{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-242\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du 15\njuillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans\nl'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance) (58 pages) Page 3\n74-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1032 du 15\njuillet 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski Fil\nneige des Planards sur la commune de CHAMONIX MONT-BLANC (1 page) Page 62\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2024-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0157 du 11 juillet 2024 portant\nd\u00e9rogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 64\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du 15 juillet\n2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention\ndu bruit dans l'environnement (PPBE) des\ninfrastructures de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de\nla Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placementsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 15 JUIL 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0915portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) desinfrastructures de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\nVU la directive n\u00b02002/49/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 juin 2002 relative \u00e0l'\u00e9valuation et la gestion du bruit dans l'environnement ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 \u00e0 L. 572-11 et R. 572-1 \u00e0 R. 572-12relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des cartes de bruit et des plans de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 avril 2006 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes de bruit et des plans depr\u00e9vention du bruit dans l'environnement, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 d\u00e9cembre 2021 etdu 14 octobre 2022 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU la note minist\u00e9rielle du 23 novembre 2022 relative \u00e0 l'organisation de la r\u00e9vision des plans depr\u00e9vention du bruit dans l'environnement de quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance de la directive 2002/49/CE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 novembre 2022 arr\u00eatant les cartes de bruit des infrastructuresautorouti\u00e8res conc\u00e9d\u00e9es dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules dans led\u00e9partement de la Haute-Savoie ;CONSID\u00c9RANT que les plans de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement relatifs aux autoroutes etroutes d'int\u00e9r\u00eat national ou europ\u00e9en faisant partie du domaine public routier national et auxinfrastructures ferroviaires sont \u00e9tablis par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 572-7du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT la consultation du public sur le projet de PPBE pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 572-9 du code del'environnement qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 26 f\u00e9vrier 2024 au 26 avril 2024 et les observations formul\u00e9espar le public ;\n15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n4\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETEArticle 1er : Le plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance) est approuv\u00e9. Ce plan figure en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Le plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement est publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique. Il estconsultable \u00e0 partir du site internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Savoie \u00e0 l'adresse suivante :https://www.haute-savoie.gouv.fr/Il est \u00e9galement tenu a la disposition du public, sur support papier, \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires de la Haute-Savoie - Service Transition Energ\u00e9tique et Mobilit\u00e9s (15 rue Henry Bordeaux74000 Annecy)\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est transmis pour information :- au Directeur des Autoroutes Paris-Rhin-Rh\u00f4ne ;- au Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc ;- au Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;- au Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires (Direction g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9vention des risques \u2014 Service des risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'environnement, des d\u00e9chets et despollutions diffuses \u2014 Mission bruit et agents physiques).\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication (saisine possible par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 5 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur d\u00e9partemental des territoiressont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2/2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n5\nEnPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n15 rue Henry-Bordeaux \n74998 ANNECY cedex 9 \nT\u00e9l. : 0450336000 \nM\u00e9l.: ddt@haute-savoie.gouv.fr \nwww.haute-savoie.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires \nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans \nl'Environnement des infrastructures de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \nPPBE\n4\u00e8me  \u00e9ch\u00e9ance 2024-2029 \nVersion approuv\u00e9e le 15 juillet 2024 \npar le pr\u00e9fet de la Haute-Savoie \net annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 \nDirective n\u00b02002/49/CE \nrelative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion \ndu bruit dans l'environnement \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n6\nR\u00e9daction du PPBE des infrastructures \nde l'\u00c9tat (4 \u00e8me  \u00e9ch\u00e9ance) \ndans le d\u00e9partement \nde la Haute-Savoie \nLe groupe de travail charg\u00e9 de la r\u00e9daction du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement \n(PPBE) des infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Haute-Sa-\nvoie a \u00e9t\u00e9 pilot\u00e9 par le Service Transition \u00c9nerg\u00e9tique et Mobilit\u00e9s (STEM) de la Direction D\u00e9par-\ntementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74), a vec l'assistance du centre d'\u00e9tudes et \nd'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit\u00e9 et l'am\u00e9nagement (Cerema).\nOnt plus particuli\u00e8rement particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ce PPBE :\n la cheffe de projets environnement de la soci\u00e9t\u00e9 concessi onnaire Autoroutes et \nTunnel du Mont Blanc (ATMB) \n le responsable patrimoine ouvrages environnementaux de la  soci\u00e9t\u00e9 concession-\nnaire Autoroutes Paris-Rhin-Rh\u00f4ne (APRR) / AREA \n le responsable Patrimoine et op\u00e9rations bruit de la Direct ion G\u00e9n\u00e9rale Clients et \nTerritoires de SNCF R\u00e9seau \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n7\n \n\t\n\t\f\n\t\f\n\f\f\t\n\f\f\t\f\n\f\n\t\n\f\n\f\t\n\f\n\n\f\f\t\t\n\f\n\t\n\f\f\f\t\n\t\t\f\f\t \n\f\f!!\f\t\"\n\f\n\f\f\f\t\f\f\n\f\t\f\f\n\t\f#\f$$%&\f'\t\f\f\f\t\f \n(\f)*\n\f+ \n,\f\f\f\t\f$$%&+ \n,\f\f\f\t\f\t .\n\n\f\f\n\t\n\f\t\f\f\n\n\f\t\f+\n,\f\f\f\t\f$$%&\f\t\f\t!\n\f\f' \n/\t!\n\f\n\t\n\f\t\f\f$$%&\f'  \n0\n\f\f\f\t1\f\n\f$$%&\f'2 \n3\t\n\t\f\n\f2 \n,\t\t\f\f\n\n\n\t4 \n+$\t\n#\t\n\n4 \n35\f\n!\f\t6\f\f\n\n\t\f\t7\t\n\f\" \n$\f\f\t\n\f\f8 9\n\t\f\n\f :\" \n+\n\t\n\t\f\n\f\t\n\t\f;\f\t\f\f\n5\f\n!\f\n\f\t\f\t6\f\f \n\n\n\t\" \n+%\t\f\n\n\t\t\f\n\f\n\f\t$$%&\f\f#\f\t6\f\t\t\f4 \n+<\f\f\f\t\f4 \n+$\n\f\n\n\t\f\f\t\f\t\n\f\f\n5\f\f\n\f\t\n\f\f4 \n+$\n\f\n\n\t\f=\f\t\t\n\f#\f\n\t\f\n\f\f#\t\f>\f\n\f\f\t \n\n\t\n\f\f\n\f \n+?\n\n\t\n\f\f=\f\t\t\n\f# \n+?\n\n\t\n\f \n+\f\n\f \n+\f!\f\n\f \n+\f\f\t\n\t\n\n\f\t\f\n\f\f\n\n\t\f=\f\t\f\t\f \n \n+$\n\f\n\n\t\f\f\t\n\t\f\f\n\n\t\f\t\t\n\f\n\f\t\t\f; \n\f\t \n+<\f\f\f\t\f \n+<\f\f\n\f \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\" \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n8\n<\f;5\n\n\f\f\t\n\t\n\f\f\n\f\f\n\f\n\n\f \n+<\f\f\f\t6\f\t\f \n+?\n\n\t\n\f\f=\f\t\t\n\f#\" \n++*\f\f\n\f\" \n+*\f\f!\f\n\f+4 \n+<\f\f\n\f++ \n+<\f\f\n\f\f\f\f\n\f?@<%++ \n+<\f\f\n\f\f\f\f\n\f?$A?&?+ \n+B!\n\n\t\n\n#\f\f\f\n\f\n\f\t\f+ \n++&\n\t\t\n\f\f\f\n\t\t\f\n\t\n\f\t\f\t\f\t\n\t\f# \n\f\f\f\t\f$$%&+ \n%\t\f\n\t\n\t\n+ \n<\n\f\n\t\n\t+ \n\f\f\n+ \n\n\t\f\f\f\n\t\t\f#\n\f\n\t+\" \n+$\f\f\t\n\f\t\f$$%&\f' \nC\n\f \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n9\n R\u00e9sum\u00e9 non technique \nLa directive europ\u00e9enne n\u00b02002/49/CE relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'envi-\nronnement impose l'\u00e9laboration de cartes strat\u00e9giques du bruit, et \u00e0 partir de ce diagnostic, de \nplans de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE). L 'objectif est de prot\u00e9ger la popula-\ntion et les \u00e9tablissements scolaires ou de sant\u00e9 des nuisances sonores excessives, de pr\u00e9venir de \nnouvelles situations de g\u00eane sonore et de pr\u00e9server les zones de calme.\nL'ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau \nd'exposition sonore et sur les actions pr\u00e9vues pour r\u00e9duire cette pollution.\nEn France, depuis 1978, date de la premi\u00e8re r\u00e9glementation relative au bruit des infrastructures,\net plus particuli\u00e8rement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, des dispositifs de protec-\ntion et de pr\u00e9vention des situations de fortes nuisances ont \u00e9t\u00e9 mis en place. L'enjeu du PPBE \u00e9la-\nbor\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Haute-Savoie concernant le r\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9, est d'assurer une co-\nh\u00e9rence des actions des gestionnaires concern\u00e9s sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie.\nConform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires, la premi\u00e8re \u00e9tape d'\u00e9laboration du PPBE a consist\u00e9 \n\u00e0 dresser un diagnostic des secteurs o\u00f9 il convient d'agi r. Pour y parvenir, le pr\u00e9fet de la Haute- \nSavoie dispose des cartes de bruit des infrastructures au torouti\u00e8res conc\u00e9d\u00e9es arr\u00eat\u00e9es le 2 no-\nvembre 2022 et disponibles sur le site Internet de la pr\u00e9fecture : https://www.haute-savoie.gouv.-\nfr/ \nLa seconde \u00e9tape a consist\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir le bilan des actions r\u00e9alis\u00e9es depuis 10 ans par les gestion-\nnaires du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (ATMB et APRR/AREA) dans le cadre du pr\u00e9c\u00e9dent PPBE ar-\nr\u00eat\u00e9 le 18 septembre 2019.\nLa troisi\u00e8me et derni\u00e8re \u00e9tape a consist\u00e9 \u00e0 recenser une liste d'actions permettant d'abaisser \nl'exposition sonore de nos concitoyens et \u00e0 les organiser dans un programme global d'actions sur \nla p\u00e9riode 2024 \u2013 2029. \u00c0 cette fin, les ma\u00eetres d'ouvrage s des grandes infrastructures de l'\u00c9tat \nont pr\u00e9sent\u00e9 le programme de leurs actions pr\u00e9vues entre 2024 et 2029.\nSur le r\u00e9seau autoroutier g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ATMB, la soci\u00e9t\u00e9 envisage :\n la r\u00e9alisation de protections acoustiques collectives sur la  RN205 (commune des \nHouches) qui b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 97 logements;\n une op\u00e9ration d'isolation de fa\u00e7ades pour 2 logements \u00e0 Passy ;\n des \u00e9tudes acoustiques compl\u00e9mentaires sur 2 secteurs sensibles au bruit (section Anne-\nmasse \u2013 St-Julien-en-Genevois de l'A40 et commune des Houches sur la RN205).\nSur le r\u00e9seau autoroutier g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 APRR/AREA, la soci\u00e9t\u00e9 envisage :\n une op\u00e9ration d'isolation de fa\u00e7ades sur l'A41N sur la comm une de St-Felix pour 1 loge-\nment;\n une op\u00e9ration d'isolation de fa\u00e7ades sur l'A41N sur la commune d'Alby-sur-Ch\u00e9ran pour 3 \nlogements.\nLe projet de PPBE a \u00e9t\u00e9 mis en consultation du public du 26/02/2024 au 26/04/2024.\nLe PPBE a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet le 15 juillet 2024, et est publi\u00e9 sur le site internet des ser-\nvices de l'Etat \u00e0 l'adresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/ \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n10\n Le bruit et la sant\u00e9 \n2.1 Quelques g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le bruit \n(Sources: http://www.bruitparif.fr  , http://www.sante.gouv.fr  et http://www.a   nses   .fr    ) \nLe bruit constitue une nuisance tr\u00e8s pr\u00e9sente dans la vie quotidienne des Fran\u00e7ais : 86% d'entre \neux se d\u00e9clarent g\u00ean\u00e9s par le bruit \u00e0 leur domicile. Selon une \u00e9tude de 2009 de l'INRETS, la pollu-\ntion de l'air (35%), le bruit (28 %) et l'effet de serr e (23 %) sont cit\u00e9s par les Fran\u00e7ais comme les \ntrois principaux probl\u00e8mes environnementaux relatifs aux transports.\nAu-del\u00e0 de la g\u00eane, l'exc\u00e8s de bruit a des effets sur la sant\u00e9, auditifs (surdit\u00e9, acouph\u00e8nes\u2026) et ex-\ntra-auditifs (pathologies cardiovasculaires\u2026).\n2.1.1. Le son \nLe son est un ph\u00e9nom\u00e8ne physique qui correspond \u00e0 une infime variation p\u00e9riodique de la pres-\nsion atmosph\u00e9rique en un point donn\u00e9.\nLe son est produit par une mise en vibration des mol\u00e9cules qui composent l'air ; ce ph\u00e9nom\u00e8ne \nvibratoire est caract\u00e9ris\u00e9 par sa force, sa hauteur et sa dur\u00e9e:\nDans l'\u00e9chelle des intensit\u00e9s, l'oreille humaine est capable de percevoir des sons compris entre \n0dB correspondant \u00e0 la plus petite variation de pression qu' elle peut d\u00e9tecter (20 Pascal) et \n120dB correspondant au seuil de la douleur (20 Pascal).\nDans l'\u00e9chelle des fr\u00e9quences, les sons tr\u00e8s graves, de fr\u00e9quence inf\u00e9rieure \u00e0 20 Hz (infrasons) et \nles sons tr\u00e8s aigus de fr\u00e9quence sup\u00e9rieure \u00e0 20 KHz (ul trasons) ne sont pas per\u00e7us par l'oreille \nhumaine.\nPerception \u00c9chelles Grandeurs physiques \nForce sonore (pression) Fort / Faible Intensit\u00e9 I \nD\u00e9cibel, dB(A) \nHauteur (son pur) Aigu / Grave Fr\u00e9quence f \nHertz \nTimbre (son complexe) Aigu / Grave Spectre \nDur\u00e9e Longue / Br\u00e8ve Dur\u00e9e \nLAeq (niveau \u00e9quivalent moyen) \n2.1.2.Le bruit \nPasser du son au bruit c'est prendre en compte la repr\u00e9se ntation d'un son pour une personne \ndonn\u00e9e \u00e0 un instant donn\u00e9. Il ne s'agit plus seulement de  la description d'un ph\u00e9nom\u00e8ne avec \nles outils de la physique, mais de l'interpr\u00e9tation qu'un indi vidu fait d'un \u00e9v\u00e9nement ou d'une \nambiance sonore.\nL'ISO (organisation internationale de normalisation) d\u00e9finit le bruit comme \u00ab un ph\u00e9nom\u00e8ne \nacoustique (qui rel\u00e8ve donc de la physique)  produisant une sensation (dont l'\u00e9tude concerne la \nphysiologie)  g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9sagr\u00e9able ou g\u00eanante (notions que l'on aborde au \nmoyen des sciences humaines - psychologie, sociologie) \u00bb\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n11\nL'incidence du bruit sur les personnes et les activit\u00e9s humaines est, dans une premi\u00e8re approche,\nabord\u00e9e en fonction de l'intensit\u00e9per\u00e7ueque l'on exprime en d\u00e9cibel (dB).\nLes d\u00e9cibels ne s'additionnent pas de mani\u00e8re arithm\u00e9tique. Un doublement de la pression \nacoustique \u00e9quivaut \u00e0 une augmentation de 3dB.\nAinsi, le passage de deux voitures identiques produira un niveau de bruit qui sera de 3 dB plus \n\u00e9lev\u00e9 que le passage d'une seule voiture. Il faudra dix voitures en m\u00eame temps pour avoir la sen-\nsation que le bruit est deux fois plus fort (augmentation est alors de 10 dB environ).\nLe plus faible changement d'intensit\u00e9 sonore perceptible par l'audition humaine est de l'ordre de \n2dB.\nL'oreille humaine n'est pas sensible de la m\u00eame fa\u00e7on aux diff\u00e9rentes fr\u00e9quences : elle privil\u00e9gie \nles fr\u00e9quences m\u00e9diums et les sons graves sont moins per\u00e7us que les sons aigus \u00e0 intensit\u00e9 iden-\ntique. Il a donc \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une unit\u00e9 physio logique de mesure du bruit qui rend \ncompte de cette sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re: le d\u00e9cibel pond\u00e9r\u00e9 A ou dB (A).\nLe bruit excessif est n\u00e9faste \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme et \u00e0 son bien-\u00eatre. Il est consid\u00e9r\u00e9 par la po-\npulation fran\u00e7aise comme une atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de vie . C'est la premi\u00e8re nuisance \u00e0 domicile \ncit\u00e9e par 54% des personnes, r\u00e9sidant dans les villes de plus de 50000 habita nts.\nLes cartes de bruit strat\u00e9giques s'int\u00e9ressent en priori t\u00e9 aux territoires urbanis\u00e9s (cartographies \ndes agglom\u00e9rations) et aux zones expos\u00e9es au bruit des principales infrastructures de transport \n(autoroutes, voies ferr\u00e9es, a\u00e9roports). Les niveaux sonores moyens qui sont cartographi\u00e9s sont \ncompris dans la plage des ambiances sonores couramment ob serv\u00e9es dans ces situations, entre \n50dB(A) et 80dB(A).\n2.1.3.Les principales caract\u00e9ristiques des nuisances sonores de \nl'environnement \nLa perception de la g\u00eane reste variable selon les individus. Elle est li\u00e9e \u00e0 la personne (\u00e2ge, niveau \nd'\u00e9tude, actif, pr\u00e9sence au domicile, propri\u00e9taire ou locataire, opinion personnelle quant \u00e0 l'op-\nportunit\u00e9 de la pr\u00e9sence d'une source de bruit donn\u00e9e) et \u00e0 son environnement (r\u00e9gion, type \nd'habitation, situation et ant\u00e9riorit\u00e9 par rapport \u00e0 l'existen ce de l'infrastructure ou de l'activit\u00e9,\nisolation de fa\u00e7ade).\nLe pr\u00e9sent PPBE concerne le bruit produit par les infrastructures routi\u00e8res de plus de 3 millions \nde v\u00e9hicules par an et ferroviaires de plus de 30 000 passages de train par an.\nLes routes \nLe bruit de la route est un bruit permanent. Il est pe r\u00e7u plus perturbant pour les activit\u00e9s \u00e0 l'ex-\nt\u00e9rieur, pour l'ouverture des fen\u00eatres, et la nuit. Le s progr\u00e8s accomplis dans la r\u00e9duction des \nbruits d'origine m\u00e9canique ont conduit \u00e0 la mise en \u00e9videnc e de la contribution de plus en plus \nimportante du bruit d\u00fb au contact pneumatiques-chauss\u00e9e dans le bruit global \u00e9mis par les v\u00e9hi-\ncules en circulation \u00e0 des vitesses sup\u00e9rieures \u00e0 60km/h.\nLes voies ferr\u00e9es \nLe bruit ferroviaire pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques sp\u00e9 cifiques sensiblement diff\u00e9rentes de ceux \nde la circulation routi\u00e8re:\n Le bruit est de nature intermittente;\n Le spectre (tonalit\u00e9), bien que comparable, comporte dava ntage de fr\u00e9quences ai-\ngu\u00ebs;\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n# \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n12\n La signature temporelle (\u00e9volution) est r\u00e9guli\u00e8re (croissance, pallier, d\u00e9croissance du \nniveau sonore avec des dur\u00e9es stables, par type de train en  fonction de leur lon-\ngueur et de leur vitesse);\n Le bruit ferroviaire appara\u00eet donc g\u00eanant \u00e0 cause de sa  soudainet\u00e9 ; les niveaux \npeuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s au moment du passage des trains. Pourtant, il est g\u00e9n\u00e9rale-\nment per\u00e7u comme moins g\u00eanant que le bruit routier du fait de sa r\u00e9gularit\u00e9 tant au \nniveau de l'intensit\u00e9 que des horaires. Il perturbe sp\u00e9cifiquement la communication \n\u00e0 l'ext\u00e9rieur ou les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 l'int\u00e9r ieur. Si les g\u00eanes ferroviaire \net routi\u00e8re augmentent avec le niveau sonore, la g\u00eane ferroviaire reste per\u00e7ue \ncomme inf\u00e9rieure \u00e0 la g\u00eane routi\u00e8re jusqu'\u00e0 55dB(A), et e st per\u00e7ue comme plus g\u00ea-\nnante au-del\u00e0.\nL'exposition \u00e0 plusieurs sources \nL'exposition combin\u00e9e aux bruits provenant de plusieurs infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires \nvoire a\u00e9riennes (situation de multi-exposition) a conduit \u00e0 s'interroger sur l'\u00e9valuation de la g\u00eane \nressentie par les populations riveraines concern\u00e9es. La multi-exposition est un enjeu de sant\u00e9 pu-\nblique, si on consid\u00e8re l'addition voire la multiplication des effets possibles de bruits cumul\u00e9s sur \nl'homme: g\u00eane de jour, interf\u00e9rences avec la communication en soir\u00e9e et perturbations du som-\nmeil la nuit, par exemple. Le niveau d'exposition, mais aussi la contribution relative des 2 sources \nde bruit (situation de dominance d'une source sur l'autre sour ce ou de non-dominance) ont un \nimpact direct sur les jugements et la g\u00eane ressentie.\nBien que d\u00e9licates \u00e0 \u00e9valuer, des interactions entre la g\u00eane due au bruit routier et la g\u00eane due au \nbruit ferroviaire ont \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9vidence:\n Lorsque le bruit reste mod\u00e9r\u00e9, la g\u00eane due \u00e0 une source de  bruit sp\u00e9cifique semble \nli\u00e9e au niveau sonore de la source elle-m\u00eame plus qu'\u00e0 la  situation d'exposition (do-\nminance \u2013 non-dominance) ou qu'\u00e0 la combinaison des deux bruits;\n En revanche, dans des situations de forte exposition, des ph\u00e9nom \u00e8nes tels que le \nmasquage du bruit routier par le bruit ferroviaire ou l a \u00ab contamination\u00bb du bruit \nferroviaire par le bruit routier apparaissent.\nIl n'y a pas actuellement de consensus sur un mod\u00e8le perm ettant d'\u00e9valuer la g\u00eane totale due \u00e0 \nla combinaison de plusieurs sources de bruit. Ces mod\u00e8les ne s'appuient pas ou de fa\u00e7on insuffi-\nsante sur la connaissance des processus psychologiques (p erceptuel et cognitif) participant \u00e0 la \nformation de la g\u00eane, mais sont plut\u00f4t des constructions ma th\u00e9matiques de la g\u00eane totale. De \nce fait, ces mod\u00e8les ne sont pas en accord avec les r\u00e9actions subjectives mesur\u00e9es dans des envi-\nronnements sonores multi-sources.\n2.2. Les effets du bruit sur la sant\u00e9 \n(Sources: http://www.bruitparif.fr  , http://www.sante.gouv.fr  et http://www.anses.fr  ) \nLes effets sur la sant\u00e9 de la pollution par le bruit sont multiples     :\nLes bruits de l'environnement, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les routes, les voies ferr\u00e9es et le trafic a\u00e9rien au voisi-\nnage des a\u00e9roports ou ceux per\u00e7us au voisinage des activit\u00e9s industrielles, artisanales, commer-\nciales ou de loisir sont \u00e0 l'origine d'effets importants sur la sant\u00e9 des personnes expos\u00e9es. La pre-\nmi\u00e8re fonction affect\u00e9e par l'exposition \u00e0 des niveaux de bruits excessifs est le sommeil.