{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-069\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-05-15-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres\nd'aide-soignant (2 pages) Page 4\n42-2025-05-13-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres\nd'infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux 1er grade (2 pages) Page 7\n42-2025-05-13-00004 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres\nd'infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\ninfirmiers de bloc op\u00e9ratoire (2 pages) Page 10\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-05-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale (3 pages) Page 13\n42-2025-04-28-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP888095965 COURAGE Antoine (2\npages) Page 17\n42-2025-04-26-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930237672 LADJDEL Houda - Ouda\nLoire Business (2 pages) Page 20\n42-2025-04-24-00016 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943019422 GUYOT Sandra (2 pages) Page 23\n42-2025-04-28-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943639880 PAEZ Marie (2 pages) Page 26\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 instituant\ndes servitudes d'utilit\u00e9 publique (6 pages) Page 29\n42-2025-04-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2025 instituant\ndes servitudes d'utilit\u00e9 publique : Ancien site WFGF -St-Just\nSt-Rambert (6 pages) Page 36\n42-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 instituant\ndes servitudes d'utilit\u00e9 publique : Leclerc Distribution - Firminy (8\npages) Page 43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-05-07-00004 - D\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau\ndes barrages du Rouchain et du Chartrain pr\u00e9sents sur la commune de\nRENAISON (42370)\nNotification d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0184\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDT-25-056\n (4 pages) Page 52\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-908 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9s sur a\u00e9ronef ASSE-TOULOUSE (7 pages) Page 57\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-05-14-00001 - 041-2025-M-42-041 reprise de chauss\u00e9e RN7 Saint\nMartin d'Estreaux  (6 pages) Page 65\n42-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-045 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional par\nint\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement pour la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (2 pages) Page 72\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-05-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 2025-034 renouvellement PF CREPET\nMONTROND 2025 RAA (2 pages) Page 75\n42-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nautomobile d\u00e9nomm\u00e9e \"journ\u00e9e de maeva - bapt\u00eames en voiture\nde rallye\" le dimanche 18 mai 2025 (4 pages) Page 78\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2025-05-13-00002 - AP n\u00b028-2025 - ROF 25-42-0174 - PF COLOMBAT by\nPFG \u00e0 St Just en Chevalet, renouvellement habilitation fun\u00e9raire pour 5\nans (2 pages) Page 83\n3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-05-15-00003\nD\u00e9cision d'ouverture concours sur titres\nd'aide-soignant\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-15-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres\nd'aide-soignant 4\nsaint =UW \u00e9tienne www,chu-st-etienne.frSS ei\nDECISION D'OUVERTURECONCOURS SUR TITRES D'AIDE-SOIGNANT\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'aide-soignant au CHU deSaint-Etienne.\nTEXTES DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et desauxiliaires de pu\u00e9riculture de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nCONDITIONS DE PARTICIPATION\u00catre titulaire :e Soit du dipl\u00f4me d'\u00e9tat d'aide-soignant,e Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant,e Soit du dipl\u00f4me professionnel d'aide-soignant,\nNATURE DU CONCOURSLes candidats r\u00e9pondants aux conditions de participation seront automatiquement inscrits au concours.Si vous ne souhaitez pas participer au concours, merci d'envoyer un mail \u00e0 l'une des adresses suivantes :aurore.descos@chu-st-etienne.fr sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.frLe jury se r\u00e9unira afin de s\u00e9lectionner les candidats retenus apr\u00e8s \u00e9tude de leur dossier administratif.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres d'Aide-soignant et d'Auxiliaire de Pu\u00e9riculture Page 1 sur 2\n \nSaint-Etienne, le 15 mai 2025 \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-15-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres\nd'aide-soignant 5\nRESULTATSLe PV sera affich\u00e9 fin juin 2025 :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > PV- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Recrutement-Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > PV- Soit affichages \u00e0 la DRHRS HOPITAL BELLEVUE ou au BP H\u00f4pital NordLes candidats admis recevront un courrier \u00e0 domicile leur indiquant les modalit\u00e9s de leur mise en stage.\nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUTNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 15 JUIN 2025 Pour le Directeur ralet par d\u00e9fga /L'Attach\u00e9e d'Adminfwapon Hospitali\u00e8reFloren PARICLe Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour \u00e0 leurs questions\u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etlenne.fr ,sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres d'Aide-soignant et d'Auxiliaire de Pu\u00e9riculture Page 2 sur 2\n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-15-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres\nd'aide-soignant 6\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-05-13-00003\nD\u00e9cision d'ouverture concours sur titres\nd'infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux 1er grade\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-13-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres d'infirmiers\nen soins g\u00e9n\u00e9raux 1er grade 7\nsaint 5\u00e9tienne www.chu-st-etienne.frch\nSaint-Etienne, le 13 mai 2025DECISION D'OUVERTURECONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 1\u00b0 GRADELe CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 14 postes d'Infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux1\" grade au CHU de Saint-Etienne,\nTEXTES DER: 'RENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le D\u00e9cret n\u00b02010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9rauxet sp\u00e9cialis\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9.Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2004 fixant la liste des dipl\u00f4mes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soinsg\u00e9n\u00e9raux d\u00e9livr\u00e9s par les Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ou autres Etats parties \u00e0 l'accord sur l'Espace\u00e9conomique europ\u00e9en, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.4311-3 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 f\u00e9vrier2007.\nCONDITIONS DE PARTICIPATIONEtre titulaire :- Soit d'un titre de formation mentionn\u00e9 aux articles L.4311-3 et L 4311-5 du code de la sant\u00e9 publique (dipl\u00f4mefran\u00e7ais d'Etat d'infirmier ou titre de formation list\u00e9 dans l'article L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissantseurop\u00e9ens, dipl\u00f4me d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique).- Soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L.4311-4 du code dela sant\u00e9 publique.- Sile candidat r\u00e9ussi le concours mais qu'il n'est pas sur un poste vacant, une affectation sur un poste vacant luisera propos\u00e9e dans un autre secteur.\n'NATURE DU CONCOURSLes candidats r\u00e9pondants aux conditions de participation seront automatiquement inscrits au concours.Si vous ne souhaitez pas participer au concours, merci d'envoyer un mail \u00e0 l'une des adresses suivantes :aurore.descos@chu-st-etienne.fr sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.frLe jury se r\u00e9unira afin de s\u00e9lectionner les candidats retenus apr\u00e9s \u00e9tude de leur dossier administratif.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins G\u00e9n\u00e9raux 1\u00b0 grade Page 1 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-13-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres d'infirmiers\nen soins g\u00e9n\u00e9raux 1er grade 8\nR\u00c9SULTATSLe PV sera affich\u00e9 fin juin 2025. Vous pourrez le consulter :- Soit via internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > PV- Soit via intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Recrutement-Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > PV- Soit affichages \u00e0 la DRHRS HOPITAL BELLEVUE ou au BP H\u00f4pital NordLes candidats admis recevront un courrier a domicile leur indiquant les modalit\u00e9s de leur mise en stage.\nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, :La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 13 JUIN 2025\nLe Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions\u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr ,sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins G\u00e9n\u00e9raux 1\u00b0 grade Page 2 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-13-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres d'infirmiers\nen soins g\u00e9n\u00e9raux 1er grade 9\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-05-13-00004\nD\u00e9cision d'ouverture concours sur titres\nd'infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s\n2\u00e8me grade, infirmiers de bloc op\u00e9ratoire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-13-00004 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres d'infirmiers\nen soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade, infirmiers de bloc op\u00e9ratoire 10\nC saint ZZLU \u00e9tienne www.chu-st-etienne.fr(12 1 mp + nfSaint-Etienne, le 13 mai 2025\nDECISION D'OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ETSPECIALISES 2\u00e8me GRADE, INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Infirmier de Bloc op\u00e9ratoire.\n\\ \\TEXTES DE REFERENCE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le D\u00e9cret n\u00b02010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9rauxet sp\u00e9cialis\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9.Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2004 fixant la liste des dipl\u00f4mes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soinsg\u00e9n\u00e9raux d\u00e9livr\u00e9s par les Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ou autres Etats parties a l'accord sur l'Espace\u00e9conomique europ\u00e9en, mentionn\u00e9 a l'article L.4311-3 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 f\u00e9vrier2007.CONDITIONS DE PARTICIPATION\nEtre titulaire du dipl\u00f4me d'Etat d'infirmier de bloc op\u00e9ratoire ou d'une autorisation d'exercer cette professiond\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L. 4311-4 du code de la sant\u00e9 publique.\nNATURE DU CONCOURSLes candidats r\u00e9pondants aux conditions de participation seront automatiquement inscrits au concours.Si vous ne souhaitez pas participer au concours, merci d'envoyer un mail \u00e0 l'une des adresses suivantes :aurore.descos@chu-st-etienne.fr sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.frLe jury se r\u00e9unira afin de s\u00e9lectionner les candidats retenus apr\u00e8s \u00e9tude de leur dossier administratif.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres d'IBODE Page 1 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-13-00004 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres d'infirmiers\nen soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade, infirmiers de bloc op\u00e9ratoire 11\nRESULTATSLe PV sera affich\u00e9 fin juin 2025. Vous pourrez le consulter :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > PV- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Recrutement-Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > PV- Soit affichages \u00e0 la DRHRS HOPITAL BELLEVUE ou au BP H\u00f4pital NordLes candidats admis recevront un courrier \u00e0 domicile leur indiquant les modalit\u00e9s de leur mise en stage.\nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\\ La Directrice des Ressources \\mainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUTPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral_ \u00e9tpard#l\u00e9gafion /NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 13 juin 20&ach\u00e9e d'Adiniflst\u00e9a/\u00e9n Hospitali\u00e8reFloren SPARICLe Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions\u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr ,sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres d'IBODE Page 2 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-13-00004 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres d'infirmiers\nen soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade, infirmiers de bloc op\u00e9ratoire 12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-05-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale 13\n| =PREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nVu le Code du commerce ;\nVu le Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu le Code de l'\u00e9ducation ;\nVu le Code de la construction et de l'habitation ;\nVu le Code de l'action sociale et des familles ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVu le Code du travail ;\nVu le Code de la commande publique ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le Code du tourisme ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983, compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 relative \u00e0 la  \nr\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu  la  loi  n\u00b0  86-17  du  6  janvier  1986  adoptant  la  l\u00e9gislation  sanitaire  et  sociale  aux  transferts  de \ncomp\u00e9tences en mati\u00e8re d'aide sociale et de sant\u00e9 ;\nVu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique, notamment ses articles 4 et 6 ;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les  \nadministrations ;\nVu la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel  \ndans ses articles 8, 11 et 12 ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 1er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et du  \nfonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre ;\nVu la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e instituant le droit au logement opposable et portant  \ndiverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale (Loi DALO) ;\nVu la loi 2014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine ;\nVu la loi 2020-734 du 17 juin 2020 relative \u00e0 diverses dispositions li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, \u00e0 d'autres  \nmesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union Europ\u00e9enne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives  \nindividuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la  \ncomposition de diverses commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition, et au fonctionnement de  \ncommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2\n1/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale 14\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02015-1698  du  17  d\u00e9cembre  2015  portant  diverses  mesures  d'organisation  et  de \nfonctionnement  dans  les  r\u00e9gions  de  l'administration  territoriale  de  l'\u00c9tat  et  de  commissions \nadministratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral  \nde la Pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation  \nindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions  \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  22  d\u00e9cembre  2022  portant  nomination  de  Madame  Agn\u00e8s  COL,  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  17  f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de  Monsieur  Fran\u00e7ois  BADET  directeur  \nd\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BADIOU directeur d\u00e9partemental  \nadjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \u00e0 compter du 18 mars ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20-103 du 11 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la  \nLoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-040 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-045 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  \nCOL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire pour l'exercice de la \ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et le  \npr\u00e9fet  de  la  Loire  portant  sur  la  d\u00e9signation  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  pour  la  tarification  des \nprestations fournies par les \u00e9tablissements et services sociaux financ\u00e9s sur le budget de l'\u00c9tat en date  \ndu 7 novembre 2011 ;\nSur  proposition  de Madame  Agn\u00e8s  COL,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des \nsolidarit\u00e9s de la Loire ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois BADET, directeur d\u00e9partemental adjoint de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et \u00e0 Monsieur Laurent BADIOU, directeur d\u00e9partemental adjoint  \nde  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  documents  et \ncorrespondances.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s COL, de Monsieur Fran\u00e7ois BADET  \net de Monsieur Laurent BADIOU la subd\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par :\n- Madame Sandrine BARRAS\n- Madame Marie-C\u00e9cile CHAMPEIL\n- Madame Audrey CHARRET\n- Madame Laure FALLET\n- Madame Claire MERLEY\n- Madame Clara VINCENT.\nArticle  3 :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  Laure  FALLET,  la  subd\u00e9l\u00e9gation  sera \nexerc\u00e9e  par  Mme  Jo\u00eblle  MOULIN,  charg\u00e9e  de  mission  dans  la  limite  des  actes,  documents  et \ncorrespondances relevant du P\u00f4le Insertion Professionnelle et Politiques de l'Emploi.\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2\n2/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale 15\nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Claire MERLEY, la subd\u00e9l\u00e9gation sera  \nexerc\u00e9e par Madame Marielle LORENTE, cheffe de service, dans la limite des actes, documents et  \ncorrespondances  relevant  du  service  Accueil,  H\u00e9bergement  et  Insertion,  par  Madame  Odile \nTUROUNET, cheffe de service dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du  \nService Politiques Sociales du Logement, par Madame Sandrine LOECKX, cheffe de service adjointe  \ndans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Service Politiques Sociales du  \nLogement, par Monsieur Jean-Fran\u00e7ois PAILLARD, chef de service, dans la limite des actes, documents  \net correspondances relevant du Service Asile et r\u00e9fugi\u00e9s, par Madame Marie-No\u00eblle MARECHAL, cheffe \nde service, dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Service Protection des  \nPersonnes Vuln\u00e9rables, par Monsieur Benjamin DIAZ, chef de service adjoint, dans la limite des actes,  \ndocuments  et  correspondances  relevant  du  Service  Protection  des  Personnes  Vuln\u00e9rables,  par \nMonsieur  Yacouba  DIALLO,  charg\u00e9  de  mission  Lutte  contre  la  pauvret\u00e9,  dans  la  limite  des  actes, \ndocuments et correspondance relevant de la mission Strat\u00e9gie de lutte contre la pauvret\u00e9.\nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s COL, de Monsieur Fran\u00e7ois BADET  \net de Monsieur Laurent BADIOU la subd\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Monsieur Thierry LANDON, chef de  \nservice, dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du service Politique de la ville  \net valeurs de la R\u00e9publique.\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s COL, de Monsieur Fran\u00e7ois BADET  \net de Monsieur Laurent BADIOU la subd\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e pour tous les actes, documents et  \ncorrespondances relevant de la sant\u00e9 et de la protection de l'enfance par Madame Claire ETIENNE,  \ncharg\u00e9e de mission Sant\u00e9 et protection de l'enfance.\nArticle 7  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Agn\u00e8s COL, de Monsieur Fran\u00e7ois BADET  \net de Monsieur Laurent BADIOU  la subd\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e pour tous les actes, documents et  \ncorrespondances relevant du droit des femmes et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes par  \nMadame \u00c9va CURIE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et  \nles hommes.\nArticle 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s COL, de Monsieur Fran\u00e7ois BADET  \net de Monsieur Laurent BADIOU  la subd\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e pour tous les actes, documents et  \ncorrespondances relevant du Cabinet de direction par Madame Viviane ROBERT, cheffe du Cabinet de  \ndirection.\nArticle 9 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire adressera au \nPr\u00e9fet, chaque trimestre, un rapport synth\u00e9tique des actions en cours, des d\u00e9cisions prises ainsi que  \ndes difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et des solutions engag\u00e9es.\nArticle  10 : L 'arr\u00eat\u00e9  du  27  mars  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  l'exercice  de  la \ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9.\nArticle 11 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire est charg\u00e9e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 15 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2\n3/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale 16\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-04-28-00005\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP888095965\nCOURAGE Antoine\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-28-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP888095965 COURAGE Antoine 17\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP888095965\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 28 avril 2025 par  Monsieur COURAGE Antoine , pour\nl'organisme COURAGE Antoine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  17 C route de Saint-Marcellin 42170\nSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP888095965 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Petits travaux de jardinage\n Travaux de petit bricolage\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-28-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP888095965 COURAGE Antoine 18\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 28 avril 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-28-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP888095965 COURAGE Antoine 19\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-04-26-00001\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930237672\nLADJDEL Houda - Ouda Loire Business\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-26-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930237672 LADJDEL Houda - Ouda Loire Business 20\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP930237672\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Loire le  26  avril 2025  par  Madame  LADJDEL Houda, pour\nl'organisme OUDA LOIRE BUSINESS  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  33, boulevard Docteur Raoul\nDuval 42100 SAINT-ETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930237672 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-26-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930237672 LADJDEL Houda - Ouda Loire Business 21\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 26 avril 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-26-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930237672 LADJDEL Houda - Ouda Loire Business 