{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-140\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nDDFIP de la Vienne /\n86-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture du SPFE de Poitiers (1 page) Page 4\nDDT 86 / SEB\n86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne.\n(16 pages) Page 6\n86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la\nVienne (15 pages) Page 23\n86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le\nd\u00e9partement de la Vienne. (11 pages) Page 39\n86----00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0252 R\u00e9glementant\ntemporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de canicule, pour faire\nface \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne (4\npages) Page 51\n86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de\nla Vienne. (11 pages) Page 56\n86-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/244 portant\nautorisation temporaire au titre des articles L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9habilitation d'un ouvrage\nd'art\" implant\u00e9e sur la commune de Liglet (8 pages) Page 68\n86-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024963198 du 26/06/2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de d\u00e9cantonnement sur\ndes animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Queaux (86150)\net communes limitrophes (3 pages) Page 77\nPREFECTURE de la VIENNE /\n86-2025-06-20-00004 - portant modification de la composition locale de\nl'Eau du Sch\u00e9ma d'(Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du\nThouet (8 pages) Page 81\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/370 en date du 26 juin 2025\naccordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et\nCommunale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 90\n2\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL-BER-108 en date du 24 juin\n2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit\nd'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, dans le cadre d'un spectacle de 200\ndrones lumineux effectu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, le 27 juin 2025,\n\u00e0 l'occasion d'une r\u00e9ception priv\u00e9e au domaine de Puygiraud,\n86260 Saint-Pierre-De-Maill\u00e9. (5 pages) Page 93\nUDAP /\n86-2025-06-20-00007 - as0860662500001\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme (2 pages) Page 99\n86-2025-06-20-00005 - as0860662500002\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme (2 pages) Page 102\n86-2025-06-20-00006 - as0860662500003\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme\n (2 pages) Page 105\n86-2025-06-24-00002 - dp08605825x0013\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (3 pages) Page 108\n3\nDDFIP de la Vienne\n86-2025-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture du SPFE de Poitiers\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture du SPFE de Poitiers 4\nREPUBLIQUE | FFRANCAISE _ FINANCES PUBLIQUES\u00cab:[:\u00ee: Direction d\u00e9partementaleF'rgatem;t\u00e9 des finances publiques de la vienne11 rue RIFFAULT \u2014 BP 54986020 POITIERS CEDEX-Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de I'enregistrement: [ de Poitiers\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Vienne, par int\u00e9rimVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d' ouverture au public des services ext\u00e9rieursde I'Etat;Vu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1\"\" decembre 2021 portant statut particulier du corps desAdministrateurs de l'\u00c9tat;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 mars 2025 nommant Monsieur Bruno MONTMUREAU, administrateur de l'\u00c9tat,directeur du p\u00f4le r\u00e9seau \u2014 expertise \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de laVienne, en charge de l'int\u00e9rim de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de la Vienne enremplacement de Mme Myl\u00e8ne ORANGE-LOUBOUTIN \u00e0 compter du 1er avril 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDFIP-03 du 1\u00b0\" avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des financespubliques de la Vienne \u00e0 Monsieur Bruno MONTMUREAU en quallte de directeur d\u00e9partemental desfinances pubquues de la Vienne, par int\u00e9rim;\nArr\u00eate :Article 1 :Le service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de Poitiers (SPFE), 15 rue de Slov\u00e9nie\u00e0 Poitiers,relevant de la Direction d\u00e9partementale des flnances publiques de la Vienne sera ferm\u00e9exceptionnellement le jeudi 17 juillet 2025. -Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans leslocaux du service vis\u00e9 \u00e0 I'article 1er.\nFait \u00e0 Poitiers, le 24 juin 2025,Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,emental des financesfine, par int\u00e9rim,Le directeur d\u00e9parpubliq d\u00e9\nBruno MONTMUREAU\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture du SPFE de Poitiers 5\nDDT 86\n86-2025-06-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin du\nClain dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 .\nARRETE 2025_DDT_SEB_N\u00b0249\nR\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e9re et en nappe dans I'ensemble dubassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.212-1 et L.212-2 relatifs auxpouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_n\u00b0268 du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrog\u00e9ographique du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrog\u00e9ologique) situ\u00e9 dans lesd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissagedes plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_241 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement dela Vienne;\nConsid\u00e9rant le niveau d'alerte d'\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 0,50 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Clou\u00e9 (rivi\u00e8reVonne) dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les niveaux mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Clou\u00e9 (Vonne) le 25mai 2025 (0,52 m\u00b0/s) et le 26 mai 2025 (0,45 m3/s) justifient la prise de mesures derestriction temporairedes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin du Clain en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant le niveau d'alerte d'\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 1 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Ch\u00e2teau Larcher(rivi\u00e8re Clou\u00e8re) dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les niveaux mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Ch\u00e2teau Larcher(Clou\u00e8re) le 25 juin 2025 (1,04 m\u00b0/s) et le 26 mai 2025 (1 m\u00b0/s) justifient la prise de mesures de restriction20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/13\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 7\ntemporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin du Clain en application de l'arr\u00e9t\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant le niveau d'alerte d'\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 0,50 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Quin\u00e7ay (Rivi\u00e8reAuxance) dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les niveaux mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Quin\u00e7ay (Auxance) le25 mai 2025 (0,52 m\u00b0/s) et le 26 mai 2025 (0,48 m\u00b0/s) justifient la prise de mesures de restrictiontemporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin du Clain en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant le communiqu\u00e9 de presse de M. Le pr\u00e9fet du 18 juin 2025 appelant \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagessur le r\u00e9seau d'eau potable ainsi qu'\u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur les milieux naturels surl''ensemble du d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence d'\u00e9volution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs degestion, il convient de maintenir une vigilance, sur ces indicateurs, engag\u00e9e par l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_241 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochains jours ;Consid\u00e9rant la consultation des membres de la cellule de vigilance le 25 juin 2025 pour la mise en\u0153uvre de mesures de restriction sur le bassin du Clain ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettre enpriorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 larticle L.2111 du Code del'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARRETE\nARTICLE 1 - Objet - application des plans d'alerteL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DDT_SEB_241 du 19 juin 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 30 juin 2025 - 8h.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl''ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :Sevils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilanceLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/13\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 8\nARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.Pour les pr\u00e9l\u00e8vements rattach\u00e9s \u00e0 un indicateur rivi\u00e8re :\nIndicateurs de ;. Niveaux de gSous-bassins rattachement ; Mesure \u00e0 respecter. . gestionNiveaux de gestion_ Voulon Sensibilisation au regard de laLe Clain amont - Vigilance baisse des niveaux de(Petit Allier) Nressource en eau et incitation\u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesDive de Couh\u00e9 - Voulon (Neuil) _ \u00e0 compter du lundi 23 juinBouleure Vigilance 2025Ch\u00e2teau Larcher(Le Rozeau)Sensibilisation au regard de laLa Clou\u00e8re baisse des niveaux deLa Douce u ressource en eau et incitationVigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juin2025Pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 La M Clou\u00e9usage agricole \u00e0 Vonne (Pont de Clou\u00e9)en RIVIERE dans TTnle bassin du Sen5|bl_||satlon au regard de la\"Clain baisse des niveaux de. ; ressource en eau et incitationVouneuil-sous-Biard s vLa Boivre Vigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages(Ribali\u00e8re) 8 \u00e0 compter du lundi 23 juin2025\n1 QuincayPI (Rochecourbe)Poitiers Vigilance | Sensibilisation au regard de laLe Clai | baisse des niveaux de\u20ac ~lainava Vall\u00e9e Moreau Vigil ressource en eau et incitation(Roches-Pr\u00e9maries) CL \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juin2025La Pallu Vendeuvre Vigilance\n_ 20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/13\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 9\nPour les pr\u00e9l\u00e9vements rattach\u00e9s \u00e0 Un indicateur nappe libre du supra-toarcien :\nSous- Indicateurs de Niveaux de Mesure \u00e0 respecterbassins rattachement gestion PRenardi\u00e8res. . VigilanceLe Clain (Saint-Romain)amont B\u00e9 de sommi\u00e8res(Romagne) VigilanceLa Dive du |Br\u00e9jeuille supraSud(Rom) . .(ou Dive de ilCouh\u00e9)La Charpraie(Magn\u00e9) VigilanceLa Clou\u00e8re -Z, ; Petit Chez:arelee\\;ell:pcer:zsean Dauffard (Magn\u00e9) Vigilance Sensibilisation au regard de lavSage agrico baisse des niveaux deNAPPE LIBRE DU Villiers Vigilance ressource en eau et incitation \u00e0SUPRATOARCIEN la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesdans le bassin du L'Auxance Lourdines o a compter ggzlgnda 23 juinClain (Mign\u00e9-Auxances) 'gllancePuz\u00e9 (Champigny- _Le-Sec) VigilanceLa PalluChabournay L(Chabournay) VigilanceLa Cagnoche _(Coulombiers) VigilanceSarzecLe Clain aval |(Montamis\u00e9) L-Vigilance\nVall\u00e9e Moreau Vigilance\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/4/13\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 10\nPr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe captive de l'infratoarcien :Indicateurs de Mesure \u00e0 respecterrattachement\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage ; =agricole en evu\u00e9 VigilanceL'INFRATOARCIEN CCER_ La Raudi\u00e8re z ressource en eau et incitationdans le bassin Vigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesdu Clain : T \u00e0 compter du lundi 23 juinLa Preille vlgllance 2025Rouill\u00e9 VigilanceLes Saizines Vigilance\nARTICLE 3- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable).Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant d:rectement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants:VigilanceSur l'ensemble dubassin du Clain\u00e0 compter du lundi23 juin 2025\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/13\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 11\nArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, I'arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur les r\u00e9-seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de I'Etat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont conultables \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-auantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nARTICLE 5 - Application et validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables \u00e0 partir des dates et heures cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit. .ARTICLE 6 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5*TM classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.ARTICLE 7 - Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, I'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 8- Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/13\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 12\nARTICLE 9 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de I'Etat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> httos://www.wvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.ARTICLE 10 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale de la Vienne,Le G\u00e9n\u00e9ral Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 2 6 JUIN 2025Pourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nBenoit PREVOST REVOL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 7112\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 13\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ANNEXE 1ARRETE 2025_DDT_SEB_N\u00b0249Liste des communes concern\u00e9es par les restrictions li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements ennappe et en rivi\u00e8re : Sous-bassin de la Dive de Couh\u00e9 - BouleureVoulon (Neuil) Br\u00e9jeuille supratoarcienANCH\u00c9 BRUXBLANZAY CHAUNAYBRUX VALENCE-EN-POITOUCELLE-L\u00c9VESCAULT SAINT-SAUVANTCHAMPAGN\u00c9-LE-SECCHAUNAYROMAGNESAINT-SAUVANTVALENCE-EN-POITOU| VIVONNE| VOULON\nSous-bassin de la Clou\u00e8reCh\u00e2teau-Larcher La Charpraie Petit Chez DauffardANCH\u00c9 MAGN\u00c9 LA FERRI\u00c8RE-AIROUX BRIONASLONNES MARNAY MAGN\u00c9 CHATEAU-GARNIERAVAILLES-LIMOUZINE MAUPR\u00c9VOIR GENCAY\\BOURESSE PAYROUX LA FERRIERE-AIROUXBRION ; PRESSAC MAGN\u00c9CHAMPAGN\u00c9-SAINT- QUEAUX MARNAYHILAIRE PAYROUX/ SAINT-MARTIN-L'ARS \u00c7CH\u00c2TEAU-GARNIER SAINT-MAURICE-LA. SAINT-MARTIN-L'ARSCH\u00c2TEAU-LARCHER CLOU\u00c8RE SAINT-MAURICE-LA-GENCAY CLOUERELA FERRIERE-AIROUX gg'g;fi&ifigfi'& AIN SAINT-SECONDINLA VILLEDIEU-DU-CLAIN bt USSON-DU-POITOUVIVONNE\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 8/12\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 14\nSous-bassin de la VonneBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESCELLE-LEVESCAULTCLOUECOULOMBIERSCURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTEJAZENEUILLUSIGNANMARCAYMARIGNY-CHEMEREAU\nROUILLESAINT-SAUVANTSANXAYVALENCE-EN-POITOU\nSous-bassin de la BoivreB\u00c9RUGESBIARDBOIVRE-LA-VALL\u00c9ECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHIR\u00c9-EN-MONTREUILCOULOMBIERSCROUTELLECURZAY-SUR-VONNE| FONTAINE-LE-COMTE\nJAZENEUILLATILLEPOITIERSQUINCAYVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARD\nSous-bassin de l'AuxanceStation de QuincayPi\u00e9zom\u00e8tre de VilliersPi\u00e9zom\u00e8tre de LourdinesAVANTONAYRONBOIVRE-LA-VALL\u00c9EB\u00c9RUGESBIARDCHALANDRAYCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHIR\u00c9-EN-MONTREUILCISS\u00c9FROZESLATILL\u00c9MAILL\u00c9MIGN\u00c9-AUXANCESNEUVILLE-DE-POITOUPOITIERSQUIN\u00c7AYVILLIERSVOUILL\u00c9VOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUZAILLESYVERSAY\nAYRONCHARRAISCISS\u00c9CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUFROZESMAILL\u00c9QUINCAYVILLIERSVOUILL\u00c9YVERSAY\nBIARDCHASSENEUIL-DU-POITOUCISS\u00c9MIGN\u00c9-AUXANCESPOITIERSQUINCAYVOUNEUIL-SOUS-BIARD\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/9/12\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 15\nSous-bassin de la PalluVendeuvre du PoitouStation de St-Martin-la-PalluPi\u00e9zom\u00e8tre de Puz\u00e91Pi\u00e9zom\u00e8tre de Chabournay\nAMBERREAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRCHABOURNAYCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHOUPPESCISS\u00c9COLOMBIERSDISSAYFROZESJAUNAY-MARIGNYMAILL\u00c9MIGN\u00c9-AUXANCESMIREBEAUNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUTHURAGEAUVILLIERSVOUZAILLESYVERSAY\nCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUSAINT-MARTIN-LA-PALLUVILLIERSVOUZAILLES\nAVANTONCHABOURNAYCISSEDISSAYJAUNAY-MARIGNYNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUYVERSAY\nSous-bassin du Clain amontVoulon (Petit Allier)Renardi\u00e9resB\u00e9 de Sommi\u00e8resANCH\u00c9AVAILLES-LIMOUZINEBLANZAYBRUXCHAMPAGN\u00c9-SAINT-HILAIRECHAMPNIERSCHARROUXCH\u00c2TEAU-GARNIERJOUSSELA CHAPELLE-BATONLA FERRIERE-AIROUXMAUPREVOIRPAYROUXPRESSACROMAGNESAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-ROMAINSAVIGNESOMMIERES-DU-CLAINVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON\nCHAMPNIERSCHATEAU-GARNIERJOUSSELA CHAPELLE-BATONMAUPREVOIRROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIERES-DU-CLAIN\nROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIERES-DU-CLAIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/10/12\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 16\nNappes captives de l'infra-toarcienBr\u00e9jeuille_Infra VALENCE-EN-POITOU\nChou\u00e9 ANCHE MARIGNY-CHEMEREAU| CELLE-L\u00c9VESCAULT VIVONNECLOU\u00c9 VOULONCOULOMBIERSFontjoise ASLONNES MARNAYCHATEAU-LARCHER ROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9GIZAYPreille BOIVRE-LA-VALL\u00c9ERaudi\u00e8re AYRONCHALANDRAYCHIR\u00c9-EN-MONTREUILLATILL\u00c9Rouill\u00e9 BOIVRE-LA-VALL\u00c9E LUSIGNANJAZENEUILSaizines CHARROUX MAUPR\u00c9VOIRGENOUILL\u00c9 PRESSACLA CHAPELLE-BATON SAVIGNELIZANT SURIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/11/12\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 17\nSous-bassin du Clain avalStation de PoitiersPi\u00e9zometre de CagnochePi\u00e9zom\u00e8tre de SarzecPi\u00e9zom\u00e8tre deValli\u00e9e MoreauANCH\u00c9ASLONNESAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRB\u00c9RUGESBIGNOUXBUXEROLLESCELLE-L\u00c9VESCAULTCENON-SUR-VIENNECHASSENEUIL-DU-POITOUCH\u00c2TEAU-LARCHERCH\u00c2TELLERAULTCOLOMBIERSCROUTELLEDISSAYFONTAINE-LE-COMTEGIZAYITEUILJAUNAY-MARIGNYLA CHAPELLE-MOULI\u00c8RELA VILLEDIEU-DU-CLAINLAVOUXLIGUG\u00c9LINIERSMARCAYMARIGNY-CHEMEREAUMARNAYMIGNALOUX-BEAUVOIRMIGNE-AUXANCESMONTAMISENAINTRENIEUIL-L'ESPOIRNOUAILLE-MAUPERTUISPOITIERSROCHES-PREMARIE-ANDILLESAINT-BENOITSAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAVIGNY-LEVESCAULTSEVRES-ANXAUMONTSMARVESVERNONVIVONNEVOULONVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUNEUIL-SUR-VIENNE\nBOIVRE-LA-VALLEECOULOMBIERSFONTAINE-LE-COMTEITEUILLIGUG\u00c9MARCAYVIVONNE\nBEAUMONT SAINT-CYRDISSAYLAVOUXLINIERSMIGNALOUX-BEAUVOIRMONTAMIS\u00c9NAINTR\u00c9POITIERSSAINT-GEORGES-L\u00c8S-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-L\u00c9VESCAULTS\u00c8VRES-ANXAUMONT\nASLONNESGIZAYNIEUIL-L'ESPOIRNOUAILL\u00c9-MAUPERTUISROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9SMARVESVERNON\nSous-bassin du Clain Aval - Vall\u00e9e Moreau (lavoir)ROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/12/12\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 18\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n1\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\nX\nX\nX\nX\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n \nd\ne\ns\n \np\no\np\nu\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \n(\nu\ns\na\ng\ne\ns\n \np\nr\ni\no\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n:\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n,\n \ns\na\nl\nu\nb\nr\ni\nt\n\u00e9\n,\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nc\ni\nv\ni\nl\ne\n)\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nb\nr\ne\nu\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \na\nn\ni\nm\na\nu\nx\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \na\nr\nb\no\nr\n\u00e9\ns\n,\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\ns\n,\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \nf\nl\ne\nu\nr\ni\ns\n,\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \nv\ne\nr\nt\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nC\na\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\n \n:\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \na\nr\nb\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \na\nr\nb\nu\ns\nt\ne\ns\n \np\nl\na\nn\nt\n\u00e9\ns\n \ne\nn\n \np\nl\ne\ni\nn\ne\n \nt\ne\nr\nr\ne\n \nd\ne\np\nu\ni\ns\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n2\n \na\nn\ns\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nt\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ne\nr\ni\ne\ns\n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ns\n \np\no\nt\na\ng\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n \nn\no\nn\n-\nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ne\n(\nd\ne\n \np\nl\nu\ns\n \nd\n'\n1\nm\n3\n)\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \ne\nt\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ns\ni\n \nl\ne\n \nc\nh\na\nn\nt\ni\ne\nr\n \na\n \nd\n\u00e9\nb\nu\nt\n\u00e9\n \na\nv\na\nn\nt\n \nl\ne\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \ne\nt\n \nu\nn\ni\nq\nu\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\n \nd\ne\ns\nt\ni\nn\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nt\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n1\n4\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nf\n \n \n \n(\n1\n3\n)\n \n \nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\n \np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \no\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\n \nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ns\ni\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nl\n'\nA\nR\nS\n \no\nu\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \ne\nn\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \n \n \n(\n4\n)\n \nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \nh\na\nu\nt\ne\n-\np\nr\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \no\nu\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n7\n0\n \n%\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\n\u00e9\ne\n)\n \no\nu\n \np\no\nr\nt\ni\nq\nu\ne\n \np\nr\no\ng\nr\na\nm\nm\n\u00e9\n \nE\nC\nO\n \ns\nu\nr\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\nu\nr\ne\n \np\na\nr\nt\ni\ne\nl\nl\ne\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n(\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n.