{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-148\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES\nELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION\n09-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modificatif du 061125\nd\u00e9signation membres de la commission de contr\u00f4le - Communes de\nl'arrondissement de Foix (4 pages) Page 4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE\n- SECRETARIAT DE DIRECTION /\n09-2025-11-17-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfiscal d'assiette (4 pages) Page 9\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE\nDIRECTION / SECRETARIAT DE DIRECTION\n09-2025-11-13-00003 - D\u00e9cision DDT 2025/06 donnant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents pour l'exercice des comp\u00e9tences\nadministratives dans leurs domaines fonctionnels (5 pages) Page 14\n09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07 portant subd\u00e9l\u00e9gation\npour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses,\npour les saisies et validations sur Chorus Formulaire et les licences Coeur\nChorus et Chorus DT (10 pages) Page 20\n09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE DE L'ARIEGE /\n09-2025-11-10-00035 - DSDEN - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses de l'Etat ainsi que celles concernant le pouvoir adjudicateur \u00e0\nMme Isabelle Ribeiro, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN (1 page) Page 31\n09-2025-11-10-00034 - DSDEN - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nsignature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement \u00e0 Mme\nisabelle RIBEIRO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN (1 page) Page 33\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE L'APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT\n09-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la COOP\nAGRICOLE PLAINE DE L'ARIEGE (CAPA) sur le territoire de la commune\nde L\u00e9zat sur L\u00e8ze (3 pages) Page 35\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2025-11-13-00005 - 20251113-arrete dgp 09 (4 pages) Page 39\n2\n09-2025-11-17-00002 - N320-Arrete permanent H2 V4 (4 pages) Page 44\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT /\n09-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement (DREAL) Occitanie aux agents de sa direction concernant votre\nd\u00e9partement (4 pages) Page 49\n3\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA\nLEGALITE\n09-2025-11-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modificatif du 061125\nd\u00e9signation membres de la commission de\ncontr\u00f4le - Communes de l'arrondissement de\nFoix\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modificatif du 061125 d\u00e9signation\nmembres de la commission de contr\u00f4le - Communes de l'arrondissement de Foix 4\nEsPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par Pascale RIBAT\nT\u00e9l : 05.61.02.10.41\nCourriel : pref-elections@ariege.gouv.fr\nFoix, le 6 novembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres\nde la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes\nde l'arrondissement de Foix\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde l'Ari\u00e8ge ;\nVu les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Foix ;\n Vu les ordonnances de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de  \nFoix ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres de la  \ncommission  de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de  \nl'arrondissement de Foix ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de nommer les membres de la commission de contr\u00f4le suite \u00e0 la  \ncr\u00e9ation de la commune nouvelle de Caychax-et-Senconac au 1er janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier les d\u00e9signations des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le de la commune de Le Pla, suite \u00e0 l'\u00e9lection, le 3 octobre 2025, de Madame Sylvette  \nBOUSQUET, conseill\u00e8re municipale titulaire de la commission de contr\u00f4le, en qualit\u00e9 de maire  \nde la commune ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier les d\u00e9signations des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de Montgailhard suite aux \u00e9lections partielles du  \n8 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier les d\u00e9signations des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le  de  la  commune  de  Qui\u00e9  suite  au  d\u00e9c\u00e8s  de  Madame  Val\u00e9rie  BERB\u00c9,  conseill\u00e8re \nmunicipale titulaire et du d\u00e9m\u00e9nagement de Madame Lola MEO, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration  \nsuppl\u00e9ante ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier les d\u00e9signations des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de Val-de-Sos suite \u00e0 la d\u00e9mission de Madame  \nMadame Emeline PALMA le 6 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier les d\u00e9signations des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le de la commune de Vernaux suite \u00e0 l'\u00e9lection, le 2 juillet 2025, de Monsieur Rapha\u00ebl  \nVAN DER VALK, conseiller municipal titulaire de la commission de contr\u00f4le, en qualit\u00e9 de maire \nde la commune ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modificatif du 061125 d\u00e9signation\nmembres de la commission de contr\u00f4le - Communes de l'arrondissement de Foix 5\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier les d\u00e9signations des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le de Foix suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame Catherine DUBUISSON, le 10 juillet 2025 ;\n Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier les d\u00e9signations des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  de  la  commune  de  Saint-Jean-de-Verges  suite  aux  \u00e9lections \npartielles du 16 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier les d\u00e9signations des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le de Tarascon-sur-Ari\u00e8ge suite \u00e0 l'indisponibilit\u00e9 des membres d\u00e9sign\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier les d\u00e9signations des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de Varilhes suite aux d\u00e9missions en juin 2024 de  \nMonsieur Pierre ROUMIEU, Monsieur Marcel LOPEZ et Madame Gis\u00e8le FOURMONT ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier les d\u00e9signations des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de Verniolle suite \u00e0 l'\u00e9lection de Monsieur G\u00e9rard \nROGGERO en qualit\u00e9 d'adjoint au maire et \u00e0 la d\u00e9mission de Monsieur Karim GILACI le 21 ao\u00fbt  \n2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions  \nde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales, est modifi\u00e9 tel qu'indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s :\nCommunes de moins de 1 000 habitants\nCommunes Conseillers municipaux D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Tribunal \nJudiciaire\nCaychax-et-\nSenconac\nTitulaire :\nM. Daniel LAFAILLE\nSuppl\u00e9ant :\nM. Eric LOZANO\nTitulaire :\nM. Louis GONZALEZ\nSuppl\u00e9ant :\nM. Claude PIQUEMAL \nBOURDIE\nTitulaire :\nM. Patrice DOUMENG\nSuppl\u00e9ant :\nMme Deborah GOMBERT\nLe Pla Titulaire :\nM. Dylan GADIOU\nSuppl\u00e9ant :\nTitulaire :\nM. Cl\u00e9ment COLL\nSuppl\u00e9ant :\nMme Marie-Andr\u00e9e \nDELQUI\u00c9 Vve MARINOSA\nTitulaire :\nMme Elisabeth PALMADE\nSuppl\u00e9ant :\nM. Bernard ARJELIES\nMontgailhard Titulaire :\nM. Jean PUNTIL\nSuppl\u00e9ant :\nMme Dani\u00e8le LOUBET\nTitulaire :\nM. Didier ICRE\nSuppl\u00e9ant :\nMme Maryse TOURTOULOU\nTitulaire :\nMme Nathalie ARSEGUEL\nSuppl\u00e9ant :\nM. Daniel PEREZ\nQui\u00e9 Titulaire :\nMme Catherine SCHELL\nSuppl\u00e9ant :\nMme Laetitia THIERRY\nTitulaire :\nM. G\u00e9rard GRANGER\nSuppl\u00e9ant :\nMme Marie Margot \nCAYSSAYRE BERB\u00c9\nTitulaire :\nMme Brigitte TEYCHENNE\nSuppl\u00e9ant :\nM. Claude PAPY\nVal-de-Sos Titulaire :\nM. Ludovic JOBKES\nSuppl\u00e9ant :\nM. Thierry DELPY\nTitulaire :\nM. Jean MAGALHAES\nSuppl\u00e9ant :\nM. Gilbert ROMEU\nTitulaire :\nM. Jean-Pierre RAUZY\nSuppl\u00e9ant :\nM. Jacques RUFFE\n2\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modificatif du 061125 d\u00e9signation\nmembres de la commission de contr\u00f4le - Communes de l'arrondissement de Foix 6\nVernaux Titulaire :\nMme Patricia LAHAYE\nSuppl\u00e9ant :\nM. Jean PONCY\nTitulaire :\nM. Eric BERLAND\nSuppl\u00e9ant :\nM. Christophe GALIN\nTitulaire :\nM. Michel MENDAILLE\nSuppl\u00e9ant :\nM. Marc BARREAU\nCommunes de 1 000 habitants et plus\nCommunes Titulaire/suppl\u00e9ant Conseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la liste \nayant obtenu le plus \ngrand nombre de si\u00e8ges \nlors du dernier \nrenouvellement du \nconseil municipal\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la \ndeuxi\u00e8me liste ayant \nobtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors \ndu dernier \nrenouvellement  du \nconseil municipal\nConseiller municipal \nappartenant \u00e0 la \ntroisi\u00e8me liste ayant \nobtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors \ndu dernier \nrenouvellement du \nconseil municipal\nFoix Titulaire M. Jean-Paul ALBA M. J\u00e9r\u00f4me AZEMA M. Quentin GASCUEL\nSuppl\u00e9ant Mme Mich\u00e8le PORTET Mme Anne-Sophie \nTRIBOUT\nMme Hermine \nALEXANDRE\nTitulaire M. Francis AUTHIE\nSuppl\u00e9ant Mme Morgane POMMIES\nTitulaire M. Vincent ALVAREZ\nSuppl\u00e9ant Mme Lorena HUDBERT\nSaint-Jean-de-\nVerges\nTitulaire M. Philippe MUNOZ Mme Monique LAYE\nSuppl\u00e9ant M. Philippe DELBOUYS M. Roger SAUZET\nTitulaire Mme Laure DALUZ-\nDEGEILH\nSuppl\u00e9ant\nTitulaire\nSuppl\u00e9ant              \nTarascon-sur-\nAri\u00e8ge\nTitulaire Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne \nBOUDENNE\nMme Florence CORTES\nSuppl\u00e9ant M. Rachid KHOUJANE\nTitulaire M. Jean MACIEL M. Georges LAGUERRE\nSuppl\u00e9ant M. Antoine VINHAS\nTitulaire M. Jonathan CUBAL\nSuppl\u00e9ant M. Lionel KOMAROFF\nVarilhes Titulaire M. Jean MERCIER Mme Agn\u00e8s BATSALLE\nSuppl\u00e9ant\nTitulaire Mme Nadine METGE M. Fran\u00e7ois DAREAUX\nSuppl\u00e9ant\nTitulaire M. Andr\u00e9 BONNEFONT\nSuppl\u00e9ant\nVerniolle Titulaire Mme Sylvie PERRON Mme Nathalie AUTHIE\nSuppl\u00e9ant M. J\u00e9r\u00e9my DUCAROUGE Mme Emmanuelle \nSANCHEZ\nTitulaire Mme Genevi\u00e8ve PAULY M. C\u00e9dric MUNOZ\nSuppl\u00e9ant M. Jean-Marc TREFEL\nTitulaire M. Patrick RAMOS\nSuppl\u00e9ant M. Herv\u00e9 EYCHENNE\n3\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modificatif du 061125 d\u00e9signation\nmembres de la commission de contr\u00f4le - Communes de l'arrondissement de Foix 7\nLe reste sans changement.