{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-114\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter\n\u00e0 certains heures autour du centre ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n8-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-620 du 11 septembre 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-530 du 13 ao\u00fbt 2025 portant dissolution\ndu SIVU de la Pr\u00e9zi\u00e8re (6 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-09-12-00001\nAP 2025-577 interdisant la vente d'alcool \u00e0\nemporter \u00e0 certains heures autour du centre ville\nde Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certains heures autour du\ncentre ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 3\nExPREFET \u00ebDES ARDENNES CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-577interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certaines heures, autour du centre-ville deCharleville-M\u00e9zi\u00e8resLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. ChristianChassaing, Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02025-132 portant interdiction de vente d'alcool \u00e0 emporter;Consid\u00e9rant que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es vendues par les \u00e9piceries de nuitfavorise les rixes, d\u00e9gradations, troubles sonores et violences diverses susceptibles de perturber laqui\u00e9tude des habitants ;Consid\u00e9rant les dol\u00e9ances exprim\u00e9es par de nombreux habitants et commer\u00e7ants du centre-villeconcernant le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 qui r\u00e8gne dans les voies pi\u00e9tonnes et les d\u00e9sordres provoqu\u00e9s surla voie publique ;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public engendr\u00e9s par la pr\u00e9sence de personnes devant ou sur unm\u00eame site et entravant la libre circulation des personnes ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode estivale ainsi que les \u00e9v\u00e9nements festifs favorisent des regroupementsspontan\u00e9s intensifiant les risques de nuisances et d'atteintes \u00e0 l'ordre public,Consid\u00e9rant les nuisances et les risques majeurs pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re engendr\u00e9s par laconsommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es ;Consid\u00e9rant le contexte social et les tensions susceptibles d'accro\u00eetre les risques de troubles \u00e0 l'ordrepublic au cours des mois de septembre et octobre ;Consid\u00e9rant la forte affluence attendue lors du Festival Mondial des Th\u00e9\u00e2tres de Marionnettes, du 19 au28 septembre 2025, augmentant les risques li\u00e9s aux rassemblements et aux mouvements depopulation;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9,dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la population ;\n1, Place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 \u2014 @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certains heures autour du\ncentre ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 4\nARRETEArticle 1- La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, estinterdite tous les jours de la semaine de 22h00 \u00e0 08h00, \u00e0 compter du lundi 15 septembre \u00e0 22h00,jusqu'au vendredi 31 octobre, minuit.Article 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article Ter couvre le centre-ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res et les abords del''\u00e9tablissement \u00ab La Guinguette \u00bb. Il comprend notamment les voies et places suivantes :- Place Ducale\u2014 Place Cond\u00e9\u2014 rue Cond\u00e9- rue de l'\u00c9glise\u2014 rue de la Paix\u2014 rue Ir\u00e9n\u00e9e Carr\u00e9\u2014 rue de Mantoue\u2014 rue Hippolyte Taine\u2014 rue Victoire Cousin\u2014 rue de la R\u00e9publique\u2014 rue du Petit Bois\u2014 quai Arthur Rimbaud\u2014 quai Jean Charcot\u2014 rue du Moulin\u2014 rue No\u00ebl\u2014 rue d'Aubilly\u2014 rue du Baron Quinart\u2014 passerelle du Mont Olympe\u2014 rue des Paquis\u2014 rue Beregovoy\u2014 rue d'Euskirchen\u2014 Place du Th\u00e9\u00e2tre\u2014 rue du Th\u00e9\u00e2tre\u2014 Place Jacques F\u00e9lix\u2014 Ruelle de Nevers\u2014 rue Bourbon- rue de l'ArquebuseArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.Article 4- Madame la Directrice de cabinet et madame la Directrice d\u00e9partementale de la policenationale des Ardennes sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, et notifi\u00e9 au maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.\nChjle-M\u00e9zi\u00e8res, le 1\u00a71\u00a7Q\u00a73\\;t0'0'rc ?QZJ.