{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-164\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation d\u00e9nomm\u00e9e F\u00eate de la\nTerre D\u00e9monstration de Courses de Moiss Batt Cross Commune de Saint\nSulpice de Royan du 16 au 18 ao\u00fbt 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation\nd\u00e9nomm\u00e9e F\u00eate de la Terre D\u00e9monstration de\nCourses de Moiss Batt Cross Commune de Saint\nSulpice de Royan du 16 au 18 ao\u00fbt 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e F\u00eate de la Terre D\u00e9monstration de Courses de Moiss Batt Cross Commune de Saint Sulpice de Royan\ndu 16 au 18 ao\u00fbt 2024\n3\n| # | DirectionPR\u00c9FET | des S\u00e9curit\u00e9sDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiserune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e F\u00eate de la TerreD\u00e9monstration de Courses de Moiss Batt CrossCommune de Saint Sulpice de Royandu 16 au 18 ao\u00fbt 2024Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 \u00e0 \u00c0. 331-32 ;Vu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants :Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de MonsieurEmmanuel CAYRON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel CAYRON,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e par M. Kevin DUMONT, Pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs de Charente-Maritime,tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation d\u00e9nomm\u00e9e F\u00eate de la Terre - D\u00e9monstration deCourses de Moiss Batt Cross, sur la commune de Saint Sulpice de Royan, du 16 au 18 ao\u00fbt 2024 ;Vu le r\u00e9glement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires ;Vu les avis de l'autorit\u00e9 locale investie du pouvoir de police et des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 22 juillet 2024 par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans saformation \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,\nARR\u00caTEArticle 1* : M. Kevin DUMONT, Pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs de Charente-Maritime, est autoris\u00e9 \u00e0organiser une manifestation de courses de Moiss Batt Cross d\u00e9nomm\u00e9e F\u00eate de la Terre, le vendredi 16 ao\u00fbt aule dimanche 18 ao\u00fbt 2024, sur la commune de Saint Sulpice de Royan, suivant le parcours ci-annex\u00e9.Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des \u00e9l\u00e9ments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) d\u00e9roulement de la manifestation- Vendredi 16 ao\u00fbt 2024 : Pr\u00e9sentation du dispositif \u00e0 18 h \u2014 tour de piste- D\u00e9roulement de la d\u00e9monstration du samedi 17 ao\u00fbt 2024 :11 h - 12 h - d\u00e9parts \u00e9chelonn\u00e9s toutes les 10 mn Le d\u00e9part est un d\u00e9part arr\u00eat\u00e9. Chaque manche dure environ10 minutes. Au terme de 10 minutes, les pilotes doivent imm\u00e9diatement arr\u00eater leur machineD\u00e9part 15 h 30 \u2014 Arriv\u00e9e 16 h : d\u00e9monstration collective\n1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e F\u00eate de la Terre D\u00e9monstration de Courses de Moiss Batt Cross Commune de Saint Sulpice de Royan\ndu 16 au 18 ao\u00fbt 2024\n4\nD\u00e9part 22 h \u2014 Arriv\u00e9e 22 h 30 : d\u00e9monstration collective en nocturne- D\u00e9roulement de la d\u00e9monstration du 18 ao\u00fbt 2024 :D\u00e9part 11 h 30 \u2014 Arriv\u00e9e 12 h : d\u00e9monstration collectiveD\u00e9part 14 h 30 - Arriv\u00e9e 15 h : d\u00e9monstration collectiveD\u00e9part 16 h 30 \u2014 Arriv\u00e9e 17 h : d\u00e9monstration collective\nCircuit :- longueur : 300 m- largeur : 18 m.Nombre de participants : 10 'Nombre de cat\u00e9gories de moissonneuses batteuses admises : 2 cat\u00e9gories (petites et grosses)b) dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :- des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, ont la charge d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents. lls doivent \u00eatre pr\u00e9sents durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.- le trac\u00e9 du circuit est d\u00e9limit\u00e9 par de la rubalise et des bottes de paille, il doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 limiter lavitesse \u00e0 30 Km/h.- le nombre de v\u00e9hicules maximum en simultan\u00e9 sur la piste est fix\u00e9 \u00e0 4.- les zones publiques autour du circuit doivent \u00eatre clairement d\u00e9limit\u00e9es.- le public ne doit en aucun cas \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 croiser les v\u00e9hicules lors des d\u00e9placements entre le parc pilotes etle circuit.- le parc des concurrents est clos et interdit au public.- lorganisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desspectateurs. .- les pilotes doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s obligatoirement d'un casque, pr\u00e9sence d'une ceinture de s\u00e9curit\u00e9 ou d'unharnais de s\u00e9curit\u00e9.- les moissonneuses batteuses ne doivent comporter aucun \u00e9l\u00e9ment coupant ou saillant ; ceux-ci doivent \u00eatred\u00e9mont\u00e9s (suppression des diviseurs, releveurs, chasse pierre, barre de coupe et goulotte).- le stationnement des v\u00e9hicules doit \u00eatre assur\u00e9 en dehors du domaine routier. Une gestion organis\u00e9e etrigoureuse du stationnement des v\u00e9hicules doit \u00eatre organis\u00e9e et un balisage doit \u00eatre mis en place pour interdirele stationnement sauvage et inciter les spectateurs \u00e0 utiliser les parkings pr\u00e9vus.