22\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-04-24-00016\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943019422\nGUYOT Sandra\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-24-00016 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943019422 GUYOT Sandra 23\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP943019422\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Loire le  24  avril  2025  par  Madame  GUYOT  Sandra, pour\nl'organisme  GUYOT  Sandra dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9 304,  route  de  Vivans  42310  LA\nPACAUDIERE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943019422 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Petits travaux de jardinage\n Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n Livraison de courses \u00e0 domicile\n Assistance administrative \u00e0 domicile\n Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-24-00016 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943019422 GUYOT Sandra 24\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 24 avril 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-24-00016 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943019422 GUYOT Sandra 25\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-04-28-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943639880\nPAEZ Marie\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-28-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943639880 PAEZ Marie 26\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP943639880\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 28 avril 2025 par Madame PAEZ Marie,  pour l'organisme\nPAEZ Marie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  39, route de Farnay 42800 RIVE-DE-GIER  et enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP943639880 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-28-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943639880 PAEZ Marie 27\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 28 avril 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-28-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943639880 PAEZ Marie 28\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-05-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 instituant des\nservitudes d'utilit\u00e9 publique\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique 29\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA LOIRE de la protection des populations\u00c9galit\u00e9 Service environnement et pr\u00e9vention des risquesFraternit\u00e9 Guichet unique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0133-DDPP-24 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP)sur l'installation tri des d\u00e9chets exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SUEZ RV Centre Est Valorisationsur la commune de FirminyLe Pr\u00e9fet de la LoireVU le code de l'environnement et notamment les articles L.515-8 \u00e0 L.515-12 et R.515-31-1 \u00e0R.515-31-7 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0147-DDPP-23 du 26/04/2023 relatif \u00e0 l'exploitation du centre de trides d\u00e9chets d'emballages m\u00e9nagers recyclables situ\u00e9 \u00e0 Firminy, au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9SUEZ RV Centre Est Valorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0220-DDPP-23 du 04/07/2023 prescrivant \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 SUEZ RV Centre-Est Valorisation de d\u00e9poser une demande d'institution de servitudesd'utilit\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur PierreCabridenc, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002-DDPP-25 du 10 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lescomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;VU le dossier de demande d'institution de servitudes d'utilit\u00e9 publique d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SUEZ RV Centre-Est le 24/10/2024 ;VU les consultations effectu\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e permettantl'institution de servitudes d'utilit\u00e9 publique ;VU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 24 d\u00e9cembre 2024 :Consid\u00e9rant que les servitudes propos\u00e9es visent \u00e0 pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 du \u00ab confinement \u00bbdes d\u00e9chets amiant\u00e9s, en particulier de la dalle b\u00e9ton du b\u00e2timent process ;Consid\u00e9rant en cons\u00e9quence qu'elles sont de nature \u00e0 parer aux risques li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence desd\u00e9chets ;Consid\u00e9rant que la consultation du propri\u00e9taire du terrain et du conseil municipal de la villede Firminy a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en application de l'article R. 515-31-5 du Code de l'environnement ;\nStandard : 04 77 43 44 44T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 43 53 02Site internet : www.loire.gouv.frImmeuble \u00ab Le Continental \u00bb, 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014. 1/5Saint-Etienne Cedex 2\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique 30\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nARRETEArticle 1\u00b0 - Objet :Il est institu\u00e9, a la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SUEZ RV Centre-Est Valorisation dont le si\u00e9ge socialest situ\u00e9 18 rue F\u00e9lix Mangini 69 009 LYON, des servitudes d'utilit\u00e9 publique sur le territoirede la commune de FIRMINY sur l'emprise du site de l'installation de tri des d\u00e9chets qu'elleexploite. 3La r\u00e9f\u00e9rence cadastrale de la parcelle et l'emprise concern\u00e9e par les servitudes d'utilit\u00e9publique sont les suivantes :Parcelle | Surface totale Surface concern\u00e9e par la SUPAV 208 7 489 m\u00b0 28 x 6 = 168 m?L'emprise correspond \u00e0 la surface occup\u00e9e par la fosse ma\u00e7onn\u00e9e contenant les d\u00e9chetsamiant\u00e9s d\u00e9couverts lors des travaux de modernisation du site.La localisation de l'emprise sur la parcelle concern\u00e9e figure sur le plan ci-dessous :Plan cadastral et de servitude\n2/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique 31\nArticle 2 - Type de servitudes retenuL'usage futur du site est un usage industriel.Les. servitudes consistent en des interdictions ou limitations d'utilisation du sol permettantd'assurer l'int\u00e9grit\u00e9 de confinement des d\u00e9chets :Theme ServitudesIl est interdit de r\u00e9aliser des forages ou des excavations, except\u00e9pour des raisons d'ordre technique et/ou environnemental en.relation avec l'exploitant ou le responsable des terrains,Confinement des |susceptibles : |d\u00e9chets + d'engendrer des entr\u00e9es d'air et d'eau dans la fosse ded\u00e9chets,* remettre en cause l'isolement de la fosse en remettant \u00e0 jourles d\u00e9chets.Sont interdits :+ _ l'am\u00e9nagement d'\u00e9tang ou de retenues d'eau;+ et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les projets susceptibles demodifier l'\u00e9tat du sol et du sous-sol.Restriction d'usage\nEn cas de mise \u00e0 disposition \u00e0 un tiers (exploitant, locataire) \u00e0 titregratuit ou on\u00e9reux, le propri\u00e9taire du terrain est tenu de notifier cesInformation des |servitudes au dit tiers.tiers Le propri\u00e9taire s'engage, en cas de mutation \u00e0 titre gratuit ou.on\u00e9reux de cette parcelle, \u00e0 d\u00e9noncer au nouvel ayant droit lesrestrictions d'usage dont elle est grev\u00e9e.\nArticle 3 - Dur\u00e9e des servitudesLes servitudes sont institu\u00e9es sans limitation de dur\u00e9e.Article 4 - Encadrement des modifications d'usageTout projet d'intervention remettant en cause les conditions de confinement, toutesmodifications des conditions d'exposition aux pollutions r\u00e9siduelles des personnes pr\u00e9sentesau droit du p\u00e9rim\u00e8tre d'application des servitudes, tout projet de changement d'usage, touteutilisation des eaux souterraines, par une quelconque personne physique ou morale, publiqueou priv\u00e9e, est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation pr\u00e9alable par un bureau d'\u00e9tude certifi\u00e9 selon lanorme applicable aux prestations de services relatives aux sites et sols pollu\u00e9s en vigueur, aux \u2014frais et sous la responsabilit\u00e9 de la personne \u00e0 l'initiative du projet concern\u00e9, d'\u00e9tudestechniques et de mesures garantissant l'absence de risque pour la sant\u00e9 et l'environnementen fonction de l'usage pr\u00e9vu conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie applicable.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le p\u00e9titionnaire joint \u00e0 sa demande de permis de construire ou d'am\u00e9nager :\u2014 un document justifiant que le projet ne constitue pas un changement d'usage ;\u2014 ou, dans le cas d'un changement d'usage, l'attestation d'un bureau d'\u00e9tudes certifi\u00e9 dans ledomaine des sites et sols pollu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 une norme d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 du ministre\n3/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique 32\ncharg\u00e9 de l'environnement, ou \u00e9quivalent, afin de justifier que l'\u00e9tat des sols est compatibleavec le nouvel usage projet\u00e9.Article 5 - D\u00e9lais et voies de recoursEn application de l'article L181-17 du code de l'environnement, cet arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-50 du code de l'environnement, il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunaladministratif de Lyon:1. par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux moisa compter de l'affichage en mairie et de la publication sur le site internet des servicesde l'\u00c9tat dans la Loire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-44 du code de l'environnement.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision. Lasaisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Le. pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s au 1 et au 2 dupr\u00e9sent article.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du Code del'environnement).Article 6 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au propri\u00e9taire de la parcelle, \u00e0 l'ancien exploitant, au maire deFirminy.Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et fait l'objet d'unepublicit\u00e9 fonci\u00e8re. Les frais aff\u00e9rents \u00e0 cette publicit\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'ancien exploitantou de son repr\u00e9sentant. Ce dernier transmet les justificatifs associ\u00e9s \u00e0 la Directiond\u00e9partementale de la protection des populations \u2014 Service environnement et pr\u00e9vention desrisques dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est annex\u00e9 aux documents d'urbanisme de la commune de Firminy.