\nLes populations socialement d\u00e9favoris\u00e9es sont plus expos\u00e9es a u bruit, car elles occupent sou-\nvent les logements les moins chers \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de la  ville et pr\u00e8s des grandes infrastructures \nde transports. Elles sont en outre les plus concern\u00e9es par l es expositions au bruit cumul\u00e9es avec \nd'autres types de nuisances : bruit et agents chimiques toxiques pour le syst\u00e8me auditif dans le \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n$ \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n13\nmilieu de travail ouvrier ; bruit et temp\u00e9ratures extr\u00eames \u2013 chaudes ou froides dans les habitats \ninsalubres \u2013; bruit et pollution atmosph\u00e9rique dans les log ements \u00e0 proximit\u00e9 des grands axes \nroutiers ou des industries, etc. Ce cumul contribue \u00e0 une m auvaise qualit\u00e9 de vie qui se r\u00e9per-\ncute sur l'\u00e9tat de sant\u00e9.\nPerturbations du sommeil - \u00e0 partir de 30 dB(A) \nL'audition est en veille permanente, l'oreille n'a pas de paupi\u00e8res ! Pendant le sommeil la percep-\ntion auditive demeure : les sons parviennent \u00e0 l'oreille et sont transmis au cerveau qui interpr\u00e8te \nles signaux re\u00e7us. Si les bruits entendus sont reconnus comme habituels et accept\u00e9s, ils n'entra\u00ee-\nneront pas de r\u00e9veils des personnes expos\u00e9es. Mais ce travail de perception et de reconnaissance \ndes bruits se traduit par de nombreuses r\u00e9actions physiolog iques, qui entra\u00eenent des r\u00e9percus-\nsions sur la qualit\u00e9 du sommeil.\nOccupant environ un tiers de notre vie, le sommeil est indispensable pour r\u00e9cup\u00e9rer des fatigues \ntant physiques que mentales de la p\u00e9riode de veille. Le som meil n'est pas un \u00e9tat unique mais \nune succession d'\u00e9tats, strictement ordonn\u00e9s: dur\u00e9e de la phase  d'endormissement, r\u00e9veils,\nrythme des changements de stades (sommeil l\u00e9ger, sommeil profond, p\u00e9riodes de r\u00eaves). Des ni-\nveaux de bruits \u00e9lev\u00e9s ou l'accumulation d'\u00e9v\u00e9nements sonore s perturbent cette organisation \ncomplexe de la structure du sommeil et entra\u00eenent d'importantes cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des \npersonnes expos\u00e9es alors m\u00eame qu'elles n'en ont souvent pas conscience.\nPerturbations du temps total du sommeil :\n Dur\u00e9e plus longue d'endormissement: il a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 que de s bruits intermittents \nd'une intensit\u00e9 maximale de 45 dB(A) peuvent augmenter la  latence d'endormisse-\nment de plusieurs minutes ;\n \u00c9veils nocturnes prolong\u00e9s: le seuil de bruit provoquant des \u00e9veils d\u00e9pend du stade \ndans lequel est plong\u00e9 le dormeur, des caract\u00e9ristiques phy siques du bruit et de la \nsignification de ce dernier (par exemple, \u00e0 niveau sonore \u00e9gal, un bruit d'alarme r\u00e9-\nveillera plus facilement qu'un bruit neutre) ; des \u00e9ve ils nocturnes sont provoqu\u00e9s \npar des bruits atteignant 55 dB(A);\n \u00c9veil pr\u00e9matur\u00e9 non suivi d'un r\u00e9-endormissement : aux heures matinales, les bruits \npeuvent \u00e9veiller plus facilement un dormeur et l'emp\u00eacher de retrouver le sommeil.\nModification des stades du sommeil : la perturbation d'une s\u00e9 quence normale de sommeil est \nobserv\u00e9e pour un niveau sonore de l'ordre de 50 dB(A) m\u00eame sans qu'un r\u00e9veil soit provoqu\u00e9 ; le \nph\u00e9nom\u00e8ne n'est donc pas per\u00e7u consciemment par le dormeur. Ces changements de stades,\nsouvent accompagn\u00e9s de mouvements corporels, se font au  d\u00e9triment des stades de sommeil\nles plus profonds et au b\u00e9n\u00e9fice des stades de sommeil les plus l\u00e9gers.\nA plus long terme: si la dur\u00e9e totale de sommeil peut \u00eatre modifi\u00e9e dans certaines limites sans \nentra\u00eener de modifications importantes des capacit\u00e9s indivi duelles et du comportement, les r\u00e9-\npercussions \u00e0 long terme d'une r\u00e9duction quotidienne de la dur\u00e9e du sommeil sont plus cri-\ntiques. Une telle privation de sommeil entra\u00eene une fatigu e chronique excessive et de la somno-\nlence, une r\u00e9duction de la motivation de travail, une baisse des performances, une anxi\u00e9t\u00e9 chro-\nnique. Les perturbations chroniques du sommeil sont sources de baisses de vigilance diurnes qui\npeuvent avoir une incidence sur les risques d'accidents.\nL'organisme ne s'habitue jamais compl\u00e8tement aux perturbations par le bruit pendant les p\u00e9-\nriodes de sommeil: si cette accoutumance existe sur le plan de la perception, les effets, notam-\nment cardio-vasculaires, mesur\u00e9s au cours du sommeil mon trent que les fonctions physiolo-\ngiques du dormeur restent affect\u00e9es par la r\u00e9p\u00e9tition des perturbations sonores.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n% \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n14\nInterf\u00e9rence avec la transmission de la parole \u2013 \u00e0 partir de 45 dB(A) \nLa compr\u00e9hension de la parole est compromise par le brui t. La majeure partie du signal acous-\ntique dans la conversation est situ\u00e9e dans les gammes de fr \u00e9quences moyennes et aigu\u00ebs, en \nparticulier entre 300 et 3 000 hertz. L'interf\u00e9rence avec la parole est d'abord un processus mas-\nquant, dans lequel les interf\u00e9rences par le bruit rende nt la compr\u00e9hension difficile voire impos-\nsible. Outre la parole, les autres sons de la vie quotidi enne seront \u00e9galement perturb\u00e9s par une \nambiance sonore \u00e9lev\u00e9e: \u00e9coute des m\u00e9dias et de musique,  perception de signaux utiles tels \nque les carillons de porte, la sonnerie du t\u00e9l\u00e9phone, le r\u00e9veille-matin, des signaux d'alarmes.\nLa compr\u00e9hension de la parole dans la vie quotidienne est influenc\u00e9e par le niveau sonore, par la \nprononciation, par la distance, par l'acuit\u00e9 auditive, par l'attention mais aussi par les bruits inter-\nf\u00e9rents. Pour qu'un auditeur avec une audition normale com prenne parfaitement la parole, le \ntaux signal/bruit (c.-\u00e0-d. la diff\u00e9rence entre le niveau de la parole et le niveau sonore du bruit in-\nterf\u00e9rent) devrait \u00eatre au moins de 15 dB(A). Puisque le  niveau de pression acoustique du dis-\ncours normal est d'environ 60 dB(A), un bruit parasite de 45 dB(A) ou plus, g\u00eane la compr\u00e9hen-\nsion de la parole dans les plus petites pi\u00e8ces.\nLa notion de perturbation de la parole par les bruits interf\u00e9rents provenant de la circulation \ns'av\u00e8re tr\u00e8s importante pour les \u00e9tablissements d'enseigneme nt o\u00f9 la compr\u00e9hension des mes-\nsages p\u00e9dagogiques est essentielle. L'incapacit\u00e9 \u00e0 comprendre la parole a pour r\u00e9sultat un grand \nnombre de handicaps personnels et de changements comportementaux. Les personnes particu-\nli\u00e8rement vuln\u00e9rables sont celles souffrant d'un d\u00e9ficit auditif, les personnes \u00e2g\u00e9es, les enfants \nen cours d'apprentissage du langage et de la lecture, et les individus qui ne dominent pas le lan-\ngage parl\u00e9.\nEffets psycho physiologiques \u2013 65-70 dB(A) \nChez les travailleurs expos\u00e9s au bruit, et les person nes vivant pr\u00e8s des a\u00e9roports, des industries \net des rues bruyantes, l'exposition au bruit peut avoir  un impact n\u00e9gatif sur leurs fonctions phy-\nsiologiques. L'impact peut \u00eatre temporaire mais parfois au ssi permanent. Apr\u00e8s une exposition \nprolong\u00e9e, les individus sensibles peuvent d\u00e9velopper des troubles permanents, tels que de l'hy-\npertension et une maladie cardiaque isch\u00e9mique. L'importance et la dur\u00e9e des troubles sont d\u00e9-\ntermin\u00e9es en partie par des variables li\u00e9es \u00e0 la pers onne, son style de vie et ses conditions envi-\nronnementales. Les bruits peuvent \u00e9galement provoquer des  r\u00e9ponses r\u00e9flexes, principalement \nlorsqu'ils sont peu familiers et soudains.\nLes travailleurs expos\u00e9s \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 de bruit industriel pendant 5 \u00e0 30 ans peuvent souffrir \nde tension art\u00e9rielle et pr\u00e9senter un risque accru d'hype rtension. Des effets cardio-vasculaires \nont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement observ\u00e9s apr\u00e8s une exposition de longue du r\u00e9e aux trafics a\u00e9rien et automo-\nbile avec des valeurs de LAeq 24h de 65-70 dB(A). Bien qu e l'association soit rare, les effets sont \nplus importants chez les personnes souffrant de troubles cardi aques que pour celles ayant de \nl'hypertension. Cet accroissement limit\u00e9 du risque est im portant en termes de sant\u00e9 publique \ndans la mesure o\u00f9 un grand nombre de personnes y est expos\u00e9.\nEffets sur les performances \nIl a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9, principalement pour les travailleurs et les enfants, que le bruit peut compro-\nmettre l'ex\u00e9cution de t\u00e2ches cognitives. Bien que l'\u00e9veil d\u00fb au  bruit puisse conduire \u00e0 une \nmeilleure ex\u00e9cution de t\u00e2ches simples \u00e0 court terme, les pe rformances diminuent sensiblement \npour des t\u00e2ches plus complexes. La lecture, l'attention, la r\u00e9solution de probl\u00e8mes et la m\u00e9mori-\nsation sont parmi les fonctions cognitives les plus fortement affect\u00e9es par le bruit. Le bruit peut \n\u00e9galement distraire et des bruits soudains peuvent entra\u00eener des r\u00e9actions n\u00e9gatives provoqu\u00e9es \npar la surprise ou la peur.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n15\nDans les \u00e9coles autour des a\u00e9roports, les enfants expos\u00e9s au trafic a\u00e9rien, ont des performances \nr\u00e9duites dans l'ex\u00e9cution de t\u00e2ches telles que la correction de t extes, la r\u00e9alisation de puzzles \ndifficiles, les tests d'acquisition de la lecture et les capacit\u00e9s de motivation. Il faut admettre que \ncertaines strat\u00e9gies d'adaptation au bruit d'avion, et l'effort n\u00e9cessaire pour maintenir le niveau \nde performance ont un prix. Chez les enfants vivant dans l es zones plus bruyantes, le syst\u00e8me \nsympathique r\u00e9agit davantage, comme le montre l'augmentation du niveau d'hormone de stress \nainsi qu'une tension art\u00e9rielle au repos \u00e9lev\u00e9e. Le b ruit peut \u00e9galement produire des troubles et \naugmenter les erreurs dans le travail, et certains ac cidents peuvent \u00eatre un indicateur de r\u00e9duc-\ntion des performances.\nEffets sur le comportement avec le voisinage et g\u00eane \nLe bruit peut produire un certain nombre d'effets sociau x et comportementaux aussi bien que \ndes g\u00eanes. Ces effets sont souvent complexes, subtils et  indirects et beaucoup sont suppos\u00e9s \nprovenir de l'interaction d'un certain nombre de variables auditives. La g\u00eane engendr\u00e9e par le \nbruit de l'environnement peut \u00eatre mesur\u00e9e au moyen de questionnaires ou par l'\u00e9valuation de \nla perturbation due \u00e0 des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques. Il convient  cependant d'admettre qu'\u00e0 niveau \n\u00e9gal des bruits diff\u00e9rents, venant de la circulation et des  activit\u00e9s industrielles, provoquent des \ng\u00eanes de diff\u00e9rente amplitude. Ceci s'explique par le fai t que la g\u00eane des populations d\u00e9pend \nnon seulement des caract\u00e9ristiques du bruit, y compris s a source, mais \u00e9galement dans une \ngrande mesure de nombreux facteurs non-acoustiques, \u00e0 cara ct\u00e8re social, psychologique, ou \n\u00e9conomique. La corr\u00e9lation entre l'exposition au bruit et la  g\u00eane g\u00e9n\u00e9rale, est beaucoup plus \nhaute au niveau d'un groupe qu'au niveau individuel. Le  bruit au-dessus de 80 dB(A) peut \u00e9gale-\nment r\u00e9duire les comportements de solidarit\u00e9 et accro\u00eetre l es comportements agressifs. Il est \nparticuli\u00e8rement pr\u00e9occupant de constater que l'exposition perma nente \u00e0 un bruit de niveau \n\u00e9lev\u00e9 peut accro\u00eetre le sentiment d'abandon chez les \u00e9coliers.\nOn a observ\u00e9 des r\u00e9actions plus fortes quand le bruit est accompagn\u00e9 des vibrations et contient \ndes composants de basse fr\u00e9quence, ou quand le bruit comporte des explosions comme dans le \ncas de tir d'armes \u00e0 feu. Des r\u00e9actions temporaires, plus fortes, se produisent quand l'exposition \nau bruit augmente avec le temps, par rapport \u00e0 une expo sition au bruit constante. Dans la plu-\npart des cas, les indicateurs LAeq, 24 h et Lden sont des  approximations acceptables d'exposi-\ntion au bruit pour ce qui concerne la g\u00eane \u00e9prouv\u00e9e. Cependant, on estime de plus en plus sou-\nvent que tous les param\u00e8tres devraient \u00eatre individuellem ent \u00e9valu\u00e9s dans les recherches sur \nl'exposition au bruit, au moins dans les cas complexes.  Il n'y a pas de consensus sur un mod\u00e8le \nde la g\u00eane totale due \u00e0 une combinaison des sources de bruit dans l'environnement.\nEffets biologiques extra-auditifs   \n  : le stress   \nLes effets biologiques du bruit ne se r\u00e9duisent pas uniqu ement \u00e0 des effets auditifs : des effets \nnon sp\u00e9cifiques peuvent \u00e9galement appara\u00eetre. Du fait de l'\u00e9troite interconnexion des voies ner-\nveuses, les messages nerveux d'origine acoustique atteign ent de fa\u00e7on secondaire d'autres \ncentres nerveux et provoquent des r\u00e9actions plus ou moins sp \u00e9cifiques et plus ou moins mar-\nqu\u00e9es au niveau de fonctions biologiques ou de syst\u00e8mes physiologiques autres que ceux relatifs \n\u00e0 l'audition.\nAinsi, en r\u00e9ponse \u00e0 une stimulation acoustique, l'organisme r\u00e9agit comme il le ferait de fa\u00e7on \nnon sp\u00e9cifique \u00e0 toute agression, qu'elle soit physique ou psychique. Cette stimulation, si elle est \nr\u00e9p\u00e9t\u00e9e et intense, entra\u00eene une multiplication des r\u00e9ponses de l'organisme qui, \u00e0 la longue, peut \ninduire un \u00e9tat de fatigue, voire d'\u00e9puisement. Cette fati gue intense constitue le signe \u00e9vident \ndu \u00abstress\u00bb subi par l'individu et, au-del\u00e0 de cet \u00e9puisem ent, l'organisme peut ne plus \u00eatre ca-\npable de r\u00e9pondre de fa\u00e7on adapt\u00e9e aux stimulations et aux a gressions ext\u00e9rieures et voir ainsi\nses syst\u00e8mes de d\u00e9fense devenir inefficaces.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n16\nLes effets sur le syst\u00e8me cardiovasculaire \nUn \u00e9tat de stress cr\u00e9\u00e9 par une exposition au bruit entra\u00ee ne la lib\u00e9ration excessive d'hormones \ntelles que le cortisol ou les cat\u00e9cholamines (adr\u00e9naline, dop amine). C'est l'augmentation de ces \nhormones qui peut engendrer des effets cardiovasculaires. Le cortisol est une hormone secr\u00e9t\u00e9e \npar le cortex. Cette hormone g\u00e8re le stress et a un r\u00f4le important dans la r\u00e9gulation de certaines \nfonctions de l'organisme. Le profil de cortisol montre normaleme nt une variation avec un taux \nbas la nuit et haut le matin. A la suite d'une longue exposition stressante, la capacit\u00e9 pour \nl'homme de r\u00e9guler son taux de cortisol (baisse la nuit) peut \u00eatre inhib\u00e9e.\nL'augmentation de la tension art\u00e9rielle et l'augmentation des pulsations cardiaques sont des r\u00e9-\nactions cardiovasculaires pouvant \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 une augmentation du stress.\nEffets subjectifs et comportementaux du bruit \nLa fa\u00e7on dont le bruit est per\u00e7u a un caract\u00e8re \u00e9minemment subjectif. Compte tenu de la d\u00e9fini-\ntion de la sant\u00e9 donn\u00e9e par l'Organisation Mondiale de la Sa nt\u00e9 en 1946 (\u00ab un \u00e9tat de complet \nbien-\u00eatre physique, mental et social et pas seulement l'absence de maladies \u00bb), les effets subjec-\ntifs du bruit doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9v\u00e9nements de sant\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re. La g\u00eane \n\u00absensation de d\u00e9sagr\u00e9ment, de d\u00e9plaisir provoqu\u00e9e par un fa cteur de l'environnement \n(exemple: le bruit) dont l'individu ou le groupe conna\u00eet ou imagine le pouvoir d'affecter sa san-\nt\u00e9\u00bb (OMS, 1980), est le principal effet subjectif \u00e9voqu\u00e9.\nLe lien entre g\u00eane et intensit\u00e9 sonore est variable : la mesure physique du bruit n'explique qu'une \nfaible partie, au mieux 35 %, de la variabilit\u00e9 des r\u00e9ponses individuelles au bruit. L'aspect \u00ab quali-\ntatif\u00bb est donc \u00e9galement essentiel pour \u00e9valuer la g\u00eane. Par ailleurs, la plupart des enqu\u00eates so-\nciales ou socio-acoustiques ont montr\u00e9 qu'il est difficile de fixer le niveau pr\u00e9cis o\u00f9 commence \nl'inconfort.\nUn principe consiste d'ailleurs \u00e0 consid\u00e9rer qu'il y a toujours un pourcentage de personnes g\u00ea-\nn\u00e9es, quel que soit le niveau seuil de bruit. Pour tenter d'expliquer la g\u00eane, il faut donc aller plus \nloin et en particulier prendre en compte des facteurs non acoustiques:\n De nombreux facteurs individuels, qui comprennent les ant \u00e9c\u00e9dents de chacun, la \nconfiance dans l'action des pouvoirs publics et des variab les socio-\u00e9conomiques \ntelles que la profession, le niveau d'\u00e9ducation ou l'\u00e2ge;\n Des facteurs contextuels: un bruit choisi est moins g\u00eanant qu'un bruit subi, un bruit \npr\u00e9visible est moins g\u00eanant qu'un bruit impr\u00e9visible, etc;\n Des facteurs culturels: par exemple, le climat, qui d\u00e9termine g\u00e9n\u00e9ralement le temps \nqu'un individu passe \u00e0 l'int\u00e9rieur de son domicile, semble \u00eatre un facteur important \ndans la tol\u00e9rance aux bruits.\nEn dehors de la g\u00eane, d'autres effets du bruit sont habitue llement d\u00e9crits : les effets sur les atti-\ntudes et le comportement social (agressivit\u00e9 et troubles du comportement, diminution de la sen-\nsibilit\u00e9 et de l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 l'\u00e9gard d'autrui), les effets  sur les performances (par exemple, d\u00e9grada-\ntion des apprentissages scolaires), l'interf\u00e9rence avec la communication.\nD\u00e9ficit auditif d\u00fb au bruit - 80 dB(A) seuil d'alerte pour l 'exposition au bruit en milieu de \ntravail.\nLes bruits de l'environnement, ceux per\u00e7us au voisinage des infrastructures de transport ou des \nactivit\u00e9s \u00e9conomiques, n'atteignent pas des intensit\u00e9s d irectement dommageables pour l'appa-\nreil auditif. Par contre le bruit au travail, l'\u00e9coute prolong\u00e9e de musiques amplifi\u00e9es \u00e0 des niveaux \n\u00e9lev\u00e9s et la pratique d'activit\u00e9s de loisir tels que le tir ou les activit\u00e9s de loisirs motoris\u00e9s ex-\nposent les personnes \u00e0 des risques d'atteinte grave de l'audition.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n17\nLe d\u00e9ficit auditif est d\u00e9fini comme l'augmentation du seuil de l'audition. Des d\u00e9ficits d'audition \npeuvent \u00eatre accompagn\u00e9s d'acouph\u00e8nes (bourdonnements ou sifflements). Le d\u00e9ficit auditif d\u00fb \nau bruit se produit d'abord pour les fr\u00e9quences aigu\u00ebs (3 000-6 000 hertz, avec le plus grand ef-\nfet \u00e0 4000 hertz. La prolongation de l'exposition \u00e0 des bru its excessifs aggrave la perte auditive \nqui s'\u00e9tendra \u00e0 la fr\u00e9quence plus grave 2000 hz et moins) qui sont indispensables pour la commu-\nnication et compr\u00e9hension de la parole.\nPartout dans le monde entier, le d\u00e9ficit auditif d\u00fb au bruit est le plus r\u00e9pandu des dangers pro-\nfessionnels.\nL'ampleur du d\u00e9ficit auditif dans les populations expos\u00e9es au bruit sur le lieu de travail d\u00e9pend \nde la valeur de LAeq, 8 h, du nombre d'ann\u00e9es d'exposition au bruit, et de la sensibilit\u00e9 de l'indi-\nvidu. Les hommes et les femmes sont de fa\u00e7on \u00e9gale concern\u00e9s par le d\u00e9ficit auditif d\u00fb au bruit.\nLe bruit dans l'environnement avec un LAeq 24 h de 70dB(A ) ne causera pas de d\u00e9ficit auditif \npour la grande majorit\u00e9 des personnes, m\u00eame apr\u00e8s une exposition tout au long de leur vie. Pour \ndes adultes expos\u00e9s \u00e0 un bruit important sur le lieu de  travail, la limite de bruit est fix\u00e9e aux ni-\nveaux de pression acoustique maximaux de 140 dB, et l'on estime que la m\u00eame limite est appro-\npri\u00e9e pour ce qui concerne le bruit dans l'environnement. Dans le cas des enfants, en prenant en \ncompte leur habitude de jouer avec des jouets bruyants, la pression acoustique maximale ne de-\nvrait jamais exc\u00e9der 120 dB.\nLa cons\u00e9quence principale du d\u00e9ficit auditif est l'incapacit\u00e9 de comprendre le discours dans des \nconditions normales, et ceci est consid\u00e9r\u00e9 comme un handicap social grave.\n2.3.\nLe co\u00fbt social du bruit en France \nLe bruit constitue une pr\u00e9occupation majeure des Fran\u00e7ais dans leur vie quotidienne, que ce soit \nau sein de leur logement, dans leurs d\u00e9placements, au cou rs de leurs activit\u00e9s de loisirs ou en-\ncore sur leur lieu de travail. Selon l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS), le bruit repr\u00e9sente \nle second facteur environnemental provoquant le plus de domma ges sanitaires en Europe, der-\nri\u00e8re la pollution atmosph\u00e9rique : de l'ordre de 20% de la popula tion europ\u00e9enne (soit plus de \n100 millions de personnes) est expos\u00e9e de mani\u00e8re chroniqu e \u00e0 des niveaux de bruit pr\u00e9judi-\nciables \u00e0 la sant\u00e9 humaine.\nEn 2021, l'ADEME, en coop\u00e9ration avec le Conseil National du Bruit a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation du \nco\u00fbt social du bruit en France.\nDans cette \u00e9tude, le co\u00fbt social est attribu\u00e9 \u00e0 trois familles de sources de bruit : le transport, le \nvoisinage et le milieu du travail.\nPour chacune de ces familles, ont \u00e9t\u00e9 distingu\u00e9s:\n- les effets sanitaires induits par le bruit : g\u00eane, pertu rbations du sommeil, maladies car-\ndiovasculaires, ob\u00e9sit\u00e9, diab\u00e8te, trouble de la sant\u00e9 mentale, difficult\u00e9s d'apprentissage,\nm\u00e9dication, hospitalisation, maladies et accidents professionnels.\n- les effets non sanitaires induits par le bruit : pertes  de productivit\u00e9 et d\u00e9pr\u00e9ciation im-\nmobili\u00e8re \nLe co\u00fbt social du bruit en France est ainsi estim\u00e9 \u00e0 147 ,1 milliards d'euros par an, sur la base des \ndonn\u00e9es et connaissances disponibles. 66,5% de ce co\u00fbt socia l, soit 97,8 Md\u20ac/an, correspond au \nbruit des transports, principalement le bruit routier qui repr\u00e9sente 54,8 % du co\u00fbt total, suivi du \nbruit ferroviaire (7,6%) et du bruit a\u00e9rien (4,1%).\nLe co\u00fbt social li\u00e9 au bruit de voisinage, pour lequel il existe tr\u00e8s peu de donn\u00e9es chiffr\u00e9es, est \n\u00e9valu\u00e9 \u00e0 26,3Md\u20ac/an (17,9% du co\u00fbt total) ; il se d\u00e9compos e en bruit \u00e9mis par les particuliers \n(12,1%), bruit des chantiers (3,6%) et bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 da ns l'environnement par les activit\u00e9s profes-\nsionnelles (2,2%).\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\" \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n18\nEnfin, le co\u00fbt social du bruit dans le milieu du travail, estim\u00e9 \u00e0 21 Md\u20ac/an (14,2 % du total), se r\u00e9-\npartit entre les milieux industriel et tertiaire, scolaire et hospitalier.