{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex  _\u2014\nPREFECTURE  /aP\nDE POLICE  \\ E |\nLibert\u00e9  \\\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\npplicables  \u00e0 Paris  les 23 et 24 janvier  2024  \u00e0 l'occasion  de\nmatchs  de poule  de la Coupe  d'Afrique  des  nations  de football  202\nVu le code  de I'environnement,  notamment  le chapitre  VII du titre  V du livre  V\npuni  d'un  an d'emprisonnement  et de 15 000  \u20ac d'amende\npr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris,  les officiers  de police  judiciaire  et, sur l'ordre  et sous  la \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -00081  \nportant mesures de police a\n3 \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territor iales, notamment son article L. 2512 -13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431 -9, 431 -9-1, R.644 -5 et R.644 -5-1 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78 -2-4, 78 -2-5 et R.48 -1 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211 -1 \u00e0 L. 211 -2 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n2017 -00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des repr\u00e9sentations diplomatiques dont il \nconvient d'assurer la protection ;  \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.  2512 -13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, \n, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \nConsid\u00e9rant que\n -9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \n ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions  et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \n-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 \nl'o\nR. 644 -5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en \ncertains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteint es graves \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publ ique \u00e0 la suite de ces troubles  \n -1 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions \npr\u00e9cit\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crit es de la procureure de la R\u00e9publique \n\npublique,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  78\nonsid\u00e9rant  qu'auront  i\nmatchs  de football  \u00e0 l'occasion  de la troisi\u00e8me  journ\u00e9e  des  phases  de poule  de la Coupe\nd'Afrique  des  nations  202  ; qu'il  existe  un risque  s\u00e9rieux  que  durant  ces  rencontres  ou \u00e0\nindividus  fassent  usage  d'engins  pyrotechniques  dans  un secteur  de forte  affluence\nsensibles  ainsi  qu'\u00e0  l'occasion  d'\u00e9venements  et manifestations  sur la voie\nConsid\u00e9rant  que  ces matchs  s'inscrivent  dans  un contexte  dans  lequel\nou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle\noctobre  2023  suite  \u00e0 l'attaque  \u00e0 caract\u00e8re  terroriste  qui s'est  produite  \u00e0 Arras  le m\u00eame  jour  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de concilier  l'exercice\nmises  en \u0153uvre,  notamment  \u00e0 l'\u00e9gard  de rassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  celle\nVu l'urgence,2024 -00081  2 responsabilit\u00e9 de ceux -ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation  \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie \n-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nC\n eu le mardi 23 janvier 2024 et le mercredi 24 janvier 2024 des \n3 \nleur issue des  supporters des \u00e9quipes disputant les matchs se rassemblent dans le secteur \ndes Champs -\n  ; que de \ntels rassemblements seraient de nature \u00e0 provoquer une g\u00eane importante de la circulation \nsur un large p\u00e9rim\u00e8tre dans le centre de Paris  \n ; \nConsid\u00e9rant  que les services de police et de gendarmerie seron t particuli\u00e8rement  \nmobilis\u00e9s les 23 et 24 janvier 2024 \u00e0 Paris et en petite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation de sites institutionnelles et gouvernementaux \n publique  ; \n plusieurs attentats \nen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 \n \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs  \n  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \ndes sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale  ; \n \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n Du mardi 23 janvier 2024 \u00e0 1 7h00 au mercredi 24 janvier 2024 \u00e0 03h00 et du \nmercredi 24 janvier 2024 de 16h00 au jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 03h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre \nde s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint -Honor\u00e9  ; \n- rue Saint -Honor\u00e9  ;  \n- rue Royale  ; \n- place de  la Concorde  ; \nd'armes  par  nature  et de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au sens  de\nd'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques\ngaz,  l'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  le \" \", l'ac\u00e9tone,  les\nsolvants  et des  produits  \u00e0 base  d'acide  chlorhydrique\nd'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des  moyens\ndirecteur  de I'ordre  public  et de la circulation\nde la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  pari\nchacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s2024 -00081  3 - pont de la Concorde  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- pont de l'Alma  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges Bizet  ; \n- avenue d'I\u00e9na  ; \n- place de l'Amiral de Grasse  ; \n- place des Etats -Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- avenue Kl\u00e9ber  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- avenue Raymond Poincar\u00e9  ; \n- avenue de Malakoff.  \n \nArticle 2  \n \ner, les regroupements de \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter des \u00e9quipes de football disputant les \n3 ou se comportant comme tel sont \ninterdits.  \nArticle 3 \n  Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, sont interdits sur la voie \npublique  le port et le transport sans motif l\u00e9gitime  par d es supporters des \u00e9quipes de \n3 ou des \npersonnes se comportant comme tel  : \n- \nl'article 132 -75 du code p\u00e9nal  ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre  ; \n- de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique  ;  \n- \n  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l\nwhite -spirit\n ; \n- \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.  \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le \n  \net la directrice  \n sienne sont charg\u00e9s, \n\n2024 -00081  4 son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le  site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  23 janvier 2024  \n \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice  adjointe  du cabinet,  \nElise LAVIELLE  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 du\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024 -00081  5 \n    \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024 -00081  6","date":"2024-01-23","first_seen_on":"2024-08-19T23:41:15+00:00","id":"fba997e2045e51ef4a393043ece692a33132550ea2e5a3f181836913f290ed39","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00081 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les 23 et 24 janvier 2024 \u00e0 l\u2019occasion de matchs de poule de la Coupe d\u2019Afrique des nations de football 2023","pdf_creation_date":"2024-01-23T16:58:13+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-23T16:58:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00081_23012024.pdf"}