{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-040-2025-08\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / D\u00e9partement\ndes affaires juridiques, des archives et de la documentation\nIDF-2025-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nr\u00e9glementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au\nb\u00e9n\u00e9fice de la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, pour la r\u00e9alisation \u00e0\nCourbevoie de l'ouvrage de service OA2803-Boulevard de la Paix de la\nligne 15 Ouest du Grand Paris Express (5 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-08-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation\nsur le bruit pour l'extension des horaires de\ntravail, au b\u00e9n\u00e9fice de la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands\nProjets, pour la r\u00e9alisation \u00e0 Courbevoie de\nl'ouvrage de service OA2803-Boulevard de la Paix\nde la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au b\u00e9n\u00e9fice\nde la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, pour la r\u00e9alisation \u00e0 Courbevoie de l'ouvrage de service OA2803-Boulevard de la Paix de la ligne 15\nOuest du Grand Paris Express\n3\nE 3PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nDRIEAT \n21-23 rue Miollis \u2013 CS 57  246 \u2013 75  732 Paris CEDEX 15 \nT\u00e9l : +33 (0)1 40 61 80 80 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  1 \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France \n \n \n \nService de la politique des Transports \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au \nb\u00e9n\u00e9fice de la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, pour la r\u00e9alisation \u00e0 Courbevoie de l'ouvrage de service \nOA2803-Boulevard de la Paix de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DE PARIS \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \n \n \nVu  le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-1, L. 571-9 et R. 571-44 et suivants  ; \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2213-1 ; \n \nVu  le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articl es L. 1311-2, L. 1336-1, R. 1336-5, R. 1336-10 et \nR. 1336-11  ; \n \nVu  la loi n\u00b0  2010-597 du 3  juin  2010 relative au Grand Paris  ; \n \nVu  la loi n\u00b0  2017-257 du 28  f\u00e9vrier  2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement  m\u00e9tropolitain, \nnotamment son article 66  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2022-457 du 30 mars 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016 -1566 du 21 novembre 2016 \nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux  n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du tron\u00e7on de m\u00e9tro \nautomatique du r\u00e9seau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-S\u00e8vres et de Saint-\nDenis Pleyel, gares non incluses (tron\u00e7on inclus dans la ligne dite \u00ab rouge \u00bb et correspondant \u00e0 la ligne 15 \nOuest), dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine et  de Seine-Saint-Denis et emportant mise en \ncompatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes de Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, \nNanterre, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud et Suresnes et de l'\u00e9tablissement public territorial Plaine \nCommune  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 18  mars  2002 relatif aux \u00e9missions sonores dans l'environnement des mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents  ; \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au b\u00e9n\u00e9fice\nde la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, pour la r\u00e9alisation \u00e0 Courbevoie de l'ouvrage de service OA2803-Boulevard de la Paix de la ligne 15\nOuest du Grand Paris Express\n4\n \n \nDRIEAT \n21-23 rue Miollis \u2013 CS 57  246 \u2013 75  732 Paris CEDEX 15 \nT\u00e9l : +33 (0)1 40 61 80 80 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  2 \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2009 du maire de Courbevoie relatif \u00e0 la lutte contre le bruit  ; \n \nVu  la d\u00e9cision implicite de rejet survenue en l'absen ce de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de dix jours du maire \nde Courbevoie \u00e0 la demande adress\u00e9e le 31 juillet 2025 par la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets effectuant les \ntravaux pour les chantiers de l'ouvrage de service OA2803-Boulevard de la Paix \u00e0 Courbevoie  ; \n \nVu  la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets qui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France \npar courrier du 11 ao\u00fbt 2025 pour effectuer les tra vaux des chantiers de l'ouvrage de service OA2803 \nsitu\u00e9 au niveau du 21 boulevard de la Paix \u00e0 Courbevoie, en d\u00e9rogeant \u00e0 la r\u00e9glementation sur le bruit ; \n \nConsid\u00e9rant ce qui suit  : \n \nLe Grand