\nUne part importante des co\u00fbts sociaux du bruit peut \u00eatre n\u00e9anmoins \u00e9vit\u00e9e en exploitant les co- \nb\u00e9n\u00e9fices avec d'autres enjeux \u00e9cologiques, comme la r\u00e9duction de la pollution atmosph\u00e9rique.\nPour en savoir plus: Le co\u00fbt social du bruit en France - Estimation du co\u00fbt social du bruit en \nFrance et analyse de mesures d'\u00e9vitement simultan\u00e9 du co\u00fbt social du bruit et de la pollution de \nl'air. Rapport d'\u00e9tude et synth\u00e8se :  https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4815-cout-social-du- \nbruit-en-france.html\n Le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en et \nle contexte du PPBE de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement de la Haute-Savoie \nLa directive europ\u00e9enne 2002/49/CE relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'environ-\nnement d\u00e9finit une approche commune \u00e0 tous les \u00c9tats membre s de l'Union Europ\u00e9enne visant \n\u00e0 \u00e9viter, pr\u00e9venir ou r\u00e9duire en priorit\u00e9 les effets nocifs sur la sant\u00e9 humaine dus \u00e0 l'exposition au \nbruit ambiant.\nCette approche est bas\u00e9e sur l'\u00e9valuation de l'exposition au bruit des populations, une cartogra-\nphie dite \u00abstrat\u00e9gique\u00bb, l'information des populations sur le ni veau d'exposition et les effets du \nbruit sur la sant\u00e9, et la mise en \u0153uvre au niveau l ocal de politiques visant \u00e0 r\u00e9duire le niveau \nd'exposition et \u00e0 pr\u00e9server des zones de calme.\n Les articles L. 572-1 \u00e0 L.572-11 et R.572-1 \u00e0 R.572-12 du code de l'environnement d\u00e9-\nfinissent les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour arr\u00eater les c artes de bruit et les plans de \npr\u00e9vention du bruit dans l'environnement;\n les articles R.572-3, R.572-5 et R.572-8 du code de l'e nvironnement d\u00e9finissent les \ninfrastructures concern\u00e9es et le contenu des cartes de bruit et des plans de pr\u00e9ven-\ntion du bruit dans l'environnement \n L'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2017 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cem bre 2017 et l'arr\u00eat\u00e9 du 10 \njuin 2020, d\u00e9finit les agglom\u00e9rations concern\u00e9es \n L'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2006 modifi\u00e9 fixe les modes de mesu re et de calcul, les calculs \nd'\u00e9valuation des effets nuisibles, les indicateurs de bru it ainsi que le contenu tech-\nnique des cartes de bruit ;\n L'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2018 fixe la liste des a\u00e9rodromes con cern\u00e9s par l'application de \nla directive.\n Cadre r\u00e9glementaire du PPBE \n Cadre r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral: sources de bruit concern\u00e9es \net autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \nLes sources de bruit concern\u00e9es par la directive au titre  de la quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance sont les sui-\nvantes:\n les infrastructures routi\u00e8res dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hi-\ncules, soit 8200 v\u00e9hicules/jour;\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n19\n les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel e st sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages \nde trains, soit 82trains/jour;\n les a\u00e9rodromes list\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2018.\nLa mise en \u0153uvre de la directive s'est d\u00e9roul\u00e9 en plusieurs phases, en fonction de la taille des in-\nfrastructures et des agglom\u00e9rations concern\u00e9es.\nPremi\u00e8re \u00e9ch\u00e9anc e :\nLe 30 juin 2007 pour les cartes strat\u00e9giques de bruit et le 18 juillet 2008 pour les plans d'actions \ncorrespondants.\n \u00c9tablissement des cartes de bruit et des plans de pr\u00e9vention du bruit dans l'environ-\nnement (PPBE) correspondants, pour les routes supportant un t rafic annuel sup\u00e9-\nrieur \u00e0 6 millions de v\u00e9hicules, soit 16 400 v\u00e9hicules/jour et les voies ferr\u00e9es suppor-\ntant un trafic annuel sup\u00e9rieur \u00e0 60 000 passages de trains, soit 164trains/jour, et les \ngrands a\u00e9roports;\nDans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, seul le r\u00e9seau routier \u00e9tait concern\u00e9, les cartes de bruit \n1\u00e8re  \u00e9ch\u00e9ance ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 par l'arr\u00ea-\nt\u00e9 du 30 janvier 2009.\nLe PPBE des grandes infrastructures de l'\u00c9tat au titre de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2010.\nDeuxi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance   \n  :   \nLe 30 juin 2012 pour les cartes strat\u00e9giques de bruit et  le 18 juillet 2013 pour les plans d'actions \ncorrespondants.\n \u00c9tablissement des cartes de bruit et des PPBE correspondants  pour les routes sup-\nportant un trafic sup\u00e9rieur \u00e0 8 200 v\u00e9hicules/jour et les voies ferr\u00e9es supportant un \ntrafic sup\u00e9rieur \u00e0 82trains/jour et les grands a\u00e9roports;\nDans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, seul le r\u00e9seau routier \u00e9tait concern\u00e9, les cartes de bruit \n2\u00e8me  \u00e9ch\u00e9ance ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2014.\nLe PPBE des grandes infrastructures de l'\u00c9tat au titre de l a deuxi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 6 mai 2015.\nTroisi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance     :   \nPour la troisi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance, les m\u00eames seuils que l'\u00e9ch\u00e9an ce 2 ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s pour fixer la \nliste actualis\u00e9e des grandes infrastructures de transports terrestres concern\u00e9es.\nLes cartes de bruit strat\u00e9giques devaient \u00eatre adopt\u00e9es au 30 juin 2017 et les plans d'actions cor-\nrespondants pour le 18juillet 2018.\nDans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, seul le r\u00e9seau routier \u00e9tait concern\u00e9, les cartes de bruit \n3\n\u00e8me  \u00e9ch\u00e9ance ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 f\u00e9vrier 2018.\nLe PPBE des grandes infrastructures de l'\u00c9tat au titre de la troisi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 septembre 2019.\nRemarque : la directive ne s'applique pas au bruit produit par la personne expos\u00e9e elle-m\u00eame, au \nbruit r\u00e9sultant des activit\u00e9s domestiques, aux bruits de vois inage, au bruit per\u00e7u sur les liens de \ntravail ou \u00e0 l'int\u00e9rieur des moyens de transport, ni au bruit r\u00e9sultant d'activit\u00e9s militaires dans les \nzones militaires.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n20\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes : \nIl existe une pluralit\u00e9 d'autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en charge  de r\u00e9aliser leur cartographie et leur \nPPBE.\nAutorit\u00e9s comp\u00e9tentes Cartes de bruit PPBE \nAgglom\u00e9rations EPCI / communes EPCI / communes \nRoutes nationales Pr\u00e9fet Pr\u00e9fet \nAutoroutes conc\u00e9d\u00e9es Pr\u00e9fet Pr\u00e9fet \nRoutes collectivit\u00e9s Pr\u00e9fet Conseil d\u00e9partemental et \ncommunes \nVoies ferr\u00e9es Pr\u00e9fet Pr\u00e9fet \nGrands a\u00e9roports Pr\u00e9fet Pr\u00e9fet \nLes cartes et PPBE doivent \u00eatre r\u00e9examin\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9vis\u00e9s une fois au moins tous les \n5ans. Ces documents, une fois adopt\u00e9s, sont valables pour 5ans.\n3.1.2.Cadre r\u00e9glementaire du PPBE des grandes infrastructures \nde l'\u00c9tat \nDans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, les cartes de bruit ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9fet confor-\nm\u00e9ment aux articles L.572-4 et R.572-7 du Code de l'environnement:\n arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2022 pour les infrastructures autorouti\u00e8res conc\u00e9d\u00e9es;\n arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 pour les infrastructures routi\u00e8res non conc\u00e9d\u00e9es.\nLes cartes sont disponibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture: https://www.haute-savoie.gouv.fr/ \n3.2. Infrastructures concern\u00e9es par le PPBE de \nl'\u00c9tat \nLe pr\u00e9sent PPBE concerne:\n Les routes nationales (conc\u00e9d\u00e9es et non conc\u00e9d\u00e9es) supportant  un trafic annuel de plus \nde 3 millions de v\u00e9hicules;\n Les voies ferr\u00e9es conventionnelles supportant un trafic an nuel de plus de 30 000 pas-\nsages de train par an;\n Les lignes \u00e0 grande vitesse (LGV) supportant un trafic annuel de plus de 30 000 passages \nde train par an.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n21\nRoutes nationales conc\u00e9d\u00e9es (autoroutes) \nLe r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 ATMB concern\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie est le suivant :\nAuto-\nroute D\u00e9but Fin Longueur Gestionnaire Communes travers\u00e9es \nA40 Passy Eloise 96,40km ATMB \nArchamps, Arenthon,\nArthaz-Pont-Notre- \nDame, Bonneville,\nBossey, Ch\u00eanex,\nClarafond-Arcine,\nCluses, Collonges-sous- \nSal\u00e8ve, Dingy-en- \nVuache, \u00c9loise,\n\u00c9trembi\u00e8res, Feig\u00e8res,\nMagland, Marnaz,\nMonnetier-Mornex,\nNangy, Neydens, Passy,\nSaint-Julien-en- \nGenevois, Saint-Pierre- \nen-Faucigny, Sallanches,\nScientrier, Scionzier,\nValleiry, Viry, Vougy,\nVulbens \nA41 Saint-Julien- \nen-Genevois \nDouane de Bar-\ndonndex 1,35km ATMB Saint-Julien-en-Genevois \nA411 Etrembi\u00e8res Douane de Val-\nlard 2,14km ATMB Etrembi\u00e8res, Gaillard \nRN 205 Passy Carrefour de la \nVigie 16,35km ATMB Passy, Les Houches, Cha-\nmonix-Mont-Blanc \nRampe \nd'acc\u00e8s \nau tun-\nnel du \nMont- \nBlanc \nCarrefour de \nla Vigie \nTunnel du \nMont-Blanc 3,40km ATMB Chamonix-Mont-Blanc \nLa soci\u00e9t\u00e9 ATMB exploite les sections de voies pr\u00e9cit\u00e9es sur l e d\u00e9partement de la Haute-Savoie \nsur un lin\u00e9aire d'environ 120 kilom\u00e8tres.\nLe r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 APRR / AREA \n concern\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie est le sui-\nvant:\nAuto-\nroute \nPoint Rep\u00e8re \nD\u00e9but \nPoint Rep\u00e8re \n Fin Longueur Gestionnaire Communes travers\u00e9es \nA410 Fill\u00e8res Scientrier 26,3km AREA \nArenthon,  Cornier,\nEteaux, Fill\u00e8re, Groisy,\nLa Roche-sur-Foron,\nScientrier, Villy-le-Pel-\nloux \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n# \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n22\nAuto-\nroute \nPoint Rep\u00e8re \nD\u00e9but \nPoint Rep\u00e8re \n Fin Longueur Gestionnaire Communes travers\u00e9es \nA41N Saint-F\u00e9lix Saint-Julien-en- \nGenevois 46,11km AREA \nAlby-sur-Ch\u00e9ran, Allon-\nzier-la-Caille, Andilly, An-\nnecy, Chapeiry, Chava-\nnod, Copponex, Cru-\nseilles, Epagny Metz-Tes-\nsy, Feig\u00e8res, Filli\u00e8re, Mon-\ntagny-les-Lanches, Ney-\ndens, Pr\u00e9silly, Saint- \nBlaise, Saint-F\u00e9lix, Saint- \nJulien-en-Genevois, Villy- \nle-Pelloux \nLa soci\u00e9t\u00e9 AREA exploite les sections de voies pr\u00e9cit\u00e9es sur  le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \nsur un lin\u00e9aire d'environ 73 kilom\u00e8tres.\nCarte du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 du d\u00e9partement de la Haute-Savoie \nLignes ferroviaires \nLe r\u00e9seau ferroviaire dans le d\u00e9partement de la Haute- Savoie n'a fait l'inscription d'aucune sec-\ntion de ligne dans les cartes de bruit strat\u00e9giques. Tout efois il convient de signaler que, depuis \nfin 2019, la section de ligne 894 000 (Annemasse \u2013 Lausanne ) du PK 74+388 au PK 76+530, soit \n2,142km (dont 1,2km en tunnel), supporte un trafic moyen journalier annuel de 202 trains qui\njustifiera son inscription lors de la prochaine mise \u00e0 jour des cartes de bruit.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n$ \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n23\nAnnem:Annem\nAMBILLY\nANNEMASSE\nn Etrembi\u00e8res-Sal\u00e8veGAILLARD\n70femmes\nVILLE-LA-GRAND\nVE TRAZ-MON THOUX\n3.3. D\u00e9marche mise en \u0153uvre pour le PPBE de \nl'\u00c9tat \n3.3.1.Organisation de la d\u00e9marche \nLe comit\u00e9 de suivi de l'\u00e9valuation et de la gestion du bruit  dans l'environnement de la Haute-Sa-\nvoie (ou comit\u00e9 d\u00e9partemental bruit), pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9 fet, a \u00e9t\u00e9 mis en place dans le cadre de \nl'application de la directive du bruit, pour r\u00e9pondre aux objectifs suivants :\n Suivre l'\u00e9tablissement des cartes de bruit des grandes  infrastructures et les PPBE \npour lesquels le pr\u00e9fet a comp\u00e9tence;\n Suivre l'avancement des cartes d'agglom\u00e9rations et des  PPBE dont la r\u00e9alisation re-\nl\u00e8ve de la comp\u00e9tence des collectivit\u00e9s locales ;\n Assurer la coordination de l'ensemble des cartes de bruit et des PPBE du d\u00e9parte-\nment;\n D\u00e9finir les modalit\u00e9s de porter \u00e0 la connaissance du public de l'information pour les \ninfrastructures pour lesquels le pr\u00e9fet a comp\u00e9tence, et assurer la coh\u00e9rence de l'in-\nformation au niveau du d\u00e9partement ;\n Assurer la remont\u00e9e d'information \u00e0 l'administration centr ale (Direction G\u00e9n\u00e9rale \nde la Pr\u00e9vention des Risques - mission bruit et agents phy siques) en vue de leur \ntransmission \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et en informer les membres du comit\u00e9 de \nsuivi.\nIl regroupe notamment toutes les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes , les gestionnaires d'infrastructures, les \nagences, administrations et techniciens concern\u00e9es.\nC'est la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Savoie, sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet \nqui pilote les d\u00e9marches de l'\u00c9tat (cartographie, PPBE) et assiste les collectivit\u00e9s.\nLe PPBE de l'\u00c9tat dans la Haute-Savoie est l'aboutissement d'une d\u00e9marche partenariale avec les \nsoci\u00e9t\u00e9s concessionnaires d'autoroutes (APRR/AREA et ATMB) et la direction r\u00e9gionale AURA de \nSNCF R\u00e9seau (gestionnaire des voies ferr\u00e9es), avec le conseil et l'assistance du Cerema.\nLa r\u00e9daction du PPBE de l'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 pilot\u00e9e par la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la \nHaute-Savoie.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n% \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n24\n3.3.2. Cinq grandes \u00e9tapes pour l'\u00e9laboration \n1. Une premi\u00e8re \u00e9tape de diagnostic a permis de recenser l'ensemble des connaissances dis-\nponibles sur l'exposition sonore des populations. L'objectif de cette \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 d'identifier \nles zones consid\u00e9r\u00e9es comme bruyantes au regard des val eurs limites d\u00e9finies par la r\u00e9gle-\nmentation.\n2. \u00c0 l'issue de la phase d'identification de toutes les zones consid\u00e9r\u00e9es comme bruyantes,\nune seconde \u00e9tape de d\u00e9finition des mesures de protection a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par les diff\u00e9rents \ngestionnaires. Ces travaux ont permis d'identifier une s\u00e9rie de mesures \u00e0 programmer sur la \ndur\u00e9e du pr\u00e9sent PPBE.\n3. \u00c0 partir des propositions faites par les diff\u00e9rents gestionnaires, un projet de PPBE synth\u00e9-\ntisant les mesures propos\u00e9es a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9.\n4. Ce projet a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la consultation du public comme le pr\u00e9voit l'article R. 572-9 du \nCode de l'environnement entre le 26/02/2024, et le 26/04/2024.\n& \u00c0 l'issue de cette consultation, la Direction D\u00e9partementale des Territoires a \u00e9tabli une \nsynth\u00e8se des observations du public sur le PPBE de l'\u00c9tat. Elle a \u00e9t\u00e9 transmise pour suite \u00e0 \ndonner aux diff\u00e9rents gestionnaires qui ont r\u00e9pondu aux observations du public.\nLe document final, accompagn\u00e9 d'une note exposant les r\u00e9sultats de la consultation et les suites \nqui leurs ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es (faisant l'objet du chapitre 5 du pr\u00e9sent document), constituent le \nPPBE arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet et publi\u00e9 sur les sites internet des services de l'\u00c9tat dans la Haute-Savoie \n(\nhttps://www.haute-savoie.gouv.fr/ ).\n3.4. Principaux r\u00e9sultats du diagnostic \nLes cartes de bruit strat\u00e9giques sont le r\u00e9sultat d'une approche macroscopique, qui a essentielle-\nment pour objectif d'informer et sensibiliser la population sur les niveaux d'exposition, et inciter \n\u00e0 la mise en place de politiques de pr\u00e9vention ou de r\u00e9duction du b ruit, et de pr\u00e9servation des \nzones de calme.\nIl s'agit de mettre en \u00e9vidence des situations de fortes nuisances et non de faire un diagnostic fin \ndu bruit engendr\u00e9 par les infrastructures ; les secteurs subissant du bruit excessif n\u00e9cessiteront \nun diagnostic compl\u00e9mentaire.\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n25\nLe is 2_ L\u00e9gende_ zones expos\u00e9es \u00e0 plus de 55 dB(A) en LDen\" M 55-60 dB(A)\u00f9 M 60-65 data)D 65 - 70 dt)M 70-75 dela)D -75 dt) alysu ee tilly 0. .\nCarte de bruit strat\u00e9gique de type A \nLe site internet des services de l'\u00c9tat o\u00f9 peuvent \u00eatre  consult\u00e9es les cartes de bruit routi\u00e8res de \nla Haute-Savoie est le suivant : https://www.haute-savoie.gouv.fr/ \nComment sont \u00e9labor\u00e9es les cartes de bruit     ?   \nLes cartes de bruit sont \u00e9tablies, avec les indicateurs  harmonis\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Union Euro-\np\u00e9enne, L den  (pour les 24heures) et L n (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont \u00e9valu\u00e9s au moyen \nde mod\u00e8les num\u00e9riques int\u00e9grant les principaux param\u00e8tres  qui influencent sa g\u00e9n\u00e9ration et sa \npropagation. Les cartes de bruit ainsi r\u00e9alis\u00e9es sont en suite crois\u00e9es avec les donn\u00e9es d\u00e9mogra-\nphiques afin d'estimer la population expos\u00e9e.\nIl existe quatre types de cartes de bruit:\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n26\n54]CarbattazF \\as Sapins \u00c0 SIs Sapir ay ya | i \\\n4 ' = 7.7 yi!# 6 \u00c0 , LIA \\achavanne Pr he# ? \u00c0 \u00c0 les Faites\n'al\nPa ./ : \u00ff Maul\u0178 s 4 les Mouilles. CELT IE 2f etlChex DS\", \u2014eerbattaz\\ x\\ fl sal-* \u00a5\nwe\"  |\ndes Mouilles BUCY - BrF astaiol RTEFes \\ n Grbana\n\u00c9d _#; # \\aChavann\u00e9 re\" SF.# F 2 \u00ables Faites\nCarte de type \u00aba\u00bb indicateur L den \nCarte des zones expos\u00e9es au bruit des grandes infra-\nstructures de transport selon l'indicateur L \nden  (p\u00e9riode \nde 24 h), par pallier de 5 en 5 dB(A) \u00e0 partir de 55 \ndB(A) pour le L \nden .\nCarte de type \u00ab a \u00bb indicateur L n\nCarte des zones expos\u00e9es au bruit des grandes infra-\nstructures de transport selon l'indicateur L \nn (p\u00e9riode \nnocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) \u00e0 partir de 50 \ndB(A).\nCarte de type \u00abc\u00bb indicateur L \nden \nCarte des zones o\u00f9 les valeurs limites mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L.572-6 du code de l'environnement sont d\u00e9-\npass\u00e9es, selon l'indicateur L \nden  (p\u00e9riode de 24h) \nLes valeurs limites L den  d\u00e9pendent du type d'infra-\nstructure et figurent au chapitre 4.\nCarte de type \u00abc\u00bb indicateur L \nn\nCarte des zones o\u00f9 les valeurs limites sont d\u00e9pass\u00e9es \nselon l'indicateur L \nn (p\u00e9riode nocturne) \nLes valeurs limites L n d\u00e9pendent du type d'infrastruc-\nture et figurent au chapitre 4.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n27\nLes cartes de bruit strat\u00e9giques permettent ensuite d'\u00e9valuer le nombre de personnes expos\u00e9es \npar tranche de niveau de bruit et montrent les secteurs o\u00f9 un d\u00e9passement des valeurs limites \nest potentiellement constat\u00e9 selon les r\u00e9sultats donn\u00e9s par mod\u00e9lisation. Comme tout travail de \nmod\u00e9lisation, l'exercice repose sur un certain nombre d'hypoth\u00e8ses. Les mod\u00e9lisations sont des \nimages de la r\u00e9alit\u00e9, avec des limites et des hypoth\u00e8ses que seuls des experts peuvent r\u00e9ellement \nexpliquer.\nD\u00e9comptes des populations sur le r\u00e9seau routier     :  \nSur le r\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9, les d\u00e9comptes des population s r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la direc-\ntive par les soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires sont issues d'\u00e9tudes d\u00e9taill\u00e9es.\nPour le r\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 de ATMB :\nLes \u00e9l\u00e9ments de cartographie du bruit ont \u00e9t\u00e9 transmis pa r la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes et Tunnel du \nMont-Blanc \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Savoie.\nLes donn\u00e9es d'exposition issues de la cartographie du bruit (carte \u00ab a\u00bb) donnent les r\u00e9sultats sui-\nvants: \nIndice Lden en dB(A) \nAxe Nombre de personnes potentiellement \nexpos\u00e9es \nNombre de logements potentielle-\nment expos\u00e9s \nVoie [55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n[70- \n75[ \n>75 [55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n[70- \n75[ \n>75 \nA 40 7080 2926 709 101 3 3540 1463 354 50 1\nA 41 170 3 0 0 0 85 1 0 0 0\nA 411 565 375 75 1 0 282 187 37 1 0\nRN 205 716 230 118 30 1 358 115 56 15 1\nAxe Nombre d'\u00e9tablissements de sant\u00e9 po-\ntentiellement expos\u00e9s \nNombre d'\u00e9tablissements d'enseigne-\nment potentiellement expos\u00e9s \nVoie [55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n[70- \n75[ \n>75 [55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n[70- \n75[ \n>75 \nA 40 0 2 1 0 0 10 4 0 0 0\nA 41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\nA 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\nRN 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\nIndice Ln en dB(A) \nAxe Nombre de personnes potentiellement \nexpos\u00e9es \nNombre de logements potentielle-\nment expos\u00e9s \nVoie [50- \n55[ \n[55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n>70 [50- \n55[ \n[55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n>70 \nA 40 5122 1299 174 5 0 2561 649 87 2 0\nA 41 45 3 0 0 0 22 1 0 0 0\nA 411 441 159 0 0 0 220 80 0 0 0\nRN 205 339 144 35 2 0 169 72 17 1 0\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\" \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n28\nAxe Nombre d'\u00e9tablissements de sant\u00e9 po-\ntentiellement expos\u00e9s \nNombre d'\u00e9tablissements d'enseigne-\nment potentiellement expos\u00e9s \nVoie [50- \n55[ \n[55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n>70 [50- \n55[ \n[55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n>70 \nA 40 1 2 0 0 0 11 4 0 0 0\nA 41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\nA 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\nRN 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\nLes zones bruyantes \u00e9tudi\u00e9es pour identifier les sites \u00e0 traiter en priorit\u00e9 sont les zones o\u00f9 les ha-\nbitations sont situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur ou proches des fuseaux Lden  68dB(A) et L n 62dB(A) qui corres-\npondent aux seuils des valeurs limites vis\u00e9es l'article R. 572-4 du code de l'environnement. L'iden-\ntification des b\u00e2timents potentiellement impact\u00e9s par le d\u00e9 passement de ces niveaux d'exposi-\ntion a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par ATMB en s'appuyant sur une mod\u00e9lisation sp\u00e9cifique des niveaux sonores \nen fa\u00e7ades des habitations. \nLes donn\u00e9es issues de la cartographie du bruit (carte \u00ab c\u00bb correspondant \u00e0 la cartographie des \nzones d\u00e9passant les valeurs limites) sont les suivantes :\nNombre de personnes, de logements et d'\u00e9tablissements potentiellement expos\u00e9s \u00e0 des d\u00e9-\npassements de seuil sur 24 h (Lden > 68 dB(A)) \nAxe Nombre de personnes poten-\ntiellement expos\u00e9es \nNombre de logements poten-\ntiellement expos\u00e9s \nA 40 262 131 \nA 41 0 0\nA 411 0 0\nRN 205 56 28 \nAxe Nombre d'\u00e9tablissements de \nsant\u00e9 potentiellement expos\u00e9s \nNombre d'\u00e9tablissements d'en-\nseignement potentiellement \nexpos\u00e9s \nA 40 0 0\nA 41 0 0\nA 411 0 0\nRN 205 0 0\nNombre de personnes, de logements et d'\u00e9tablissements potentiellement expos\u00e9s \u00e0 des d\u00e9-\npassements de seuil la nuit (Ln > 62 dB(A)) \nAxe Nombre de personnes poten-\ntiellement expos\u00e9es \nNombre de logements poten-\ntiellement expos\u00e9s \nA 40 130 65 \nA 41 0 0\nA 411 0 0\nRN 205 17 8\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n29\nAxe Nombre d'\u00e9tablissements de \nsant\u00e9 potentiellement expos\u00e9s \nNombre d'\u00e9tablissements d'en-\nseignement potentiellement \nexpos\u00e9s \nA 40 0 0\nA 41 0 0\nA 411 0 0\nRN 205 0 0\nCes estimations des personnes expos\u00e9es sont des valeurs statistiques issues de la mod\u00e9lisation.