\n8\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \nc\nh\ne\nz\n \nl\ne\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n\u00e0\n \nt\ni\nt\nr\ne\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\no\nm\ni\nc\ni\nl\ne\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nL\n.\n1\n3\n3\n1\n-\n1\n0\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nX\nN\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nf\na\n\u00e7\na\nd\ne\ns\n,\n \nv\ni\nt\nr\na\ng\ne\ns\n,\n \nt\no\ni\nt\nu\nr\ne\ns\n,\n \nt\nr\no\nt\nt\no\ni\nr\ns\n \ne\nt\n \na\nu\nt\nr\ne\ns\n \ns\nu\nr\nf\na\nc\ne\ns\n \ni\nm\np\ne\nr\nm\n\u00e9\na\nb\ni\nl\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \ne\nt\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \n;\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n'\no\nr\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nL\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\ni\nr\nc\nu\ni\nt\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\n \ne\ns\nt\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\no\ns\ns\ni\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \nt\ne\nc\nh\nn\ni\nq\nu\ne\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 19\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n2\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ny\n \nc\no\nm\np\nr\ni\ns\n \n:\nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\nh\ni\np\np\no\nd\nr\no\nm\ne\ns\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\n \n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n(\ns\na\nu\nf\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \ns\ni\ng\nn\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\nv\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\n'\ne\nn\nt\nr\na\n\u00ee\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \no\nu\n \nd\ne\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\n \nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \no\nu\n \ni\nn\nt\ne\nr\nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n)\n.\n \n \n \n(\n5\n)\n \n \nE\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nr\nr\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\n \nl\ni\nm\ni\nt\n\u00e9\ns\n \n \n\u00e0\n \n2\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\ns\n \np\na\nr\n \ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \n \n \n \n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\no\nl\nf\ns\n \n \n \n(\n6\n)\n \n(\nC\no\nn\nf\no\nr\nm\n\u00e9\nm\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nc\nc\no\nr\nd\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ng\no\nl\nf\n \ne\nt\n \ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n2\n0\n1\n9\n-\n2\n0\n2\n4\n)\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n8\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \n1\n5\n \n\u00e0\n \n3\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\n \nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n6\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n,\n \np\na\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \n\u00e0\n \n3\n5\n0\n \nm\n3\n/\ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \nm\na\nx\ni\nm\nu\nm\n \np\na\nr\n \nt\nr\na\nn\nc\nh\ne\n \nd\ne\n \n9\n \nt\nr\no\nu\ns\n \n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n2\n0\nh\n \ne\nt\n \n8\nh\n,\ns\na\nu\nf\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\n\u00e9\nn\nu\nr\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n.\n \nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n8\n0\n \n%\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nh\na\nb\ni\nt\nu\ne\nl\ns\nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nc\nl\na\ns\ns\n\u00e9\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n(\nI\nC\nP\nE\n)\n \n \n \n(\n7\n)\nA\nn\nt\ni\nc\ni\np\na\nt\ni\no\nn\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \ne\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \nd\ne\ns\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nR\ne\np\no\nr\nt\n \nd\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \no\nu\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \np\no\nl\nl\nu\n\u00e9\ne\ns\n \n(\ne\nx\ne\nm\np\nl\ne\n \nd\n'\no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\n \nt\no\ny\na\ng\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\ne\n \ne\na\nu\n)\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nS\ne\n \nr\n\u00e9\nf\n\u00e9\nr\ne\nr\n \na\nu\nx\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \np\nr\n\u00e9\nv\nu\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\nI\nC\nP\nE\n \ne\nt\n \na\nu\nx\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \n3\n0\n/\n0\n6\n/\n2\n0\n2\n3\n.\nI\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \nd\n'\no\nr\ni\ng\ni\nn\ne\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n,\n \nh\ny\nd\nr\na\nu\nl\ni\nq\nu\ne\n,\n \ne\nt\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nv\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\n\u00e9\nn\ne\nr\ng\ni\ne\n,\n \nq\nu\ni\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ns\ns\ne\nn\nt\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\nr\n\u00ea\nt\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\n,\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\nn\ns\ne\nm\nb\nl\ne\n \nd\nu\n \nt\ne\nr\nr\ni\nt\no\ni\nr\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\nd\nu\ns\nt\nr\ni\ne\nl\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nm\no\nd\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nt\ne\nm\np\no\nr\na\ni\nr\ne\n \nd\ne\ns\n \nm\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\n,\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \ne\nt\n/\no\nu\n \nl\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \ne\nf\nf\nl\nu\ne\nn\nt\ns\n \nl\ni\nq\nu\ni\nd\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \ns\ni\nt\nu\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\n \np\na\nr\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nu\nt\no\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \ns\n\u00fb\nr\ne\nt\n\u00e9\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n \n(\na\np\np\ne\nl\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\n \nM\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n\u00bb\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\nL\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n\u00bb\n)\n \nh\no\nm\no\nl\no\ng\nu\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nM\ni\nn\ni\ns\nt\n\u00e8\nr\ne\n \nc\nh\na\nr\ng\n\u00e9\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\n \nn\ne\nm\ne\nn\nt\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\n \nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \na\nu\n \nr\ne\nf\nr\no\ni\nd\ni\ns\ns\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \na\nu\nx\n \ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nr\no\nc\ne\ns\ns\n \no\nu\n \na\nu\nx\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nm\na\ni\nn\nt\ne\nn\na\nn\nc\ne\n \nr\ne\ns\nt\ne\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\n,\n \nl\ne\ns\n \nm\na\nn\n\u0153\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\n'\no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \no\nu\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\na\nn\nc\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\n'\na\nu\nt\nr\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \no\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ni\n \nl\ni\ne\nu\nx\n \na\nq\nu\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\no\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n.\n \nL\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n \ni\nm\np\no\ns\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nb\ni\no\nd\ni\nv\ne\nr\ns\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ne\nl\nl\ne\ns\n \nn\n'\ni\nn\nt\ne\nr\nf\n\u00e8\nr\ne\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\nv\ne\nc\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \ne\nt\n \nl\na\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n.\n \nN\ne\n \ns\no\nn\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nt\no\nu\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\ns\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\n \nl\ne\ns\n \nu\ns\ni\nn\ne\ns\n \nd\ne\n \np\no\ni\nn\nt\ne\n \no\nu\n \ne\nn\n \nt\n\u00ea\nt\ne\n \nd\ne\n \nv\na\nl\nl\n\u00e9\ne\n \np\nr\n\u00e9\ns\ne\nn\nt\na\nn\nt\n \nu\nn\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nd\ne\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \nd\no\nn\nt\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \ne\ns\nt\n \nf\no\nu\nr\nn\ni\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nR\n \n2\n1\n4\n-\n1\n1\n1\n-\n3\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\nE\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \nA\nE\nP\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 20\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n3\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nX\nX\nX\nM\na\nn\no\ne\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nv\na\nn\nn\ne\ns\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nN\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nf\nl\nu\nv\ni\na\nl\ne\nX\nT\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nX\nX\nX\nX\nM\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\na\ng\ne\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\n'\nu\nn\n \np\nu\ni\nt\ns\n,\n \nf\no\nr\na\ng\ne\n,\n \np\no\nm\np\na\ng\ne\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n1\n0\n0\n0\nm\n3\n/\na\nn\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nv\no\ni\nr\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n2\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n \ne\nt\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \np\na\nr\n \ng\no\nu\nt\nt\ne\n-\n\u00e0\n-\ng\no\nu\nt\nt\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \ns\nu\ni\nv\na\nn\nt\ne\ns\n \n:\n \nm\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\n\u00e8\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \nl\n\u00e9\ng\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nl\ne\ni\nn\n \nc\nh\na\nm\np\n,\n \nm\ne\nl\no\nn\n,\n \na\nr\nb\no\nr\ni\nc\no\nl\ne\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \n\u00e0\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \ne\nt\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \na\nr\no\nm\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \nm\n\u00e9\nd\ni\nc\ni\nn\na\nl\ne\ns\n,\n \nv\ni\ng\nn\ne\ns\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\ns\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\ns\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\no\nu\ns\n \nr\n\u00e9\ns\ne\nr\nv\ne\n \nd\ne\n \np\no\nu\nv\no\ni\nr\n \nj\nu\ns\nt\ni\nf\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \np\na\nr\nc\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n/\nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\nl\na\nn\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \nf\ni\nx\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\n,\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n(\n8\n)\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\ni\nr\ne\nc\nt\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n\u00e0\n \na\nd\na\np\nt\ne\nr\n \nl\no\nc\na\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nn\n \nt\ne\nn\na\nn\nt\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nb\na\ni\ns\ns\ne\n \nd\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \n \n(\nf\nr\na\ng\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nb\ne\nr\ng\ne\ns\n,\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ng\nu\ne\ns\n,\n \n\u2026\n)\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nl\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \nd\ne\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n1\n0\n \n%\n \n*\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\ns\n \na\nu\n \ns\nt\nr\ni\nc\nt\n \nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n(\np\no\nu\nr\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\ns\n \no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n)\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n(\n9\n)\n*\n \nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \n*\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n \n \n(\n9\n)\n \n*\n \nA\nr\nr\n\u00ea\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ns\ni\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\nL\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\ns\n \np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \np\nr\no\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\na\nd\nr\ne\n \nd\ne\n \ns\no\nn\n \ni\nn\ns\nt\nr\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\no\ni\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\na\nu\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 21\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n4\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \n(\n1\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\np\np\nl\ni\nc\na\nb\nl\ne\ns\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ni\nl\n \ny\n \na\n \nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nl\nu\ni\ne\n \nr\n\u00e9\nc\nu\np\n\u00e9\nr\n\u00e9\ne\ns\n.\n \n(\n4\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\ne\nn\nt\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \nu\nn\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\na\nr\na\ng\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n-\ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \n(\nd\ne\n \nt\nr\na\nn\ns\np\no\nr\nt\n,\n \nB\nT\nP\n,\n \ne\nt\nc\n.\n.\n.\n)\n.\n \nI\nl\n \nc\no\nn\nv\ni\ne\nn\nd\nr\na\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nn\nd\nr\ne\n \ni\nn\nu\nt\ni\nl\ni\n \ns\na\nb\nl\ne\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nf\na\ni\ns\na\nn\nt\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\n'\nu\nn\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n.\n \nP\no\nu\nr\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\ne\nr\n \nl\n'\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \ni\nl\n \ne\ns\nt\n \ni\nm\np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \nd\ne\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nf\ni\ng\nu\nr\ne\nr\n \na\nu\n \ns\ne\ni\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\n'\no\nb\nl\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\n'\na\nf\nf\ni\nc\nh\ne\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n.\n \n\u00c0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\n'\ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\n'\ni\nn\nf\nr\na\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \nl\na\n \nr\ne\ns\np\no\nn\ns\na\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \ne\ns\nt\n \na\nu\ns\ns\ni\n \nb\ni\ne\nn\n \np\no\nr\nt\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nc\nl\ni\ne\nn\nt\n \nq\nu\ne\n \np\na\nr\n \nl\n'\ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nv\na\ng\ne\n.\n \nE\nn\nf\ni\nn\n \np\no\nu\nr\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nc\no\nn\nt\nr\n\u00f4\nl\ne\n,\n \nl\na\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nl\na\nv\ne\nu\nr\ns\n \na\nu\nt\no\nm\no\nb\ni\nl\ne\ns\n \n\u00e9\nt\na\nb\nl\ni\nr\no\nn\nt\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\na\nv\ne\nc\n \nu\nn\n \nt\na\nu\nx\n \ns\nu\np\n\u00e9\nr\ni\ne\nu\nr\n \n\u00e0\n \n7\n0\n \n%\n)\n \n(\n5\n)\n \nE\nn\n \nm\na\nt\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nd\n'\na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ni\nl\n \nr\ne\nv\ni\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \nf\n\u00e9\nd\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n \nd\ne\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\n \ne\nn\n \na\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\n \np\na\nr\nt\na\ng\ne\nr\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\ne\n \nc\na\nl\ne\nn\nd\nr\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nu\np\nr\n\u00e8\ns\n \nd\ne\n \ns\na\n \nD\nD\nT\n \n(\n6\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \np\na\nr\n \nc\no\nu\nr\nr\ni\ne\nl\n \n\u00e0\n \n:\n \nd\nd\nt\n-\na\nr\nr\ne\nt\ne\ns\n-\ns\ne\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n@\nv\ni\ne\nn\nn\ne\n.\ng\no\nu\nv\n.\nf\nr\n,\n \na\nf\ni\nn\n \nd\ne\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\na\n \nv\n\u00e9\nr\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \no\nb\nj\ne\nc\nt\ni\nf\ns\n \nd\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n(\n7\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nD\nT\n(\nM\n)\n \na\ni\nn\ns\ni\n \nq\nu\n'\n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nR\nE\nA\nL\n \no\nu\n \nD\nE\nA\nL\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\n.\n \n(\n8\n)\n \nI\nl\n \ne\ns\nt\n \n\u00e0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \np\no\nu\nr\nr\na\n \ns\ni\n \nb\ne\ns\no\ni\nn\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\ne\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \np\nr\no\np\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n.\n \nL\ne\n \nc\na\ns\n \n\u00e9\nc\nh\n\u00e9\na\nn\nt\n,\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n \ns\ne\nr\na\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\n\u00e9\n \na\nu\n \nt\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\nl\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ne\nt\n \nc\ne\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\ns\n \no\nr\ni\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\no\nn\nn\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \nc\no\no\nr\nd\no\nn\nn\na\nt\ne\nu\nr\n \nd\ne\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n9\n)\n \nD\ni\nf\nf\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \ni\nn\nh\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\nr\no\nn\nt\n \np\na\nr\n \ne\nx\ne\nm\np\nl\ne\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \ni\nd\ne\nn\nt\ni\nf\ni\n\u00e9\ns\n \n:\n \nt\nr\na\nn\ns\np\no\nr\nt\n \nd\ne\n \nf\nr\ne\nt\n,\n \nd\n\u00e9\nv\ne\nl\no\np\np\ne\n \nm\ne\nn\nt\n \nd\nu\n \nt\no\nu\nr\ni\ns\nm\ne\n,\n \na\nm\n\u00e9\nn\na\ng\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\nu\n \nt\ne\nr\nr\ni\nt\no\ni\nr\ne\n,\n \nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\nu\nn\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \nd\n'\ne\na\nu\n,\n\u2026\n \n(\n1\n3\n)\n \nP\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nf\n \n(\nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nf\ni\nn\ni\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nD\n.\n \n1\n3\n3\n2\n-\n1\n \nd\nu\n \nc\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n)\n \n:\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n,\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\ne\ns\n \n\u00e0\n \nt\no\nu\ns\n \no\nu\n \n\u00e0\n \nu\nn\n \ng\nr\no\nu\np\ne\n \nd\n\u00e9\nf\ni\nn\ni\n \nd\ne\n \np\ne\nr\ns\no\nn\nn\ne\ns\n \ne\nt\n \nq\nu\ni\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \nd\ne\ns\nt\ni\nn\n\u00e9\ne\ns\n \n\u00e0\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \nu\nt\ni\nl\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nu\nn\n \nc\na\nd\nr\ne\n \nf\na\nm\ni\nl\ni\na\nl\n,\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \np\nr\no\np\nr\ni\n\u00e9\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \nl\no\nc\na\n \nt\na\ni\nr\ne\n,\n \ns\na\n \nf\na\nm\ni\nl\nl\ne\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \np\ne\nr\ns\no\nn\nn\ne\ns\n \nq\nu\n'\ni\nl\n \ni\nn\nv\ni\nt\ne\n,\n \ne\nt\n \nd\no\nn\nt\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \nn\n'\ne\ns\nt\n \np\na\ns\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\n\u00e9\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\n.\n \nL\ne\ns\n \nb\na\ni\nn\ns\n \n\u00e0\n \nr\ne\nm\no\nu\ns\n \nd\no\nn\nt\n \nl\ne\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\n \ne\ns\nt\n \ni\nn\nf\n\u00e9\nr\ni\ne\nu\nr\n \n\u00e0\n \n1\n0\n \nm\n3\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \ni\nn\nd\ni\nv\ni\nd\nu\ne\nl\ns\n \ne\nt\n \ns\na\nn\ns\n \nr\ne\nm\no\nu\ns\n \n\u00e9\nt\na\nn\nt\n \ns\no\nu\nm\ni\ns\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nf\nr\n\u00e9\nq\nu\ne\nn\nc\ne\ns\n \nd\ne\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\nl\nu\ns\n \n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nd\ne\ns\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n,\n \na\ni\nn\ns\ni\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nm\n\u00e9\nd\ni\nc\na\nl\n,\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nc\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \n(\n1\n4\n)\n \nP\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \nu\nn\ni\nq\nu\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \nm\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \ne\nt\n \nd\ne\ns\n \nn\no\nu\nv\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\ns\nt\nr\nu\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \ne\nn\nt\ne\nr\nr\n\u00e9\ne\ns\n,\n \ns\no\nu\ns\n \nr\n\u00e9\ns\ne\nr\nv\ne\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nc\nh\na\nn\nt\ni\ne\nr\n \na\ni\nt\n \nd\n\u00e9\nb\nu\nt\n\u00e9\n \na\nv\na\nn\nt\n \nl\na\n \nm\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\ns\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\n'\nu\ns\na\ng\ne\n.\n \n(\n1\n5\n)\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n,\n \ni\nl\n \ne\ns\nt\n \nr\na\np\np\ne\nl\n\u00e9\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nP\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n,\n \ns\nu\nr\n \np\nr\no\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nR\nS\n,\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\ne\nr\n \nl\n'\na\nu\ng\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nv\na\nl\ne\nu\nr\n \nd\ne\n \nr\ne\nn\no\nu\nv\ne\nl\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \n(\nv\na\nl\ne\nu\nr\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\nl\ne\n \nd\ne\n \n3\n0\nL\n/\nj\n/\nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\n)\n \ne\nt\n \nl\na\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \ns\ni\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nn\n'\ne\ns\nt\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nf\no\nr\nm\ne\n \na\nu\nx\n \ne\nx\ni\ng\ne\nn\nc\ne\ns\n \nd\ne\n \nq\nu\na\nl\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \nd\na\nn\ng\ne\nr\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\ns\n.\n \nE\nn\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nc\na\nn\ni\nc\nu\nl\ne\n,\n \nl\ne\n \nP\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n \n\u00e9\ng\na\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \ns\nu\nr\n \np\nr\no\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nR\nS\n,\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\ne\nr\n \nl\na\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \ne\nt\n \nl\ne\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n,\n \na\nf\ni\nn\n \nd\n'\no\nf\nf\nr\ni\nr\n \nd\ne\ns\n \nm\no\ny\ne\nn\ns\n \nd\ne\n \nr\na\nf\nr\na\n\u00ee\nc\nh\ni\ns\ns\ne\nm\ne\nn\nt\n \ns\nu\np\np\nl\n\u00e9\nm\ne\nn\n \nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \np\no\np\nu\nl\na\nt\ni\no\nn\n \n(\n1\n6\n)\n \nE\nn\n \na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nL\n1\n3\n3\n1\n-\n1\n0\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n.