{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 162 \u2013 04/08/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 01/08/2025 et le 04/08/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 04/08/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx . o\nPREFET Direction de la coordination\nDE LA MOSELLE et de l'appui territorial\nLibert\u00e9\n\u00c9calit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caTE DCAT/ BCPI /N\u00b0 /1)\nPortant modification de la commission d'examen\ndes situations de surendettement des particuliers\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la consommation, notamment ses articles L.712-1 et R.712-1 \u00e0 R.712-12 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination Monsieur Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCAT/BCPI n\u00b0158 du 17 octobre 2022 portant renouvellement de la composition de la\ncommission d'examen des situations de surendettement des particuliers;\nVU les arr\u00eat\u00e9s DCAT/BCPI n\u00b0289 du 26juillet 2023 et DCAT/BCPI n\u00b0 301 du 27 ao\u00fbt 2024 portant\nmodification de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL N\u00b02025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nRichard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU la demande formul\u00e9e le 23juillet 2025 par le directeur d\u00e9partemental de la Banque de France;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle Ter: La composition de la commission d'examen des situations de surendettement de la\nMoselle est modifi\u00e9e comme suit :\n\u00ab - Repr\u00e9sentant des associations familiales ou de consommateurs :\nTitulaire: Mme Laetitia Bregger-Guichard, chef de service mandataire judiciaire \u00e0 l'union\nd\u00e9partementale des associations familiales de la Moselle,\nSuppl\u00e9ant: M. Pierre Spacher, pr\u00e9sident de l'association Consommation, logement et cadre de vie\n(C.L.C.V.) de la Moselle. \u00bb\nLe reste sans changement.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, la directrice de I'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s et le directeur d\u00e9partemental de la Banque de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nAQUT 2025Metzle, 1 e \u00e9s\nL \u00a3\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRich\u00ebfidf\u00ffmith\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, par\ncourrier ou par t\u00e9l\u00e9recours sur le site https://www.telerecours.fr/\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 16h00\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 2025-DDT-SABE-NPN N\u00b0 26\ndu 2% JUIL. 2025\nportant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement\nse d\u00e9roulant dans le cadre de certaines instances consultatives d\u00e9partementales\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.141-3, et R.141-21 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la\nprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes\net fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai\nde deux mois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II\nde l'article 21 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans\nleurs relations avec les administrations ;\nVU le d\u00e9cret du 16 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation\nau d\u00e9bat sur I'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2012-DDT57/SABE/PNB n\u00b066 du 8 octobre 2012 fixant les modalit\u00e9s\nd'application au niveau du d\u00e9partement de la Moselle de la condition pr\u00e9vue au 1\u00b0 de\nl'article R.141-21 du Code de l'environnement concernant les associations et fondations\nsouhaitant participer au d\u00e9bat sur l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b028 du 20 septembre 2024 du pr\u00e9fet de la Moselle portant agr\u00e9ment\nd\u00e9partemental en tant qu'association de protection de l'environnement au titre de\nl'article L. 141-1 du Code de l'environnement;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU la demande d'habilitation au titre de l'article L. 141.3 du Code de l'environnement en\ndate du 17 mars 2025 par le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nde le Moselle, 1, rue Passotte - 57078 METZ CEDEX 3;\nVU l'avis favorable du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Metz en date du\n21 mai 2025;\nVU l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement du Grand Est du 9juillet 2025 ;\n\nConsid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Moselle d\u00e9clare plus de 8 000\nmembres adh\u00e9rents \u00e0 jour de leur cotisation en 2023/2024, r\u00e9partis sur les cinq arrondissements du\nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Moselle justifie depuis plus de trois\nans d'une exp\u00e9rience et de savoirs reconnus dans plusieurs domaines relevant de l'article L.141-1 du\nCode de l'environnement, tels que la mise en valeur du patrimoine cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partemental et la\nprotection et la gestion de la faune sauvage ainsi que ses habitats, la pr\u00e9vention du braconnage,\nl'information, la formation, l'\u00e9ducation et l'appui technique \u00e0 l'intervention des gestionnaires des\nterritoires, du public et des chasseurs, la gestion des associations communales et intercommunales\nde chasse agr\u00e9\u00e9es, la gestion des plans de chasse individuel, la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts de gibier et\nl'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier, la conduite d'actions pour surveiller les dangers\nsanitaires, la protection et la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9 (financement), l'\u00e9laboration d'un sch\u00e9ma\nd\u00e9partementale de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nConsid\u00e9rant que les statuts de l'association, les garanties quant \u00e0 l'information de ses membres, \u00e0\nleur participation \u00e0 sa gestion, et sa gestion comptable apparaissent r\u00e9guliers et transparents ;\nConsid\u00e9rant ainsi que la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Moselle remplit les conditions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R.141-21 et suivants du Code de l'environnement et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b028 du\n20 septembre 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : L'habilitation d\u00e9partementale pour la protection de l'environnement au titre de\nl'article L. 141-1 et suivants et R. 141-1 et suivants du Code de l'environnement est\naccord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Moselle, repr\u00e9sent\u00e9e par\nson pr\u00e9sident Monsieur Pierre Lang. Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de\ncinq ans, sous r\u00e9serve du respect des obligations annuelles mentionn\u00e9es aux articles\nR.141-21 et R.141-25 du Code de l'environnement.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration cit\u00e9 \u00e0 l'article 1, et publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 3 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au directeur r\u00e9gional de I'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement du Grand Est et au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour\nd'appel de Metz.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Metz, le Z\u00db, JU\". 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nRichard S\nVoies et d\u00e9lais de recours : Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans\nun d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa publication.\nUn recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du\nrecours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux (2) mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux ; l'absence de\nr\u00e9ponse au terme de deux (2) mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9\nnon charg\u00e9es de la gestion d'un service public peuvent d\u00e9sormais d\u00e9poser leur recours par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via I'application\nT\u00e9l\u00e9recours depuis le site http://www.telerecours.fr/\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n00o- DECISION D25/53 -000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1 juillet 2023 certifiant linstallation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1# juillet\n2023,\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nI'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nD\u00e9l\u00e9getion de signature D25/53\n\nVu linstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nVu la convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties &\ncompterdu 24 juin 2016 ;\nVu lam\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nVu la d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nVu l'a\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion nommant Monsieur\nMarc FIORETTI, Directeur des soins (hors classe), Directeur des soins au Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville, au Centre Hospitalier de Briey, au Centre Hospitalier de Boulay,\nainsi que de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1\u00a2' juin 2024.