{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-164\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2024-07-23-00001 - 710 - Fiche de d\u00e9claration des offres (2 pages) Page 3\n71-2024-07-23-00002 - AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS (3\npages) Page 6\n71-2024-07-23-00003 - AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS (2\npages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires\nJudiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs (10 pages) Page 13\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale /\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n71-2024-07-15-00006 - 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme M\u00e9nissier \u00e0\nM (1 page) Page 24\n2\nDirec tion d\u00e9partementale des finances\npubliques de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-07-23-00001\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-07-23-00001 - 710 - Fiche de d\u00e9claration des offres 3\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEi\nRECRUTEMENT PACTE\nFICHE DE D\u00c9CLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT\nAGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES \u2013 CONTRAT PACTE\nDes notions en bureautique seraient appr\u00e9ci\u00e9es.\nSITE ENTREPRISE\nDESCRIPTION DE \nL'OFFRE\nDans le cadre du PACTE, la Direction \nd\u00e9partementale des Finances publiques (DDFIP) \nde Sa\u00f4ne-et-Loire recrute des agents de cat\u00e9gorie C par contrat de 12 mois en vue \nd'une titularisation sous r\u00e9serve d'\u00e9valuation.\nL'agent(e) administratif(ve)  des Finances publiques a l'opportunit\u00e9 d'exercer des \nm\u00e9tiers tr\u00e8s diversifi\u00e9s tels que la tenue de la comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, la gestion, le \ncontr\u00f4le et le recouvrement de l'imp\u00f4t, la gestion des ressources humaines et \nbudg\u00e9taires, etc \u2026\nConditions d'acc\u00e8s au dispositif PACTE\n :\n- remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics\n- et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de moins de 29 ans sans dipl\u00f4me ou qualification ou un niveau de \nqualification inf\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at ;\n- ou \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de 45 ans et plus, en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e (12 mois et \nplus) et b\u00e9n\u00e9ficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de dipl\u00f4me).\nAUTRE(S) \nCOMP\u00c9TENCE(S)\nSAVOIR-\u00caTRE \nPROFESSIONNEL\nVous \u00eates motiv\u00e9(e), autonome, rigoureux(se), r\u00e9actif(ve) et avez le sens du travail en \n\u00e9quipe.\nPR\u00c9SENTATION DE \nL'ENTREPRISE\nEn 2024, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de \nPACTE.\nDossier de candidature\n :\n - la fiche PACTE disponible sur :\nhttps://www.francetravail.fr/\n - CV + lettre de motivation obligatoire\nhttps://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0\nD\u00c9TAILS POUR \nFRANCE TRAVAIL\nNombre de postes : \n2\nLieu de travail : M\u00e2con\nType de contrat : Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de 12 mois \nDate de d\u00e9but : 01/12/2024  \u2013 Date de fin : 30/11/2025\nNature d'offre : contrat PACTE\nDur\u00e9e hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires\nSalaire indicatif :  1 801,73 euros brut mensuel\nQualification :  aucune\nConditions d'exercice : horaires normaux\nExp\u00e9rience : d\u00e9butant accept\u00e9\nFormation : aucune\nEffectif de l'entreprise :\nSecteur d'activit\u00e9 : administration publique\nCADRE R\u00c9SERV\u00c9 A \nFRANCE TRAVAIL\nDossier \u00e0 retourner complet (avec num\u00e9ro de l'offre) \u00e0 l'agence FT M\u00e2con par mail \n(entreprise.brg0037@francetravail.net) ou par courrier : 1000 AV MARECHAL DE \nLATTRE DE TASSIGNY 71870 M\u00e2con) au plus tard le 09/09/2024 minuit.\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-07-23-00001 - 710 - Fiche de d\u00e9claration des offres 4\nSIRET\n13001282600017\nT\u00e9l\u00e9phone \n03 85 39 65 04\nSERVICE\nCourriel\nddfip71.recrutement\n@dgfip.finances.gouv.fr\nDidier JAMMES\nT\u00e9l\u00e9phone \n03 85 39 65 08\nFONCTION\nCourriel\nDidier.jammes\n@dgfip.finances.gouv.fr\nM\u00e2con\nL'EMPLOYEUR\n(informations \u00e0 destination des DREETS uniquement)\nMINISTERE/\nCOLLECTVIT\u00c9\nMinist\u00e8re de l'Economie, des Finances et de la \nSouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION / \n\u00c9TABLISSEMENT\nDirection D\u00e9partementale des Finances publiques de \nSa\u00f4ne-et-Loire\nDivision des Ressources humaines et de la Formation \nprofessionnelle\nRESPONSABLE \nRECRUTEMENT\nResponsable de la Division des Ressources humaines et de \nla Formation professionnelle\nLIEU DES \u00c9PREUVES \nDE S\u00c9LECTION\nRemplissez compl\u00e8tement la fiche de d\u00e9claration et transmettez-la aux directeurs r\u00e9gionaux de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)\nPour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site \nhttps://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-recrutements-pacte-en-cours\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-07-23-00001 - 710 - Fiche de d\u00e9claration des offres 5\nDirec tion d\u00e9partementale des finances\npubliques de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-07-23-00002\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-07-23-00002 - AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE\nD'EMPLOIS 6\nAvis et communications \nAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS \nMINIST\u00c8RE DE L'\u00c9CONOMIE, DES FINANCES \nET DE LA SOUVERAINET\u00c9 