{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-016\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDivers / Groupement hospitalier universitaire de Champagne\n51-2024-08-09-00001 - D\u00e9cision 60-2024 du 7 ao\u00fbt 2024 DELEGATION\nDE SIGNATURE PARCOURS PATIENT-2 (7 pages) Page 3\n2\nDivers\n51-2024-08-09-00001\nD\u00e9cision 60-2024 du 7 ao\u00fbt 2024 DELEGATION\nDE SIGNATURE PARCOURS PATIENT-2\nDivers - 51-2024-08-09-00001 - D\u00e9cision 60-2024 du 7 ao\u00fbt 2024 DELEGATION DE SIGNATURE PARCOURS PATIENT-2 3\nBAR-LE-DUC JOINVILLE PORTANT DELEGATIONFAINS-VEELCH[ CHl C\u00cb\u00caW C\u00e4m%m DECISION N\u00b0 5. 202 4DE SIGNATUREPARCOURS PATIENT[\nCHe EHPADe CHie Cig CHig \"c rcHAUTE-MARNE THI\u00c9BLEMONT VERDUN VITRY-LE. \u2014 WASSY . LA DECISION N\u00b0 23/2024FAREMONT SAINT-MIHIEL FRANCOIS\nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.61443-36,VU la loi n\u00b02009-879 du 21juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9,VU le d\u00e9cret 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0,2\u00b0,3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutairesrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,VU le d\u00e9cret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'h\u00f4pital,VU la convention de direction commune,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualit\u00e9 deDirecteur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, Vitry-Le-Fran\u00e7ois, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont.VU la d\u00e9cision n \u00b0 19-2024 d\u00e9finissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de 'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont, DECIDE\nl\u00ee. Article 1 - Direction Charg\u00e9e des Finances et du Parcours Patient lD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charlotte CLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de ladirection commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de 'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont ; aux fins designer les documents suivants :e ... Direction des financeso \u2014 Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8resTous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationLes actes d'\u00e9tat civilLes d\u00e9cisions tarifairesLes actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9pensesLes actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financese ... Direction des usagerso \u2014 Tous les courriers ou actes relevant de ses comp\u00e9tences\nO 0000\n1/6\nDivers - 51-2024-08-09-00001 - D\u00e9cision 60-2024 du 7 ao\u00fbt 2024 DELEGATION DE SIGNATURE PARCOURS PATIENT-2 4\n1.1. Direction des finances et admissions1.1.1. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de I'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Fran\u00e7ois, Haute-Marne et l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont :o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8resTous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationLes actes d'\u00e9tat civilLes actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9pensesLes actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances\nO O O O\n1.1.1.1 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cathy BEAUMET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8resur le CH de Saint-DizierAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Saint-Dizier :o \u00bb Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8reso Lesactes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penseso Les actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances\n1.1.1.2 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie PIGUET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8resur le CH de Vitry-le-Fran\u00e7oisAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Vitry-le-Fran\u00e7ois :o Les actes relatifs \u00e0 l'engagement ou la liquidation des d\u00e9penses (hors les d\u00e9penses de personnel)o \u2014 Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8res1.1.13 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle VERBRUGGHE, adjoint des cadres sur le Vitry-Le-Fran\u00e7oisAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de 'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Vitry-Le-Fran\u00e7ois:o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationo \u2014 Les actes d'\u00e9tat civil\n1.1.1.4 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine PICARD, adjoint des cadres sur le CH de Saint- 2/6Dizier\nDivers - 51-2024-08-09-00001 - D\u00e9cision 60-2024 du 7 ao\u00fbt 2024 DELEGATION DE SIGNATURE PARCOURS PATIENT-2 5\nAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Saint-Dizier :o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationo \u2014 Les actes d'\u00e9tat civilo \u2014 Les autorisations de transporto Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re etd'h\u00e9bergement\n1.1.1.5 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal FLAMERION, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8resur le CH de la Haute-MarneAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de 'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de 'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH Haute-Marne :o \u2014 Les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penseso Les actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso \u2014 Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8res1.1.1.6 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie FAVRE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re sur leCH de la Haute-MarneAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Monsieur Pascal FLAMERION, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re sur |le CHHMpour le CH Haute-Marne :o _ Lesactes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penseso Les actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso \u2014 Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8res1.1.1.7 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH de la Haute-Marne,Aux fins de signer, en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH Haute-Marne :o \u2014 Lesactes d'\u00e9tat civilo \u2014 Les autorisations de transporto Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 hospitaliere etd'h\u00e9bergement (budget principal et budgets annexes)o \u2014 Lesactes relatifs \u00e0 la gestion du bureau \u00ab accueil \u2014admission-facturation \u00bbo Les certificats et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la loi du 5 juillet 2011. 