT, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas\nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016 \u00a0;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de\nleur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-2 du code de la route \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les effets\nde la pollution de l'air sur la sant\u00e9 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 2016 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance et d'apposition des certificats\nqualit\u00e9 de l'air\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er  juillet 2016 portant agr\u00e9ment de l'association Atmo \u00a0Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nassociation de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air pour la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air\nambiant\u00a0;\nVu l'avis du 18 avril 2000 du Conseil sup\u00e9rieur d'hygi\u00e8ne publique de France \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2014 portant approbation du plan de protection de l'atmosph\u00e8re de\nl'agglom\u00e9ration de Lyon \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9 novembre 2017 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02014335-0003 du 1er\nd\u00e9cembre 2014 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air\nambiant pour les d\u00e9partements de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes \u00a0;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental, notamment son article 84 qui interdit le br\u00fblage \u00e0 l'air libre des\nd\u00e9chets m\u00e9nagers\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant  approbation du document-cadre zonal relatif\naux  proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales  et  aux  mesures  de  dimension  interd\u00e9partementale  en  cas  d'\u00e9pisodes  de\npollution de l'air ambiant \u00a0;\nVu l'avis \u00e9mis par les membres du \u00a0comit\u00e9 des partenaires du 22 septembre 2017, du 18 juin 2019 et du 1er\njuillet 2022\u00a0;\nVu l'avis \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques\ndu Rh\u00f4ne, sur le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement,\ndans sa s\u00e9ance du 17 octobre 201 7, du 2 juillet 2019 et du 11 juillet 2022 \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2022-08-24-00017  du  24  ao\u00fbt  2022  r elatif  aux  proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de pollution en cours  sur le Bassin Lyonnais \u2013 Nord-Is\u00e8re dans le d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne, qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0combustion\u00a0\u00bb\u00a0;\nSur proposition de monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile,\nArr\u00eate\nArticle 1     : activation des mesures socles  \nSauf exception, les mesures socles \u00ab  N1 \u00bb, figurant en annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral no69-2019-07-03-005\ndu 3 juillet 2019 et d\u00e9taill\u00e9es dans la suite de cet arr\u00eat\u00e9, prennent effet \u00e0 compter de ce jour 17  h hormis la\nmesure de r\u00e9duction de vitesse et la mesure de circulation diff\u00e9renci\u00e9e qui prennent effet \u00e0 partir de 5 h le\nlendemain. \nL'ensemble des mesures socles \u00ab  N1 \u00bb s'applique sur toutes les communes du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nappartenant  au  bassin  d'air  du  bassin  Lyonnais  \u2013  Nord-Is\u00e8re  (d\u00e9fini  sur  le  site  internet  suivant  :\n\u00ab http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-dispositif-de-gestion-des-pics-de-\npollution-a13991.html  \u00bb) jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral sauf\npour les mesures relatives au secteur agricole, la mesure d'abaissement temporaire des vitesses pour tous les\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et la mesure relative \u00e0 l'interdiction des comp\u00e9titions m\u00e9caniques qui s'appliquent sur\nl'ensemble du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 9\nArticle 2     : mesures relatives au secteur agricole  \nLa pratique de l'\u00e9cobuage est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont\nsuspendues.\nLe  br\u00fblage  des  sous-produits  agricoles  et  forestiers  est  interdit  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement.  Les\n\u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\nPar temps sec, le nettoyage des silos et des travaux du sol est report\u00e9.