{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0171 du 21 ao\u00fbt 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-08-DS-0646 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le \ncadre du passage du relais de la flamme paralympique le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Montpellier\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-08-DS-0647 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le \ncadre du festival du relais de la flamme paralympique le 25 ao\u00fbt 2024 organis\u00e9 dans \nles jardins du Peyrou \u00e0 Montpellier\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024.08.DS.0649 autorisant la captation, l'enregistrement et la \ncaptation d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le p\u00e9rim\u00e8tre\ndu parcours du relais de la flamme paralympique le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Montpellier\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024.08.DS.0650 autorisant la captation, l'enregistrement et la \ncaptation d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le p\u00e9rim\u00e8tre\ndu parcours du relais de la flamme paralympique le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Montpellier\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-08-DS-0651 portant interdiction de toute manifestation \norganis\u00e9e dans la commune de Montpellier le 25 ao\u00fbt 2024 dans le cadre du passage \ndu relais de la flamme paralympique\n\nCabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE L'HERAU LT bureau de la planification et des op\u00e9rations\nPalm _ Montpellierle 2 1 AQUT 2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024.08.DS.0646\nInstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre\ndu passage du relais de la flamme paralympique le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Montpellier\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 333422 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16, L. 226-1, L. 511-1, L. 611-1\net L. 613-2 ;\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-2 al.3 et L. 2215-1\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9riale ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 \u2014 automne 2024 \u00bb sur l'ensemble du territoire national\nau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 07 mai 2024 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et\nde l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de\npolice peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...) L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0\nla menace et \u00e0 leurs abords, ainsi que ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9\u00e9s et\nproportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s\net de circulation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e,\nprofessionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me et\nsixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9der\nou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications. (...) Lorsque, compte\ntenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hicules sont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre,\nl'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement en subordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son\nconducteur. (...) Les personnes qui refusent de.se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce\np\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leurs bagages ou \u00e0 la\nvisite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. (...) \u00bb :\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation Etat\nislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du\nterritoire ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans |' hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \u00e9v\u00e9nement\nest la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis\nsans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e9tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la\nmenace terroriste en cause ;\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 28 ao\u00fbt au\n8 septembre 2024, ont la valeur d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de. s\u00e9curit\u00e9\nin\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res\ndont des chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de plusieurs millions de visiteurs\n\u00e9trangers, les multiples rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de\ncet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste\ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont\ndeux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans\nle quartier parisien du Pont Bir-Hakeim: et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la\npr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte\ns\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al\nQaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la\nsuite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'E| a pour sa part appel\u00e9 \u00e0\ncibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et\nRome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque\narm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent\npour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des\nindividus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis\nle territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023\nle plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e\npar l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau\nle plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu\nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ;\nqu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double\nattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant\ntrois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait\nexploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un\nmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture\nd'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles ot\nun djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en\nmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la\nFrance a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se\nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0\nviser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de\nfootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements\nsportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature\nm\u00eame des Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flamme paralympique du\n25 au 28 ao\u00fbt pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les\nJeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment son organisation sur tout\nle territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rende\nsusceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant que le passage du relais de la flamme paralympique est pr\u00e9vu le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Montpellier\nde 15h30 \u00e0 17h15, que cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de rassembler un nombre important de personnes\nsur les lieux, notamment un public familial ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques\nd'attentats terroristes \u00e0 Montpellier autour de cet \u00e9v\u00e8nement d'ampleur imposant d'assurer un tr\u00e8s haut\nniveau de s\u00e9curit\u00e9 ; que l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules \u00e0 la Zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0\ndes mesures exceptionnelles de contr\u00f4le syst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;\n\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans le contexte\nnational ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte\nles imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nd\u00e9limit\u00e9 par les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de\nterrorisme, durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 de 12 heures \u00e0 18 heures, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nsur le parcours du relais de la flamme paralympique, comprenant l'avenue Foch, la place des Martyrs de la\nR\u00e9sistance, la rue de Loge et la place de la Com\u00e9die, conform\u00e9ment au plan joint en annexe.\nArticle 2 : Le site s\u00e9curis\u00e9 disposera de 5 points de franchissement le long du parcours de la flamme\nparalympique, mat\u00e9rialis\u00e9s en rouge sur le plan joint en annexe.