\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc FIORETTI, Directeur r\u00e9f\u00e9rent de\nsite du Centre Hospitalier de Boulay, adjoint \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville pour diligenter, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\nde l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb, toute d\u00e9cision utile au\nfonctionnement du Centre hospitalier de Boulay relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb\nmutualis\u00e9e du GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s\nrelevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s\npublics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP, bons de commandes, ainsi que des\nachats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9.\nArticle Il Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Marc FIORETTI fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle Il Le titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle IV Monsieur Marc FIORETTI r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 Madame Marie-Catherine PHAM, Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement\nsupport du groupement hospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle V La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire :\n= de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du demier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/53\n\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle VIl La signature du titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nA Metz, le 22 juillet 2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de\nGorze,\net de 'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/53\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/39 -000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1e juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1#\" juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/39\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompterdu 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion de Madame Fatiha KHARCHI du 1e\nd\u00e9cembre 2018 au sein du CHS de Lorquin en qualit\u00e9 de praticienne hospitalier \u00e0 temps plein de\nMadame Fatiha KHARCHI.\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fatiha KHARCHI, Pharmacienne Praticienne\nHospitalier Temps plein au sein du CHS de Lorquin pour diligenter, au nom de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb ,\ntoute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre Hospitalier de Lorquin, relative \u00e0 la\nfonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution\ndes march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux\nmarch\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP dans une limite de 20 000 euros\npar an et par famille homog\u00e8ne de produits et de service ainsi que des travaux et achats\nr\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de 20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie\nhomog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration de travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle Ill Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Fatiha KHARCHI fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle IV La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle V Madame Fatiha KHARCHI r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/39\n\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour la titulaire :\n= de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n\u00ab de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VI Lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle IX La signature de la titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncomunication \u00e0 linteress\u00e9e. .\nA Metz, le 22/07/2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/39\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/40- 0Oo-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de FEHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1#juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/40\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en ceuvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 larticle L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1\u00b0 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du CNG du 1\u00a2 janvier 2021 nommant le Docteur OUBAASSINE Rachid en qualit\u00e9 de\npharmacien des h\u00f4pitaux au Centre Hospitalier de Lorquin\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Rachid OUBAASSINE, Pharmacien des h\u00f4pitaux,\nPraticien hospitalier \u00e0 temps plein en poste au CH de Lorquin, pour diligenter, au nom\nde la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine\nNord \u00bb , toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre Hospitalier de Lorquin,\nrelative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation\net ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016\nrelatif aux march\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP dans une limite de\n20 000 euros par an et par famille homog\u00e8ne de produits et de service ainsi que des\ntravaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de 20 000 euros HT par an et par\ncat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration de travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle IIl Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Rachid OUBAASSINE fera pr\u00e9c\u00e9der\nsa signature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle IV Le titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle V Monsieur Rachid OUBAASSINE r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/40\n\nArticle VI La presente delega\u00f9on est assortie de l'obligation pour les titulaires:\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIII \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle IX La signature du titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figurent en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9r\u00e9ss\u00e9.\nA Metz, le 22/07/2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rirh du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/40\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000-DECISION D25/41-000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l''EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1# juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/41\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nlinstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nle contrat de travail du 30/07/2019 de Mme Julie BERNEZ, Pharmacienne, Praticien titulaire \u00e0\ntemps plein depuis le 1# octobre 2021 ;\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie BERNEZ, Pharmacienne, Praticien titulaire \u00e0\ntemps plein en poste partag\u00e9 entre le CHR et le CH de Jury, pour diligenter, au nom de\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb,\ntoute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre Hospitalier de Jury, relative \u00e0 la\nfonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution\ndes march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux\nmarch\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP dans une limite de 20 000 euros\npar an et par famille homog\u00e8ne de produits et de service ainsi que des travaux et achats\nr\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de 20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie\nhomog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration de travaux.\nArticle !! Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle IIl Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Julie BERNEZ fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle IV La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle V Madame Julie BERNEZ r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/41\n\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour la titulaire :\n= de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du demier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle IX La signature de la titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figurent en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e\nA Metz, le 22/07/2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/41\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/42-000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de FEHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1 juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cing ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/42\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 juillet 2013 relatif \u00e0 la nomination de BREIDT\nCANATO C\u00e9line en qualit\u00e9 de pharmacienne des h\u00f4pitaux \u2014 praticien hospitalier au sein du\nCentre Hospitalier de Jury\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame BREIDT CANATO C\u00e9line, Pharmacienne Praticien\nHospitalier Temps plein au sein du CHS de Jury, pour diligenter, au nom de la Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb , toute\nd\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre hospitalier de Jury, relative \u00e0 la fonction\n\u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution\ndes march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux\nmarch\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP dans une limite de 20 000 euros\npar an et par famille homog\u00e8ne de produits et de service ainsi que des travaux et achats\nr\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de 20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie\nhomog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration de travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle IIl Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame BREIDT CANATO C\u00e9line fera\npr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du\nGroupement Hospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle IV La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle V Madame BREIDT CANATO C\u00e9line r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du\nCentre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/42\n\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gahon est assortie de l'obligation pour la titulaire:\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle IX La signature de la titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9r\u00e9ss\u00e9e.\nA Metz, le 22/07/2025\nMarie-Catherine PHAI\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/42\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/43-000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1* juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1* juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 25/43\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nlinstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2005 relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Eric MACHADO au sein du\nCentre Hospitalier de Jury\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric MACHADO, Pharmacien Praticien Temps plein\nau sein du CHS de Jury, pour diligenter, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de\nl'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord\u00bb , toute d\u00e9cision utile au\nfonctionnement du Centre Hospitalier de Jury, relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb\nmutualis\u00e9e du GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s\nrelevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s\npublics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et\npar famille homog\u00e8ne de produits et de service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s\nhors march\u00e9 dans une limite de 20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de\nproduits et service et par op\u00e9ration de travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle HIl Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Eric MACHADO fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle IV Le titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 25/43\n\nArticle V Monsieur Eric MACHADO r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire :\n= de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle IX La signature du titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nA Metz, le 22/07/2025 7\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rity du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 25/43\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/44 -000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de Creutzwald.\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1= juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1#juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/44\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion, en date du 9 mars 2017\nnommant Madame V\u00e9ronique DEFLORAINE, Directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice\nadjointe aux Centres Hospitaliers de Jury et de Lorquin en date du 1er f\u00e9vrier 2017 ;\nl'avis favorable du Centre National de Gestion relatif \u00e0 la mise \u00e0 disposition de Madame\nV\u00e9ronique DEFLORAINE au profit du CHR Metz Thionville, \u00e9tablissement support du GHT\nLorraine Nord.\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique DEFLORAINE, Directrice adjointe des\nservices \u00e9conomiques au sein du Centre Hospitalier de Jury et de Lorquin, pour\ndiligenter, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de I'Etablissement support du\nGHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre Hospitalier de\nJury et de Lorquin, relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus\npr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de\nl'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et par famille homog\u00e8ne de produits et\nde service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de\n20 000 euros HT paran et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration\nde travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle IIl Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame V\u00e9ronique DEFLORAINE fera\npr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du\nGroupement Hospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle IV La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/44\n\nArticle V\nArticle VI\nArticle VI\nArticle VIII\nArticle [X\nMadame V\u00e9ronique DEFLORAINE r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du\nCentre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nLa pr\u00e9sente deleganon est assortie de l'obligation pour la titulaire:\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nLa signature de la fitulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nA Metz, le 22/07/2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de 'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/44\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/45 -0O0-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de Creutzwald.\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1* juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/45\n\nVu lnstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nVu la convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nVu la d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nVu le contrat de travail de Madame Joan CORCELLA \u00e0 compter du 09.09.2019 au grade d'attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re\nArticle |\nArticle Il\nArticle IIl\nArticle IV\nArticle V\nDECIDE :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Joan CORCELLA, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re au Centre Hospitalier de Jury, pour diligenter au nom de la Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb, toute\nd\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre Hospitalier de Jury relative \u00e0 la fonction\n\u00abachats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution\ndes march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux\nmarch\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP dans une limite de 20 000 euros\npar an et par famille homog\u00e8ne de produits et de service ainsi que des travaux et achats\nr\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de 20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie\nhomog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration de travaux.\nLes approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Joan CORCELLA fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nLa titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nI'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nMadame Joan CORCELLA r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/45\n\nArticle VI La pl\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gauon est assortie de l'obligation pour la titulaire\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIII La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle IX La signature de la titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nA Metz, le 22/07/2025\nMarie-Catherine PHAI\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9ritn du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/45\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/46 -000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de Creutzwald.