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimalede quatre mois.Article 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et le maire de Firminy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Saint-\u00c9tienne, le 15 mai 2025Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partementalde le Pratection des Populations4/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique 33\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :- Pr\u00e9fecture de la Loire- Mairie de Firminy\u2014 DREAL UID 42/43\u2014 DDT SAP- Archives~ Chrono\n5/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique 34\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique 35\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-04-17-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2025 instituant des\nservitudes d'utilit\u00e9 publique : Ancien site WFGF\n-St-Just St-Rambert\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Ancien site WFGF -St-Just St-Rambert 36\nPREFET Direction d\u00e9partementaleiil LOIRE de la protection des populationsEgalit\u00e9 Service environnement et pr\u00e9vention des risquesFraternit\u00e9 Guichet unique\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0132-DDPP-24 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP)sur la parcelle 548 de la section AR de la commune de Saint-Just Saint-Rambert(154 Boulevard Jan Jaur\u00e9s 42170 Saint-Just Saint-Rambert)Le Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le titre 1\u00b0 du Code de l'environnement relatif aux installations class\u00e9es pour la protectionde l'environnement ;VU les articles L.515-8 \u00e0 L.515-12 et R.515-31-1 \u00e0 R.515-31-7 du Code de l'Environnement ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur PierreCabridenc, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2-DDPP-25 du 10 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lescomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;VU le rapport UIDLHL-DSSP-024-0583 \u00ab Proposition de servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP)relatives aux risques r\u00e9siduels pr\u00e9sents sur la parcelle 548 section AR de la commune deSaint-Just-Saint-Rambert,VU le compte rendu d'intervention de l'ADEME du 13 novembre 2023VU le courrier de l'ADEME du 17 d\u00e9cembre 2024VU les consultations effectu\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e permettantl'institution de servitudes d'utilit\u00e9 publique ;VU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 20 d\u00e9cembre 2024;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, au vu des pollutions r\u00e9siduelles aux PCB et HCT pr\u00e9sents sur laparcelle 548 section AR de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, d'instituer desservitudes d'utilit\u00e9 publique arr\u00eatant les interdictions et restrictions d'usage, sur la base desconclusions des diagnostics et des \u00e9valuations des risques, conform\u00e9ment aux dispositions del'article L.515-12 du Code de l'environnementSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nST\u00e9l\u00e9copie : 04 77 43 53 02Site internet : www.loire.gouv.frImmeuole \u00ab Le Continental\u00bb, 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014, 1/5aint-Etienne Cedex 2\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Ancien site WFGF -St-Just St-Rambert 37\nARRETEArticle 1 - P\u00e9rim\u00e8tre des servitudes retenues |La parcelle n\u00b0548 section AR de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert situ\u00e9e 154boulevard Jean Jaur\u00e8s 42170 St Just St Rambert est concern\u00e9e par les servitudes d'utilit\u00e9publique.Article 2 - Type de servitudes retenuLes servitudes sont impos\u00e9es dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 515-12 duCode de l'environnement car la parcelle pr\u00e9sente des zones qui contiennent des anomaliesr\u00e9siduelles en HCT et PCB..\nArticle 3 - Servitudes propos\u00e9esServitude n\u00b0 1 : d\u00e9termination des usagesLes zones d\u00e9finies par le p\u00e9rim\u00e8tre d'application (voir article 1) des servitudes vis\u00e9es, ne'permettent aucun des usages vis\u00e9s \u00e0 l'article D. 556-1 A du Code de l'environnement ouam\u00e9nagement du site qui iraient \u00e0 l'encontre de la bonne r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9conis\u00e9spar l'ADEME dans son compte-rendu d'intervention du 13 novembre 2023.\nServitude n\u00b0 2 : Pr\u00e9cautions pour les tiers intervenant sur le siteCompte tenu de la pr\u00e9sence de polluants dans les sols, la r\u00e9alisation de travaux g\u00e9n\u00e9rant uneexcavation des sols sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'application des servitudes n'est possible que sous lacondition de mettre en \u0153uvre un plan hygi\u00e8ne/s\u00e9curit\u00e9 pour la protection de la sant\u00e9 destravailleurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des employ\u00e9s du site au cours des travaux.Servitude n\u00b0 3 : implantation des r\u00e9seaux d'alimentation en eau potableL'implantation des r\u00e9seaux d'alimentation en eau potable sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'application desservitudes doit \u00eatre a\u00e9rienne ou r\u00e9alis\u00e9e au sein d'un mat\u00e9riau sain non contamin\u00e9 entourantla canalisation et ne permettant pas la diffusion des polluants vers ce r\u00e9seau.Servitude n\u00b04 : Usage des eaux souterrainesTout pompage et toute utilisation des eaux de la nappe sont interdits dans l'emprise de laSUP except\u00e9 pour les mesures de surveillance.Servitude n\u00b05 : R\u00e9seau pi\u00e9zom\u00e9trique de surveillanceLes ouvrages n\u00e9cessaires au programme de surveillance des eaux souterraines sont maintenusen \u00e9tat et facilement accessibles (voir plan en annexe 1).Les propri\u00e9taires et locataires de la parcelle 548 de la section AR de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert doivent autoriser l'acc\u00e8s aux pi\u00e9zom\u00e8tres \u00e0 toute personne mandat\u00e9epour r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements.En fin de surveillance, les pi\u00e9zom\u00e8tres sont combl\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art.Servitude n\u00b0 6 : am\u00e9nagements particuliers du p\u00e9rim\u00e8tre d'application des servitudesTout contact avec les sols pollu\u00e9s doit \u00eatre interdit. Tout am\u00e9nagement du site qui tendrait \u00e0d\u00e9couper par lot la parcelle mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdit jusqu'au\n2/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Ancien site WFGF -St-Just St-Rambert 38\nterme de la r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9conis\u00e9s par l'ADEME dans son compte-rendud'intervention du 13 novembre 2023.Servitude n\u00b0 7 : \u00e9l\u00e9ment concernant les interventions mineuresS'agissant d'interventions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des travaux de r\u00e9habilitation, les sols etmat\u00e9riaux excav\u00e9s pourront \u00e9ventuellement \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s en remblais sur le site dans lamesure o\u00f9 ils respectent les concentrations suivantes (1 mg/kg pour les PCB et 500 mg/kgpour les HCT).\u00c0 d\u00e9faut, tous les sols et mat\u00e9riaux excav\u00e9s devront \u00eatre l'objet d'une \u00e9limination selon unefili\u00e8re autoris\u00e9e.Servitude n\u00b0 8 : Encadrement des modifications d'usagell est rappel\u00e9 qu'en application de l'article L 556-2 du Code de l'environnement, lep\u00e9titionnaire doit joindre \u00e0 toute demande de permis de construire ou d'am\u00e9nagerl'attestation d'un bureau d'\u00e9tudes certifi\u00e9 dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 une norme d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'environnement, ou\u00e9quivalent, afin de justifier que l'\u00e9tat des sols est compatible avec le nouvel usage projet\u00e9.De plus, conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire du 08/02/2007 relative \u00e0 l'implantation sur des solspollu\u00e9s d'\u00e9tablissement accueillant des populations sensibles, la construction des\u00e9tablissements suivants (voir points ci-dessous) doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e sur les sites pollu\u00e9snotamment quand il s'agit d'anciens sites industriels :+ cr\u00e8ches, \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires, \u00e9tablissements h\u00e9bergeant des enfantshandicap\u00e9s relevant du domaine m\u00e9dico-social, ainsi que les aires de jeux et espacesverts qui leur sont attenants,* coll\u00e8ges et lyc\u00e9es, ainsi que les \u00e9tablissements accueillant en formationprofessionnelle accueillant des \u00e9l\u00e8ves de la m\u00eame tranches d'\u00e2geServitude n\u00b0 9 : all\u00e8gement ou aggravation des servitudesLes contraintes figurant dans les servitudes pourront \u00eatre aggrav\u00e9es ou all\u00e9g\u00e9es par suite dela d\u00e9gradation ou de l'am\u00e9lioration de la situation ayant rendu n\u00e9cessaire l'\u00e9tablissement despr\u00e9sentes servitudes apr\u00e8s avis des administrations comp\u00e9tentes.Servitude n\u00b0 10 : Information des tiersSi une partie de la parcelle consid\u00e9r\u00e9e, objet des pr\u00e9sentes servitudes, fait l'objet d'une mise\u00e0 disposition \u00e0 un tiers (exploitant, locataire), \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, le propri\u00e9taires'engage \u00e0 informer les occupants sur les restrictions d'usage vis\u00e9es ci-dessus en les obligeant\u00e0 les respecter.Le propri\u00e9taire s'engage, en cas de mutation \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux des parcellesconsid\u00e9r\u00e9es, \u00e0 d\u00e9noncer au nouvel ayant droit les restrictions d'usage dont elles sont grev\u00e9es,en obligeant ledit ayant-droit \u00e0 les respecter en ses lieux et place.Article 4 - D\u00e9lais et voies de recoursEn application de l'article L.181-17 du code de environnement, cet arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 Uncontentieux de pieines JURCHERON.\n3/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Ancien site WFGF -St-Just St-Rambert 39\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-50 du code de l'environnement, il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunaladministratif de Lyon:1. par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de l'affichage en mairie et de la publication sur le site internet des servicesde l'\u00c9tat dans la Loire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-44 du code de l'environnement.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision. Lasaisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb sur le site www.telerecours. fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s au 1 et au 2 dupr\u00e9sent article.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du Code del'environnement).Article 5 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au propri\u00e9taire de la parcelle, \u00e0 l'ancien exploitant, au maire deSaint-Just Saint-Rambert.Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et fait l'objet d'unepublicit\u00e9 fonci\u00e8re. Les frais aff\u00e9rents a cette publicit\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'ancien exploitantou de son repr\u00e9sentant. Ce dernier transmet les justificatifs associ\u00e9s \u00e0 la Directiond\u00e9partementale de la protection des populations \u2014 Service environnement et pr\u00e9vention desrisques dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est annex\u00e9 aux documents d'urbanisme de la commune de Saint-Just Saint-Rambert.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimalede quatre mois.Article 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et le maire de Saint-Just Saint-Rambert sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 17 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fetet par subd\u00e9l\u00e9gationLa Directrice D\u00e9partementale adjointede | tectian des Populations\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Ancien site WFGF -St-Just St-Rambert 40\nCopie adress\u00e9e a:\u2014 Pr\u00e9fecture de la Loire- Mairie de Saint-Just-Saint-Rambert\u2014 ADEME |\u2014 DREAL UID 42/43- DDT SAP\u2014 Archives\u2014 Chrono\n5/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Ancien site WFGF -St-Just St-Rambert 41\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril\n2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Ancien site WFGF -St-Just St-Rambert 42\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-01-27-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 instituant\ndes servitudes d'utilit\u00e9 publique : Leclerc\nDistribution - Firminy\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\njanvier 2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Leclerc Distribution - Firminy 43\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA LOIRE | _ de la protection des populations\u00e9galit\u00e9 Service environnement et pr\u00e9vention des risquesraterni _ Guichet unique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0290-DDPP-24 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP)sur la parcelle 0438 de la section Al sur la commune de Firminy(Impasse des Artisans - 42700 Firminy)Le Pr\u00e9fet de la LoireVU le titre 1\u00b0 du Code de l'environnement relatif aux installations class\u00e9es pour la protectionde l'environnement ;VU les articles L.515-8 \u00e0 L.515-12 et R.515-31-1 \u00e0 R.515-31-7 du Code de l'Environnement ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur PierreCabridenc, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002-DDPP-25 du 10 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lescomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;VU le rapport 24.215 \u00ab Proposition de servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP) relatives aux risquesr\u00e9siduels post travaux de r\u00e9habilitation pr\u00e9sents sur une partie de la parcelle n\u00b0438, sectionAl, en vue de la vente du terrain \u00bb \u2014 EnvirEauSol du 31/05/2024 ;VU les consultations effectu\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e permettantl'institution de servitudes d'utilit\u00e9 publique ;VU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 20 ao\u00fbt 2024;VU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 19 d\u00e9cembre 2024 ;VU le courrier du 31 d\u00e9cembre 2024 communiquant le projet d'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exploitant ;VU l'absence d'observation \u00e9mise sur ce projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, au vu du projet d'am\u00e9nagement pr\u00e9vu du site, d'instituer desservitudes arr\u00eatant les interdictions et restrictions d'usage, sur la base des conclusions desdiagnostics et des \u00e9valuations des risques, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.515-12 du Code de l'environnementSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,ARRETEArticle 1 - P\u00e9rim\u00e8tre des servitudes retenuesLa parcelle n\u00b00438 section Al du cadastre de la ville de Firminy situ\u00e9e Impasse des Artisans42700 Firminy (site de l'ancienne station service Leclerc) est concern\u00e9e par les servitudesd'utilit\u00e9 publique. Des travaux de r\u00e9habilitation se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 partir de 2022 jusqued\u00e9but 2024 avec excavations de terres hors site.Les seuils de r\u00e9habilitation retenus \u00e9taient les suivants :* 500 mg/kg MS pour les HCT C10-C40\u00a2 50 mg/kg MS pour les HCT C5-C10* 6mg/kg MS pour les BTEXStandard : 04 77 43 44 44T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 43 53 02Site internet. www.loire.qouv.frImmeuble \u00ab Le Continental \u00bb. 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 49914 1/7Saint-Etienne Cedex ?\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\njanvier 2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Leclerc Distribution - Firminy 44\nLes pollutions r\u00e9siduelles sont circonscrites en limite de site.R\u00e9f\u00e9rencescadastralesCommune Propri\u00e9taire Superficie(m\u00b0)Firminy\nPollutions r\u00e9siduelles\n1060\nHCT C5-C10 : des teneurs dans les sol allant de 72 \u00e02390 mg/kg MS notamment sur P7HCT C10-C40:des teneurs dans les sols allant de1090 a 10 600 mg/kg MSBTEX:des teneurs allant de 14,8 a 292 mg/kg MS\nPotagers, arbre fruitier interditInterdiction d'usage des eaux souterraines(consommation, arrosage...)Canalisation en mat\u00e9riaux r\u00e9sistants et dans destranch\u00e9es remblay\u00e9es \u00e0 l'aide de mat\u00e9riaux sainsDallage des b\u00e2timents de 15 cm avec enrob\u00e9 et terrev\u00e9g\u00e9tale en ext\u00e9rieurrenouvellement de l'air int\u00e9rieur de 0,5 fois le volumepar heure\nLes pollutions r\u00e9siduelles sont circonscrites en limite de site. Le plan de localisationd\u00e9passements de seuils figure ci-dessous :\nT7 Flanc de fouille interm\u00e9diaire (avant la $ !continuation des excavations bes ;A A\u00bbi P10 2\n1 7 de Pic\nPH esx, V pig\\ A wr'Lt Pil\nP19 e:* = 20m \u0153e. aswie #L\u00e9gende :\u00c0 Pr\u00e9l\u00e8vement en fond de fouilleA Pr\u00e9l\u00e8vement en flanc de fouille\n2/7\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\njanvier 2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Leclerc Distribution - Firminy 45\nArticle 2 - Type de servitudes retenuLes servitudes sont impos\u00e9es dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 515-12 duCode de l'environnement.\nArticle 3 - Servitudes propos\u00e9esServitude n\u00b01 : d\u00e9termination des usagesLes zones d\u00e9finies par le p\u00e9rim\u00e8tre d'application (voir article 1) des servitudes vis\u00e9es, sontplac\u00e9es dans un \u00e9tat tel qu'elle puisse accueillir une installation de type industrielle. Le sitepr\u00e9sente des zones qui contiennent des anomalies r\u00e9siduelles en HCT et BTEX.Servitude n\u00b0 2 : Pr\u00e9cautions pour les tiers intervenant sur le siteCompte tenu de la pr\u00e9sence de polluants dans les sols, la r\u00e9alisation de travaux g\u00e9n\u00e9rant uneexcavation des sols sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'application des servitudes n'est possible que sous lacondition de mettre en \u0153uvre un plan hygi\u00e8ne/s\u00e9curit\u00e9 pour la protection de la sant\u00e9 destravailleurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des employ\u00e9s du site au cours des travaux.Servitude n\u00b0 3 : interdiction d'usage agricole des terrainsL'utilisation des terrains pour un usage agricole et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale pour toute implantationen pleine terre d'o\u00f9 il peut \u00eatre tir\u00e9 des produits consommables pour l'Homme (potagers,arbres fruitiers.) ou les animaux est interdite sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'application des servitudes.Servitude n\u00b0 4 : implantation des r\u00e9seaux d'alimentation en eau potableL'implantation des r\u00e9seaux d'alimentation en eau potable sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'application desservitudes doit \u00eatre a\u00e9rienne ou r\u00e9alis\u00e9e au sein d'un mat\u00e9riau sain non contamin\u00e9 entourantla canalisation et ne permettant pas la diffusion des polluants vers ce r\u00e9seau.Servitude n\u00b05 : Usage des eaux souterrainesTout pompage et toute utilisation des eaux de la nappe sont interdits dans l'emprise de laSUP except\u00e9 pour les mesures de surveillance.Servitude n\u00b06 : R\u00e9seau pi\u00e9zom\u00e9trique de surveillanceLes ouvrages n\u00e9cessaires au programme de surveillance des eaux souterraines sont maintenusen \u00e9tat et facilement accessibles (voir plan en annexe 1).Les propri\u00e9taires et locataires de la parcelle 0438 doivent autoriser l'acc\u00e8s aux pi\u00e9zom\u00e8tres \u00e0toute personne mandat\u00e9e pour r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements, \u00e0 l'exploitant ou a toute autrepersonne mandat\u00e9e par l'un ou l'autre. |En fin de surveillance, les pi\u00e9zom\u00e8tres sont combl\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art.Servitude n\u00b0 7 : am\u00e9nagements particuliers du p\u00e9rim\u00e8tre d'application des servitudesTout contact avec les sols pollu\u00e9s doit \u00eatre interdit.\n3/7\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\njanvier 2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Leclerc Distribution - Firminy 46\nL'usage pr\u00e9vu est un usage industriel selon les conditions et pr\u00e9conisations de l'analyse desrisques r\u00e9siduels avec investigations compl\u00e9mentaires de contr\u00f4le dur les sols et gaz du solr\u00e9alis\u00e9e par EnvirEauSol et datant du 31/05/2024.Le type d'usage pr\u00e9vu (usage industriel) est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve de la mise en place d'unecouverture totale du site r\u00e9alis\u00e9e soit :+ __\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents par un dallage d'une \u00e9paisseur minimale de 15 centim\u00e8tres,* a l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents par un rev\u00eatement sp\u00e9cial de type enrob\u00e9 bitumeux,enduits superficiels d'usure o\u00f9 une couche de forme de minimum 30 centim\u00e8tresd'\u00e9paisseur apr\u00e8s compactage coupl\u00e9 d'un filet avertisseur ou une couche de terrev\u00e9g\u00e9tale saine de minimum 30 centim\u00e8tres d'\u00e9paisseur apr\u00e8s compactage dans le casde la pousse de gazon et de minimum 70 centim\u00e8tres d'\u00e9paisseur apr\u00e8s compactagedans le cas de la plantation d'arbustes coupl\u00e9 d'un filet avertisseur.* La couverture totale doit \u00eatre assur\u00e9e en permanence. Les v\u00e9g\u00e9taux pr\u00e9sents nedoivent pas \u00eatre susceptibles de d\u00e9t\u00e9riorer le confinement en place.+ le taux de renouvellement de l'air int\u00e9rieur est de 0,5 volume/h\nServitude n\u00b0 8 : \u00e9l\u00e9ment concernant les interventions mineuresS'agissant d'interventions ne remettant pas en cause l'usage du terrain et le confinement despollutions r\u00e9siduelles, les sols et mat\u00e9riaux excav\u00e9s pourront \u00e9ventuellement \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s enremblais sur le site dans la mesure o\u00f9 ils respectent les pr\u00e9sentes servitudes.\u00c0 d\u00e9faut, tous les sols et mat\u00e9riaux excav\u00e9s devront \u00eatre l'objet d'une \u00e9limination selon unefili\u00e8re autoris\u00e9e.Servitude n\u00b0 9 : Encadrement des modifications d'usageLe site est r\u00e9habilit\u00e9 pour un usage industriel \u00e0 conditions de respecter l'ensemble desservitudes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tout projet d'intervention remettant en cause les conditions deconfinement, toutes modifications des conditions d'exposition aux pollutions r\u00e9siduelles despersonnes pr\u00e9sentes au droit du p\u00e9rim\u00e8tre d'application des servitudes, tout projet dechangement d'usage, toute utilisation des eaux souterraines, par une.quelconque personnephysique ou morale, publique ou priv\u00e9e, est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation pr\u00e9alable par unbureau d'\u00e9tude certifi\u00e9 selon la norme applicable aux prestations de services relatives auxsites et sols pollu\u00e9s en vigueur, aux frais et sous la responsabilit\u00e9 de la personne \u00e0 l'initiativedu projet concern\u00e9, d'\u00e9tudes techniques et de mesures garantissant l'absence de risque pourla sant\u00e9 et l'environnement en fonction de l'usage pr\u00e9vu conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologieapplicable.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le p\u00e9titionnaire joint \u00e0 sa demande de permis de construire ou d'am\u00e9nager :- un document justifiant que le projet ne constitue pas un changement d'usage ;- ou, dans le cas d'un changement d'usage, une attestation du bureau d'\u00e9tude justifiant que l'\u00e9tatdes sols est compatible avec le nouvel usage projet\u00e9.\n47\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\njanvier 2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Leclerc Distribution - Firminy 47\nIl est rappel\u00e9 qu'en application de l'article L 556-1 du Code de l'environnement, lep\u00e9titionnaire doit joindre \u00e0 toute demande de permis de construire ou d'am\u00e9nagerl'attestation d'un bureau d'\u00e9tudes certifi\u00e9 dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 une norme d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'environnement, ou\u00e9quivalent, afin de justifier que l'\u00e9tat des sols est compatible avec le nouvel usage projet\u00e9.De plus, conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire du 08/02/2007 relative \u00e0 l'implantation sur des solspollu\u00e9s d'\u00e9tablissement accueillant des populations sensibles, la construction des\u00e9tablissements suivants (voir points ci-dessous) doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e sur les sites pollu\u00e9snotamment quand il s'agit d'anciens sites industriels :* cr\u00e8ches, \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires, \u00e9tablissements h\u00e9bergeant des enfantshandicap\u00e9s relevant du domaine m\u00e9dico-social, ainsi que les aires de jeux et espacesverts qui leur sont attenants,* coll\u00e8ges et lyc\u00e9es, ainsi que les \u00e9tablissements accueillant en formationprofessionnelle accueillant des \u00e9l\u00e8ves de la m\u00eame tranches d'\u00e2geServitude n\u00b0 10 : allegement ou aggravation des servitudesLes contraintes figurant dans les servitudes pourront \u00eatre aggrav\u00e9es ou all\u00e9g\u00e9es par suite dela d\u00e9gradation ou de l'am\u00e9lioration de la situation ayant rendu n\u00e9cessaire l'\u00e9tablissement despr\u00e9sentes servitudes apr\u00e8s avis des administrations comp\u00e9tentes.Servitude n\u00b0 11 : Information des tiersSi une partie de la parcelle consid\u00e9r\u00e9e, objet des pr\u00e9sentes servitudes, fait l'objet d'une mise\u00e0 disposition \u00e0 un tiers (exploitant, locataire), \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, le propri\u00e9taires'engage \u00e0 informer les occupants sur les restrictions d'usage vis\u00e9es ci-dessus en les obligeant\u00e0 les respecter. :Le propri\u00e9taire s'engage, en cas de mutation \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux des parcellesconsid\u00e9r\u00e9es, \u00e0 d\u00e9noncer au nouvel ayant droit les restrictions d'usage dont elles sont grev\u00e9es,en obligeant ledit ayant-droit \u00e0 les respecter en ses lieux et place.Article 4 - D\u00e9lais et voies de recoursEn application de l'article L181-17 du code de l'environnement, cet arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un -contentieux de pleine juridiction.