\nTout fertilisant organique \u00e9pandu doit \u00eatre enfoui en m\u00eame temps que le chantier d'\u00e9pandage. Tout chantier\nd'\u00e9pandage ne pouvant satisfaire \u00e0 cette condition doit \u00eatre report\u00e9 \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode. Dans les zones\nvuln\u00e9rables d\u00e9finies au titre de l'article R 211 77 du code de l'environnement, l'obligation d'enfouissement\nne porte pas sur les il\u00f4ts culturaux sur lesquels une culture interm\u00e9diaire pi\u00e8ge \u00e0 nitrates ou une culture\nd\u00e9rob\u00e9e est implant\u00e9e.\nArticle 3     : mesures relatives au secteur industriel  \nLes exploitants  proc\u00e8dent  \u00e0 une  sensibilisation  du  personnel  et  observent  une  vigilance  accrue sur  le\nfonctionnement  des  installations  (param\u00e8tres  de  fonctionnement,  stabilisation  des  charges,  bon\nfonctionnement des syst\u00e8mes de traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.\nToute unit\u00e9 de production \u00e9quip\u00e9e de syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s doit en activer le fonctionnement\npendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution.\nTout \u00e9tablissement \u00e9metteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son activit\u00e9 et mettre en\n\u0153uvre toute mesure appropri\u00e9e pour r\u00e9duire ses \u00e9missions. Ainsi, les op\u00e9rations \u00e9mettrices de COV doivent\n\u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode  : travaux de maintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou\nd\u00e9chargement  de  produits  \u00e9mettant  des  compos\u00e9s  organiques  volatils  en  l'absence  de  dispositif  de\nr\u00e9cup\u00e9ration  des  vapeurs,  etc.  De  m\u00eame  les  op\u00e9rations  \u00e9mettrices  de  particules  ou  d'oxydes  d'azote\n(manipulation des d\u00e9chets, broyage, transfert de mat\u00e9riaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement\nad\u00e9quat doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode.\nL'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution, n'est autoris\u00e9e que pour\nsatisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\nTout  \u00e9tablissement  \u00e9quip\u00e9  d'installation  de  combustion  pouvant  fonctionner  avec  plusieurs  types  de\ncombustible devra utiliser le combustible le moins \u00e9missif.\nL'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit des engins \u00e9lectriques pour les\n\u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\nGros \u00e9metteurs ICPE     :  \nLes prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte \u00e0 la\npollution de niveau 1 sont activ\u00e9e s, dans les conditions pr\u00e9vues par lesdites autorisations, p ar les exploitants\nconcern\u00e9s.\nArticle 4     : mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carri\u00e8res  \nToute entreprise dont l'activit\u00e9 sur les chantiers est g\u00e9n\u00e9ratrice de poussi\u00e8res doit la r\u00e9duire. Le maintien de\nl'activit\u00e9 est conditionn\u00e9e \u00e0 la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).\nL'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit des engins \u00e9lectriques pour les\n\u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\nL'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution, n'est autoris\u00e9e que pour\nsatisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5     : mesures relatives au secteur r\u00e9sidentiel  \nL'utilisation du bois et de ses d\u00e9riv\u00e9s comme chauffage individuel d'appoint ou d'agr\u00e9ment est interdit.\nLa pratique du br\u00fblage des d\u00e9chets est totalement interdite  : les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\nL'utilisation des barbecues \u00e0 combustible solide est interdite.\nLa temp\u00e9rature de chauffage des b\u00e2timents doit \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e et r\u00e9duite, en moyenne volumique, \u00e0 18\u00b0C.69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 10\nLes travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou avec des produits \u00e0 base de\nsolvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent \u00eatre report\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution. La\nmesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais \u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s.