\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1* juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compterdu 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 fa mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/46\n\nVu\nVu\nVu\nvu\nvu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nlinstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02003-164 du 13 novembre 2013 portant nomination de Madame Aline CONREUX DE\nMOUZON en qualit\u00e9 de pharmacienne des h\u00f4pitaux dans le service de pharmacie de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze ;\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aline CONREUX DE MOUZON, pharmacienne au\nsein de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, pour diligenter, au nom\nde la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine\nNord \u00bb, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement de l'EPDS de Gorze, relative \u00e0 la fonction\n\u00abachats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution\ndes march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux\nmarch\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP dans une limite de 20 000 euros\npar an et par famille homog\u00e8ne de produits et de service ainsi que des travaux et achats\nr\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de 20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie\nhomog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration de travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle IIl Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Aline CONREUX DE MOUZON fera\npr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du\nGroupement Hospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle IV La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle V Madame Aline CONREUX DE MOUZON r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du\nCentre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/46\n\nArticle VI La pr\u00e9sente delegaflon est assortie de l'obligation pour la titulaire:\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle IX La signature de la fitulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nA Metz, le 22/07/2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de 'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/46\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/47-000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de I'EHPAD de Creutzwald.\nlarticle L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1= juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1# juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cing ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nlarticle 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/47\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nlinstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompterdu 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter\ndu 1er f\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant\nl'EPHAD de Creutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nI'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY,\nI'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et int\u00e9grant l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE\nen date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb\n\u00e0 BOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY\nen date du 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de\nsant\u00e9 de GORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du\n19 avril 2024,\nL'arr\u00eat\u00e9 de nomination de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre de gestion en date du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Monsieur Marc FIORETTI, directeur des soins (hors classe),\ndirecteur des soins au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres\nhospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0\nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD (Moselle), est nomm\u00e9 dans le cadre de la convention de direction commune\nsusvis\u00e9e, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des instituts de formation au centre hospitalier r\u00e9gional de\nMETZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le\nsecq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9\nde GORZE (Moselle). \u00bb\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/47\n\nVu Le proc\u00e8s-verbal d'installation sign\u00e9 par Monsieur Dominique PELJAK attestant que Monsieur\nMarc FIORETTI \u00e0 \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions en date du 6 juin 2024 en qualit\u00e9 de Directeur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald.\nArticle |\nArticle Il\nArticle IIl\nArticle IV\nArticle V\nArticle VI\nArticle VII\nDECIDE :\nDans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc\nFIORETTI, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'EPDS de Gorze, pour diligenter, au nom de la Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb, toute d\u00e9cision\nutile au fonctionnement de l'EPDS de Gorze, relative \u00e0 la fonction \u00ab achats \u00bb mutualis\u00e9e\ndu GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article\n30 du d\u00e9cret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s\naupr\u00e8s de l'UGAP dans la limite de 20000 euros par an et par famille homog\u00e8ne de produits\net de service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de\n20.000 euros HT par an et par cat\u00e9grie homog\u00e8ne de produits et de service et par op\u00e9ration\nde travaux.\nLes approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjucateur ne sont\npas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des \u00e9tablissements\nparties au GHT.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Marc FIORETTI fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nLe titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre\nde cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble\ndes agents qui interviennnent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nMonsieur Marc FIORETTI r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rm du Centre\nhospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier\nde Territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire :\n\u00ab _ de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du demier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire,\n= _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/47\n\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle IX La signature du titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut communication\n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nA Metz, le 22/07/2025\nMarie-Catherine PHAI\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de 'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9getionde signature D25/47\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000-DECISION D25/48-000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de Creutzwald.\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1#juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de 'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/48\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es\u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nVu linstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nVu la convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nVu la d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nArticle |\nArticle Il\nArticle IIl\nArticle IV\nArticle V\nDECIDE :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9atrice HEILIGENSTEIN, technicien sup\u00e9rieur\nhospitalier au sein de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, pour\ndiligenter, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du\nGHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb , toute d\u00e9cision utile au fonctionnement de l'EPDS de Gorze,\nrelative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation\net ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016\nrelatif aux march\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP dans une limite de\n4000 euros ainsi que des achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de bons de\ncommande de 4000 euros.