INDUSTRIELLE ET NUM\u00c9RIQUE \nAvis fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement  \npar voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2024 \nNOR : ECOE2415896V \nUn arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique en date du \n10 juillet 2024, a autoris\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2024, l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'acc\u00e8s aux \ncarri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l'Etat (PACTE) pour l'acc\u00e8s au corps des agents \nadministratifs des finances publiques. \n1. Nombre de places offertes au titre de l'ann\u00e9e 2024 \nLe nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est \nfix\u00e9 \u00e0 135. \nCes places sont r\u00e9parties de la mani\u00e8re suivante : \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Aisne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che ; \n3 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des \nBouches-du-Rh\u00f4ne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Cantal ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente-Maritime ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Cher ; \n1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du d\u00e9partement de la \nC\u00f4te-d'Or ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des C\u00f4tes-d'Armor ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Creuse ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Dordogne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Eure ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Finist\u00e8re ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Gard ; \n3 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'H\u00e9rault ; \n3 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Indre ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Landes ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Loir-et-Cher ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Loire ; \n1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du d\u00e9partement du Loiret ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Maine-et-Loire ; \n19 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 67 sur 100 \nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-07-23-00002 - AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE\nD'EMPLOIS 7\n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Marne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Meuse ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Morbihan ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Moselle ; \n2 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Oise ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Orne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Pas-de-Calais ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy-de-D\u00f4me ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; \n2 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques R\u00e9gion Grand Est et du d\u00e9partement du Bas-Rhin ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Haut-Rhin ; \n2 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Sa\u00f4ne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Sa\u00f4ne-et-Loire ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Sarthe ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Savoie ; \n5 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Normandie et du d\u00e9partement de la Seine- \nMaritime ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Seine-et-Marne ; \n4 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Yvelines ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Tarn ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Vaucluse ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vend\u00e9e ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vienne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Vosges ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Territoire de Belfort ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Essonne ; \n5 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Val-d'Oise ; \n2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ; \n1 poste \u00e0 la direction des v\u00e9rifications nationales et internationales ; \n1 poste \u00e0 la direction nationale des v\u00e9rifications de situations fiscales ; \n2 postes \u00e0 la direction des grandes entreprises ; \n2 postes \u00e0 la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'\u00e9tranger ; \n1 poste \u00e0 la direction des services informatiques de Sud-Est outre-mer. \n2. Calendrier \nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aupr\u00e8s de France Travail est fix\u00e9e au 9 septembre 2024. \nL'examen des dossiers par les commissions de s\u00e9lection sera r\u00e9alis\u00e9 entre le 16 et le 27 septembre 2024. \nL'audition des candidats par les commissions de s\u00e9lection s'effectuera du 28 septembre au 11 octobre 2024. \n3. Conditions d'inscription \nCe recrutement est ouvert : \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 28 ans au plus, sortis du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sans qualification \nprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de dipl\u00f4me est inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par un dipl\u00f4me de fin de \nsecond cycle long de l'enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel (inf\u00e9rieur au niveau 4, \nanciennement IV) ; \n19 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 67 sur 100 \nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-07-23-00002 - AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE\nD'EMPLOIS 