\n*\n \nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \np\na\nr\n \nr\na\np\np\no\nr\nt\n \na\nu\nx\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nm\no\ny\ne\nn\ns\n \ne\nn\n \nd\ne\nh\no\nr\ns\n \nd\ne\n \nl\na\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nt\ni\na\ng\ne\n,\n \nc\ne\ns\n \nd\no\nn\nn\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\nv\nr\no\nn\nt\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \nf\no\nu\nr\nn\ni\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\nn\na\ni\nr\ne\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \na\nu\nx\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\nh\na\nr\ng\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0249 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 22\nDDT 86\n86-2025-06-26-00008\nArr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de\nla Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 23\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e9re et en nappe dans l'ensembledu bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la VienneLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national et du m\u00e9rite,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_266 du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1\" avril au 31 octobrepour le bassin versant hydrologique de la Vienne situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement leremplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025_DDT_SEB_N\u00b0232 du 12 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partementde la Vienne ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit d'alerte est \u00e9tabli \u00e0 0,11 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Thur\u00e9 sur la rivi\u00e8re\u00abEnvigne\u00bb dans |'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_266 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Thur\u00e9 le 24/06/2025(0115 m\u00b0/s) et le 25/06/2025 (0,113 m\u00b0/s) justifient la mise en \u0153uvre de mesures de restrictiontemporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin de la Vienne en application de l'arr\u00eat\u00e9cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 en date du 08/07/2024 ;Consid\u00e9rant que les observations du r\u00e9seau ONDE (Observatoire National des \u00c9tiages) du 26 Juin 2025ont mis en \u00e9vidence des difficult\u00e9s sur les Blourdes et affluents du bassin de la Vienne, les pointsd'observations \u00e9tant en \u00e9coulement visible faible , ruptures d'\u00e9coulement ou en assec ;Consid\u00e9rant que les observations de la DDT et des op\u00e9rateurs GEMA ont mis en \u00e9vidence des\u00e9coulements visibles faibles, des ruptures d'\u00e9coulement et des assecs sur les Blourdes et affluents dubassin de la Vienne ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochains jours ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/11\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 24\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9servation des milieuxaquatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l''arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_266 du 08juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires desusages de l'eau du 1* avril au 31 octobre pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situ\u00e9 dans led\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettreen priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et dexI'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-1 du Code del'environnement ;Consid\u00e9rant le communiqu\u00e9 de presse de M. Le pr\u00e9fet du 18 juin 2025 appelant \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagessur le r\u00e9seau d'eau potable ainsi qu'\u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur les milieux naturels surI'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant les observations transmises le 25 juin 2025 \u00e0 la cellule de vigilance pour la mise en \u0153uvrede mesures de restriction sur le bassin de la Vienne ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,ARR\u00caTE :Article 1-\u2014 Objet - application des plans d'alerteL'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2025_DDT_SEB_232 du 12 juin 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 30 juin 2025, 8h.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansI'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne, selon les niveaux de gestionsuivants :\nSeuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilanceLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.Article 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricoleSous-bassins Indicateurs de Rivi\u00e8re / Niveaux de Mesures \u00e0 respecter| rattachement Nappe __ Bestion_ M2 .Sensibilisation auregard de la baisse desPr\u00e9levements niveaux de ressourceOzon Ch\u00e2tellerault en rivi\u00e8re et Vigilance en eau et incitation \u00e0en nappe libre la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18juin2025Sensibilisation auregard de la baisse desPr\u00e9l\u00e8vements niveaux de ressourceOzon Ingrandes en nappe Vigilance en eau et incitation \u00e0captive la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18 juin2025\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 25\nSous-bassinsIndicateurs derattachement\nEnvigneThur\u00e9\nEnvigneIngrandes\nRivi\u00e8re /Nappe\nPr\u00e9l\u00e8vementsen nappecaptive\nNiveaux degestion\nVigilance\nMesures \u00e0 respecter\nSensibilisation auregard de la baisse desniveaux de ressourceen eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18 juin2025\nAxe VienneNou\u00e2trePr\u00e9l\u00e8vementsen rivi\u00e8reVigilance\nSensibilisation auregard de la baisse desniveaux de ressourceen eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18 juin2025\nAxe VienneIngrandesPr\u00e9l\u00e8vementsen rivi\u00e8reVigilance\nSensibilisation auregard de la baisse desniveaux de ressourceen eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18 juin2025\nAxe VienneLussac-Les-Ch\u00e2teaux\nLes BlourdesLussac-Les-Ch\u00e2teaux\nLes BlourdesLussac-Les-Ch\u00e2teaux\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://lwww.vienne.gouv.fr/\nPr\u00e9l\u00e8vementsen rivi\u00e8re\n311\nVigilance\nSensibilisation auregard de la baisse desniveaux de ressourceen eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18 juin2025\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 26\nSous-bassinsIndicateurs derattachementRivi\u00e8re /NappeNiveaux degestionMesures \u00e0 respecter\nIssoire-BlourdesLussac-Les-Ch\u00e2teauxPr\u00e9l\u00e8vementsen rivi\u00e8re(affluents dela Vienne)Vigilance\nSensibilisation auregard de la baisse desniveaux de ressourceen eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18 juin2025\nIssoire-BlourdesLussac-Les-Ch\u00e2teauxPr\u00e9l\u00e8vementsen nappeVigilance\nSensibilisation auregard de la baisse desniveaux de ressourceen eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18 juin2025\nBlourde-TalbatLussac-Les-Ch\u00e2teauxPr\u00e9l\u00e8vementsen rivi\u00e8re(affluents dela Vienne)Vigilance\nSensibilisation auregard de la baisse desniveaux de ressourceen eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18 juin2025\nBlourde-TalbatLussac-Les-Ch\u00e2teauxPr\u00e9l\u00e8vementsen nappeVigilance\nSensibilisation auregard de la baisse desniveaux de ressourceen eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18 juin2025\nBlourde-TalbatIngrandesPr\u00e9levementsen rivi\u00e8re(affluents dela Vienne)Vigilance\nSensibilisation auregard de la baisse desniveaux de ressourceen eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18 juin2025\nBlourde-TalbatIngrandesPr\u00e9l\u00e8vementsen nappeVigilance\nSensibilisation auregard de la baisse desniveaux de ressourceen eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18juin2025\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/4/11\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 27\nen nappe\n] Indicateurs de Rivi\u00e8re / Niveaux de ;Sous-bassins . Mesures a respecterrattachement Nappe gestionSensibilisation auPS regard de la baisse desPr\u00e9l\u00e8vements 'R niveaux de ressource, en rivi\u00e8re - ANTalbat-Clain Ingrandes Vigilance en eau et incitation \u00e0(affluents de g. la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesla Vienne) , .Ga compter du 18 juin2025Sensibilisation auregard de la baisse desPr\u00e9l\u00e8vements niveaux de ressourceTalbat-Clain Ingrandes en nappe Vigilance en eau et incitation \u00e0PP la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesa compter du 18 juin2025Sensibilisation aum. regard de la baisse desPr\u00e9l\u00e8vements .en fivi\u00e8re niveaux de ressourceClain-Creuse Ingrandes Vigilance en eau et incitation \u00e0(affluents de 244; la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesla Vienne) A m.\u00e0 compter du 18juin2025Sensibilisation auregard de la baisse des\" niveaux de ressource. Pr\u00e9l\u00e8vements - T, =Clain-Creuse Ingrandes Vigilance en eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du 18juin2025\nArticle 3 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant directement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :Vigilance\nBlourde et Talbat\nTalbat et Clain\nClain et Creuse\n*Sous-bassins de I''Ozon*Rivi\u00e8re axe Vienne* Sous-bassin de la Vienneentre les confluences del'Issoire et des Blourdes*Sous-bassin de la Vienneentre les confluences*Sous-bassin de la Vienneentre les confluences*Sous-bassin de la Vienneentre les confluences\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/5/11\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 28\nCes niveaux de gestion entrainent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.\nArticle 4 \u2014- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d''eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'Etat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont consultables \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nArticle 5 - Application et validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables \u00e0 partir de 8h00, aux dates cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit.\nArticle 6 \u2014- SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5\u00b0TM classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0TM classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L.126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede I'environnement s'appliquent.\nArticle 7 - Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 6/11\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 29\nArticle 8 \u2014- Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.\nL'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de I'Etat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aauatiques/Gestion-auantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire\nArticle 10 \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale de la Vienne,Le G\u00e9n\u00e9ral Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le \u2014 263UN 1025Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur mentaldes teffiteiresBeno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 7m\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 30\nListe des communes concern\u00e9es par les mesures de restriction li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsANNEXE 1\nen rivi\u00e8re ou en nappe :\n1 \u2014 Axe VienneCommunes concern\u00e9es : pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re Vienne ou axe VienneANTRANAVAILLES-EN-CHATELLERAULTAVAILLES-LIMOUZINE| BELLEFONDSBONNESBONNEUIL-MATOURSCHAPELLE-MOULIERE (LA)CHATELLERAULTCENON-SUR-VIENNECHAUVIGNYCIVAUXDANGE-SAINT-ROMAINGOUEX' INGRANDES\nL'ISLE-JOURDAINLUSSAC-LES-CHATEAUXMAZEROLLESMILLACMOUSSACLES ORMESPERSACPORT-DE-PILESQUEAUXVALDIVIENNEVAUX-SUR-VIENNELE VIGEANTVOUNEUIL-SUR-VIENNE\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/8/11\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 31\n2 \u2014 Sous-bassins : Blourde, Blourde Talbat, Issoire Blourde.Communes concern\u00e9es :\npr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappeADRIERSAVAILLES-LIMOUZINEASNIERES-SUR-BLOURBOURESSEBRION| CHAUVIGNYCIVAUXDIENNEFLEIX'FLEUREGIZAYGOUEXLA CHAPELLE-VIVIERSLEIGNES-SUR-FONTAINELE VIGEANTLHOMMAIZEL'ISLE-JOURDAINLUCHAPTLUSSAC-LES-CHATEAUX'MAZEROLLESMILLAC\nMOULISMES| MOUSSACMOUTERRE-SUR-BLOURDENERIGNACNIEUIL-L'ESPOIRPAIZAY-LE-SECPERSACPINDRAYPLAISANCEPOUILLEQUEAUX\\ SAINT-LAURENT-DE-JOURDESSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAINT-SECONDINSAULGESAVIGNY-L'EVESCAULTSILLARSTERCEVALDIVIENNEVERNONVERRIERES\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 32\n3 \u2014 Sous-bassins : Clain Creuse \u2014 Talbat ClainCommunes concern\u00e9es :\npr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappeANTRANAVAILLES-EN-CHATELLERAULTBELLEFONDS| BONNESBONNEUIL-MATOURSCENON-SUR-VIENNECHATELLERAULTCHAUVIGNYDANGE-SAINT-ROMAININGRANDES\n| JARDRESMOULIERELAVOUXLEIGNE-SUR-USSEAU'LES ORMES'LINIERSLES ORMESMONDIONNAINTREOYRE|PORT-DE-PILES\nLA CHAPELLEPOUILLESAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-L'EVESCAULTSAVIGNY-SOUS-FAYE| SEVRES-ANXAUMONTTERCETHUREUSSEAUVAUX-SUR-VIENNEVELLECHESVOUNEUIL-SUR-VIENNE\n4 \u2014 Sous-bassin : ENVIGNECommunes concern\u00e9es :\npr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappeBEAUMONT-SAINT-CYRCERNAYCHATELLERAULTCHOUPPESCOLOMBIERSDOUSSAYJAUNAY-MARIGNYLENCLOITREMIREBEAU\nNAINTREORCHESOUZILLY|\n'THURE\nSAINT-GENEST-D'AMBIERESAVIGNY-SOUS-FAYESCORBE-CLAIRVEAUXTHURAGEAUSAINT-MARTIN-LA-PALLU\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/10/M\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 33\n5 \u2014 Sous-bassin : OZONCommunes concern\u00e9es :\npr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappe| ARCHIGNY FLEIXAVAILLES-EN-CHATELLERAULT LA BUSSIEREBELLEFONDS LAUTHIERSBONNES | LEIGNE-LES-BOISBONNEUIL-MATOURS MONTHOIRONCENON-SUR-VIENNE PAIZAY-LE-SECCHATELLERAULT PLEUMARTINCHAUVIGNY SAINT-PIERRE-DE-MAILLECHENEVELLES SENILLE-SAINT-SAUVEURVOUNEUIL-SUR-VIENNE\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 11/11\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 34\nAlimentation en eaupotable des populations{usages prioritaires :sant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)Abreuvement desanimaux\nArrosage des espacesarbor\u00e9s, pelouses,massifs fleuris, espacesverts\nArrosage des jardinspotagers\nRemplissage et vidangede piscinesnon-collective(de plus d'Im*)\nRemplissage et vidangedes piscines \u00e0 usagecollectif (13)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\ninterdit entreTh et 18h\ninterditCas particuliers : interdiction de 9h \u00e0 20h pourles arbres et arbustes plant\u00e9sen pleine terre depuis moins de 2 ans, et lesp\u00e9pini\u00e8res de production et jardineries\nInterdit entre11h et 18h Interdit de Sh a 20h\nInterdiction de vidange et de remplissage,sauf remise \u00e0 niveau et premierremplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9avant le niveau d'alerte et uniquementpour un volume destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et int\u00e9grit\u00e9 du bassin (14)\nInterdit\nRemplissage interditsauf remise \u00e0 niveauou en cas de premierremplissage ou pourla r\u00e9glementationpour raisonssanitaires (15) (16)\nAutoris\u00e9 remise \u00e0 niveau ou sidemand\u00e9 par l'ARS ou lar\u00e9glementation pourraisons sanitaires (15) (16)\nRemplissage interdit sauf |\nLavage de v\u00e9hiculesen station (4)\nLavage de v\u00e9hiculeschez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades,vitrages, toitures,trottoirset autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nAlimentation desfontaines publiques etpriv\u00e9es d'ornement\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es dehaute-pression ou \u00e9quip\u00e9esde syst\u00e8me de recyclage(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e)ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielle\nInterdit,Sauf d\u00e9rogation(article 4.8)\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileapplication de l'article L.1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\ninterditsauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyage professionnelou li\u00e9 \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de batiment et travaux publics\nInterdit sauf imp\u00e9ratifsanitaire ou s\u00e9curitaireet r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel ; ou li\u00e9 \u00e0 destravaux r\u00e9alis\u00e9s par unetravaux publicsentreprise de b\u00e2timent et |\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvertest interdite, sauf impossibilit\u00e9 technique\nAnnexe 208-07-2024 1/4\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 35\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance\nArrosage des terrainsde sport,y compris :centres \u00e9questreshippodromes\nArrosage des golfs (6)(Conform\u00e9ment \u00e0l'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nInterdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage r\u00e9duit demani\u00e8re significative pourles terrains d'entrainementou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h \u00e0 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h\nEt \u00e0 l'exception descarri\u00e8res de centres\u00e9questres limit\u00e9s\u00e0 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h \u00e0 20hInterdit,Interdit, \u00e0 l'exception des greens,\u00e0 l'exception des par un arrosage r\u00e9duit \u00e0greens et d\u00e9parts |350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousInterditde 8h \u00e0 20hr\u00e9duction desvoliT\u00f1es r\u00e9duction des entre 20h et 8h,de 15 \u00e0 30 % volumes d'au moins | sauf en cas de p\u00e9nurie\u00b0 60% d'eau potable. R\u00e9ductiond'au moins 80 % desvolumes habituels\nExploitation desinstallations class\u00e9espour la protection del'environnement(ICPE) (7)\nAnticipation parles exploitantsICPE des r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau oug\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiqueSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique\u00e0 l'ICPE et aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 du 30/06/2023.\nInstallations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0 flamme,vis\u00e9es dans le code del'\u00e9nergie, quigarantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensembledu territoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e9gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau\n* Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modificationtemporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions deI'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s\u00bb et d\u00e9cision \u00abLimites\u00bb) homologu\u00e9es par leMinist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement,* Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s aurefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.* Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Lepr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e9rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontdans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont laliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement\nIrrigation des cultures \u00e0partir du r\u00e9seau AEPPr\u00e9venir lesagriculteurs Interditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h\nAnnexe 208-07-2024 2/4\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 36\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l''eau ()Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nforage, pompage coursd'eaumoins de 1000m3/an\nUsages VigilanceMara\u00eechage\u00e0 partir d'un puits, Pr\u00e9venir lesagriculteurs\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nInterditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h\nIrrigation agricole(except\u00e9 lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir deretenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)Pr\u00e9venir lesagriculteursvoir l'article 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 s\u00e9cheresse en vigueuret l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nIrrigation agricole pargoutte-\u00e0-goutte pour lescultures suivantes :mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumesde plein champ, melon,arboricole, plantes \u00e0massifs et p\u00e9pini\u00e8res,plantes aromatiques etm\u00e9dicinales,-vignes(except\u00e9s lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirdes retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)\nPr\u00e9venir lesagriculteursAutoris\u00e9 sous r\u00e9serve de pouvoir justifiernterdides parcelles concern\u00e9es Int\u00e9rdis\nRemplissage/vidangedes plans d'eau\nManoeuvres de vannes\nPr\u00e9l\u00e8vement en canaux(8)\nPr\u00e9l\u00e8vement pourl'alimentation descanaux de navigation\nNavigation fluviale\nTravaux en cours d'eau\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterditSauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par le service de police de l'eau concern\u00e9\nInterdit, sauf dispositions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral del'installation, notamment les installations hydro\u00e9lectriquesR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapterlocalement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant comptedes enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duitsau strict minimum(pour l'int\u00e9grit\u00e9 desouvrages) r\u00e9duction \u00e0minima de 25 %*R\u00e9duction de 10 % * | R\u00e9duction de 25 %*\n* Privil\u00e9gier leregroupement desPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des \u00e9cluses. des \u00e9cluses.* Mise en place deMise en place de restrictions adapt\u00e9es et [restrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axes et enjeux locaux [sp\u00e9cifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaireLes travaux en cours d'eau seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9sportant prescriptions sp\u00e9cifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur I'eau\nAnnexe 208-07-2024 3/4\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 37\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de I'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu 'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stattons-serwce, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher I'arr\u00e9t\u00e9 de restriction envigueur. A noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par I'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %)(5) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque federatnon de sport de pelouse en actnvnte sur le departementde partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa DDT(6) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire par courriel \u00e0 : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la v\u00e9rification des objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements(7) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE seront commumqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadalre\u00e0 Ia DDT(M) ainsi qu a la DREAL ou DEALconcern\u00e9e.(8) Il est \u00e0 noter que Ie cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire l'objet de mesures de restriction propres a cet usage.