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame B\u00e9atrice HEILIGENSTEIN fera\npr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du\nGroupement Hospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nLa titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nMadame B\u00e9atrice HEILIGENSTEIN r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 Madame Marie-Catherine PHAM, la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville,\n\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Lorraine Nord, des\n\u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour la fitulaire :\n= _ de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/48\n\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle VIl La signature de la titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nA Metz, le 22/07/2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/48\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/49 -000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1* juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nD\u00e9t\u00e9gation de signature D25/49\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nVu la convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nVu la d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nArticle |\nArticle Il\nArticle IIl\nArticle IV\nArticle V\nArticle VI\nArticle VIl\nDECIDE :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabien BOULANGER, Technicien Sup\u00e9rieur\nHospitalier au sein du Centre Hospitalier Le Secq de Cr\u00e9py (BOULAY-MOSELLE), pour\ndiligenter, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du\nGHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb , toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre Hospitalier Le\nSecq de Cr\u00e9py (BOULAY-MOSELLE), relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du\nGHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article\n30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, ainsi que des\nachats r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la carte achat.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Fabien BOULANGER fera pr\u00e9c\u00e9der\nsa signature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nLe titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nMonsieur Fabien BOULANGER r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 Madame Marie-Catherine PHAM, la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville,\n\u00e9tablissement support du groupement hospitalier de territoire Lorraine Nord, des\n\u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire :\n* de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du demier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/49\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/51 -000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1#juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9getion de signature D25/51\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompterdu 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1\" septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nle contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 29 f\u00e9vrier 2016 de Madame Claire WEITEN en qualit\u00e9\nd'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au sein du Centre Hospitalier Le Secq de Cr\u00e9py\n(BOULAY-MOSELLE) ;\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire WEITEN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nen contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e au sein du Centre Hospitalier Le Secq de Cr\u00e9py\n(BOULAY-MOSELLE), pour diligenter, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de\nl'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement\ndu Centre Hospitalier Le Secq de Cr\u00e9py (Boulay-Moselle), relative \u00e0 la fonction\n\u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00e0 la passation et ex\u00e9cution\ndes march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux\nmarch\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP dans une limite de 20 000 euros\npar an et par famille homog\u00e8ne de produits et de service ainsi que des travaux et achats\nr\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de 20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie\nhomog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration de travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle lll Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Claire WEITEN fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle IV La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle V Madame Claire WEITEN r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/51\n\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour la titulaire :\n= den'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle IX La signature de la titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'interess\u00e9e.\nA Melz, le 22 juillet 2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/51\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n000- DECISION D25/52 -o00-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l''EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1er juillet\n2023,\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique hospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels\ndans la fonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me\nde sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code\nde la sant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/52\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en ceuvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au\nsein des groupements hospitaliers de territoire ;\nl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nle contrat d'engagement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VIELH du 15 d\u00e9cembre 2013, modifi\u00e9 le 18\nd\u00e9cembre 2016 en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, en qualit\u00e9 de pharmacien praticien attach\u00e9, au\nsein du Centre Hospitalier Le Secq de Cr\u00e9py (BOULAY-MOSELLE) ;\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VIELH, pharmacien praticien attach\u00e9 au\nsein du Centre Hospitalier Le Secq de Cr\u00e9py (BOULAY-MOSELLE), pour diligenter, au\nnom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine\nNord \u00bb , toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre Hospitalier Le Secq de Cr\u00e9py\n(BOULAY-MOSELLE), relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT et plus\npr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de\nl'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et par famille homog\u00e8ne de produits et\nde service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de\n20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration\nde travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT.\nArticle IIl Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VIELH fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle IV Le titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle V Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VIELH r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/52\n\nArticle VI La presente d\u00e9l\u00e9gauon est assortie de l'obligation pour le titulaire:\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du demier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n\u00ab _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 1X La signature du titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nA Metz, le 22 juillet 2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de\nGorze,\net de 'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/52\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/54 -0O0-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de Creutzwald,\nla Loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment\nson article 107 ;\nle D\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;\nl'instruction_interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1= juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1\u00a2 juillet\n2023\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compterdu 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nLa convention constitutive du GHT Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre\nHospitalier de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin,\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es\nLegouest,\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du groupement\nHospitalier Lorraine Nord,\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/54\n\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter\ndu 1er f\u00e9vrier 2018,\nI'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant\nl'EPHAD de Creutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY,\nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et int\u00e9grant l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE\nen date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb\n\u00e0 BOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY\nen date du 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de\nsant\u00e9 de GORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du\n19 avril 2024,\nle contrat de Monsieur Christophe DORIGNAC, en qualit\u00e9 de Directeur Technique au Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e0 compter du 20 avril 2015.\nDECIDE :\nArticle | Dans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Christophe DORIGNAC, Directeur des Travaux, du Patrimoine, du\nBiom\u00e9dical, de la Maintenance, de l'Environnement et de la S\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'effet\nde signer, pour le CHR Metz Thionville, le Centre Hospitalier de Briey, le\nCentre Hospitalier de Boulay et l'EHPAD de Creutzwald, au nom de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim, tout document relatif aux travaux, au\npatrimoine, au biom\u00e9dical, \u00e0 la maintenance, \u00e0 l'environnement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nconcemant le CHR Metz Thionville, le Centre Hospitalier de Briey, le Centre\nHospitalier de Boulay et l'EHPAD de Creutzwald.