\nArticle 6     : mesures relatives au secteur du transport  \n\u2212Les contr\u00f4les de pollution des v\u00e9hicules sont renforc\u00e9s.\n\u2212La circulation diff\u00e9renci\u00e9e est instaur\u00e9e dans les conditions suivantes  :\n* P\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLa restriction de la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants s'applique sur le territoire de\nla ZFE, c'est-\u00e0-dire les voiries des communes de \u00a0:\n\u2022Lyon,\n\u2022Caluire-et-cuire, \n\u2022Villeurbanne, Bron et V\u00e9nissieux, sur les secteurs situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du boulevard\np\u00e9riph\u00e9rique Laurent Bonnevay.\nAinsi qu'aux voies structurantes d'agglom\u00e9ration :\n\u2022M6 et M7\n\u2022boulevard p\u00e9riph\u00e9rique Nord Lyon (BPNL)\n\u2022boulevard p\u00e9riph\u00e9rique Laurent Bonnevay \nSont exclus les itin\u00e9raires d'acc\u00e8s aux parcs relais \u00a0:\n\u2022l'itin\u00e9raire permettant l'acc\u00e8s au parc relais IUT Feyssine entre le boulevard Laurent\nBonnevay et le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique \u00a0;\n\u2022l'itin\u00e9raire permettant d'acc\u00e9der et de quitter le parc-relais de Vaise par le quai\nRaoul Carr\u00e9, le quai S\u00e9daillan, le quai du Commerce, le quai de la gare d'eau, la rue de\nSaint-Cyr et la rue du 24 mars 1852 \u00a0;\n\u2022l'itin\u00e9raire entre le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique Nord et le parc-relais de Vaise par la rue\nde Bourgogne et la rue du 24 mars 1852 \u00a0;\n\u2022l'itin\u00e9raire entre l'A7 et le parking de la gare de Lyon-Perrache empruntant les\nbretelles de l'\u00e9changeur autoroutier de Perrache et le Cours de Verdun R\u00e9camier \u00a0;\n\u2022l'itin\u00e9raire permettant d'acc\u00e9der et de quitter le parc-relais Gorge de Loup par la rue\ndu Bourbonnais, l'avenue Sidoine Apollinaire, la rue du Professeur Gu\u00e9rin, la rue Sergent\nMichel Berthet et la rue de la P\u00e9pini\u00e8re Royale \u00a0;\n\u2022l'itin\u00e9raire entre l'\u00e9changeur de l'A43 et le parc-relais Mermoz-Pinel par l'avenue\nJean Mermoz.\n* V\u00e9hicules concern\u00e9s\nD\u00e8s d\u00e9cision de mise en \u0153uvre de la mesure de restriction de la circulation des v\u00e9hicules les\nplus polluants  (niveau d'alerte N1), les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler  sont les v\u00e9hicules\naffichant un certificat qualit\u00e9 de l'air Crit'air 0, 1 et 2. La circulation est interdite \u00e0\ntous les autres v\u00e9hicules.\n* D\u00e9rogation \u00e0 la restriction de circuler\nSont autoris\u00e9s \u00e0 circuler par d\u00e9rogati on les v\u00e9hicules identifi\u00e9s en annexe 4-bis de l'arr\u00eat\u00e9 \nN\u00b069-2019-07-03-005 du 3 juillet 2019 (PJ 2).\n* Poursuite des infractions\nLes contrevenants \u00e0 la mesure de restriction de la circulation pour les v\u00e9hicules les plus\npolluants  seront  punis  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  la  contravention  de  quatri\u00e8me  classe,\nlorsque le v\u00e9hicule rel\u00e8ve des cat\u00e9gories M2, M3, N2 ou N3 d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 311-1 du\nCode de la route (poids-lourds et autocars) et de la troisi\u00e8me classe, lorsque le v\u00e9hicule\nrel\u00e8ve  des  cat\u00e9gories  M1,  N1  ou  L  (v\u00e9hicules  particuliers),  assortie  d'une  mesure\nd'immobilisation du v\u00e9hicule \u00e9ventuellement suivie d'une mise en fourri\u00e8re, conform\u00e9ment\naux dispositions des articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 et R.411-19 du Code de la route.\n* R\u00e9duction tarifaire ou gratuit\u00e9 des transports publics en commun de voyageurs69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 11\nEn  application  de  l'article  L.223-2  du  code  de  l'environnement,  durant  la  p\u00e9riode\nd'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines cat\u00e9gories de voitures\nparticuli\u00e8res,  les  autorit\u00e9s  organisatrices   de  transport  concern\u00e9es  assurent  l'acc\u00e8s  aux\nr\u00e9seaux de transport en public en commun de voyageurs par toute mesure tarifaire incitative.\n\u2212Un abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instaur\u00e9  sur tous les axes routiers du\nd\u00e9partement o\u00f9 la vite sse limite autoris\u00e9e est normalement sup \u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90  km/h, pour tous\nles v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Sur les voies \u00e0 double sens non-s\u00e9par\u00e9es par un terre-plein central et dont la\nvitesse est limit\u00e9e \u00e0 80 \u00a0km/h, la vitesse sera abaiss\u00e9e de 10 \u00a0km/h.