\u2014\nLg Pr\u00e9fet)\n1 CHASSAING\n1, Place de la Pr\u00e9fecture \u2014- BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 \u2014 @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certains heures autour du\ncentre ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 5\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00eatre introduit :soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014- 1 place de la Pr\u00e9fecture -BP 60002-08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau - 75800 Paris ;B soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e -51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n1, Place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 \u2014 @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certains heures autour du\ncentre ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 6\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certains heures autour du\ncentre ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 7\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-09-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-620 du 11 septembre 2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-530 du 13\nao\u00fbt 2025 portant dissolution du SIVU de la\nPr\u00e9zi\u00e8re\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-530\ndu 13 ao\u00fbt 2025 portant dissolution du SIVU de la Pr\u00e9zi\u00e8re 8\nExPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025- C 40PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE n\u00b0 2025-530DU 13 AOUT 2025 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICATINTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA PREZIERELe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5212-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-552 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 1964 portant cr\u00e9ation d'un syndicat intercommunald'alimentation en eau potable de la Prezi\u00e8re regroupant les communes de Prix-les-M\u00e9zi\u00e8res etd'Evigny;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2018-451 du 6 ao\u00fbt 2018 portant modification de d\u00e9nomination du SIVOMde la Pr\u00e9zi\u00e8re en SIVU de la Pr\u00e9zi\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-785 du 24 d\u00e9cembre 2024 mettant fin \u00e0 l'exercice descomp\u00e9tences du SIVU au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-530 du 13 ao\u00fbt 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal\u00e0 vocation unique de la Pr\u00e9zi\u00e8re ;Vu le bilan comptable du syndicat au 1\" janvier 2025 \u00e9tabli par la directrice d\u00e9partementale desfinances publiques des Ardennes re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 11 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de rectifier le bilan comptable du syndicat au 1* janvier 2025 \u00e9tabli parla directrice d\u00e9partementale des finances publiques des Ardennes, re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 11 ao\u00fbt2025, en ce qui concerne la r\u00e9partition des r\u00e9seaux d'eau potable et leur amortissement ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes.ARRETE\nArticle 1\u00b0: Le bilan comptable du syndicat arr\u00eat\u00e9 au 1* janvier 2025 est modifi\u00e9 tel qu'annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de I'Etat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-530\ndu 13 ao\u00fbt 2025 portant dissolution du SIVU de la Pr\u00e9zi\u00e8re 9\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, la directrice d\u00e9partementale desfinances publiques des Ardennes, le pr\u00e9sident du syndicat intercommunal a vocation unique dela Pr\u00e9zi\u00e8re, les maires des communes d'Evigny et Warn\u00e9court sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 11 SEP, 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :-soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes 1, place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002-08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS-soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne 25, rue duLyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0a compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence deI'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-530\ndu 13 ao\u00fbt 2025 portant dissolution du SIVU de la Pr\u00e9zi\u00e8re 10\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9LEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesLa directrice d\u00e9partementale des Finances publiquesP\u00f4le Gestion publiqueDivision des collectivit\u00e9s locales\nFINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE\nBilan du Syndicat Intercommunal \u00e0 vocation unique de la Pr\u00e9zi\u00e8reau 01/01/2025 \u00c7 fi\u2014logal\n1391 \u2014 subventionsd'\u00e9quipement inscrites au 264482,19 1021 \u2014 Dotation 14811,24compte de r\u00e9sultat203 \u2014 Frais d'\u00e9tudes, derecherche et de 4908,5 10222 \u2014 FCTVA 156180,52d\u00e9veloppement213 \u2014 Constructions 2596,38* 10228 \u2014 Autres fonds 54887,222156 \u2014 Mat\u00e9riel sp\u00e9cifique 131 \u2014 Subventionsd'exploitation 8673778 d'\u00e9quipement re\u00e7ues 329233,2498 \u2014 Droits du remettant \u20142158 \u2014 Installations \u2014 autres 805280,85 |autres mises en affectation ou 2748772mises \u00e0 disposition. - ; 2803 - Amortissement des218 \u2014 Autres immobilisations 10478,52 frais d'\u00e9tudes, de recherche 2945,1corporelles Zet de d\u00e9veloppement248 \u2014 Autres mises en 2813 \u2014 Amortissement desaffectation ou mises \u00e0 