8\n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus (sans condition de dipl\u00f4me) en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux : \n\u2013 revenu de solidarit\u00e9 active, allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique, allocation aux adultes handicap\u00e9s ; ou \n\u2013 revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isol\u00e9 dans les d\u00e9partements d'outre-mer et les \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. \nLa condition d'\u00e2ge est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, soit le 9 septembre 2024. \nLes candidats doivent remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics (nationalit\u00e9, droits civiques, \ncasier judiciaire, service national). \nLes candidats doivent \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ou de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. \nLes candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalit\u00e9s sont inform\u00e9s que celle-ci devra \u00eatre obtenue \nau plus tard \u00e0 la titularisation. \n4. Constitution du dossier de candidature \nLe candidat doit imp\u00e9rativement retirer ou t\u00e9l\u00e9charger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature \naupr\u00e8s de France Travail. Ce dossier doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur l'offre d'emploi ou \u00e0 l'agence France \nTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 9 septembre 2024. \nLe dossier de candidature comprend : \n\u2013 une fiche de candidature \u00ab Recrutement dispositif PACTE \u00bb, disponible \u00e0 l'agence locale de France Travail ou \nt\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), pr\u00e9cisant notamment le niveau \nd'\u00e9tude et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s ; \n\u2013 un curriculum vitae ; \n\u2013 une lettre de motivation. \n5. Organisation de la s\u00e9lection \nLes dossiers de candidature sont examin\u00e9s par France Travail qui v\u00e9rifiera les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au PACTE \net la compl\u00e9tude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables \u00e0 la commission de s\u00e9lection pour \nexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. \nSeuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront auditionn\u00e9s par la commission. \nCeux-ci sont interrog\u00e9s principalement sur leurs exp\u00e9riences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur \nmotivation et leur capacit\u00e9 d'adaptation \u00e0 l'emploi \u00e0 pourvoir. \nLa dur\u00e9e de l'audition est fix\u00e9e entre vingt et trente minutes. \n6. Type de recrutement \nA l'issue de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection, le candidat retenu b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 compter du 1\ner \nd\u00e9cembre 2024 d'un contrat \nde droit public d'une dur\u00e9e de 12 mois offrant, par alternance, une formation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e qualifiante au poste \npropos\u00e9 et une exp\u00e9rience professionnelle. \nAu terme de ce contrat, si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions par la commission de titularisation, \napr\u00e8s v\u00e9rification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularis\u00e9 dans le corps des agents administratifs des \nfinances publiques.  \nNota. \u2013 Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser \u00e0 l'agence France Travail de leur lieu de domicile. \nLes offres de recrutement sont en outre publi\u00e9es sur les sites internet de France Travail et du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des \nfinances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique : \n\u2013 France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualit\u00e9s de l'emploi, candidat, vos recherches, pr\u00e9parer \nvotre candidature, \u00eatre accompagn\u00e9 dans sa recherche, le PACTE ; \n\u2013 minist\u00e8re : www.economie.gouv.fr, lien pratique bas de page d'accueil : recrutement, nouveaux recrutement sans concours, \nvous \u00eates sans dipl\u00f4me, PACTE, en savoir plus et consulter les offres, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de \nl'ann\u00e9e 2024.  \n19 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 67 sur 100 \nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-07-23-00002 - AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE\nD'EMPLOIS 9\nDirec tion d\u00e9partementale des finances\npubliques de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-07-23-00003\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-07-23-00003 - AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE\nD'EMPLOIS 10\nAvis et communications \nAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS \nMINIST\u00c8RE DE L'\u00c9CONOMIE, DES FINANCES \nET DE LA SOUVERAINET\u00c9 INDUSTRIELLE ET NUM\u00c9RIQUE \nAvis fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement \npar voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2024 \nNOR : ECOE2415898V \nUn arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique en date \ndu 10 juillet 2024, a autoris\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2024 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'acc\u00e8s \naux carri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l'Etat (PACTE) pour l'acc\u00e8s au corps des agents \ntechniques des finances publiques. \n1. Nombre de places offertes au titre de l'ann\u00e9e 2024 \nLe nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fix\u00e9 \n\u00e0 15. \nCes postes sont r\u00e9partis de la mani\u00e8re suivante : \n\u2013 