\n\u2212Dans tout le d\u00e9partement, l es comp\u00e9titions m\u00e9caniques so nt interdites.\nArticle 7     : mesures relatives aux spectacles pyrotechniques  \nLes feux d'artifice sont interdits durant l'\u00e9pisode de pollution.\nArticle 8     : renforcement des contr\u00f4les  \nLe pr\u00e9fet fait proc\u00e9der au renforcement  :\n\u2013des contr\u00f4les du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les forces de police et\nde gendarmerie ;\n\u2013des contr\u00f4les antipollution des v\u00e9hicules circulant sur la voie publique par les services concern\u00e9s  ;\n\u2013de la v\u00e9rification des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur la voie publique\npar les forces de police et de gendarmerie \u00a0;\n\u2013des contr\u00f4les de pr\u00e9sence de mat\u00e9riels de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs \u00a0;\n\u2013des contr\u00f4les du respect des prescriptions des ICPE \u00a0;\n\u2013des contr\u00f4les du respect des interdictions de br\u00fblage de d\u00e9chets \u00a0;\n\u2013des  contr\u00f4les  des  mesures  concernant  les  industries  non  ICPE  et  les  activit\u00e9s  de  chantier  ou\nagricoles.\nArticle 9  \u00a0  : r\u00e9pression des infractions  \nLes infractions aux mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es, sans pr\u00e9judice de l'application\nd'autres  sanctions,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  chapitre \u00a0VI  du  titre\u00a0II  du  livre\u00a0II  du  code  de\nl'environnement et de l'article R.411-19 du code de la route.\nArticle 10  \u00a0  : recours  \nOutre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux pour\nexc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu \u2013 184 rue Duguesclin\n\u2013 69\u00a0433 LYON CEDEX 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification et/ou de la publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 12\nArticle final  \u00a0  : ex\u00e9cution  \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les \nsous-pr\u00e9fets d'arrondissement concern\u00e9s, les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s, les services de \npolice et de gendarmerie concern\u00e9s, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de \nLyon, les maires et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s et le \npr\u00e9sident de l'association agr\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu Rh\u00f4ne.\nSign\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 13\nANNEXE 4 - BIS DE L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL NO 69-2022-08-24-00017 DU 24 AO\u00dbT 2022  RELATIF AUX PROC\u00c9DURES\nPR\u00c9FECTORALES D'INFORMATION-RECOMMANDATION ET D'ALERTE DU PUBLIC EN CAS D'\u00c9PISODE DE POLLUTION DE L'AIR AMBIANT DANS\nLE D\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE\u00a0: \nD\u00c9ROGATIONS \u00c0 LA MESURE DE CIRCULATION DIFF\u00c9RENCI\u00c9E\nSont exclus du champ d'application des dispositions relatives \u00e0 la mesure de circulation diff\u00e9renci\u00e9e,\nles v\u00e9hicules suivants  :\n\u2013 Les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires d\u00e9finis au 6.5 de l'article R.311-1 du code de la route  :\nv\u00e9hicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention\ndes services de d\u00e9minage de l'\u00c9tat, d'intervention des unit\u00e9s mobiles hospitali\u00e8res (SAMU) ou, \u00e0 la\ndemande du service d'aide m\u00e9dicale urgente, affect\u00e9 exclusivement \u00e0 l'intervention de ces unit\u00e9s et du\nminist\u00e8re de la justice affect\u00e9 au transport des d\u00e9tenus ou au r\u00e9tablissement de l'ordre dans les\n\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires,\n\u2013 Les v\u00e9hicules d'intervention urgente assurant une mission de service public,\n\u2013 Les convois exceptionnels,\n\u2013 Les v\u00e9hicules des forces arm\u00e9es,\n\u2013 Les v\u00e9hicules des professions m\u00e9dicales, param\u00e9dicales et v\u00e9t\u00e9rinaires, ambulances, v\u00e9hicules de la\nprotection et de la s\u00e9curit\u00e9 civiles, de la Croix Rouge,  v\u00e9hicules d'associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\ncivile, de transports sanitaires de livraisons pharmaceutiques, et de produits