\nArticle 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement sera soumis \u00e0 des palpations par d\u00e9tecteurs de m\u00e9taux, ainsi qu'\u00e0 la fouille\nvisuelle des sacs par des agents de la police municipale et des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e aux articles L. 511-1 et L.611-1 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et r\u00e9parties comme mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\nArticle 4 : Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant\nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient\ninterdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci,\npar un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame\ncode.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montpellier, le\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault et le\nmaire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et sur les\nlieux concern\u00e9s, et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement\ncomp\u00e9tent. |\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe cirepleut de cabinet\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux\naupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2014\nPlace Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux\nmois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nd\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wawtelerecours fr\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tre de protection Passage du relais de la flamme paralympique \u00e0 Montpellier le 25 ao\u00fbt 2024Points de franchissementTrac\u00e9 du parcours\n\nCabinet du pr\u00e9fetPREFET. _ ? Prewe\nDE VHERAULT . Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nTiers bureau de la planification et des op\u00e9rations\nsgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Montpellier, le 2 { AO\u00dbT 2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024.08.DS.0647\nInstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre\ndu festival du relais de la flamme paralympique le 25 ao\u00fbt 2024\norganis\u00e9 dans les jardins du Peyrou \u00e0 Montpellier\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 3334-2 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16, . 226-1, L. 511-1, L.611-1\net L.613-2 ;\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2212-2 al.3 et L2215-1\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; .\nVu le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de\ndivertissement et des articies pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 \u2014 automne 2024 \u00bb sur l'ensemble du territoire national\nau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 07 mai 2024 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et\nde l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de\npolice peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...) L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, fimit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0\nla menace et \u00e0 leurs abords, ainsi que ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et\nproportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s\net de circulation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e,\nprofessionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me et\nsixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9der\nou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications. (...) Lorsque, compte\ntenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hicules sont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre,\nl'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement en subordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son\nconducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce\np\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leurs bagages ou \u00e0 la\nvisite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. (...) \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation Etat\nislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9iever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du\nterritoire ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \u00e9v\u00e9nement\nest la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis\nsans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la\nmenace terroriste en cause ;\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 28 ao\u00fbt au\n8 septembre 2024, ont la valeur d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9\nin\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res\ndont des chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de plusieurs millions de visiteurs\n\u00e9trangers, les multiples rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de\ncet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste\ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont\ndeux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans\nle quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la\npr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e9ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte\ns\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al\nQaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la\nsuite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0\ncibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et\nRome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque\narm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent\npour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des\nindividus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis\nle territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023\nle plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e\npar l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau\nle plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu\nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ;\nqu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 ia cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double\nattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant\ntrois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait\nexploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un\nmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture\nd'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9\nun djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en\nmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la\nFrance a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion. du match France-Maroc se\nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0\nviser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de\nfootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements\nsportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature\nm\u00eame des Jeux olympiques et aralympiques d'autre part; :\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture.des Jeux paralympiques, le relais de la flamme paralympique du\n25 au 28 ao\u00fbt pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les\nJeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment son organisation sur tout\nle territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rende\nsusceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre du passage du relais de la flamme paralympique pr\u00e9vu le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0\nMontpellier, le festival de la flamme paralympique, \u00e9v\u00e8nement festif, est organis\u00e9, apr\u00e8s l'allumage du\nchaudron, dans les jardins du Peyrou de 17h00 \u00e0 21h30, que cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de rassembler\nun nombre important de personnes sur les lieux, notamment un public familial ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques\nd'attentats terroristes \u00e0 Montpellier autour de cet \u00e9v\u00e8nement d'ampleur imposant d'assurer un tr\u00e8s haut\nniveau de s\u00e9curit\u00e9 ; que l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules \u00e0 la zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0\ndes mesures exceptionnelles de contr\u00f4le syst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;\n\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans le contexte\nnational ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte\nles imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nd\u00e9lfini \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme, durant toute la dur\u00e9e\nde l'\u00e9v\u00e9nement ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 de 12 heures \u00e0 18 heures, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nautour des jardins du Peyrou \u00e0 Montpellier durant le festival de la flamme paralympique, conform\u00e9ment au\nplan joint en annexe.