{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-169\nPUBLI\u00c9 LE 10 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2804/2024 du 10 d\u00e9cembre 2024\nconcernant la soci\u00e9t\u00e9 REVIVAL sur la commune d'Yzeure portant\nchangement d'exploitant (r\u00e9gularisation) (4 pages) Page 3\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects\nd'Auvergne /\n03-2024-12-05-00002 - D\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit de tabac \nordinaire permanent sur la commune de Molinet (03510) (1 page) Page 8\n03-2024-12-02-00003 - Demande fermeture Tabac ordinaire permanent\nVichy - avenue des Celestins (1 page) Page 10\nDirection Centre Est /\n03-2024-11-05-00005 - 2024-03-02-Allier subd\u00e9l\u00e9gation-sign\u00e9e (5\npages) Page 12\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-12-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2804/2024 du 10 d\u00e9cembre 2024\nconcernant la soci\u00e9t\u00e9 REVIVAL sur la commune\nd'Yzeure portant changement d'exploitant\n(r\u00e9gularisation)\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2804/2024 du 10 d\u00e9cembre 2024 concernant la soci\u00e9t\u00e9 REVIVAL sur la\ncommune d'Yzeure portant changement d'exploitant (r\u00e9gularisation) 3\nes\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miquesDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2804 / 2024 du 10 d\u00e9cembre 2024 \nconcernant la soci\u00e9t\u00e9 REVIVAL  sur la commune d' Yzeure\nportant changement d'exploitant (r\u00e9gularisation)\nVU le Code de l'Environnement, notamment les parties suivantes :\n\u2012Titre Ier : \u00ab Installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement  \u00bb, Livre V ;\n\u2012Section 4 : \u00ab Mise en \u0153uvre du projet  \u00bb, Chapitre unique, Titre VIII, Livre I  ;\nVU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les parties suivantes  :\n\u2012Titre II : \u00ab Le droit de pr\u00e9senter des observations avant l'intervention de certaines d\u00e9cisions  \u00bb, Livre I ;\n\u2012Titre Ier : \u00ab La motivation et la signature des actes administratifs  \u00bb, Livre II ;\nVU le Code de la justice administrative, notamment la partie suivante  :\n\u2012Titre II : \u00ab Les d\u00e9lais \u00bb, Livre IV ;\nVU la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l'installation, notamment les arr\u00eat\u00e9s suivants  :\n\u2012Arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es\nrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2712-1 (installation d'entreposage,\nd\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement  ;\n\u2012Arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2012 fixant la liste des installations class\u00e9es soumises \u00e0 l'obligation de constitution de\ngaranties financi\u00e8res en application du 5\u00b0 de l'article R. 516-1 du code de l'environnement  ;\n\u2012Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties financi\u00e8res pr\u00e9vues aux\narticles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement  ;\nVU les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales concernant le site:\n\u2012Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b03575-09 du 3 novembre 2009  ;\n\u2012Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires n\u00b03287-11 du 1er d\u00e9cembre 2011 ;\n\u2012Accus\u00e9 de r\u00e9ception de d\u00e9claration au b\u00e9n\u00e9fice des droits acquis du 16 avril 2013  ;\n1/42, rue Michel de l'Hospital \u2013 CS 31649 \u2013 03016 MOULINS CedexT\u00e9l\u00e9phone 04.70.48.30.