{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SPECIAL N\u00b0 10\nPubli\u00e9 le 21 f\u00e9vrier 2024\nA C C U E I L  D U  P U B L I C\u00a0 :\u00a0rue \u00a0du \u00a0faubourg \u00a0Montbel, \u00a0Mende\nServices \u00a0administratifs \u00a0 :\u00a0du \u00a0lundi \u00a0au \u00a0jeudi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a017h00\nle \u00a0vendredi \u00a0 de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a016h30\n\uf02f:  P r \u00e9 f e c t u r e  d e  l a  L o z \u00e8 r e  \u2013  B P  1 3 0  \u2013  4 8 0 0 5  M E N D E  C E D E X\nS i t e  i n t e r n e t  :  w w w . l o z e r e . g o u v . f r\n\uf028:  0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0  \u2013  T \u00e9 l \u00e9 c o p i e :  0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 10\nen date du 21 f\u00e9vrier 2024\nSOMMAIRE\nD\u00e9partement de la Loz\u00e8re\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba DDETSPP-SSA-CCRF-2024-01 du 20 f\u00e9vrier 2024 fixant les tarifs des courses\nde taxis dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2024 050-0001 du 19 f\u00e9vrier 2024 autorisant l'organisation d'un\nconcours de chiens courants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval-du-Tarn,\nLa Malene, Banassac-Canilhac et Massegros-Causses-Gorges\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2024-050-0002 du 19 f\u00e9vrier 2024 autorisant l'organisation d'un\nconcours de chiens courants sur le territoire de la commune de Monts-de-Randon\nPr\u00e9fecture  et  sous-pr\u00e9fecture de Florac\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00ba\u202f  PREF-BCPPAT-2024-052-005  du  21  f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl LE PENSE-PENVERNE directeur d\u00e9partemental de la police nationale\nde  la  Loz\u00e8re  et  chef  de  la  circonscription  de  police  nationale  de  Mende  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses du budget de l'Etat\n2\nEnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba DDETSPP-SSA-CCRF-2024-01\n               DU 20  f\u00e9vrier 2024\nFIXANT LES TARIFS DES COURSES DE TAXIS DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nPOUR L'ANN\u00c9E 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des transports ;\nVU le Code de commerce, notamment son article L.410-2 ;\nVU le Code de la consommation ;\nVU la loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;\nVU la loi n\u00b0 2016-1920 du 29 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la r\u00e9gulation, \u00e0 la responsabilisation et \u00e0 la\nsimplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b083-50/A du 3 octobre 1983 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les prix ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les courses de taxis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs pour taxis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDCSPP-SSA-CCRF-2023-1 du 23 janvier 2023 fixant les tarifs des courses de \ntaxis dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des populations ;\n9, rue des Carmes\n48000 Mende \nT\u00e9l. : 04 30 11 10 00\nM\u00e9l. : ddetspp@lozere.gouv.fr\n1/4\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations\n- A R R E T E -\nArticle 1 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les tarifs des courses de taxis dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour \nl'ann\u00e9e 2024.\nArticle 2 \u2013 \u00c0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les tarifs maximum de transport de personnes\nsont fix\u00e9s comme suit, toutes taxes comprises :\n- Prise en charge : 1,91 \u20ac.\nToutefois pour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre\nper\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e0 8 \u20ac.\n- Heure d'attente ou de marche lente : 22,30\u20ac\nLa valeur de la chute est fix\u00e9e \u00e0 0, 10 \u20ac.\nPosition Tarif du kilom\u00e8tre Lampe ext\u00e9rieure allum\u00e9e\nA  1,25\u20ac A- Blanche\nB 1,88\u20ac B- Orange\nC 2,50\u20ac C- Bleu\nD 3,75\u20ac D- Verte\n Tarif A : course de jour avec retour en charge \u00e0 la station.\uf0f0\n\uf0f0 Tarif B : course de nuit, dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9, avec retour en charge \u00e0 la station.\n Tarif C : course de jour avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.\uf0f0\n Tarif D : course de nuit, dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9, avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.\uf0f0\n Les tarifs de jour s'entendent\uf0bd  :\n         de 7 H 00 \u00e0 19 H 00  du 1er avril au 30 septembre,\n         de 8 H 00 \u00e0 19 H 00  du 1er octobre au 31 mars.