1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du d\u00e9partement de la \nGironde ; \n\u2013 1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ; \n\u2013 1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Loire ; \n\u2013 2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Moselle ; \n\u2013 1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre ; \n\u2013 1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques, r\u00e9gion Grand Est et d\u00e9partement du Bas-Rhin ; \n\u2013 2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Yvelines ; \n\u2013 1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vend\u00e9e ; \n\u2013 2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vienne ; \n\u2013 2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ; \n\u2013 1 poste \u00e0 la direction des grandes entreprises. \n2. Calendrier \nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aupr\u00e8s de France Travail est fix\u00e9e au 9 septembre 2024. \nL'examen des dossiers par les commissions de s\u00e9lection sera r\u00e9alis\u00e9 entre le 16 et le 27 septembre 2024. \nL'audition des candidats par les commissions de s\u00e9lection s'effectuera du 28 septembre au 11 octobre 2024. \n3. Conditions d'inscription \nCe recrutement est ouvert : \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 28 ans au plus, sortis du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sans qualification \nprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de dipl\u00f4me est inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par un dipl\u00f4me de fin de \nsecond cycle long de l'enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel (inf\u00e9rieur au niveau 4, \nanciennement IV) ; \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus (sans condition de dipl\u00f4me) en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux : \n\u2013 revenu de solidarit\u00e9 active, allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique, allocation aux adultes handicap\u00e9s ; \n\u2013 ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isol\u00e9 dans les d\u00e9partements d'outre-mer et les \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. \nLa condition d'\u00e2ge est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, soit le 9 septembre 2024. \nLes candidats doivent remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics (nationalit\u00e9, droits civiques, \ncasier judiciaire, service national). \n19 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 68 sur 100 \nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-07-23-00003 - AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE\nD'EMPLOIS 11\nLes candidats doivent \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ou de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. \nLes candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalit\u00e9s sont inform\u00e9s que celle-ci devra \u00eatre obtenue \nau plus tard \u00e0 la titularisation. \n4. Constitution du dossier de candidature \nLe candidat doit imp\u00e9rativement retirer ou t\u00e9l\u00e9charger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature \naupr\u00e8s de France Travail. Ce dossier doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur l'offre d'emploi ou \u00e0 l'agence France \nTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 9 septembre 2024. \nLe dossier de candidature comprend : \n\u2013 une fiche de candidature \u00ab Recrutement dispositif PACTE \u00bb, disponible \u00e0 l'agence locale de France Travail ou \nt\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), pr\u00e9cisant notamment le niveau \nd'\u00e9tude et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s ; \n\u2013 un curriculum vitae ; \n\u2013 une lettre de motivation. \n5. Organisation de la s\u00e9lection \nLes dossiers de candidature sont examin\u00e9s par France Travail qui v\u00e9rifiera les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au PACTE \net la compl\u00e9tude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables \u00e0 la commission de s\u00e9lection pour \nexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. \nSeuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront auditionn\u00e9s par la commission. \nCeux-ci sont interrog\u00e9s principalement sur leurs exp\u00e9riences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur \nmotivation et leur capacit\u00e9 d'adaptation \u00e0 l'emploi \u00e0 pourvoir. \nLa dur\u00e9e de l'audition est fix\u00e9e entre vingt et trente minutes. \n6. Type de recrutement \nA l'issue de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection, le candidat retenu b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 compter du 1\ner \nd\u00e9cembre 2024 d'un contrat \nde droit public d'une dur\u00e9e de 12 mois offrant, par alternance, une formation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e qualifiante au poste \npropos\u00e9 et une exp\u00e9rience professionnelle. \nAu terme de ce contrat, si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions par la commission de titularisation, \napr\u00e8s v\u00e9rification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularis\u00e9 dans le corps des agents administratifs des \nfinances publiques.  \nNota. \u2013 Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser \u00e0 l'agence France Travail de leur lieu de domicile. \nLes offres de recrutement sont en outre publi\u00e9es sur les sites internet de France Travail et du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des \nfinances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique : \n\u2013 France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualit\u00e9s de l'emploi candidat, vos recherches, pr\u00e9parer votre \ncandidature, \u00eatre accompagn\u00e9 dans sa recherche, le PACTE ; \n\u2013 minist\u00e8re : www.economie.gouv.fr, lien pratique bas de page d'accueil : recrutement, nouveaux recrutement sans concours, \nvous \u00eates sans dipl\u00f4me, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre \nde l'ann\u00e9e 2024.  \n19 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 68 sur 100 \nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-07-23-00003 - AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE\nD'EMPLOIS 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-07-22-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs 13\nPREFET | Direction D\u00e9partementaleDE SA\u00d4NE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travailse et des Solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nARR\u00caTE PREFECTORALN\u00ae - ~~ =~~~ 17777abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs\nVU le code de l''action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 472-6 \u00e0 L. 472-8 ;R. 472-14 \u00e0 R 472-16 et R 472-19 ;VU la loi n\u00b02007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le si\u00e8ge et le ressort des tribunauxd'instance, desjuridictions de proximit\u00e9 et des tribunaux de grande instance ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et leslistes pr\u00e9c\u00e9dentes des mandataires judicaires \u00e0 la protection des majeurs publi\u00e9es sur le site de lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne et Loire ;Sur proposition de la direction d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s ;\nARRETEARTICLE 12\" : La liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer desmesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat sp\u00e9cial auquelil peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, au titre de l'article L.471-2 du code deI'action sociale et des familles, est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire :A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs UDAF domicili\u00e9 35 ter rue de I'H\u00e9ritan -CS 90810 - 71010 MACON pour I'ensemble du d\u00e9partement, -Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs LE PONT domicili\u00e9 80, rue de Lyon -71000 MACON pour l'ensemble du d\u00e9partement,Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicili\u00e9 1, avenueVerdun - 71100 CHALON-SUR-SAONE pour I'ensemble du d\u00e9partement.\n1/10\n71-2024-07-22-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs 14\n2 - PERSONNES PHYSIQUES EXER\u00c7ANT A TITRE INDIVIDUEL :BALLUFFIER Anne-Marie domicili\u00e9e 2, rue Pasteur - 71600 PARAY-LE-MONIALBARBIER Marie-Odile domicili\u00e9e BP 80017 - 71001 MACON CEDEXBERTHAUD Manuelle domicili\u00e9e Place du Matray - 71520 MATOURBRENOT Delphine domicili\u00e9e BP 80102- 71321 CHALON-SUR-SAONE CEDEXCARRETTE Sarah domicili\u00e9e BP 90006 - 71220 ST-BONNET-DE-JOUXCOMMARET Mich\u00e8le domicili\u00e9e BP 40073 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEXDELANGLE Isabelle domicili\u00e9e BP 50 - 71800 BAUDEMONTDE PARSCAU DU PLESSIX Olivier domicili\u00e9 BP 40 - 69572 DARDILLY CEDEXFELGUEIRAS Adrien domicili\u00e9 BP 92015 - 71020 MACON CEDEXGIRAUDON SUGIC Fran\u00e7oise domicili\u00e9e BP 10016 - 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUXHENIN Martine domicili\u00e9e 939, route de Longp\u00e9rier - 71430 GRANDVAUXIACOVELLA Richard domicili\u00e9 BP 10043 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEXLANNEAU Sandra domicili\u00e9e 7, route de Chaumois - 71390 SAINT-BOILMEUNIER Christelle domicili\u00e9e BP 80005 - 71013 MACON CEDEXMONAT Jean Luc domicili\u00e9 BP 10025 - 71328 CHALON-SUR-SAONE CEDEXNALLET C\u00e9line domicili\u00e9e BP10 - 01340 MONTREVEL-EN-BRESSERAVIER Marie-No\u00eblle domicili\u00e9e BP 20050 - 71602 PARAY-LE-MONIALSOLARZ Marie-Christine domicili\u00e9e BP 10007 - 71328 CHALON-SUR-SAONESORDET Antoine domicili\u00e9 BP 84 - 71700 TOURNUS\n3 - PERSONNES PHYSIQUES ET SERVICES PREPOSES D'ETABLISSEMENT :HOERNER Karine et AME Marion R\u00e9sidence D\u00e9partementale d'Accueil et de Soins exercerontleurs fonctions sur les sites suivants :- EHPAD traditionnel H\u00e9ritan - Impasse Jean Bouvet - 71018 MACON CEDEX- EHPAD sp\u00e9cialis\u00e9 C\u00e8dres (Cadoles + Agathe) - Impasse Jean Bouvet - 71018 MACON CEDEX- Foyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 Les Bruy\u00e8res \u2014 760, Chemin des Bruy\u00e8res - 71850 CHARNAY-LES-MACON\n2/10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs 15\n- Foyer de vie pour personnes en situation de handicap Les Luminaires - 675, chemin desLuminaires - 71850 CHARNAY-LES-MACONGUILLOT-JACOB Delphine exercera ses fonctions sur les sites suivants :- Centre Hospitalier - All\u00e9e d'Aligre - 71140 BOURBON-LANCYHASTINGS Antoine Centre Hospitalier du pays du Charollais-Brionnais - ZAC Les CharmesBoulevard Les Charmes - 71604 PARAY-LE-MONIAL CEDEX exercera ses fonctions sur les sitessuivants:- Centre Hospitalier du pays du Charollais-Brionnais regroupant :\u00ab EHPAD Gueugnon - 3, route de Toulon - 71130 GUEUGNON\u00ab USLD R\u00e9sidence La Colline - 11, impasse Chervier - 71600 PARAY-LE-MONIALainsi que par convention sur les \u00e9tablissements suivants :- EHPAD Epinat Simon - 7, rue des \u00e9migr\u00e9s - 71760 ISSY-L'EVEQUE- H\u00f4pital Local EHPAD - 3, rue Marcellin Vollat - 71160 DIGOIN\nDUVERNAY Ga\u00e9lle Centre Hospitalier du pays du Charollais-Brionnais - ZAC Les CharmesBoulevard Les Charmes - 71604 PARAY-LE-MONIAL CEDEX exercera ses fonctions sur les