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04.70.48.31.14Site internet : www.allier.gouv.fr \u2013 Courriel : prefecture@allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2804/2024 du 10 d\u00e9cembre 2024 concernant la soci\u00e9t\u00e9 REVIVAL sur la\ncommune d'Yzeure portant changement d'exploitant (r\u00e9gularisation) 4\n\u2012Accus\u00e9 de r\u00e9ception de d\u00e9claration de changement d'exploitant du 8 ao\u00fbt 2013  ;\n\u2012Accus\u00e9 de r\u00e9ception de d\u00e9claration au b\u00e9n\u00e9fice des droits acquis du 23 d\u00e9cembre 2013  ;\n\u2012Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b01976/17 du 9 ao\u00fbt 2017 (changement d'exploitant)  ;\n\u2012VU les documents de la proc\u00e9dure, dans l'ordre chronologique  :\n\u2012demande d'autorisation de changement d'exploitant d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture de l'Allier le 12 octobre\n2018 ;\n\u2012lettre pr\u00e9fectorale de demande de compl\u00e9ment du 5 novembre 2018  ;\n\u2012rapport de l'inspection des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) suite \u00e0 la\nvisite du 11 juillet 2024 sur le site officiellement exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VALRECY, proposant de\nr\u00e9gulariser le changement d'exploitant  ;\n\u2012transmission envoy\u00e9e , dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire, dat\u00e9e du  27 novembre 2024 et\nr\u00e9ceptionn\u00e9e le 28 novembre 2024 en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception par l'exploitant  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le site exploit\u00e9 par  la soci\u00e9t\u00e9 REVIVAL  comporte des installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement soumises au r\u00e9gime de l'autorisation  ;\nCONSID\u00c9RANT que, la soci\u00e9t\u00e9 REVIVAL  a d\u00e9pos\u00e9 une demande de changement d'exploitant le 12 octobre\n2018 pour r\u00e9gulariser sa situation administrative relativement \u00e0 la l\u00e9gislation ICPE  ;\nCONSID\u00c9RANT \n\u2012que,  suivant  la  parution  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2024-742  du  6  juillet  2024  portant  diverses  dispositions\nd'application de la loi industrie verte et de simplification en mati\u00e8re d'environnement , l'exploitant n'est\nplus soumis \u00e0 calcul des garanties financi\u00e8res pr\u00e9vues par l'article R-516-1 (article 54)  ; \n\u2012que, les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels relatifs \u00e0 ce sujet ont \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9s  ;\n\u2012qu'il  en  r\u00e9sulte  que  le  changement  d'exploitant  n'est  plus  soumis  \u00e0  autorisation  mais  \u00e0  simple\nd\u00e9claration. ;\nCONSID\u00c9RANT que la consultation du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (CODERST) n'est ni requis ni n\u00e9cessaire  ;\nCONSID\u00c9RANT que, suite \u00e0 la transmission de la proc\u00e9dure contradictoire, un d\u00e9lai suffisant a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 REVIVAL pour faire part de ses observations, et que, par cons\u00e9quent, celle-ci a eu l'occasion de\ns'exprimer ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Allier  ;\n2/403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2804/2024 du 10 d\u00e9cembre 2024 concernant la soci\u00e9t\u00e9 REVIVAL sur la\ncommune d'Yzeure portant changement d'exploitant (r\u00e9gularisation) 5\nARR\u00caTE\nCHAPITRE 1 \u2013 TRANSFERT D'EXPLOITANT\nArticle 1.1 \u2013 Changement d'exploitant (r\u00e9gularisation)\nDepuis le 1er octobre 2018, jusqu'au 31 octobre 2024, le b\u00e9n\u00e9fice de l'autorisation accord\u00e9e, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nVALRECY (SIREN  : 802 671 651), suivant l' Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b03575-09 du 3 novembre 2009 ,\net ses d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales successives sus-vis\u00e9es, pour un centre de transit et de traitement multi-d\u00e9chets, sis\n15 rue Jacques C\u0153ur sur la commune d'Yzeure, est transf\u00e9r\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0  la soci\u00e9t\u00e9 REVIVAL\n(SIREN :616 620 092).\nCHAPITRE 2 \u2013 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES\nArticle 2.1 \u2013 Informations des tiers\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mentionnant qu'une copie du texte int\u00e9gral est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie et\nmise \u00e0 la disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e, sera affich\u00e9 en mairie d' Yzeure pendant une dur\u00e9e minimum\nd'un mois.