\nCes valeurs restent tr\u00e8s th\u00e9oriques dans la mesure o\u00f9:\n Il est appliqu\u00e9 un ratio du nombre de personne par rapport au nombre de logement \n(ratio de 2 habitants par logement);\n Les habitations et b\u00e2timents sensibles ayant fait l'objet  de traitement de fa\u00e7ades \npar le pass\u00e9 sont comptabilis\u00e9s bien qu'ils soient aujourd'hui isol\u00e9s du bruit ; \n Les am\u00e9nagements (merlons / \u00e9crans) effectu\u00e9s entre 2022 et 2023 ne sont pas pris \nen compte;\n Les niveaux de bruit sont calcul\u00e9s sur la base d'une mod\u00e9 lisation pour laquelle \npeuvent subsister des incertitudes \nPour le r\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 de APRR / AREA :\nLes \u00e9l\u00e9ments de cartographie du bruit ont \u00e9t\u00e9 transmis par la soci\u00e9t\u00e9 APRR \u00e0 la Direction D\u00e9par-\ntementale des Territoires de la Haute-Savoie.\nLes donn\u00e9es d'exposition issues de la cartographie du bruit (carte \u00ab a\u00bb) donnent les r\u00e9sultats sui-\nvants: \n Indice Lden en dB(A) \nAxe Nombre de personnes potentiel-\nlement expos\u00e9es \nNombre de logements poten-\ntiellement expos\u00e9s \nVoie [55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n[70- \n75[ \n>75 [55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n[70- \n75[ \n>75 \nA 410 1281 241 82 5 0 599 136 31 4 0\nA 41N 3816 1342 379 132 34 1558 569 164 40 8\nAxe Nombre d'\u00e9tablissements de \nsant\u00e9 potentiellement expos\u00e9s \nNombre d'\u00e9tablissements d'en-\nseignement potentiellement ex-\npos\u00e9s \nVoie [55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n[70- \n75[ \n>75 [55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n[70- \n75[ \n>75 \nA 410 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0\nA 41N 1 1 0 0 0 8 0 0 0 0\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n30\nIndice Ln en dB(A) \nAxe Nombre de personnes potentiel-\nlement expos\u00e9es \nNombre de logements poten-\ntiellement expos\u00e9s \nVoie [50- \n55[ \n[55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n>70 [50- \n55[ \n[55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n>70 \nA 410 328 84 4 0 0 173 32 3 0 0\nA 41N 1889 480 155 34 0 789 214 44 8 0\nAxe Nombre d'\u00e9tablissements de \nsant\u00e9 potentiellement expos\u00e9s \nNombre d'\u00e9tablissements d'en-\nseignement potentiellement ex-\npos\u00e9s \nVoie [50- \n55[ \n[55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n>70 [50- \n55[ \n[55- \n60[ \n[60- \n65[ \n[65- \n70[ \n>70 \nA 410 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0\nA 41N 1 0 0 0 0 3 0 0 0 0\nLes zones bruyantes \u00e9tudi\u00e9es pour identifier les sites \u00e0 traiter en priorit\u00e9 sont les zones o\u00f9 les ha-\nbitations sont situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur ou proches des fuseaux Lden  68dB(A) et L n 62dB(A) qui corres-\npondent aux seuils des valeurs limites vis\u00e9es l'article  R. 572-4 du Code de l'environnement.\nL'identification des b\u00e2timents potentiellement impact\u00e9s par le d\u00e9passement de ces niveaux d'ex-\nposition a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par APRR/AREA en s'appuyant sur  une mod\u00e9lisation sp\u00e9cifique des ni-\nveaux sonores en fa\u00e7ades des habitations. \nLes donn\u00e9es issues de la cartographie du bruit (carte \u00abc\u00bb) sont les suivantes:\nNombre de personnes, de logements et d'\u00e9tablissements potentiellement expos\u00e9s \u00e0 des d\u00e9-\npassements de seuil sur 24 h (Lden > 68 dB(A)) \nAxe Nombre de personnes poten-\ntiellement expos\u00e9es \nNombre de logements poten-\ntiellement expos\u00e9s \nA 410 37 10 \nA 41N 255 85 \nAxe Nombre d'\u00e9tablissements de \nsant\u00e9 potentiellement expos\u00e9s \nNombre d'\u00e9tablissements d'en-\nseignement potentiellement \nexpos\u00e9s \nA 410 0 0\nA 41N 0 0\nNombre de personnes, de logements et d'\u00e9tablissements potentiellement expos\u00e9s \u00e0 des d\u00e9-\npassements de seuil la nuit (Ln > 62 dB(A)) \nAxe Nombre de personnes poten-\ntiellement expos\u00e9es \nNombre de logements poten-\ntiellement expos\u00e9s \nA 410 0 0\nA 41N 117 32 \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n31\nAxe Nombre d'\u00e9tablissements de \nsant\u00e9 potentiellement expos\u00e9s \nNombre d'\u00e9tablissements d'en-\nseignement potentiellement \nexpos\u00e9s \nA 410 0 0\nA 41N 0 0\nCette estimation des personnes expos\u00e9es est une valeur statistique issue de la mod\u00e9lisation.\nCes valeurs restent tr\u00e8s th\u00e9oriques dans la mesure o\u00f9:\n Il est appliqu\u00e9 un ratio du nombre de personne par rapport \u00e0  la surface d'un b\u00e2ti-\nment et du nombre de niveau;\n Les habitations et b\u00e2timents sensibles ayant fait l'objet  de traitement de fa\u00e7ades \npar le pass\u00e9 sont comptabilis\u00e9s bien qu'ils soient aujourd'hui isol\u00e9s du bruit ; \n Les niveaux de bruit sont calcul\u00e9s sur la base d'une mod\u00e9lisation dans laquelle peut \nsubsister des incertitudes.\n\u00c9valuation des effets nuisibles sur le r\u00e9seau routier \nPubli\u00e9es en 2018, des informations statistiques provenant des Lignes directrices de l'Organisation \nMondiale de la Sant\u00e9 (OMS) sur le bruit dans l'environnem ent mettent en avant les relations \ndose-effet des effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. L'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril\n2006 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes de bruit et des plans de pr\u00e9vention du bruit \ndans l'environnement introduit une m\u00e9thode de quantification des personnes expos\u00e9es \u00e0 trois \nde ces effets nuisibles: la cardiopathie isch\u00e9mique (correspondant aux codes BA40 \u00e0 BA6Z de la \nclassification internationale ICD-11 de l'OMS), la forte g \u00eane et les fortes perturbations du som-\nmeil.\nLe nombre de personnes affect\u00e9es par ces effets nuisibles est d\u00e9taill\u00e9 par effet nuisible et par in-\nfrastructure.\nLe r\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 \nLes \u00e9l\u00e9ments de cartographie du bruit ont \u00e9t\u00e9 transmis pa r les soci\u00e9t\u00e9s ATMB et APRR / AREA \u00e0 \nla Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Savoie.\nPour le r\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 de ATMB \nAxe Nombre de personnes affect\u00e9es par des effets nuisibles \nVoie Cardiopathie isch\u00e9mique Forte g\u00eane Forte perturbation du \nsommeil\nR\u00e9seau ATMB 0 600 149 \nPour le r\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 de APRR/AREA \nAxe Nombre de personnes affect\u00e9es par des effets nuisibles \nVoie Cardiopathie isch\u00e9mique Forte g\u00eane Forte perturbation du \n sommeil\nA 410 31 229 93 \nA 41N 110 878 359 \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n# \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n32\n Objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9duction du bruit en \nFrance \nLa directive europ\u00e9enne 2002/49/CE relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'environ-\nnement ne d\u00e9finit aucun objectif quantifi\u00e9. Elle fixe l'ob ligation aux \u00c9tats membres de d\u00e9termi-\nner des valeurs limites concr\u00e8tes et de d\u00e9terminer les zones de d\u00e9passements de ces derni\u00e8res.\nCes valeurs limites visent \u00e0 envisager ou \u00e0 faire appliquer des mesures de r\u00e9duction du bruit.\nPour rappel, en France, les valeurs limites retenues sont les suivantes: \nRoutes ou LGV Voie ferr\u00e9e A\u00e9roport ICPE \nLden (dB(A)) 68 73 55 71 \nLn (dB(A)) 62 65 50 60 \n3.6. Prise en compte des \u00abzones calmes\u00bb\nLa directive europ\u00e9enne 2002/49/CE relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'environ-\nnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de classer des zones reconn ues pour leur int\u00e9r\u00eat environnemental\net patrimonial et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une ambiance acoustique initiale de qualit\u00e9 qu'il convient de pr\u00e9-\nserver, appel\u00e9es \u00abzones de calme\u00bb.\nLa notion de \u00abzone calme\u00bbest int\u00e9gr\u00e9e dans le Code de l'environnement (article L. 572-6), qui\npr\u00e9cise qu'il s'agit d'\u00abespaces ext\u00e9rieurs remarquables pa r leur faible exposition au bruit, dans \nlesquels l'autorit\u00e9 qui \u00e9tablit le plan souhaite ma\u00eetris er l'\u00e9volution de cette exposition compte \ntenu des activit\u00e9s humaines pratiqu\u00e9es ou pr\u00e9vues.\u00bb\nDans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, aux abords des grandes infrastructures, la cartographie \nne rel\u00e8ve pas la pr\u00e9sence de zones calmes.\n La contribution des politiques \nnationales \u00e0 l'atteinte des objectifs \neurop\u00e9ens en mati\u00e8re de r\u00e9duction du \nbruit \nComme mentionn\u00e9 au 3.5, la directive europ\u00e9enne 2002/49/CE fixe des valeurs limites en Lden et \nen Ln au-del\u00e0 desquelles une zone de d\u00e9passement est caract\u00e9ris\u00e9e par la cartographie et n\u00e9ces-\nsite de mettre en place, au sein du PPBE, les actions n\u00e9cess aires pour que les niveaux sonores \nsoient ramen\u00e9s en dessous des valeurs limites. \nAvant l'entr\u00e9e en vigueur de la directive europ\u00e9enne 2002/49/CE et l'introduction des valeurs \nlimites en Lden et en Ln, la France avait d\u00e9j\u00e0 commenc \u00e9 \u00e0 s'investir sur le sujet de la pr\u00e9vention \net de r\u00e9duction de la pollution sonore dans le domaine des transports terrestres et a\u00e9riens par la \nloi relative \u00e0 la lutte contre le bruit, dite \u00ab loi bruit\u00bb  du 31 d\u00e9cembre 1992, dans l'objectif de \nr\u00e9duire les nuisances engendr\u00e9es par la pollution sonore . L'article premier de cette loi indique \nqu'elle a pour objet, \u00abdans les domaines o\u00f9 il n'y est p as pourvu, de pr\u00e9venir, supprimer ou \nlimiter l'\u00e9mission ou la propagation sans n\u00e9cessit\u00e9 ou par  manque de pr\u00e9cautions des bruits ou \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n$ \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n33\ndes vibrations de nature \u00e0 pr\u00e9senter des dangers, \u00e0 caus er un trouble excessif aux personnes, \u00e0 \nnuire \u00e0 leur sant\u00e9 ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement \u00bb. \nDans le cadre de cette loi, la France avait mis en place une politique nationale de r\u00e9sorption de \nce qu'elle a appel\u00e9 les \u00ab points noirs de bruit \u00bb des r\u00e9seau x routiers et ferroviaires nationaux \n(PNB). Cette politique avait fix\u00e9 des valeurs limites en LAeq, au-del\u00e0 desquelles une zone de bruit \ndevient critique et les b\u00e2timents qui s'y trouvent expos\u00e9s et remplissent des crit\u00e8res acoustiques \net d'ant\u00e9riorit\u00e9 sont qualifi\u00e9s de \u00ab points noirs de bruit\u00bb, n \u00e9cessitant la mise en place de \nmesures visant \u00e0 leur pr\u00e9vention ainsi qu'\u00e0 leur r\u00e9sorption. \nIl y a plusieurs crit\u00e8res pour d\u00e9terminer un point noir du bruit national (PNB):\n Il s'agit d'un b\u00e2timent sensible au bruit : habitations, \u00e9tablissements d'enseignement, de \nsoins, de sant\u00e9 et d'action sociale;\n R\u00e9pondant aux exigences acoustiques;\n R\u00e9pondant aux crit\u00e8res d'ant\u00e9riorit\u00e9;\n Le long d'une route ou d'une voie ferr\u00e9e nationale.\nLes seuils acoustiques de d\u00e9termination des \u00ab points noirs de bruit nationaux \u00bb, fix\u00e9s en LAeq \ndans la r\u00e9glementation fran\u00e7aise, sont coh\u00e9rents avec les valeurs limites fix\u00e9es par la directive en \nLden et Ln.\nIndicateurs Routes et/ou LGV Voie ferr\u00e9e conven-\ntionnelle \nCumul route et/ou \nLGV et voie ferr\u00e9e \nconventionnelle \nLAeq (6h-22h) 70 73 73 \nLAeq (22h-6h) 65 68 68 \nLden 68 73 73 \nLn 62 65 65 \nLe recensement de ces PNB dans le contexte fran\u00e7ais perm et un ciblage pr\u00e9cis des b\u00e2timents \nsensiblement expos\u00e9s et conduit \u00e0 l'adoption de mesures pr \u00e9ventives et curatives qui\ncontribueront \u00e0 revenir \u00e0 une situation sonore qui respecte l es valeurs limites fix\u00e9s par la \nr\u00e9glementation fran\u00e7aise au titre de la directive europ\u00e9enne 2002/49/CE. \nPour plus d'informations sur la politique nationale de r\u00e9sorption des points noirs de bruit, se \nreporter aux circulaires du 12 juin 2001 , 28 f\u00e9vrier 2002  (section III) et 25 mai 2004  (sections B et \nC). \nDans l'objectif de tendre vers une situation sonore en confor mit\u00e9 avec les valeurs fix\u00e9es \u00e0 \nl'\u00e9chelle europ\u00e9enne, le pr\u00e9sent PPBE aura vocation \u00e0 mobiliser cette politique de r\u00e9sorption des \npoints noirs de bruit qui s'inscrit dans la logique plus vast e de la r\u00e9glementation nationale \nreposant sur la \u00abloi bruit\u00bb du 31 d\u00e9cembre 1992, \u00e0 l'a ppui des mesures pr\u00e9ventives et curatives \nr\u00e9alis\u00e9es ou pr\u00e9vues par le gestionnaire, dont une description est propos\u00e9e ci-apr\u00e8s.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n% \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n34\n Bilans des actions dans le cadre du pr\u00e9c\u00e9dent \nPPBE et des dix derni\u00e8res ann\u00e9es \nMesures pr\u00e9ventives \nLa politique de lutte contre le bruit en France concernant l es am\u00e9nagements et les infrastruc-\ntures de transports terrestres a trouv\u00e9 sa forme actuelle dans la loi relative \u00e0 la lutte contre les \nnuisances sonores, dite \u00abloi bruit\u00bb du 31 d\u00e9cembre 1992.\nComme introduit pr\u00e9c\u00e9demment, la r\u00e9glementation fran\u00e7aise relative aux nuisances sonores rou-\nti\u00e8res et ferroviaires s'articule autour du principe d'ant\u00e9riorit\u00e9.\nLors de la construction d'une infrastructure routi\u00e8re ou ferrovi aire, il appartient \u00e0 son ma\u00eetre \nd'ouvrage de prot\u00e9ger l'ensemble des b\u00e2timents construits ou autoris\u00e9s avant que la voie n'existe \nadministrativement.\nPar contre, lors de la construction de b\u00e2timents nouveaux \u00e0 proximit\u00e9 d'une infrastructure exis-\ntante, c'est au constructeur du b\u00e2timent de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires, en parti-\nculier \u00e0 travers un renforcement de l'isolation des vitra ges et de la fa\u00e7ade, pour que ses futurs \noccupants ne subissent pas de nuisances excessives du fait du bruit de l'infrastructure.\n Protection des riverains en bordure de projet de voies \nnouvelles \nL'article L.571-9 du Code de l'environnement concerne la cr\u00e9 ation d'infrastructures nouvelles et \nla modification ou la transformation significatives d'infras tructures existantes. Tous les ma\u00eetres \nd'ouvrages routiers et ferroviaires et notamment l'\u00c9tat ( soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires d'autoroutes \npour les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et SNCF r\u00e9seau pour les voies  ferr\u00e9es) sont tenus de limiter la \ncontribution des infrastructures nouvelles ou des infrastruc tures modifi\u00e9es en dessous de seuils \nr\u00e9glementaires qui garantissent \u00e0 l'int\u00e9rieur des logeme nts pr\u00e9-existants des niveaux de confort \nconformes aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9.\nLes articles R.571-44 \u00e0 R. 571-52 pr\u00e9cisent les prescriptions applicables et les arr\u00eat\u00e9s du 5 mai\n1995 concernant les routes et du 8 novembre 1999 concernant les voies ferr\u00e9es fixent les seuils \u00e0 \nne pas d\u00e9passer.\nNiveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d'une infrastructure routi\u00e8re nou \n-\nvelle (en fa\u00e7ade des b\u00e2timents)     :  \nUsage et nature LAeq(6h-22h) LAeq(22h-6h) \nLogements en ambiance sonore mod\u00e9r\u00e9e 60dB(A) 55dB(A) \nAutres logements 65dB(A) 60dB(A) \n\u00c9tablissements d'enseignement 60dB(A) \n\u00c9tablissements de soins, sant\u00e9, action sociale 60dB(A) 55dB(A) \nBureaux en ambiance sonore mod\u00e9r\u00e9e 65dB(A) \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\" \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n35\nIl s'agit de privil\u00e9gier le traitement du bruit \u00e0 la sou rce d\u00e8s la conception de l'infrastructure (tra-\nc\u00e9, profils en travers), de pr\u00e9voir des protections (de typ e butte, \u00e9crans) lorsque les objectifs \nrisquent d'\u00eatre d\u00e9pass\u00e9s, et en dernier recours, de prot\u00e9ger les locaux sensibles par le traitement \nacoustique des fa\u00e7ades (avec obligation de r\u00e9sultat en isolement acoustique).\n Infrastructures concern\u00e9es: infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires de toutes les \nma\u00eetrises d'ouvrages (SNCF-R\u00e9seau, RN, RD, VC ou communautaire) \n Horizon: respect sans limite de temps (concr\u00e8tement prise en compte \u00e0 20ans) \nTous les projets nationaux d'infrastructures nouvelles ou de mo dification/transformation signifi-\ncatives d'infrastructures existantes qui ont fait l'objet d'un e enqu\u00eate publique au cours des dix \nderni\u00e8res ann\u00e9es, et depuis la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9 glementation, respectent ces engage-\nments qui font l'objet de suivi r\u00e9gulier au titre des bilans environnementaux introduits par la cir-\nculaire Bianco du 15 d\u00e9cembre 1992.\n Protection des b\u00e2timents nouveaux le long des voies \nexistantes \u2013 Le classement sonore des voies \nSi la meilleure pr\u00e9vention de nouvelle situation de conflit e ntre demande de calme et bruit des \ninfrastructures est de ne pas construire d'habitations le l ong des axes fortement nuisants, les \ncontraintes g\u00e9ographiques et \u00e9conomiques, la saturation des agglom\u00e9rations, entra\u00eenent la cr\u00e9a-\ntion de zones d'habitation dans des secteurs qui subissent des nuisances sonores.\nL'article L.571-10 du Code de l'environnement concerne le s constructions nouvelles sensibles au \nbruit le long d'infrastructures de transports terrestres exista ntes. Tous les constructeurs de lo-\ncaux d'habitation, d'enseignement, de sant\u00e9, d'action sociale et de tourisme op\u00e9rant \u00e0 l'int\u00e9rieur \ndes secteurs affect\u00e9s par le bruit, class\u00e9s par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral sont tenus de les prot\u00e9ger du \nbruit en mettant en place des isolements acoustiques adapt\u00e9 s pour satisfaire \u00e0 des niveaux de \nconfort internes aux locaux conformes aux recommandations de  l'Organisation Mondiale de la \nSant\u00e9.\nLes articles R.571-32 \u00e0 R. 571-43 pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d'application et les arr\u00eat\u00e9s du 30 mai\n1996 et du 23 juillet 2013 fixent les r\u00e8gles d'\u00e9tablissement du classement sonore.\nLe Pr\u00e9fet de d\u00e9partement d\u00e9finit la cat\u00e9gorie sonore des infrastructures, les secteurs affect\u00e9s par \nle bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d'isolement applicables \ndans ces secteurs.\n La Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) conduit le s \u00e9tudes n\u00e9cessaires \npour le compte du Pr\u00e9fet.\n Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de PLU doivent repor ter ces informations \ndans le PLU.\n Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de d\u00e9livrance de cer tificat d'urbanisme \ndoivent informer les p\u00e9titionnaires de la localisation de l eur projet dans un secteur \naffect\u00e9 par le bruit et de l'existence de prescriptions d'isolement particuli\u00e8res.\nQue classe-t-on ? \n:\n Voies routi\u00e8res: toutes les voies routi\u00e8res d\u00e9passant les 5000 v\u00e9hicules/jours \n Lignes ferroviaires interurbaines: toutes les voies ferr\u00e9es interurbaines d\u00e9passant les \n50trains/jour \n Lignes ferroviaires urbaines: toutes les voies ferr\u00e9 es urbaines d\u00e9passant les \n100trains/jour \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\" \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n36\nZ cat\u00e9gorie 1Z cat\u00e9gorie 2JZ cat\u00e9gorie 3J cat\u00e9gorie 4+ cat\u00e9gorie 5\n Lignes de transports en commun en site propre : toutes les  lignes d\u00e9passant les \n100autobus/jour \nLa d\u00e9termination de la cat\u00e9gorie sonore est r\u00e9alis\u00e9e compt e tenu du niveau de bruit calcul\u00e9 se-\nlon une m\u00e9thode r\u00e9glementaire (d\u00e9finie par l'annexe \u00e0 la circulaire du 25 juillet 1996) ou mesur\u00e9 \nselon les normes en vigueur (NF S 31-085, NF S 31-088).\nLe constructeur dispose ainsi de la valeur de l'isolement acoustique n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger le \nb\u00e2timent du bruit en fonction de la cat\u00e9gorie de l'infrastru cture, afin d'arriver aux objectifs de \nniveaux de bruit r\u00e9siduels \u00e0 l'int\u00e9rieur des logements sui vants: 35dB(A) le jour et 30dB(A) la \nnuit.