sitessuivants:- Centre Hospitalier du pays du Charollais Brionnais regroupant := Centre Hospitalier EHPAD - 6, rue du Prieur\u00e9 - 71120 CHAROLLES\u00ab SIH du Pays DOnois H\u00f4pital Local EHPAD \u2014 19, rue de l'h\u00f4pital - 71800 LA CLAYETTEainsi que par convention sur les \u00e9tablissements suivants :- H\u00f4pital Local EHPAD - 53, rue Antonin Achaintre - 71170 CHAUFFAILLES- EHPAD de Rambuteau - Le Bourg - 71800 BOIS-SAINTE-MARIE- EHPAD des Anciens - La Place - 71170 COUBLANC- EHPAD - Maison de retraite Le Colombier - 71740 SAINT MAURICE-LES-CHATEAUNEUF- RESIDENCE C\u0153ur de Brionnais regroupant:\u00ab le site EHPAD Bouthier de Rochefort Pions - 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS\u00ab le site EHPAD du Centre Hospitalier de Marcigny - 1, place Ir\u00e9ne Popard \u201471110 MARCIGNY\n- 340\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs 16\nBELHABRI Agn\u00e8s et TETU Corinne, Etablissement H\u00f4tel-Dieu, Service Protection des Majeurs -344, rue des Epinoches, 71018 MACON CEDEX exerceront leurs fonctions sur les sites suivants :- Centre Hospitalier de M\u00e2con, Boulevard Louis Escande - 71010 MACON CEDEX- Unit\u00e9 Psychiatrique, Boulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEX- EHPAD et USLD (4 \u00e9tablissements) H\u00f4tel Dieu - 344, rue des Epinoches -71018 MACON CEDEX- EHPAD Jacques Chauvire, Rue Jules R\u00e9villon - Flac\u00e9 - 71018 MACON CEDEX- EHPAD Pierre Pfitzenmeyer, 48 boulevard Louis Escande - Flac\u00e9 - 71018 MACON CEDEX- EHPAD La Providence, 88 rue Rambuteau - 71018 MACON- EHPAD - H\u00f4pital Local de Belnay - 71700 TOURNUS- EHPAD \u00ab Charles Guillot \u00bb, Le Champ du Four - 71470 ROMENAYMARGUIER Nadine et BOUCHARD Mathilde, Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sa\u00f4ne-et-Loire (EPSM 71), 55 rue Auguste Champion - 71100 SEVREY exerceront leurs fonctions sur les sitessuivants:- Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sa\u00f4ne-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rueAuguste Champion - 71100 SEVREY- EHPAD \u00ab Les Bl\u00e9s d'Or \u00bb - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY- Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e CASSIOPEE MHPP Georges Bijeon - 55, rue Auguste Champion71100 SEVREYet exerceront par convention et jusqu'au 31/07/2024 sur les sites suivants :- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT- EHPAD - Place de l'Eglise - 71710 MONTCENIS- EHPAD - Route de Chalencey - 71490 COUCHES- EHPAD la Roseraie - 67, rue Jean Jaur\u00e8s - 71710 MONTCHANIN- EHPAD du Canada - 8 Rue du Canada - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Saint Henri - 14 rue Saint Eug\u00e8ne - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Reflets Argent - 1 avenue Saint Sauveur - 71200 LE CREUSOTMOINE Sandrine, Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sa\u00f4ne-et-Loire (EPSM 71) - 55 rueAuguste Champion - 71100 SEVREY exercera ses fonctions sur les sites suivants :- Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sa\u00f4ne-et-Loire (EPSM) de SEVREY - 55, rue AugusteChampion - 71100 SEVREY- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT Cedex\n4/10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs 17\nBAILLY Catherine exerce ses fonctions sur les sites suivants :- EHPAD - Centre Hospitalier La Guiche - 71220 LA GUICHE- Maison de retraite - EHPAD Mont Saint Vincent, Place du ch\u00e2teau - 71300 MONT-SAINT-VINCENTB. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALON-SUR-SAONE :1- PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs UDAF domicili\u00e9 35 ter rue de l'H\u00e9ritan \u2014CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du d\u00e9partement,Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs LE PONT domicili\u00e9 80 rue de Lyon -71000 MACON pour I'ensemble du d\u00e9partement,\n*Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicili\u00e91 avenue Verdun - 71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du d\u00e9partement.2 - PERSONNES PHYSIQUES EXER\u00c7ANT A TITRE INDIVIDUEL :BRENOT Delphine domicili\u00e9e BP 80102 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CEDEXCOMMARET Mich\u00e8le domicili\u00e9e BP 40073 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEXFELGUEIRAS Adrien domicili\u00e9 BP 92015 - 71020 MACON CEDEXFRAN\u00c7OIS Laure domicili\u00e9e 1 place de l'h\u00f4tel de Ville BP7 - 21340 NOLAYGENOT Justine domicili\u00e9e BP 90017 \u2014- 71640 GIVRY CEDEXGOUBARD Gis\u00e8le domicili\u00e9e 5 rue de Cocelle - 71150 PARIS-L'HOPITALIACOVELLA Richard domicili\u00e9 BP 10043 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEXLANNEAU Sandra domicili\u00e9e 7 route de Chaumois 71390 SAINT BOILLEMKAK Nass\u00e9ra domicili\u00e9e BP 156 - 39101 DOLE CEDEXMONAT Jean Luc domicili\u00e9 BP 10025 - 71328 CHALON-SUR-SAONE CEDEXNALLET C\u00e9line domicili\u00e9e BP10 - 01340 MONTREVEL-EN-BRESSEQUENECH de QUIVILLIC Marc domicili\u00e9 341 rue de Beaulieu 71500 LOUHANSSOLARZ Marie-Christine domicili\u00e9e BP 10007-71328 CHALON-SUR-SAONESORDET Antoine domicili\u00e9 BP 84 - 71700 TOURNUS3 - PERSONNES PHYSIQUES ET SERVICES PREPOSES D'ETABLISSEMENT :MARTINON Bruno exercera ses fonctions sur les sites suivants :- EHPAD \u00abPailloux Haumonte\u00bb Chemin du square 71240 SAINT-AMBREUIL5/10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs 18\n- EHPAD, 61 avenue du 4 septembre - 71240 SENNECEY-LE-GRANDMARGUIER Nadine et BOUCHARD Mathilde, Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sa\u00f4ne-et-Loire (EPSM 71), 55 rue Auguste Champion - 71100 SEVREY exerceront leurs fonctions sur les sitessuivants :- Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sa\u00f4ne-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rueAuguste Champion - 71100 SEVREY- EHPAD \u00ab Les Bl\u00e9s d'Or \u00bb - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY- Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e CASSIOPEE MHPP Georges Bijeon - 55, rue Auguste Champion71100 SEVREYet exerceront par convention et jusqu'au 31/07/2024 sur les sites suivants :- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT- EHPAD - Place de I'Eglise - 71710 MONTCENIS- EHPAD - Route de Chalencey - 71490 COUCHES- EHPAD la Roseraie - 67, rue Jean Jaur\u00e8s - 71710 MONTCHANIN- EHPAD du Canada - 8, Rue du Canada - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Saint Henri - 14, rue Saint Eug\u00e8ne - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Reflets Argent \u2014 1, avenue Saint Sauveur - 71200 LE CREUSOTMOINE Sandrine, Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sa\u00f4ne-et-Loire (EPSM 71), 55 rueAuguste Champion - 71100 SEVREY exercera ses fonctions sur les sites suivants :- Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sa\u00f4ne-et-Loire (EPSM) de SEVREY - 55, rue AugusteChampion - 71100 SEVREY- EHPAD, 75,rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT\nC. TRIBUNAL DE PROXIMITE DU CREUSOT :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs UDAF domicili\u00e9 35 ter, rue de l'H\u00e9ritan \u2014CS 90810 - 71010 MACON pour I'ensemble du d\u00e9partement,Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs LE PONT domicili\u00e9 80, rue de Lyon -71000 MACON pour l'ensemble du d\u00e9partement,Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicili\u00e9 1, avenueVerdun - 71100 CHALON SUR SAONE pour l'ensemble du d\u00e9partement.2 - PERSONNES PHYSIQUES EXER\u00c7ANT A TITRE INDIVIDUEL :CARRETTE Sarah domicili\u00e9e BP 90006 \u2014 71220 ST-BONNET-DE-JOUX\n6/10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs 19\nCARREZ St\u00e9phanie domicili\u00e9e BP 105 - 71210 TORCYFELGUEIRAS Adrien domicili\u00e9 BP 92015 - 71020 MACON CEDEXFRAN\u00c7OIS Laure domicili\u00e9e 1, place de I''h\u00e9tel de Ville BP7 - 21340 NOLAYGENOT jJustine domicili\u00e9e BP 90017 - 71640 GIVRY CEDEXGOUBARD Gis\u00e8le domicili\u00e9e 5, rue de Cocelle - 71150 PARIS-L'HOPITALLANNEAU S.';mdra domicili\u00e9e 7, route de Chaumois - 71390 SAINT-BOILLEMKAK Nass\u00e9ra domicili\u00e9e BP 156 - 39101 DOLE CEDEXMONAT Jean Luc domicili\u00e9 BP 10025 - 71328 CHALON-SUR-SAONE CEDEX\n3 - PERSONNES PHYSIQUES ET SERVICES PREPOSES D'ETABLISSEMENT :MARGUIER Nadine et BOUCHARD Mathilde, Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sa\u00f4ne-et-Loire (EPSM 71), 55 rue Auguste Champion - 71100 SEVREY exerceront leurs fonctions sur les sitessuivants :- Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sa\u00f4ne-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rueAuguste Champion - 71100 SEVREY- EHPAD \u00ab Les Bl\u00e9s d'Or \u00bb - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY- Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e CASSIOPEE MHPP Georges Bijeon - 55, rue Auguste Champion71100 SEVREYet exerceront par convention et jusqu'au 31/07/2024 sur les sites suivants :- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT- EHPAD - Place de I'Eglise - 71710 MONTCENIS- EHPAD - Route de Chalencey - 71490 COUCHES- EHPAD la Roseraie - 67, rue Jean Jaur\u00e8s - 71710 MONTCHANIN- EHPAD du Canada - 8, Rue du Canada - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Saint Henri \u2014 14, rue Saint Eug\u00e8ne - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Reflets Argent - 1, avenue Saint Sauveur - 71200 LE CREUSOTMOINE Sandrine, Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sa\u00f4ne-et-Loire (EPSM 71), 55 rueAuguste Champion - 71100 SEVREY exercera ses fonctions sur les sites suivants :- Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Sadne-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rueAuguste Champion - 71100 SEVREY- EHPAD - 75, rue Jouffroy 71200 LE CREUSOT\n710\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs 20\nGENESTIER St\u00e9phanie Centre Hospitalier - 7 bis, rue de Parpas - 71407 AUTUN CEDEX exercerases fonctions sur les sites suivants :- USLD et EHPAD Saint-Charles du Centre Hospitalier d'Autun - 9, Bd Fr\u00e9d\u00e9ric Latouche71407 AUTUN Cedex\nKUBE Sandrine exercera ses fonctions sur les sites suivants :- EHPAD Centre Hospitalier Jean Bouveri - B.P. 189 - 71307 MONTCEAU-LES-MINES\nARTICLE 2 : La liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire\u00e0 la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesuresde protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi \u00e9tablie pourle d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire :A. TRIBUNAL JUDICAIRE DE MACON :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs UDAF domicili\u00e9 35 ter, rue de l'H\u00e9ritan - CS90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du d\u00e9partement,Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicili\u00e9 1, avenueVerdun - 71100 CHALON-SUR-SAONE pour I'ensemble du d\u00e9partement.B. TRIBUNAL JUDICAIRE DE CHALON-SUR-SAONE :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs UDAF domicili\u00e9 35 ter rue de l'H\u00e9ritan -CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du d\u00e9partement,Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicili\u00e9 1, avenueVerdun - 71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du d\u00e9partement.C. TRIBUNAL DE PROXIMITE DU CREUSOT :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs UDAF domicili\u00e9 35 ter, rue de I'H\u00e9ritan \u2014CS 90810 - 71010 MACON pour I'ensemble du d\u00e9partement,Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicili\u00e9 1, avenueVerdun - 71100 CHALON-SUR-SAONE, pour I'ensemble du d\u00e9partement.