Paris est un projet urbain, social et \u00e9conomique d'int\u00e9r\u00eat national qui unit les grands territoires \nstrat\u00e9giques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et qui s' appuie sur la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de transport pub lic \nde voyageurs (loi n\u00b0  2010-597 du 3 juin 2010, art. 1). \n \nAux termes des dispositions de l'article 66 de la loi n\u00b0  2017-257 du 28  f\u00e9vrier  2017 susvis\u00e9e  : \u00ab En vue de \nl'ex\u00e9cution des travaux du r\u00e9seau de transport public du Grand Paris et des infrastructures dont la ma\u00eetrise \nd'ouvrage est confi\u00e9e, en application de l'article 20-2 de la loi n\u00b0  2010-597 du 3  juin  2010 relative au Grand \nParis, \u00e0 l'\u00e9tablissement public Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, ce dernier peut demander au maire de d\u00e9fin ir \npar arr\u00eat\u00e9, pour chaque site et pour chaque itin\u00e9ra ire routier li\u00e9 \u00e0 ces travaux, des horaires de chan tier \nd\u00e9rogatoires aux dispositions r\u00e9glementaires en vig ueur, durant la phase de r\u00e9alisation des travaux. P ar \nd\u00e9rogation \u00e0 l'article L. 1311-2 du code de la sant\u00e9 publique et aux articles  L. 2212-1 et L. 2213-1 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en cas d'a bsence de r\u00e9ponse du maire dans un d\u00e9lai de dix jou rs \u00e0 \ncompter de la r\u00e9ception de la demande ou sur demand e du ma\u00eetre d'ouvrage justifi\u00e9e notamment par le \nrespect des d\u00e9lais de r\u00e9alisation des travaux, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans la r\u00e9gion peut prescrire, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 qui se substitue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 c elui du maire, des dispositions relatives aux horai res de \nchantier accompagn\u00e9es de prescriptions et de mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 mettre en \u0153uvre en mati\u00e8re de \ntranquillit\u00e9 du voisinage et de sant\u00e9 humaine. Lors qu'une nuisance sonore ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9e, tout \ndispositif permettant de r\u00e9duire ou compenser les e ffets de cette nuisance peut \u00eatre impos\u00e9 au ma\u00eetre \nd'ouvrage. S'agissant de la lutte contre les nuisan ces sonores, cet arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 pr\u00e9voit notamment de s \ncrit\u00e8res mesurables pour caract\u00e9riser les nuisances  engendr\u00e9es par les travaux, les modalit\u00e9s de contr \u00f4le \nde leur respect par un organisme ind\u00e9pendant, \u00e0 la charge du ma\u00eetre d'ouvrage, ainsi que des modalit\u00e9s  \nd'\u00e9valuation trimestrielle pouvant d\u00e9boucher sur une r\u00e9vision desdites mesures  \u00bb. \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse du maire de la commune de C ourbevoie dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour prendre \nl'arr\u00eat\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article  66 pr\u00e9cit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets a demand\u00e9 par \ncourrier du 11 ao\u00fbt 2025 au Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France de d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2009 du \nmaire de Courbevoie relatif \u00e0 la lutte contre le bruit. \n \nLes travaux de r\u00e9alisation de la ligne 15 Ouest ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique et urgents par le d\u00e9cret \nn\u00b0  2022-457 du 30 mars 2022 susvis\u00e9. \n \nL'ouvrage de service OA2803 est r\u00e9alis\u00e9 en grande profondeur selon la technique des parois moul\u00e9es et \nces travaux n\u00e9cessitent des amplitudes horaires opt imis\u00e9es pour minimiser les risques g\u00e9otechniques \ninh\u00e9rents \u00e0 cette technique. De plus, les fonctions  de sortie des tunneliers au droit de cet ouvrage d e \nservice impactent le planning tr\u00e8s tendu de l'ensem ble du projet de la ligne 15 Ouest. Il est donc \nn\u00e9cessaire que le chantier fonctionne du lundi au vendredi de 6 heures \u00e0 22 heures, pour la p\u00e9riode du \n1\ner  septembre 2025 au 15 avril 2026. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au b\u00e9n\u00e9fice\nde la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, pour la r\u00e9alisation \u00e0 Courbevoie de l'ouvrage de service OA2803-Boulevard de la Paix de la ligne 15\nOuest du Grand Paris Express\n5\n \n \nDRIEAT \n21-23 rue Miollis \u2013 CS 57  246 \u2013 75  732 Paris CEDEX 15 \nT\u00e9l : +33 (0)1 40 61 80 80 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  3 \n \nPar ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets s'est engag\u00e9e \u00e0 pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique par la mise en \n\u0153uvre de dispositifs permettant de r\u00e9duire la g\u00eane sonore, en maintenant notamment les sources \nsonores \u00e9loign\u00e9es des habitations et en