\nLe maire d'Yzeure fera conna\u00eetre par proc\u00e8s verbal, adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Allier, l'accomplissement de\ncette formalit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nUn extrait de l'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en permanence et de fa\u00e7on visible dans l'\u00e9tablissement par les soins du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nUn avis au public sera ins\u00e9r\u00e9 par les soins de la pr\u00e9fecture et aux frais de l'exploitant dans deux journaux\ndiffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement.\nArticle 2.2 \u2013 Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand  :\n\u20221\u00b0  par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le  fonctionnement  de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de\nquatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n\u20222\u00b0 par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLes tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans le voisinage d'une\ninstallation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture de\ncette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la\njuridiction administrative.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours\nprolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 ci-avant.\n3/403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2804/2024 du 10 d\u00e9cembre 2024 concernant la soci\u00e9t\u00e9 REVIVAL sur la\ncommune d'Yzeure portant changement d'exploitant (r\u00e9gularisation) 6\nLa juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir\ndu site www.telerecours.fr.\nArticle 2.3 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de l'Allier. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Allier, le Maire de la commune d' Yzeure, la\nDirectrice R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement, l'inspection des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCopie en sera adress\u00e9e  :\n\u2012 au Maire de Yzeure;\n\u2012 au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Allier  ;\n\u2012 \u00e0 la Directrice R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne Rh\u00f4ne-\nAlpes ;\n\u2012 au Chef de l'unit\u00e9 inter-D\u00e9partementale Cantal / Allier / Puy-de-D\u00f4me de la DREAL Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes \u2013 \u00c9quipe Environnement-Carri\u00e8res de l'Allier  ;\nMoulins le, 10 d\u00e9cembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                                                                                                      Sign\u00e9\n   Olivier MAUREL\n4/403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2804/2024 du 10 d\u00e9cembre 2024 concernant la soci\u00e9t\u00e9 REVIVAL sur la\ncommune d'Yzeure portant changement d'exploitant (r\u00e9gularisation) 7\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d'Auvergne\n03-2024-12-05-00002\nD\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit de tabac \nordinaire permanent sur la commune de Molinet\n(03510)\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2024-12-05-00002 - D\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit\nde tabac  ordinaire permanent sur la commune de Molinet (03510) 8\nREPUBLIQUE  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des douanes\nFRAN\u00c7AISE  et droits  indirects\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nClermont-Ferrand,  le 05/12/2024\nD\u00c9CISION  D'IMPLANTATION\nD'UN  D\u00c9BIT  DE TABAC  ORDINAIRE  PERMANENT\nSUR  LA COMMUNE  DE MOLINET  (03510  )\nLe directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects  \u00e0 Clermont  Ferrand\nVu l'article  568  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720  du 28 juin  2010  relatif  \u00e0 l'exercice  du monopole  de la vente  au d\u00e9tail  des\ntabacs  manufactur\u00e9s,  et notamment  ses articles  8 \u00e0 19;\nConsid\u00e9rant  la situation  du r\u00e9seau  local  des  d\u00e9bitants  de tabac;\nConsid\u00e9rant  que  la Chambre  syndicale  d\u00e9partementale  des  buralistes  de l'Allier  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement\nconsult\u00e9e  ;\nD\u00c9CIDE\nl'implantation  d'un d\u00e9bit  de tabac  ordinaire  permanent  sur  la commune  de MOLINET\nEn application  des  articles  14 \u00e0 19 du d\u00e9cret  susvis\u00e9,  l'attribution  du d\u00e9bit  sera  effectu\u00e9e\nprioritairement  par  appel  \u00e0 transfert,  et \u00e0 d\u00e9faut,  par  appel  \u00e0 candidatures.