{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-06-23\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026-2734\nactant le franchissement du\nseuil de vigilance de la Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant les mesures\nde sensibilisation et de surveillance dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (3 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026-2734\nactant le franchissement du seuil de vigilance de\nla Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant les\nmesures de sensibilisation et de surveillance dans\nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026-2734\nactant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de\nsurveillance dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\n3\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,DE LA SEINE- de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-FranceFink Service politiques et police de l'eau\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026-2734actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne etd\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le d\u00e9partement dela Seine-Saint-DenisLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2025-06-16-00006 d\u00e9finissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, laSeine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9bit (VCN3) de la Marne \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Gournay publi\u00e9 dans lebulletin de suivi de l'\u00e9tiage de la Direction r\u00e9gionale et inter-d\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France du 22/06/2026 est de 29 m/s le 20/06/2026 ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que le d\u00e9bit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la stationhydrom\u00e9trique de la Marne \u00e0 Gournay est de 32 m\u00b0/s;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9bit (VCN3) de la Seine \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Alfortville publi\u00e9 dans lebulletin de suivi de l'\u00e9tiage de la Direction r\u00e9gionale et inter-d\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France du 22/06/2026 est de 64 m/s le 17/06/2025 ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que le d\u00e9bit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la stationhydrom\u00e9trique de la Seine \u00e0 Alfortville est de 64 m?/s ;SUR PROPOSITION de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARRETE\nArticle 1 : Obiet de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de sensibilisation et de vigilance sur l'ensemble des usages de l'eausur le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis.\n1/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026-2734\nactant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de\nsurveillance dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\n4\nArticle 2 : Constat de franchissement de seuilEn application des articles 4 et 5 de l'arr\u00e9t\u00e9-cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b01DF-2025-06-16-00006, le seuil devigilance est franchi sur la zone d'alerte 1 comprenant les communes susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer despr\u00e9l\u00e8vements ou rejets en Seine, en Marne, dans leurs affluents ou nappes d'accompagnement, ainsique des communes aliment\u00e9es en tout ou partie en eau potable par la Seine ou la Marne.Les communes concern\u00e9es par la zone 1 sont toutes les communes du d\u00e9partement.\nArticle 3 : Mesures de sensibilisation. surveillance et limitation des usages de l'eauLes mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l'eau pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6-2 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b01DF-2025-06-16-00006 sont mises en \u0153uvre.Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en \u0153uvre par lapr\u00e9fecture et les collectivit\u00e9s afin de r\u00e9duire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.Ces mesures concernent l'ensemble des communes du d\u00e9partement.\nArticle 4: Application et lev\u00e9e des mesuresCes mesures sont applicables \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et seront actualis\u00e9es parun nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2026.\nArticle 5 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,e soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de laBiodiversit\u00e9, de la Mer et de la P\u00eache - 92055 La D\u00e9fense.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions de rejet de recours gracieux et hi\u00e9rarchiques, peuvent \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux (2) mois aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue CatherinePuig - 93100 Montreuil.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeaupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.\nArticle 6 : Publication. notification et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :e publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, et mis en lignesur son site Internet,e adress\u00e9 aux maires des communes de Seine-Saint-Denis pour affichage \u00e0 titre informatif d\u00e8sr\u00e9ception en mairie et sera mis en ligne sur le site internet de la mairie ou diffus\u00e9 via tout autresupport de communication communal d\u00e8s r\u00e9ception,\n2/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026-2734\nactant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de\nsurveillance dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\n5\ne mis en ligne sur l'application Internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/) et sur le site Internet de laDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France(httos://www.drieat.ile-de-france.develoopement-durable.gouv.fr/secheresse-r699.html).\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, la directrice r\u00e9gionale \u00cele-de-France del'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental deSeine-Saint-Denis, les pr\u00e9sidents des \u00c9tablissements Publics Territoriaux Grand Paris - Grand Est, EstEnsemble, Paris Terre d'Envol et Plaine Commune, et Mesdames et Messieurs les maires, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Bobigny, le 28/06 / tole\n1 ChomS\n3/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026-2734\nactant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de\nsurveillance dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\n6","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T21:26:33+00:00","id":"fba0b1f416bbea1c01b995700b6700e85c87c9e4f32102e28257a05fd60f0490","name":"Recueil des actes administratifs N\u00b093-2026-06-23","pdf_creation_date":"2026-06-23T17:55:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30243/241809/file/recueil-93-2026-06-23-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}