\n \uf0bd Les tarifs de nuit s'entendent :\n          de 19 H 00 \u00e0 7 H 00 du 1er  avril au 30 septembre,\n          de 19 H 00 \u00e0 8 H 00 du 1er octobre au 31 mars.\nLes tarifs de retour \u00e0 vide ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s que dans les cas de parcours effectu\u00e9s en dehors \ndes limites ext\u00e9rieures de la zone o\u00f9 le v\u00e9hicule taxi est r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9 \u00e0 stationner. \nCes limites sont d\u00e9finies par les panneaux routiers indiquant le nom des communes, aux entr\u00e9es et \nsorties de celles-ci.\n2/4\nArticle 3 \u2013 Suppl\u00e9ments tarifaires facultatifs pouvant \u00eatre mis \u00e0 la charge du client\n- un suppl\u00e9ment de 2 \u20ac pourra \u00eatre factur\u00e9 par bagage encombrant ne pouvant \u00eatre transport\u00e9 dans le\ncoffre ou dans l'habitacle du taxi et n\u00e9cessitant l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur ou au-del\u00e0 de\ntrois valises ou bagages de taille \u00e9quivalente par passager.\n- un suppl\u00e9ment de  3 \u20ac  pourra \u00eatre factur\u00e9 pour le transport de chaque personne suppl\u00e9mentaire \u00e0\npartir de la cinqui\u00e8me personne, majeure ou mineure.\nUne personne handicap\u00e9e accompagn\u00e9e par un chien guide ne peut se voir refuser la prise en charge et\nne peut faire l'objet d'une facturation suppl\u00e9mentaire.\nArticle 4 \u2013 Majoration tarifaire neige et verglas\n- Le tarif par temps de neige et verglas ne devra, en aucun cas, exc\u00e9der le tarif de nuit correspondant au\ntype de course concern\u00e9e.\n- La pratique du tarif neige-verglas est applicable aux deux conditions suivantes :\n            \uf0c4  Routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es ;\n            \uf0c4 Utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou de pneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00ab pneus hiver \u00bb ;\nUne information appos\u00e9e dans les v\u00e9hicules, devra indiquer \u00e0 la client\u00e8le les conditions d'application et\nle tarif lui-m\u00eame.\nArticle 5 : Le montant des droits de p\u00e9age acquitt\u00e9s sur autoroute pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au client sans\nmajoration par l'exploitant du taxi. \nLe conducteur peut ne pas emprunter un tron\u00e7on \u00e0 p\u00e9age m\u00eame si ce tron\u00e7on se trouve sur le chemin\nle plus court. \nDans le cas d'une demande expresse du client d'emprunter un tel tron\u00e7on, le taxi devra informer\npr\u00e9alablement le client que les frais de p\u00e9ages seront \u00e0 sa charge; le taxi peut avancer la somme\ncorrespondante lors du passage de la barri\u00e8re de p\u00e9age et se faire rembourser par le client en fin de\ncourse.\nArticle 6 \u2013 Publicit\u00e9 des prix\nLes tarifs et conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur devront \u00eatre affich\u00e9s d'une mani\u00e8re parfaitement visible et \nlisible de toutes les places, \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule.\nLes affichettes devront reprendre la formule suivante : \u00ab Quel que soit le montant inscrit au compteur, le \ntarif minimum susceptible d'\u00eatre per\u00e7u peut \u00eatre de 8 \u20ac \u00bb.\nLes conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent \u00eatre \nrappel\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par un affichage lisible dans le taxi.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9livrance de notes\nUne note d\u00e9taill\u00e9e devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e au client dans les conditions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s du 6 \nnovembre 2015 et 3 octobre 1983, au moment du paiement pour toute course d'un montant sup\u00e9rieur \nou \u00e9gal \u00e0 25 \u20ac T.T.C. Pour les courses ne d\u00e9passant pas 25 \u20ac T.T.C, la d\u00e9livrance d'une note est facultative,\nmais doit \u00eatre remise \u00e0 la demande du client. Le double de la note doit \u00eatre conserv\u00e9 par l'exploitant \npendant deux ans.\n3/4\n1\u00b0) Doivent \u00eatre imprim\u00e9s sur la note :\n a) La date de r\u00e9daction de la note ;\n b) Les heures de d\u00e9but et fin de la course ;\n c) Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;\n d) Le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;\n e) L'adresse postale suivante \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nCit\u00e9 Administrative\n9, rue des Carmes\n48000 MENDE \nf) Le montant de la course minimum ;\ng) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.