\nLes infrastructures sont class\u00e9es en 5 cat\u00e9goriesen fonction du niveau de bruit \u00e9mis :\nCat\u00e9gorie de \nclassement de \nl'infrastructure \nNiveau sonore de r\u00e9-\nf\u00e9rence LAeq \n(6h-22h) en dB(A) \nNiveau sonore de r\u00e9-\nf\u00e9rence LAeq \n(22h-6h) en dB(A) \nLargeur maximale des sec-\nteurs affect\u00e9s par le bruit de \npart et d'autre de l'infra-\nstructure \n1 L > 81 L > 76 d = 300m\n2 76 < L < 81 71 < L < 76 d = 250m\n3 70 < L < 76 65 < L < 71 d = 100m\n4 65 < L < 70 60 < L < 65 d = 30m\n5 60 < L < 65 55 < L < 60 d = 10m\nDans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, le pr\u00e9fet a pr oc\u00e9d\u00e9 au classement sonore des infra-\nstructures concern\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2020-1036 du 19 ao\u00fbt 2020 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT- \n2021-0496 du 30 mars 2021. Il fait l'objet d'une proc\u00e9dure d'information du citoyen. Il est consul-\ntable sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l a Haute-Savoie \u00e0 l'adresse suivante : https:// \nwww.haute-savoie.gouv.fr/ \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\" \n\t\n\n\t\f\t\n\t\n\t\t\t\t\t\f\t\n\t\f\t \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n37\nLI\nAm\u00e9lioration acoustique des b\u00e2timents nouveaux \nLa mise en place de la r\u00e9glementation thermique 2012 a parti cip\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9lioration acoustique \ndes b\u00e2timents: des attestations sont \u00e0 fournir lors du d\u00e9p\u00f4t  du permis de construire et \u00e0 l'ach\u00e8-\nvement des travaux.\nPour les b\u00e2timents d'habitation neufs dont les permis de construire sont d\u00e9pos\u00e9s depuis le 1er \njanvier 2013, une attestation de prise en compte de la r\u00e9gl ementation acoustique est exig\u00e9e \u00e0 \nl'ach\u00e8vement des travaux de b\u00e2timents d'habitation neufs (b\u00e2timents collectifs soumis \u00e0 permis \nde construire, maisons individuelles accol\u00e9es ou contigu\u00ebs \u00e0 un local d'activit\u00e9 ou superpos\u00e9es \u00e0 \ncelui-ci).\nActions curatives \nR\u00e9seau routier \nR\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 d'ATMB \nLa soci\u00e9t\u00e9 ATMB a communiqu\u00e9 des tableaux de synth\u00e8se de to utes les protections acoustiques \net de toutes les isolations de fa\u00e7ades r\u00e9alis\u00e9es sur son r\u00e9seau dans les 10 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.\n\u00c9crans acoustiques     :\nLe tableau ci-dessous dresse la liste des travaux ex\u00e9cut\u00e9s sur le r\u00e9seau:\nAutoroute Sens PK \nd\u00e9but \nPK \nfin \nType de \nprotection \nL\n(m) \nH\n(m) Ann\u00e9e Commune \nNb de \nlogements \nprot\u00e9g\u00e9s \nA 40 2 29.9 29.7 \u00e9cran 200 3.00 2013 Bonneville 4\nA 40 1 23.1 23.25 \u00e9cran 250 4.00 2017 Scionzier 20 \nA 40 1 101.78 101.72 \u00e9cran 61 3.00 2022 Ch\u00e2tillon en \nMaichaille \n5\nRN 205 1 16,2 16,6 \u00e9cran 135 2.50 2017 Passy 3\nRN 205 2 14,55 14,7 \u00e9cran 310 3.00 2016 Passy 22 \nRN 205 2 19,25 19,56 \u00e9cran 470 2.50 2018 Passy 22 \nIsolations de fa\u00e7ades     :  \nLes travaux, relatifs aux isolations de fa\u00e7ade ex\u00e9cut\u00e9s sur le r\u00e9seau, ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 36 logements \nd\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous:\nAxe Commune Ann\u00e9e Nombre de \nlogements \nPK \nA 40 Viry 2015 2 73.35 \nA 40 Viry 2015 1 71.82 \nA 40 Viry 2015 1 71.8 \nA 40 Collonges sous Sal\u00e8ve 2015 6 64.02 \nA 40 Cluses 2015 1 20.72 \nA 40 Eloise 2016 1 95.15 \nA 40 Bossey 2016 1 63.33 \nA 40 Bossey 2016 1 63.0\nA 40 Bossey 2016 1 63.0\nA 40 Bossey 2016 2 62.15 \nA 40 Arthaz Pont Notre Dame 2016 1 50.15 \nA 40 Chenex 2018 1 77.1\nA 40 Collonges sous Sal\u00e8ve 2018 1 64.00 \nA 40 Magland 2018 1 18.28 \nRN 205 Les Houches 2016 1 12.5 \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\"\" \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n38\nRN 205 Les Houches 2016 1 7.95 \nRN 205 Les Houches 2016 1 7.65 \nRN 205 Les Houches 2016 1 7.63 \nRN 205 Les Houches 2016 1 7.62 \nRN 205 Les Houches 2016 1 6.4 \nRN 205 Les Houches 2016 1 6.35 \nRN 205 Les Houches 2016 1 6.35 \nRN 205 Chamonix 2016 1 4.53 \nRN 205 Chamonix 2016 2 4.42 \nRN 205 Chamonix 2016 1 4.42 \nRN 205 Chamonix 2016 1 4.42 \nRN 205 Chamonix 2016 1 4.42 \nRN 205 Magland 2017 1 15.59 \nUne proposition d'isolation de fa\u00e7ade pr\u00e9vue s'est vue refus\u00e9e :\nAxe Commune Ann\u00e9e Nombre de \nlogements \nPK \nRN 205 Passy 2019 1 18.460 \nR\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 d'APRR / AREA \nLa soci\u00e9t\u00e9 APRR/AREA a communiqu\u00e9 un tableau de synth\u00e8se  de toutes les protections acous-\ntiques r\u00e9alis\u00e9es sur son r\u00e9seau dans les 10 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.\n\u00c9crans acoustiques   \n  :\nAutoroute Sens PR \nd\u00e9but PR fin Type de \nprotection \nL\n(m) \nH\n(m) Ann\u00e9e Commune \nInformations \ncompl\u00e9mentai\nres (mat\u00e9riaux,\nvolume,\narchitecture) \nA 41N 2 113,180 112,850 \u00e9cran 330 4 2015 Saint-F\u00e9lix b\u00e9ton \nA 41N 1 113,700 114,320 \u00e9cran 575 4 2014 Saint-F\u00e9lix b\u00e9ton \nA 41N 2 113,800 113,435 \u00e9cran 360 4 2015 Saint-F\u00e9lix b\u00e9ton \nA 41N 1 118,549 119,120 \u00e9cran 571 2 2013 Chapeiry b\u00e9ton \nA 41N 1 136,920 137,170 \u00e9cran 250 3,2 2020 Filli\u00e8re B\u00e9ton / bois \nR\u00e9novation de chauss\u00e9es     :   \nLes chauss\u00e9es autorouti\u00e8res, compte tenu de leur sp\u00e9cif icit\u00e9, font l'objet d'un suivi de perfor-\nmance d'un point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et d'entreti en r\u00e9gulier pour satisfaire les obliga-\ntions d'adh\u00e9rence. Les techniques \u00ab minces\u00bb employ\u00e9es (BBM et BBTM) garantissent des perfor-\nmances acoustiques sup\u00e9rieures \u00e0 celles classiquement r etenues dans les mod\u00e9lisations acous-\ntiques.\nDans le cadre du programme d'entretien des chauss\u00e9es, les enrob\u00e9s des sections suivantes ont \n\u00e9t\u00e9 modernis\u00e9s: \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\"  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n39\n\t\n\t \f\n \f\n \t\n  \n  \n  \t \t \t \n \t \n\f \t\n\t \n \n \n\f \f  \n \n \f \t \t \n \n \t \n\n\t \t\n\t \f \n  \n\f \f\f \t \n \n\f \f  \n \n \f \n  \t \n \n \n\n\t \t\n\t \n \n\t\n\t \f\n \f\n \t\n  \n  \n  \f \n  \n \n \t \n\f  \n \n \t \n\f  \nTraitement des b\u00e2timents sensibles au bruit     :\nLes b\u00e2timents sensibles au bruit du r\u00e9seau ont \u00e9t\u00e9 identi fi\u00e9s et 4 logements ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s au \ncours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es:\n 1 habitation sur la commune de Meythet, au niveau du PR 12 9+555 dans le sens 2 en \n2017;\n 1 habitation sur la commune de Seynod au PR 127+200 en sens 1 en 2013;\n 1 habitation sur la commune de Montagny Les Lanches au 122+07 0 dans le sens 1 en \n2014;\n 1 habitation sur la commune de Montagny Les Lanches au 121+165 dans le sens 1 en 2017.\nR\u00e9seau ferroviaire \nLa r\u00e9sorption des situations critiques sur le r\u00e9seau ferroviaire existant \nSi les deux grands volets pr\u00e9ventifs de la loi bruit assu rent la stabilisation du nombre de situa-\ntions critiques, les observatoires du bruit ont \u00e9t\u00e9 histor iquement constitu\u00e9s comme des outils \u00e0 \ndisposition de chaque gestionnaire d'infrastructure pour avoir une vision territoriale des effets \ndu bruit sur leur r\u00e9seau de transport. Les Directions Terri toriales de SNCF R\u00e9seau ont r\u00e9alis\u00e9 \nentre 2008 et 2010, un recensement des points noirs dus au bruit du r\u00e9seau ferroviaire (PNBf) po-\ntentiels, \u00e0 partir d'un calcul simplifi\u00e9 par abaques, bas\u00e9 sur le trafic \u00e0 terme, la distance et le pro-\nfil du terrain cat\u00e9goris\u00e9 par un rep\u00e9rage in situ.\nSNCF R\u00e9seau s'est engag\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es dans un programme national de r\u00e9sorption \ndes PNBf \u00e0 partir d'une hi\u00e9rarchisation des secteurs \u00e0 traiter, qui croise la population expos\u00e9e, le \nniveau de d\u00e9passement des seuils r\u00e9glementaire et la(les) p\u00e9riode(s) concern\u00e9e(s). Les actions de \nr\u00e9sorption ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en priorit\u00e9 sur les secteurs e xpos\u00e9s aux plus forts d\u00e9passements de \nseuils et les secteurs les plus denses. Les programmes de protections, d\u00e9finis \u00e0 l'issue d'\u00e9tudes \ntechniques, n\u00e9cessitent des cofinancements qui limitent de fait les possibilit\u00e9s d'intervention et \nn\u00e9cessitent des discussions avec les diff\u00e9rents financeu rs potentiels (Etat & collectivit\u00e9s). Ces \nmodalit\u00e9s peuvent parfois remettre en cause les principes  de hi\u00e9rarchisation pr\u00e9sent\u00e9es pr\u00e9c\u00e9-\ndemment.\nCompte tenu de l'importante \u00e9volution du mat\u00e9riel roulant, g\u00e9n\u00e9rant de moins en moins de \nbruit, les niveaux sonores ont g\u00e9n\u00e9ralement diminu\u00e9 le long du r\u00e9seau m\u00eame si le trafic a pu aug-\nmenter sur certains axes. Le choix a \u00e9t\u00e9 fait, de ne pas r\u00e9actualiser au niveau national le recense-\nment des PNBf potentiels, mais de r\u00e9aliser directement des mod\u00e9lisations fines permettant \nd'identifier les PNBf av\u00e9r\u00e9s sur les axes prioritaires.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\" \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n40\nLe plan de relance ferroviaire, faisant suite \u00e0 la cri se sanitaire de 2020 et 2021, a pour objectif \nd'offrir une alternative attractive et efficace au transport routier, tant pour le transport de voya-\ngeurs que pour le transport de marchandises. Ce soutien, favorisant donc le report modal vers le \nfer, contribue \u00e0 la diminution de l'empreinte carbone et e nvironnementale des transports. Le \nplan de relance confirme aussi la volont\u00e9 de l'\u00c9tat de voir affecter des cr\u00e9dits pour la r\u00e9sorption \ndes PNBf. Ces investissements \u00e0 hauteur de 120 Millions d'euros \u00e0 l'\u00e9chelle nationale visent \u00e0 ac-\nc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9sorption des situations les plus critiques.\nLes subventions accord\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9sorption des \nb\u00e2timents sensibles au bruit \nLa politique de rattrapage des b\u00e2timents sensibles au bruit des r\u00e9seaux routier et ferroviaire na-\ntionaux a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 partir d'outils de connaissance des secteurs affect\u00e9s par une nuisance im-\nportante (observatoires) et de la d\u00e9finition de modalit\u00e9s techniques et financi\u00e8res. \nLorsque la solution technique consiste \u00e0 renforcer l'isolation acoustique des fa\u00e7ades, le principe \nfinancier retenu est celui du subventionnement.\nLes subventions accord\u00e9es aux propri\u00e9taires des logements ou des b\u00e2timents sensibles au bruit \nest accord\u00e9e pour la r\u00e9alisation de travaux d'isolation acoustique qui peuvent s'accompagner de \ntravaux et aspects connexes:\n \u00c9tablissement ou r\u00e9tablissement de l'a\u00e9ration;\n Maintien du confort thermique (possibilit\u00e9 d'ajout de volets su r la fa\u00e7ade ouest),\nsous r\u00e9serve de dispositions d'urbanisme \u00e0 la charge du propri\u00e9taire ;\n S\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s les travaux (s\u00e9curit\u00e9 des personnes, s\u00e9curit\u00e9 incendie, gaz et \u00e9lectrici-\nt\u00e9, pour les seuls travaux subventionn\u00e9s);\n Maintien d'un \u00e9clairement suffisant des pi\u00e8ces;\n Remise en \u00e9tat apr\u00e8s travaux dans les pi\u00e8ces trait\u00e9es.\nA minima, le taux de subvention pour l'habitat est de 80 % de la d\u00e9pense subventionnable, 90 %\nquand les revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire n'exc\u00e8dent pas les l imites d\u00e9finies par l'article 1417 du Code \ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Ce taux est port\u00e9 \u00e0 100 % pour les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'allocation de \nsolidarit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.815-1 du Code de la s\u00e9curi t\u00e9 sociale ou des formes d'aide so-\nciale d\u00e9finie au titre III du Code de la famille et de l'aide sociale. La d\u00e9pense subventionnable est \nplafonn\u00e9e suivant les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 20 02 pris pour l'application du d\u00e9cret \nn\u00b02002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accord\u00e9es par l'\u00c9tat concernant les op\u00e9rations \nd'isolation acoustique des b\u00e2timents sensibles au bruit des  r\u00e9seaux routier et ferroviaire natio-\nnaux.\n Programme d'actions de pr\u00e9vention et de \nr\u00e9duction des nuisances pour les 5 ann\u00e9es \u00e0 venir\n Mesures pr\u00e9ventives \n Mesures globales \nMise \u00e0 jour du classement sonore des voies et d\u00e9marche associ\u00e9e \nLa Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Savoie dispose d'un classement sonore \ndes voies sur tout le d\u00e9partement arr\u00eat\u00e9 en 2020. Pour ga rder toute son efficacit\u00e9 et sa perti-\nnence, le classement sonore, principal dispositif de pr\u00e9vention de nouvelles situations de fortes \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\" \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n41\nnuisances le long des infrastructures, doit \u00eatre mis \u00e0 jour tous les 5 ans. La r\u00e9vision du classement \nsonore en Haute-Savoie est programm\u00e9 pour 2025.\nLes communes concern\u00e9es par cette r\u00e9vision seront consult\u00e9es avant l'approbation des nou-\nveaux arr\u00eat\u00e9s et devront int\u00e9grer le nouveau classement dans leur PLU par simple mise \u00e0 jour.\nSNCF R\u00e9seau transmettra \u00e0 l'\u00c9tat les donn\u00e9es d'entr\u00e9e utile s \u00e0 la r\u00e9vision du classement sonore \ndes voies ferr\u00e9es sur le territoire du d\u00e9partement de la Haute-Savoie.\nFinancement des \u00e9tudes n\u00e9cessaires \nLes \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9vision du classement sonore seront financ\u00e9es par l'\u00c9tat, sur des cr\u00e9-\ndits minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion  des territoires (MTECT), direction g\u00e9-\nn\u00e9rale de la pr\u00e9vention des risques (DGPR), programme 181 \u00ab protection de l'environnement et \npr\u00e9vention des risques\u00bb.\nContr\u00f4le des r\u00e8gles de construction, notamment de l'isolation acoustique \nLe respect des r\u00e8gles de construction des b\u00e2timents et notamment ceux \u00e0 usage d'habitation re-\npose d'une part sur l'engagement pris par le ma\u00eetre d'ouvrage de respecter les dites r\u00e8gles lors de \nla signature de sa demande de permis de construire et d'autre part sur les contr\u00f4les a posteriori\nque peut effectuer l'\u00c9tat en application des dispositions de l'a rticle L. 181-1 du Code de la \nConstruction et de l'Habitation. Le contr\u00f4le porte sur les const ructions neuves et notamment \nsur l'habitat collectif (public et priv\u00e9), sur l'ensemble du d\u00e9partement.\nLe Cerema effectue en liaison avec la DDT les v\u00e9rifications sur place en pr\u00e9sence du ma\u00eetre d'ou-\nvrage, de l'architecte, voire du bureau de contr\u00f4le. Les r ubriques contr\u00f4l\u00e9es sont nombreuses :\nles gardes-corps, l'a\u00e9ration et ventilation des logements, la s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie, le trans-\nport du brancard, l'accessibilit\u00e9, l'isolation acoustique et l'isolation thermique.\n\u00c0 la suite de la visite, un rapport et \u00e9ventuellement u n proc\u00e8s-verbal de constat sont \u00e9tablis par \nle Cerema. Si des non-conformit\u00e9s sont relev\u00e9es, il es t demand\u00e9 au ma\u00eetre d'ouvrage d'y rem\u00e9-\ndier dans un d\u00e9lai raisonnable. Le suivi du dossier pour la remise en conformit\u00e9 est assur\u00e9 par la \nDDT en lien avec le procureur de la r\u00e9publique qui est destinataire du proc\u00e8s-verbal.\n4.2.1.2. Mesures en mati\u00e8re d'urbanisme \nLes d\u00e9marches nationales et europ\u00e9ennes qui sont men\u00e9es su r le d\u00e9partement de la Haute-Sa-\nvoie permettent d'informer le public, et aux ma\u00eetres d'ouvrages, de faire une mise en coh\u00e9rence \ndes plans d'actions de chacun. Ces diagnostics n'auront que pe u d'influence sur les projets \nd'am\u00e9nagement des collectivit\u00e9s territoriales, s'ils ne sont pas mis en perspective avec les autres \nprobl\u00e9matiques de l'am\u00e9nagement, dans les diagnostics ter ritoriaux, dans les plans locaux d'ur-\nbanisme et dans les sch\u00e9mas de coh\u00e9rence territoriaux, c eci dans le cadre d'une analyse syst\u00e9-\nmique qui int\u00e8gre toutes les donn\u00e9es du d\u00e9veloppement urbain.\nSans cette mise en perspective, ces cartographies n'auront pas tout leur sens.\nUn des objectifs sera de prendre en compte le bruit \u00e0 chaqu e \u00e9tape de l'\u00e9laboration du PLU et \nd'avoir une r\u00e9flexion globale et prospective sur la notion  de bruit au m\u00eame titre que les autres \nth\u00e9matiques de l'am\u00e9nagement, d'examiner leurs interaction s et de sortir ainsi des m\u00e9thodes \nd'analyse cloisonn\u00e9es.\nAm\u00e9lioration du volet \u00ab   \n  bruit     \u00bb dans les documents d'urbanisme   \nLa loi d\u00e9finit le r\u00f4le de l'\u00c9tat et les modalit\u00e9s de son in tervention dans l'\u00e9laboration des docu-\nments d'urbanisme des collectivit\u00e9s territoriales (PLU SCOT). Il lui appartient de veiller au res-\npect des principes fondamentaux (\u00e0 savoir \u00e9quilibre, divers it\u00e9 des fonctions urbaines et mixit\u00e9 \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\"# \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n42\nsociale, respect de l'environnement et des ressources na turelles, ma\u00eetrise des d\u00e9placements et \nde la circulation automobile, pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'a ir, de l'eau et des \u00e9cosyst\u00e8mes...) \ndans le respect des objectifs du d\u00e9veloppement durable, tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 101-2 du \nCode l'Urbanisme.\nL'implication de l'\u00c9tatdans la d\u00e9marche d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme s'effectue \u00e0 \ndeux niveaux : le \u00abporter \u00e0 Connaissance\u00bb et l'association des services de l'\u00c9tat.\nLe porter \u00e0 Connaissance fait la synth\u00e8se des dispositions p articuli\u00e8res applicables au territoire \ntelles les directives territoriales d'am\u00e9nagement, les di spositions relatives aux zones de mon-\ntagne et au littoral (\u2026), les servitudes d'utilit\u00e9 publique , les projets d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u2026 Il permet \n\u00e9galement de transmettre les \u00e9tudes techniques dont dispose l'\u00c9ta t en mati\u00e8re de pr\u00e9vention \ndes risques et de protection de l'environnement.\nCe \u00abporter \u00e0 Connaissance bruit \u00bb est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour et am\u00e9lior\u00e9 notamment dans la \nd\u00e9clinaison des diagnostics (classement sonore, observatoire , directive, \u00e9tudes acoustiques) sur \nle territoire des communes.\n4.2.1.3. Am\u00e9lioration acoustique des b\u00e2timents nouveaux\nLa mise en place de la nouvelle r\u00e9glementation thermique RE 2020 permet d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 \nacoustique des b\u00e2timents. Afin de remplir cet objectif, une attestation est \u00e0 fournir lors du d\u00e9-\np\u00f4t du permis de construire et une autre attestation de prise  en compte de la r\u00e9glementation \nacoustique est exig\u00e9e \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux. Cette obligation d'attestation acoustique est \nd\u00e9finie par le d\u00e9cret 2011-604 du 30 mai 2011 et par l'arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2012 relatif \u00e0 l'attes-\ntation de prise en compte de la r\u00e9glementation acoustique applicable en France m\u00e9tropolitaine \naux b\u00e2timents d'habitation neufs. L'attestation s'appuie sur d es constats effectu\u00e9s en phases \n\u00e9tudes et chantier, et, pour les op\u00e9rations d'au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques \nr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la fin des travaux de construction. Un guide d'accompagnement \u00ab Comprendre et g\u00e9-\nrer l'attestation acoustique \u00bb (janvier 2014) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 afin de faciliter l'application de cette \nr\u00e9glementation.\n4.2.1.4. Sur le r\u00e9seau routier \nLe bruit routier, un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 plusieurs entr\u00e9es \nL'exposition au bruit le long d'un axe routier est le r \u00e9sultat de plusieurs composantes li\u00e9es aux \nsources de bruit ainsi que de param\u00e8tres qui vont influer sur la propagation du bruit. En ce qui\nconcerne les sources de bruit, il convient de distinguer:\n le bruit de roulement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les pneumatiques sur la chauss\u00e9e,\n les bruits des moteurs et des \u00e9chappements,\n les bruits indirectement li\u00e9s \u00e0 la circulation de type kla xons, sir\u00e8nes de v\u00e9hicules \nd'urgence.\nLe bruit de roulement varie en fonction de la vitesse de c irculation, mais \u00e9galement de l'\u00e9tat de \nla chauss\u00e9e, du poids du v\u00e9hicule et des pneumatiques utilis\u00e9s . Un v\u00e9hicule circulant sur une \nchauss\u00e9e mal entretenue, dot\u00e9e de nombreuses imperfections ou sur une chauss\u00e9e mouill\u00e9e par \nexemple g\u00e9n\u00e9rera un bruit plus important que sur un rev \u00eatement sec dot\u00e9 de propri\u00e9t\u00e9s \nd'absorption acoustique.\nPour un rev\u00eatement de chauss\u00e9e donn\u00e9, le bruit moyen r\u00e9sultant du roulement des v\u00e9hicules \nd\u00e9pendra: \n du d\u00e9bit de v\u00e9hicules: une augmentation de 25 % du trafic se  traduira ainsi par une \naugmentation de 1dB(A), un doublement de trafic par une augmentation de 3 dB(A),\n de la composition du parc de v\u00e9hicules qui circulent. Plus le taux de v\u00e9hicules utilitaires \net de poids lourds augmente, plus le bruit de roulement sera important,\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\"$ \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n43\n de la vitesse r\u00e9elle de circulation. Une augmentation de 10 k m/h de la vitesse r\u00e9elle de \ncirculation se traduira ainsi d'un point de vue th\u00e9orique par  une augmentation de 1 \u00e0 \n2,5dB(A) selon la gamme de vitesse.\nLes bruits des moteurs et des \u00e9chappements quant \u00e0 eux d\u00e9pe ndent fortement du nombre de \nv\u00e9hicules, de la composition du parc de v\u00e9hicules, ainsi que du r\u00e9gime de circulation (stabilis\u00e9 ou \nacc\u00e9l\u00e9r\u00e9/d\u00e9c\u00e9l\u00e9r\u00e9). Dans le cas des v\u00e9hicules deux roues motoris\u00e9es, les bruits des moteurs et des \n\u00e9chappements peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement forts et g\u00e9n\u00e9r er des fortes \u00e9mergences sonores \npar rapport aux autres v\u00e9hicules, notamment lorsque les pots d'\u00e9chappement ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s.\nAu total, le bruit directement li\u00e9 \u00e0 la circulation est l a combinaison de ces deux types de bruit :\nbruit de roulement et bruit des moteurs. Pour des vites ses sup\u00e9rieures \u00e0 40 km/h, les bruits de \nmoteur sont en grande partie masqu\u00e9s par les bruits de rou lement qui pr\u00e9dominent. Par contre \nen dessous de 30 km/h et pour les situations de congestion, les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les moteurs et \nles r\u00e9gimes fluctuants (acc\u00e9l\u00e9ration/d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration) peuvent devenir la source pr\u00e9pond\u00e9rante.