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet usage sera int\u00e9gr\u00e9 au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre et ce, dans le respectdes orientations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin(9) Diff\u00e9rents enjeux economrques inh\u00e9rents\u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre |dent|f|es transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eav,...(13) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 Un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pasconcern\u00e9sparces mesures de restriction(14) Premier remplissage autoris\u00e9 umquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de ia valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de I'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique.* R\u00e9duction par rapport aux pre'l\u00e8vemer\u00ef\u00eb hmoyens en dehors de la p\u00e9riode\"\u00e4\u2014\"\u00ebtiage, ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies par\"\u00cfegestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau\nAnnexe 2 4/408-07-2024\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0250 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 38\nDDT 86\n86-2025-06-26-00009\nArr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de\nla Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement\nde la Vienne.\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 39\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE 2025_DDT_ SEB_N\u00b0251R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensembledu bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne.Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_SEB_269 du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1* avril au 31 octobrepour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du N\u00e9gron, de la Creuse, de la Gartempe et del''Anglin situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement leremplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025_DDT_SEB_N\u00b0225 du 12 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglindans le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e est \u00e9tabli \u00e0 3,75 m3/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique deMontmorillon, dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental 2024_DDT_SEB_ 269 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Montmorillon ontfranchi le seuil d'alerte le 23 juin 2025 (3,73 m\u00b0 /s) et le 24 juin 2025 (3,63 m\u00b0/s) et justifient la mise en\u0153uvre de mesures de limitation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d''eau effectu\u00e9s dans le bassin de laGartempe et de l'Anglin en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les observations du r\u00e9seau ONDE (Observatoire National des \u00c9tiages) du 26 mai 2025justifient l'adaptation des mesures de restriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans lebassin Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partementaln\u00b02024_DDT_SEB_269 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les observations de la DDT et des op\u00e9rateurs GEMA ont mis en \u00e9vidence des\u00e9coulements visibles faibles, des ruptures d'\u00e9coulement et des assecs sur des affluents du bassin de laGartempe et de I'Anglin ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 40\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochains jours ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9servation des milieuxaquatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_269 du 08juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires desusages de l'eau du 1\" avril au 31 octobre pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et duN\u00e9gron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant le communiqu\u00e9 de presse de M. Le pr\u00e9fet du 18 juin 2025 appelant \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagessur le r\u00e9seau d'eau potable ainsi qu'\u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur les milieux naturels surl'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne;Consid\u00e9rant que la situation \u00e0 \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e aux membres de la cellule de vigilance du 25 juin 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet - application des plans d'alerteL'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_225 en date du 12 juin 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 30 juin 2025, 8h.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne, selon les niveauxde gestion suivants :Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilanceLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.Article 2 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole. Indicateurs de | . .. . . ;Bassins rattachement Rivi\u00e8re / Nappe | Niveaux de gestion | Mesures \u00e0 respecterSensibilisation auregard de la baisse desc niveaux de ressourcePr\u00e9l\u00e8vements 0 mTN en eau et incitation \u00e0. Angles-sur- en rivi\u00e8re Axe e vAnglin Anelin Anglin Vigilance la sobri\u00e9t\u00e9 des usages8 8 \u00e0 compter du lundi 16juin 2025\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 41\nIndicateurs deRivi\u00e8re / Nappe | Niveaux de gestionBassins rattachementPr\u00e9l\u00e8vementsen rivi\u00e8reAffluents de; Angles-sur- l'Anglin :Anglin Anglin Salleron etaffluentset Benaize etaffluents\nPr\u00e9l\u00e8vementsAnglin Angles-sur- en nappeAnglin\nGartempe amontde MontmorillonMontmorillonPr\u00e9l\u00e8vementsrivi\u00e8re AxeGartempe\nGartempe amontde MontmorillonMontmorillonPr\u00e9l\u00e8vementsrivi\u00e8reAffluents de laGartempeGartempe amont Pr\u00e9l\u00e8vements\nMesures \u00e0 respecter\nstation Vicq-sur- \u00e4n fBpehydrom\u00e9trique de Gartempe PP: souterraineMontmorillon Sensibilisation auregard de la baisse desGartempe aval c\u00e0 ;! ; Pr\u00e9l\u00e8vements niveaux de ressourcestation Vicq-sur- - g B 5h o en nappe Vigilance en eau et incitation \u00e0ydrom\u00e9trique de Gartempe ; v; souterraine la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesMontmorillon ! ;\u00e0 compter du lundi 16juin 2025Sensibilisation auregard de la baisse des; Pr\u00e9l\u00e8vements niveaux de ressourceGartempe aval de Vicq-sur- B HR Ty u; rivi\u00e8re Axe Vigilance en eau et incitation \u00e0Montmorillon Gartempe 0Gartempe la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 16juin 2025Pr\u00e9l\u00e8vementsGartempe aval de Vicq-sur- rivi\u00e8reMontmorillon Gartempe Affluents de laGartempe\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 42\nArticle 3: Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement en cours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :\nVigilanceBassin de la Gartempeentre Montmorillon et Vicq-sur-Gartempe\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.\nArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de I'Etat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont conultables \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-!l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aguatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nArticle 5 : Application et Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable a compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables \u00e0 partir de 8h00, aux dates cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigil ance, le31 octobre 2025 minuit.\nArticle 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0TM classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 43\nArticle 7 : Droit des tiers\n\u00bbLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e9retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouvfr> https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiaues/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.Article 10 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,Le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n9 6 JUIN 2025_pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationartementaliresLe directeurdes20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00 Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOLhttps://www.wienne.gouv.fr/ 5/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 44\nANNEXE 1Liste des communes concern\u00e9es par les mesures de restriction li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements enrivi\u00e8re ou en nappe du bassin de la Gartempe et de I'Anglin :\nANGLIN GARTEMPEPr\u00e9l\u00e8vements en nappe ou en rivi\u00e8re Pr\u00e9l\u00e8vements en nappe ou en rivi\u00e8reBETHINES LATHUS-SAINT-REMY ANGLES-SUR-L'ANGLIN MONTMORILLONBOURG LA TRIMOUILLE ANTIGNY NALLIERSARCHAMBAULT |LIGLET HAIMS PINDRAYBRIGUEIL LE | NALLIERS JOUHET SAINT-GERMAINCHANTRE SAINT-LEOMER LA BUSSIERE SAINT-PIERRE-DE-MAILLECOULONGES-LES- | SAINT-PIERRE-DE- MAILLE | LA ROCHE-POSAY SAINT-SAVINHEROLLES THOLLET LATHUS-SAINT-REMY SAULGEHAIMS VILLEMORT LEIGNES-SUR-FONTAINE VICQ-SUR-GARTEMPEJOURNET LIGLET VILLEMORT\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 45\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eav )Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance EAlimentation en eaupotable des populationsPas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique X(usages prioritaires :sant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)Abreuvement desanimaux\nArrosage des espacesarbor\u00e9s, pelouses,massifs fleuris, espacesverts\nArrosage des jardinspotagers\nRemplissage et vidangede piscinesnon-collective(de plus d'1m*)\nRemplissage et vidangedes piscines \u00e0 usagecollectif (13)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nInterdit entreT1h et 18h\nInterditCas particuliers : interdiction de 9h \u00e0 20h pourles arbres et arbustes plant\u00e9sen pleine terre depuis moins de 2 ans, et lesp\u00e9pini\u00e8res de production et jardineries\nInterdit entre11h et 18h Interdit de 9h \u00e0 20h\nInterdiction de vidange et de remplissage,sauf remise \u00e0 niveau et premierremplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9avant le niveau d'alerte et uniquementpour un volume destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et int\u00e9grit\u00e9 du bassin (14)\nInterdit\nRemplissage interditsauf remise \u00e0 niveauou en cas de premierremplissage ou pourla r\u00e9glementationpour raisonssanitaires (15) (16)\nAutoris\u00e9 Remplissage interdit saufremise \u00e0 niveau ou sidemand\u00e9 par l'ARS ou lar\u00e9glementation pourraisons sanitaires (15) (16)\nx\nLavage de v\u00e9hiculesen station (4)\nLavage de v\u00e9hiculeschez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades,vitrages, toitures,trottoirset autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nAlimentation desfontaines publiques etpriv\u00e9es d'ornement\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es dehaute-pression ou \u00e9quip\u00e9esde syst\u00e8me de recyclage(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e)ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielle\nInterdit,Sauf d\u00e9rogation(article 4.8)\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileapplication de I'article L.1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nInterditsauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyage professionnelou li\u00e9 \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent et travaux publics\nInterdit sauf imp\u00e9ratifsanitaire ou s\u00e9curitaireet r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel ; ou li\u00e9 \u00e0 destravaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent ettravaux publics\nX\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvertest interdite, sauf impossibilit\u00e9 technique\nAnnexe 208-07-2024 1/4\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 46\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nUsagesVigilance\nArrosage des terrainsde sport,y compris :centres \u00e9questreshippodromes\nArrosage des golfs (6)(Conform\u00e9ment \u00e0I'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nInterdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage r\u00e9duit demani\u00e8re significative pourles terrains d'entra\u00eenementou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h \u00e0 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h\nEt \u00e0 l'exception descarri\u00e8res de centres\u00e9questres limit\u00e9s\u00e0 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h \u00e0 20hInterdit,; Interdit, \u00e0 l'exception des greens,Interdit \u00e0 l'exception des ar un arrosage r\u00e9duit \u00e0de 8h \u00e0 20h P p 8350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousr\u00e9duction des entre 20h et 8h,volumes d'au moins | sauf en cas de p\u00e9nurie60% d'eau potable. R\u00e9ductiond'au moins 80 % desvolumes habituels\ngreens et d\u00e9partsr\u00e9duction desvolumesde 15 \u00e0a30 %\nExploitation desinstallations class\u00e9espour la protection del'environnement(ICPE) (7)\nAnticipation parles exploitantsICPE des r\u00e8giesde bon usaged'\u00e9conomied'eav\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau oug\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiqueSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique\u00e0 l'ICPE et aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 du 30/06/2023.\nInstallations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0 flamme,vis\u00e9es dans le code del'\u00e9nergie, quigarantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l''ensembledu territoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau\n* Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modificationtemporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions del''Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s\u00bb et d\u00e9cision \u00abLimites\u00bb) homologu\u00e9es par leMinist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement,* Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s aurefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.*Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Lepr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontdans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont laliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement\nIrrigation des cultures \u00e0partir du r\u00e9seau AEPPr\u00e9venir lesagriculteursInterditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h\nAnnexe 208-07-2024 2/4\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 47\nforage, pompage coursd'eaumoins de 1000m3/anagriculteurs\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de I'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMaraichageapfll dull puifS, Pr\u00e9venir les Interdit Interditentre 11h et 18h entre 9h et 20h\nIrrigation agricole(except\u00e9 lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir deretenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)Pr\u00e9venir lesagriculteursvoir l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse en vigueuret |'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nIrrigation agricole pargoutte-\u00e0-goutte pour lescultures suivantes :mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumesde plein champ, melon,arboricole, plantes \u00e0massifs et p\u00e9pini\u00e8res,plantes aromatiques etm\u00e9dicinales,-vignes(except\u00e9s lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirdes retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)\nPr\u00e9venir lesagriculteursAutoris\u00e9 sous r\u00e9serve de pouvoir justifierInterditdes parcelles concern\u00e9es\nRemplissage/vidangedes plans d'eau InterditSauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par le service de police de I'eau concern\u00e9\nManoeuvres de vannesInterdit, sauf dispositions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral del'installation, notamment les installations hydro\u00e9lectriques\nPr\u00e9i\u00e8vement en canaux(8) R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapterlocalement selon ies niveaux de gravit\u00e9 en tenant comptedes enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)\nPr\u00e9l\u00e8vement pourI'alimentation descanaux de navigation\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usage\nPr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duitsau strict minimum(pour l'int\u00e9grit\u00e9 desouvrages) r\u00e9duction \u00e0minima de 25 %*R\u00e9duction de 10 % * | R\u00e9duction de 25 %*\nd'\u00e9conomie\nNavigation fluviale\nd'eau * Privil\u00e9gier leregroupement desPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des \u00e9cluses. des \u00e9cluses.* Mise en place deMise en place de restrictions adapt\u00e9es et [restrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axes et enjeux locaux |sp\u00e9cifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaire\nTravaux en cours d'eau Les travaux en cours d'eau seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9sportant prescriptions sp\u00e9cifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau\nAnnexe 208-07-2024 3/4\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 48\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas appllcables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9rees(4) Ces mesures concernent notamment les stations de Iavage Ies unit\u00e9s de Iavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer I'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher I'arr\u00e9t\u00e9 de restriction envigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9qunpees de syst\u00e9me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur a 70 %)(5) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en actMte sur le d\u00e9partementde partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa poT(6) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire par coumel\u00e0: ddt\u2014arretes-secheresse@wenne gouv fr,afm de faciliter la v\u00e9rification des objectlfs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e9vements(7) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire\u00e0 la DDT(M) ainsi qu'\u00e0 la DREAL ou DEALconcernee(8) Il est \u00e0 noter que le cas de I'irrigation gravitaire pourra si besom faire Fobjet de mesures de restriction propres \u00e0 cet usage.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet usage sera int\u00e9gr\u00e9 au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre et ce, dans le respectdes orientations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin(9) Diff\u00e9rents enjeux economlques inh\u00e9rents\u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s: transport de fret, developpement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau....(13) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pasconcern\u00e9s par ces mesures de restricton ;  e(14) Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander Faugmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population(16) En application de I'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publlque* R\u00e9duction par rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements moyens en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau _\u2014s ;\nAnnexe 2 4/408-07-2024\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 49\nANNEXE 3rganisation des tours d'eau de pr\u00e9l\u00e8vement sur la Vienne rattach\u00e9s \u00e0\u2014\nl'indicateur de Montmorillon:Applicables de 8h00a 8h00\nAlerte d'\u00e9t\u00e9 indicateur : Montmorillon.\nGroupe \u00c0e Nappe/ Sous-bassi D\u00e9bitpoint de n e ap PUN ous-Dassin . itenpr\u00e9l\u00e8vement utilisation Rivig?e indicateur de gestion commune lieudit mAheured'eau092001 |Irmigation |Rivi\u00e8re|MONTMORILLON | GARTEMPE |SAULGE les mats 120900152 |imigation [Rivi\u00e8re [MONTMORILLON | GARTEMPE [tV SANT- 13 prade | 15900151 |imigation [Rivi\u00e8re|MONTMORILLON | GARTEMPE [} H/S-SAINT- :fjggf?{'e\"-\"-\"' du moulin 5\nGroupe BN\u00b0 DDT du ; . ;pr\u00cb\u00cb\u00db\u00e4\u00c8u utilisation \u00cb\u00e4 ree/ indicateur S\u00e2:\u00e2\u00e4\u00e4n commune lieudt %fl\u00e9fi?ed'eau900188 |imrigation |Rivi\u00e8re|MONTMORILLON | GARTEMPE |SAULGE rouflamme 158\nGroupe AGroupe B\nL\u00e9gende:Autorisation d'irriguerInterdiction d'irriguer\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0251 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 50\nDDT 86\n86----00001\nArr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0252 R\u00e9glementant\ntemporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode\nde canicule, pour faire face \u00e0 un risque de\np\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86----00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0252 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de canicule, pour\nfaire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 51\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE 2025_DDT_SEB_n\u00b0252R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de canicule, pour faireface \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de |'ordre national du m\u00e9rite'\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l''Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02025_DDT_266 du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte etles mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrologique de la Vienne situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne et de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02025_DDT_267 du 8juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte etles mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrog\u00e9ologique de la Dive du Nord situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et duMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02025_DDT_n\u00b0268 en date du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zonesd'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassinversant hydrog\u00e9ographique du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrog\u00e9ologique) situ\u00e9dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b02025_DDT_SEB_269 du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte etles mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour les bassins versantshydrologiques de la Veude et du N\u00e9gron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin situ\u00e9s dans led\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers deGironde;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS Cedex.T\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4\nDDT 86 - 86----00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0252 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de canicule, pour\nfaire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 52\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situ\u00e9en r\u00e9gions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 Un risque de p\u00e9nurie ;Consid\u00e9rant l'\u00e9pisode de fortes chaleurs annonc\u00e9es par M\u00e9t\u00e9o France du 28 juin au 1\u00b0\" juillet 2025 sur led\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant que l'article 4.7 des arr\u00eat\u00e9s cadre sus-vis\u00e9 pr\u00e9voit qu'en cas d'activation du niveau del'alerte orange du plan canicule dans le d\u00e9partement, ou si la situation locale le justifie, le pr\u00e9fet pourraprendre des mesures de restrictions horaires aux heures les plus chaudes de la journ\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochains jours ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettre enpriorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2111 du Code del'environnement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTEArticle 1 Objet - application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'adductiond'eau potable ainsi que les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappes dans I'ensemble du d\u00e9partementde la Vienne, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie, selon les r\u00e8gles de gestion suivantes (qui viennenten compl\u00e9ment des restrictions en vigueur) :Article 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9sSont interdits de 11h \u00e0 18h :* _ Arrosage des espaces arbor\u00e9s, pelouses, massifs fleuris, espaces verts* \u2014 Arrosage des jardins potagers- Arrosage des terrains de sport, y compris centres \u00e9questres, hippodromes\u00ab Arrosage des golfs* Irrigation agricole sauf en goutte \u00e0 goutteArticle 3 - Application et Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 partir du samedi 28 juin 2025 8h jusqu'au mercredi02 juillet 2025 8h.