\nArticle Il D\u00e9l\u00e9gation est par ailleurs donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe DORIGNAC pour\nla signature de tous ordres de service, autorisations de travaux, r\u00e9ception des\nop\u00e9rations courantes, actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance, ainsi que tous bons\nde commande relevant de sa direction dans la limite de 200.000\u20ac pour le\ncompte du CHR Metz Thionville, du Centre Hospitalier de Briey, le Centre\nHospitalier de Boulay et l'EHPAD de Creutzwald.\nArticle lll Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour son titulaire :\n\u00ab de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s\npar compte budg\u00e9taire,\n\u00ab de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/54\n\nArticle IV\nArticle V\nArticle VI\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/54\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application\nde l'article D.6143-36 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du\nConseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nLa signature du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation, vis\u00e9 par la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nfigurent en annexe et vaut communication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nA\nAMetz, 22 juillet 2025\nMarie-Catherine PH\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par interim du Centre\nHospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/55-000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l''EHPAD de Creutzwald,\nla Loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment\nson article 107 ;\nle D\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;\nlinstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nlarticle L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald ;\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1* juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1# juillet\n2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald\nl'arr\u00eat\u00e9 de I'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nI'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/55\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nla convention constitutive du Groupement Hospitalier de territoire Lorraine Nord, approuv\u00e9e par\nArr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de L'agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Alsace Champagne Ardennes\nLorraine n\u00b02016-1647 du 1erjuillet 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1er septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du groupement\nHospitalier Lorraine Nord,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e9re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter\ndu 1er f\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant\nl'EPHAD de Creutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY,\nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et int\u00e9grant l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE\nen date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb\n\u00e0 BOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY\nen date du 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de\nsant\u00e9 de GORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du\n19 avril 2024,\nL'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024:\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, directrice d'h\u00f4pital\n(hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle),\naux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0\nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD (Moselle), est nomm\u00e9e dans le cadre de la convention de direction commune\nsusvis\u00e9e, directrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux\ncentres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, \u00e0\nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle). \u00bb\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/55\n\nArticle |\nArticle Il\nArticle IIl\nArticle IV\nArticle V\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/55\nDECIDE :\nDans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nKatia REBELO-SEWASTIANOW, Directeur des Achats et de la Logistique et\nde l'H\u00f4tellerie et Coordonnateur des achats du GHT, \u00e0 l'effet de signer pour le\nCHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, et pour le Groupement Hospitalier de\nTerritoire, Lorraine Nord, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CHR\nde Metz Thionville, \u00e9tablissement support du groupement Hospitalier de\nTerritoire, du Centre Hospitalier de Briey, tout document, bon de commande,\ncertificat, attestation, note, comespondance, commandes en investissement et\nexploitation, contrats et conventions (hors documents de march\u00e9), et\nbordereau relevant du domaine de comp\u00e9tence de la direction des Achats et\ndes Approvisionnements et visant \u00e0 assurer son fonctionnement, ainsi que celui\nde la Direction Logistique et H\u00f4tellerie, pour un montant maximum de\n200 000\u20ac, \u00e0 l'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de\ntutelle et du Parquet.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Katia REBELO-\nSEWASTIANOW, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel TOSI, Directeur\nde la Logistique et de l'H\u00f4tellerie \u00e0 l'effet de diligenter au nom de la Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale, tout acte relevant de la comp\u00e9tence de Madame Katia REBELO-\nSEWASTIANOW tel que d\u00e9fini aux article | et Il de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0\nl'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et\ndu Parquet, des conventions ayant un impact financier pour\nl'\u00e9tablissement, des contrats et des march\u00e9s pour le CHR Metz Thionville,\nle Centre Hospitalier de Briey et le Groupement Hospitalier de Territoire.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les titulaires :\n\u00ab de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s\npar compte budg\u00e9taire,\n\u00ab de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de\nl'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil\nde Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\n\nArticle VI\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/55\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nfigurent en annexe et valent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nA Metz, le 22 juillet 2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par iht\u00e9rim du Centre\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/56 -000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/56\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nl'instruction_interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompterdu 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter\ndu 1er f\u00e9vrier 2018,\nI'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant\nl'EPHAD de Creutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY,\nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et int\u00e9grant l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE\nen date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb\n\u00e0 BOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalierde BRIEY\nen date du 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de\nsant\u00e9 de GORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du\n19 avril 2024,\nI'arr\u00e9t\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 1* juillet 2015 de Madame Marie PAULUS\nen qualit\u00e9 de pharmacienne des h\u00f4pitaux au sein du CH de Briey,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/56\n\nArticle |\nArticle Il\nArticle IIl\nArticle IV\nArticle V\nArticle VI\nArticle VII\nArticle VIII\nDECIDE :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie PAULUS, pharmacienne au sein du centre\nhospitalier de Briey, pour diligenter, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de\nl'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord\u00bb , toute d\u00e9cision utile au\nfonctionnement du centre hospitalier de Briey, relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb\nmutualis\u00e9e du GHT, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant\nde l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, des\nachats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et par famille\nhomog\u00e8ne de produits et de service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9\ndans une limite de 20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits et\nservice et par op\u00e9ration de travaux.