{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-045\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations / Concurrence, Consommation et R\u00e9pression\ndes Fraudes\n58-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi pour le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre au titre de l'ann\u00e9e 2026 (6 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n58-2026-02-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi pour\nle d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre au titre de l'ann\u00e9e\n2026\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre au titre de l'ann\u00e9e 2026 3\n\u00b0 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9 F\u00c8TE du travail, des solidarit\u00e9s etDE LA NI EVRE de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par C.THEAUDIN Nevers, le |) QO FEV, 2026Service : Concurrence, Consommationet R\u00e9pression des Fraudes (CCRF)T\u00e9l: 03.58.12.64.74M\u00e9l: ddetspp-ccrf@nievre.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9N\u00b0relatif aux tarifs des courses de taxi pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreau titre de l'ann\u00e9e 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du commerce, notamment son article L. 410-2 ;VU le code des transports, notamment son article L. 3121-1 ;\u00c0VU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 03 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 07 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les tarifsdes courses de taxi;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2026-01-22-00001 du 22 janvier 2026 relatif aux tarifs des taxis au titrede l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;SUR proposition de la directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nARR\u00caTEArticle 1er: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2026-01-22-00001 du 22janvier 2026 relatif aux tarifs des taxis au titre de l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, en cequi concerne son article 2, le tarif D \u00e9tant fix\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026 a 3,90 \u20ac au lieu de 3,91 \u20ac, le restesans changement.\nCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERST\u00e9l : 03 86 60 70 80Site Internet et coordonn\u00e9es contact sur:http://www. nievre gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre au titre de l'ann\u00e9e 2026 4\nSont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les taxis tels qu'ils sont d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 3121-1 ducode des transports.Les taxis sont obligatoirement pourvus :- D'une autorisation de stationnement valide, d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions de l'article L. 3121-2 ducode des transports ;- De l'indication visible de l'ext\u00e9rieur du v\u00e9hicule de la commune ou de l'ensemble des communes derattachement ;- D'un compteur horokilom\u00e9trique homologu\u00e9, dit taxim\u00e8tre, install\u00e9 dans le v\u00e9hicule de telle sorteque le prix \u00e0 payer et les positions de fonctionnement puissent \u00eatre facilement lus, de sa place, parl'usager;- D'un dispositif ext\u00e9rieur, lumineux la nuit, homologu\u00e9, portant mention \"TAXI\" et qui s'illumine envert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou r\u00e9serv\u00e9.\nArticle 2: Les tarifs fix\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'entendent toutes taxes comprises. \u00c0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les tarifs maximums applicables aux transports de voyageurs par taxissont fix\u00e9s comme suit, dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre :> Valeur de la chute ou unit\u00e9 d'\u00e9chelonnement du taxim\u00e8tre : 0,10 \u20acValeur de la prise en charge : 2,10 \u20ac> Heure d'attente ou de marche lente : 24,34 \u20ac> Le tarif minimum, suppl\u00e9ment inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e0 8,00 \u20ac> Tarifs kilom\u00e9triques applicables :\nTypes de course Tarifs kilom\u00e9triquesTarif A 1,30 \u20acTarif B 1,95 \u20acTarif C 2,60 \u20acTarif D 3,90 \u20ac\nArticle 3 : La majoration de tarif pour la course de nuit (tarifs B et D) est applicable de 19 heures \u00e07 heures.