\nArticle 2 : Les personnes ne pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, que par 6 points d'acc\u00e9s\nmat\u00e9rialis\u00e9s sur le plan joint en annexe par des fl\u00e8ches rouges.\nArticle 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement sera soumis \u00e0 des palpations par d\u00e9tecteurs de m\u00e9taux, ainsi qu'\u00e0 la fouille\nvisuelle des sacs par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au T\u00b0 de l'article L.6111 du\ncode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de police\njudiciaire, et r\u00e9parties comme mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant\nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient\ninterdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci,\npar un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame\ncode.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montpellier, le\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault et le\nmaire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et sur les\nlieux concern\u00e9s, et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement\ncomp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nne es\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notifi cation o\u00f9 sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux\naupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014\nPlace Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08, L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9iai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux\nmois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alabiernent\nd\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citeyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\n\nHei 3G 4LLHVd Y Wd V1 ed S3IOA S30 JUN 11H34OCULT & OEUPL 8Qaluos us Sy |29nus US Soy \u20ac OEULZ R OEUVE SGsavtOEULZ 8 OEUYL 2QOEUGL 8 OOUEL 8Q SOVELSGv 1\nOEULZ & OEUPI edanbiweudp ua sqy ZOEYULS R OEUFL 80anos us SOV | OEULZ 8 OEUPI 20e9que ue Say \u20ac sav iOEULZ 8 OSUPL OGi Savht 30 ULLuvd Y Wd V1 ud S3IOA S30 Jun 433TTAwiAjeied Sule} ET Bp JEANS} Np SIPES 9] SUEP UOD9}0Id Op SQW : EXOUUY\n\nPR\u00c9FET Cabinet\nDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nFoal Bureau de la planification et des op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 2] AQUT 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024.08.DS.0649\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre du passage du relais de la flamme paralympique\nle 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Montpellier\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault.\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14:\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I' action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Fran\u00e7ois-Xavi\u00e9r LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 \u2014 automne 2024 \u00bb sur l'ensemble du territoire national au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 07 mai 2024 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre :\nVu la demande en date du 14 ao\u00fbt 2024, formul\u00e9e par la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins de r\u00e9aliser, le 25 ao\u00fbt 2024, une surveillance a\u00e9rienne de\nreconnaissance pr\u00e9ventive durant le passage du relais de la flamme. paralympique, notamment des\nimmeubles et points hauts de Montpellier, englobant la zone de circulation de la fammme paralympique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de ia s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de\nl'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces\nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article\npermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; que le\n4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du\nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 28 ao\u00fbt au\n8 septembre 2024, ont la valeur d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que\nson caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont des chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de plusieurs millions de visiteurs \u00e9trangers, les multiples\nrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu, font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour\nles actions terroristes ;\nUs\n\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste\ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont\ndeux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le\nquartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence\net l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble\nde ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que\nles 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de\nla pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14\nseptembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le\nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau\ng\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des\nmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au\nniveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le\n22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat\u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de\nleur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; divers\n\u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel\na notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait\nun match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de\nbless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar\n\u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements\nsportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande,\ndiffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters\nfran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message\ndiffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de\nfinale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: \u00abKill. Them All\u00bb; que cette\nmenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque\nterroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flamme paralympique, du 25 au\n28 ao\u00fbt, pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux\neux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment son organisation sur tout le\nterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rende susceptible\nd'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi\nque de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le 25 ao\u00fbt 2024, la ville de Montpellier accueillera le relais de la flamme paralympique, dont le\nparcours empruntera la rue Foch, la place des Martuyrs de la R\u00e9sistance, la rue de la Loge et la place de la\nCom\u00e9die ; :\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire, dans un contexte national ayant justifi\u00e9\nl'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb, se traduit par des risques d'attentats terroristes autour\nde cet \u00e9v\u00e8nement d'ampleur imposant d'assurer un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme paralympique doit rassembler un nombre important de personnes sur\nles lieux du parcours, rendant n\u00e9cessaire une mobilisation importante des forces de l'ordre pour garantir la\nprotection des personnes et des biens ; que l'utilisation d'a\u00e9ronefs permet d'anticiper toute menace ;\nConsid\u00e9rant que le risque grave de troubles \u00e0 l'ordre public, alors que la s\u00e9curisation du passage de la flamme\nn\u00e9cessite une forte mobilisation des forces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission\nPrincipale ;\n2/5\n\nConsid\u00e9rant, enfin, que le relais de la flamme n\u00e9cessite une importante organisation des flux de transports\ndans la zone concern\u00e9e afin d'assurer d'une part la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement et des spectateurs pr\u00e9sents, et\nd'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies directement impact\u00e9es par cette organisation en vue\nd'\u00e9viter tout incident qui