2106254,75 |constructions 2596,38*disposition 28156 \u2014 Amortissement du261 \u2014 Titres de participation 15,5 mat\u00e9riel sp\u00e9cifique 48710,13d'exploitation515 - Compte au Tr\u00e9sor 146ZTLEY | 1S@ \u2014 Armnortisserment des 142078,42autres installations119 \u2014 report \u00e0 nouveau \u2014 solde 2818 - Amortissement desil P 512313 autres immobilisations 7328,86d\u00e9biteur corporellescomptes de tiers d\u00e9biteurs 71 148,36 comptes de tiers cr\u00e9diteurs 1 714,00TOTAL ACTIF 3 500 660,59 [TOTAL PASSIF 3 500 660,59* biens totalement amortis sortis de l'actif en 2024, non transf\u00e9r\u00e9s\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-530\ndu 13 ao\u00fbt 2025 portant dissolution du SIVU de la Pr\u00e9zi\u00e8re 11\nTABLEAU DES RESULTATS\nR\u00e9sultat cl\u00f4ture 2023 R\u00e9sultat 2024 R\u00e9sultat cl\u00f4ture 2024Investissement 107 210,02 113 558,48 220 768,50Fonctionnement -37 203,42 32 080,29 -5 123,13TOTAL 70 006,60 145 638,77 215 645,37\nREPARTITION ENTRE LES 2 COLLECTIVITES\nCOMMUNES D'EVIGNY\nACTIF . PASSIFCompte Montant Compte Montant13918 \u2014 subventionsd'\u00e9quipement inscrites au 89923,94 1021 \u2014 Dotation 5035,82compte de r\u00e9sultat203 \u2014 Frais d'\u00e9tudes, derecherche et de 1668,89 10222 \u2014 FCTVA 96201,72d\u00e9veloppement2158 \u2014 Installations, mat\u00e9rielset outillage techniques \u2014 28883,07 [10228 \u2014 Autres fonds 18661,65autres2'Il53'l \u2014 R\u00e9seaux d'adduction 327751,31 13'%1'8 = Autres subventions 109899,25d'eau d'\u00e9quipement re\u00e7uesPUn 2498 \u2014 Droits du remettant \u20142183,\u2014. M_aterlel d\u00e7 bureau et 447,98 autres mises en affectation ou| 934582,48mat\u00e9riel informatique : _ emises \u00e0 disposition; . ; 2803 - Amortissement des2188 - Autres immobilisations 3114,71 frais d'\u00e9tudes, de recherche 1001,33corporelles \u2014 Autres \u00a3et de d\u00e9veloppement248 \u2014 Autres mises en 28158 \u2014 Amortissement desaffectation ou mises \u00e0 716126,62 |installations, mat\u00e9riels et 12391,76disposition outils techniques \u2014 autres28153 \u2014 Amortissement des261 \u2014 Titres de participation O installations \u00e0 caract\u00e8re 41621,35sp\u00e9cifique28183 \u2014 Amortissement du515 \u2014 Compte au Tr\u00e9sor 49711,74 mat\u00e9riel de bureau et mat\u00e9riel Oinformatique119 - report \u00e0 nouveau - solde 28188 amortissements desil P 1 741,86 autres immobilisations 2 491,81d\u00e9biteur corporelles \u2014 autrescomptes de tiers d\u00e9biteurs 2 517,05 comptes de tiers cr\u00e9diteurs 0,00TOTAL ACTIF 122188717 |TOTAL PASSIF 1221887,17\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-530\ndu 13 ao\u00fbt 2025 portant dissolution du SIVU de la Pr\u00e9zi\u00e8re 12\nCOMMUNES DE WARNECOURT\nACTIF PASSIFCompte Montant Compte Montant13918 \u2014 subventionsd'\u00e9quipement inscrites au 174558,25 |1021 \u2014- Dotation 9775,42compte de r\u00e9sultat203 \u2014 Frais d'\u00e9tudes, derecherche et de 3239,61 10222 \u2014 FCTVA 59978,8d\u00e9veloppement2158 \u2014 Installations, mat\u00e9rielset outillage techniques \u2014 57874,71 [10228 \u2014 Autres fonds 36225,57autres2\"1531 \u2014 R\u00e9seaux d'adduction 476778,89 1%1,8 - Autres subventions 213333,85d'eau d'\u00e9quipement re\u00e7ueso 2498 \u2014 Droits du remettant \u20142183,\u2014. M._aterlel d\u00a2 bureau et 869,62 autres mises en affectation ou| 1814189,52mat\u00e9riel informatique ; s. A -mises \u00e0 disposition. e  2803 - Amortissement des2188 \u2014 Autres immobilisations 6046,21 frais d'\u00e9tudes, de recherche 1943,77corporelles \u2014 Autres \u00e0et de d\u00e9veloppement248 \u2014 Autres mises en 28158 \u2014 Amortissement desaffectation ou mises \u00e0 1390128,14 |installations, mat\u00e9riels et 36318,37disposition outils techniques \u2014 autres28153 \u2014 Amortissement des261 \u2014 Titres de participation 15,5 installations \u00e0 caract\u00e8re 99706,42sp\u00e9cifique28183 \u2014 Amortissement du515 \u2014 Compte au Tr\u00e9sor 96499,27 |mat\u00e9riel de bureau et mat\u00e9riel Oinformatique119 \u2014 report \u00e0 nouveau \u2014 solde 2318 gmortis_s\u00e7m\u00e7nts es- 3 381,27 autres immobilisations 4 837,05d\u00e9biteur corporelles \u2014 autrescomptes de tiers d\u00e9biteurs 68 631,30 |comptes de tiers cr\u00e9diteurs 1 714,00TOTAL ACTIF 2 278 022,77 [TOTAL PASSIF 2 278 022,77\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-530\ndu 13 ao\u00fbt 2025 portant dissolution du SIVU de la Pr\u00e9zi\u00e8re 13\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-530\ndu 13 ao\u00fbt 2025 portant dissolution du SIVU de la Pr\u00e9zi\u00e8re 14","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-21T13:53:50+00:00","id":"fb77a49e53433606fb0f85eba605a080cc67386548003d4dea0423059f7af2b3","name":"RAA 8-2025-114 du 12 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T16:11:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-12T14:13:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14151/100611/file/RAA%208-2025-114%20du%2012%20septembre%202025.pdf"}