{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2025-11-18\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de\npolice applicables dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0\nl'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21\nnovembre 2025. (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01531 du 17 novembre 2025\nportant mesures de police applicables dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0\nl'occasion du salon international Milipol Paris du\n18 novembre au 21 novembre 2025.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans\nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0 l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025. 3\nPREFECTURE GPDE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01531\nportant mesures de police applicables dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0 \nl'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L.211-1 \u00e0 L. 211-4\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1029 du 31 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la 24  \u00e9dition du salon Milipol Paris de Paris\u1d49 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe 1)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le d\u00e9partement de \nla Seine-Saint-Denis ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  431-9  du  code  p\u00e9nal,  est  puni  de  six  mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation  \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions  \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an  \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans\nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0 l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025. 4\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients  \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera du mardi 18 novembre au vendredi 21 novembre 2025 la  \n24\u00e8me \u00e9dition du salon international Milipol Paris au Parc des Expositions de Paris-Nord  \nVillepinte (93) ; que ce salon est class\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02025-1029 du 31 octobre 2025 comme \ngrand \u00e9v\u00e8nement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et fait  \nl'objet de mesures de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es compte tenu de son exposition m\u00e9diatique ; que \nplusieurs d\u00e9l\u00e9gations internationales et de nombreuses personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sentes \u00e0  \ncette occasion\u00a0; qu'en outre,  des entreprises isra\u00e9liennes seront pr\u00e9sentes au sein de ce  \nsalon et que cette pr\u00e9sence pourrait susciter des r\u00e9actions hostiles de la part d'associations \net de groupes militants proches de la cause palestinienne, dans le contexte g\u00e9opolitique  \nactuel de tension au Proche-Orient ; qu'il existe ainsi un risque que des rassemblements non \nd\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion afin de profiter de l'exposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par \ncet \u00e9v\u00e8nement, \u00e0 l'instar des actions de contestation men\u00e9es au Bourget, en juin dernier, en \nmarge du Salon international de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace du Bourget (SIAE) ; que lors \nde  la  pr\u00e9c\u00e9dente  \u00e9dition  du  salon  Milipol,  des  militants,  issus  des  structures  pro-\npalestiniennes, s'\u00e9taient rassembl\u00e9s sur le parvis du Parc des expositions en scandant des  \nslogans injurieux tels que \u00ab MACRON assassin, MILIPOL complice, Israel g\u00e9nocide \u00bb ; qu'ainsi \nau regard des \u00e9l\u00e9ments et du contexte pr\u00e9cit\u00e9s, de tels rassemblements \u00e0 l'occasion de la  \n24\u00e8me \u00e9dition du salon Milipol pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le  contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que  \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre, autour de cet \u00e9v\u00e9nement, dans \nlequel des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements  \npr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n2025-01531\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans\nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0 l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025. 5\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9 DANS CERTAINS SECTEURS DE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites du  mardi 18 novembre au vendredi 21 novembre 2025 inclus, chaque jour de  \n08h00 \u00e0 19h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le \nport et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de onstituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des  \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation  et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  \nParis  et  de  la  pr\u00e9fecture  de  Seine-Saint-Denis,  consultable  sur  le  site  internet  de  la \npr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Bobigny.\nFait \u00e0 Paris, le 17 novembre 2025                                     SIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01531\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans\nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0 l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025. 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01531 du 17 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01531\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans\nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0 l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025. 7\n2025-01531\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans\nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0 l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025. 8","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T09:41:11+00:00","id":"fb838e9c61b6ab25ca988663df6a33c058261ba3d816f2a0204acbf2f0094f5a","name":"recueil-93-2025-11-18-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial PP","pdf_creation_date":"2025-11-18T09:08:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28644/228998/file/recueil-93-2025-11-18-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20PP.pdf"}