sanguins et d'organes\nhumains, v\u00e9hicule des associations m\u00e9dicales concourant \u00e0 la permanence des soins, des m\u00e9decins\nlorsqu'ils participent \u00e0 la garde d\u00e9partementale,\n\u2013 Les v\u00e9hicules de transport en commun des lignes r\u00e9guli\u00e8res, cars de desserte des gares et a\u00e9rogares\nagr\u00e9\u00e9s, transports scolaires, transports collectifs de salari\u00e9s,\n\u2013\u00a0Les voitures particuli\u00e8res transportant trois personnes au moins (covoiturage)\n\u2013 Les v\u00e9hicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicap\u00e9s ou des personnes \u00e0\nmobilit\u00e9 r\u00e9duite,\n\u2013 Les v\u00e9hicules des agents d'exploitation ou d'entretien des voiries, v\u00e9hicules de transport en commun\net de la SNCF,\n\u2013 Les v\u00e9hicules des salari\u00e9s dont les heures de prise et de fin de service ne sont pas couvertes par le\nfonctionnement  des  transports  en  c ommun  (sous  r\u00e9serve  d'une  attestation  journali\u00e8re  sign\u00e9e  de\nl'employeur indiquant les horaires d\u00e9cal\u00e9es).\n\u2013 Les voitures de tourisme avec chauffeur et taxis,\n\u2013 Les  v\u00e9hicules  destin\u00e9s  \u00e0  l'entretien  de  la  voirie  et  de  son  nettoiement,  v\u00e9hicules  assurant\nl'enl\u00e8vement et le ramassage des ordures,\n\u2013 Les v\u00e9hicules effectuant des livraisons de denr\u00e9es p\u00e9rissables,\n\u2013 Les v\u00e9hicules frigorifiques et camions-citernes,\n\u2013 Les v\u00e9hicules de transport fun\u00e9raire,\n\u2013 Les v\u00e9hicules postaux,\n\u2013 Les v\u00e9hicules de transport de fonds,PJ 269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 14\n69_Bassin_lyonnais_Nord-Is\u00e9re\nSaint-Germain-au-Mont-d'Or  69207\nSaint-Germain-Nuelles  69208\nSaint-Jean-des-Vignes  69212\nSaint-Laurent-d'Agny  69219\nSaint-Laurent-de-Mure  69288\nSaint-Pierre-de-Chandieu  69289\nSaint-Pierre-la-Palud  69231\nSaint-Priest  69290\nSaint-Romain-au-Mont-d'Or  69233\nSaint-Romain-en-Gal  69235\nSaint-Romain-en-Gier  69236\nSaint-Symphorien-d'Ozon  69291\nSainte-Colombe  69189\nSainte-Consorce  69190\nSainte-Foy-l\u00e8s-Lyon  69202\nSathonay-Camp  69292\nSathonay-Village  69293\nSavigny  69175\nS\u00e9r\u00e9zin-du-Rh\u00f4ne  69294\nSimandres  69295\nSolaize  69296\nSoucieu-en-Jarrest  69176\nSourcieux-les-Mines  69177\nTaluyers  69241\nTaponas  69242\nTassin-la-Demi-Lune  69244\nTernay  69297\nThurins  69249\nToussieu  69298\nTr\u00e8ves  69252\nTupin-et-Semons  69253\nVaugneray  69255\nVaulx-en-Velin  69256\nV\u00e9nissieux  69259\nVernaison  69260\nVillefranche-sur-Sa\u00f4ne  69264\nVilleurbanne  69266\nVourles  69268\nPage  3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 15\nDESTINATAIRES\nACTEURS Pour action Pour information\nPDDS X\nCABINET DU PR\u00c9FET \u2013 COMMUNICATION X\nCABINET DU PDDS X\nCORPS PREFECTORAL de PERMANENCE X\nEMIZ Sud Est et COZ X\nPROCUREUR REPUBLIQUE LYON X\nPROCUREUR REPUBLIQUE  VILLEFRANCHE X\nM\u00c9T\u00c9O-FRANCE X\nCORG X\nDDSP  -  CIC X\nCRS ARAA X\nCTA-CODIS X\nARS X\nDSDEN / Rectorat X\nCONSEIL DEPARTEMENTAL X\nCONSEIL REGIONAL X\nGRAND LYON LA METROPOLE X\nDIR CE X\nASF, APRR et AREA X\nDDT X\nCHAMBRE AGRICULTURE X\nCHAMBRE DES METIERS X\nCHAMBRE DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE X\nDREAL UD-R X\nDDPP X\nDRH \u2013 SGC X\nDDETS Social X\nDDETS Travail X\nSDJES X\nCORALY X\nSYTRAL et KEOLIS X\nDSAC-CE X\nSNA-CE X\nMESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES X\nASSOCIATION des MAIRES du RHONE et de la Metropole de LyonX\nCOMMUNAUTES COMMUNES ET AGGLO X\nAIR RH\u00d4NE-ALPES X\nOMP DE LYON X\nAstreintes SIDPC ISERE , LOIRE et AIN X\nADMINISTRATION PENITENTIAIRE X\nMETEO X\n                                                                                                                                \n                                                                                                                              Pour la pr\u00e9f\u00e8te\nL'agent d'astreinte SIDPC69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 16","date":"2024-01-15","first_seen_on":"2024-08-24T19:38:27+00:00","id":"fb3f3799c3f2bdd50b303e2e227f51be4f3701a17990b38c2f7b5d03ea551502","name":"RAA_69-2024-014-120124","pdf_creation_date":"2024-01-12T16:23:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-15T15:14:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58102/396910/file/RAA_69-2024-014-120124.pdf"}