r\u00e9alisant les travaux les plus bruyants en journ\u00e9e  ; \n \nSur proposition de la Directrice r\u00e9gionale et inter d\u00e9partementale de l'environnement de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France et de la Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques \npubliques de la pr\u00e9fecture d'\u00cele-de-France  ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner  : D\u00e9rogation aux horaires de chantier  \n \nIl est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 17 juillet 2009 susvis\u00e9 portant lutte contre le bruit. \n \nAfin de r\u00e9duire les risques g\u00e9otechniques de l'ouvrage de service OA2803 de la ligne 15 Ouest du r\u00e9seau \nde transport public du Grand Paris dont la ma\u00eetrise d'ouvrage est confi\u00e9e, en application de l'article 20 \nde la loi n\u00b0  2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, \u00e0 l'\u00e9tablissement public Soci\u00e9t\u00e9 des Grands \nProjets, et sur demande expresse de ce dernier, les  travaux peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s par le groupement \nd'entreprises INTENCITES 15 : \n \n- sur le site de l'ouvrage de service OA2803 \u2013 Boulevard de la Paix \u00e0 Courbevoie  : \n \n- du lundi au vendredi de 6 heures \u00e0 22 heures, pour la p\u00e9riode du 1 \ner  septembre 2025 au 15 avril 2026. \n \nLes travaux consistent principalement \u00e0 r\u00e9aliser  : \n- le forage du panneau  ; \n- le curage de la fouille et la substitution de la boue de forage  ; \n- l'\u00e9quipement du panneau  ; \n- le b\u00e9tonnage du panneau. \n \nArticle 2  : Champ de la d\u00e9rogation \n \nLes horaires de chantier pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 \ner  s'appliquent aux travaux mentionn\u00e9s \u00e0 ce m\u00eame article ainsi \nqu'aux itin\u00e9raires routiers utilis\u00e9s pour leur ex\u00e9cution. \n \nArticle 3  : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et mesures compl\u00e9mentaires  \nen mati\u00e8re de tranquillit\u00e9 du voisinage et de sant\u00e9 humaine \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les mesures conservatoires p rises pour limiter l'impact des travaux sur la \ntranquillit\u00e9 du voisinage et la sant\u00e9 humaine. Elle s s'imposent, \u00e0 cette fin, au groupement INTENCITES  \n15. \n \nUne mesure sp\u00e9cifique d'information appel\u00e9e \u00ab m\u00e9t\u00e9o des chantiers \u00bb sera mise en place sur le chantier \nen partenariat avec BruitParif. Les mesures de bruit de BruitParif seront disponibles en permanence pour \nles riverains, via un lien internet donnant acc\u00e8s a ux derni\u00e8res mesures relatives aux travaux en cours  et \n\u00e0 des visuels de chantier. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au b\u00e9n\u00e9fice\nde la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, pour la r\u00e9alisation \u00e0 Courbevoie de l'ouvrage de service OA2803-Boulevard de la Paix de la ligne 15\nOuest du Grand Paris Express\n6\n \n \nDRIEAT \n21-23 rue Miollis \u2013 CS 57  246 \u2013 75  732 Paris CEDEX 15 \nT\u00e9l : +33 (0)1 40 61 80 80 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  4 \nEn cas de non-respect des mesures fix\u00e9es \u00e0 l'article 4, la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 er  peut \u00eatre retir\u00e9e \nimm\u00e9diatement. \n \nArticle 4  : Prescriptions et mesures compl\u00e9mentaires pour les sites concern\u00e9s \n \nLes mesures suivantes sont applicables sur le site pendant toute la dur\u00e9e de la d\u00e9rogation  : \n \n- un \u00e9cran acoustique de grande hauteur (environ ci nq m\u00e8tres) est pr\u00e9vu tout autour de l'emprise \nchantier  ; \n \n- les camions et autres engins circulant sur le chantier sont syst\u00e9matiquement \u00e9quip\u00e9s de signaux sonores \nde recul sp\u00e9cifiques et g\u00e9n\u00e9rant moins de nuisances ; \n \n- des dispositions sont pr\u00e9vues pour limiter les \u00e9missions sonores du chantier \u00e0 la source par le recours, \nautant que possible, au capotage ou par la mise en place de caissons acoustiques ; \n \n- les op\u00e9rations les plus bruyantes (d\u00e9molition, sciage, assemblages m\u00e9talliques) seront interdites chaque \njour entre 6 heures et 8 heures et entre 20 heures et 22 heures. \n \nArticle 5  : Crit\u00e8res mesurables \n \nLe niveau de pression acoustique est exprim\u00e9 en niveau continu \u00e9quivalent pond\u00e9r\u00e9 A, selon la d\u00e9finition \nqui en est donn\u00e9e par la norme NF S 31-010 relative  \u00e0 la caract\u00e9risation et au mesurage des bruits dan s \nl'environnement. \n \nDes mesures de suivi du bruit sont effectu\u00e9es en continu sur toute la dur\u00e9e du chantier. Les donn\u00e9es \nmesur\u00e9es sont transmises de mani\u00e8re p\u00e9riodique sur un serveur s\u00e9curis\u00e9 pour stockage. \n \nDeux syst\u00e8mes de mesure acoustiques seront d\u00e9ploy\u00e9s , au niveau de l'immeuble situ\u00e9 sur l'avenue \nDubonnet, et sur l'un des immeubles situ\u00e9s sur le boulevard de la Paix. \n \nArticle 6  : Contr\u00f4le par un organisme ind\u00e9pendant \n \nLe respect des mesures prises par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 Imp\u00e9danc e-\nIng\u00e9nierie. \n \nAfin d'assurer sa mission de contr\u00f4le, Imp\u00e9dance-Ing\u00e9nierie a le droit d'acc\u00e9der \u00e0 toute heure au \nchantier toute la dur\u00e9e de la d\u00e9rogation et de contr\u00f4ler les appareils de mesure install\u00e9s. Il a acc\u00e8s aux \nmesures effectu\u00e9es en temps r\u00e9el. \n \nImp\u00e9dance-Ing\u00e9nierie informe le groupement INTENCITES 15, l'\u00e9tablissement public Soci\u00e9t\u00e9 des Grands \nProjets ainsi que le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, de ses \u00e9ventuelles observations. \n \nLe co\u00fbt des prestations effectu\u00e9es par Imp\u00e9dance-In g\u00e9nierie, d\u00fbment justifi\u00e9 sur pr\u00e9sentation de \nfactures, est \u00e0 la charge de l'\u00e9tablissement public Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets. \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au b\u00e9n\u00e9fice\nde la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, pour la r\u00e9alisation \u00e0 Courbevoie de l'ouvrage de service OA2803-Boulevard de la Paix de la ligne 15\nOuest du Grand Paris Express\n7\n \n \nDRIEAT \n21-23 rue Miollis \u2013 CS 57  246 \u2013 75  732 Paris CEDEX 15 \nT\u00e9l : +33 (0)1 40 61 80 80 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  5 \nArticle 7  : Modalit\u00e9s d'\u00e9valuation \n \nLes mesures pr\u00e9vues aux articles 1 \ner  \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet d'un bilan trime striel par le \ngroupement INTENCITES 15, qui le transmet \u00e0 l'\u00e9tabl issement public Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets et \u00e0 \nImp\u00e9dance-Ing\u00e9nierie. Ce dernier le transmet dans un d\u00e9lai de huit jours avec un rapport d'observations \nau Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris. \n \nCe bilan et ce rapport sont \u00e9galement transmis \u00e0 l'\u00e9tablissement public Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, au \nPr\u00e9fet du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et au maire de la commune de Courbevoie.  \n \nArticle 8  : Publication et information des tiers \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au ma\u00eetre d'ouvrage et au groupement INTENCITES 15. \n \nIl est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d e la pr\u00e9fecture de de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et est \naccessible sur son site internet. \n \nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e aux abords du site de l'ouvrage de service OA2803 ainsi qu'\u00e0 la mairie \nde la commune de Courbevoie pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. \n \nArticle 9  : Mesures d'ex\u00e9cution \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, le \nPr\u00e9fet du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, le Commis saire divisionnaire de Police de Courbevoie, le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral des Services de la Ville de Courbevoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nParis, le 27 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de \nParis \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME \n \n \n \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 411-2 \u00e0 L. 411-7 du \ncode des relations entre le public et l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa noti fication. Elle peut \u00e9galement \nfaire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conform\u00e9ment \naux dispositions des articles R.  421-1 \u00e0 R. 421-7 du code de justice administrative. En cas de recours administratif pr\u00e9alable, le d\u00e9lai \ncourt \u00e0 compter de la date de r\u00e9ponse, expresse ou implicite, de l'administration. La juridiction peut \u00eatre saisie par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \nau moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb disponible \u00e0 l'adresse https://citoyens.telerecours.fr/. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-08-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au b\u00e9n\u00e9fice\nde la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, pour la r\u00e9alisation \u00e0 Courbevoie de l'ouvrage de service OA2803-Boulevard de la Paix de la ligne 15\nOuest du Grand Paris Express\n8","date":"2025-08-27","first_seen_on":"2025-08-27T16:06:55+00:00","id":"fb9fa09575a154e5fd6b4a00216e61a1a4017122564f46bf3737dbabb5727c3b","name":"recueil-idf-040-2025-08-recueil-des-actes-administratifs-special  du 27.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-27T14:34:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130502/959859/file/recueil-idf-040-2025-08-recueil-des-actes-administratifs-special%20%20du%2027.08.2025.pdf"}