\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et les maires des communes concern\u00e9es sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n4\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modificatif du 061125 d\u00e9signation\nmembres de la commission de contr\u00f4le - Communes de l'arrondissement de Foix 8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nFINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE -\nSECRETARIAT DE DIRECTION\n09-2025-11-17-00001\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et gracieux\nfiscal d'assiette\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-17-00001 -\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfiscal d'assiette\n9\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARI\u00c8GE\n55 Cours Gabriel Faur\u00e9\nCS 10001 \n09018 Foix\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfiscal d'assiette\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV,\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L 247 et R* 247-4 et suivants,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02008-309  du 3  avril  2008  portant  dispositions  transitoires relatives  \u00e0 la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de\nl'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02021-1550  du  1 er d\u00e9cembre 2021  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du  corps  des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service des comptables publics ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration (administrateurs de l'\u00c9tat) ;\nVu le d \u00e9cret du 19 f\u00e9vrier 2024 portant int\u00e9gration au titre du droit d'option (Administrateurs de\nl'\u00c9tat) ;\nVu  le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique en  date du 28  f\u00e9vrier  2024,  portant  nomination de\nM. Philippe  POULAIN,  Administrateur  des  Finances  publiques,  dans  l'emploi  de  directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de l'Ari\u00e8ge (Niveau 2 - groupe IV) pour une dur\u00e9e de trois ans,\navec une p\u00e9riode probatoire de six mois, \u00e0 compter du 15 mars 2024 ;  \nPhilippe POULAIN,  Administrateur de l'\u00c9tat, \nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Ari\u00e8ge,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2013 Contentieux et gracieux fiscal d'assiette \u2013 Novembre 2025 1/4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-17-00001 -\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfiscal d'assiette\n10\narr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nPr\u00e9nom Nom Grade\nSylvia UBERTOSI Administratrice des Finances publiques adjointe\nFouzia CARIO-FADOUAH Inspectrice principale des Finances publiques\nAdrien COLNOT Inspecteur principal des Finances publiques\nFlorian LAGARDE Inspecteur principal des Finances publiques\n \u00e0 l'effet de signer :\n1. en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;\n2. les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de\nr\u00e9coltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations\nde taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale et de remboursement\nde cr\u00e9dit de taxe sur la valeur ajout\u00e9e, sans limitation de montant ;\n3. les  d\u00e9cisions  prises  sur  les  demandes  contentieuses  de  d\u00e9charge  de  responsabilit\u00e9\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,\nsans limitation de montant ;\n4. en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet avec limitation de montant ;\n5. les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement\nsolidaire  fond\u00e9es  sur  les  dispositions  de  l'article  L.  247  du  livre  des  proc\u00e9dures\nfiscales avec limitation de montant ;\n6. les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux articles\nL.281 et L283 du livre des proc\u00e9dures fiscales ;\n7. les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0G\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n8. les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n9. les  requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  aux  juridictions\nadministratives ou judiciaires.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2013 Contentieux et gracieux fiscal d'assiette \u2013 Novembre 2025 2/4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-17-00001 -\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfiscal d'assiette\n11\nMontant limit\u00e9 par c\u00f4te, ann\u00e9e, exercice ou affaire\nPr\u00e9nom Nom Grade\nDemandes gracieuses de\nd\u00e9charge de l'obligation de\npaiement solidaire \n(art L. 247 du LPF)\nGracieux fiscal portant\nremise, mod\u00e9ration,\ntransaction ou rejet\nSylvia UBERTOSI Administratrice des Finances \npubliques adjointe\n305 000 \u20ac 200 000 \u20ac\nFouzia CARIO-\nFADOUAH\nInspectrice principale des \nFinances publiques\n305 000 \u20ac 200 000 \u20ac\nAdrien COLNOT Inspecteur principal des \nFinances publiques\n305 000 \u20ac 200 000 \u20ac\nFlorian LAGARDE Inspecteur principal des  \nFinances publiques\n305 000 \u20ac 200 000 \u20ac\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nPr\u00e9nom Nom Grade\nSylvia UBERTOSI Conciliatrice d\u00e9partementale\nAdrien COLNOT Conciliateur d\u00e9partemental adjoint\nFouzia CARIO-FADOUAH Conciliatrice d\u00e9partementale adjointe\n\u00e0 l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant \u00e0 la r\u00e9vision d'une d\u00e9cision prise\npar un service du d\u00e9partement dans les limites et conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux Inspecteurs des Finances publiques de la Division des\naffaires juridiques, du contentieux et du contr\u00f4le fiscal et de la Division des particuliers, des\nprofessionnels et des missions fonci\u00e8res d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer :\n1. en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  portant  admission  totale,\nadmission partielle, rejet, d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans la limite des droits,\nmajorations et p\u00e9nalit\u00e9s faisant l'objet de la demande, dont le montant est pr\u00e9cis\u00e9 dans\nle tableau ci-dessous ;\n2. en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal,  les  d\u00e9cisions  portant  rejet,  remise,  mod\u00e9ration  ou\ntransaction dans la limite des majorations ou p\u00e9nalit\u00e9s faisant l'objet de la demande,\ndont le montant est pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau ci-dessous ;\n3. les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses prises par d'autres directions de la DGFiP, dans la limite des droits, majorations\net p\u00e9nalit\u00e9s dont le montant est pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau ci-dessous.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2013 Contentieux et gracieux fiscal d'assiette \u2013 Novembre 2025 3/4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-17-00001 -\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfiscal d'assiette\n12\nMontant limit\u00e9 par c\u00f4te, ann\u00e9e, exercice ou affaire\nNom Grade Contentieux Gracieux\nSandrine BONNET Inspectrice des Finances \npubliques\n60 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nC\u00e9line CASCINO Inspectrice des Finances \npubliques\n60 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nNicolas SORIANO Inspecteur des Finances \npubliques\n60 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nMireille UNINSKI Inspectrice des Finances \npubliques\n60 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nMarion ZIMBLER Inspectrice des Finances \npubliques\n60 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nFatima ACHINE Inspectrice des Finances \npubliques\n60 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b009-2025-09-15-00003 du 15 septembre\n2025 et prendra effet le 17 novembre 2025\n\u00c0 Foix, le 17 novembre 2025.\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques,\nSign\u00e9\nPhilippe POULAIN\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2013 Contentieux et gracieux fiscal d'assiette \u2013 Novembre 2025 4/4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-17-00001 -\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfiscal d'assiette\n13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION\n09-2025-11-13-00003\nD\u00e9cision DDT 2025/06 donnant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents pour l'exercice des\ncomp\u00e9tences administratives dans leurs\ndomaines fonctionnels\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00003 - D\u00e9cision DDT 2025/06\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents pour l'exercice des comp\u00e9tences administratives dans leurs domaines\nfonctionnels\n14\nEnPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD\u00e9cision DDT 2025/06\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents pour l'exercice des comp\u00e9tences \nadministratives dans leurs domaines fonctionnels\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le code de la construction et de l'habitation ;\nVu le code de la route ;\nVu le document unique de march\u00e9 europ\u00e9en ;\nVu le code de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le code rural ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code forestier ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu la  loi  n\u00b0  1982.213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 1983-8 du 7 janvier 1983 compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0  \nla r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu les lois n\u00b0 1983-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e et n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e, portant droits  \net obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique de l'\u00c9tat ;\nVu la loi n\u00b0 2001-2 du 3 janvier 2001 (article 17) relative \u00e0 la r\u00e9sorption de l'emploi pr\u00e9caire et \u00e0 la  \nmodernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction  \npublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b0 2001-44 du 17 janvier 2001 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales, notamment en son \narticle VIII ;\nVu la  loi  n\u00b0  2005-157  du  23  f\u00e9vrier  2005  relative  au  d\u00e9veloppement  des  territoires  ruraux  et  en \nparticulier l'article 95 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  1997-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de  \nl'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation \u00e0 la  \nconduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00003 - D\u00e9cision DDT 2025/06\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents pour l'exercice des comp\u00e9tences