\n2\u00b0) Doivent \u00eatre soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :\n a) La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;\n b) Le d\u00e9tail de chacune des majorations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er du d\u00e9cret du 7 octobre 2015 susvis\u00e9. Ce \nd\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb. \n3\u00b0) Si le client le demande, la note doit \u00e9galement mentionner :\na) Le nom du client ;\nb) Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.\nArticle 8  \u2013  La lettre S de couleur rouge est appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre.\nUn d\u00e9lai de deux mois est accord\u00e9 pour la modification des compteurs \u00e0 compter de la publication de\nl'arr\u00eat\u00e9. Avant cette modification, les chauffeurs peuvent appliquer les nouveaux tarifs en utilisant un\ntableau de concordance mis \u00e0 la disposition de la client\u00e8le.\nArticle 9 \u2013 Le conducteur de taxi doit mettre le taxim\u00e8tre en position de fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9but \nde la course en appliquant les tarifs affich\u00e9s dans la limite de ceux fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et signaler \nau client tout changement de tarif intervenant pendant la course.\nArticle 10 \u2013  Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e, poursuivie et r\u00e9prim\u00e9e \nconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\nArticle 11  \u2013 L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDCSPP-SSA-CCRF-2023-1 du 23 janvier 2023 fixant les tarifs des\ncourses de taxis dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 12  \u2013  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Florac, les\nmaires du d\u00e9partement,  le directeur d\u00e9partemental  de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection  des  populations,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\n                           sign\u00e9\n               Philippe CASTANET\n4/4\nPREFET O.DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2024 050-0001 DU 19 F\u00c9VRIER 2024\nAUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE\nTERRITOIRE DES COMMUNES DE LA-CANOURGUE, LAVAL-DU-TARN, LA-MALENE,\nBANASSAC-CANILHAC ET MASSEGROS-CAUSSES_GORGES\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  21  janvier  2005  modifi\u00e9,  fixant  certaines  conditions  de  r\u00e9alisation  des\nentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;\nVU le d\u00e9cret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-DIR-2023-034-0002 du 3 F\u00c9VRIER 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Agn\u00e8s DELSOL, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-DIR-2023-123-0001 du 3 mai 2023 de Mme Agn\u00e8s DELSOL, directrice\nd\u00e9partementale, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Loz\u00e8re ; \nVU  la  demande  re\u00e7ue  le  22  janvier  2024  de  M.  Emmanuel  ROUSSON,  repr\u00e9sentant  l'association\nfran\u00e7aise  pour  l'avenir  de  la  chasse  aux  chiens  courants  de  la  Loz\u00e8re,  d\u00e9clarant  d\u00e9tenir  l'accord\npr\u00e9alable des d\u00e9tenteurs du droit de chasse sur les terrains de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Loz\u00e8re en date du 30 janvier\n2024 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de l'office fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9 en date du 8 janvier 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la consultation du public organis\u00e9e du 30 janvier 2024 au 14 f\u00e9vrier 2024 ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     : L'association fran\u00e7aise pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Loz\u00e8re, repr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Emmanuel ROUSSON, est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de l'accord pr\u00e9alable des d\u00e9tenteurs du droit de\nchasse, \u00e0 organiser un concours de chiens courants sur la voie naturelle du li\u00e8vre les 29, 30 et 31 mars\n2024, sur le territoire des communes de  La-Canourgue, Laval-du-Tarn, La-Mal\u00e8ne, Banassac-Canilhac et\nMassegros-Causses-Gorges.\n2 rue de la Rov\u00e8re\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 60 00\nM\u00e9l. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr\nPREF/CAB/ 1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArticle 2     : La manifestation pr\u00e9voit la participation d'environ 300 chiens de races pures ou crois\u00e9s, issus\ndu groupe 6 de la f\u00e9d\u00e9ration cynologique internationale.\nArticle 3     :    Toutes les mesures utiles seront mises en \u0153uvre pour arr\u00eater au plus vite des chiens qui\nseraient sortis des territoires identifi\u00e9s pour l'organisation de la manifestation, ou qui chasseraient une\nautre esp\u00e8ce que le li\u00e8vre. \nLes aires de stationnements des v\u00e9hicules, notamment du public,  seront identifi\u00e9es et ne devront pas\nporter atteinte \u00e0 des habitats/esp\u00e8ces \u00e0 enjeux. \nArticle 4     : Huit jours avant l'\u00e9preuve, l'organisateur doit fournir les num\u00e9ros d'identification des chiens \u00e0\nla direction d\u00e9partementale des territoires ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations.\nLe nom du v\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9sent sur place pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve doit \u00eatre communiqu\u00e9 par\nl'organisateur  huit  jours  avant  l'\u00e9preuve  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  ainsi  qu'\u00e0  la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations.\nLes participants devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter les documents sanitaires de leurs animaux aux\nservices comp\u00e9tents.\nArticle 5     : Aucun pr\u00e9l\u00e8vement, quelle que soit l'esp\u00e8ce, n'est autoris\u00e9.\nTout animal bless\u00e9 n\u00e9cessitant d'\u00eatre achev\u00e9 ou mort accidentellement lors du concours de chiens\ncourants sera imm\u00e9diatement pr\u00e9sent\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e ou \u00e0 l'un de ses adjoints qui\nen ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera r\u00e9alis\u00e9 suivant les r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la protection pour\nla consommation.\nArticle 6     : L'association organisatrice devra \u00eatre en possession d'une assurance couvrant les risques\ninh\u00e9rents \u00e0 ce genre de manifestation.\nArticle 7     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique  et  solidaire  (MTES),  ou  d'un  recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 78 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Florac, la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de\nLoz\u00e8re, le directeur par int\u00e9rim d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection\ndes populations, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants\nde louveterie de la 7 \u00e8me circonscription ainsi que les maires des communes de  La-Canourgue, Laval-du-\nTarn,  La-Mal\u00e8ne, Banassac-Canilhac  et  Massegros-Causses-Gorges sont  charg\u00e9s chacun en ce qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement et affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es.\n                                                       Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                      Le chef de service biodiversit\u00e9 eau for\u00eat  \n                                              Sign\u00e9\n                                                   \n                                                                                                      Xavier CANELLAS\n2/2\nPREFET O.DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2024-050-0002 DU 19 F\u00c9VRIER 2024\nAUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE\nTERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9, fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des\nentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;\nVU le d\u00e9cret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, \nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-DIR-2023-034-0002  du  3  F\u00c9VRIER  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-DIR-2023-123-0001  du  3  mai  2023  de  Mme  Agn\u00e8s  DELSOL,\ndirectrice  d\u00e9partementale,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ; \nVU  la demande re\u00e7ue le 22 janvier 2024 de M. Emmanuel ROUSSON , repr\u00e9sentant l'association\nfran\u00e7aise pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Loz\u00e8re, d\u00e9clarant d\u00e9tenir l' accord\npr\u00e9alable des d\u00e9tenteurs du droit de chasse sur les terrains de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Loz\u00e8re en date du 30 janvier 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de l'office fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9 en date du 8 janvier 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la consultation du public organis\u00e9e du 30 janvier 2024 au 14 f\u00e9vrier 2024 ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     : L'association  fran\u00e7aise pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Loz\u00e8re,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Emmanuel ROUSSON, est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de l'accord  pr\u00e9alable des\nd\u00e9tenteurs du droit de chasse, \u00e0 organiser un concours de chiens courants sur la voie naturelle du\nli\u00e8vre les 2 et 3 mars 2024, sur le territoire de la commune de Monts-de-Randon.