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4\nDDT 86 - 86----00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0252 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de canicule, pour\nfaire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 53\nArticle 4 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par ['article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5\u00b0TM classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe quiconque a contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L126-1,L.216-6 \u00e0 L.216-13 du code de l'environnement s'appliquent.Article 5 - Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, I'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d''une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 - Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion desterritoires ;\u00bb d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014- 15, rue Blossac \u2014- CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 7 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera adress\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet \u00e0 deux journaux dud\u00e9partement.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de I'Etat de la Vienne etsur le site VigiEau :vigieau.gouv.fr\u00bb https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aguatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e aux pr\u00e9fets coordonnateurs de bassin.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4\nDDT 86 - 86----00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0252 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de canicule, pour\nfaire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 54\nArticle 8 - Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,Le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes du d\u00e9partement de la Vienne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 2 6 JUIN 2025pour le pr\u00e9fet;'p\u00eer d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partementalk des terri%Benoit PREVOST REVOL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/4\nDDT 86 - 86----00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0252 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de canicule, pour\nfaire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 55\nDDT 86\n86-2025-06-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de\nla Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la\nVienne.\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 56\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025 _DDT_SEB_n\u00b0253R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl''ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_267 du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte etles mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrog\u00e9ologique de la Dive du Nord situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissagedes plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que le forage de \u00ab Champs Noir \u00bb pr\u00e9sente des niveaux de nappe en baisse depuis le 10 juin2025, avec -28,30 m en niveau statique et -56,91 M en niveau dynamique au 25juin 2025 :Consid\u00e9rant que la rupture de ce captage entra\u00eenerait I'impossibilit\u00e9 de desservir en eau potable lescommunes des p\u00e9rim\u00e8tres de Massognes et des Trois Vall\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les forages n\u00b0DDT008903 et n\u00b0DDTO29902, rattach\u00e9s \u00e0 l'indicateur de Cuhon2,captent \u00e0 la fois la nappe du Jurassique Sup\u00e9rieur libre et \u00e9galement la nappe du Jurassique Moyencaptif, ressource capt\u00e9e par le forage d'eau potable de \u00ab Champs Noir \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettre enpriorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2111 du code del''environnement ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9servation del'Alimentation en Eau Potable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partementaln\u00b02024_DDT_267 du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou desuspension provisoires des usages de l'eau ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 57\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochains jours ;Consid\u00e9rant que la situation \u00e0 \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e aux membres de la cellule de vigilance du 25 juin 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 : Objet - application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne, selon les niveaux de gestionsuivants : Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilanceLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.Article 2 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricoleIndicateurs Niveaux dede danse Mesures \u00e0 respecterrattachement 8\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole enrivi\u00e8re dans le bassin de la Dive du Pouan\u00e7ay VigilanceNord\n; _ Sensibilisation au regard de laPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole en baisse des niveaux denappe dans le bassin de la Dive du Pouancay Vigilance ressource en eau et incitationNord \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juin2025\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole ennappe dans le bassin de la Dive du Cuhon 2 VigilanceNord\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 58\nIndicateursde Niveat.Jx s Mesures a respecterrattachement 34en\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole enNAPPE duJurassique Moyen Captifdans le bassin de la Dive du Nord Cuhon 2(liste des pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s enannexe 3)\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole enNAPPE dans le bassin de la Dive duNordSecteur Amont Grimaudi\u00e8re etPrepson (communes concern\u00e9es :Amberre, Cherves, Chouppes, c; uhon 1Coussay, Cuhon, Maisonneuve,Massognes, Mazeuil, Mirebeau, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Clair, Verrue,Vouzailles)(liste des pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s enannexe 3) Sensibilisation au regard de labaisse des niveaux deressource en eau et incitation\u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juin2025\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole ennappe dans le bassin de la Dive du Cuhon 1 VigilanceNord\nArticle 3: Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement en cours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :VigilanceBassin de la Dive du Norddans son int\u00e9gralit\u00e9A compter du lundi 23 juin2025Ces niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les manceuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00e9t\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 59\nArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur les r\u00e9-seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de I'Etat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont consultables \u00e0 l'adresse suivante :https://www.ienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aguatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nArticle 5 : Application et Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable a compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables a partir de 8h00, aux dates cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de I'\u00e9tat de laressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le15 juin 2025 minuit.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L.126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede I'environnement s'appliquent.Article 7 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, I'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\u00bb d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014- 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 60\nArticle 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L''ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr\u00bb https://www.yienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aguatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.Article 10 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,Le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 2 6 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nBenoit PREVOST REVOL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 61\nListe des communes concern\u00e9es par les mesures de restriction li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements en\nANNEXE 1\nrivi\u00e8re ou en nappe :\nPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re et en nappe rattach\u00e9s\u00e0 la station de Pouan\u00e7ay Pr\u00e9l\u00e8vementsen napperattach\u00e9s aux pi\u00e9zom\u00e8tres deCuhon 1et2\nD\u00e9partement (86) D\u00e9partement (86)AMBERRE AMBERREANGLIERS MONTS-SUR-GUESNES ARCAYARCAY MORTON BASSESAULNAY MOUTERRE-SILLY BOURNANDBERRIE OUZILLY-VIGNOLLES CHERVESBERTHEGON POUANCAY CHOUPPESBOURNAND PRINCAY CUHONCHALAIS RANTON CURCAY-SUR-DIVECHALANDRAY RASLAY GUESNESCHERVES ROIFFE LA ROCHE-RIGAULTCHOUPPES SAINT-JEAN-DE-SAUVES LES TROIS-MOUTIERSCOUSSAY SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS LOUDUNCRAON SAINT-CLAIR MAISONNEUVECUHON SAINT-LAON MASSOGNESCURCAY-SUR-DIVE SAIRES MAZEUILDERCE SAIX MESSEMEGLENOUZE SAMMARCOLLES MONCONTOURGUESNES TERNAY SAINT-JEAN-DE-SAUVESLA CHAUSSEE VARENNES SAIRESLA GRIMAUDIERE VEZIERES SAMMARCOLLESLA ROCHE-RIGAULT VERRUE VERRUELES TROIS-MOUTIERS VOUZAILLES VEZIERESLOUDUN VOUZAILLESMAISONNEUVEMARTAIZEMASSOGNESMAULAYMAZEUILMIREBEAUMONCONTOUR\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/6\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 62\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de I'eav (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance EAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires : Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique Xsant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)Abreuv_ement des Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique xanimaux\nInterditArrosag\u00e7 des espaces . Cas particuliers : interdiction de Sh a 20h pourarbor\u00e9s, pelouses, Interdit entre; . les arbres et arbustes plant\u00e9s Xmassifs fleuris, espaces 11h et 18h lei ; ; |vert en pleine terre depuis moins de 2 ans, et lesSensibiliser le p\u00e9pini\u00e8res de production etjardineriesgrand public etles collectivit\u00e9sArr des jardin aux r\u00e8gles de Interdit entr\u00b0saget \u20acs Jarcins bon usage , t\u00eeehe Interdit de 9h \u00e0 20h xpotagers d'\u00e9conomie \u20acd'eau.; ; Interdiction de vidange et de remplissage,Remplissage et vidange f A ;de piscines sauf remise\u00e0 niveau et premier ;; remplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9 Interdit Xnon-collective ; . )3 avant le niveau d'alerte et uniquement(de plus d'1m\u00b0) . A Spour un volume destin\u00e9 a la s\u00e9curit\u00e9et int\u00e9grit\u00e9 du bassin (14)Remplissage interdit ; ; ;sauf remise \u00e0 niveau Reg\u00ef;:\u00fff\u00e4\u00e6\u00ef\u00e4 ssaiufRemplissage et vidange ou en cas de premier ,= ; ; ; dernand\u00e9 par l'ARS ou lades piscines \u00e0 usage Autoris\u00e9 remplissage ou pour r&slement\u00e4on.neur xcolesit 12 la r\u00e9glementation raiso%s sanitaires p15 16)pour raisons (5sanitaires (15) (16)Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es deLavage de v\u00e9hicules haute\u2014pr\u00e7ssmn ou \u00e9quip\u00e9es Interdit,; de syst\u00e8me de recyclage ; \u00c0en station (4) M o 1 Z Sauf d\u00e9rogation x{minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ;; 7 (article 4.8)ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielleLavage de v\u00e9hicules Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicilechez les particuliers Sensibiliser le application de l'article L.1331-10 du Code de la sant\u00e9 publiquegrand public etles collectivit\u00e9s Interdit sauf imp\u00e9ratifaux r\u00e8gles de sanitaire ou s\u00e9curitaireNettoyage des fa\u00e7ades, t')c'an usage Interdit et r\u00e9alis\u00e9 par unevitrages, toitures, d Ssanamte sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une collectivit\u00e9 ou unetrottoirs d'eau. entreprise de nettoyage professionnel entreprise de nettoyage xet autres surfaces ou li\u00e9 \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par une professionnel ; ou li\u00e9 \u00e0 desimperm\u00e9abilis\u00e9es entreprise de b\u00e2timent et travaux publics | travaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent ettravaux publicsAllmentatlop des L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvertfontaines publiques et . . ; S ; x\" ; est interdite, sauf impossibilit\u00e9 techniquepriv\u00e9es d'ornement\nAnnexe 2 1/408-07-2024\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 63\nArrosage des terrainsde sport,y compris :centres \u00e9questreshippodromes\nArrosage des golfs (6)(Conform\u00e9ment aI'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance Interdit(sauf autorisation duservice police de I'eaupour un arrosage r\u00e9duit demani\u00e8re significative pourles terrains d'entrainementou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalavec interdictionde Sh \u00e0 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h\nEt \u00e0 l'exception descarri\u00e8res de centres\u00e9questres limit\u00e9s\u00e0 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h \u00e0 20hInterdit,Interdit, \u00e0 l'exception des greens,\u00e0 l'exception des par un arrosage r\u00e9duit \u00e0greens et d\u00e9parts |350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousr\u00e9duction des entre 20h et 8h,volumes d'au moins | sauf en cas de p\u00e9nurie60 % d'eau potable. R\u00e9ductiond'au moins 80 % desvolumes habituels\nInterditde 8h \u00e0 20hr\u00e9duction desvolumesde 15 \u00e0 30 %\nExploitation desinstallations class\u00e9espour la protection del'environnement(ICPE) (7)\nAnticipation parles exploitantsICPE des r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau oug\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiqueSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique\u00e0 V'ICPE et aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 du 30/06/2023.\nInstallations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0 flamme,vis\u00e9es dans le code deI'\u00e9nergie, quigarantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensembledu territoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau\n* Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modificationtemporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions del'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s\u00bb et d\u00e9cision \u00abLimites\u00bb) homologu\u00e9es par leMinist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.* Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s aurefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.* Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Lepr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour |a protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontdans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont laliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement\nIrrigation des cultures \u00e0partir du r\u00e9seau AEPPr\u00e9venir lesagriculteurs Interditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h\nAnnexe 208-07-2024 2/4\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 64\nd'eaumoins de 1000m3/an\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMara\u00eechagefo?ap:m:):inura' \u00eeucl:t\u00e2brs Pr\u00e9venir les Interdit Interdit8\u00a2, pompag agriculteurs entre 11h et 18h entre 9h et 20h\nIrrigation agricole(except\u00e9 lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir deretenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)Pr\u00e9venir lesagriculteursvoir l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse en vigueuret l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nIrrigation agricole pargoutte-a-goutte pour lescultures suivantes :mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumesde plein champ, melon,arboricole, plantes \u00e0massifs et p\u00e9pini\u00e8res,plantes aromatiques etm\u00e9dicinales,-vignes(except\u00e9s lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirdes retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)\nPr\u00e9venir lesagriculteursAutoris\u00e9 sous r\u00e9serve de pouvoir justifier\u00bb Interditdes parcelles concern\u00e9es\nRemplissage/vidangedes plans d'eau\nManoeuvres de vannes\nPr\u00e9l\u00e8vement en canaux(8)\nPr\u00e9l\u00e8vement pourl'alimentation descanaux de navigation\nNavigation fluviale\nTravaux en cours d'eau\nInterditSauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par le service de police de I'eau concern\u00e9\nInterdit, sauf dispositions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es par I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral del'installation, notamment les installations hydro\u00e9lectriques\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapterlocalement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant comptedes enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duitsau strict minimumR\u00e9duction de 10 % * | R\u00e9duction de 25 %* (pour l'int\u00e9grit\u00e9 desouvrages) r\u00e9duction \u00e0minima de 25 %** Privil\u00e9gier leregroupement desPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des \u00e9cluses. des \u00e9cluses.* Mise en place deMise en place de restrictions adapt\u00e9es et |restrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axes et enjeux locaux |sp\u00e9cifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaireLes travaux en cours d'eau seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9sportant prescriptions sp\u00e9cifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau\nAnnexe 208-07-2024 3/4\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 65\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance ([\n(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer I'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction envigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par I'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %)\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e9s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.\n(5) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9 sur le d\u00e9partementde partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa DDT(6) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire par courriel \u00e0 : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la v\u00e9rification des objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements(7) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire \u00e0 la DDT(M) ainsi qu'a la DREAL ou DEALconcern\u00e9e.(8) Il est \u00e0 noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire I'objet de mesures de restriction propres \u00e0 cet usage.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet usage sera int\u00e9gr\u00e9 au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre et ce, dans le respectdes orientations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin(9) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eav,...(13) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pasconcern\u00e9s par ces mesures de restriction(14) Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l''augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique.* R\u00e9duction par rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements moyens en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau\nAnnexe 208-07-2024 44\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 66\nAnnexe 3 : Liste des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole concern\u00e9s par les mesuresde limitations temporaires pour pr\u00e9server le forage AEP \u00ab Les Champs Noirs \u00bb\nN\u00b0 DDTPoint de indicat(-_:ur ge plvt_commune Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiairepr\u00e9l\u00e8vement .007304 CUHON 1 |CHERVES SCEA DU RADAR007305 CUHON 1 CHERVES EARL Branger Laurent014401 CUHON 1 |MAISONNEUVE EARL LES FORGES014405 CUHON 1 MAISONNEUVE CUMA la Fraternelle 1015009 CUHON 1 MASSOGNES EARL des Canepetieres029905 CUHON 1 |VOUZAILLES SCEA VALLEE DE NOUZIERES029906 CUHON 1 VOUZAILLES EARL Meunier Thierry029911 CUHON 1 |VOUZAILLES SCEA AGUILLON029914 CUHON 1 |VOUZAILLES EARL Meunier Thierry029915 CUHON 1 |VOUZAILLES SCEA VALLEE DE NOUZIERES008903 CUHON 2 CUHON EARL Meunier Christian029902 CUHON 2 _ |VOUZAILLES SCEA VALLEE DE NOUZIERES\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0253 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 67\nDDT 86\n86-2025-06-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/244 portant autorisation\ntemporaire au titre des articles L.214-3 du code\nde l'environnement concernant l'op\u00e9ration\n\"R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art\" implant\u00e9e sur\nla commune de Liglet\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/244 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art\" implant\u00e9e sur la commune de Liglet 68\nPREFET Direction d\u00e9partementale?