\nMesure de r\u00e9duction de vitesse sur toutes les routes secondaires \u00e0 double sens (sans s\u00e9parateur \ncentral) \nLes actions sur les vitesses de circulation des v\u00e9hicules peuvent s'av\u00e9rer efficaces. Par exemple : \n une diminution de vitesse de 20 km/h conduit \u00e0 une baisse du  niveau sonore comprise \nentre 1,4 et 1,8 dB(A) dans la gamme 90-130 km/h et entre 1,9 et 2,8 dB(A) dans la gamme \n50-90 km/h \n la transformation d'un carrefour \u00e0 feux en carrefour giratoire vise \u00e0 fluidifier la circulation \nrouti\u00e8re en am\u00e9liorant la gestion des carrefours. Bien qu e les vitesses moyennes obser-\nv\u00e9es soient en hausse, la r\u00e9duction des points d'arr\u00eat aux  feux tricolores permet une di-\nminution qui peut aller de 1 \u00e0 4dB(A) selon les cas.\nDepuis juillet 2018, sur les routes \u00e0 2x2 voies sans s\u00e9pa ration physique, la vitesse a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e \nde 10km/h, faisant passer la vitesse maximale autoris\u00e9e de 90km/h \u00e0 8 0km/h. \nFinancement     :  \nCette mesure est financ\u00e9e par chaque gestionnaire de la voie concern\u00e9e, sur le r\u00e9seau routier na-\ntional, c'est l'\u00c9tat.\nLes mesures de r\u00e9fection des chauss\u00e9es \nles Soci\u00e9t\u00e9s Concessionnaires d'autoroutes int\u00e8grent la probl\u00e9matique acoustique dans le choix \ndes techniques de r\u00e9fection des chauss\u00e9es sur leur r\u00e9seau respectif. \nFinancement     :  \nPour les r\u00e9seaux autoroutiers conc\u00e9d\u00e9s, les op\u00e9rations sont  financ\u00e9es par les Soci\u00e9t\u00e9s Conces-\nsionnaires d'autoroutes, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre des m odalit\u00e9s d\u00e9finies dans les contrats \nd'entreprise. La ma\u00eetrise d'ouvrage des op\u00e9rations est assur\u00e9 e par la Soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire \nd'autoroute.\nD\u00e9velopper l'automobile propre et les voitures \u00e9lectriques \nAvec pour objectif la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l'horizon 2050, le Plan Climat pr\u00e9voit de mettre fin \u00e0 la \nvente des voitures thermiques d'ici 2040. Des outils concrets vie nnent accompagner l'engage-\nment de l'\u00c9tat en faveur du d\u00e9veloppement de l'automobile propr e et des voitures \u00e9lectriques \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\"% \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n44\n(d\u00e9ploiement des infrastructures de recharge pour v\u00e9hicule \u00e9lectrique, exon\u00e9ration de certaines \ntaxes, prime \u00e0 la conversation par exemple).\nBien que les v\u00e9hicules hybrides ou \u00e9lectriques ont la particularit\u00e9 premi\u00e8re de consommer moins \nde carburant, il s'av\u00e8re que ces v\u00e9hicules poss\u00e8dent \u00e9galement certaines vertus du point de vue \nacoustique. Pour les motorisations innovantes (hybrides ou \u00e9 lectriques), on observe une r\u00e9duc-\ntion importante du niveau de bruit \u00e0 faible vitesse, mais ces avantages acoustiques disparaissent \nlorsque la vitesse est sup\u00e9rieure \u00e0 40 km/h, car le bruit de roulement prend ensuite le dessus. \u00c0 \nl'\u00e9chelle du trafic, l'apport de la motorisation \u00e9lectrique n'est significatif que si la proportion de \nv\u00e9hicules \u00e9lectriques devient importante.\nImpact des pneumatiques \nLe bruit de contact pneumatique/chauss\u00e9e est une des sources de g\u00eane sonore importante. Au-\njourd'hui l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques,  d\u00e9finit des caract\u00e9ristiques \nacoustiques des pneumatiques afin de limiter le bruit de roulement (texte de transposition de la \ndirective 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative au x pneumatiques des v\u00e9hicules \u00e0 mo-\nteur et de leurs remorques ainsi qu'\u00e0 leur montage).\n4.2.1.5. Sur le r\u00e9seau ferroviaire \nLe bruit ferroviaire, un ph\u00e9nom\u00e8ne complexe et tr\u00e8s \u00e9tudi\u00e9 \nLes ph\u00e9nom\u00e8nes de production du bruit ferroviaire font l'obje t de nombreuses \u00e9tudes depuis \nplusieurs d\u00e9cennies afin de mieux comprendre les m\u00e9canismes de production et de propagation \ndu bruit ferroviaire, de mieux le mod\u00e9liser, le pr\u00e9voir et le r\u00e9duire.\nLe bruit ferroviaire se compose de plusieurs types de bruit : le bruit de traction g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les \nmoteurs et les auxiliaires, le bruit de roulement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le contact roue/rail et le bruit a\u00e9rody-\nnamique. Localement peuvent s'ajouter des bruits de points singuliers comme les ouvrages d'art \nm\u00e9talliques, les appareils de voie (aiguillages) ou encore les courbes \u00e0 faible rayon.\nLe poids relatif de chacune de ces sources varie essentiellement en fonction de la vitesse de cir-\nculation; A faible vitesse (<60 km/h) les bruits de traction sont dominants, entre 60 et 300 km/h \nle bruit de roulement constitue la source principale et au-del\u00e0 de 320 km/h les bruits a\u00e9rodyna-\nmiques deviennent pr\u00e9pond\u00e9rants.\nL'\u00e9mission sonore d'une voie ferr\u00e9e r\u00e9sulte d'une combinaison entre le mat\u00e9riel roulant g\u00e9r\u00e9 par \nles op\u00e9rateurs ferroviaires et l'infrastructure g\u00e9r\u00e9e par SNCF R\u00e9seau. Sa r\u00e9duction pourra n\u00e9cessi-\nter des actions sur le mat\u00e9riel roulant, sur l'infrastructu re, sur l'exploitation, voire une combinai-\nson de ces actions.\nChaque type de train produit sa propre \u00ab signature acoustique\u00bb. Le bruit produit par les diff\u00e9-\nrents mat\u00e9riels ferroviaires est aujourd'hui bien quanti fi\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rence  \u00ab M\u00e9thodes et donn\u00e9es \nd'\u00e9mission sonore pour la r\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9visionnell es du bruit des infrastructures de \ntransport  ferroviaire  dans  l'environnement\u00bb  produit  par  SNCF  R\u00e9seau/SNCF/MTE  du \n13/04/2023).\nLa ma\u00eetrise du bruit est un investissement sur l'avenir. C'est l'une des conditions pour la r\u00e9ussite \net l'acceptabilit\u00e9 de l'objectif que s'est donn\u00e9 le Groupe S NCF de doublement du transport de \nvoyageurs et de marchandises d'ici \u00e0 2030.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n45\nLa r\u00e9glementation fran\u00e7aise, des volets pr\u00e9ventifs efficaces     :  \nDepuis la loi bruit et ses d\u00e9crets d'application (articles L. 57 1-9 et 10 et R. 571-44 \u00e0 R. 571-52 du \nCode de l'environnement), SNCF r\u00e9seau est tenu de limiter le bruit le long de ses projets d'am\u00e9-\nnagement de lignes nouvelles et de lignes existantes. Le risque de nuisance est pris en compte le \nplus en amont possible (d\u00e8s le stade des d\u00e9bats publics) et la dimension acoustique fait partie in-\nt\u00e9grante de la conception des projets (g\u00e9om\u00e9trie, mesures de protections\u2026).\nDepuis la loi bruit du 31 d\u00e9cembre 1992 et ses d\u00e9crets d'appli cation (articles L. 571-10 et R. 571- \n32 \u00e0 R. 571-43 du Code de l'environnement), les voies ferr\u00e9es sont class\u00e9es par les pr\u00e9fets au titre \ndes voies bruyantes. Les donn\u00e9es de classement seront mi ses \u00e0 jour par SNCF r\u00e9seau pour tenir \ncompte des \u00e9volutions en termes de mat\u00e9riels et de flux.\nR\u00e9cemment, la loi d'orientation des mobilit\u00e9s du 24 d\u00e9cembre 2019 a introduit \u00e0 ses articles 90 \net 91, une nouvelle r\u00e9glementation propre aux bruits \u00e9v\u00e9nem entiels et aux vibrations produits \npar les infrastructures de transport ferroviaire.\nAinsi, l'article 90 pr\u00e9voit que les indicateurs de g\u00eane due au bruit des infrastructures de trans-\nport ferroviaire prennent en compte des crit\u00e8res d'intensit\u00e9 des nuisances ainsi que des crit\u00e8res \nde r\u00e9p\u00e9titivit\u00e9, en particulier \u00e0 travers la d\u00e9finition d'in dicateurs de bruit \u00e9v\u00e9nementiel tenant \ncompte notamment des pics de bruit. L'article 91 pr\u00e9voit  que l'\u00c9tat engage une concertation \navec les parties prenantes concern\u00e9es pour d\u00e9finir les m \u00e9thodes d'\u00e9valuation des nuisances g\u00e9-\nn\u00e9r\u00e9es par les vibrations lors de la r\u00e9alisation ou l'utilisation des infrastructures de transport fer-\nroviaire, pour d\u00e9terminer une unit\u00e9 de mesure sp\u00e9cifique  de ces nuisances et pour fixer des \nseuils de vibration aux abords des infrastructures ferroviaires.\nLes solutions traditionnelles de r\u00e9duction du bruit ferroviaire   \n:  \nActions sur l'infrastructure ferroviaire     :   \nLes grandes op\u00e9rations de renouvellement, d'\u00e9lectrification, de r\u00e9novation du r\u00e9seau ferroviaire \nsont porteuses d'actions favorables \u00e0 la r\u00e9duction du bruit ferroviaire.\n    \u2022 Armement de la voie:\nUne voie va \u00eatre plus ou moins \u00e9missive de bruit en fonction de l'armement de la voie, c'est-\u00e0- \ndire le type de rail, de traverses (b\u00e9ton/bois), de fixations, de semelles sous rail ou sous traverses.\nLe remplacement d'une voie usag\u00e9e ou d'une partie de ses c onstituants (rails, traverses, ballast) \npar une voie neuve apporte des gains significatifs en mati\u00e8re de bruit. Ainsi l'utilisation de longs \nrails soud\u00e9s (LRS) r\u00e9duit les niveaux d'\u00e9mission de -3dB(A) par rapport \u00e0 des rails courts qui\n\u00e9taient classiquement utilis\u00e9s il y a encore 30 ans. L'uti lisation de traverses b\u00e9ton r\u00e9duit \u00e9gale-\nment les niveaux d'\u00e9mission de -3dB(A) par rapport \u00e0 des tra verses bois, ces deux gains pouvant \nse cumuler.\nRails courts sur traverses bois Longs Rails soud\u00e9s sur traverses b \u00e9ton \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n46\n    \u2022 Meulage des voies:\nQuand leur \u00e9tat de surface est d\u00e9grad\u00e9, il est n\u00e9cessaire de meuler les rails afin de les rendre plus \nlisses, ce qui diminue le niveau de bruit produit par les circulations. Le meulage est une op\u00e9ration \nlente et elle-m\u00eame bruyante qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en dehors de toute circulation, c'est \u00e0 dire \nsouvent la nuit. C'est une solution locale dont l'efficacit\u00e9 est limit\u00e9e dans le temps. Depuis 2017,\nles march\u00e9s de meulage pour la maintenance du rail compr ennent un crit\u00e8re de performance \nacoustique qui exige un niveau de finition de meilleure qua lit\u00e9 d'un point de vue acoustique sur \nles parties du r\u00e9seau en zone dense. \nTrain meuleur Rail apr\u00e8s meulage \n    \u2022 Traitement des ouvrages d'art:\nLe remplacement d'ouvrages d'art m\u00e9talliques devenus v\u00e9tustes par des ouvrages de conception \nmoderne alliant l'acier et le b\u00e9ton permet la pose de voie sur ballast sur une structure b\u00e9ton \nmoins vibrante, qui peut r\u00e9duire jusqu'\u00e0 15 dB(A) les nive aux d'\u00e9mission. Mais cela ne peut se \nconcevoir que dans le cadre d'un programme global de r\u00e9fection des ouvrages d'art.\nLes ouvrages d'art m\u00e9talliques bruyants qui n'ont pas encor e atteint leur fin de vie et qui ne se-\nront pas renouvel\u00e9s dans un avenir proche peuvent faire l'objet d'un traitement correctif acous-\ntique particulier (pose d'absorbeurs dynamiques sur les rails et sur les platelages, dont le r\u00f4le est \nd'absorber les vibrations, remplacement des syst\u00e8mes d' attache des rails et mise en place \nd'\u00e9crans acoustiques absorbants, ...).\nLes absorbeurs dynamiques sur rails (syst\u00e8me m\u00e9canique de type masse/ressort positionn\u00e9 entre \nles traverses pour att\u00e9nuer la propagation de la vibration m\u00e9canique dans le rail) peuvent appor-\nter un gain de 0 \u00e0 3 dB(A) selon la nature du rail et son m ode de fixation. Ils ne sont g\u00e9n\u00e9rale-\nment pas utilis\u00e9s en voie courante mais peuvent venir  compl\u00e9ter les traitements pr\u00e9c\u00e9dents \npour les ouvrages d'art m\u00e9talliques concern\u00e9s.\nAbsorbeur sur rail Absorbeur sur platelage \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n47\nActions sur le mat\u00e9riel roulant     :   \nDes actions sur le mat\u00e9riel roulant peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les entreprises ferroviaires.\nLes caract\u00e9ristiques du mat\u00e9riel roulant sont en constante am\u00e9lioration. Les organes de freinage \nr\u00e9cents permettent un meilleur \u00e9tat de surface des roues (et donc une moindre usure des rails) \u00e0 \nl'origine d'une limitation des niveaux sonores, perceptible sur l'ensemble du parcours et pas uni-\nquement dans les zones de freinage.\nLa g\u00e9n\u00e9ralisation du freinage par disque sur les remorques TGV et la mise en place de semelles \nde freins en mat\u00e9riau composite sur les motrices TGV on t permis de r\u00e9duire de 10 dB(A) sur \n10ans le bruit de circulation des rames. Entre les TGV or ange de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration (1981) et \nles rames actuelles, un gain de plus de 14dB(A) a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9.\nLa mise en place de semelles de frein en mat\u00e9riau composite, rempla\u00e7ant les semelles de frein en \nfonte sur les autres types de mat\u00e9riel roulant permet d'obten ir une baisse de 8 \u00e0 10 dB(A) des \n\u00e9missions sonores li\u00e9es \u00e0 la circulation de ces mat\u00e9riels. \nLe d\u00e9ploiement de mat\u00e9riels ferroviaires r\u00e9cents moins bruyants, car respectant des sp\u00e9cifica-\ntions acoustiques de plus en plus contraignantes, initi\u00e9 en \u00cele-de-France sur les RER s'est poursui-\nvie avec le Francilien en \u00cele-de-France et le d\u00e9ploiemen t des R\u00e9giolis et Regio 2N, les r\u00e9gions \n(op\u00e9rateurs qui exploitent les TER) s'\u00e9tant largement eng ag\u00e9es dans le renouvellement de leurs \nparcs. Ainsi, la totalit\u00e9 du mat\u00e9riel voyageurs, hors Corail et VB2N (voitures banlieue \u00e0 2 niveaux),\nest d\u00e9sormais \u00e9quip\u00e9e de semelles de frein en mat\u00e9riaux composites.\nPour le mat\u00e9riel fret, le d\u00e9ploiement de cette am\u00e9lioration, qui d\u00e9pend des d\u00e9tenteurs de wa-\ngons, a \u00e9t\u00e9 plus lente mais elle est d\u00e9sormais bien engag\u00e9e et des gains similaires ont pu \u00eatre ob-\ntenus. En effet, la r\u00e9vision de la STI bruit publi\u00e9e le  16 mai 2019 au journal officiel de l'union eu-\nrop\u00e9enne a introduit la notion d'\u00ab itin\u00e9raire silencieux \u00bb  (quieter route) : section de ligne d'au \nmoins 20 km de longueur sur laquelle le TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel y compris le we) \nmoyenn\u00e9 sur les ann\u00e9es 2015-16-17 sur la seule p\u00e9riode de nuit (22h-6h) est sup\u00e9rieur \u00e0 12 trains \nde fret. Sur les \u00ab itin\u00e9raires silencieux \u00bb, aucun wagon \u00e9quip\u00e9 de semelles de frein en fonte ne \nsera autoris\u00e9 \u00e0 circuler \u00e0 partir du 8 d\u00e9cembre 2024 (changement de service annuel). Ainsi, tout \nwagon qui empruntera au moins quelques m\u00e8tres d'un \u00ab itin\u00e9 raire silencieux \u00bb sur son parcours \nsera n\u00e9cessairement silencieux sur l'ensemble de son parcours. Il n'est pas n\u00e9cessaire que le wa-\ngon circule sur 20km d'itin\u00e9raire silencieux pour \u00eatre soumis \u00e0 l'obligation.\nLa quasi-totalit\u00e9 des wagons rouleront de fait sur un itin\u00e9raire silencieux fin 2024 et seront donc \nfrein\u00e9s composite.\nProgrammes de recherche et innovation \nLa lutte contre le bruit est l'occasion pour l'entreprise  d'innover tout en s'int\u00e9grant pleinement \ndans les objectifs de d\u00e9veloppement durable qu'elle s'est fix\u00e9s. Citons par exemple les am\u00e9liora-\ntions de la voie avec les semelles sous-traverses ou encor e l'utilisation de b\u00e9ton bas carbone \npour la construction de murs acoustiques permettant de limiter les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de \nserre tout en gardant l'objectif clair de diminuer les nuisances sonores pour les riverains.\nSNCF R\u00e9seau s'implique \u00e9galement dans des exp\u00e9rimentations et des programmes de recherche \net nationaux et internationaux, sur des probl\u00e9matiques complexes comme la combinaison de so-\nlutions de r\u00e9duction du bruit sur l'infrastructure et le mat\u00e9riel roulant, la pr\u00e9diction fine du bruit \nau passage du train.\nDe plus, SNCF R\u00e9seau s'est associ\u00e9 \u00e0 Bruitparif et l'Universit\u00e9 Gustave Eiffel pour r\u00e9pondre \u00e0 un \nappel \u00e0 projet de l'ANSES visant \u00e0 mieux identifier les facteurs de g\u00eane sur un \u00e9chantillon de rive-\nrains expos\u00e9s au bruit ferroviaire. \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \" \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n48\nAutre sujet acoustique pris \u00e0 bras-le-corps par l'entreprise : l'am\u00e9lioration des conditions de tra-\nvail de ses agents expos\u00e9s au bruit avec des EPI (\u00e9quipe ments de protection individuelle) homo-\nlogu\u00e9s et individualis\u00e9s (comme la moulure sur mesure pour des bouchons d'oreille) et un traite-\nment acoustique des ballasti\u00e8res qui diminue \u00e9galement le bruit pour les riverains des renouvel-\nlements de voies.\nMesures curatives \n4.2.2.1. Mesures curatives pr\u00e9vues sur le r\u00e9seau routier ATMB \n Identification des b\u00e2timents sensibles au bruit av\u00e9r\u00e9s   \n\u00c0 partir des r\u00e9sultats issus de la cartographie de type \u00ab c\u00bb, et du diagnostic \u00e9tabli au chapitre 3,\n2 secteurs sensibles au bruit ont \u00e9t\u00e9 retenus dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie:\nLieu Voie concern\u00e9e Nature du ou des b\u00e2timents (habitations,\n\u00e9tablissements de soin, de sant\u00e9, etc.) \nSection Annemasse - \nSt-Julien-en-Genevois \nA40 habitations \nLes Houches RN205 habitations \nCes secteurs vont faire l'objet d'\u00e9tudes acoustiques compl\u00e9me ntaires afin de d\u00e9terminer le \nnombre de b\u00e2timents sensibles au bruit av\u00e9r\u00e9s, et le traitement n\u00e9cessaire.\n Mesures de protection ou de r\u00e9duction \u00e0 la source   \n Merlons ou \u00e9crans acoustiques \nParmi les zones d\u00e9passant les valeurs limites, les se cteurs suivants seront trait\u00e9s en priorit\u00e9 par \nop\u00e9ration de r\u00e9sorption \u00e0 la source, c'est-\u00e0-dire par l'am\u00e9 nagement d'\u00e9crans acoustiques, dans \nles cinq ann\u00e9es qui viennent:\nAxe Sens Commune Ann\u00e9e PK \norigine PK fin Longueur Hauteur \nNombre \nde \nlogements \nprot\u00e9g\u00e9s* \nRN 205 2 Les Houches 2024 7.25 8.5 950 ml 3.00 m 97 \n* Gain acoustique \u2264 3 dB (A) \nFinancement:\nLe financement est support\u00e9 en totalit\u00e9 par ATMB.\n Rev\u00eatements acoustiques de chauss\u00e9es propos\u00e9s \nLes chauss\u00e9es, compte tenu de leur sp\u00e9cificit\u00e9, font l'objet d'un suivi de performance et d'entre-\ntien r\u00e9gulier. Les techniques \u00ab sur couches minces\u00bb employ\u00e9es (BBM (b\u00e9ton bitumeux mince) et \nBBTM (b\u00e9ton bitumeux tr\u00e8s mince) garantissent des performa nces acoustiques sup\u00e9rieures \u00e0 \ncelles classiquement retenues dans les mod\u00e9lisations acou stiques. Les r\u00e9ductions obtenues \npeuvent atteindre entre 3 et 6dB(A) selon le niveau d'\u00e9mission d'origine.\nLe programme d'entretien et de r\u00e9novation des chauss\u00e9es pour les ann\u00e9es \u00e0 venir va tendre \u00e0 \naugmenter le pourcentage actuel des couches de roulement aux  performances acoustiques su-\np\u00e9rieures.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n   \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n49\n Traitement par isolations de fa\u00e7ades   \nParmi les zones d\u00e9passant les valeurs limites, les se cteurs suivants seront trait\u00e9s en priorit\u00e9 par \nop\u00e9ration d'isolation de fa\u00e7ade de b\u00e2timents, dans les cinq ann\u00e9es qui viennent :\nAxe Commune Ann\u00e9e Nombre de logements PK \nRN 205 Passy 2023 2 18.40 \nFinancement:\nLe financement est support\u00e9 en totalit\u00e9 par ATMB.\n4.2.2.2. Mesures curatives pr\u00e9vues sur le r\u00e9seau routier APRR/AREA \n Identification des b\u00e2timents sensibles au bruit av\u00e9r\u00e9s   \n\u00c0 partir des r\u00e9sultats issus de la cartographie de type \u00ab c\u00bb, et du diagnostic \u00e9tabli au chapitre 3,\n32 b\u00e2timents sensibles au bruit potentiels ont \u00e9t\u00e9 ret enus dans le d\u00e9partement de la Haute-Sa-\nvoie: \nLieu Voie \nconcer-\nn\u00e9e \nNature du ou des b\u00e2timents \n(habitations, \u00e9tablissements de \nsoin, de sant\u00e9, etc.) \nNombre  de  b\u00e2timents \nconcern\u00e9s \nEteaux A 410 habitations 2\nSaint-F\u00e9lix A 41N habitations 12 \nAlby-sur-Ch\u00e9ran A 41N habitations 8\nChapeiry A 41N habitation 1\nAnnecy A 41N habitations 4\nEpagny-Metz-Tessy A 41N habitation 1\nFilli\u00e8re A 41N habitations 4\nCes b\u00e2timents sensibles au bruit potentiels ont fait l'o bjet d'\u00e9tudes acoustiques compl\u00e9men-\ntaires afin de d\u00e9terminer s'ils sont des b\u00e2timents sensibles au bruit av\u00e9r\u00e9s ou non, et si un traite-\nment est n\u00e9cessaire.\nA la suite de ces mesures de bruit, 4 b\u00e2timents sensibles au bruit  ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s :\nLieu Voie \nconcer-\nn\u00e9e \nNature du ou des b\u00e2timents \n(habitations, \u00e9tablissements de \nsoin, de sant\u00e9, etc.) \nNombre  de  b\u00e2timents \nconcern\u00e9s \nAlby-sur-Ch\u00e9ran A41N habitations 3\nSaint-F\u00e9lix A41N habitation 1\n Mesures de protection ou de r\u00e9duction \u00e0 la source   \n Rev\u00eatements acoustiques de chauss\u00e9es propos\u00e9s \nLes chauss\u00e9es, compte tenu de leur sp\u00e9cificit\u00e9, font l'objet d'un suivi de performance et d'entre-\ntien r\u00e9gulier. Les techniques \u00ab sur couches minces\u00bb employ\u00e9es (BBM (b\u00e9ton bitumeux mince) et \nBBTM (b\u00e9ton bitumeux tr\u00e8s mince)) garantissent des perform ances acoustiques sup\u00e9rieures \u00e0 \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n50\ncelles classiquement retenues dans les mod\u00e9lisations acou stiques. Les r\u00e9ductions obtenues \npeuvent atteindre entre 3 et 6dB(A) selon le niveau d'\u00e9mission d'origine.\nLe programme d'entretien et de r\u00e9novation des chauss\u00e9es pour les ann\u00e9es \u00e0 venir va tendre \u00e0 \naugmenter le pourcentage actuel des couches de roulement aux  performances acoustiques su-\np\u00e9rieures.\n Traitement par isolations de fa\u00e7ades   \nParmi les zones d\u00e9passant les valeurs limites, les se cteurs suivants seront trait\u00e9s en priorit\u00e9 par \nop\u00e9ration d'isolation de fa\u00e7ade de b\u00e2timents, dans les cinq ann\u00e9es qui viennent : \nAxe Commune Ann\u00e9e Nombre de \nlogements \nPK \nA 41N Saint F\u00e9lix 2024-2028 1 116.900 (sens 1) \nA 41N Alby-sur-Ch\u00e9ran 2024-2028 3 112.965 (sens 2) \n 113.015 (sens 2) \n 113.09 (sens 2) \nFinancement:\nLe financement est support\u00e9 en totalit\u00e9 par APRR / AREA.