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-50 du code de l'environnement, il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunaladministratif de Lyon:1. parle p\u00e9titionnaire ou l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de l'affichage en mairie et de la publication sur le site internet des servicesde l'\u00c9tat dans la Loire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-44 du code de l'environnement.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision. Lasaisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb sur le site www.telerecours. fr.\n5/7\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\njanvier 2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Leclerc Distribution - Firminy 48\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s au 1 et au 2 dupr\u00e9sent article.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du Code del'environnement).Article 5 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au propri\u00e9taire des parcelles, \u00e0 l'ancien exploitant, au maire deFirminy.Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et fait l'objet d'unepublicit\u00e9 fonci\u00e8re. Les frais aff\u00e9rents \u00e0 cette publicit\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'ancien exploitantou de son repr\u00e9sentant. Ce dernier transmet les justificatifs associ\u00e9s \u00e0 la Directiond\u00e9partementale de la protection des populations \u2014 Service environnement et pr\u00e9vention desrisques dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est annex\u00e9 aux documents d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-La-Plaine.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimalede quatre mois.Article 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et le maire de Firminy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\nSaint-Etienne, le 27 janvier 2025Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partementaltion des Populationsierre CABRIDENC\nun\nCopie adress\u00e9 \u00e0 :\u2014 Pr\u00e9fecture de la Loire- Mairie de Firminy\u2014 Leclerc Distribution- DREAL UID 42/43\u2014 DDT SAP- Archives\u2014 Chrono\n6/7\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\njanvier 2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Leclerc Distribution - Firminy 49\nAnnexe 1: Plans du p\u00e9rim\u00e8tre des SUP\n1501700 *8#21890x\n5132801\n5132709\n7/7\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\njanvier 2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Leclerc Distribution - Firminy 50\n2%\n\"cf w\n\" \u2014 LE\ntee\n1\nVW - .cid\nD\n&\nnL\nI\n.=\n.4a fa\nI\nuy\n.\n* oy- es On\nCi\"=1\n#& 1%\n=i.\n\u00e4 .a 1\nI\ncs\nte\"\ne\na\nRS :\nL\nDR\n= - =i - : ai |# 7 FI\n[\nee\n1\n_ & 'D #i 1' 17 L I7 'fe .= ae= = 1 : 7\n|\n= id L4 - 1D =: 2 = 4 .\" = L 1\nLL\n* \u00c0 io!_ ' I += EU a] '\nLa= gi7 \u00bb= azeL !Lol = \\4 we -= : . 1os \"7 s 1\nLUSFi\u00bb :27 2\nt\nI\nbo\n\"\nL &.\nia a LoLA Lu\n. IE LA\nLA\nWl\n..\nra; os\nI\ni\n_ ma =7 = a' \" LE: x:=at\nCa .:\u20acl 4 17 I\nHd\nA=\n#- \" |!\nA\nit\n\"L 1! ne| = ot\non\n1\n\"mn\nx 1 \u00c0a=7 .ti :4 eo11 x\ns\n\"ait\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\njanvier 2025 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique : Leclerc Distribution - Firminy 51\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-05-07-00004\nD\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau des\nbarrages du Rouchain et du Chartrain pr\u00e9sents\nsur la commune de RENAISON (42370)\nNotification d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0184\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-056\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-07-00004 - D\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau des\nbarrages du Rouchain et du Chartrain pr\u00e9sents sur la commune de RENAISON (42370)\nNotification d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0184\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-056\n52\nE = | Direction D\u00e9partementalePREFET | des TerritoiresDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0256modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0184 portant d\u00e9rogationtemporaire au r\u00e8glement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAINpr\u00e9sents sur la commune de Renaison,afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.214-18-II ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 modifi\u00e9 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en applicationdes articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9, etparticuli\u00e8rement l'article 10 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 mars 2022 portantapprobation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvantle sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Loire-Bretagneet arr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-720 du 30 ao\u00fbt 2014 portant approbation du Sch\u00e9maAm\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rh\u00f4ne-Alpes ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 11 juillet 1988, 17 juillet 1962, 11 ao\u00fbt 1971, 6 octobre 2005, 31 ao\u00fbt 2009portant r\u00e8glement d'eau des barrages du Rouchain et du Chartrain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-23-0333 du 1er septembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de la Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, en mati\u00e8re decomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-2024-0675 du 07 novembre 2024 portant aubalciegation de signature pourles comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-24-0003 du 27 mars 2024 portant autorisation au titrede l'article L.214-3 du code de l'environnement et relative \u00e0 la vidange du barrage du Rouchain sur lecours d'eau Le Rouchain, communes de LES NOES et RENAISON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-24-0609 du 28 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0003 relatif \u00e0 la vidange du barrage du Rouchain susvis\u00e9 ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-07-00004 - D\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau des\nbarrages du Rouchain et du Chartrain pr\u00e9sents sur la commune de RENAISON (42370)\nNotification d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0184\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-056\n53\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0184 du 4 avril 2025 portant d\u00e9rogation temporaireau r\u00e8glement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN pr\u00e9sents sur la commune deRenaison, fin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable ;Vu le courrier de demande de prolongation de la d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau desbarrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN pr\u00e9sent\u00e9e par syndicat mixte \u00ab Roannaise de l'eau \u00bb endate du 5 mai 2025 ;Vu le courriel en date du 5 mai 2025 adress\u00e9 au syndicat mixte \u00ab Roannaise de l'eau \u00bb pour observationsur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 ;Vu l'absence d'observation formul\u00e9e par courriel en date du 5 mai 2025 par le syndicat mixte\u00ab Roannaise de l'eau \u00bb sur le projet d'arr\u00eat\u00e9.\nConsid\u00e9rant que la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique du mois d'avril 2025 a permis de remplir\u00e0 hauteur de 16 % le barrage du Rouchain et qu'actuellement le remplissage cumul\u00e9 des deux barragesest de 45%;Consid\u00e9rant que ce taux de remplissage ne permet pas de garantir en p\u00e9riode de basses eaux lasatisfaction des besoins en eau potable des communes aliment\u00e9es par les barrages du Rouchain et duChartrain ;Consid\u00e9rant que l'article 4 \u00ab P\u00e9riode de validit\u00e9 \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0184 du 4 avril 2025susvis\u00e9 pr\u00e9voit que la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation peut \u00eatre prorog\u00e9e en fonction de l'\u00e9volutionde la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique ;Consid\u00e9rant que la demande de prorogation du d\u00e9clarant est notable mais non substantielle ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'actualiser l'article 4 \u00ab P\u00e9riode de validit\u00e9 \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0184 du 4 avril 2025 susvis\u00e9 en cons\u00e9quence ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de la modificationToutes les dispositions de l'article 4 \u00ab P\u00e9riode de validit\u00e9 \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-25-0184 du 4 avril 2025susvis\u00e9 sont remplac\u00e9s par les dispositions suivantes :La d\u00e9rogation temporaire au r\u00e9gime r\u00e9serv\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estapplicable pour une dur\u00e9e de un (1) mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0256 et sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies auxarticles 2 et 3.Cette p\u00e9riode de validit\u00e9 peut notamment \u00eatre prorog\u00e9e ou \u00e9court\u00e9e en fonction del'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.Article 2 : Conformit\u00e9 au porter \u00e0 connaissance et modificationsLes installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation sont situ\u00e9s, install\u00e9set g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de porter \u00e0 connaissance et ses compl\u00e9ments,sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et desr\u00e9glementations en vigueur.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-07-00004 - D\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau des\nbarrages du Rouchain et du Chartrain pr\u00e9sents sur la commune de RENAISON (42370)\nNotification d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0184\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-056\n54\nArticle 3 : Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la pr\u00e9sente autorisation, ou de mesure de mise hors service,l'exploitant est tenu, jusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux, de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessairespour assurer la surveillance de l'ouvrage en application des dispositions de l'article R. 214-48 du codede l'environnement.Article 4 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Lyon (184 rue Dugesclin \u2014 69 003Lyon), conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-50 du Code de l'environnement :1\u00b0. par le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; :2\u00b0. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde :a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 du Code del'environnement ;b) la publication de l'arr\u00eat\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Loire pr\u00e9vue au 4\u00b0 dum\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de l'arr\u00eat\u00e9.