\nCette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  de Clermont-\nFerrand  dans  les deux  mois  suivant  la date  de publication  de la d\u00e9cision.\nDirection  r\u00e9gionale  des  douanes  de Clermont-Ferrand\nBureau  des  douanes  de Clermont-Ferrand\nP\u00f4le  r\u00e9gional  Tabac\n3 rue Kepler  BP 70099\n63016  Clermont  -Ferrand  Cedex\nSite  Internet  : www.douane.gouv.fr\nAffaire  suivie  par  : Sylvie  RODRIGUES  DE FREITAS\nT\u00e9l.  : 09 70 27 33 43\nCourriel(s)  : tabacs-auvergne@douane.finances.gouv.fr\nR\u00e9ception  du lundi  au vendredi  de9h30  a 11h30\net de 14h00  \u00e0 16h00\nou sur  rendez-vous.\nR\u00e9f.  : 24-\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2024-12-05-00002 - D\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit\nde tabac  ordinaire permanent sur la commune de Molinet (03510) 9\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d'Auvergne\n03-2024-12-02-00003\nDemande fermeture Tabac ordinaire permanent\nVichy - avenue des Celestins\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2024-12-02-00003 - Demande fermeture Tabac\nordinaire permanent Vichy - avenue des Celestins 10\nE | Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des douanes\nREPUBLIQUE  et droits  indirects\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n_ D\u00c9CISION  DE FERMETURE\nDE D\u00c9BIT  DE TABAC  ORDINAIRE  PERMANENT\nLe directeur  r\u00e9gional  des douanes  et droits  indirect  \u00e0 Clermont-Ferrand\nVu l'article  568 du code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720  du 28 juin 2010 relatif  \u00e0 l'exercice  du monopole  de la vente  au d\u00e9tail  des tabacs\nmanufactur\u00e9s,  et notamment  ses articles  8 \u00e0 19;\nConsid\u00e9rant  la situation  du r\u00e9seau  local  des d\u00e9bitants  de tabac,\nConsid\u00e9rant  que la Chambre  syndicale  d\u00e9partementale  des buralistes  de l'Allier  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement  inform\u00e9e;\nD\u00c9CIDE\nla fermeture  d\u00e9finitive  du d\u00e9bit  de tabac  ordinaire  permanent  situ\u00e9  \u00e0 :\n- 03200  VICHY  69 avenue  des Celestins  en date  du 02/12/2024\n~\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 02 d\u00e9cembre  2024\nLe directeurr\u00e9giona!\ny Clerme\u00f1t-\nCette  d\u00e9cision  peut faire l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand\ndans  les deux  mois  suivant  la date  de publication  de la d\u00e9cision.\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2024-12-02-00003 - Demande fermeture Tabac\nordinaire permanent Vichy - avenue des Celestins 11\nDirection Centre Est\n03-2024-11-05-00005\n2024-03-02-Allier subd\u00e9l\u00e9gation-sign\u00e9e\nDirection Centre Est - 03-2024-11-05-00005 - 2024-03-02-Allier subd\u00e9l\u00e9gation-sign\u00e9e 12\nMINISTERE  :\nDU PARTENARIAT  Direction  interd\u00e9partementale\nAVEC  LES TERRITOIRES  des  routes  Centre-Ouest\n_ ET DE LA DECENTRALISATION\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-03-02\nDonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLe Directeur  Interd\u00e9partemental\ndes  Routes  Centre-Ouest\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  du domaine  de l'\u00c9tat  :\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  :\nVu le code  de l'environnement  ;\nVu la loi n\u00b082.213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et des r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b083.8  du 7 janvier  1983,  modifi\u00e9e  et compl\u00e9t\u00e9e  par la loi n\u00b0 83.663  du 22 juillet  1983  relative  \u00e0 la\nr\u00e9partition  des comp\u00e9tences  entre  les communes,  les d\u00e9partements,  les r\u00e9gions  et l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  portant  cr\u00e9ation  des directions  interd\u00e9partementales  des routes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-158  du 22 f\u00e9vrier  2008  relatif  \u00e0 la suppl\u00e9ance  