n\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0\nmobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation du parcours; qu'ainsi, il est pr\u00e9vu par arr\u00eat\u00e9 municipal, l'interdiction de\n'circulation et de stationnement des v\u00e9hicules sur certains points de la ville de Montpellier ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menace terroriste que\ndu risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion du passage du relais de la flamme paralympique, de\nl'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la\nr\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant\nl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositif de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul secteur d\u00e9limit\u00e9\nen annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace\nterroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les\natteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault via les\nr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\n3/5\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\" : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes. \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, le 25 ao\u00fbt 2024 de 10h00 \u00e0 19h00, dans le cadre d''une surveillance a\u00e9rienne de\nreconnaissance pr\u00e9ventive durant le passage du relais de la flamme paralympique, notamment des\nimmeubles et points hauts de Montpellier englobant la zone de circulation de la flamme, propices aux\nstockage de projectiles ou d'armes, avec l'appui des personnels au sol.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un avion appartenant a la police aux fronti\u00e8res.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur le plan joint en\nannexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par la\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr).\nArticle 6: Le r\u00e9gistre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration:\nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et ia directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nre A\nGR\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours\nadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,\nsoit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\n'Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER\ndans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de\nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n4/5\n\nne\nYe %,\"Oe.S39= . re5 neasaroy . se oeLC 2 Ludo vies we %CCE 2Wy ay NNSayrar) Veid 8;Ne an~.\nof ,\naie amPoe ol\na\\\\ era anGOMOUGSSYy \u00e0CENTLES ve ae ETS: E HIS % 'Ne\u00a3 ' ; jay ays otVE | aah, niev ; a | SsS ; t : ; ys.hee | ' 4 as Fi ge \u00e0 _ 4. ' =. a'oo er \"or FR UT LS4 1 \u00c9 ee eo i,a seJajedquop] & bz0Z 30k SZ el anbidwiAjesed awe} e] ap s1e191 np sanooied \u2014 anbiydesZo0a3 anauiuad : exauuy\n\nPR\u00c9FET Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9s\npr Bureau de la planification et des op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 21 AQUT 2024\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024.08.DS.0650\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du parcours du relais de la flamme paralympique\nle 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Montpellier\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 \u00b0\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 \u2014 automne 2024 \u00bb sur l'ensemble du territoire national au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 07 mai 2024 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre :\nVu la demande en date du 16 juillet 2024, formul\u00e9e par la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer le maintien de l'ordre public \u00e0 l'occasion\ndu passage du relais de la flamme paralympique pr\u00e9vu le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Montpellier, la r\u00e9gulation des flux de\ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, et la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de\nl'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces\nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article\npermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; que le\n4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du\nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 28 ao\u00fbt au\n8 septembre 2024, ont la valeur d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que\nson caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont des chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de plusieurs millions de visiteurs \u00e9trangers, les multiples\nrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu, font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour\nles actions terroristes ;\n1/5\n\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste\ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont\ndeux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le\nquartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence\net l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble\nde ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que\nles 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de\nla pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14\nseptembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le\nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau\ng\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des\nmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au\nniveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le\n22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte\ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s\npubliques ; divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampieur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats\npar des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis\nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux\nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique;\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers\nde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de\nfinale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette\nmenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flamme paralympique,\ndu 25 au 28 ao\u00fbt, pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment son organisation\nsur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le\nrende susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon\nd\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le 25 ao\u00fbt 2024, la ville de Montpellier accueillera le relais de la flamme paralympique, suivi\npar la c\u00e9r\u00e9monie de l'allumage du chaudron dans les jardins du Peyrou ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire, dans un contexte national ayant justifi\u00e9\nl'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb, se traduit par des risques d'attentats terroristes autour\nde cet \u00e9v\u00e8nement d'ampleur imposant d'assurer un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme paralympique doit rassembler un nombre important de personnes sur\nles lieux du parcours, rendant n\u00e9cessaire une mobilisation importante des forces de l'ordre pour garantir la\nprotection des personnes et des biens ; que l'utilisation d'a\u00e9ronefs permet d'anticiper toute menace ;\nConsid\u00e9rant que le risque grave de troubles \u00e0 l'ordre public, alors que la s\u00e9curisation du passage de la flamme\nn\u00e9cessite une forte mobilisation des forces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission\nprincipale ;\n2/5\n\nConsid\u00e9rant, enfin, que le relais de la flamme n\u00e9cessite une importante organisation des flux de transports\ndans la zone concern\u00e9e afin d'assurer d'une part la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement et des spectateurs pr\u00e9sents, et\nd'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies directement impact\u00e9es par cette organisation en vue\nd'\u00e9viter tout incident qui n\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0\nmobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation du parcours; qu'ainsi, il est pr\u00e9vu par arr\u00eat\u00e9 municipal, l'interdiction de\ncirculation et de stationnement des v\u00e9hicules sur certains points de la ville de Montpellier ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menace terroriste\nque du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion du passage du relais de la flamme paralympique,\nde l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la\nr\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant\nl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositif de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul secteur d\u00e9limit\u00e9\nen annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace\nterroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les\natteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; |\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault via\nles r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s :\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\n3/5\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\" : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes venues\nassister au relais de la flamme paralympique, sur la zone du centre ville de Montpellier, le 25 ao\u00fbt 2024 de\n15 heures \u00e0 19 heures, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre -de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9, \u00e0 savoir un drone de marque \u00ab Dji \u00bb\nmod\u00e8le \u00ab MAVIC 3T \u00bb.