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr. |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du pr\u00e9sent article.En application de l'article R.181-51 du Code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas,de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatreadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux.Article 6 : Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, en vue del'information des tiers :1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux mairies de les No\u00ebs, Saint-Rirand, Renaison,Saint-Andr\u00e9 d'Apchon, Pouilly-les-Nonains, Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne, Riorges et Roanne et peut y\u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies de les No\u00ebs, Saint-Rirand, Renaison, Saint-Andr\u00e9 d'Apchon, Pouilly-les-Nonains, Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne, Riorges et Roanne, en un lieuaccessible \u00e0 tout moment pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire et transmis en copie auservice en charge de la police de l'eau;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Loire pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois. '\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-07-00004 - D\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau des\nbarrages du Rouchain et du Chartrain pr\u00e9sents sur la commune de RENAISON (42370)\nNotification d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0184\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-056\n55\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le sous-pr\u00e9fet de Roanne, les maires de les No\u00e9s,Saint-Rirand, Renaison, Saint-Andr\u00e9 d'Apchon, Pouilly-les-Nonains, Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne, Riorges,Roanne, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de la Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Loire, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de la Loire de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9, le responsable du serviced\u00e9partemental Loire de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 0 7 MAI 2025\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-07-00004 - D\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau des\nbarrages du Rouchain et du Chartrain pr\u00e9sents sur la commune de RENAISON (42370)\nNotification d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0184\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-056\n56\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-05-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 DS 2025-908 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef\nASSE-TOULOUSE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-908 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef ASSE-TOULOUSE 57\nEuPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS 2025 - 908\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-\u00c9TIENNE \u00e0 l'occasion du \nmatch ASSE / TOULOUSE FC\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  Adrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-213 SAT du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien  \nSPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'organisation  du  match  opposant  l'Association  Sportive  de  Saint-\u00c9tienne  (ASSE) au  \nToulouse Football Club (TFC) le 17 mai 2025 ;\nVu la demande en date du 12 mai 2025 de la direction interd\u00e9partementale de la police na -\ntionale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  \nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un  a\u00e9ronef aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du match  \nASSE / TFC se jouant au stade Geoffroy Guichard \u00e0 Saint-\u00c9tienne. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2025-889 du 9 mai 2025 portant interdiction de stationnement, de circula -\ntion sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard et dans le centre-ville de  \nSaint-\u00c9tienne pour les supporters du Toulouse FC \u00e0 l'occasion du match de football du 17 mai  \n2025 opposant l'ASSE au TFC ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'ASSE rencontrera celle du TFC au stade Geoffroy-Guichard le  \n17 mai 2025 \u00e0 21h00 ;\nConsid\u00e9rant qu'un  antagonisme  ancien  et  durable  oppose  les  supporters  de  ces  deux \n\u00e9quipes,  que  cet  antagonisme  est  \u00e0  l'origine  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public lors  de \nd\u00e9placements  des  supporters  des  deux  clubs,  comme  en  attestent, en  particulier,  les \nincidents suivants :\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-908 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef ASSE-TOULOUSE 58\n \n- Le 20 octobre 2007, un groupe de supporters sympathisants du Toulouse FC, renforc\u00e9 par  \ndes hooligans parisiens, s'est  violemment confront\u00e9 sur la voie publique avec des supporters  \nst\u00e9phanois du groupe  Magic Fans . Plusieurs bless\u00e9s ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9plor\u00e9s chez ces derniers. Cet  \n\u00e9pisode est \u00e0 l'origine de la rivalit\u00e9 entre les supporters des deux clubs ;\n- le 21 janvier 2017, \u00e0 l'occasion du match entre Bordeaux et Toulouse, 74 membres des  \nIndians Tolosa 93 ont contourn\u00e9 le dispositif policier \u00e0 bord de v\u00e9hicules particuliers dont une \npartie des plaques min\u00e9ralogiques ont \u00e9t\u00e9  recouvertes d'un autocollant \u00ab  33 \u00bb, et ce afin  \nd'affronter les Ultramarines de Bordeaux. Ces derniers \u00e9taient eux-m\u00eame accompagn\u00e9s d'une  \ntrentaine de membres des supporters st\u00e9phanois des  Magic Fans  qui avaient effectu\u00e9 le  \nd\u00e9placement pour soutenir leurs alli\u00e9s bordelais. Des \u00e9chauffour\u00e9es ont  \u00e9clat\u00e9, les forces de  \nl'ordre ont du faire usage de grenades lacrymog\u00e8nes pour disperser  les fauteurs de troubles  \net r\u00e9tablir l'ordre ;\n- le 29 janvier 2017, \u00e0 l'occasion du match entre le Toulouse FC et l'ASSE,  70 Magic Fans ont \ninvesti un bar du centre-ville de Toulouse, \u00e0 la recherche des supporters ultras toulousains.  \nLes  forces  de  l'ordre  ont  du encadrer ces  supporters  st\u00e9phanois  pour  les  accompagner \njusqu'au stade, emp\u00eachant ainsi tout incident ;\n- le 29 octobre 2017, le m\u00eame sc\u00e9nario s'est  reproduit dans les rues de Toulouse, mais cette  \nfois avec une soixantaine d 'ex-Green Angels voulant en d\u00e9coudre avec les Toulousains. Une  \nnouvelle fois, les forces de l'ordre ont du les escorter  jusqu'au stade. En fin de match, les  \npoliciers ont fait usage  de gaz lacrymog\u00e8ne pour repousser les Magic Fans \u00e0 l'occasion d'un  \ncontr\u00f4le d'identit\u00e9 d'un supporter st\u00e9phanois qui avait d\u00e9ploy\u00e9 une banderole \"ACAB\" en  \ntribune tout au long de la rencontre ;\n-  le  13  d\u00e9cembre  2024,  \u00e0  l'occasion  du  match  opposant  le  TFC  \u00e0  l'ASSE, une  quinzaine \nd'individus grim\u00e9s se sont approch\u00e9s  du bus non logot\u00e9 des joueurs st\u00e9phanois \u00e0 son leur  \narriv\u00e9e. Constatant qu'il s'agissait en fait des joueurs et non de supporters st\u00e9phanois, ils ont  \ncess\u00e9 leur action et ont rejoint  un autre groupe \u00e9galement v\u00eatus de noir. Les deux groupes  \nconstitu\u00e9s \u00e9taient compos\u00e9s d'individus  de la  Camside et des  Youth Tolosa  ainsi que des  \nquelques parisiens de l'ancien groupe Kop Of Boulogne. Lors de ce match, les ex-Green Angels \nse sont fait remarquer par leur comportement d\u00e9l\u00e9t\u00e8re, crachant sur le personnel du stade et \ninvectivant les supporters toulousains \u00e0 proximit\u00e9. A la mi-temps, une trentaine d'individus  \nidentifi\u00e9s  comme  appartenant  au  groupe  Youth  Tolosa se  sont  pr\u00e9sent\u00e9s  \u00e0  l'entr\u00e9e  du \nparcage visiteurs avec l'envie d'en d\u00e9coudre avec les supporters st\u00e9phanois.\nConsid\u00e9rant que cette rencontre comprend un enjeu sportif important, avec une \u00e9ventuelle  \ndescente  en  Ligue  2  de  l'ASSE  ;  que  cette  rel\u00e9gation  pourrait  entra\u00eener  un  fort  \nm\u00e9contentement des supporters de l'ASSE, avec des risques de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0  \nl'image de ceux qui se sont produits \u00e0 la fin du match ASSE / AJ Auxerre du 29 mai 2022 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 sus-\nvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassem -\nblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de  \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre pu -\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-908 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef ASSE-TOULOUSE 59\n \nblic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant cet \u00e9v\u00e8nement,  \nde l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour  \npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement  \ndes forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire \net adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames  \nfins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule  dur\u00e9e  de  l'\u00e9v\u00e8nement  dans  la  commune  concern\u00e9e  ;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont \nstrictement limit\u00e9s  \u00e0 ceux o\u00f9 se d\u00e9roulent le match de football ASSE / TFC et les voies \u00e0  \nproximit\u00e9 emprunt\u00e9es par les supporters , o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  \nque  l'usage  de  la  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est \n\u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  du  rassemblement  en  prenant  en  compte  les \nhoraires du match et les horaires d'arriv\u00e9es et de d\u00e9parts des supporters  ; qu'au regard des  \ncirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie  \nde communiqu\u00e9 de presse et sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont  \nadapt\u00e9s ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire;\nArr\u00eate\nArticle  1er La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Loire sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match  \nde football ASSE / TFC du 17 mai 2025, la s\u00e9curisation de cette rencontre sportive et l'appui  \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur 1 a\u00e9ronef de marque DJI MAVIC 3  \nTHERMAL.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe. \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 17 mai 2025 \u00e0 17h00 au dimanche  \n18 mai 2025 \u00e0 01h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par voie de communiqu\u00e9 de presse et sur les  \nr\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de la Loire \u00e0 l'issue de la manifestation.