des pr\u00e9fets  de r\u00e9gion  et \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  des  pr\u00e9fets  et des  hauts  commissaires  de la R\u00e9publique  en Polyn\u00e9sie  fran\u00e7aise\net en Nouvelle-Cal\u00e9donie  ; |\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  - Mme  Pascale  TRIMBACH  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en date  du 26 mai 2006  portant  constitution  des directions  interd\u00e9partementales\ndes  routes,  et notamment  son  article  3 fixant  le ressort  territorial  et le si\u00e8ge  de la direction  interd\u00e9partementale\ndes  routes  Centre  -Ouest  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 3 novembre  2006  confiant  la responsabilit\u00e9  de certaines  sections  du r\u00e9seau\nroutier  national  structurant  du d\u00e9partement  de l'Allier  \u00e0 la direction  interd\u00e9partementale  des  routes  Centre-\nOuest  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 20 novembre  2023  du Ministre  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des territoires,\nnommant  M. Philippe  FAUCHET,  ing\u00e9nieur  en chef  des  ponts,  des  eaux  et des  for\u00eats,  en qualit\u00e9  de directeur\ninterd\u00e9partemental  des routes  Centre-Ouest  \u00e0 compter  du 1\u00b0 d\u00e9cembre  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  en date  du 11 d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Philippe  FAUCHET  ;\n22, rue des  P\u00e9nitents  blancs\n87 032  Limoges  cedex\nT\u00e9l.  : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5\nDirection Centre Est - 03-2024-11-05-00005 - 2024-03-02-Allier subd\u00e9l\u00e9gation-sign\u00e9e 13\nD\u00e9cide\nArticle  1\". D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 Monsieur  C\u00e9dric  MALFOIS,  Directeur  adjoint  de la Direction\nInterd\u00e9partementale  des Routes  Centre-Ouest,  \u00e0 effet  de signer  au nom  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  tous actes,\narr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions  dans  la limite  de leurs  attributions  dans  les domaines  suivants  concernant  le r\u00e9seau  routier\nnational  du ressort  de la Direction  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Centre-Ouest  dans  le d\u00e9partement  de\nl'Allier  :\nA/ GESTION  ET CONSERVATION  DU DOMAINE  PUBLIC  ROUTIER  NATIONAL\n- D\u00e9livrance  des  alignements  individuels,  contr\u00f4le  desL1121  \u00e0 7du  Code  de la Voirie  Routi\u00e8re\nalignements\n2 - Occupation  temporaire  du domaine  public  routier  et-sesL  113-2  du Code  de la Voirie  routi\u00e8re  et R53\nd\u00e9pendances  (permission  en cas  d'emprise,  permis  dedu  Code  du Domaine  de l'\u00c9tat\nstationnement  dans  les autres  cas),  actes  d'administration  |\ndes  d\u00e9pendances  du domaine  public  routier\n3 - D\u00e9livrance  des  accords  de voirie  pour  : L. 113.3  du Code  de la Voirie  Routi\u00e8re\n31. Les ouvrages  de transports  et distribution  d'\u00e9nergid\n\u00e9lectrique,\n3.2.  Les  ouvrages  de transports  et distribution  de gaz,\n3.3.  Les  ouvrages  de t\u00e9l\u00e9communication.\n4 - D\u00e9livrance  d'autorisation  de voirie  sur  RN concernant:  |L 1131  et suivants  du Code  de la voirie\nrouti\u00e8re\n41. la pose  de canalisations  d'eau,  d'assainissement,\nd'hydrocarbures,\n4.2.  l'implantation  de distributeurs  de carburants\na) sur le domaine  public  (hors  agglom\u00e9ration)\nb) sur terrain  priv\u00e9  (hors  agglom\u00e9ration)\nc) en agglom\u00e9ration  (domaine  public  et terrain  priv\u00e9)\n5 \u2014 Agr\u00e9ment  des  conditions  d'acc\u00e8s  au r\u00e9seau  routierL  123-8  du Code  de la Voirie  Routi\u00e8re\nnational\n6 - Autorisation  de remise  \u00e0 l'administration  des  domaines\ndes  terrains  devenus  inutiles  au service  des  routes\nnationales\n7 - Approbation  d'op\u00e9rations  domaniales  rr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  1970\n8 - Mise  en demeure  de supprimer  des  panneaux  deArticle  L 581-27  et suivants  du Code  de\npublicit\u00e9  en infraction  avec  le Code  de l'environnement,  \u00e0l'Environnement\nl'exception  des  panneaux  install\u00e9s  par  les collectivit\u00e9s  .