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle S : L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seax sociaux et par la\npublication du p\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture\nde l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr).ne sera pas assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 7.: Le sous-pr\u00e9f\u00e8t, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et la directrice interd\u00e9partementale de\nla police Eationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit\ngracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant ie Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de\ndeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site\nwww telerecours.fr\n4/5\n\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de l'a\u00e9ronef\nS\u00e9curisation du parcours du relais de la flamme paralympique le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Montpellier\nia ES he ee\n\nPREFET. Cabinet\nDE UHERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nZone Bureau de la planification et des op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 7 { AO\u00dbT 2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024.08.DS.0651\nPortant interdiction de toute manifestation organis\u00e9e\ndans la commune de Montpellier le 25 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles, L. 2214-4 et L. 2215-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault :\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice\ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9 d'expression, dont\nd\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0\npr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre\nles mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant qu'apr\u00e8s les Jeux Olympiques, les jeux Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux\nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses\nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue de plusieurs\nmillions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils\ndonnent lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes :\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2\nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent ia pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que\nl'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier\n2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,\nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a\npubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace\nen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces\nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\n\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique\n\u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab\nurgence attentat \u00bb ;\n1/8\n\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte\ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s\npubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets\nd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont\ncommis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au\n\u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9\ndeux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France\net l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers\nde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de\nfinale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette\nmenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'apr\u00e8s les jeux olympiques, et en amont de l'ouverture des jeux paralympiques, le relais\nde la flamme paraly\u00ffmpique qui aura lieu du 25 au 28 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques\nd'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux\nm\u00eames menaces ; que notamment son organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui ie rende susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des\nactions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le25 ao\u00fbt 2024, la ville de Montpellier accueillera le relais de la flamme paralympique, suivi\npar la c\u00e9r\u00e9monie de l'allumage du chaudron dans les jardins du Peyrou ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la Flamme paralympique doit rassembler un nombre important de personnes sur\nles lieux du parcours, rendant n\u00e9cessaire une mobilisation importante des forces de l'ordre pour garantir la\nprotection des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que \u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation \u00c9tat\nislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire\njusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 suscitent une opposition \u00e9manant d'une\ngrande vari\u00e9t\u00e9 de structures, anim\u00e9es par des revendications tout aussi diverses. ; que les actions de ces\nstructures sont susceptibles de viser l'ensemble des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s aux JOP24 ;\nConsid\u00e9rant que les relais de la flamme paralympique est susceptible de faire l'objet d'actions de\nperturbation \u00e9manant d'organisations souhaitant, par opportunisme, profiter de l'exposition m\u00e9diatique\ndes Jeux :\nConsid\u00e9rant que les actions de perturbation envisageables tout au long du relais sont prot\u00e9iformes, et\npeuvent notamment prendre la forme d'entrave \u00e0 la circulation, d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique telles que\nsit-in, d'affichages de banderoles, ou encore de slogans revendicatifs ; .\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du\ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les\nmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions\np\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\n2/3\n\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester dans la ville de Montpellier o\u00f9 se\nd\u00e9roule le relais de la flamme paralympique, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re\nproportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : En raison d'un risque de trouble \u00e0 l'ordre public, toute manifestation organis\u00e9e dans la ville de\nMontpellier o\u00f9 se d\u00e9roule le relais de la flamme paralympique, est interdite le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 de\n8 heures \u00e0 22 heures :\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et\n7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code instituant une\ncontravention de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ia pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montpellier, le\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et affich\u00e9 en mairie de Montpellier.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nirecteur de cabinet\n\u2014=\u2014t\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publicaticn, faire l'objet d'un recours administratif, soit\ngracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ce l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs ce la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le\nd\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un\nrecours administratif \u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. 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