\nArticle 4 : Le conducteur du taxi doit mettre le taxim\u00e8tre en position de fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9butde la course en appliquant les tarifs r\u00e9glementaires. Tout changement de tarif pendant la course doit\u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du client.Lors de la prise en charge d'un client ayant demand\u00e9 une course de taxi par t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9servation ouautre, \u00e0 un lieu diff\u00e9rent de celui de la station du taxi sollicit\u00e9, le montant de la course d'approchedoit \u00eatre affich\u00e9 au taxim\u00e8tre.Ce montant doit correspondre \u00e0 la somme calcul\u00e9e par le taxim\u00e8tre d\u00e8s son d\u00e9clenchement aud\u00e9part de la station jusqu'\u00e0 la prise en charge du client et ce en application des dispositions pr\u00e9cis\u00e9esci-apr\u00e8s :1) En cas de d\u00e9part \u00e0 vide et de retour en charge \u00e0 la station :* application du tarif A dejour ou B de nuit dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 l'aller et au retour.2) En cas de d\u00e9part \u00e0 vide et de retour \u00e0 vide \u00e0 la station sans repasser par cette derni\u00e8re :+ du d\u00e9part de la station jusqu'\u00e0 la prise en charge du client application du tarif A de jour ou Bde nuit dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 ; 2/5\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre au titre de l'ann\u00e9e 2026 5\n+ dela prise en charge du client jusqu'\u00e0 destination du client application du tarif C de jour ouD de nuit dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 (Trajet direct) ou de la prise en charge du client jusqu'\u00e0 sadestination et retour du client \u00e0 son lieu de prise en charge application du tarif A de jour ouB de nuit dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 (Trajet circulaire)3) En cas de d\u00e9part \u00e0 vide et de retour \u00e0 vide \u00e0 la station en repassant par cette derni\u00e8re :e du d\u00e9part de la station jusqu'\u00e0 la prise en charge du client ainsi que de la prise en charge duclient jusqu'\u00e0 la station application du tarif A dejour ou B de nuit dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 ;\u00ab de la station jusqu'\u00e0 destination du client application du tarifC de jour ou D de nuitdimanche et jour f\u00e9ri\u00e9.\nArticle 5 : Le transport des personnes ne pourra donner lieu \u00e0 la perception d'un prix sup\u00e9rieur au prixenregistr\u00e9 au compteur. Un suppl\u00e9ment pourra toutefois \u00eatre per\u00e7u pour le transport de personnes etde bagages, dans les conditions suivantes := Pour la prise en charge de passagers suppl\u00e9mentaires, suppl\u00e9ment de 4 \u20ac applicable pour chaquepassager, majeur ou mineur, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me. Cela ne concerne que les v\u00e9hicules autoris\u00e9s\u00e0 transporter plus de cinq personnes.= Les bagages qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle du v\u00e9hicule et n\u00e9-cessitant l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur : suppl\u00e9ment de 2 \u20ac par encombrant.= Par passager ayant plus de trois valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente : 2 \u20ac.Article 6: La pratique du tarif \"neige-verglas\" est subordonn\u00e9e aux deux conditions suivantes : routeseffectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es et utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou de pneumatiquesantid\u00e9rapants dits \"pneus hiver\".Ce tarif ne doit pas exc\u00e9der le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de course concern\u00e9(Tarifs B ou D).\nArticle 7: Le tarif de la course de taxi ne peut \u00eatre major\u00e9 des \u00e9ventuels p\u00e9ages dont le taxi s'estacquitt\u00e9. Le taxi doit emprunter le trajet le plus court ou celui express\u00e9ment demand\u00e9 par le client.Aussi, le conducteur peut ne pas emprunter un tron\u00e7on \u00e0 p\u00e9age m\u00eame si ce tron\u00e7on se trouve sur lechemin le plus court. Dans le cas d'une demande expresse du client d'emprunter un tel tron\u00e7on, letaxi devra informer le client que les frais de p\u00e9ages seront \u00e0 sa charge.\nArticle 8: Les taxis doivent \u00eatre munis d'un dispositif r\u00e9p\u00e9titeur lumineux de tarifs ext\u00e9rieurs,conformes aux dispositions du cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 prisen application du d\u00e9cret n\u00b0 78-363 du 13 mars 1978.\nArticle 9 : Les taxis sont soumis \u00e0 une visite technique au plus tard un an apr\u00e8s la date de leur premi\u00e8remise en circulation ou pr\u00e9alablement \u00e0 leur changement d'affectation s'il s'agit de v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0ces usages plus d'un an apr\u00e8s la date de leur 1\u00b0 mise en circulation.Les taxis sont soumis aux visites techniques pr\u00e9vues au d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 03 mai 2001 relatif aucontr\u00f4le des instruments de mesure, et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service.Article 10: L'ensemble des tarifs en vigueur devra \u00eatre affich\u00e9 dans les taxis de mani\u00e8re parfaitementvisible et lisible par les clients qu'ils soient situ\u00e9s \u00e0 l'avant ou \u00e0 l'arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Cet affichagedevra comporter les mentions suivantes :1\u00b0- Les taux horaires et kilom\u00e9triques en vigueur et leurs conditions d'application ;2\u00b0 - Les montants et