\nARTICLE 3 : la liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es par les juges en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9saux prestations familiales est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire :\n8/10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs 21\nA. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux Prestations Familiales UDAF domicili\u00e9 35 ter, rue de l'H\u00e9ritan - CS 90810 \u201471010 MACON pour le tribunal de M\u00e2con,Service D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux Prestations Familiales SAUVEGARDE 71 domicili\u00e9 1, avenue Verdun -71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du d\u00e9partement.B. TRIBUNAL JUDICAIRE DE CHALON-SUR-SAONE :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux Prestations Familiales SAUVEGARDE 71 domicili\u00e9 1, avenue Verdun -71100 CHALON-SUR-SAONE pour I'ensemble du d\u00e9partement.\nARTICLE 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et une copie sera notifi\u00e9e :- aux int\u00e9ress\u00e9s ;- aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s du tribunal judiciaire de M\u00e2con et Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires ou de proximit\u00e9 de M\u00e2con,Chalon-sur-Sa\u00f4ne et du Creusot;- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de M\u00e2con et Chalon-sur-Sa\u00f4ne.\nARTICLE S : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit gracieux devant lepr\u00e9fet de Sa\u00f4ne et Loire, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre des solidarit\u00e9s et de l'autonomie etdes personnes handicap\u00e9es, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas 21000 Dijon, \u00e9galement dansles 2 mois \u00e0 compter de la notification ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9laide deux mois valant rejet implicite.ARTICLE 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2024-06-06-00001 du6 juin 2024.\nARTICLE 7 : Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur leDirecteur D\u00e9partemental du Travail, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.M\u00e2con, le 22 JUIL. 2024Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nS 2x\n[k //\u00efr\u00e9fet, \u00f9k c\u00e9tr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de/pr\u00e9\u00eecture de Sa\u00f4ne-et-LoireAgn\u00e8s CHAVANON\n9/10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b071-2024-06-06-00001 du 06 juin 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 la Protection des Majeurs 23\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'Education nationale\n71-2024-07-15-00006\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale - 71-2024-07-15-00006 - 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme M\u00e9nissier \u00e0 M 24\nACADEMIE | Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE DI J ON de Sa\u00f4ne-et-LoireL_t'bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Sa\u00f4ne-et-LoireLa directrice acad\u00e9mique de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de Sa\u00f4ne-et-LoireVU l'article D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juin 2022 nommant madameLiliane MENISSIER directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale,directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nat:onale de la Saone et Loire \u00e0compter du 20juin 2022;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame LilianeMENISSIER, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, directrice desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Sa\u00f4ne et Loire.ARR\u00caTEArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Liliane MENISSIER, pourtoutes d\u00e9cisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activit\u00e9svis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phaneGUIGUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services departementaux de Sa\u00f4ne etLoire par interim.Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame LilianeMENISSIER et de Monsieur St\u00e9phane GUIGUET, pour toutes d\u00e9cisions et tousdocuments relevant des demandes de sorties scolaires avec nuit\u00e9es, des demandesd'agr\u00e9ment d'intervenant, des autorisations d'absence des enseignants du 1\u00b0 degr\u00e9,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame. Janique FRAYER-MIETTAUX,inspectrice de leducatlon nationale charg\u00e9e du 1\u00b0\" degr\u00e9 adjointe \u00e0 Madame LilianeMENISSIER.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de Sa\u00f4neet Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 15 juillet 2024P/ie recteurL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acag\u00e9migue desservices de I'education nationale de la Sa\u00f4ne\u20ac[J |(L\u00c9%\u0178%\u00cbE\u00dc\u00ce\u0152HERQ\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale - 71-2024-07-15-00006 - 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme M\u00e9nissier \u00e0 M 25","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2025-09-15T23:40:45+00:00","id":"fb487c80d55082eaa02ec256b1dffe4df8379c0deafaca51310787c459f8ff67","name":"recueil-71-2024-164-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-07-23T14:59:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-23T16:00:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29466/252768/file/recueil-71-2024-164-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}