administratives dans leurs domaines\nfonctionnels\n15\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  16  avril  2021  relatif  \u00e0  l'interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de  transport  de \nmarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02021-1070, du 12 ao\u00fbt 2021 fixant les modalit\u00e9s d'octroi de l'aide \u00e0 la relance pour la  \nconstruction durable ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de \nl'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2007 portant d\u00e9signation des membres de la commission  \nd\u00e9partementale de m\u00e9diation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2015-48 SD portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires  \nde l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 27 mars 2024 portant  \nnomination de Madame Anne CALMET, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats en qualit\u00e9  \nde directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 8 avril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 8 juin 2023 portant  \nnomination de Madame Catherine CAROT, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats en  \nqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne CALMET, \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge ;\nVu les protocoles annuels de gestion des budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP) mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE   1er  \nComme  pr\u00e9vu  \u00e0  l'article  1er  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  novembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame Anne CALMET, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge, en l'absence  \nou emp\u00eachement de Madame Anne CALMET, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est exerc\u00e9e par Madame  \nCatherine CAROT, directrice d\u00e9partementale adjointe.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9, demeurent r\u00e9serv\u00e9es au pr\u00e9fet les d\u00e9cisions  \nrelevant des dispositions g\u00e9n\u00e9rales et des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 1 du dit arr\u00eat\u00e9.\nEn l'absence ou emp\u00eachement de Madame Catherine CAROT, la subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Pascal BLANQUET, chef du service environnement-risques (SER),\n- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne VAN-MIEGHEM, cheffe du service connaissance et animation territoriales  \n(SCAT),\n- Monsieur Julien ENJALBERT, chef du service \u00e9conomie agricole (SEA),\n- Madame Juliette FILLEAU, cheffe du service am\u00e9nagement urbanisme et habitat (SAUH). \n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00003 - D\u00e9cision DDT 2025/06\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents pour l'exercice des comp\u00e9tences administratives dans leurs domaines\nfonctionnels\n16\nARTICLE   2  \nLa subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :\n- \u00e0 Monsieur Pascal BLANQUET, chef du SER, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, avis et d\u00e9cisions  \nrelatives  aux  domaines  de  l'eau,  de  l'environnement  (chasse,  p\u00eache,  \u2026),  de  la  pr\u00e9servation  de  la \nbiodiversit\u00e9 et des milieux naturels, de la pr\u00e9servation de l'environnement au regard des activit\u00e9s  \nanthropiques, de la pr\u00e9vention des risques naturels, du contr\u00f4le des appareils de remont\u00e9e m\u00e9canique  \net  de  la  fili\u00e8re  for\u00eat-bois,  ainsi  que  les  cong\u00e9s  annuels  et  les  autorisations  d'absences  des  agents \nrelevant de son service ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pascal BLANQUET, la subd\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e  \npar Madame C\u00e9line DELORME, adjointe au chef du SER ;\n- \u00e0  Madame  Juliette  FILLEAU,  cheffe  du  SAUH,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  correspondances,  avis  et \nd\u00e9cisions  relatives  aux  domaines  de  l'urbanisme  (r\u00e8gles  g\u00e9n\u00e9rales  d'am\u00e9nagement  et  d'urbanisme, \npermis  de  construire,  permis  d'am\u00e9nager,  permis  de  d\u00e9molir,  d\u00e9clarations  pr\u00e9alables,  certificats \nd'urbanisme, tout acte d'instruction li\u00e9 \u00e0 la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 d'urbanisme (article L  \n255A  du  livre  des  proc\u00e9dures  fiscales,  etc.),  de  l'habitat,\u00a0 ainsi  que  les  cong\u00e9s  annuels  et  les \nautorisations d'absences des agents relevant de son service ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Juliette FILLEAU, la subd\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par \nMadame Christine DUBARRY, adjointe \u00e0 la cheffe du SAUH et par Monsieur Emeric DEBRAUWER,  \nadjoint \u00e0 la cheffe du SAUH ;\n- \u00e0 Monsieur Julien ENJALBERT, chef du SEA, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, avis et d\u00e9cisions  \nrelatives au domaine de l'agriculture, ainsi que les cong\u00e9s annuels et les autorisations d'absences des  \nagents relevant de son service ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien ENJALBERT, la subd\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e  \npar  Madame  Claire  BLANC, \u00a0 adjointe  au  chef  du  SEA,  responsable  de  l'unit\u00e9  foncier  \u2013  aides \nconjoncturelles ;\n- \u00e0 Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne VAN-MIEGHEM, cheffe du SCAT, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et  \nd\u00e9cisions relatives aux domaines de la qualit\u00e9 de la construction, de la mobilit\u00e9 et de l'accessibilit\u00e9 aux  \npersonnes handicap\u00e9es, de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, du d\u00e9veloppement rural, des \u00e9tudes  \ng\u00e9n\u00e9rales, de l'information g\u00e9ographique, de l'ing\u00e9nierie d'appui territorial et du nouveau conseil aux  \nterritoires, ainsi que les cong\u00e9s annuels et les autorisations d'absences des agents relevant de son  \nservice ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne VAN-MIEGHEM, la subd\u00e9l\u00e9gation  \nest exerc\u00e9e par Monsieur Romain TAURINES, adjoint \u00e0 la cheffe du SCAT.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  de  ces  chefs  de  service  et  de  ces  adjoints,  \nMadame  Anne  CALMET,  directrice  d\u00e9partementale,  ou  Madame  Catherine  CAROT,  directrice \nd\u00e9partementale adjointe, d\u00e9signe un int\u00e9rimaire parmi les autres chefs de service ou chefs de service  \nadjoints afin d'exercer ces d\u00e9l\u00e9gations.\n3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00003 - D\u00e9cision DDT 2025/06\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents pour l'exercice des comp\u00e9tences administratives dans leurs domaines\nfonctionnels\n17\nARTICLE     3  \nLa subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs d'unit\u00e9, pour ce qui concerne les cong\u00e9s annuels et \nles autorisations d'absence des agents relevant de leur unit\u00e9 :\nSERVICE FONCTION AGENTS\nSER Responsable de l'unit\u00e9 eau   Victor LE BOULCH\nResponsable de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9 \u2013 for\u00eat St\u00e9phanie REY\nResponsable de l'unit\u00e9 risques Karine SCOTTI\nSAUH Responsable de l'unit\u00e9 application du droit des sols (ADS) \u2013  \nfiscalit\u00e9\nOnell NASSAU\nResponsable du p\u00f4le ADS Bertrand CHEVALIER\nAdjointe au responsable du p\u00f4le ADS Ana\u00efs NICOLA\u00cf\nResponsable de l'unit\u00e9 planification Azziz TOUDERT\nResponsable de l'unit\u00e9 Politiques de l'habitat Fr\u00e9d\u00e9ric BURON-\nPAULY\nResponsable de l'unit\u00e9 du financement du logement priv\u00e9  \u2013 \nd\u00e9l\u00e9gation ANAH\nCorine MELET\nSCAT Responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9, b\u00e2timent et espaces \npublics\nNathalie PELLERIN\nResponsable de l'unit\u00e9 \u00e9tude et valorisation des donn\u00e9es Romain TAURINES\nResponsable de l'unit\u00e9 \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re Alfred GOMEZ\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re Sa\u00efd BAITTO\nSEA Responsable de l'unit\u00e9 PAC (politique agricole commune) Laetitia BAUDEAN\nResponsable de l'unit\u00e9 pastoralisme Auriane EISENBERG\nResponsable de l'unit\u00e9 foncier \u2013 aides conjoncturelles Claire BLANC\nARTICLE   4  \nLa subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Emeric DEBRAUWER, adjoint \u00e0 la cheffe du SAUH, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives \nau domaine de l'habitat ;\n- Madame Nathalie PELLERIN, responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9, b\u00e2timents et espaces publics du  \nSCAT, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es en B1 de l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ainsi que toute  \ncorrespondance non signal\u00e9e (pr\u00e9fet, DDT ou chef de service) relative aux domaines de la qualit\u00e9 de la  \nconstruction et de l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es ;\n- Monsieur Sa\u00efd BAITTO, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es en I1 de \nl'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ainsi que toute correspondance non signal\u00e9e (pr\u00e9fet, DDT ou chef  \nde service) relative \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation des enseignants de la  \nconduite et aux fraudes au permis de conduire ;\n- Monsieur Alfred GOMEZ, responsable du bureau \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res au SCAT, \u00e0 l'effet  \nde  signer  les  d\u00e9cisions  vis\u00e9es  en  G2  et  I1 de  l'annexe  2  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ainsi  que  toute \ncorrespondance non signal\u00e9e (pr\u00e9fet, DDT ou chef de service) relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n-      Monsieur  Victor  LE  BOULCH,  responsable  de  l'unit\u00e9  eau  du  SER,  \u00e0  l'effet  de  signer  les \ncorrespondances et d\u00e9cisions vis\u00e9es en C1 et D1 de l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\n- Madame St\u00e9phanie REY, responsable de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9 \u2013 for\u00eat du SER, \u00e0 l'effet de signer les  \ncorrespondances et d\u00e9cisions vis\u00e9es en H1 et J1 de l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\n- Madame  Karine  SCOTTI,  responsable  de  l'unit\u00e9  risques  du  SER,  \u00e0  l'effet  de  signer  les \ncorrespondances, avis et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels ;\n- Madame Onell NASSAU, responsable de l'unit\u00e9 application du droit des sols \u00e0 l'effet de signer les  \ncorrespondances  et  d\u00e9cisions  vis\u00e9es  en  A2,  alin\u00e9as  2-1  \u00e0  2-7  et  A4  de  l'annexe  