les conditions d'application de la prise en charge des suppl\u00e9ments ;\nWwaoO\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre au titre de l'ann\u00e9e 2026 6\n3\u00b0- L'information sur les conditions d'application et les tarifs pratiqu\u00e9s de la majoration \u00ab neige-verglas \u00bb ;4\u00b0 - Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative ;5\u00b0- L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nomainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ;6\u00b0 - L'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire quel quesoit le montant ;7\u00b0 - L'adresse suivante, \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation ;Pr\u00e9fecture \u2014 Professions r\u00e9glement\u00e9es de la route40 rue de la Pr\u00e9fecture58026 Nevers Cedex8\u00b0 - La mention : \u00ab Quel que soit le montant inscrit au compteur la somme per\u00e7ue par le chauffeurne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 8 \u20ac, majoration et suppl\u00e9ment inclus \u00bb.Article 11: La lettre majuscule \u00ab L\u00bb de couleur verte, est appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre apr\u00e8sadaptation aux tarifs fix\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2026. Cette lettre sera diff\u00e9rente de celles d\u00e9signant lespositions tarifaires et d'une hauteur minimale de 10 mm.\nArticle 12: Conform\u00e9ment aux dispositions du titre IV de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 2015modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9livrance de note pour les courses de taxis, toute course dont le montant total estsup\u00e9rieur \u00e0 25 \u20ac, devra faire l'objet avant paiement du prix, de la d\u00e9livrance d'une note comportantles informations mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s :1\u00b0- Sont mentionn\u00e9s au moyen de l'imprimante mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 3121-1 du codedes transports :a. La date de r\u00e9daction de la note;Les heures de d\u00e9but et fin de la course ;Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9;Le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;\no \u00a9 p \u00a9\nL'adresse postale d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, apr\u00e8s consultation des organisations pro-fessionnelles de taxis et des associations de consommateurs, \u00e0 laquelle peut \u00eatre adres-s\u00e9e une r\u00e9clamation ;f. Le montant de la course minimum ;g. Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.2\u00b0 - Sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :a) La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;b) Le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9ments pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 07 octobre 2015susvis\u00e9. Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb.3\u00b0- A la demande du client, sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :a) Le nom du client;b) Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.L'original de la note sera remis au client, le double devra \u00eatre conserv\u00e9 par l'entreprise pendantdeux ans et class\u00e9 par ordre de date de r\u00e9daction. Pour les courses dont le prix ne d\u00e9passe pas 25 \u20acTVA comprise, la remise d'une note est facultative, mais celle-ci devra \u00eatre remise au client s'il lademande express\u00e9ment.\n4/5\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre au titre de l'ann\u00e9e 2026 7\nArticle 13 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2026-01-22-00001 du 22janvier 2026 relatif aux tarifs des taxis autitre de l'ann\u00e9e 2026 est abrog\u00e9.Article 14: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication,a l'adresse postale suivante : 22 rue d'Assas \u2014 BP 61 616 \u2014 21016 DIJONou par voie \u00e9lectronique sur le site : https://www.telerecours.fr\nArticle 15: . la directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements,les maires,la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Ni\u00e8vre,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre,le commissaire, directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Ni\u00e8vre,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Fait\u00e0 NEVERS le { {| FEV, 2028La pr\u00e9f\u00e8te\n< A BEA:\n5/5\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre au titre de l'ann\u00e9e 2026 8\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre au titre de l'ann\u00e9e 2026 9","date":"2026-02-12","first_seen_on":"2026-02-12T13:35:59+00:00","id":"fba48a2359e115e59e916683eeb842b6845703e95449cb937df3c3cdfbd16081","name":"n\u00b058-2026-045-sp\u00e9cial du 12 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-12T11:53:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23664/196364/file/recueil-58-2026-045-sp%C3%A9cial%20du%2012%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}