3/6\nDivers - 51-2024-08-09-00001 - D\u00e9cision 60-2024 du 7 ao\u00fbt 2024 DELEGATION DE SIGNATURE PARCOURS PATIENT-2 6\no Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'accueil et de l'admission \u00e0 la facturation1.1.1.8 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Corinne BODEVING, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\u00e0 compter du 21 d\u00e9cembre 2023, sur l''EHPAD Thi\u00e9blemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de 'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de 'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont :o Les bordereaux correspondant aux titres de recettes diverseso Les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des d\u00e9penses (hors lesd\u00e9penses de personnel)o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8res1.1.1.9 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra MARTENET, adjoint administratif sur 'EHPADThi\u00e9blemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont :o \u2014 Lesactes d'\u00e9tat civilLes autorisations de transportLes actes relatifs \u00e0 la gestion du bureau \u00ab accueil \u2014admission-facturation \u00bbLes bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 d'h\u00e9bergementTous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'accueil et de l'admission \u00e0 la facturation\nO 000\n1.1.2. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Quentin FELTEN, responsable budg\u00e9taire et financier sur le site du CHVerdun Saint-MihielAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH Verdun Saint-Mihiel :o Les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penseso Les actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8reso Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de I'admission et de la facturationo Les actes d'\u00e9tat civil1.1.2.1. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier GOEURIOT, adjoint des cadres hospitaliers sur le site du CHVerdun Saint-MihielAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission \u00e0 la facturationo \u2014 Les actes d'\u00e9tat civil1.1.3. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT, 4/6directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de\nDivers - 51-2024-08-09-00001 - D\u00e9cision 60-2024 du 7 ao\u00fbt 2024 DELEGATION DE SIGNATURE PARCOURS PATIENT-2 7\nBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el :OO O O O OTous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8resTous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationLes autorisations de transportLes actes d'\u00e9tat civilLes actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9pensesLes actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances1.1.3.1. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line MARTIN, adjoint des cadres hospitaliers sur le CH Bar-Le-DucFains-V\u00e9elAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de I'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Madame S\u00e9verine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,pour le CH de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el :OeO\nTous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationLes autorisations de transportLes actes d'\u00e9tat civil1.1.3.2. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Matthieu LARDENOIS, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re sur le CHde Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de 'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremontet de Madame S\u00e9verine HUSSON, adjointe des cadres sur le CH de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el :OOe\nLes actes d'\u00e9tat civilLes autorisations de transportLes certificats et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la loi du 5 juillet 2011.\n1.2 Direction des usagers1.2.1\n1.2.2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la directioncommune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de loinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de I'EHPADde Thi\u00e9blemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de 'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.\nPour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Fran\u00e7ois et de Haute-MarneD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Fran\u00e7ois et de Haute-Marne,\nAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-5/6\nDivers - 51-2024-08-09-00001 - D\u00e9cision 60-2024 du 7 ao\u00fbt 2024 DELEGATION DE SIGNATURE PARCOURS PATIENT-2 8\n1.2.3\n1.2.4\n1.2.5\nDizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de I'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.\nPour le CH de Saint-DizierD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie COTTON, responsable des archives sur le CH de Saint-Dizier,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Frangois et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'acc\u00e8s aux dossiers patients.\nPour le CH de la Haute-MarneD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH la Haute-Marne,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Fran\u00e7ois et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'acc\u00e9s aux dossiers patients.\nPour le CH de Vitry-le-Fran\u00e7oisD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie PIQUE, en charge des relations avec les usagers sur le CHde Vitry-le-Fran\u00e7ois,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de 'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Fran\u00e7ois et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'acc\u00e8s aux dossiers patients.| 2Article 2 \u2014 Interdiction de subd\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire n'est pas autoris\u00e9 a subd\u00e9l\u00e9guer sa signature.| 3Article 2 \u2014 Interdiction de subd\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature.4 _ Article 3 - Date d'effet lle annule la d\u00e9cision 23-2024 du 1\u00b0\" mars 2024.6/6\nDivers - 51-2024-08-09-00001 - D\u00e9cision 60-2024 du 7 ao\u00fbt 2024 DELEGATION DE SIGNATURE PARCOURS PATIENT-2 9\nrs Article 4 - Publication |La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements de la Meuse, de la Marne et dela Haute marne et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des int\u00e9ress\u00e9s.A Verdun, le Q' A'Ofi'.[' 2'02\u2014('(Le Direfteur G\u00e9n\u00e9ral,\n7/6\nDivers - 51-2024-08-09-00001 - D\u00e9cision 60-2024 du 7 ao\u00fbt 2024 DELEGATION DE SIGNATURE PARCOURS PATIENT-2 10","date":"2024-08-13","first_seen_on":"2025-09-16T10:05:43+00:00","id":"fb59782d217171a42ccb088d1500d094cac723b0b745da16b87e32250f0db404","name":"RAA n\u00b051-2024-016 du 09 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T14:45:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45749/331737/file/recueil-51-2024-016-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}