\nLes approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Marie PAULUS fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nLa titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nMadame Marie PAULUS r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nLa presente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour la titulaire:\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n\u00ab de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/56\n\nArticle IX La signature de la titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/56\nA Metz, le 22 juillet 2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de 'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n000- DECISION D25/57 -000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nvu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\n'EHPAD de Creutzwald ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nI'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nta loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/57\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nLa convention constitutive du GHT Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre\nHospitalier de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin,\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es\nLegouest,\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter\ndu ler f\u00e9vrier 2018,\nI'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant\nl'EPHAD de Creutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY,\nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et int\u00e9grant l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE\nen date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb\n\u00e0 BOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY\nen date du 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de\nsant\u00e9 de GORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de I'\u00a2tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du\n19 avril 2024,\nl'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion de Monsieur Julien JACQUEMOIRE du\n1er d\u00e9cembre 2017 en qualit\u00e9 de pharmacien des h\u00f4pitaux au sein du CH de Briey.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/57\n\nArticle |\nArticle |l\nArticle IIl\nArticle IV\nArticle V\nArticle VI\nArticle VI\nArticle VIII\nDECIDE:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien JACQUEMOIRE, pharmacien au sein du\ncentre hospitalier de Briey, pour diligenter, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\nde l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord\u00bb , toute d\u00e9cision utile au\nfonctionnement du centre hospitalier de Briey, relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb\nmutualis\u00e9e du GHT, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant\nde l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, des\nachats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et par famille\nhomog\u00e8ne de produits et de service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9\ndans une limite de 20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits et\nservice et par op\u00e9ration de travaux.\nLes approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Julien JACQUEMOIRE fera\npr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du\nGroupement Hospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nLe titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nMonsieur Julien JACQUEMOIRE r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gatlon est assortie de l'obligation pour le titulaire:\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/57\n\nArticle IX La signature du titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/57\nA Metz, le 22 juillet 2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9tim du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/58 ~000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1 juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1* juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cing ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nI'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/58\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nlinstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter\ndu 1er f\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant\nl'EPHAD de Creutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY,\nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et int\u00e9grant l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE\nen date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb\n\u00e0 BOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY\nen date du 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de\nsant\u00e9 de GORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du\n19 avril 2024,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Madame Claire ALBORGHETTI, directrice d'h\u00f4pital (hors classe)\nstagiaire, directrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle) et\naux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle) et \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY\n(Moselle), est nomm\u00e9e dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e, directrice\nadjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers\nde BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et \u00e0\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle). \u00bb\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/58\n\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire ALBORGHETTI, Directrice\nr\u00e9f\u00e9rente de site du Centre Hospitalier de Briey, adjointe \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du\nCentre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville pour diligenter, au nom de la Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb, toute\nd\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre hospitalier de Briey relative \u00e0 la fonction\n\u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00e0 la passation et ex\u00e9cution\ndes march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux\nmarch\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP, bons de commandes, ainsi que\ndes achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9.\nArticle Il Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Claire ALBORGHETTI fera pr\u00e9c\u00e9der\nsa signature de la mention \u00ab Pour de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle II La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticleIV _ Madame Claire ALBORGHETTI r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 Madame Marie-Catherine PHAM, Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement\nsupport du groupement hospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle V La presente delegaflon est assortie de l'obligation pour la titulaire:\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n\u00ab _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D.\n6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et\naux agents du Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/58\n\nArticle VIl La signature de la titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/58\nA Metz, le 22 juillet 2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rirh du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/61 000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l''EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1 juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1# juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compterdu 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/61\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en ceuvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nlinstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 23 avril 2025 affectant\nMonsieur Manuel KLEIN, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2025, en qualit\u00e9 de Directeur d'h\u00f4pital (classe\nexceptionnelle) au CH de Lorquin, CH de Jury-Les-Metz et l'EHPAD de F\u00e9n\u00e9trange, en qualit\u00e9\nde Directeur Adjoint.\nla d\u00e9cision de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Lorquin, en date du 28/06/2019\nnommant Madame Elodie LITTNER, en qualit\u00e9 d'adjoint administratif au Centre Hospitalier de\nLorquin en date du 01/07/2019.