\n Justification du choix des mesures programm\u00e9es \nou envisag\u00e9es \nLe choix des mesures de r\u00e9duction fait l'objet d'une politique  homog\u00e8ne affich\u00e9e au niveau na-\ntional. Ces choix mettent en avant l'int\u00e9r\u00eat des protection s \u00e0 la source mais maintiennent un \n\u00e9quilibre entre ce qui est techniquement r\u00e9alisable et \u00e9conomiquement justifi\u00e9.\nLa programmation des travaux r\u00e9pond \u00e0 une hi\u00e9rarchisation de  planification de l'ensemble des \ntravaux d'investissements \u00e0 mener entre les travaux r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'entretien, de s\u00e9-\ncurisation ou environnementaux.\nLa solution \u00e9cran acoustique est retenue pour les secteurs pr\u00e9sentant une densit\u00e9 de b\u00e2ti suffi-\nsant pour lesquels un ratio co\u00fbt d'investissement / nombr e de logements est \u00e9tabli. Pour les \nautres cas, la technique d'isolation de fa\u00e7ades est retenue.\n4.4. Estimation du nombre de personnes concern\u00e9es \npar une diminution du bruit suite aux mesures \npr\u00e9vues dans le PPBE \nLa soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire d'autoroute ATMB estime que l'ens emble des actions programm\u00e9es \nau cours des cinq prochaines ann\u00e9es va b\u00e9n\u00e9ficier direct ement \u00e0 99 logements (gains acous-\ntiques \u2264 3dB (A)). La soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire d'autoroute APRR/AREA l'estime \u00e0 4 logements.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n51\n Bilan de la consultation du public \n5.1. Modalit\u00e9s de la consultation \nEn application de l'article R. 572-9 du code de l'environneme nt, la consultation du public s'est \nd\u00e9roul\u00e9e du 26/02/2024 au 26/04/2024. Elle a fait l'objet d'un av is pr\u00e9alable par voie de presse \ndans les journaux Le Messager et le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 dans leurs \u00e9ditions du 08/02/2024.\nLe projet de PPBE pouvait \u00eatre consult\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de la consultation :\n sur le site internet de la pr\u00e9fecture : https://www.haute-savoie.gouv.fr/ \n sur site \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de Haute-Savoie \nLes observations du public pouvaient \u00eatre:\n transmises par courrier \u00e9lectronique (une adresse mail, d iffus\u00e9e dans l'avis de presse,\npermettait le recueil des observations du public);\n adress\u00e9es par courrier \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de Haute-Savoie ;\n consign\u00e9es sur un registre mis \u00e0 disposition \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \nde Haute-Savoie.\n5.2. Remarques du public \nTrente-huit contributions ont \u00e9t\u00e9 recueillies dont trente-deu x par voie \u00e9lectronique, cinq par \ncourrier et une sur le registre.\n\u00c0 la lecture de ces diff\u00e9rents retours, il convient de faire un premier tri pour s\u00e9parer les question-\nnements li\u00e9s au pr\u00e9sent projet de PPBE des autres th\u00e9matiques abord\u00e9es n'ayant pas de lien avec \nle PPBE (hors champ).\nContributions directement li\u00e9es au projet de PPBE:\n deux concernant l'A40 et l'A411, autoroutes conc\u00e9d\u00e9es exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ATMB ;\n vingt-deux concernant l'A410 et l'A41N, autoroutes conc\u00e9 d\u00e9es exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 \nAPRR/AREA.\nContributions hors champs du PPBE (quatorze) li\u00e9es aux nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es :\n par le trafic sur des voies d\u00e9partementales (8 observations);\n par le trafic sur des voies communales (1 observation);\n par le trafic a\u00e9rien des avions de tourisme et des h\u00e9licopt\u00e8res (3 observations);\n par les deux roues motoris\u00e9s et les poids lourds (6 observations);\n par la navigation sur le lac d'Annecy (1 observation).\nLes observations li\u00e9es au projet de PPBE ont \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9e s vers les gestionnaires des voies \nconcern\u00e9es pour \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse (la soci\u00e9t\u00e9 ATMB pour les autoroutes A40 et A411 et la so-\nci\u00e9t\u00e9 APRR/AREA pour les autoroutes A410 et A41N).\nLes contributions hors cadre du pr\u00e9sent PPBE ne supposent de r\u00e9ponses dans le cadre de cette \nconsultation.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n # \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n52\n5.3. R\u00e9ponses des gestionnaires aux \nobservations \nPour la soci\u00e9t\u00e9 ATMB   \n:  \n Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de Gaillard dont l'habitation est si  -   \ntu\u00e9e rue J-J Rousseau \u00e0 200 m de l' A411   :  \nCet habitant demande une r\u00e9duction des vitesses \u00e0 70 km/h pou r les v\u00e9hicules l\u00e9gers et \u00e0 \n50km/h pour les poids lourds sur l'A411 entre \u00c9trembi\u00e8res et la douane de Vallard.\nIl demande \u00e9galement une r\u00e9duction des vitesses \u00e0 90 km/h p our les v\u00e9hicules l\u00e9gers et \u00e0 \n70km/h pour les poids lourds sur l'A40 (tron\u00e7on St-Julien-en-Genevois - Nangy), ainsi que le main-\ntien de la gratuit\u00e9 du p\u00e9age de St Julien-en-Genevois et la gratuit\u00e9 du p\u00e9age de Nangy. \n Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de Magl and dont l'habitation est   \nsitu\u00e9e rue de la Grangeat \u00e0 300 m de l' A40     :  \nCet habitant demande la r\u00e9alisation d'un ouvrage anti-bruit sur le secteur.\nR\u00e9ponse du gestionnaire \u00e0 ces deux observations     :La soci\u00e9t\u00e9 ATMB rappelle qu'\u00e0 ce jour, elle a pris \nen compte l'ensemble des b\u00e2timents sensibles aux bruits r\u00e9glementaires qui n\u00e9cessitaient la mise \nen place d'une protection contre le bruit. Les quelques exceptions qu'il reste \u00e0 traiter sont iden-\ntifi\u00e9es et les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s comme indiqu\u00e9 dans le PPBE au paragraphe 4.2.2.\nPour la soci\u00e9t\u00e9 APRR/AREA     :  \n 1 - Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de G roisy au lieu-dit chez Dian   -   \nney, dont l'habitation se situe \u00e0 150 m de l'A410 : \nCet habitant signale le bruit intense g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'autoroute.\nR\u00e9ponse du gestionnaire   \n  :    Les cartes du bruit d\u00e9finissent le niveau d'exposition  au bruit des \nhabitations de la commune de Groisy. Si la commune est eff ectivement expos\u00e9e au bruit de \nl'autoroute, il n'y a pas de b\u00e2timents sensibles au bruit identifi\u00e9s.\n 2 - Observations formul\u00e9es par sept habitants de la commune de Chapeiry dont les habi  -   \ntations sont situ\u00e9es chemin de Vers les Bois \u00e0 400 m de l'A41N     :\nCes habitants s'\u00e9tonnent de baser l'ensemble de la carte du bruit strat\u00e9gique de diagnostic sur \nune mod\u00e9lisation uniquement (qui s'appuie sur des hypoth\u00e8ses ), et non sur des mesures in situ.\nIls pr\u00e9cisent que les hypoth\u00e8ses retenues devraient \u00eatre clairement d\u00e9taill\u00e9es dans le PPBE.\nIls demandent de justifier les crit\u00e8res pris en compte pour \u00e9tablir la liste des b\u00e2timents sensibles \nau bruit, de proc\u00e9der \u00e0 des mesures de bruit en conditions  r\u00e9elles pour obtenir une base carto-\ngraphique pertinente et de prendre en compte l'\u00e9volution du trafic.\nR\u00e9ponse du gestionnaire   \n  :   Les cartes du bruit sont bas\u00e9es sur un mod\u00e8le math\u00e9matiqu e qui\ns'impose \u00e0 tous les gestionnaires d'infrastructures autorouti\u00e8res. Ces mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur \nles donn\u00e9es de trafic de l'ann\u00e9e 2018 car les ann\u00e9es 2020 et 2021 ont \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9es par les \nconfinements. L'utilisation de ces donn\u00e9es aurait amen\u00e9 \u00e0  sous-\u00e9valuer le bruit per\u00e7u par les \nriverains. \nDe plus, par \u00e9chantillonnage, la soci\u00e9t\u00e9 AREA a fait 13 mesures acoustiques en 2023 pendant un \nmois chacune afin de contr\u00f4ler la coh\u00e9rence entre le mod\u00e8le et la r\u00e9alit\u00e9. Ces 13 mesures ont in-\nt\u00e9gr\u00e9 les donn\u00e9es de trafic de l'ann\u00e9e 2022.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n $ \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n53\nL'int\u00e9gralit\u00e9 de ces mesures d\u00e9montre que les cartes du bruit strat\u00e9gique ne sous-estiment pas le \nbruit per\u00e7u par les riverains.\nLes am\u00e9nagements de protection contre le bruit au voisinage des infrastructures autorouti\u00e8res \nsont r\u00e9gis par des textes r\u00e9glementaires bas\u00e9s sur la loi du 31 d\u00e9cembre 1992. Cette l\u00e9gislation a \nnotamment pour but le recensement des b\u00e2timents sensibles au bruit dont la d\u00e9finition est pr\u00e9-\ncise et correspond \u00e0:\n    \u2022 Une habitation dont l'existence est ant\u00e9rieure au d\u00e9cret de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de \nl'autoroute;\n    \u2022 Et qui est soumise \u00e0 un niveau sonore en fa\u00e7ade sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 70 d\u00e9cibels de jour (LAeq \n6h-22h) ou 65 d\u00e9cibels la nuit (LAeq 22h-6h).\nLes habitations ne respectant pas l'un de ces 2 crit\u00e8res ne sont donc pas consid\u00e9r\u00e9es comme b\u00e2-\ntiment sensible. Dans ce cas pr\u00e9cis, AREA n'engage pas de travaux d'am\u00e9lioration acoustique.\n 3 - Observations formul\u00e9es par un r\u00e9sident de la commune de Chapeiry dont l'habitation   \nest situ\u00e9e chemin de Vers les Bois \u00e0 400 m de l'A41N   :\nCet habitant constate, apr\u00e8s r\u00e9alisation en 2013 d'un \u00e9cran  acoustique install\u00e9 axe Chamb\u00e9ry/ \nAnnecy, que la zone bruyante est plus \u00e9tendue axe Annecy/Chamb\u00e9ry impactant donc les habi-\ntations du hameau de \"vers les bois\".\nIl remarque que les niveaux de bruit sont \u00e9valu\u00e9s au moyen de mod\u00e8les num\u00e9riques int\u00e9grant les \nprincipaux param\u00e8tres qui influencent sa g\u00e9n\u00e9ration et sa propagation. Il pr\u00e9cise que les mod\u00e9li-\nsations ne peuvent reproduire l'ensemble des conditions m\u00e9t\u00e9o (vents, pluie), des heures de cir-\nculation, des p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e plus ou moins charg\u00e9es,  la semaine ou le week-end et ne \nconstituent donc pas forc\u00e9ment une retranscription fid\u00e8le de la r\u00e9alit\u00e9. \nIl demande de justifier les crit\u00e8res pris en compte pour \u00e9tablir la liste des b\u00e2timents sensibles au \nbruit.\nR\u00e9ponse du gestionnaire   \n  :   Les cartes du bruit sont bas\u00e9es sur un mod\u00e8le math\u00e9matiqu e qui\ns'impose \u00e0 tous les gestionnaires d'infrastructures autorouti\u00e8res. Ces mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur \nles donn\u00e9es de trafic de l'ann\u00e9e 2018 car les ann\u00e9es 2020 et 2021 ont \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9es par les \nconfinements. L'utilisation de ces donn\u00e9es aurait amen\u00e9 \u00e0  sous-\u00e9valuer le bruit per\u00e7u par les \nriverains.\nDe plus, par \u00e9chantillonnage, la soci\u00e9t\u00e9 AREA a fait 13 mesures acoustiques en 2023 pendant un \nmois chacune afin de contr\u00f4ler la coh\u00e9rence entre le mod\u00e8le et la r\u00e9alit\u00e9. Ces 13 mesures ont \nint\u00e9gr\u00e9 les donn\u00e9es de trafic de l'ann\u00e9e 2022. \nL'int\u00e9gralit\u00e9 de ces mesures d\u00e9montre que les cartes du bruit strat\u00e9giques ne sous-estiment pas \nle bruit per\u00e7u par les riverains. \nLes am\u00e9nagements de protection contre le bruit au voisinage des infrastructures autorouti\u00e8res \nsont r\u00e9gis par des textes r\u00e9glementaires bas\u00e9s sur la loi du 31 d\u00e9cembre 1992. Cette l\u00e9gislation a \nnotamment pour but le recensement des b\u00e2timents sensible s au bruit dont la d\u00e9finition est \npr\u00e9cise et correspond \u00e0:\n    \u2022 Une habitation dont l'existence est ant\u00e9rieure au d\u00e9cret de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de \nl'autoroute;\n    \u2022 Et qui est soumise \u00e0 un niveau sonore en fa\u00e7ade sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 70 d\u00e9cibels de jour (LAeq \n6h-22h) ou 65 d\u00e9cibels la nuit (LAeq 22h-6h).\nLes habitations ne respectant pas l'un de ces 2 crit\u00e8res ne sont donc pas consid\u00e9r\u00e9es comme \nb\u00e2timent sensible au bruit. Dans ce cas pr\u00e9cis, AREA n 'engage pas de travaux d'am\u00e9lioration \nacoustique.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n % \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n54\n 4 - Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de Groisy au lieu-dit chez Dian   -   \nney, dont l'habitation se situe \u00e0 200 m de l'A410 : \nCet habitant signale que les nuisances de l'autoroute sont de plus en plus importantes dans \nle secteur de Chez Diannay et demande que des solutions soient apport\u00e9es.\nR\u00e9ponse du gestionnaire     :    Les am\u00e9nagements de protection contre le bruit au voisinage des \ninfrastructures autorouti\u00e8res sont r\u00e9gis par des textes r \u00e9glementaires bas\u00e9s sur la loi du 31 \nd\u00e9cembre 1992. Cette l\u00e9gislation a notamment pour but le recensement des b\u00e2timents sensibles \nau bruit dont la d\u00e9finition est pr\u00e9cise et correspond \u00e0:\n    \u2022 Une habitation dont l'existence est ant\u00e9rieure au d\u00e9 cret de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 pu-\nblique de l'autoroute;\n    \u2022 Et qui est soumise \u00e0 un niveau sonore en fa\u00e7ade sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 70 d\u00e9cibels de jour \n(LAeq 6h-22h) ou 65 d\u00e9cibels la nuit (LAeq 22h-6h).\nLes habitations ne respectant pas l'un de ces 2 crit\u00e8res ne sont donc pas consid\u00e9r\u00e9es \ncomme b\u00e2timents sensibles au bruit.\nLes cartes du bruit strat\u00e9giques n'ayant pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l'existence de b\u00e2timents sensibles au \nbruit sur ce secteur, AREA n'a pas pr\u00e9vu de mettre en \u0153u vre de dispositif de r\u00e9duction du \nbruit.\n 5 - Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune d'Annecy dans le quartier de la   \nrue du Fier \u00e0 proximit\u00e9 du Pont sur le Fier de l'A41N   :  \nCet habitant demande la mise en place de panneaux anti-bruit sur le pont du Fier de l'auto-\nroute.\nR\u00e9ponse du gestionnaire   \n  : Les am\u00e9nagements de protection contre le bruit au voisinage des \ninfrastructures autorouti\u00e8res sont r\u00e9gis par des textes r\u00e9 glementaires bas\u00e9s sur la loi du 31 \nd\u00e9cembre 1992. Cette l\u00e9gislation a notamment pour but le re censement des b\u00e2timents \nsensibles au bruit dont la d\u00e9finition est pr\u00e9cise et correspond \u00e0 :\n    \u2022 Une habitation dont l'existence est ant\u00e9rieure au d\u00e9cret de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 pu-\nblique de l'autoroute;\n    \u2022 Et qui est soumise \u00e0 un niveau sonore en fa\u00e7ade sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 70 d\u00e9cibels de jour \n(LAeq 6h-22h) ou 65 d\u00e9cibels la nuit (LAeq 22h-6h).\nLes habitations ne respectant pas l'un de ces 2 crit\u00e8res ne sont donc pas consid\u00e9r\u00e9es \ncomme b\u00e2timents sensibles au bruit.\nLes cartes du bruit strat\u00e9giques n'ayant pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l'existence de b\u00e2timents sensibles au bruit sur \nce secteur, AREA n'a pas pr\u00e9vu de mettre en \u0153uvre de dispositif de r\u00e9duction du bruit.\n 6 - Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de  Saint-Felix dont l'habitation   \nest situ\u00e9e rue de la Touvi\u00e8re \u00e0 50 m de l'A41N     :\nCet habitant signale que le mur acoustique existant se ter mine au droit de son habitation \net demande pourquoi celui-ci n'a pas \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9.\nR\u00e9ponse du gestionnaire   \n  : Les am\u00e9nagements de protection contre le bruit au voisinage des \ninfrastructures autorouti\u00e8res sont r\u00e9gis par des textes r\u00e9 glementaires bas\u00e9s sur la loi du 31 \nd\u00e9cembre 1992. Cette l\u00e9gislation a notamment pour but le re censement des b\u00e2timents \nsensibles au bruit dont la d\u00e9finition est pr\u00e9cise et correspond \u00e0 :\n    \u2022 Une habitation dont l'existence est ant\u00e9rieure au d\u00e9cret de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 pu-\nblique de l'autoroute;\n    \u2022 Et qui est soumise \u00e0 un niveau sonore en fa\u00e7ade sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 70 d\u00e9cibels de jour \n(LAeq 6h-22h) ou 65 d\u00e9cibels la nuit (LAeq 22h-6h).\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n55\nCette habitation ne respecte pas ces 2 crit\u00e8res. Elle n'est donc pas consid\u00e9r\u00e9e comme b\u00e2ti-\nment sensible au bruit. AREA ne pr\u00e9voit donc pas de mettre en \u0153uvre de mesure de r\u00e9duc-\ntion acoustique.\n 7 - Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de Groisy dont l'habitation est   \nsitu\u00e9e route du Champ \u00e0 150 m de l'A410     :\nPropri\u00e9taire de son habitation depuis 1990, cet habitant constate l'augmentation du bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \npar l'autoroute et signale qu'il y a environ une dizaine  d'ann\u00e9es, les arbres longeant l'autoroute \nont tous \u00e9t\u00e9 coup\u00e9s ce qui a entra\u00een\u00e9 une augmentation du bru it. Il note \u00e9galement qu'il y a \nquelques ann\u00e9es, le rev\u00eatement de l'autoroute a \u00e9t\u00e9 refa it, et que depuis il existe un bruit de \nfond continuel (jusqu'\u00e0 plus de 75 d\u00e9cibels selon le temps, et la fr\u00e9quentation). Il pr\u00e9cise que ce \nbruit provient du frottement des pneumatiques sur le rev\u00eatement qui n'absorbe rien et que cela \nfait caisse de r\u00e9sonance.\nR\u00e9ponse du gestionnaire     : Les am\u00e9nagements de protection contre le bruit au voisinage des \ninfrastructures autorouti\u00e8res sont r\u00e9gis par des textes r\u00e9 glementaires bas\u00e9s sur la loi du 31 \nd\u00e9cembre 1992. Cette l\u00e9gislation a notamment pour but le re censement des b\u00e2timents \nsensibles au bruit dont la d\u00e9finition est pr\u00e9cise et correspond \u00e0 :\n    \u2022 Une habitation dont l'existence est ant\u00e9rieure au d\u00e9cret de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 pu-\nblique de l'autoroute;\n    \u2022 Et qui est soumise \u00e0 un niveau sonore en fa\u00e7ade sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 70 d\u00e9cibels de jour \n(LAeq 6h-22h) ou 65 d\u00e9cibels la nuit (LAeq 22h-6h).\nCette habitation ne respecte pas ces 2 crit\u00e8res. Elle n'est donc pas consid\u00e9r\u00e9e comme b\u00e2ti-\nment sensible au bruit. AREA ne pr\u00e9voit donc pas de mettre en \u0153uvre de mesure de r\u00e9duc-\ntion acoustique.\nLes mod\u00e9lisations r\u00e9alis\u00e9es int\u00e8grent bien les caract\u00e9ristiques de l'enrob\u00e9 actuellement en \nplace. Elles ne sous-estiment donc pas le bruit, m\u00eame s i celui-ci est bien pr\u00e9sent sur le sec-\nteur.\n 8 - Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de Groisy dont l'habitation est   \nsitu\u00e9e all\u00e9e du Baud \u00e0 100 m de l'A410   :  \nPropri\u00e9taire depuis 2066, cet habitant constate l'augmentation du bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'autoroute et \nla station service des Cr\u00eats Blanc. Il signale l'enl\u00e8vem ent d'une haie d'arbres qui amortissait un \npeu le bruit. Il pr\u00e9cise \u00e9galement que le bruit vient des camions qui red\u00e9marrent de la station et \ndes coups de klaxon lorsqu'ils passent sans s'arr\u00eater. Il signale enfin que la chauss\u00e9e doit jouer un \nr\u00f4le dans l'intensit\u00e9 du bruit.\nR\u00e9ponse du gestionnaire   \n  :    Les cartes du bruit int\u00e8grent des trafics r\u00e9cents afin  de tenir compte \ndes \u00e9volutions des conditions de circulation. Le mod\u00e8le de cartographie int\u00e8gre \u00e9galement la ty-\npologie de l'enrob\u00e9 ainsi que son anciennet\u00e9.\nLes cartes du bruit ont \u00e9galement fait l'objet de plusieurs mesures de bruit afin de contr\u00f4ler \nla pertinence du mod\u00e8le informatique. Les mesures acoustique s ont permis de mettre en \n\u00e9vidence que les cartes du bruit ne sous-estiment pas le bruit per\u00e7u par les riverains.\nCes cartes ne mettent pas en \u00e9vidence de d\u00e9passement des seuils r\u00e9glementaires sur le sec-\nteur. AREA n'a donc pas pr\u00e9vu de mettre en \u0153uvre des dispositions sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re \nde r\u00e9duction du bruit.\nLa v\u00e9g\u00e9tation le long des cl\u00f4tures est effectivement r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e afin de pouvoir \nen contr\u00f4ler le bon \u00e9tat. Ces cl\u00f4tures permettent d'\u00e9viter les collisions entre nos clients et \nla grande faune sauvage.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n56\n 9 - Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de Groisy dont l'habitation est   \nsitu\u00e9e all\u00e9e du Grand Champs \u00e0 moins de 100 m de l'A410     :  \nCet habitant signale le bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'autoroute.\nR\u00e9ponse du gestionnaire     : Nous comprenons la g\u00eane ressentie au niveau du bruit. Toutefois,\ndans la mesure o\u00f9 les cartes du bruit strat\u00e9gique ne r\u00e9v\u00e8lent pas de b\u00e2timents sensibles au \nbruit, AREA n'a pas pr\u00e9vu de mettre en \u0153uvre de dispositif de r\u00e9duction du bruit sur le sec-\nteur.\n 10 - Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de Saint Martin Bellevue dont   \nl'habitation est situ\u00e9e route du Pont Guillot \u00e0 250 m de l'A41N     :  \nCet habitant signale la forte g\u00e8ne occasionn\u00e9e par le b ruit issu de la circulation intensive sur \nl'A41N et les routes d\u00e9partementales D1201 et D114 \u00e0 proximit\u00e9. Il pr\u00e9cise que la nuisance a aug-\nment\u00e9 suite \u00e0 l'\u00e9largissement de l'autoroute entre Annecy Nord et St-Matin-Bellevue et qu'il avait \nesp\u00e9r\u00e9 des protections contre le bruit dans le cadre de ces travaux. Il demande si le concession-\nnaire a pu faire poser un rev\u00eatement conforme \u00e0 la limitation du bruit. Il souhaite \u00e9galement que \ndes mesures de bruit soit effectu\u00e9e \u00e0 son domicile.\nR\u00e9ponse du gestionnaire     : L'\u00e9cran acoustique install\u00e9 en 2020 a permis de prot\u00e9ger les habi-\ntations qui \u00e9taient surexpos\u00e9es au bruit. \u00c0 la suite de la construction de cet \u00e9cran, il n'y a \npas de b\u00e2timents sensibles au bruit r\u00e9sultant sur le se cteur. AREA n'a donc pas pr\u00e9vu de \nmettre en \u0153uvre de dispositif de r\u00e9duction du bruit sur le secteur.\n 11 - Observations formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de Chapeiry dont l'habitation   \nest situ\u00e9e impasse vers les bois \u00e0 400 m de l'A41N     :  \nCet habitant s'\u00e9tonne de baser l'ensemble de la carte du bruit strat\u00e9gique de diagnostic sur une \nmod\u00e9lisation uniquement et non sur des mesures in situ. I ls pr\u00e9cisent que les hypoth\u00e8ses rete-\nnues devraient \u00eatre clairement d\u00e9taill\u00e9es dans le PPBE. \nIl demande de justifier les crit\u00e8res pris en compte pour \u00e9tablir la liste des b\u00e2timents sensibles au \nbruit, de proc\u00e9der \u00e0 des mesures de bruit en conditions r\u00e9 elles pour obtenir une base cartogra-\nphique pertinente et de prendre en compte l'\u00e9volution du trafic.