\nlocales\n9 - D\u00e9livrance,  renouvellement,  retrait  des  autorisationsCirculaire  du 9 octobre  1968\nd'emprunt  ou de travers\u00e9e  \u00e0 niveau  des  routes  nationales\nar des  voies  ferr\u00e9es  industrielles.\n22, rue des  P\u00e9nitents  blancs\n87 032  Limoges  cedex\nT\u00e9l.  : 33 (0) 5 87 50 60 00 2/5\nDirection Centre Est - 03-2024-11-05-00005 - 2024-03-02-Allier subd\u00e9l\u00e9gation-sign\u00e9e 14\nB) EXPLOITATION  DES  ROUTES  NATIONALES\n1- R\u00e9glementation  de la circulation  sur les ponts  des  routes  nationales  et\nautoroutes  non  conc\u00e9d\u00e9esCode  de la route  Art.\nR.422-4\n2 - R\u00e9glementation  de police  sur routes  nationales  et autoroutes  non conc\u00e9d\u00e9es\nstationnement\nlimitation  de vitesse\nintersection  de route  - priorit\u00e9  de passage  - stop\nimplantation  de feux  tricolores\nmises  en service\nlimites  d'agglom\u00e9rations  : avis  pr\u00e9alable\nautres  dispositifsCode  de la route  Art  R\n411-3  \u00e0 R411-8,  R 413-1  \u00e0\nR413-10,  R 415-8\nCirculaire  du 5 mai  1994\n3 - D\u00e9cisions  de restrictions  temporaires  de circulation  n\u00e9cessit\u00e9es  pour  tous les\ntravaux  sur les routes  nationales,  les voies  express,  les autoroutes  non conc\u00e9d\u00e9es\ny compris  pour  les travaux  entra\u00eenant  une  coupure  de la route  avec  d\u00e9viation  de\nla circulation.Code  de la route  Article\nR411-8  et article  R411-18\n4 - D\u00e9cisions  d'interruption  et de d\u00e9viation  temporaire  de circulation  motiv\u00e9e\npar des  circonstances  exceptionnelles  appelant  des  mesures  imm\u00e9diates  et\nurgentes  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ainsi  que les d\u00e9cisions  de remise  en\ncirculation.Code  de la route  Art R\n411-211\n5 - Avis  de la Pr\u00e9f\u00e8te  :\n51 sur arr\u00eat\u00e9s  temporaires  de circulation  sur les RN en agglom\u00e9ration\n5.2 sur arr\u00eat\u00e9s  permanents  de circulation  ainsi  que  sur tout  projet\nenvisag\u00e9  par  les maires,  sur les RN en agglom\u00e9ration\n5.3 sur  arr\u00eat\u00e9s  r\u00e9glementant  la circulation  sur une  voie  d'une\ncollectivit\u00e9  ayant  une  incidence  sur la circulation  du r\u00e9seau  nationalCode  de la route  Art  R\n411-8\n6 - \u00c9tablissement  des barri\u00e8res  de d\u00e9gel  sur routes  nationales  et r\u00e9glementation\nde la circulation  pendant  la fermetureCode  de la route  Art  R\n411-20\nCirculaire  703  du 14\njanvier  1970\n7 - Autorisation  de d\u00e9rogation  d'utilisation  des pneus  \u00e0 crampons  sur routes\nnationales.\n8 - Autorisations  en application  des articles  R421-2,  R 432-7,  R 433-4  du Code  de\nla Route  (circulation  \u00e0 pied  et pr\u00e9sence  de v\u00e9hicules  sur r\u00e9seau  autoroutier  et\nroutes  express).Code  de la route  Art  R\n421-2,  R432-7,  R 433-4\n9 - Avis  du gestionnaire  lorsque  la d\u00e9livrance  d'un  permis  de construire  aurait\npour  effet  la cr\u00e9ation  ou la modification  d'un  acc\u00e9s  sur une  route  nationale  (art\nR. 42115  du code  de l'urbanisme).\n10 - Convention  d'entretien  et d'exploitation  entre  l'\u00c9tat  et les collectivit\u00e9s\nlocales  pour  les am\u00e9nagements  r\u00e9alis\u00e9s  sur plusieurs  domaines  publics\nconcernant  notamment  :\nla signalisation\nl'entretien  des espaces  verts\nl'\u00e9clairage\n22, rue des  P\u00e9nitents  blancs\n87 032  Limoges  cedex\nT\u00e9l.  : 33 (0) 5 87 50 60 00 3/5\nDirection Centre Est - 03-2024-11-05-00005 - 2024-03-02-Allier subd\u00e9l\u00e9gation-sign\u00e9e 15\n\u2014 l'entretien  de la route\n11 - Approbation  des dossiers  relatifs  \u00e0 la signalisation  de direction  sur le r\u00e9seau\nnational  et dans  les villes  class\u00e9es  P\u00f4les  Verts.Circulaire  91-1706  du 20\njuin  1991\n12 - Agr\u00e9ments  de soci\u00e9t\u00e9  de d\u00e9pannage  remorquage  sur autoroutes  et voies\nexpress,  apr\u00e8s  avis  de la commission  d\u00e9partementale.