[)EJ-A VIENNE | des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/DDT/SEB/244portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code del'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art \u00bbimplant\u00e9e sur la commune de LIGLETLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 \u00e0 L.214-6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 septembre 2014 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab vall\u00e9e du Corchon \u00bb (zonesp\u00e9ciale de conservation FR5400459) ; _Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalit\u00e9s de surveillance, depr\u00e9vention et de lutte contre l'ambroisie dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;Vu la demande d'autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement re\u00e7ue\u00e0 la DDT de la Vienne et consid\u00e9r\u00e9e compl\u00e8te le 8 janvier 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par la Communaut\u00e9 decommunes Vienne et Gartempe repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le pr\u00e9sident, enregistr\u00e9e sous len\u00b00100284071 et relative \u00e0 l'op\u00e9ration \u00ab R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art \u00bb localis\u00e9e sur la commune deLiglet;Vu l'absence de structure gestionnaire du site Natura 2000 ;Vu la contribution du 16 avril pr\u00e9sent\u00e9e par le service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 ;Vu le courriel du 12 juin pr\u00e9sent\u00e9 par la Division r\u00e9glementation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la DREAL-NA;Vu le courriel du 17 juin 2025 invitant le p\u00e9titionnaire \u00e0 pr\u00e9senter ses observations sur les prescriptionsenvisag\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 15 jours ; |Vu l'absence de remarque ou d'observation \u00e9mise sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 par le p\u00e9titionnaire dans soncourriel du 19 juin 2025 en r\u00e9ponse \u00e0 la phase contradictoire ; :Consid\u00e9rant que les \u00ab activit\u00e9s, les installations, les ouvrages, les travaux \u00bb faisant l'objet de la demandesont soumis \u00e0 autorisation temporaire au titre de l'article R.214-23 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration \u00ab R\u00e9habilitation d'un ouvrage d''art \u00bb et les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9ne remettent pas en cause la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8meset des zones humides et la conservation du libre \u00e9coulement des eaux telles que d\u00e9finies par l'articleL.211-1 du code de l'environnement;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration n'est pas incompatible avec l'atteinte du bon \u00e9tat de la masse d'eauN\u00b0FRGR1865 - \u00ab LE CORCHERON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCEAVEC LA BENAIZE \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration \u00ab R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art \u00bb est INT\u00c9GRALEMENT SITU\u00c9E DANS lazone sp\u00e9ciale de conservation Natura 2000 \u00ab vall\u00e9e du Corchon \u00bb ;\n178\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/244 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art\" implant\u00e9e sur la commune de Liglet 69\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent d'\u00e9viter toute pollution lors desop\u00e9rations, de conserver le bon fonctionnement du milieu pour assurer la vie, la reproduction et led\u00e9veloppement des esp\u00e8ces aquatiques ou terrestres pr\u00e9sentes dans la ZPS/ZSC ;Consid\u00e9rant que le projet n'a pas d'impact significatif sur le site Natura 2000;Consid\u00e9rant l'absence d'observation apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTETITRE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION TEMPORAIRE\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe p\u00e9titionnaire : |Communaut\u00e9 de communes Vienne et Gartempe6 rue Daniel Cormier86500 MONTMORILLONr\u00e9pr\u00e9sent\u00e9 par monsieur le pr\u00e9sident,d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb,est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation temporaire d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions \u00e9mises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques de l'autorisation temporaireLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb portant sur l'op\u00e9ration \u00ab R\u00e9habilitation d'un ouvraged'art\u00bb, localis\u00e9s sur la commune de Liglet, pr\u00e9sent\u00e9s dans la demande d'autorisation temporairesusvis\u00e9e sont autoris\u00e9s au titre des articles L181-1 et suivants ainsi que R.214-23 du code deI'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb sont les suivants :> la mise en place en travers du cours d'eau \u00ab Le Corcheron\u00bb, en amont de l'ouvrage d'unbatardeau d'environ 0,80 m de hauteur entravant la circulation du d\u00e9bit d'eau. Le batardeauest r\u00e9alis\u00e9 avec des big-bags pour une emprise d'environ 6,00 m de long pour 1,00 m de large ;\u00bb le maintien de l'\u00e9coulement du cours d'eau \u00ab le Corcheron \u00bb en r\u00e9alisant une d\u00e9rivationaliment\u00e9e par buses.L'autorisation est accord\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susdite qui comprend les\u00e9tapes suivantes : '- Piquetage et implantation de la d\u00e9rivation du cours d'eau;\u00ab R\u00e9alisation des travaux de terrassement et d'am\u00e9nagement du lit provisoire du cours d'eau pourd\u00e9viation avec buses, mise en place d'enrochement ou blindage pour maintien provisoire destalus et des berges ;- D\u00e9molition et \u00e9vacuation de l'ouvrage existant;- _ D\u00e9molition du radier si existant;- Remblaiement des abords de l'ouvrage et pr\u00e9paration pour la r\u00e9alisation des dalles detransition ;- Mise en place du pont en \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9fabriqu\u00e9s : dimension int\u00e9rieure des cadres de 5mx3m ;- Int\u00e9gration d'une tablette aux cadres pr\u00e9fabriqu\u00e9s pour passage de la faune sauvage ;\u00ab R\u00e9fection des \u00e9quipements de I'ouvrage : accotement, garde-corps, glissi\u00e8res, chauss\u00e9e ;< Travaux de reprofilage des berges et pose de dispositifs d'\u00e9vacuation des eaux pluviales ;- \u00c9preuves de contr\u00f4les et r\u00e9ception des travaux.\n2/8\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/244 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art\" implant\u00e9e sur la commune de Liglet 70\nArticle 3 : Objet de l'autorisation temporaireLes ouvrages constitutifs a ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de l'environnement. Larubrique du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9e est la suivante :' Arr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales3110 Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineur Autorisation Arr\u00eat\u00e9 dud'un cours d'eau, constituant : temporaire 11/09/20151\u00b0 un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues (A)2\u00b0 un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :a) entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale|\u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau|entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A)b) entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure \u00e0 20 cmmais inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation (D).Au sens de la pr\u00e9sente rubrique, la continuit\u00e9 \u00e9cologiquedes cours d'eau se d\u00e9finit par la libre circulation des'esp\u00e9ces biologiques et par le bon d\u00e9roulement dutransport naturel des s\u00e9diments.\nTITRE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES EN PHASE TRAVAUX\nArticle 4 : Mesures de pr\u00e9servation du milieu naturelL'ex\u00e9cution des travaux ne doit pas porter atteinte aux milieux naturels. Par cons\u00e9quent, durant lestravaux, l'\u00e9coulement du cours d'eau \u00ab Le Corcheron \u00bb est maintenu soit par gravit\u00e9 ou soit parpompage.En dehors de la zone ass\u00e9ch\u00e9e par les batardeaux, aucun engin ne p\u00e9n\u00e9trera dans le lit mineur duditcours d'eau.En p\u00e9riode de non-activit\u00e9 sur le chantier (pause m\u00e9ridienne, soir, nuit. iour non travaill\u00e9), la pr\u00e9senced'engin. de mat\u00e9riel. de mat\u00e9riaux et de d\u00e9chet est interdite dans le lit mineur du cours d''eau.\nArticle 5 : Mesures de pr\u00e9servation de la bonne qualit\u00e9 des eauxa) Limiter le d\u00e9part de particules fines dans le cours d'eauLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fait prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour limiter la turbidit\u00e9 de l'eau et \u00e9viter toutrejet de mat\u00e9riaux dans le cours d'eau. Tous les mat\u00e9riaux amen\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9s desparticules fines. Des dispositifs de type filtre\u00e0 paille ou brande ou gravier doivent \u00eatre positionn\u00e9s enaval des travaux dans le lit mineur du cours d'eau afin de pi\u00e9ger les s\u00e9diments et les mati\u00e8res ensuspension pour ne pas provoquer le colmatage du cours d'eau. Une b\u00e2che est install\u00e9e au droit detous proc\u00e9d\u00e9s de ma\u00e7onnerie (fabrication et mise en \u0153uvre). Durant la mise en \u0153uvre de lama\u00e7onnerie, la b\u00e2che doit \u00e9tre \u00e9tanche\u00e0 toute connexion avec l'eau du cours d'eau et doit \u00eatre estmaintenue jusqu'\u00e0 s\u00e9chage de la ma\u00e7onnerie.Les eaux de pompage de la zone de travaux sont d\u00e9cant\u00e9es dans un bassm muni d'une g\u00e9omembraneet rejet\u00e9es vers le cours d'eau \u00abLe Corcheron\u00bb apr\u00e8s passage dans un filtre\u00e0 gravier et g\u00e9otextile.Ce filtre est chang\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement selon son \u00e9tat d'encrassement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure \u00e9galement de la mise en place d'un contr\u00f4le quotidien visuel de la qualit\u00e9 durejet des eaux de pompages et de surveillance de toute trace de pollution.\n3/8\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/244 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art\" implant\u00e9e sur la commune de Liglet 71\nb) Entretenir les engins de chantierLe stockage et le nettoyage des toupies,des engins de chantier et tout autre entretien, vidange ouravitaillement de v\u00e9hicule outils de chantier, ainsi que le stockage d'hydrocarbures sont interdits dansle lit mineur du cours d'eau.Les op\u00e9rations de stockage, nettoyage, entretien, vidange et ravitaillement des engins et outils dechantier ou camions sont am\u00e9nag\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 interdire tout rejet d'effluents polluants au milieunaturel. Si elles ne le sont pas, les aires de r\u00e9alisation desdites op\u00e9rations sont imperm\u00e9abilis\u00e9es et desfoss\u00e9s \u00e9tanches de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales ou de lavage sont cr\u00e9\u00e9s. Les op\u00e9rations de vidangedes engins de chantier ou camions se font sur les aires d'entretien, l'emploi d''un camion atelier munid'un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des huiles usag\u00e9es par aspiration est autoris\u00e9. En tous cas, les produitsde vidange sont recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en f\u00fcts ferm\u00e9s vers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9. Les cuves destockage des huiles et hydrocarbures sont implant\u00e9es sur les aires de stockage et sont pourvues dedispositifsde r\u00e9tention de capacit\u00e9s \u00e9quivalentes \u00e0 celui des cuves de stockage et prot\u00e9g\u00e9s despr\u00e9cipitations atmosph\u00e9riques.c) Traiter les d\u00e9chets et l'assainissement du chantierTous les d\u00e9chets de chantier sont \u00e9vacu\u00e9s en d\u00e9charge autoris\u00e9e. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait recueillirl'autorisation pr\u00e9alable du gestionnaire du r\u00e9seau public d'assainissement avant tout rejet des eauxsouill\u00e9es issues du chantier dans ledit r\u00e9seau. \u00c0 d\u00e9faut, elles doivent \u00eatre achemin\u00e9es vers des lieux detraitement agr\u00e9\u00e9s.d) R\u00e9duire le risque de pollutionDes kits anti-pollution sont disponibles sur le chantier. En cas :> de pollution aux hydrocarbures du milieu aquatique, un barrage flottant est mis en place pourcontenir la pollution et un pompage de la zone contamin\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9 ;\u00bb d'\u00e9coulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, en cas de fuite des engins, ou encas de d\u00e9versement accidentel), des mesures visant \u00e0 bloquer la pollution et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer aumieux et au plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s sont imm\u00e9diatement mises en \u0153uvre (produitsabsorbants, etc.).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de la mise en place d'une surveillance de toute trace de pollution qui pourraitd\u00e9couler de son chantier.\nArticle 6 : Mesures de pr\u00e9servation de la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueAfin de garantir la continuit\u00e9 \u00e9cologique du cours d'eau et le bon \u00e9coulement des eaux, la pose dupont cadre ne doit pas engendrer de hauteur de chute en amont ou en aval, ni de contre-pente.A I'amont, la cote \u00ab fil d'eau \u00bb du pont cadre est implant\u00e9e \u00e0 hauteur du fond du lit mineur du coursd'eau.A l'aval, \u00e0 d\u00e9faut de raccord avec le fond du lit mineur, une recharge granulom\u00e9trique avec desmat\u00e9riaux de diam\u00e8tre 20 \u00e0 60 mm et de nature identique \u00e0 ceux pr\u00e9sents dans le cours d'eau, est miseen \u0153uvre pour combler l'\u00e9ventuelle hauteur de chute engendr\u00e9e par la pose du pont cadre, ou en casde contre-pente, un reprofilage du cours d'eau est autoris\u00e9 sur les 5 premiers m\u00e8tres en aval imm\u00e9diatdu pont cadre.\nArticle 7 : Mesures de pr\u00e9servation des esp\u00e8ces , de leurs habitats et du site Natura 2000a) Pr\u00e9servation des esp\u00e8ces aquatiquesLes engins de chantier travaillent de la rive ou dans la zone du cours d'eau ass\u00e9ch\u00e9e par la mise enplace du batardeau, ils ne peuvent pas circuler ou stationner dans le lit mineur du cours d'eau, ni dansles zones humides adjacentes au cours d'eau.La r\u00e9alisation des travaux dans les cours d'eau \u00ab Le Corcheron \u00bb class\u00e9 en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicoleest proscrite pendant la p\u00e9riode de reproduction des salmonid\u00e9s (1er novembre - 31 mars).La r\u00e9alisation des travaux dans le cours d'eau \u00ab Le Corcheron \u00bb class\u00e9 Natura 2000 fait l'objet deprescriptions sp\u00e9cifiques pour s'assurer de l'absence d'incidence sur les esp\u00e9ces d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire : lamproie de planer (Lampetra planeri) et chabot (Cottus gobio).La zone du cours d'eau ass\u00e9ch\u00e9e par la mise en place du batardeau fait l'objet d'une ou plusieursp\u00eaches de sauvegarde r\u00e9alis\u00e9e par un organisme d\u00e9tenant la d\u00e9rogation n\u00e9cessaire.Le batardeau pourra \u00eatre install\u00e9 \u00e0 partir de fin juillet (semaine 30) afin d'\u00e9viter la p\u00e9riode dereproduction des mulettes. 4/8\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/244 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art\" implant\u00e9e sur la commune de Liglet 72\nLes esp\u00e9ces aquatiques captur\u00e9es sont d\u00e9plac\u00e9es et remis dans le cours d'eau en amont de la zone detravaux, hormis les esp\u00e9ces ind\u00e9sirables qui sont d\u00e9truites sur place.La pr\u00e9sence ou l'absence de mollusques prot\u00e9g\u00e9s doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e par une inspection visuelle aupr\u00e9alable du d\u00e9marrage des travaux. La baisse du niveau d'eau dans la zone mise \u00e0 sec doit \u00eatreprogressive sur plusieurs jours pour r\u00e9duire le risque de pr\u00e9sence de mollusques prot\u00e9g\u00e9s au momentde l'assec complet.Si n\u00e9cessaire, les d\u00e9placements des sp\u00e9cimens prot\u00e9g\u00e9s doit \u00eatre encadr\u00e9 par une d\u00e9rogationconform\u00e9ment \u00e0 l'article L411-2., et ne peut avoir lieu avant la fin de la p\u00e9riode de fraie.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire et/ou la structure comp\u00e9tente qui r\u00e9alise le diagnostic r\u00e9digent un rapport de constatsqui comprend, si n\u00e9cessaire, les mesures d'\u00e9vitement d'incidence sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurshabitats.Ce rapport est transmis au service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne dans un d\u00e9lai de 15 joursavant le demarrage des travaux.Conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.214-39 du code de l'environnement, la DDT de la Vienne peut redlger unarr\u00e9t\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires applicables\u00e0 la pr\u00e9sente autorisation.b) Pr\u00e9servation des chiropt\u00e8resAvant le d\u00e9marrage des travaux, un diagnostic pr\u00e9alable \u00e9valuant la pr\u00e9sence ou non de chiropt\u00e8res est\u00e0 r\u00e9aliser. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire et la structure comp\u00e9tente qui r\u00e9alise le diagnostic r\u00e9digent un rapport deconstats qui comprend, si n\u00e9cessit\u00e9, les mesures d'\u00e9vitement d'incidence sur les chiropt\u00e8res et leurshabitats. Ce rapport est transmis au service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne dans un d\u00e9lai de15 jours avant le d\u00e9marrage des travaux.Apr\u00e8s l'am\u00e9nagement du pont cadre et compte tenu de l'absence d'anfractuosit\u00e9 favorable \u00e0l'installation de chiropt\u00e8res des gites artificiels seront install\u00e9s.Conform\u00e9ment\u00e0 l'article L:181-14 du code de l'environnement, la DDT de la Vienne peut r\u00e9diger unarr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires applicables\u00e0 la pr\u00e9sente autorisation.c) Pr\u00e9servation des mammif\u00e8resLa loutre d'Europe, cit\u00e9e dans le formulaire d evaluatron des incidences NATURA 2000, devra pouvoiracc\u00e9der\u00e0 la berge tout au long des travaux.Comme pr\u00e9conis\u00e9 dans |'\u00e9valuation de |'ouvrage pour la transparence en faveur des mammif\u00e8res semi-aquatiques, ce nouveau pont cadre sera \u00e9quip\u00e9 d'une tablette pour favoriser le passage de la faune(encorbellement). Cette tablette devra :- 8tre install\u00e9e entre les niveaux de crue Q3 (d\u00e9bit de crue pour une p\u00e9riode de retour de 3 ans) et Q5(d\u00e9bit de crue pour une p\u00e9riode de retour de 5 ans),- avoir un tirant d'air au-dessus d'un minimum de 80 cm,- avoir une largeur minimum de 50 cm,- \u00eatre imp\u00e9rativement jointive avec les berges de part et d'autre de l'ouvrage avec des pentes de l'ordrede 30 % pour cette jonction.Article 8 : Mesures pr\u00e9ventives \u00e0 la propagation des esp\u00e8ces ind\u00e9sirablesa) Mesures g\u00e9n\u00e9rales pour lutter contre le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer desd\u00e9s\u00e9auilibres biologiquesLes individus des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibresbiologiques sont d\u00e9truits sur place (pour les esp\u00e8ces animales) ou envoy\u00e9s vers des centres detraitement agr\u00e9\u00e9s (pour les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales - sauf pour l'ambroisie). :b) Mesures sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la lutte contre le d\u00e9veloppement de I'ambroisieL'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), I'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses (Ambrosiapsilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) sont des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes. Pr\u00e9sentes dans le d\u00e9partement de la Vienne, elles constituent un enjeu majeur pour lasant\u00e9 publique. Il convient d'y apporter une attention particuli\u00e8re afin d'\u00e9viter leur installation lors duchantier par l'apport de terres saines.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place des mesures de surveillance et de lutte telles que l'arrachage en cas ded\u00e9tection et respecte scrupuleusement les prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, aux moyens de lutteet aux modalit\u00e9s de gestion de l'ambroisie mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/ARS/DD86-PSPE/09susvis\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit signaler la pr\u00e9sence de I'ambroisie sur la plateforme nationale : httos://signalement-ambroisie.atlasante.fr/dashboard ou via la plateforme t\u00e9l\u00e9phonique : 09-72-37-68-88 ou via lamessagerie \u00e9lectronique : contact@signalement-ambroisie.fr.\n5/8\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/244 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art\" implant\u00e9e sur la commune de Liglet 73\nArticle 9 : Mesures pr\u00e9ventives des incidents ou accidentsa) Acc\u00e8s au chantierLe chantier correspond aux zones de travaux et aires de stockage ou d'entretien. Si le chantier se fait lelong d'une voie publique, un dispositif emp\u00eachant l'acc\u00e8s au chantier par le public est install\u00e9. Sonentretien est a la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.b) Signal\u00e9tique pour les usagers de l'eauLe b\u00e9n\u00e9ficiaire.prend les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9epr\u00e9ventive \u00e0 tout incident ou accident sur les diff\u00e9rents usagers du cours d'eau \u00ab Le Corcheron \u00bb(pratique de la p\u00eache, etc). Le b\u00e9n\u00e9ficiaire reste seul responsable des dommages caus\u00e9s par son proprefait.c) Risque de crueLe b\u00e9n\u00e9ficiaire en collaboration avec la ou les entreprise(s) \u00e9labore un plan de gestion en cas de crue.En cas de pr\u00e9vision de crue en vigilance \u00ab jaune \u00bb sur la carte de vigilance crues consultable sur le siteinternet www.vigicrues.gouv.fr, le chantier devra \u00eatre suspendu jusqu'au retour \u00e0 la normale (vigilance\u00ab verte \u00bb) et en fonction des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques. Il est alors obligatoire d'\u00e9vacuer du site tousles mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux susceptibles d'\u00eatre emport\u00e9s par le cours d'eau.\nTITRE 3 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 10: Modalit\u00e9s d'information pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne, du d\u00e9marrage des travauxet de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant chaqueop\u00e9ration faisant I'objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 11 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, quisont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.181-3 et L.181-4 du code del'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la r\u00e9alisation des travaux ou de l'am\u00e9nagement. \u00c0 cetitre et sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire l'autorit\u00e9 administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devraprendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le pr\u00e9fet peut prescrire les mesures \u00e0 prendre pour mettre fin au dommage constat\u00e9 et en circonscrirela gravit\u00e9, notamment les analyses \u00e0 effectuer.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne de la cl\u00f4ture de l'incidentou accident avec les mesures correctives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter son renouvellement.\nArticle 12 : Conformit\u00e9 des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bbLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, sans pr\u00e9judice du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.\nArticle 13 : Modification de l'installationToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aux ouvrages, \u00e0 l'installation ou \u00e0 son moded'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0*leur voisinage, et de nature \u00e0 entrainer un changement notable des ouvrages et \u00e9quipements est\n6/8\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/244 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art\" implant\u00e9e sur la commune de Liglet 74\nport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du service eau et biodiversit\u00e9 avec tous les \u00e9l\u00e9mentsd'appr\u00e9ciation.