2  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision ;\n- Monsieur Bertrand CHEVALIER, responsable du p\u00f4le instructeur des autorisations d'urbanisme, \u00e0  \nl'effet de signer les correspondances et d\u00e9cisions vis\u00e9es en A2, des alin\u00e9as 2-1 \u00e0 2-6, de l'annexe 2 de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision ;\n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00003 - D\u00e9cision DDT 2025/06\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents pour l'exercice des comp\u00e9tences administratives dans leurs domaines\nfonctionnels\n18\n- Madame  Ana\u00efs  NICOLA\u00cf,  adjointe  au  responsable  du  p\u00f4le  instructeur  des  autorisations  \nd'urbanisme, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et d\u00e9cisions vis\u00e9es en A2, des alin\u00e9as 2-1 \u00e0 2-6, de  \nl'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\n- Madame Claire BLANC, responsable de l'unit\u00e9 foncier et aides conjoncturelles, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances et d\u00e9cisions vis\u00e9es en K2 de l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\n- Madame Laetitia BAUDEAN, responsable de l'unit\u00e9 PAC (politique agricole commune), \u00e0 l'effet de  \nsigner les correspondances et d\u00e9cisions vis\u00e9es en K1 de l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 5\nLes affaires, faisant l'objet de d\u00e9cisions entrant dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature,  \nmais qui pr\u00e9sentent une importance significative pour la vie \u00e9conomique et sociale du d\u00e9partement,  \nsont soumises par l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 l'appr\u00e9ciation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la d\u00e9cision personnelle du  \npr\u00e9fet. \nARTICLE 6\nLa  d\u00e9cision  de  subd\u00e9l\u00e9gation  DDT  2025/04  portant  application  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  accordant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne CALMET, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge, \nest abrog\u00e9e.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s par la directrice d\u00e9partementale des territoires.\nARTICLE 8\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires et le directeur d\u00e9partemental des finances publiques sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au  \nRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la direction  \nr\u00e9gionale  des  finances  publiques.  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  notifi\u00e9e  aux  agents  concern\u00e9s  par  la \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires.\nFait \u00e0 Foix, le 13 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\nAnne CALMET\n5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00003 - D\u00e9cision DDT 2025/06\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents pour l'exercice des comp\u00e9tences administratives dans leurs domaines\nfonctionnels\n19\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION\n09-2025-11-13-00004\nD\u00e9cision DDT 2025/07 portant subd\u00e9l\u00e9gation\npour l'ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses, pour les saisies et validations\nsur Chorus Formulaire et les licences Coeur\nChorus et Chorus DT\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les saisies et validations sur Chorus\nFormulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT\n20\nEnPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les \nsaisies et validations sur Chorus Formulaire et les licences C\u0153ur Chorus et Chorus DT\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge,\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e9glementaire du code de la commande \npublique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de \nl'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2007 portant d\u00e9signation des membres de la commission  \nd\u00e9partementale de m\u00e9diation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2015-48 SD portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires  \nde l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 27 mars 2024 portant  \nnomination de Madame Anne CALMET, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats en qualit\u00e9  \nde directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 8 avril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 8 juin 2023 portant  \nnomination de Madame Catherine CAROT, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats en  \nqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne CALMET, \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge ;\nVu les protocoles annuels de gestion des budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP) mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE   1  \u00a0  : SUBDELEGATION DE SIGNATURE  \nLa  d\u00e9l\u00e9gation  conf\u00e9r\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  novembre  2025  \u00e0  Madame  Anne  CALMET, \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge, est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementale  \nadjointe, aux chefs de services, chefs de services adjoints, responsables d'unit\u00e9s et charg\u00e9s de mission,  \nen tant que repr\u00e9sentants du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes\u00a0:\n-  \u00e0  Madame  Catherine  CAROT,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de Madame Anne CALMET ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les saisies et validations sur Chorus\nFormulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT\n21\n- \u00e0 Monsieur Pascal BLANQUET , \u00a0chef du service environnement-risques (SER) et son adjointe Madame  \nC\u00e9line DELORME, pour\u00a0:\n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics  relevant  du  BOP  113  (Paysage,  eau  et  biodiversit\u00e9),  du  BOP  149  (For\u00eat  -  \u00c9conomie  et \nd\u00e9veloppement durable de l'agriculture, de la p\u00eache et des territoires), du BOP 181 (Pr\u00e9vention des  \nrisques) et du BOP 203 (Bruit) inf\u00e9rieurs au plafond des march\u00e9s publics \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e  d'un \nmontant TTC inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac\u00a0;\n\uf0b7 \u00e0 la validation de tout march\u00e9 public d'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90 000 \u20ac, apr\u00e8s visa  \npr\u00e9alable du pr\u00e9fet\u00a0;\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait.\n- \u00e0 Monsieur Victor LE BOULCH, responsable de l'unit\u00e9 eau, \u00e0 Madame St\u00e9phanie REY, responsable de  \nl'unit\u00e9 biodiversit\u00e9 - for\u00eat\u00a0et \u00e0 Madame Myriam SUARD, charg\u00e9e de mission ours et pastoralisme, pour\u00a0:\n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics relevant du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversit\u00e9) inf\u00e9rieurs au plafond des march\u00e9s publics \u00e0  \nproc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un montant TTC inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac\u00a0;\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0000 \u20ac ;\n\uf0b7 aux  propositions  de  mise  en  recouvrement  relevant  de  leur  domaine,  \u00e0  l'exception  du \nrecouvrement des astreintes p\u00e9nales en mati\u00e8re d'urbanisme.\n- \u00e0 Madame St\u00e9phanie REY, responsable de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9 \u2013 for\u00eat, \u00e0 Madame Karine SCOTTI,  \nresponsable de l'unit\u00e9 risques et \u00e0 Madame Myriam SUARD, charg\u00e9e de mission ours et pastoralisme,  \npour\u00a0:\n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics relevant du BOP 149 (For\u00eat - \u00c9conomie et d\u00e9veloppement durable de l'agriculture, de la p\u00eache  \net des territoires) inf\u00e9rieurs au plafond des march\u00e9s publics \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un montant TTC  \ninf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac\u00a0;\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0000 \u20ac ;\n\uf0b7 aux  propositions  de  mise  en  recouvrement  relevant  de  leur  domaine,  \u00e0  l'exception  du \nrecouvrement des astreintes p\u00e9nales en mati\u00e8re d'urbanisme.\n- \u00e0 Madame St\u00e9phanie REY, responsable de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9 \u2013 for\u00eat, pour\u00a0:  \n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics relevant du BOP 203 (Bruit) inf\u00e9rieurs au plafond des march\u00e9s publics \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un \nmontant TTC inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac\u00a0;\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0000 \u20ac ;\n\uf0b7 aux  propositions  de  mise  en  recouvrement  relevant  de  leur  domaine,  \u00e0  l'exception  du \nrecouvrement des astreintes p\u00e9nales en mati\u00e8re d'urbanisme.\n- \u00e0 Madame Karine SCOTTI, responsable de l'unit\u00e9 risques, pour\u00a0:\n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics  relevant  du  BOP  181  (Pr\u00e9vention  des  risques)  inf\u00e9rieurs  au  plafond  des  march\u00e9s  publics  \u00e0 \nproc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un montant TTC inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac\u00a0;\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les saisies et validations sur Chorus\nFormulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT\n22\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0000 \u20ac ;\n\uf0b7 aux  propositions  de  mise  en  recouvrement  relevant  de  leur  domaine,  \u00e0  l'exception  du \nrecouvrement des astreintes p\u00e9nales en mati\u00e8re d'urbanisme.\n- \u00e0  Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne VAN-MIEGHEM, cheffe du service connaissance et animation territoriales  \n(SCAT) et \u00e0 son adjoint Monsieur Romain TAURINES pour\u00a0:\n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics relevant du BOP 203 (Infrastructures et transports) et inf\u00e9rieurs au plafond des march\u00e9s publics \n\u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un montant TTC inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac\u00a0;\n\uf0b7 \u00e0 la validation de tout march\u00e9 public d'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90 000 \u20ac, apr\u00e8s visa  \npr\u00e9alable du pr\u00e9fet\u00a0;\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait.\n- \u00e0 Madame Nathalie PELLERIN, responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9, b\u00e2timents et espaces publics, pour\u00a0:\n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics relevant du BOP 203 (Infrastructures et transports) inf\u00e9rieurs au plafond des march\u00e9s publics \u00e0  \nproc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un montant TTC inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac\u00a0;\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0000 \u20ac ;\n\uf0b7 aux  propositions  de  mise  en  recouvrement  relevant  de  leur  domaine,  \u00e0  l'exception  du \nrecouvrement des astreintes p\u00e9nales en mati\u00e8re d'urbanisme.\n- \u00e0  Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne VAN-MIEGHEM, cheffe du service connaissance et animation territoriales  \n(SCAT) et son adjoint Monsieur Romain TAURINES, pour\u00a0:\n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics relevant du BOP 207 (S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res) inf\u00e9rieurs au plafond des march\u00e9s publics \n\u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un montant TTC inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac\u00a0;\n\uf0b7 \u00e0 la validation de tout march\u00e9 public d'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90 000 \u20ac, apr\u00e8s visa  \npr\u00e9alable du pr\u00e9fet\u00a0;\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait.\n- \u00e0 Monsieur Alfred GOMEZ, responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour\u00a0:\n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics relevant du BOP 207 (S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res) inf\u00e9rieurs au plafond des march\u00e9s publics \n\u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un montant TTC inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac\u00a0;\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0000 \u20ac ;\n\uf0b7 aux  propositions  de  mise  en  recouvrement  relevant  de  leur  domaine,  \u00e0  l'exception  du \nrecouvrement des astreintes p\u00e9nales en mati\u00e8re d'urbanisme.\n3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les saisies et validations sur Chorus\nFormulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT\n23\n- \u00e0 Monsieur Julien ENJALBERT, chef du service \u00e9conomie agricole (SEA) et son adjointe Madame Claire  \nBLANC,\u00a0pour\u00a0:\n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics relevant du BOP 149 (For\u00eat - \u00c9conomie et d\u00e9veloppement durable de l'agriculture, de la p\u00eache  \net des territoires) inf\u00e9rieurs au plafond des march\u00e9s publics \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un montant TTC  \ninf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac\u00a0;\n\uf0b7 \u00e0 la validation de tout march\u00e9 public d'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90 000 \u20ac, apr\u00e8s visa  \npr\u00e9alable du pr\u00e9fet\u00a0;\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait.\n- \u00e0 Madame Juliette FILLEAU, cheffe du service am\u00e9nagement urbanisme et habitat (SAUH) et ses  \nadjoints Madame Christine DUBARRY et Monsieur Emeric DEBRAUWER, pour\u00a0:\n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics relevant du BOP 135 (Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat) et du BOP 362 (Plan de  \nrelance) inf\u00e9rieurs au plafond des march\u00e9s publics \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un montant TTC inf\u00e9rieur \u00e0  \n90 000 \u20ac\u00a0;\n\uf0b7 \u00e0 la validation de tout march\u00e9 public d'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90 000 \u20ac, apr\u00e8s visa  \npr\u00e9alable du pr\u00e9fet\u00a0;\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait.\n- \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BURON-PAULY, responsable de l'unit\u00e9 politiques de l'habitat, et \u00e0 Madame Sylvie  \nWATTEZ, charg\u00e9e de la programmation habitat,\n\uf0b7 les actes relatifs aux attributions de subvention et \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  \npublics relevant du BOP 135 (Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat) et du BOP 362 (Plan de  \nrelance) inf\u00e9rieurs au plafond des march\u00e9s publics \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un montant TTC inf\u00e9rieur \u00e0  \n15 000 \u20ac\u00a0;\n\uf0b7 aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9s par les  \ncentres de gestion financi\u00e8re (CGF)\u00a0;\n\uf0b7 aux constatations de service fait dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0000 \u20ac ;\n\uf0b7 aux  propositions  de  mise  en  recouvrement  relevant  de  leur  domaine,  \u00e0  l'exception  du \nrecouvrement des astreintes p\u00e9nales en mati\u00e8re d'urbanisme.\n- \u00e0 Madame Diane VIEY, gestionnaire des ressources budg\u00e9taires et r\u00e9f\u00e9rente Chorus DT au Secr\u00e9tariat  \nG\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge (SGCD), pour\u00a0:\n\uf0b7 les actes relatifs aux frais de d\u00e9placement des Architectes-Conseil et Paysagistes-Conseil de  \nl'Etat (ACE/PCE) relevant du BOP 135 (Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat) inf\u00e9rieurs au  \nplafond des march\u00e9s publics \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e d'un montant TTC inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac.\u00a0\nDemeure r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du pr\u00e9fet quel qu'en soit le montant, en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favo -\nrable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le courrier informant cette autorit\u00e9 des motifs de la  \nd\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 13 du d\u00e9cret du 27  \njanvier 2005 susvis\u00e9.\n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les saisies et validations sur Chorus\nFormulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT\n24\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne CALMET, Madame Catherine CAROT est nom -\nm\u00e9e repr\u00e9sentante du pouvoir adjudicateur, tel que d\u00e9fini par le document unique de march\u00e9 euro -\np\u00e9en. \u00c0 cette fin, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine CAROT \u00e0 l'effet de si -\ngner les march\u00e9s de travaux, fournitures et services relevant de l'\u00c9tat, ainsi que tous les actes lui per -\nmettant d'exercer pleinement les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur par le  \ndocument unique de march\u00e9 europ\u00e9en et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s  \npublics. Toutefois, devront \u00eatre soumis au visa pr\u00e9alable du pr\u00e9fet les march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 90 000 \u20ac. \nARTICLE 2  \u00a0  : SUBD  \u00c9  L  \u00c9  GATION EN MATI\u00c8RE DE CARTE ACHAT  \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux utilisateurs ci-dessous \u00e0 l'effet d'engager les d\u00e9penses de  \nl'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00e0 l'aide de la carte achat et d'en contr\u00f4ler l'utilisation\u00a0:\n- \u00e0 Madame Anne CALMET, directrice d\u00e9partementale des territoires, habilit\u00e9e \u00e0 utiliser une carte achat \nsur le BOP 354 (Administration territoriale de l'Etat) pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses de fonctionnement  \nimput\u00e9es sur le BOP 354 \u00e0 concurrence d'un plafond annuel de 15 \u00a0000 euros et d'un plafond par  \ntransaction limit\u00e9 \u00e0 1\u00a0000 euros.\n- \u00e0 Madame Catherine CAROT, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires, habilit\u00e9e \u00e0 utiliser  \nune carte achat sur le BOP 354 (Administration territoriale de l'Etat) pour \u00a0l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses de \nfonctionnement imput\u00e9es sur le BOP 354 \u00e0 concurrence d'un plafond annuel de 15 \u00a0000 euros et d'un  \nplafond par transaction limit\u00e9 \u00e0 1\u00a0000 euros.\n- \u00e0 Madame Isabelle FOURNI\u00c9, charg\u00e9e de mission pr\u00e9vention s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9fense, habilit\u00e9e \u00e0 utiliser  \nune carte achat sur le BOP 354 (Administration territoriale de l'Etat) pour \u00a0l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses de \nfonctionnement imput\u00e9es sur le BOP 354 \u00e0 concurrence d'un plafond annuel de 15 \u00a0000 euros et d'un  \nplafond par transaction limit\u00e9 \u00e0 1\u00a0000 euros.\nARTICLE 3  \u00a0  : SUBD  \u00c9  L  \u00c9  GATION EN MATIERE DE RECETTES NON FISCALES  \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal BLANQUET, chef du service environnement  \nrisques, \u00e0 Madame C\u00e9line DELORME, adjointe au chef de service environnement risques et \u00e0 Madame \nSt\u00e9phanie REY, responsable de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9 - for\u00eat, pour la signature des bordereaux d'envoi et  \ndes \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances (Recettes non Fiscales li\u00e9es au Fonds Forestier National (FFN)).\n5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les saisies et validations sur Chorus\nFormulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT\n25\nARTICLE 4     : SUBD\u00c9L\u00c9GATIONS RELATIVES A L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE  \nMINIST\u00c8RE/\nMission\nProgramme\nBOP n\u00b0 Libell\u00e9\nMinist\u00e8re de l'int\u00e9rieur 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res d\u00e9concentr\u00e9es.\n354 Moyens mutualis\u00e9s des administrations d\u00e9concentr\u00e9es\nMinist\u00e8re de l'Action et des \nComptes publics 148 Fonction publique\nMTE\nTransition \u00c9cologique\n113 Paysages, eau et biodiversit\u00e9\n159 Information g\u00e9ographique et cartographique\n174 \u00c9nergie et apr\u00e8s-mines\n181 Pr\u00e9vention des risques\n190 Recherche dans les domaines de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement \net de l'am\u00e9nagement durables\n203 Infrastructures et services de transports\n207 S\u00e9curit\u00e9 et circulation routi\u00e8res\n217\nConduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, \ndu d\u00e9veloppement durable et de l'am\u00e9nagement du \nterritoire\nMCT\nCoh\u00e9sion des Territoires 135  Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\nMASA\nAgriculture et Alimentation 149 For\u00eat - \u00c9conomie et d\u00e9veloppement durable de l'agriculture,  \nde la p\u00eache et des territoires\n215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture\nCompte sp\u00e9cial\nMTE\nTransition \u00c9cologique 362 Plan de relance\nLa validation \u00e9lectronique dans chorus formulaire vaut signature de la demande.