\nC) AFFAIRES  G\u00c9N\u00c9RALES\n1 - Notifications  individuelles  de maintien  dans  l'emploi  adress\u00e9es  aux\nfonctionnaires  et agents  charg\u00e9s  de l'exploitation  et de l'entretien  des\nroutes  et des ouvrages,  inscrits  sur la liste des personnels  susceptibles  de\ndevoir  assurer  un service  continu  en cas  de gr\u00e8ve.\n2 - Repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  aux audiences  du tribunal  administratif  pour\nles affaires  relevant  du domaine  de comp\u00e9tence  de la DIRCOCode  de justice\nadministrative  Art  R 431-\n10\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux agents  de la DIRCO  dont  les noms  suivent  et pour\nles domaines  pr\u00e9cis\u00e9s  \u00e0 effet  de signer  au nom  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions\ndans  la limite  de leurs  attributions.\n2.1 les chefs  de service  et leurs  adjoints  :\n\u2014 M. Cl\u00e9ment  BOURCART,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  pour  les d\u00e9cisions  des  domaines  B et C ;\n\u2014- M. Dominique  BIROT,  chef  du SIR,  pour  les d\u00e9cisions  du domaine  B ;Mme  Isabelle  RIBEIRO,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  pour  les d\u00e9cisions  du domaine  C ;\nM. Cl\u00e9ment  BOURCART,  chef  du service  SQRU  par  int\u00e9rim,  pour  les d\u00e9cisions  du domaine  B ;\nM. Jean-Christophe  RELIER,  Chef  du SPT,  pour  les d\u00e9cisions  des  domaines  A et B ;\nM. Cyril  LAUQUIN,  adjoint  au chef  du SPT,  pour  les d\u00e9cisions  des  domaines  A et B;\n2.2 dans  le cadre  de leurs  comp\u00e9tences  territoriales,  pour  les d\u00e9cisions  des  domaines  A1,  A.2,  A.3,  AA,\nA.8,  B.3,  B.4,  B.5,  B.7, B.8,  B.9 et B12  :\n\u2014 M. J\u00e9r\u00f4me  BOISSIER,  Chef  du District  de Gu\u00e9ret  ;\n2.3 dans  le cadre  de leurs  comp\u00e9tences  territoriales,  pour  les d\u00e9cisions  des  domaines  A1,  A.2,  A.3,  A4,\nA.8,  B.4,  B.5-1,  B.5-3,  B.7,  B.8,  B.9 et B12  :\n\u2014 M. David  MASSIAS,  Responsable  du p\u00f4le  exploitation  du district  de Gu\u00e9ret  ;\n- M. Thierry  VIEIRA,  Responsable  du p\u00f4le  administratif  du district  de Gu\u00e9ret  ;\n\u2014 M. Pascal  DARFEUILLE,  Responsable  du p\u00f4le  technique  du district  de Gu\u00e9ret.\n2.4 dans  le cadre  de ses comp\u00e9tences  territoriales  pour  les d\u00e9cisions  du domaine  B8 :\n\u2014 M. Arnaud  LIBERT,  Chef  du CE!  de Lamaids/Gouzon.\n2.5  dans  le cadre  de leurs  comp\u00e9tences,  les chefs  de bureau  fonctionnels  :\n- M. Guillaume  LIBERT,  Chef  du bureau  de l'ing\u00e9nierie,  de l'exploitation  et de la s\u00e9curit\u00e9  du SPT,  pour  les\nd\u00e9cisions  des  domaines  B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;\n22, rue  des  P\u00e9nitents  blancs\n87 032  Limoges  cedex\nT\u00e9l.  : 33 (0) 5 87 50 60 00 4/5\nDirection Centre Est - 03-2024-11-05-00005 - 2024-03-02-Allier subd\u00e9l\u00e9gation-sign\u00e9e 16\n- M. J\u00e9r\u00f4me  SUDRON,  Adjoint  au chef  du bureau  de l'ing\u00e9nierie,  de l'exploitation  et de la s\u00e9curit\u00e9  du SPT,  par\nint\u00e9rim,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024,  pour  les d\u00e9cisions  des domaines  B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;\n- Mme  Jessica  DUJARDIN,  Responsable  du P\u00f4le  Affaires  Juridiques  pour  les d\u00e9cisions  du domaine  C.2.\nArticle  3 : Les dispositions  de la d\u00e9cision  n\u00b02024-03-01  du 14 mai  2024  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de l'Allier.\nFait  \u00e0 Limoges,  le {5 yoy  9974\nLe Directeur  Interd\u00e9partemental  des\nRoutes  Centre-Ouest,  .\nPhilippe  FAUCHET  .\n22, rue des  P\u00e9nitents  blancs\n87 032  Limoges  cedex\nT\u00e9l.  : 33 (0) 5 87 50 60 00 5/5\nDirection Centre Est - 03-2024-11-05-00005 - 2024-03-02-Allier subd\u00e9l\u00e9gation-sign\u00e9e 17","date":"2024-12-10","first_seen_on":"2024-12-10T17:05:48+00:00","id":"fbaf631d6c07df71190e585299902f5bb61dc568e3acb29d7b1626c21b4da62a","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-10T15:24:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16794/115481/file/recueil-03-2024-169-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}