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-45 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut obtenir lamodification de certaines prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en faisant la demande pr\u00e9alable au pr\u00e9fet quistatue alors par arr\u00eat\u00e9. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois vaut rejet de lademande.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L181-14, l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente peut imposer, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article R.181-45, toute prescription compl\u00e9mentaire que le fonctionnement ou latransformation de cet ouvrage rendrait n\u00e9cessaires dans l'int\u00e9r\u00e9t de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de lasalubrit\u00e9 publiques, de l'alimentation en eau potable de la population, de la conservation et du libre\u00e9coulement des eaux et de la protection contre les inondations, la qualit\u00e9 ou la diversit\u00e9 du milieuaquatique, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire, puisse pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ou \u00e0 aucund\u00e9dommagement.\nArticle 14 : Dur\u00e9e et renouvellement de l'autorisation temporairea) Dur\u00e9e de l'autorisation temporaireConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-23 du code de l'environnement, l'autorisation temporaire cesse deproduire effet, si l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service, si l'ouvrage n'a pas \u00e9t\u00e9 construit, si les travauxn'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, si l'activit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle le b\u00e9n\u00e9ficiaire a inform\u00e9 la DDT de la Vienne du d\u00e9marage des travaux conform\u00e9ment auxdispositions de l'article \u00ab Modalit\u00e9 d'information pr\u00e9alable \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.b) Renouvellement de l'autorisation temporaireConform\u00e9ment \u00e0 ce m\u00e9me article, la dur\u00e9e de l'autorisation temporaire est renouvelable une fois. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire adresse au service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne sa demande derenouvellement de dur\u00e9e, au moins 2 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation. Laditedemande fait mention desjustifications et des raisons pour lesquelles le renouvellement de la dur\u00e9e del'autorisation temporaire est n\u00e9cessaire.\nArticle 15 : Remise en \u00e9tat des lieuxLes sites des travaux (chemins, cl\u00f4tures et terrains endommag\u00e9s) font l'objet d'une remise en \u00e9tat auplus tard le 15 octobre suivant la fin des travaux. Si la repousse spontan\u00e9e de la flore locale n'est paspossible, les laiss\u00e9s \u00e0 nu sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (engazonnement ou plantation d'essences locales) .Si \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pas r\u00e9alis\u00e9 les travaux,objet de la pr\u00e9sente autorisation et si le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9cide de ne pas en demander le renouvellement,le pr\u00e9fet peut faire \u00e9tablir un projet de remise en \u00e9tat des lieux total ou partiel accompagn\u00e9 des\u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier celui-ci.\nArticle 16 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en charge dela police de I'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages outravaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es par l'article L181-16 du code del''environnement. lls peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le cadre d''une recherche d'infraction.\nArticle 17 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 18 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n718\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/244 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art\" implant\u00e9e sur la commune de Liglet 75\nTITRE 4 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EX\u00c9CUTION\nArticle 19 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-44 du code de I'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0la mairie de la commune de Liglet pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Un proc\u00e8sverbal municipal de I'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 la DDT de la Vienne,service eau et biodiversit\u00e9, 20 rue de la Providence BP 80 523 - 86 020 POITIERS Cedex.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition du public sur lesite internet des services de l'\u00c9tat dans la Vienne pendant une dur\u00e9e d'au moins 4 mois.\nArticle 20 : Voies et d\u00e9lais de recours| - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :> par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;> par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Il - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge led\u00e9lai de recours contentieux. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.II - Conform\u00e9ment \u00e0 |'article R181-52 du code de l'environnement, sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies derecours mentionn\u00e9s au \u00ab I \u00bb et \u00ab Il \u00bb du pr\u00e9sent article, les tiers peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamationaupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service de l'op\u00e9ration faisantl'objet de la pr\u00e9sente autorisation, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation,en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers quel'op\u00e9ration pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 larticle L181-3 du code deI'environnement.L'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de lar\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente fixe des prescriptionscompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoircontre cette d\u00e9cision.\nArticle 21 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le maire de la commune de Liglet, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Vienne, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 de la Vienne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental dela Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Poitiersle, 26 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nResponsable de service Adjointervice ,au\u00cet odiversit\u00e9\nL\nCyrikMONGOURD\n8/8\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/244 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9habilitation d'un ouvrage d'art\" implant\u00e9e sur la commune de Liglet 76\nDDT 86\n86-2025-06-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024963198 du 26/06/2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce\ncerf \u00e9laphe sur la commune de Queaux (86150)\net communes limitrophes\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024963198 du 26/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Queaux (86150) et communes limitrophes 77\n-\nL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024963198 du 26/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations\nadministratives de d\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la\ncommune de Queaux (86150) et communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1\n\u00e0 R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/DDT474 du 14 novembre 2024 portant nomination \u00e0 la fonction de\nlieutenant de louveterie M. alexandre Seguret jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) du d\u00e9partement de la Vienne pour la p\u00e9riode\n2020-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du\nSDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 21 juin 2025 par GERMANEAU Laurent , exploitant(s)\nagricole(s) , suite \u00e0 des dommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce\ncerf \u00e9laphe , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Les Mornes - Mortaigues \" sur la commune de Queaux (86150) ;\nVu l'avis de M. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024963198 du 26/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Queaux (86150) et communes limitrophes 78\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le chevreuil et le cerf \u00e9laphe sont des esp\u00e8ces soumises au plan de chasse\nobligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.425-1-1 du code l'environnement et que les interventions\nadministratives vis\u00e9es \u00e0 l'article L.427-6 du code de l'environnement peuvent porter sur des animaux\nd'esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse en application de l'article L.425-6 du m\u00eame code ; \nConsid\u00e9rant que les dommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce cerf\n\u00e9laphe justifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le\nsecteur concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement sont des solutions qui permettent de r\u00e9duire\nl'impact des populations de cerf \u00e9laphe dans les secteurs o\u00f9 sont occasionn\u00e9s les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, il convient de prescrire des op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement afin de\nmettre fin aux d\u00e9g\u00e2ts de cerf \u00e9laphe dans la zone concern\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de\nd\u00e9cantonnement d'animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Queaux (86150) et sur les\ncommunes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. alexandre Seguret pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9\nLes op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 10 jours \u00e0\ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. alexandre Seguret informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente et le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024963198 du 26/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Queaux (86150) et communes limitrophes 79\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9Fi nasse\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article,M. alexandre Seguret pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Faire intervenir des chiens cr\u00e9anc\u00e9s sur la voie des animaux vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 5 - Bilan des interventions\nM. alexandre Seguret devra, dans le d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s la derni\u00e8re intervention, adresser au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cisant le bilan des op\u00e9rations de\nd\u00e9cantonnement ainsi que les incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet :\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement, et qui sera affich\u00e9 dans chaque commune concern\u00e9e jusqu'\u00e0 la date\nd'expiration de sa validit\u00e9.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024963198 du 26/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Queaux (86150) et communes limitrophes 80\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-20-00004\nportant modification de la composition locale\nde l'Eau du Sch\u00e9ma d'(Am\u00e9nagement et de\nGestion des Eaux du Bassin du Thouet\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00004 - portant modification de la composition locale de l'Eau du Sch\u00e9ma\nd'(Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet 81\nEP\u00c8\u00cbF\u00cb\u00cbUX S\u00c8VRES Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 | des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Sch\u00e9mad'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet\nLe pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.212-3 \u00e0 L.212-11 et R.212-26 \u00e0R.212-48;VU la loi n\u00b02006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Deux-S\u00e8vres, sous-pr\u00e9fet de Niort, Monsieur PatrickVautier;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnateur dubassin Loire-Bretagne, portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et deGestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programmepluriannuel de mesures correspondant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral (Maine et Loire, Deux-S\u00e8vres, Vienne) du 20 d\u00e9cembre 2010 fixantle p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet etchargeant le pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres du suivi de l'\u00e9laboration du SAGE pour le compte deI'Etat ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2023 portant renouvellement de la composition de laCommission Locale de l'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin duThouet;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 8 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatur\u00e9 \u00e0Monsieur Patrick Vautier, s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Deux-S\u00e8vres, sous-pr\u00e9fet deNiort;\n4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09T\u00e9l. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/7\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00004 - portant modification de la composition locale de l'Eau du Sch\u00e9ma\nd'(Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet 82\nVu la d\u00e9claration de dissolution, en date du 28 f\u00e9vrier 2025, de l'association r\u00e9gionale desamis des moulins du bocage vend\u00e9ens et de la G\u00e2tine ;Vu la demande en date du 3 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident de l'association de sauvegarde desrivi\u00e8res, de l'environnement et des moulins des Deux-S\u00e8vres de devenir membre de lacommission locale de l'eau du SAGE: Thouet en lieu et place de l'association r\u00e9gionale desamis des moulins du bocage vend\u00e9en et de la G\u00e2tine dont elle assure la continuit\u00e9 desmissions ;Vu l'absence de r\u00e9ponse de l'association des maires du d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres dans led\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9signer un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme au sens de l'article R.212-30 du code del'environnement ;Vu le changement d\u00e9nomination de l'association la sauvegarde de l'Anjou en France natureenvironnement Anjou lors de la modification des statuts de l'association en date du 11 mars2023;Vu la demande en date du 29 avril 2025 du pr\u00e9sident de la chambre interd\u00e9partementaled'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-S\u00e8vres d'int\u00e9grer la CLE du Sage Thouet \u00e0la place de la chambre r\u00e9gionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine et en tant qu'organismeunique de gestion collective;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de donner suite \u00e0 ces demandes ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.212-30 du code de l'environnement \u00ab le coll\u00e8ge descollectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements publics locaux estconstitu\u00e9 pour moiti\u00e9 au moins de repr\u00e9sentants propos\u00e9s par les associations d\u00e9partementalesdes maires concern\u00e9s ou, en cas d'absence ou d'insuffisance de propositions dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la demande qui leur a \u00e9t\u00e9 faite, de repr\u00e9sentants de communes oud'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale sollicit\u00e9s par le pr\u00e9fet et comprend aumoins un repr\u00e9sentant de chaque r\u00e9gion et de chaque d\u00e9partement int\u00e9ress\u00e9s ainsi que, le cas\u00e9ch\u00e9ant, un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 143-16 du code del'urbanisme, un repr\u00e9sentant du parc naturel r\u00e9gional et un repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissementpublic territorial de bassin d\u00e9sign\u00e9s sur proposition de leurs conseils respectifs. \u00bb ;Consid\u00e9rant que |'association des maires des Deux-S\u00e8vres a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e le 24 mars 2025 pourd\u00e9signer un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 143-16 du codede l'urbanisme ;Consid\u00e9rant que cette demande est demeur\u00e9e sans r\u00e9ponse ;Consid\u00e9rant que, suite \u00e0 la sollicitation des services de la pr\u00e9fecture en application de l'articleR.212-30 du code environnement, Monsieur Didier GAILLARD, Pr\u00e9sidentdu p\u00f4le d'\u00e9quilibreterritorial et rural (PETR) Pays de G\u00e2tine a accept\u00e9 de si\u00e9ger \u00e0 la commission locale de |'eau duSAGE Thouet en tant que repr\u00e9sentant du Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorial du Pays deG\u00e2tine;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n2/7\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00004 - portant modification de la composition locale de l'Eau du Sch\u00e9ma\nd'(Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet 83\nARRETE\nArticle Ter: La Commission Locale de I'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion desEaux du Bassin du Thouet dont la composition est fix\u00e9e \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023, est modifi\u00e9e ainsi qu'il suit (les modifications figurent en gras) :| - Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des\u00e9tablissements publics locaux (33 membres) :Repr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine :Monsieur Emmanuel CHARRE, Conseiller r\u00e9gionalRepr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional des Pays de la Loire :Monsieur Andr\u00e9 MARTIN, Vice-pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gionalRepr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne :Monsieur Jean-Louis LEDEUX, Vicfe\u00ebpr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalRepr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental de Maine et Loire :Madame Jocelyne MARTIN, Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleRepr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partemental des Deux-S\u00e8vres :Monsieur Olivier FOUILLET, Vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalMadame Esther MAHIET-LUCAS, Vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalRepr\u00e9sentants nomm\u00e9\u00e9s sur proposition de l'Association des Maires dela Vienne :Monsieur Philippe GARANGER, Maire de CuhonMadame Evelyne VALEN\u00c7ON, Maire de CraonMonsieur Alain NOE, Maire de Ar\u00e7ayCommunaut\u00e9 de Communes du Pays Loudunais :Monsieur Bruno LEFEBVRE, Vice-pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentants nomme\u00e9s sur proposition de l'Association des Maires des Deux-S\u00e8vres :Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire de Saint-Loup-Lamair\u00e9Monsieur Johann BARANGER, Mairede Saint Pardoux-SoutiersMonsieur Jean-Fran\u00e7ois MOREAU, Adjoint au maire de Bressuire\n3/7\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00004 - portant modification de la composition locale de l'Eau du Sch\u00e9ma\nd'(Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet 84\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais :Monsieur Pascal LAGOGUEE, Vice-pr\u00e9sidentCommunaut\u00e9 de Communes du Thouarsais :Madame Maryline GELEE, Vice-pr\u00e9sidenteCommunaut\u00e9 de Communes Airvaudais - Val du Thouet :Madame Monique NOLOT, Vice-pr\u00e9sidenteCommunaut\u00e9de Communes Val de G\u00e2tine :Monsieur Pascal OLIVIER, Vice-Pr\u00e9sidentCommunaut\u00e9 de Communes de Parthenay \u2014 G\u00e2tine :Monsieur Philippe ALBERT, Vice-pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur proposition de l'Association des Maires de Maine-et-Loire :Monsieur Luc JOURDAIN, Adjoint au maire du Puy-Notre-DameMonsieur Benoit PIERROIS, Conseiller municipal de Lys-Haut-LayonCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saumur - Val de Loire :Monsieur Eric MOUSSERION, Vice-pr\u00e9sidentCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Choletais :Monsieur Dominique SECHET, Conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9Repr\u00e9sentant du Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorial du Pays de G\u00e2tinMonsieur Didier GAILLARD, Pr\u00e9sident du p\u00f4le d'\u00e9quilibre territorial et rural (PETR)Pays de G\u00e2tineRepr\u00e9sentant du Parc Naturel R\u00e9gional Loire-Anjou-Touraine :Monsieur Michel PONCHANTRepr\u00e9sentant du Syndicat Mixte de la Vall\u00e9e du Thouet :Monsieur Olivier CUBAUD, Pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentant du Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret:Monsieur G\u00e9rard GIRET, Pr\u00e9sident\n4/7\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00004 - portant modification de la composition locale de l'Eau du Sch\u00e9ma\nd'(Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet 85\nRepr\u00e9sentant du Le Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique de la Vall\u00e9e de la Dive :Monsieur Germain GIROUARD, Vice-pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentant du Syndicat d'Eau du Val du Thouet :Monsieur Patrice THOMAS, Vice-pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentant du Syndicat du Val de Loire :Madame Dominique R\u00c9GNIER, Pr\u00e9sidenteRepr\u00e9sentant du Syndicat Mixte des Eaux de la G\u00e2tine :Monsieur Didier VOY, Vice-pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 publique locale des Eaux du C\u00e9bron :Monsieur Bruno BILLEROT, AdministrateurRepr\u00e9sentant du Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER) :Monsieur \u00c9douard RENAUD, Vice-pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentant du Syndicat des Eaux du Centre-Ouest :Monsieur Dominique MEEN, Vice-pr\u00e9sidentIl - College des repr\u00e9sentants des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisationsprofessionnelles et des associations concern\u00e9es (16 membres)- Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre interd\u00e9partementale d'agriculture de la Charente-Maritimeet des Deux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant, (OUGC Thouet),- Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre r\u00e9gionale d'agriculture Pays de la Loire ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat des forestiers priv\u00e9s en Poitou-Charentes ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la p\u00e9che et la protection dumilieu aquatique ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Deux-S\u00e8vres pour la p\u00e9che et la protection dumilieu aquatique ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association France nature environnement Anjou ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association des irrigants Aquanide ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association Poitou Charentes nature ou son repr\u00e9sentant,5/7\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00004 - portant modification de la composition locale de l'Eau du Sch\u00e9ma\nd'(Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet 86\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs \"Que Choisir\" des Deux-S\u00e8vresou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association de sauvegarde des rivi\u00e8res, de l'environnement et desmoulins des Deux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat de valorisationet de promotion des \u00e9tangs du Poitou-Charentes Vend\u00e9e ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u00e9partemental de Maine-et-Loire de Cano\u00eb-Kayak ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association Agro-Bio des Deux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association des irrigants r\u00e9aliment\u00e9s par les barrages des Deux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association Bocage pays branch\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.IIl - Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics (14 membres)- Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, Pr\u00e9f\u00e8te du Loiret, Coordonnatrice duBassin Loire-Bretagne ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,- Madame la Directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement desPays de la Loire ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur r\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ouson repr\u00e9sentant,- Madame la Directrice r\u00e9gionale Pays de la Loire de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations des Deux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant,\n6/7\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00004 - portant modification de la composition locale de l'Eau du Sch\u00e9ma\nd'(Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet 87\n- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires des Deux-S\u00e9vres ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires-de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes Deux-S\u00e8vres, de Maine-et-Loire et de la Vienne, et sera mis en ligne sur le site Internetd\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement www.gesteau.eaufrance.fr.