\nArticle 2     : La manifestation pr\u00e9voit la participation d'environ 100 chiens de races pures ou crois\u00e9s,\nissus du groupe 6 de la f\u00e9d\u00e9ration cynologique internationale.\n2 rue de la Rov\u00e8re\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 60 00\nM\u00e9l. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr\nPREF/CAB/ 1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArticle 3     :    Toutes les mesures utiles seront mises en \u0153uvre pour arr\u00eater au plus vite des chiens qui\nseraient sortis des territoires identifi\u00e9s pour l'organisation de la manifestation, ou qui chasseraient une\nautre esp\u00e8ce que le li\u00e8vre. \nLes aires de stationnements des v\u00e9hicules, notamment du public,  seront identifi\u00e9es et ne devront pas\nporter atteinte \u00e0 des habitats/esp\u00e8ces \u00e0 enjeux. \nArticle 4     : Huit jours avant l'\u00e9preuve, l'organisateur doit fournir les num\u00e9ros d'identification des\nchiens \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations.\nLe  nom  du  v\u00e9t\u00e9rinaire  pr\u00e9sent  sur  place  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9preuve  doit  \u00eatre\ncommuniqu\u00e9  par  l'organisateur  huit  jours  avant  l'\u00e9preuve  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations.\nLes participants devront \u00eatre en  mesure de pr\u00e9senter les documents sanitaires de leurs animaux\naux services comp\u00e9tents.\nArticle 5     : Aucun pr\u00e9l\u00e8vement, quelle que soit l'esp\u00e8ce, n'est autoris\u00e9.\nTout  animal bless\u00e9  n\u00e9cessitant d'\u00eatre achev\u00e9  ou mort  accidentellement  lors d u concours  de\nchiens courants sera imm\u00e9diatement pr\u00e9sent\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e ou \u00e0 l'un de\nses adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera r\u00e9alis\u00e9 suivant les r\u00e8gles\nli\u00e9es \u00e0 la protection pour la consommation.\nArticle  6     :  L'association  organisatrice  devra  \u00eatre  en  possession  d'une  assurance  couvrant  les\nrisques inh\u00e9rents \u00e0 ce genre de manifestation.\nArticle 7     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nsa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire (MTES), ou d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 78: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Florac, la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nde Loz\u00e8re, le directeur par int\u00e9rim d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection  des  populations,  le  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la\nbiodiversit\u00e9,  les  lieutenants  de  louveterie  de  la  3\u00e8me circonscription  ainsi  que  le  maire  de  la\ncommune de Monts de Randon sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans\nles communes concern\u00e9es.\n                                                       Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                      Le chef de service biodiversit\u00e9 eau for\u00eat  \n                                                           Sign\u00e9\n                                                                                                      Xavier CANELLAS\n2/2\nEnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba  PREF-BCPPAT-2024-052-005 DU 21 F\u00c9VRIER 2024\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 MONSIEUR GA\u00cbL LE PENSE-PENVERNE\nDIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE LA LOZ\u00c8RE \nET CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION DE POLICE NATIONALE DE MENDE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES D\u00c9PENSES\nDU BUDGET DE L'ETAT\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la commande publique ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVU  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 34 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  93-1031  du  31  ao\u00fbt  1993  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\nd\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 20 et 44.I ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les\nservices de l'Etat ;\nVU le d\u00e9cret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nLoz\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 01 d\u00e9cembre 2023 portant nomination  de M. Ga\u00ebl LE PENSE-PENVERNE,\ncommissaire de police, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Loz\u00e8re  et\nchef de la circonscription de police nationale de Mende \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ;\nVU la circulaire du 25 ao\u00fbt 2006 relative aux d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tence pour la signature des march\u00e9s\npublics de l'Etat ;\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\n1/3\nSecr\u00e9tariat\nG\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER   : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. Ga\u00ebl LE PENSE-PENVERNE ,  commissaire  de\npolice,  en  qualit\u00e9  de  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  la  Loz\u00e8re et  chef  de  la\ncirconscription de police nationale de Mende , \u00e0 l'effet de sign er, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement\ndes recettes et des d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur le budget op\u00e9rationnel de programme (BOP) zonal,\nTitre 3, du programme police nationale (n\u00b0 176) qui rel\u00e8ve de la Mission S\u00e9curit\u00e9 \u2013 Action S\u00e9curit\u00e9 et\nPaix Publiques.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :\n\uf0b7 l'engagement juridique des d\u00e9penses,\n\uf0b7 la liquidation des d\u00e9penses ,\n\uf0b7 l'ordre \u00e0 payer au comptable.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux d\u00e9penses n'exc\u00e9dant pas le seuil de publicit\u00e9 formelle tenant \u00e0 la\npassation des march\u00e9s publics fix\u00e9 \u00e0 90.000  \u20ac H.T. (quatre vingt dix mille euros)  pr\u00e9vue au code de la\ncommande publique. \nARTICLE 2 - La gestion des cr\u00e9dits du programme 176 fait l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclue\nentre la direction d\u00e9partementale de la police nationale de la Loz\u00e8re et le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud. Le comptable\nassignataire pour les d\u00e9penses qui s'inscrivent dans ce dispositif sera le directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation de gestion, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'action sociale qui seront trait\u00e9es par\nle secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loz\u00e8re.\nARTICLE 3 - M. Ga\u00ebl LE PENSE-PENVERNE  adresse au pr\u00e9fet un compte-rendu trimestriel d'utilisation\ndes cr\u00e9dits dans le cadre de l'exercice budg\u00e9taire en cours.\nARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Ga\u00ebl LE PENSE-PENVERNE , d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. Herv\u00e9 AMODRU, chef du service d\u00e9partemental de la police judiciaire de la\nLoz\u00e8re, assurant le cas \u00e9ch\u00e9ant l'int\u00e9rim du directeur d\u00e9partemental. \nLa signature des agents habilit\u00e9s est accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable payeur.\nARTICLE 5 - Dans le cadre de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les\nd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es avec la carte achat \u00e0 :\n-  Mme  Dominique  AGUIRRE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  exceptionnelle,  Cheffe  SDSO  en\nfonction \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la police nationale de la Loz\u00e8re ;\n- M. Martial ROUX, adjoint technique 2 \u00e8me classe, en fonction au bureau logistique de la direction\nd\u00e9partementale de la police nationale de la Loz\u00e8re ; \n- M. C\u00e9dric TONDUT, Technicien d'exploitation au service d\u00e9partemental de l'appui num\u00e9rique  de la\ndirection d\u00e9partementale de la police nationale de la Loz\u00e8re ;\n- Mme Laure MARTIN, adjoint administratif principal 2 \u00e8me classe, en fonction au bureau des ressources\nhumaines et accompagnement de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de la Loz\u00e8re.\n2/3\nARTICLE 6 - Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet quel qu'en soit le montant : \n\uf0d8 les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\uf0d8 les d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9.\nARTICLE 7 - La signature et la qualit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gataires devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante :\n\"Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\".\nARTICLE 8 - Toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 9 - La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  et le  directeur  d\u00e9partemental  de la  police\nnationale de la Loz\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera  notifi\u00e9  au  tr\u00e9sorier  payeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nPhilippe CASTANET\n3/3","date":"2024-02-21","first_seen_on":"2025-09-14T21:05:32+00:00","id":"fb9a36521be3c1eb821c79f365be3bc15d7f42ed091fae4cfb80dcb22e2bd907","name":"RECUEIL SPECIAL N\u00b0 10 du 21 f\u00e9vrier 2024 - DDETSPP48 : Tarifs courses taxis 2024 - DDT48 - concours chiens - Pr\u00e9fecture : DS Dir Dpt police nationale","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-21T13:53:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/31169/269535/file/RAA_SPE10_21fev2024_DDETSPP-DDT-PREF.pdf"}