- les organisateurs doivent prendre toutes dispositions utiles pour interdire le stationnement en bordure des voiesdesservant l'\u00e9preuve.- Charg\u00e9 du bon derouilement de la manifestation, le responsable de I'\u00e9preuve doit s'attacher \u00e0 rappelerr\u00e9guli\u00e8rement, et autant de fois que n\u00e9cessaire, les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 aux participants ainsi qu'auxaccompagnateurs.- un acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules de secours (ambulance, pompier...) et de police doit \u00eatre accessible duranttoute la manifestation.c) dispositif de secours :- Secours : 3-4 secouristes du CFS 17.- Extincteurs : 15 (1 extincteur tous les 20 m\u00e8tres) + 1 par \u00e9quipe + parcours d\u00e9chaum\u00e9 et arros\u00e9 + pr\u00e9sence d'1tonne \u00e0 eau.- 1 engin de levage type Manitou.La manifestation ne peut d\u00e9marrer qu'en pr\u00e9sence du dispositif de secours.L'accessibilit\u00e9 des services de secours au lieu de la manifestation doit \u00e9tre assur\u00e9e de fa\u00e7on permanentedurant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Les num\u00e9ros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront \u00eatre affich\u00e9s sur le circuit.Le SAMU 17 et le SMUR de Royan devront \u00eatre avertis par les organisateurs du d\u00e9roulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autrezone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : M. Anthony BERTRAND ou son repr\u00e9sentant, organisateur technique, proc\u00e8de le 16, 17 et le 18 ao\u00fbt2024 avant le d\u00e9but de la manifestation \u00e0 une reconnaissance du parcours et atteste de sa conformit\u00e9 tant auregard du r\u00e8glement particulier qu'aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e F\u00eate de la Terre D\u00e9monstration de Courses de Moiss Batt Cross Commune de Saint Sulpice de Royan\ndu 16 au 18 ao\u00fbt 2024\n5\nUn exemplaire de l'attestation est remis ou adress\u00e9 \u00e0 la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire esttransmis directement \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Direction des S\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la Pr\u00e9ventionet de la Protection Civile.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9roule lamanifestation, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.Article 6 : L'organisateur doit veiller \u00e0 :- l'utilisation de fa\u00e7on syst\u00e9matique des \u00e9quipements de type b\u00e2che pour l'entretien des engins sur une surface\u00e9tanche pour \u00e9viter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilis\u00e9es dans les v\u00e9hicules.- la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s la fin de la manifestation.Article 7 : L'autorisation peut \u00e9tre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers I'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sapr\u00e9paration et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord del''organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.Article 10 : L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leursd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 'occasion de la concentration ou de la manifestation.Aucune publicit\u00e9 ne peut \u00eatre fix\u00e9e sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public. Le marquage \u00e0 la peinture des chauss\u00e9es des routes d\u00e9partementales est interdit.Article 11 : En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne peut \u00e9tre engag\u00e9e et aucun recours ne peut\u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 12 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Sous-Pr\u00e9fet de Rochefort, leColonel, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale, le Directeur D\u00e9partemental du Serviced'Incendie et de Secours, le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Charente-Maritime de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9, laPr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental, Monsieur le Maire de Saint Sulpice de Royan sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dont unecopie sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nLa Rochelle, le _ 4 4 AO\u00dbT 2024_\u2014Pour le-Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9tai \u00e9n\u00e9ral,N?P d(/ ... = \\>E!?El)aflfi\u00e9l G)AYROY'}/'\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours(httos://www.telerecours.fr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 I'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit auministre de l'int\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par 'administration pendant deux mois peut \u00e9galement\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e F\u00eate de la Terre D\u00e9monstration de Courses de Moiss Batt Cross Commune de Saint Sulpice de Royan\ndu 16 au 18 ao\u00fbt 2024\n6","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2025-09-02T02:06:56+00:00","id":"fb6f995ff91a43630642259d0de69dfc9af884ce77efd4a201c5e0f38a543868","name":"Recueil 24-08-14-164-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-08-14T14:40:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74595/531825/file/Recueil%2024-08-14-164-nominatifs.pdf"}