\nIl s'interroge sur les effets de l'autoroute sur l'environnement (habitat, habitant, flore et faune,\npollution) et pr\u00e9cise qu'il est urgent d'avoir un plan d'avenir int\u00e9grant ces probl\u00e9matiques.\nR\u00e9ponse du gestionnaire   \n  : Nous comprenons la g\u00eane ressentie au niveau du bruit. Toutefois,\ndans la mesure o\u00f9 les cartes du bruit strat\u00e9gique ne r\u00e9v\u00e8lent pas de b\u00e2timents sensibles au \nbruit, AREA n'a pas pr\u00e9vu de mettre en \u0153uvre de dispositif de r\u00e9duction du bruit sur le sec-\nteur (cf observation 1 ci-dessus). Les questions relatives \u00e0 l'environnement, hors champ du \n\u00abbruit\u00bb, ne supposent pas de r\u00e9ponses dans le cadre de cett e consultation. N\u00e9anmoins,\nAREA prend note des remarques soulev\u00e9es.\n 12 - Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de Filli\u00e8re dont l'habitation est   \nsitu\u00e9e route de la C\u00f4te \u00e0 100 m de l'A410     :\nCet habitant demande s'il est possible de poser un rev\u00eatement anti-bruit sur le secteur.\nR\u00e9ponse du gestionnaire     :    Le renouvellement des chauss\u00e9es se fait le plus souven t avec des \ntechniques dites minces, qui permettent de r\u00e9duire le bruit per\u00e7u par les riverains. Nous ne \npouvons toutefois pas garantir le niveau de r\u00e9duction du bruit per\u00e7u.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n57\n 13 - Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Pringy dont l'habi  -   \ntation est situ\u00e9e au hameau de Promery \u00e0 200 m de l'A410     :  \nCet habitant signale que les projets conduits par le d\u00e9partement de la Haute-Savoie (d\u00e9via-\ntion de Pringy) et par la soci\u00e9t\u00e9 AREA (agrandissement \u00e0 2x3 voies de l'A41) ont profond\u00e9-\nment chang\u00e9 le cadre de vie. L'augmentation des capacit\u00e9s r outi\u00e8res a augment\u00e9 un trafic \nd\u00e9j\u00e0 beaucoup trop important. Le bruit est aujourd'hui tr\u00e8s pr\u00e9 sent et constitue une nui-\nsance. Il identifie trois probl\u00e8mes principaux:\n un bruit particuli\u00e8rement marqu\u00e9 dans la descente (sens Gen\u00e8ve > Annecy) au niveau de \nl'emplacement du radar fixe. Les camions utilisent leurs freins moteurs pour respecter les \nimitations de vitesse, ce qui g\u00e9n\u00e8re un bruit de freinage fort et strident.\n un mur anti bruit install\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental cot\u00e9 Contamines, le long de la RD \n1201 et qui renvoie les ondes du c\u00f4t\u00e9 Promery. Pourquoi in staller un mur d'un c\u00f4t\u00e9 sans \nrien pr\u00e9voir de l'autre ? Cette crainte du renvoi du bruit a \u00e9t\u00e9 de nombreuses fois \u00e9vo-\nqu\u00e9e dans la phase de pr\u00e9-chantier. Aujourd'hui cet habitant constate bel et bien que le \nbruit n'est pas absorb\u00e9 par le mur mais renvoy\u00e9 c\u00f4t\u00e9  Promery. La soci\u00e9t\u00e9 d'autoroute \ns'\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 mettre en place des protections phoniques \u00e0 proximit\u00e9 des zones d'habi-\ntation afin de pr\u00e9venir le bruit et minimiser les nuisa nces sonores. AREA avait indiqu\u00e9 \ndans son projet l'installation d' \"\u00e9crans acoustiques ainsi que des massifs arbustifs sur ta-\nlus, permettant d'une part une pr\u00e9vention sonore et d'autre part une int\u00e9gration paysa-\ng\u00e8re de l'autoroute \u00bb. Aujourd'hui, il constate donc que ces e ngagements n'ont pas \u00e9t\u00e9 \ntenus.\n enfin, la v\u00e9g\u00e9tation le long du ruisseau du Vi\u00e9ran qui pouv ait faire office d'un \u00e9cran \nacoustique, certes tr\u00e8s partiel, a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e dans le c adre de travaux de r\u00e9am\u00e9nage-\nment du cours d'eau.\nR\u00e9ponse du gestionnaire     :   Pour ce qui est des engagements pris par AREA, nous allons refaire \nle point sur ce qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 afin de voir o\u00f9 il pe ut y avoir des \u00e9carts. Nous ne pou-\nvons pas apporter une r\u00e9ponse imm\u00e9diate sur ce point. Une \u00e9tude d'impact de ces travaux \nsera r\u00e9alis\u00e9e d'ici fin 2025 pour quantifier l'impact de ces changements.\n 14 - Observation formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune d'Annecy dont l'habitation est   \nsitu\u00e9e chemin du pr\u00e9 rond \u00e0 600 m de l'A41N   :  \nCet habitant constate la g\u00eane sonore g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l'autoroute et l'usine NTN \u00e0 proximit\u00e9.\nR\u00e9ponse du gestionnaire     : Nous comprenons la g\u00eane ressentie au niveau du bruit. Toutefois,\ndans la mesure o\u00f9 les cartes du bruit strat\u00e9gique ne r\u00e9v\u00e8lent pas de b\u00e2timents sensibles au \nbruit, AREA n'a pas pr\u00e9vu de mettre en \u0153uvre de dispositif de r\u00e9duction du bruit sur le sec-\nteur. Les nuisances sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l'entreprise cit\u00e9e ne font pas partie de la pr\u00e9sente \nconsultation et n'apportent donc pas de r\u00e9ponse.\n 15 - Observations formul\u00e9e par un r\u00e9sident de la commune de Chapeiry dont l'habitation   \nest situ\u00e9e impasse vers les bois \u00e0 environ 400 m de l'A41N   :  \nHabitant dans ce logement depuis 7 ans, cet habitant sign ale une g\u00eane sonore de plus en \nplus importante due \u00e0 l'augmentation du trafic routier sur l'autoroute.\nR\u00e9ponse du gestionnaire   \n:    Nous comprenons la g\u00eane ressentie au niveau du bruit. Nou s \navons r\u00e9alis\u00e9 une mesure de bruit en continu pendant un mois sur cette commune afin de \nnous assurer que les cartes du bruit strat\u00e9gique ne sous- estiment pas le bruit per\u00e7u par les \nriverains. Cette mesure confirme que les cartes du bruit ne sous-estiment par le bruit per\u00e7u \net qu'il n'y a aucun b\u00e2timent sensible au bruit sur le  secteur. Au regard de ces r\u00e9sultats,\nAREA n'a pas pr\u00e9vu de mettre en \u0153uvre de dispositif de r\u00e9duction du bruit sur le secteur.\n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n\" \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n58\n5.4. Prise en compte dans le PPBE de l'\u00c9tat \nConsid\u00e9rant: \nque les remarques faites lors de la consultation du public et  les r\u00e9ponses apport\u00e9es par les \nsoci\u00e9t\u00e9s ATMB et APRR/AREA ne remettent pas en cause la r\u00e9daction du projet de PPBE de \nl'Etat, \nLe PPBE a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet le 15 juillet 2024.\nIl est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'Etat \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.haute-savoie.gouv.fr/ \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n59\n  Glossaire \nADEME Agence de l'environnement et de la ma\u00eetrise de \nl'\u00e9nergie \nBATIMENT SENSIBLE AU BRUIT Habitations, \u00e9tablissements d'enseignement, de soins,\nde sant\u00e9 et d'action sociale \nCRITERES D'ANTERIORITE Ant\u00e9rieur \u00e0 l'infrastructure ou au 6 octobre 1978, date \nde parution du premier texte obligeant les candidats \nconstructeurs \u00e0 se prot\u00e9ger des bruits ext\u00e9rieurs \nLa d\u00e9finition exacte est donn\u00e9e en page 31 du \nchapitre 4 \u00ab objectif en mati\u00e8re de bruit \u00bb\ndB(A) D\u00e9cibel, Unit\u00e9 permettant d'exprimer les niveaux de \nbruit (\u00e9chelle logarithmique) \nHertz(Hz) Unit\u00e9 de mesure de la fr\u00e9quence. La fr\u00e9quence est \nl'expression du caract\u00e8re grave ou aigu d'un son \nISOLATION DE FACADES Ensemble  des  techniques  utilis\u00e9es  pour  isoler \nthermiquement et/ou phoniquement une fa\u00e7ade de \nb\u00e2timent \nLAeq Niveau de pression acoustique continu \u00e9quivalent \npond\u00e9r\u00e9 (A). Ce param\u00e8tre repr\u00e9sente le niveau d'un \nson  continu  stable  qui,  au  cours  d'une  p\u00e9riode \nsp\u00e9cifi\u00e9e T, a la m\u00eame pression acoustique moyenne \nquadratique qu'un son consid\u00e9r\u00e9 dont le niveau varie \nen fonction du temps. La lettre A indique une \npond\u00e9ration en fr\u00e9quence simulant la r\u00e9ponse de \nl'oreille humaine aux fr\u00e9quences audibles \nLday Niveau acoustique moyen composite repr\u00e9sentatif de \nla g\u00eane 6h \u00e0 18h \nLden Niveau acoustique moyen composite repr\u00e9sentatif de \nla g\u00eane sur 24heures, avec d,e,n = day (jour), evening \n(soir\u00e9e), nigth (nuit) \nLn Niveau acoustique moyen de nuit \nMERLON Butte de terre en bordure de voie routi\u00e8re ou ferr\u00e9e \nOMS Organisation mondiale de la sant\u00e9 \nPascal(Pa): Unit\u00e9 de mesure de pression \u00e9quivalant 1newton/m 2\nPOINT NOIR DU BRUIT Un point noir du bruit est un b\u00e2timent sensible,\nlocalis\u00e9 dans une zone de bruit critique, dont les \nniveaux sonores en fa\u00e7ade d\u00e9passent ou risquent de \nd\u00e9passer \u00e0 terme l'une au moins des valeurs limites,\nsoit 70 dB(A) [73 dB(A) pour le ferroviaire] en p\u00e9riode \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n60\ndiurne (LAeq (6h-22h)) et 65 dB(A) [68 dB(A) pour le \nferroviaire] en p\u00e9riode nocturne (LAeq (22h-6h) et qui\nr\u00e9pond aux crit\u00e8res d'ant\u00e9riorit\u00e9 \nPOINT NOIR DU BRUIT DIURNE Un point noir du bruit diurne est un point noir bruit o\u00f9 \nseule la valeur limite diurne est d\u00e9pass\u00e9e \nPOINT NOIR DU BRUIT NOCTURNE Un point noir du bruit nocturne est un point noir bruit\no\u00f9 seule la valeur limite nocturne est d\u00e9pass\u00e9e \nSNCF r\u00e9seau Organisme  propri\u00e9taire  et  gestionnaire  des  voies \nferr\u00e9es nationales.\nTMJA Trafic moyen journalier annuel - unit\u00e9 de mesure du \ntrafic routier \nZONE DE BRUIT CRITIQUE Une zone de bruit critique est une zone urbanis\u00e9e \ncompos\u00e9e de b\u00e2timents sensibles existants dont les \nfa\u00e7ades risquent d'\u00eatre fortement expos\u00e9es au bruit \ndes transports terrestres \nZUS Zones urbaines sensibles; Ce sont des territoires infra - \nurbains d\u00e9finis par les pouvoirs publics pour \u00eatre la \ncible prioritaire de la politique de la ville, en fonction \ndes consid\u00e9rations locales li\u00e9es aux difficult\u00e9s que \nconnaissent les habitants de ces territoires \n\t\n\f\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n !\n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0915 du\n15 juillet 2024 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (4e \u00e9ch\u00e9ance)\n61\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1032 du 15 juillet\n2024 portant approbation du r\u00e8glement de\npolice du t\u00e9l\u00e9ski Fil neige des Planards sur la\ncommune de CHAMONIX MONT-BLANC\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1032 du\n15 juillet 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski Fil neige des Planards sur la commune de CHAMONIX\nMONT-BLANC\n62\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArt. 1 : Disposition g\u00e9n\u00e9rale\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fixe,  en  application  des\ndispositions  combin\u00e9es  de  l'article  2  du  d\u00e9cret\nn\u00b02016-541 du 3 mai 2016 susvis\u00e9 et de l'article R\n472-15 du  code  de  l'urbanisme,  le  r\u00e8glement  de\npolice  du  fil  neige  des  Planards,  situ\u00e9  sur  la\ncommune de Chamonix Mont-Blanc.\nLes  usagers  sont  tenus  de  respecter  le  pr\u00e9sent\nr\u00e8glement et de suivre les instructions particuli\u00e8res\nque  le  personnel  d'exploitation  pourrait  \u00eatre\namen\u00e9  \u00e0  leur  donner  pour  la bonne  marche de\nl'installation et la s\u00e9curit\u00e9.\nArt 2 : Lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les \ndispositions g\u00e9n\u00e9rales de police\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet\n2012  susvis\u00e9  sont  applicables  au  fil  neige  des\nPlanards.\nArt 3 : Conditions d'acc\u00e8s des usagers\nIl  est  admis  1  usager  dans  un  intervalle  de  6\nsecondes ou 6 m\u00e8tres ( Vitesse de 1m/s)\nSont admis : \n\uf0f1 les  usagers  avec  leurs  \u00e9quipements  (skis\nalpins, skis de fond, surf...) \n\uf0f1 les  personnes  handicap\u00e9es  dans  les\nconditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 24 juillet 2012 susvis\u00e9 ;\n\uf0f1 les tra\u00eeneaux de secours dans les conditions\nd\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de 24 juillet\n2012 susvis\u00e9.\nL'acc\u00e8s  au fil neige des Planards  est interdit aux\nusagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s\nci-dessus. \nArt 4 : Conditions de transport des usagers\n\uf0f1 Les usagers doivent avoir les mains libres. Ils\ndoivent s'agripper \u00e0 la corde en se \npr\u00e9sentant sur la plateforme de d\u00e9part en \nla saisissant \u00e0 la vol\u00e9e.\n\uf0f1 Il est interdit :\n\u25e6 d'accrocher un objet quel qu'il soit \u00e0 la \ncorde ;\n\u25e6 de passer en dessous ou dessus la corde ;\n\u25e6 de d\u00e9placer les filets de protection \npendant l'utilisation ;\n\u25e6 d'utiliser l'appareil sans skis.\nArt 5 : Disposition particuli\u00e8re\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9c-\nembre  2012  susvis\u00e9,  relatives  au  r\u00e8glement  de\npolice, sont abrog\u00e9es.\nArt 6 : Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour\nles usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s au fil neige\ndes Planards.\nArt 7 : Article d'application\nSont charg\u00e9s,  chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\uf02d Monsieur  Le  Maire  de  Chamonix  Mont-\nBlanc;\n\uf02d Monsieur Le Directeur d'exploitation de la\nSAS les Planards\nArt 8 : Voie de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux  devant  le  tribunal  administratif  de\nGrenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde  sa publication (saisine  possible  par  voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :\nwww.telerecours.fr comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl  peut,  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai,  faire  l'objet  d'un\nrecours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code\ndes relations entre le public et l'administration).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux\nmois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.  Suivant  la\ndate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le\nrecours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent\npeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif\ndans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nL'adjointe au chef du STEM,\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SAVOIE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\n    Officier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1032 portant approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski Fil neige des Planards\nT\u00e9l\u00e9ski: Fil neige des Planards\nCommune : Chamonix Mont-Blanc\nExploitant : SAS Les Planards\nARR\u00caTE :\nVu\n\uf0b7 le Code du tourisme, notamment ses articles L.\n342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;\n\uf0b7 le Code des transports, notamment ses articles\nL. 1251-2 et L. 2241-1 ;\n\uf0b7 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;\n\uf0b7 le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9,\nrelatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et\nnotamment ses articles 43 et 44 ;\n\uf0b7 le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination\ndu pr\u00e9fet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON\n(Yves) ;\n\uf0b7 l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2011  relatif \u00e0 la\nconception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 la modification, \u00e0\nl'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;\n\uf0b7 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 24 juillet 2012 fixant les\ndispositions  g\u00e9n\u00e9rales  de  police  applicables\naux t\u00e9l\u00e9skis du d\u00e9partement de Haute-Savoie ;\n\uf0b7 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002\ndu  12  janvier  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0  M.  Julien  LANGLET,  directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Haute-\nSavoie ;\n\uf0b7 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-0850 du 14 juin\n2024 de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires ;\n\uf0b7 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  d\u00e9cembre  2008\napprouvant le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski \u00e0\nc\u00e2ble bas \u00ab fil neige des Planards \u00bb;\n\uf0b7 la proposition transmise par la Soci\u00e9t\u00e9 \nd'Exploitation des Planards le 10 juillet 2024 ;\nAnnecy le : 15 juillet 2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1032 du\n15 juillet 2024 portant approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski Fil neige des Planards sur la commune de CHAMONIX\nMONT-BLANC\n63\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2024-07-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0157 du 11 juillet 2024 portant\nd\u00e9rogation temporaire au repos dominical\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0157 du 11 juillet 2024 portant d\u00e9rogation temporaire\nau repos dominical 64\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarit\u00e9srue de Haute-Savoie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Le jeudi 11 juillet 2024Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0157 du 11/07/2024Portant d\u00e9rogation temporaire au repos dominical\nVU le code du travail notamment dans ses dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives au reposhebdomadaire et dominical ;VU les articles L 3132-1 \u00e0 L 3132-3, L 3132-20 \u00e0 L 3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, article 43 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-46 du 16 f\u00e9vrier 2010,article 26, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme Chryst\u00e8le MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laHaute-Savoie ;VU la demande de d\u00e9rogation au repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e le 24 juin 2024, par la soci\u00e9t\u00e9 PORSCHE,situ\u00e9e Porscheplatz 1, 70435 Stuttgart (Allemagne), pour 2 salari\u00e9s, le dimanche 14 juillet 2024, dans lecadre de l'\u00e9v\u00e8nement sportif Evian Championship, tournoi de golf de renomm\u00e9e internationale, pr\u00e9vudu 11 au 14 juillet 2024 ;VU la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 PORSCHE sur le travail du dimanche en date du 9 juillet 2024 ;CONSIDERANT l'article L 3132-21 du code du travail \u00ab En cas d'urgence d\u00fbment justifi\u00e9e et lorsque lenombre de dimanches pour lesquels l'autorisation pr\u00e9vue au m\u00eame article L. 3132-20 n'exc\u00e8de pas trois,les avis pr\u00e9alables mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne sont pas requis. \u00bb\nRue du 30* r\u00e9giment d'infanterie- Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Prefof cee fs POE omnia depuis le 18 d\u00e9cembre 2019. )Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avecM\u00e9l : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.ft/ 1/3 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0157 du 11 juillet 2024 portant d\u00e9rogation temporaire\nau repos dominical 65\nCONSIDERANT l'article L 3132-20 du code du travail \u00ab lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9 ledimanche de tout le personnel d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait lefonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le repos peut \u00eatre donn\u00e9, soit toute l'ann\u00e9e, soit acertaines \u00e9poques de l'ann\u00e9e seulement, suivant les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :-un autre jour que le dimanche \u00e0 tout le personnel de l'\u00e9tablissement ;-du dimanche midi au lundi midi ;-le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et parquinzaine ;-par roulement a tout ou partie du personnel. \u00bb\nCONSIDERANT que cette demande de d\u00e9rogation au repos dominical s'inscrit dans le cadre del'\u00e9v\u00e8nement sportif Evian Championship ;CONSIDERANT que la demande de d\u00e9rogation au repos dominical est motiv\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de lapr\u00e9sence de la marque PORSCHE, en raison de la grande port\u00e9e internationale de l'\u00e9v\u00e8nement, pour ungroupe cible international \u00e0 fort pouvoir d'achat, afin d'assurer le succ\u00e8s futur de la vente des v\u00e9hiculesde sa client\u00e8le;CONSIDERANT que la non-participation des 2 salari\u00e9s vis\u00e9s dans la demande \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement sportifEvian Championship, serait de nature \u00e0 compromettre le bon fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 PORSCHE,au sens de l'article L 3132-20 du code du travail ;ARR\u00caTEArticle 1 : la soci\u00e9t\u00e9 PORSCHE situ\u00e9e Porscheplatz 1, 70435 Stuttgart (Allemagne), est autoris\u00e9e \u00e0d\u00e9roger \u00e0 l'octroi du repos dominical pour ses 2 salari\u00e9s le dimanche 14 juillet 2024.Article 2 : la soci\u00e9t\u00e9 PORSCHE situ\u00e9e Porscheplatz 1, 70435 Stuttgart (Allemagne), devra r\u00e9mun\u00e9rer lessalari\u00e9s volontaires conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et conventionnelles applicables.Article 3 : la soci\u00e9t\u00e9 PORSCHE devra organiser le d\u00e9compte quotidien des horaires de travail de chaquesalari\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 travailler le dimanche.Article 4: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et Madame la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie, sont charg\u00e9s, chacun etchacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet,La directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s d\u00e9 la Haute-Savoie,\nF F dChr\u00ffst\u00e8l\u00e9 MARTINEZ\n-2-\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0157 du 11 juillet 2024 portant d\u00e9rogation temporaire\nau repos dominical 66\nVoies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sanotification en exer\u00e7ant :- Un recours gracieux pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Savoie- et/ou un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formationprofessionnelle et du dialogue social - sous-direction des relations individuelles et collectives dutravail - 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn -75739 PARIS CEDEX 9- et/ou un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de GRENOBLE notamment par lavoie de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr\n-3-\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0157 du 11 juillet 2024 portant d\u00e9rogation temporaire\nau repos dominical 67\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0157 du 11 juillet 2024 portant d\u00e9rogation temporaire\nau repos dominical 68","date":"2024-07-15","first_seen_on":"2025-04-14T23:51:35+00:00","id":"fb7b07d5359a8d2f5e2372f120a969c7457510f8dff05a68921e0cb84c61b4cf","name":"RAA_etat74_20240715_242","pdf_creation_date":"2024-07-15T14:12:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45702/291196/file/RAA_etat74_20240715_242.pdf"}