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  dans  le  tableau  ci-dessus,  pour  les \nprogrammes budg\u00e9taires \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, pour saisir ( R\u00f4le de saisisseur, Tableau n\u00b01 )  ou valider  \n(R\u00f4le de valideur, Tableau n\u00b02) via le progiciel Chorus :\n\u2013 les demandes de cr\u00e9ations de tiers fournisseurs et de tiers clients ;\n\u2013 les demandes d'achats et de subventions ;\n\u2013 les demandes de recettes non fiscales ;\n\u2013 les certifications et les constatations de service faits ;\n\u2013 l'utilisation  de  Chorus  nouvelle  communication  et  notamment  la  transmission  d'ordres  \u00e0 \npayer.\n6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les saisies et validations sur Chorus\nFormulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT\n26\nR\u00f4le de saisisseur \u2013 Tableau n\u00b01 (Chorus formulaire)\nChacun pour le(s) BOP qui le concerne, pour le r\u00f4le de saisisseur\u00a0:\nService NOM Pr\u00e9nom\nBOP\n113 135 149 181 203 \nIST\n203 \nBruit 207 217 362\nSER\nBLANQUET Pascal X X X X X\nBENOIT Patrice X\nBLOT Philippe X\nDELORME C\u00e9line X X X X X\nLE BOULCH Victor X X X X X\nREY St\u00e9phanie X X X X X\nROZEC Laurie X X X X X\nSCOTTI Karine X X X X X X\nSUARD Myriam X X X X X\nSCAT GOMEZ Alfred X X\nMOURNET Yvan X X\nSEA BLANC Claire X\nENJALBERT Julien X\nSAUH\nBURON-PAULY Fr\u00e9d\u00e9ric X X\nBYRDE Christine X X\nDEBRAUWER Emeric X X\nDUBARRY Christine X X\nFILLEAU Juliette X X\nWATTEZ Sylvie X X\nR\u00f4le de valideur \u2013 Tableau n\u00b02 (Chorus formulaire)\nChacun pour le(s) BOP qui le concerne, pour le r\u00f4le de valideur\u00a0:\nService NOM Pr\u00e9nom\nBOP\n113 135 149 181 203 \nIST\n203 \nBruit 207 217 362\nSER\nBLANQUET Pascal X X X X X\nDELORME C\u00e9line X X X X X\nLE BOULCH Victor X X X X X\nREY St\u00e9phanie X X X X X\nSCOTTI Karine X X X X X X\nSUARD Myriam X X X X X\nSCAT GOMEZ Alfred X X\nSEA BLANC Claire X\nENJALBERT Julien X\nSAUH\nBURON-PAULY Fr\u00e9d\u00e9ric X X\nDEBRAUWER Emeric X X\nDUBARRY Christine X X\nFILLEAU Juliette X X\n7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les saisies et validations sur Chorus\nFormulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT\n27\nARTICLE 5     : D\u00c9TENTION DE LICENCES C\u0152UR CHORUS  \nLes agents habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9tenir une licence c\u0153ur Chorus consultation sont les suivants :\nNom Service\nBURON-PAULY Fr\u00e9d\u00e9ric SAUH\nDEBRAUWER Emeric SAUH\nDUBARRY Christine SAUH\nWATTEZ Sylvie SAUH\nROZEC Laurie SER\nSCOTTI Karine SER\nGOMEZ Alfred SCAT\nL'agent habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir une  licence c\u0153ur Chorus ADS  afin d'acc\u00e9der aux \u00e9tats r\u00e9capitulatifs des  \ncr\u00e9ances li\u00e9es aux taxes d'urbanisme pour mise en recouvrement des perceptions et annulations et  \ntransmissions \u00e0 la DGFIP est le suivant :\nNom Service\nChristine DUBARRY SAUH\n8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les saisies et validations sur Chorus\nFormulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT\n28\nARTICLE 6 : D\u00c9TENTION D'HABILITATION CHORUS DT\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans la limite des \nattributions qui leur sont d\u00e9finies et chacun pour le(s) BOP qui le concerne, pour \u00e9tablir les ordres de \nmission et les \u00e9tats de frais des agents, valider les ordres de mission et les \u00e9tats de frais de leurs \ncollaborateurs respectifs, qui autorisent le d\u00e9placement et la consommation des cr\u00e9dits en r\u00e9sultant.\nNom - Pr\u00e9nom en tant que \nSaisisseur  \nASSIST\nen tant que \nValideur \nHi\u00e9rarchique\nVH1\nen tant que \nService \nGestionnaire\nSG\nen tant que \nGestionnaire \nvalideur\nGV\nCALMET Anne BOP 135, 354,207\nCAROT Catherine BOP 135, 354,207\nLAMANT Catherine BOP 135, 354,207\nLORENTE Vanessa BOP 135, 354,207\nBLANQUET Pascal BOP 135, 354,207\nDELORME C\u00e9cile BOP 135, 354,207\nCROS Alice BOP 135, 354,207\nVAN  MIEGHEM  Marie-\nH\u00e9l\u00e8ne\nBOP 135, 354,207\nTAURINES Romain BOP 135, 354,207\nTHALABAS Nadine BOP 135, 354,207\nENJALBERT Julien BOP 135, 354,207\nBLANC Claire BOP 135, 354,207\nBOUREILLE B\u00e9rang\u00e8re BOP 135, 354,207\nFILLEAU Juliette BOP 135, 354,207\nDEBRAUWER Emeric BOP 135, 354,207\nGUNET Emilie BOP 135, 354,207\nVIEY Diane BOP 135, 354,207 BOP 135, 354,207 BOP 135, 354,207 BOP 135, 354,207\nARTICLE  \u00a0  8  \u00a0  : ABROGATION  \nLa  d\u00e9cision  de  subd\u00e9l\u00e9gation  DDT  2025-05  portant  application  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  accordant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne CALMET, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge, \nest abrog\u00e9e.\n9\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les saisies et validations sur Chorus\nFormulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT\n29\nARTICLE 9  \u00a0  : EX\u00c9CUTION  \nLa directrice d\u00e9partementale des territoires et le directeur d\u00e9partemental des finances publiques sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au  \nRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la direction  \nr\u00e9gionale  des  finances  publiques.  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  notifi\u00e9e  aux  agents  concern\u00e9s  par  la \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires.\nFait \u00e0 Foix, le 13 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\nAnne CALMET\n10\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-11-13-00004 - D\u00e9cision DDT 2025/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, pour les saisies et validations sur Chorus\nFormulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT\n30\n09 - DIRECTION DES SERVICES\nDEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE DE L'ARIEGE\n09-2025-11-10-00035\nDSDEN - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat\nainsi que celles concernant le pouvoir\nadjudicateur \u00e0 Mme Isabelle Ribeiro, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN\n09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE - 09-2025-11-10-00035 - DSDEN -\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat ainsi que\ncelles concernant le pouvoir adjudicateur \u00e0 Mme Isabelle Ribeiro, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN\n31\nACA DE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE TOULOUSE de l'Ari\u00e8geLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire desrecettes et d\u00e9penses de l'Etat ainsi que celles concernant le pouvoir adjudicateur.\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gionset dans les d\u00e9partements, notamment les articles 43 et 44 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 18 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Monsieur LouisALBERICI, Inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux del'Education nationale de l'Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur LouisALBERICI, Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Louis ALBERICI, Directeuracad\u00e9mique des services de l'Education nationale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre de sesattributions :\u00e0 Madame Isabelle RIBEIRO, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux del'Education nationale de l'Ari\u00e8ge pour signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'ordonnancement secondairedes recettes et d\u00e9penses de l'Etat ainsi que celles concernant le pouvoir adjudicateur.Article 2 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'Educationnationale de l'Ari\u00e8ge, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.Fait \u00e0 Foix, le 10 novembre 2025L'Inspecteur d'acad\u00e9mie,Directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementauxde l'Education nationale\n09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE - 09-2025-11-10-00035 - DSDEN -\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat ainsi que\ncelles concernant le pouvoir adjudicateur \u00e0 Mme Isabelle Ribeiro, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN\n32\n09 - DIRECTION DES SERVICES\nDEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE DE L'ARIEGE\n09-2025-11-10-00034\nDSDEN - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation signature\nen mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire des \u00e9tablissements publics locaux\nd'enseignement \u00e0 Mme isabelle RIBEIRO,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN\n09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE - 09-2025-11-10-00034 - DSDEN -\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de contr\u00f4le budg\u00e9taire des \u00e9tablissements publics locaux\nd'enseignement \u00e0 Mme isabelle RIBEIRO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN\n33\nACA D \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE TOULOUSE de l'Ari\u00e8geLibert\u00e9Egalit\u00e9Praternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de contr\u00f4lebudg\u00e9taire des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignementLe Directeur acad\u00e9mique des services de |'Education nationaleVU le code des march\u00e9s publics,VU le code de l'\u00e9ducation, et notamment l'article L 421-14 modifi\u00e9 par l'ordonnance n\u00b0 2004-631 du 1er juillet 2004,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2131-6,VU le code des juridictions financi\u00e8res et notamment l'article L 232-4,VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU la loi 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-885 du 27 ao\u00fbt 2004 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 85-924 du 30 ao\u00fbt 1985 relatif aux \u00e9tablissementspublics locaux (EPLE) et le code des juridictions financi\u00e8res,VU le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique,VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 18 Ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Louis ALBERICI, inspecteurd'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de l'Ari\u00e8ge \u00e0 compterdu 1\u00b0 Septembre 2025 ;VU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement del'Ari\u00e8ge ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires etde leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e8re de l'\u00c9ducation Nationale :VU la d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre l'inspection acad\u00e9mique de l'Ari\u00e8ge et le rectorat de Toulouse du 30 mars 2010,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Louis ALBERICI, Directeuracad\u00e9mique des services de l'Education nationale, en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de contr\u00f4le budg\u00e9tairedes \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement.\nARRETEArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Louis ALBERICI, Directeur acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Isabelle RIBEIRO, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de laDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale de l'Ari\u00e8ge, en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et decontr\u00f4le budg\u00e9taire des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement (conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10novembre 2025 susmentionn\u00e9).Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale de l'Ari\u00e8geest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 10 novembre 2025\nPlf4\n09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE - 09-2025-11-10-00034 - DSDEN -\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de contr\u00f4le budg\u00e9taire des \u00e9tablissements publics locaux\nd'enseignement \u00e0 Mme isabelle RIBEIRO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN\n34\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE\nLA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE\nL'APPUI TERRITORIAL\n09-2025-11-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la COOP\nAGRICOLE PLAINE DE L'ARIEGE (CAPA) sur le\nterritoire de la commune de L\u00e9zat sur L\u00e8ze\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la COOP AGRICOLE PLAINE DE L'ARIEGE (CAPA) sur le territoire de la\ncommune de L\u00e9zat sur L\u00e8ze\n35\nEsPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de l'appui territorial\nCellule environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la COOP AGRICOLE PLAINE DE L'ARIEGE (CAPA) de \nrespecter certaines dispositions applicables aux installations exploit\u00e9es lieu-dit Boulbenes de \nPeyjouan sur le territoire de la commune de Lezat sur Leze\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement, et en particulier ses articles L. \u00a0171-6, L. \u00a0171-8, L. \u00a0172-1, L.\u00a0511-1, \nL.\u00a0514-5\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 28 octobre 2011 autorisant la CAPLA \u00e0 exploiter  \ndes installations de stockage, s\u00e9chage et conditionnement de c\u00e9r\u00e9ales, sur le territoire  \nde la commune de L\u00e9zat sur L\u00e8ze\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  compl\u00e9mentaire  du  4  ao\u00fbt  2023  mettant  \u00e0  jour  la  situation  \nadministrative  de la  COOP  AGRICOLE  PLAINE  DE  L'ARI\u00c8GE (CAPA) vis-\u00e0-vis de la  \nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0;\nVu le courriel du 13 janvier 2024 informant du changement d'exploitant au profit de la  \nCOOP AGRICOLE PLAINE DE L'ARIEGE (CAPA)\u00a0;\nVu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 25 septembre 2025, relatif \u00e0 la  \nvisite d'inspection du 8 septembre 2025, transmis \u00e0 l'exploitant le 3 octobre 2025 par  \nlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception conform\u00e9ment aux articles L. \u00a0171-6 et  \nL.\u00a0514-5 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'absence de r\u00e9ponse par l'exploitant\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  lors  de  la  visite  d'inspection  du  8  septembre  2025,  l'inspection  des  \ninstallations class\u00e9es a constat\u00e9 les faits suivants\u00a0:\n\u2022 absence  de  pr\u00e9sentation  des  consignes  de  nettoyage,  \u00e0  jour,  depuis  la  reprise  de \nl'exploitation par la soci\u00e9t\u00e9 CAPA en janvier 2024\u00a0; \n\u2022 absence de pr\u00e9sentation des consignes de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 jour, relatives \u00e0 l'exploitation et \u00e0 \nla maintenance des \u00e9quipements de manutention et en cas d'incident/accident par la \nsoci\u00e9t\u00e9 CAPA en janvier 2024\u00a0; \n\u2022 absence de justification de la maintenance annuelle des \u00e9quipements de manutention\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  ces  faits  constituent  des  manquements  aux  dispositions  des  points  \n7 . 1.4\u00a0(alin\u00e9a 2), 7 . 1. 13 (alin\u00e9a 3) et 7 . 1. 15 (dernier alin\u00e9a) de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du \n28 octobre 2011 susvis\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces manquements constituent une atteinte potentielle aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s \npar l'article L.\u00a0511-1 du code de l'environnement\u00a0;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude Erignac - B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet\u00a0: www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la COOP AGRICOLE PLAINE DE L'ARIEGE (CAPA) sur le territoire de la\ncommune de L\u00e9zat sur L\u00e8ze\n36\nConsid\u00e9rant que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de \nl'article  L.\u00a0171-8  du  code  de  l'environnement  en  mettant  en  demeure  l'exploitant  de \nrespecter les dispositions susvis\u00e9es\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \u00a0  :  \nLa COOP AGRICOLE PLAINE DE L'ARIEGE (CAPA)  (n\u00b0\u00a0SIRET 775\u00a0554\u00a0637\u00a000097), dont le si\u00e8ge  \nsocial est situ\u00e9 route d\u00e9partementale 820, 09700 LE VERNET, est mise en demeure de respecter, \npour les installations  qu'elle exploite lieu-dit Boulbenes de Peyjouan sur le territoire de la  \ncommune de Lezat sur Leze, les dispositions suivantes \u00a0:\n\u2022 le point 7 . 1.4 \u2013 alin\u00e9a 2 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2011 susvis\u00e9  \nsous un d\u00e9lai de 2\u00a0mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mettant \u00e0 jour \nles consignes de nettoyage et pr\u00e9ciser la fr\u00e9quence de nettoyage des \u00e9quipements de \nmanutention\u00a0;\n\u2022 le point 7 . 1. 13 \u2013 alin\u00e9a 3 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2011 susvis\u00e9 \nsous un d\u00e9lai de 2\u00a0mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mettant \u00e0 jour \nles consignes de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des \u00e9quipements \nde manutention et en cas d'incident/accident\u00a0;\n\u2022 le point 7 . 1. 15 \u2013 dernier alin\u00e9a de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2011 \nsusvis\u00e9 sous un d\u00e9lai de 3 \u00a0mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en  \nr\u00e9alisant une maintenance des dispositifs d'entra\u00eenement, de rotation et de soutien des \n\u00e9l\u00e9vateurs et des transporteurs et l'\u00e9tat des organes m\u00e9caniques mobiles.\nArticle 2 \u2013 Sanctions  \nDans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er\n ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \npar ce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il  \npourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. \u00a0171-8 du code de  \nl'environnement.\nArticle 3 \u2013 Frais\nTous les frais occasionn\u00e9s par l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'exploitant.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  de  plein  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit par  \ncourrier,  soit  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le  site  \nhttp://www.telerecours.fr.\nArticle 5 \u2013 Publicit\u00e9\nEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services  \nde l'\u00c9tat en Ari\u00e8ge pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\n2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la COOP AGRICOLE PLAINE DE L'ARIEGE (CAPA) sur le territoire de la\ncommune de L\u00e9zat sur L\u00e8ze\n37\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie et le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation COOP AGRICOLE PLAINE DE L'ARIEGE (CAPA).\nFait \u00e0 Foix, le 13 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n3\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la COOP AGRICOLE PLAINE DE L'ARIEGE (CAPA) sur le territoire de la\ncommune de L\u00e9zat sur L\u00e8ze\n38\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE\nLA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE\nL'APPUI TERRITORIAL\n09-2025-11-13-00005\n20251113-arrete dgp 09\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-13-00005 - 20251113-arrete dgp 09 39\nPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /1 /7 /5 /3 /2 /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3 \u25a1 /9 /3 /15 \u25a1 /2 /6 /16 /5 /3 /15\n/17 /16 /9 /18 /19 /16 /3 /15 /5\n/20 /2 /2 /21 /5 /10 \u25a1 /11 /6 /2 /5 /12 /7 /5 \u25a1 /15 /16 /22 /9 /10 /14 /10 /23 /12 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /15 /1 /23 /7 /12 /5 /16 /2 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /24 /6 /7 /15 /1 /3 /16 /2 \u25a1 /25 /16 /22 /3 /2 /5 \u25a1 /26 /27 /28 /28 /29 /18 /30 /31 /32 /33 /34 /27 /35 /36\n/9 /1 /2 /3 /4 /5 /3 /16 /2 \u25a1 /1 /7 /5 /3 /2 /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 \u25a1 /9 /3 /15 \u25a1 /2 /6 /16 /5 /3 /15 \u25a1 /17 /16 /9 /18 /19 /16 /3 /15 /5\n/32 /27 \u25a1 /0 /31 /28 /27 /33 /37 /27 /38 /28 \u25a1 /31 /39 /37 /27 /28 /0 /27 /40 /20 /28 /37 /27 /24 /27 /39 /37 /20 /32 \u25a1 /0 /27 /17 \u25a1 /28 /19 /38 /37 /27 /17 \u25a1 /17 /38 /0 /18 /19 /38 /27 /17 /37\n/41 /42 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /46 /47 /48 /45 \u25a1 /49 /50 /51 /50 /52 /53 /44 \u25a1 /48 /45 /54 \u25a1 /46 /47 /44 /44 /45 /46 /55 /56 /57 /56 /55 /50 /54 \u25a1 /55 /45 /52 /52 /56 /55 /47 /52 /56 /53 /44 /45 /54 \u25a1 /58\n/41 /42 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /46 /47 /48 /45 \u25a1 /48 /42 \u25a1 /48 /47 /59 /53 /56 /51 /45 \u25a1 /48 /45 \u25a1 /44 /60 /61 /55 /53 /55 \u25a1 /58\n/41 /42 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /46 /47 /48 /45 \u25a1 /48 /45 \u25a1 /44 /53 \u25a1 /52 /47 /42 /55 /45 \u25a1 /58\n/41 /42 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /46 /47 /48 /45 \u25a1 /48 /45 \u25a1 /44 /53 \u25a1 /57 /47 /56 /52 /56 /45 \u25a1 /52 /47 /42 /55 /56 /62 /52 /45 \u25a1 /58\n/41 /42 \u25a1 /44 /53 \u25a1 /44 /47 /56 \u25a1 /47 /52 /49 /53 /51 /56 /63 /42 /45 \u25a1 /51 /64 \u25a1 /65 /66 /66 /67 /68 /69 /70 /65 \u25a1 /48 /42 \u25a1 /67 /45 /52 \u25a1 /53 /47 /71 /55 \u25a1 /65 /66 /66 /67 \u25a1 /59 /47 /48 /56 /72 /56 /50 /45 \u25a1 /52 /45 /44 /53 /55 /56 /57 /45 \u25a1 /53 /42 /73 \u25a1 /44 /47 /56 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/55 /50 /45 \u25a1 /78 /53 /52 \u25a1 /44 /53 \u25a1 /44 /47 /56 \u25a1 /51 /64 \u25a1 /74 /75 /80 /69 /69 /75 \u25a1 /48 /42 \u25a1 /65 /65 \u25a1\n/82 /42 /56 /44 /44 /45 /55 \u25a1 /67 /70 /74 /75 \u25a1 /52 /45 /44 /53 /55 /56 /57 /45 \u25a1 /83 \u25a1 /44 /53 \u25a1 /52 /50 /78 /53 /52 /55 /56 /55 /56 /47 /51 \u25a1 /48 /45 /54 \u25a1 /46 /47 /59 /78 /50 /55 /45 /51 /46 /45 /54 \u25a1 /45 /51 /55 /52 /45 \u25a1 /44 /45 /54 \u25a1 /46 /47 /59 /59 /42 /51 /45 /54 /77 \u25a1 /44 /45 /54 \u25a1\n/48 /50 /78 /53 /52 /55 /45 /59 /45 /51 /55 /54 /77 \u25a1 /44 /45 /54 \u25a1 /52 /50 /49 /56 /47 /51 /54 \u25a1 /45 /55 \u25a1 /44 /60 /61 /55 /53 /55 \u25a1 /58\n/41 /42 \u25a1 /44 /53 \u25a1 /44 /47 /56 \u25a1 /51 /64 \u25a1 /70 /65 /68 /67 /65 /84 \u25a1 /48 /42 \u25a1 /69 \u25a1 /72 /50 /57 /52 /56 /45 /52 \u25a1 /67 /70 /70 /65 \u25a1 /52 /45 /44 /53 /55 /56 /57 /45 \u25a1 /83 \u25a1 /44 /60 /53 /48 /59 /56 /51 /56 /54 /55 /52 /53 /55 /56 /47 /51 \u25a1 /55 /45 /52 /52 /56 /55 /47 /52 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oe  \u2014\u2014  -o-\n----  y-\n~ J\n-\nT i 1\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /1 /7 /5 /3 /2 /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3 \u25a1 /9 /3 /15 \u25a1 /16 /6 /17 /5 /3 /15\n/18 /17 /9 /19 /20 /17 /3 /15 /5\n/21 /16 /16 /22 /23 /24 \u25a1 /25 /16 /26 /27 /26 /28 /23 /20 /16 /21 /29 \u25a1 /30 /31 \u25a1 /0 /32 /16 /18 /20 /33 /0 /18 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /34 /34 /34 /34\n/35 /36 /37 /38 /39 /40 /38 \u25a1 /37 /42 /43 /44 /45 /46 /45 /40 /38 /39 /38 /47 /36 /40 \u25a1 /48 /45 \u25a1 /44 /39 \u25a1 /35 /36 /44 /47 /49 /45 \u25a1 /48 /45 \u25a1 /49 /47 /37 /49 /50 /44 /39 /38 /47 /36 /40 \u25a1 /51 /50 /37 \u25a1 /44 /39 \u25a1 /52 /53 /54 /55 /56 \u25a1 /51 /50 /37 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /38 /45 /37 /37 /47 /38 /36 /47 /37 /45 \u25a1 /48 /45 \u25a1 /44 /39 \u25a1\n/49 /36 /46 /46 /50 /40 /45 \u25a1 /48 /45 \u25a1 /57 /58 /59 /36 /51 /35 /47 /38 /39 /44 /45 /38 /60 /35 /37 /61 /51 /60 /44 /58 /62 /40 /48 /36 /37 /37 /45 \u25a1 /48 /39 /40 /51 \u25a1 /44 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PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-17-00002 - N320-Arrete permanent H2 V4 48\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT\n09-2025-11-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)\nOccitanie aux agents de sa direction concernant\nvotre d\u00e9partement\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Occitanie aux\nagents de sa direction concernant votre d\u00e9partement\n49\n|PREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE VARIEGE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9 ;\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique VIALADREAL-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frT\u00e9l. : 05 67 63 23 76\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieD\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Herv\u00e9 BRABANT, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire et de la ministrede la Coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant MonsieurPatrick BERG directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat etde la pr\u00e9vention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie \u00e0 compter du 1\"d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Occitanie ;\n1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09T\u00e9l : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Occitanie aux\nagents de sa direction concernant votre d\u00e9partement\n50\nArr\u00eate :Article 1\u00b0 - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e de fa\u00e7on permanente pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:o Matthieu GREGORY, directeur r\u00e9gional adjoint;o Alain MONTEIL, directeur r\u00e9gional adjoint ;o Marie-Line POMMET, directrice r\u00e9gionale adjointe ;o Rachel PUECHBERTY, directrice r\u00e9gionale adjointe ;\nArticle 2- En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et dans les limites de leurscomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la DREAL Occitanie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9eaux agents ci-apr\u00e8s cit\u00e9s :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unit\u00e9 Interd\u00e9partementale de la Haute-Garonne et del'Ari\u00e8ge, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, parties C, D, E, F et G, de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :\u00b0 Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Laurent DENIS, chef de l'Unit\u00e9 Inter-d\u00e9partementale de la Haute-Garonne et de l'Ari\u00e8gepar int\u00e9rim (jusqu'au 16 novembre 2025) et Caroline Cescon, cheffe de l'Unit\u00e9 Inter-d\u00e9partementale de la Haute-Garonne et de l'Ari\u00e8ge (\u00e0 compter du 17 novembre 2025) etR\u00e9my CORTES, leur adjoint.et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", parties C et D, a:\u00a2 Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie E, a:+ Florian VARRIERAS, chef du d\u00e9partement v\u00e9hicules, \u00e9quipements sous-pression,canalisations ;- Fran\u00e7ois CASTEL, St\u00e9phane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,charg\u00e9s de missions \u00e9quipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;+ Caroline CESCON, cheffe du d\u00e9partement risques accidentels ;+ C\u00e9cile LEPAN, cheffe du d\u00e9partement risques chroniques.et, dans la limite des attributions fix\u00e9es par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unit\u00e9s Interd\u00e9partementales, a:o Julie ARONDEL, Am\u00e9lie BALAT, C\u00e9cile CLUGNAC, C\u00e9lie DURAND, Adrien GABET,Sandrine GAU, H\u00e9l\u00e9ne GAYOUT, Marion GENADOT, Fr\u00e9d\u00e9ric HERBERT, CamilleMASSING, Elodie MESTRE, M\u00e9lanie MORA, Guillaume MORICEAU, VladimirSERAFINOWICZ et Djamila TELLIA, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pourl'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie G, a:\u00ab Jean LAVIELLE, chef du p\u00f4le v\u00e9hicules de l'Unit\u00e9 Inter-d\u00e9partementale de la Haute-Garonneet de l'Ari\u00e8ge, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, \u00c9ric CARRIERE etFlorian DUBARE ;\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Occitanie aux\nagents de sa direction concernant votre d\u00e9partement\n51\n+ J\u00e9r\u00f4me DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, charg\u00e9s demission s\u00e9curit\u00e9 et homologation des v\u00e9hicules.\n2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie H,de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :+ Aur\u00e9lie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-Fran\u00e7ois DE GEYER sonadjoint;et \u00e0:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du d\u00e9partement ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;* Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Sol\u00e8ne CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, C\u00e9line INFRAY, Alexandre LABORDE (a compter de sa dated'habilitation), Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et C\u00e9line TONIOLOinspecteurs,.trices de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et / ou charg\u00e9.e.s de mission detutelle des concessions hydro\u00e9lectriques.3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0', partie B, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;eta:+ Francois GHIONE, chef de la division ma\u00eetrise d'ouvrage a Montpellier;* Soraya OQUAB, cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint a la cheffe de la division maitrise d'ouvrage, par int\u00e9rim, a Toulouse ;+ Franck PUAU, chef du p\u00f4le foncier environnement, et Fr\u00e9d\u00e9ric CERDAN, son adjoint.4. Pour la Direction \u00c9nergie Connaissance, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0,partie A, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:+ Rachid KOOB, directeur de la direction \u00e9nergie et connaissance et Gr\u00e9goire DUTOT, sonadjoint.eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division \u00e9nergie air est;+ Christelle BOSC, cheffe de la division d\u00e9veloppement durable et partenariat;+ Alban FARUYA, chef de la division \u00e9nergie air ouest.5. Pour la Direction \u00c9cologie, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie |, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction \u00c9cologie et, Laure HEIM son adjointe ;et \u00e0:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses aupr\u00e8s du directeurde l'\u00c9cologie ;+ Fr\u00e9d\u00e9ric DENTAND, chef du d\u00e9partement biodiversit\u00e9 et de la division biodiversit\u00e9 Est;+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et c\u00f4tiers ;+ H\u00e9l\u00e8ne DAMIRON, adjointe au chef de d\u00e9partement biodiversit\u00e9 et cheffe de la divisionbiodiversit\u00e9 Ouest ;\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Occitanie aux\nagents de sa direction concernant votre d\u00e9partement\n52\n+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rh\u00e9ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;+ Anne VUILLET, cheffe du d\u00e9partement eau et milieux aquatiques ;+ Benoit MARS, adjoint \u00e0 la cheffe de division biodiversit\u00e9 Ouest ;+ Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversit\u00e9 Est.\neta:* Thomas CROUCHET, Ad\u00e9la\u00efde DUVAL, Alisson FAURE, Am\u00e9lie FAURE, Ernesto GUACANEME,Chlo\u00e9 LEMEE, Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Agn\u00e8s SANSONETTI-MATEU, Bastien THALLER, et Lisa ZELMATI, charg\u00e9(e)s de l'instruction de la proc\u00e9dured\u00e9rogation esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es, pour les consultations relatives a la d\u00e9rogation pour ladestruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles vis\u00e9es \u00e0 l'article R181-28 du code del'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'outil ONAGRE ;ainsi qU'\u00e0 :- David DANEDE, charg\u00e9 de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes int\u00e9ressant CITES dont les d\u00e9rogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement;+ Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, charg\u00e9 de mission \u00ab R\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L.411) \u00bb pour lesactes int\u00e9ressant les d\u00e9rogations scientifiques \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 3 - L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 1\u00b0 septembre 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 4 - Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede l'Ari\u00e8ge.Fait \u00e0 Toulouse, le 19 NOV. 2025go Wud,\nLe directeur r\u00e9gional d\u00e9 l'environnement,de l'am\u00e9nageme\u00f1i et du logementd'Occitanie,\nPatrick BERG\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Occitanie aux\nagents de sa direction concernant votre d\u00e9partement\n53","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T15:11:54+00:00","id":"fb977daa9c69b66db98ad459e02fbdadcc30837fd97c38f7c57dcb263a0af845","name":"recueil-09-2025-143-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2025-11-17T13:22:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-17T13:22:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33870/230794/file/recueil-09-2025-143-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}