\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elodie LITTNER, Adjoint administratif au sein du\nCentre Hospitalier de Lorquin, pour diligenter, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par\nint\u00e9rim de l'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb et en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de Monsieur Manuel KLEIN, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement\ndu CH de Lorquin, relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT et plus\npr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de\nl'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et par famille homog\u00e8ne de produits et\nde service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de\n20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration\nde travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT.\nArticle Ill Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Elodie LITTNER fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle IV La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/61\n\nArticle V\nArticle VI\nArticle VII\nArticle VIII\nArticle IX\nMadame Elodie LITTNER r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement\nhospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gatlon est assortie de l'obligation pour les titulaires:\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n\u00ab de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nLes signatures des titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figurent en annexe et valent\ncommunication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nA Metz, le 22/07/2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rit du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de l''EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/61\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/62-000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1# juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/62\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nlinstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion nommant, Madame\nClaire ALBORGHETTI, Directrice d'h\u00f4pital (hors classe) stagiaire, au centre hospitalier r\u00e9gional\nde Metz-Thionville et aux centres hospitaliers de Briey et de Boulay (Moselle), en qualit\u00e9 de\ndirectrice adjointe, pour une dur\u00e9e d'un an, \u00e0 compter du 28 aout 2023 ;\nle contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Monsieur Rocky LANZI en date du 26 novembre 2024 en\nqualit\u00e9 d'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re au sein du CH de Briey. |\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Rocky LANZI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re,\net suppl\u00e9ant de la Directrice r\u00e9f\u00e9rente de site du Centre Hospitalier de Briey, pour\ndiligenter, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Etablissement support du\nGHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb et cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Claire\nALBORGHETTI, tout bon de commande utile au fonctionnement du Centre hospitalier\nde Briey relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, dans une limite de 6.000\u20ac.\nArticle | Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Rocky LANZI fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle Il Le titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle IIl Monsieur Rocky LANZI r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 Madame Marie-Catherine PHAM, Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement\nsupport du groupement hospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es dans I'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/62\n\nArticle IV La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour de son titulaire :\n\u00ab de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalierde territoire,\n= _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArtiveleV La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D.\n6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et\naux agents du Tr\u00e9sor.\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle VIl Les signatures des titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figurent en annexe et valent\ncommunication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nA Metz, le 22 juillet 2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/62\n\n| - :- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nPREFET d\u00e9partemental\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD/SIA/2025/006\ndu 27 4 JUIL. 2025\nrelatif \u00e0 l'implantation des corresf c!)ndants de\nl'action sociale du minist\u00e8re de l'lnt\u00ceri fir de la Moselle\n|\n|\n|\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Hon'raleur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\n|\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nnotamment son article 9, ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant statut\ng\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique de I'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-21 du 6 janvier 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des\npersonnels de l'Etat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de I'outre-mer et des collectivit\u00e9s territof(Liales ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2007 relative \u00e0 la r\u00e9forme du statut des\ncorrespondants de l'action sociale du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s\nterritoriales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au\nr\u00e9seau local d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 SGCD/SIA/2023/003 du 26 avril 2023 portant cr\u00e9ation d'une commission locale\nd'action sociale dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nVu l'avis des membres de la commission locale d'action sociale ;\nSur la proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 : Les services ou parties de services ci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s disposeront d'un correspondant\nde l'action sociale :\nPour la pr\u00e9fecture de la Moselle :\n- Sous-pr\u00e9fecture de Thionville.\n- Sous-pr\u00e9fecture de Sarreguemines.\n- Sous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg \u2014 Ch\u00e2teau-Salins.\n- Sous-pr\u00e9fecture de Forbach \u2014 Boulay-Moselle.\n- Centre d'expertise et de ressources des titres CNI-passeports de Metz.\nPour le SGAMI :\n- Cabinet\n- Direction des ressources humaines.\n- Direction de l'administration g\u00e9n\u00e9rale des finances.\n- Direction de I'\u00e9quipement et de la logistique.\n- Direction de 'immobilier.\n- Direction des syst\u00e8mes informatiques et de la communication.\nPour la DIPN :\n- Circonscription de police nationale de Metz.\n- Circonscription de police nationale d'Hagondange.\n- Circonscription de police nationale de Thionville.\n- Circonscription de police nationale de Sarrebourg.\n- Circonscription de police nationale de Sarreguemines.\n- Circonscription de police nationale de Saint-Avold \u2014 Freyming-Merlebach.\n- Service interd\u00e9partemental de police judiciaire.\n- Brigade de recherche et d'intervention (au b\u00e9n\u00e9fice \u00e9galement des agents du service\ninterminist\u00e9riel d'assistance technique).\n- Renseignement territoriaux (au b\u00e9n\u00e9fice \u00e9galement des agents des antennes du\nd\u00e9partement).\n- Service interd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e9res.\n- Service de la police aux fronti\u00e8res de Thionville.\n- Service de la police aux fronti\u00e8res de Forbach.\n- Centre de r\u00e9tention administrative.\n- Brigade de contr\u00f4le des transports internationaux.\nPour les CRS :\n- CRSn\u00b030.\n- CRS n\u00b036.\n- CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace.\n- Direction zonale CRS Est.\n- Unit\u00e9 motocycliste zonale.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nAutres services de police ou de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\n- Direction zonale de la police nationale Est.\n- Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale.\n- Direction zonale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n- Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale.\n- Centre de d\u00e9minage de Metz.\nPour les cultes :\n- Ev\u00e9ch\u00e9 de Metz.\n- Consistoire isra\u00e9lite.\n- Union des \u00e9glises protestantes d'Alsace et de Lorraine.\nService d'administration centrale d\u00e9m\u00e9tropolis\u00e9 :\n- Centre de prestations financi\u00e8res.\nArticle 2 : L'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mars 2008 fixant la carte d''implantation des correspondants sociaux du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en Moselle est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative,\nle pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhttps://citoyens.telerecours.fr\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait\u00e0 Metzle 2.4 JL. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9H\u00e9ral\n/\nRichard Smith\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-08-04","first_seen_on":"2025-10-04T16:16:55+00:00","id":"fb75ee73401c8631c2370a4d4c6f9eeed5bf6cb12befc61f0c740b77c8c47041","name":"Num\u00e9ro 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