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa -publication aux recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Poitiers.Article 4 : Les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures des Deux-S\u00e8vres, de Maine-et-Loire et dela Vienne et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Deux-S\u00e8vres sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desmembres de la Commission Locale de l'Eau.\n| Niort,le 20 JUIN 2025Pour te lr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9lafre G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture&C/\\:\ne\nPatrick VAUTIER,d mm cr 4=\n7/7\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00004 - portant modification de la composition locale de l'Eau du Sch\u00e9ma\nd'(Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet 88\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00004 - portant modification de la composition locale de l'Eau du Sch\u00e9ma\nd'(Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet 89\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/370 en date du 26 juin 2025\naccordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de\nla promotion du 14 juillet 2025\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/370 en date du 26 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 90\nPREFET | CABINETDE LA VIENNE | Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tats ' et de la communication interminist\u00e9rielleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/CAB/370 en date du 26 juin 2025Accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l''Ordre National du M\u00e9riteVu le code des communes ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b084-594 du 12juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 la formation des agents de la fonctionpublique territoriale et compl\u00e9tant la loi n\u00b084-53-du 26 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives\u00e0 la fonction publique territoriale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,d\u00e9partementale et communale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la m\u00e9dailled'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attributionde la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/350 en date du 18 juin 2025 ;\nARR\u00caTEArticle 1er - Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 sont- abrog\u00e9es en raison de l'in\u00e9ligibilit\u00e9 de l'agent de collectivit\u00e9 locale dont le nom suit, :\n!\nM\u00e9daille d'argent\n- Monsieur AUDINET S\u00e9bastienConseiller municipal, COMMUNE DE PLEUMARTIN.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/370 en date du 26 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 91\nArticle 2 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPOITIERS, le 26 juin 2025Le Pr\u00e9fet\nfl/Serge BOULANGER\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014- Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 ducode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de POITIERS dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/370 en date du 26 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 92\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL-BER-108 en date du 24 juin\n2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de\nnuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, dans le cadre d'un\nspectacle de 200 drones lumineux effectu\u00e9 par\nla soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, le 27 juin 2025, \u00e0\nl'occasion d'une r\u00e9ception priv\u00e9e au domaine de\nPuygiraud, 86260 Saint-Pierre-De-Maill\u00e9.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL-BER-108 en date du 24 juin 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, dans le cadre d'un spectacle de 200 drones lumineux\neffectu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, le 27 juin 2025, \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9ception priv\u00e9e au domaine de Puygiraud, 86260\nSaint-Pierre-De-Maill\u00e9.\n93\nEx Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET L ; ;B u des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNE vrea g'ementatioL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-DCL-BER-108 en date du 24 juin 2025portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, dans le cadre d'unspectacle de 200 drones lumineux effectu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, le 27 juin 2025, \u00e0 l'occasiond'une r\u00e9ception priv\u00e9e au domaine de Puygiraud, 86260 Saint-Pierre-De-Maill\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord et notamment l'article 9 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;VU le d\u00e9cret du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Etienne BRUN-ROVET,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur EtienneBRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers ;VU la demande d'autorisation de d\u00e9rogation de survol d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 hors zone peupl\u00e9e,pendant la nuit formul\u00e9e par Monsieur Romain BRIDOUX, au nom de la Soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGNT, bas\u00e9e 52 Brue Paulin de Nole, 33440 Ambar\u00e8s et Lagrave, en date du 27 mai 2025.Obiet de la mission : Dans le cadre d'une r\u00e9ception priv\u00e9e au domaine de Puygiraud, 86260 Saint-Pierre-De-Maill\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT a \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9e pour la r\u00e9alisation d'un spectacle de 200 droneslumineux.VU l'avis favorable de la Direction R\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects de Poitiers en date du3 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat - sous-direction r\u00e9gionale de lacirculation a\u00e9rienne militaire (SDRCAM) - Base a\u00e9rienne 701 \u00e0 Salon de Provence (13661) en date du4 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) de la Vienne en date du11 juin 2025 ; \"VU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civilesud-ouest, division op\u00e9rations a\u00e9riennes en date du 18 juin 2025 ; 'SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL-BER-108 en date du 24 juin 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, dans le cadre d'un spectacle de 200 drones lumineux\neffectu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, le 27 juin 2025, \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9ception priv\u00e9e au domaine de Puygiraud, 86260\nSaint-Pierre-De-Maill\u00e9.\n94\n- ARRETEArticle 1:Monsieur Romain BRIDOUX est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de vol de nuit le 27 juin 2025 de 21h00 \u00e023h55, dansle cadre de la tenue d'un spectacle de 200 drones lumineux, lors de la r\u00e9ception priv\u00e9eayant lieu sur le domaine de Puygiraud, 86260 Saint-Pierre-De-Maill\u00e9.Article 2:Le t\u00e9l\u00e9pilote devra pr\u00e9venir les mairies des secteurs concern\u00e9s et leur transmettre les num\u00e9ros decontact des personnes intervenants.Le t\u00e9l\u00e9pilote devra se conformer strictement aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles d\u00e9finies par lar\u00e9glementation, respecter les d\u00e9clarations faites et les dispositions suivantes :- lieu de l'op\u00e9ration : domaine de Puygiraud, 86260 Saint-Pierre-De-Maill\u00e9- activit\u00e9 particuli\u00e8re : spectacle lumineux de 200 drones- tvpes d'a\u00e9ronefs : DROTEK ISO STAR MULTIROTOR- d\u00e9claration d'activit\u00e9 : n\u00b0 d'enregistrement d'exploitant d'UAS : USA-FR-268887Les a\u00e9ronefs pr\u00e9cit\u00e9s sont exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences op\u00e9rationnelles et de navigabilit\u00e9d\u00e9crites dans l'annexe III de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 et selon les conditions ci-dessous :- Distance horizontale maximale du t\u00e9l\u00e9pilote de : 150 m\u00e8tres.- Hauteur de vol maximale au-dessus du sol : 80 m\u00e8tres.- Vitesse maximale d'\u00e9volution : 5m/s- Zone de vol : selon le plan fourni dans la demande (voir annexe)La zone spectateurs sera distante de 130 m de la zone de vol. La limite de la zone des spectateurs vis-\u00e0-visde la zone contr\u00f4l\u00e9e sera garantie par des agents de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que par des barri\u00e8res, rubalise, et lastructure du terrain. L''acc\u00e8s \u00e0 cette zone s'effectuera via la route Pichel\u00e8be.La zone de d\u00e9collage sera implant\u00e9e \u00e0 50 m de la zone d'\u00e9volution.Il conviendra de limiter les zones spectateurs aux zones identifi\u00e9es sur la demande afin de ne pas g\u00e9n\u00e9rerde g\u00eanes suppl\u00e9mentaires aux esp\u00e8ces fr\u00e9quentant les milieux naturels situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Pr\u00e9alablement, l'exploitant devra proc\u00e9der \u00e0 une reconnaissance du site pour s'assurer de l'ad\u00e9quationde ce dernier \u00e0 l'op\u00e9ration envisag\u00e9e et aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles de |'avis techniquerendu.L'exploitant devra respecter les conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisationd'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique portant num\u00e9ro FR-OAT-2025SPLT086/001, qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e le18 juin 2025 par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile (DSAC) Sud-Ouest. |Article 3:Les t\u00e9l\u00e9-pilotes, sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur BRIDOUX devront se conformer aux injonctions de lagendarmerie ou des \u00e9lus locaux en cas de plaintes de riverains.La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00e0 tout moment \u00eatre suspendue en cas d'infraction constat\u00e9e et ce,p p pjusqu'\u00e0 r\u00e8glement du litige, et ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9 dut\u00e9l\u00e9pilote en cas de litige.\n2/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL-BER-108 en date du 24 juin 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, dans le cadre d'un spectacle de 200 drones lumineux\neffectu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, le 27 juin 2025, \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9ception priv\u00e9e au domaine de Puygiraud, 86260\nSaint-Pierre-De-Maill\u00e9.\n95\nLa pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques impr\u00e9vus pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservations des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile du sud-ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 :- Monsieur Romain BRIDOUX, SPARKLIGHT ? 52 B rue Paulin de Nole, 33440 Ambar\u00e8s et Lagrave\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre Merdirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 bureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunaladministratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr .Les voies de recours pr\u00e9cit\u00e9es n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.\n3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL-BER-108 en date du 24 juin 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, dans le cadre d'un spectacle de 200 drones lumineux\neffectu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, le 27 juin 2025, \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9ception priv\u00e9e au domaine de Puygiraud, 86260\nSaint-Pierre-De-Maill\u00e9.\n96\n'ayUNnogsapsjuabe1a-9s1jeqan1/saljesodwsa)S91QIJIEGSOpJed$93]04)U0DJUOJOS8INO1B)INSsjuessedapsauoz$87's8100116\u20acsdweyoap18aujewopnpdJednp'unbuy,)apasjne,p18UEdopaanyIs150au0zB'se]Jo1njeusalalJ1EGSapJedanbIsulesesl210odu1a]SaJQILIEGsapJedgunsse15019-011808PJuaWAau;jUOI97\u00abAydelboagybn4\u00bbe)apaywn2apW9/=xewqspsmdapJue]SIp158julodanbeysjuopauobA)0dun15esaide-19synOJEDS9)UOo]esalulJap19844Nqapauoze(ebesn/YOyIMS-P}-0JOWE1/GTUYGHIAXXZHUGIIIIN\u00c9/JENUEW-JOSN-JEIS-01/01400G11648101P//:Sd31U49)9YIUI]I9P158HOLIMSTHH80U9B1N,pa1NP3901d)MOUSneJUSWE]G-BJE91dSINOJEAISSGOSSUIQUISODJedglueidwi1ase)AUJEISAS9]JedS9BSI)EGSO]EJUOZIIOUSEI{UI!)S9]OSSEdapauolpunIS'39V0039\u20ac1apayJue11U1J9popuLe(o1gISsodNP81/WNB)SUEp)SI9SE]sapjJuasiins)|\"Sed8)19,0anb191NSSE,Sapab1ey9usJUos#E|SINO)BAIOSGOST*3191UJOPp93193@pINO1NEWQ]EwgapJue]SIpauobAyodUn16Aydelbosg11614e)813udSUINJOA3]1S3SUINJOAAJUBBUIIU0D&\"0SGe]Jueabuo)sdweydnpsnssapnesanyisau0Z'MOUSNPSINODNEabE1099Popau0ze)apsaub10)9snids9]vSopSa110}9@[e1}s8]83dW0DU3pua:d1|481010SI92)SUEpajuIJap158BUOZ911008IpEIUAINb(Buibe9089noaou94089no)18nLIAauobA]od87'moysnpuBisapnpUOI19UO4UOJ8N]JOASJUOASSUOJPS8)81)anbe)suepauozB)159Aydeiboag34614eUOI]N]0A,pu0ZB)apWSesajue)duuI1S3abe1100apapauoze*30913Y9ldapa1n01B]BIA9N1994J0,SSUOZ91180E$3038,7\"UIEJE)NPSJNJONIISB)188SIJEGNI/SSJQLIEGsapJedanbISUIE911n09sapsyuabesapJedahuEIES1S3991-Q1JU098U0Z)apSIAESIASIN81E108dSSOp8UOZB)ap91/WI1]BJOAapau0ze)apW(E|8PajueIsIp1S3angndnpau0ze)\u00bb114i|C:@Cn\\.u_'liAIVAIdASH-INNSIA\nNOILVINVTdWI-0'LA-SZ0Z-ANVUIOANd30ANIVINOQ-LHOITHYVdS-3V@puewaq:(W4)NOISSIN3HDI4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL-BER-108 en date du 24 juin 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, dans le cadre d'un spectacle de 200 drones lumineux\neffectu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, le 27 juin 2025, \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9ception priv\u00e9e au domaine de Puygiraud, 86260\nSaint-Pierre-De-Maill\u00e9.\n97\nuTWTOT\n\u00a3-urqajuelsipjeuwnnuiwajsuexewAOMDA/S1031134f0ASDIUtYIUMSJj1y19M9SGO1E4jonuoway3s1aDD11)13r135qo1Df3y12A13SGO121\nuleljulo]INS]EAUOSGO|SaYI01dS1N31eAIasqo#wQz<Jnabie)-QEMOUSo:3JUe)ls|pJeWIUIWJSAUISGOJE4UIEJUIO]INS]EAIOSGO|XewHsayI01dS1na)eAlasqoZ'juausade|dJaAI3sqoJE4WQZ>Inabie)-azmoyswe/ugyug\u00a2C\u00c8Bu\u00c8.JoasDIU;YIIIMS[1YjJDNUOUIYIs136611313n135G03yxewg'za1aO49n3sqQ'W3y8v'9w08moWTeZHw10tXewHseaseAjundasNIVINIOT3N31LVAY3SE0JONVLSIA13INdILSITVE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL-BER-108 en date du 24 juin 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, dans le cadre d'un spectacle de 200 drones lumineux\neffectu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, le 27 juin 2025, \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9ception priv\u00e9e au domaine de Puygiraud, 86260\nSaint-Pierre-De-Maill\u00e9.\n98\nUDAP\n86-2025-06-20-00007\nas0860662500001\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site patrimonial remarquable pour les travaux\nne relevant pas d'une autorisation au titre du\ncode de l'urbanisme\nUDAP - 86-2025-06-20-00007 - as0860662500001\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation\nau titre du code de l'urbanisme\n99\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2\n \n \nDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES\nNOUVELLE AQUITAINE\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine\nde la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour\nles travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme\nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code du patrimoine, notamment l'article L.632-1 et l'article D.632-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0AS 086066 25 00001 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par AGENCE\nDEPARTEMENTALE DU TOURISME repr\u00e9sent\u00e9(e) par Madame BARREAU ISABELLE est accord\u00e9e.\n  \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nColine BOYER\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 2\nUDAP - 86-2025-06-20-00007 - as0860662500001\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation\nau titre du code de l'urbanisme\n100\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2\nANNEXE :\nSite patrimonial remarquable de CHATELLERAULT\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 2\nUDAP - 86-2025-06-20-00007 - as0860662500001\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation\nau titre du code de l'urbanisme\n101\nUDAP\n86-2025-06-20-00005\nas0860662500002\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site patrimonial remarquable pour les travaux\nne relevant pas d'une autorisation au titre du\ncode de l'urbanisme\nUDAP - 86-2025-06-20-00005 - as0860662500002\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation\nau titre du code de l'urbanisme\n102\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2\n \n \nDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES\nNOUVELLE AQUITAINE\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine\nde la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour\nles travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme\nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code du patrimoine, notamment l'article L.632-1 et l'article D.632-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0AS 086066 25 00002 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par AGENCE\nDEPARTEMENTALE DU TOURISME repr\u00e9sent\u00e9(e) par Madame BARREAU ISABELLE est accord\u00e9e.\n  \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nColine BOYER\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 2\nUDAP - 86-2025-06-20-00005 - as0860662500002\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation\nau titre du code de l'urbanisme\n103\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2\nANNEXE :\nSite patrimonial remarquable de CHATELLERAULT\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 2\nUDAP - 86-2025-06-20-00005 - as0860662500002\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation\nau titre du code de l'urbanisme\n104\nUDAP\n86-2025-06-20-00006\nas0860662500003\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site patrimonial remarquable pour les travaux\nne relevant pas d'une autorisation au titre du\ncode de l'urbanisme\nUDAP - 86-2025-06-20-00006 - as0860662500003\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation\nau titre du code de l'urbanisme\n105\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2\n \n \nDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES\nNOUVELLE AQUITAINE\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine\nde la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour\nles travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme\nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code du patrimoine, notamment l'article L.632-1 et l'article D.632-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0AS 086066 25 00003 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par AGENCE\nDEPARTEMENTALE DU TOURISME repr\u00e9sent\u00e9(e) par Madame BARREAU ISABELLE est accord\u00e9e.\n  \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nColine BOYER\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 2\nUDAP - 86-2025-06-20-00006 - as0860662500003\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation\nau titre du code de l'urbanisme\n106\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2\nANNEXE :\nSite patrimonial remarquable de CHATELLERAULT\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 2\nUDAP - 86-2025-06-20-00006 - as0860662500003\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation\nau titre du code de l'urbanisme\n107\nUDAP\n86-2025-06-24-00002\ndp08605825x0013\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2025-06-24-00002 - dp08605825x0013\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n108\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 3\n \n \nDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES\nNOUVELLE AQUITAINE\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine\nde la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \n \n \nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\n \nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086058 25 X0013 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur\nAMIRAULT Henri est refus\u00e9e pour les motifs suivants :\n \nLa pr\u00e9sente demande porte sur des b\u00e2timents et installations r\u00e9alis\u00e9s sans autorisation.\nCes b\u00e2timents n'ont donc aucune existence l\u00e9gale, il ne peut donc pas \u00eatre donn\u00e9e une suite favorable \u00e0 la\nmodification de la couverture telle que propos\u00e9e sur ces b\u00e2timents ill\u00e9gaux.\nPar ailleurs, la pose de bac acier n'est pas permise dans le document d'urbanisme applicable sur la commune et\nla demande n'est donc pas conforme.\n \n2)\nIl convient que les demandeurs se rapprochent du service instructeur de Grand Poitiers, de la DREAL et de\nl'UDAP86 pour les \u00e9ventuelles suites \u00e0 donner.\n \nNB : un PV d'infraction a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 en 2021 par la DREAL pour l'ensemble des travaux ill\u00e9gaux r\u00e9alis\u00e9s par les\ndemandeurs sur cette parcelle.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 3\nUDAP - 86-2025-06-24-00002 - dp08605825x0013\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n109\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 3\n Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision. Le\nsilence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vaut d\u00e9cision de rejet. Un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 3\nUDAP - 86-2025-06-24-00002 - dp08605825x0013\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n110\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 3 sur 3\nANNEXE :\nSite Class\u00e9 de Vallee de la Vienne:\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 3 sur 3\nUDAP - 86-2025-06-24-00002 - dp08605825x0013\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n111","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-09-15T01:39:56+00:00","id":"fba3d68d63f86b37919e0dc1effe6f61e7890b957a747dba569e1698b57b88f0","name":"Recueil RAA n\u00b0140 du 27 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-27T16:51:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-27T17:52:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45041/279955/file/2025-06-27-%2BN%C2%B0140.pdf"}