\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-908 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef ASSE-TOULOUSE 60\n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale de la Loire , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 15 mai 2025\nLe directeur de cabinet, sous-pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nAdrien SPERRY\n4/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-908 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef ASSE-TOULOUSE 61\n \nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n5/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-908 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef ASSE-TOULOUSE 62\n \n\u2022 par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : M. le pr\u00e9fet de la Loire\n   Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75008 PARIS Cedex 08\n\u2022 par un recours contentieux :                Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\n6/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-908 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef ASSE-TOULOUSE 63\nNTA\nmk, voore\nCEPTI ZE:\u00e0+ A\" icuusia a  LA cuavoiitar LE PLAT OF\u00e0 NA imc . ORME\n\u0178\nin oy, ra > $LA MOMEAUX(3 &ROUSSI\u00c8RECRANGES :CwAreauson\niesBAS CHANEY4\nU ROUTOMMI%| 'Whe PATI C TechnalogiREvVEUX de MatroterLES BUGNETTES L #7#fCLOZEL # |#\n\"LA VIANNIee\ntoche-lo-Moli\u00e8re+ LE PEN { \\\",, HOURSCT :eo,\nif Couvent NNDE LA RHINE\nLE PLAT DU EAN\nLA CHARRI\u00c8RELA PETITEDAVI\u00c8R1si\u00c9- Lois GRAVELLE2\n \n7/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-908 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef ASSE-TOULOUSE 64\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-05-14-00001\n041-2025-M-42-041 reprise de chauss\u00e9e RN7\nSaint Martin d'Estreaux \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00001 - 041-2025-M-42-041 reprise de chauss\u00e9e RN7 Saint Martin d'Estreaux 65\n\u00a9 La R\u00e9gion\nConseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLyon101 cours Charlemagne - CS 2003369269 LYON CEDEX 02T\u00e9l. : 04 26 73 40 O0auvergnerhonealpes.fr\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nConseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesClermont-Ferrand59 boulevard L\u00e9on-Jouhaux - CS 9070663050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2T\u00e9l. : 04 73 31 85 85 La R\u00e9gion qui agit\nDirection interd\u00e9partementale des \nRoutes Centre-Est\nService R\u00e9gional d'Exploitation de Moulins\n14 rue Aristide Briand\n03400 Yzeure  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-M-03-42-041\nObjet : R\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de reprise de chauss\u00e9e\nRN 7 - du PR 2+600 au PR 6+300 - sens 1 et 2\nSur la commune de Saint-Martin-d'Estr\u00e9aux\nA R R \u00ca T \u00c9\nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL R\u00c9GIONAL\nVU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisati on  routi\u00e8re  (8 e partie :  signalisation\ntemporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9sident  du  conseil  r\u00e9gional  de  la  r\u00e9g ion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nn\u00b0 2024/12/0028 du 19 d\u00e9cembre 2024 et portant d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  signature de  Mme Karine AUBERT,\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, en mati\u00e8re de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale,\nde pouvoir adjudicateur des march\u00e9s et de gestion d u domaine public routier, dans le cadre\nde la mise \u00e0 disposition \u00e0 titre exp\u00e9rimental de la gestion des routes nationales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 42-2025-01-09-00004 du 9 janvier 2025 du pr\u00e9fet  de la Loire,\nhabilitant  la DIR Centre-Est \u00e0 \u00e9mettre un avis pour  le compte de l'\u00c9tat  au titre de la\nr\u00e9glementation relative aux RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00001 - 041-2025-M-42-041 reprise de chauss\u00e9e RN7 Saint Martin d'Estreaux 66\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  signature de Mme Karine AUBERT,\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, en mati\u00e8re de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale,\nde pouvoir adjudicateur des march\u00e9s et de gestion du domaine public routier dans la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 157/2025 du 27 janvier 2025 du pr\u00e9fet de l'Allier, habilitant la DIR \nCentre-Est \u00e0 \u00e9mettre un avis pour le compte de l'\u00c9tat au titre de la r\u00e9glementation relative \naux RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Karine AUBERT, \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, en mati\u00e8re de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale, \nde pouvoir adjudicateur des march\u00e9s et de gestion du domaine public routier dans l'Allier ;\nVU la note technique du 23 janvier 2025 relative au ca lendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour\nl'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;\nVU le dossier d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9 par le CEI de Varennes-sur-Allier le 15 avril 2025 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire du 7 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Allier du 23 avril 2025 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemen tal de la Sa\u00f4ne-et-Loire du 28 avril\n2025 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de Saint-Martin-d'Estr\u00e9aux consult\u00e9 le 23 avril 2025 ;\nVU l'avis favorable du maire de Le Donjon du 25 avril 2025 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de Saint-Yan consult\u00e9 le 23 avril 2025 ;\nVU l'avis favorable du maire de Saint-Martin-du-Lac du 25 avril 2025 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire d'Iguerande consult\u00e9 le 23 avril 2025 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de Pouilly-sous-Charlieu consult\u00e9 le 23 avril 2025 ;\nVU l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de APRR du 24 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de reprise de chauss\u00e9e sur  la RN 7, du PR 2+600 au\nPR 6+300, dans les 2 sens, sur la commune de Saint- Martin-d'Estr\u00e9aux, il y a lieu de\nr\u00e9glementer  la  circulation  afin  de  pr\u00e9venir  tout  risque  d'accident,  de  faciliter  la  bonne\nex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remetten t pas en cause les fonctions\nattach\u00e9es au caract\u00e8re de route \u00e0 grande circulatio n (RGC) de la voie concern\u00e9e, en vertu\nde la r\u00e9glementation en vigueur \nPage 2 / 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00001 - 041-2025-M-42-041 reprise de chauss\u00e9e RN7 Saint Martin d'Estreaux 67\nSur proposition de Madame la Directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Pendant l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sur la RN 7, la circulation de tous\nles v\u00e9hicules s'effectuera dans les conditions suivantes :\nSens 1 - Paris/Lyon\nCoupure d'axe\nLa   RN      7    sera interdite \u00e0 la circulation du   PR      70+600 (Allier) au PR     7+200 (Loire).  \nLa    bretelle d'entr\u00e9e B2 de l'\u00e9changeur 57 (Le Grand Re mblai - PR 71+350 dans  \nl'Allier) sera interdite \u00e0 la circulation.\nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers :\n\u2022 sortie obligatoire via la bretelle n\u00b0 1 de l'\u00e9chang eur 57 (Le Grand Remblai \u2013\nPR 71+060),\n\u2022 suivre la RD 990 puis la RD 994 jusqu'\u00e0 Le Donjon,\n\u2022 poursuivre sur la RD 994 direction Digoin,\n\u2022 prendre l'A 79 \u00e0 l'\u00e9changeur 24 direction M\u00e2con/Chalon-sur-Sa\u00f4ne,\n\u2022 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 23,\n\u2022 au giratoire, prendre la RD 982 direction Roanne,\n\u2022 retour sur la RN 7 \u00e0 l'\u00e9changeur 65bis (PR 31+240).\nFin de d\u00e9viation.\nLa RN  \n   7 sera interdite \u00e0 la circulation  du sens 1 du   PR      2+678 (Loire) au PR     7+030  \n(Loire).\nUne d\u00e9viation locale sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers :\n\u2022 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur giratoire de Saint-Martin,\n\u2022 prendre la RD 307 direction Saint-Martin-d'Estr\u00e9aux,\n\u2022 prendre la RD 52 direction Sail-les-Bains,\n\u2022 prendre la RD 46 direction la Pacaudi\u00e8re,\n\u2022 retour sur la RN 7 direction Lyon par la bretelle B 2 de l'\u00e9changeur 59 (La\nPacaudi\u00e8re \u2013 PR 7+030).\nFin de d\u00e9viation.\n\u2022 Le chemin de Montplaisir, la route du Pont Ballon, la route de chez M\u00e9chins,\nle chemin de la Gauthi\u00e8re et le chemin de Gatheron seront interdits d'acc\u00e8s \u00e0\nla RN 7 ;  les usagers \u00e0 destination de  Roanne empru nteront la d\u00e9viation\nlocale.\n\u2022 Le chemin de chez Blain, le chemin de Jars et le ch emin de Ch\u00e2teau Grignon\nseront  interdits d'acc\u00e8s \u00e0 la RN 7 ; les usagers \u00e0 destination de Roanne\nemprunteront la d\u00e9viation locale.\nPage 3 / 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00001 - 041-2025-M-42-041 reprise de chauss\u00e9e RN7 Saint Martin d'Estreaux 68\nFermeture de bretelle\nLa      bretelle   d'entr\u00e9e B2   de l'\u00e9changeur 58 (Saint-Martin -   PR 81+147)   sera ferm\u00e9e \u00e0  \nla circulation.\nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers :\n\u2022 prendre la RN 7 direction Moulins par la bretelle B4 de l'\u00e9changeur 58,\n\u2022 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 57 (Le Grand Remblai \u2013 PR 71+060),\n\u2022 suivre la d\u00e9viation locale.\nFin de d\u00e9viation.\nRestrictions de circulation\n\u2022 La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 68+750 au PR 70+500.\n\u2022 Le d\u00e9passement sera interdit du PR 68+750 au PR 70+500.\n\u2022 La voie rapide sera interdite \u00e0 la circulation du PR 69+350 au PR 70+500.\nFin de prescription au PR 70+500.\nSens 2 \u2013 Lyon/Paris\nRestrictions de circulation\nLa circulation sera bascul\u00e9e sur la voie du sens 1 suivant l'avancement des travaux,\ndu PR     6+300 au PR     2+600.  \n\u2022 La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 :\n\u25e6 70 km/h du PR 6+100 au PR 6+300,\n\u25e6 50 km/h du PR 6+300 au PR 2+600.\nFin de prescription au PR 2+600.\nArticle  2 :  Les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliqueront de  jour  comme  de  nuit,  y\ncompris les week-ends :\ndu mardi 10 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025.\nEn  cas  d'al\u00e9a  technique  ou  m\u00e9t\u00e9orologique  justifi\u00e9, les  travaux  pourront  \u00eatre\nprolong\u00e9s du lundi 23 juin 2025 au jeudi 26 juin 2025, aux m\u00eames horaires.\nArticle 3 : Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place  de la signalisation du chantier\npourront n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de c hauss\u00e9e ou des interruptions\ncourtes de circulation.\nArticle 4 : Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restric tions provisoires, les conducteurs\ndes v\u00e9hicules se conforment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux in dications des Services de Police\net des agents de la Direction Interd\u00e9partementale d es Routes Centre-Est, tant en ce\nqui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nPage 4 / 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00001 - 041-2025-M-42-041 reprise de chauss\u00e9e RN7 Saint Martin d'Estreaux 69\nArticle 5 :  Compte tenu des restrictions n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne  ex\u00e9cution des travaux, la\ncirculation des convois exceptionnels est interdite  sur  la RN 7, du  PR 2+600 au\nPR 6+300 pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 6 : La signalisation r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instru ction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013  8 e\npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du\nchef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par :\n\u2022 la DIR Centre-Est \u2013 SREX de Moulins \u2013 District de Moulins (CEI de Varennes-\nsur-Allier),\n\u2022 l'entreprise charg\u00e9e  des travaux sous le contr\u00f4le  d e la  DIR Centre-Est  \u2013\nSREX de Moulins  \u2013 District de Moulins (CEI de Varennes-sur-Allier).\nArticle 7 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nForces de l'ordre.\nArticle 8  : Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation,\nla chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 9  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et\nconsultable aux abords imm\u00e9diats du chantier. \nArticle 10 :  Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s' exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 :\n au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon,\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 :\n Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Allier ;\n Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire ;\n Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;\n Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;\n Le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, sous couvert du Chef du District\nde Moulins de la DIR Centre-Est ;\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n Direction D\u00e9partementale de la Police Nationale de l'Allier,\n Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire,\n Service D\u00e9partemental Incendie et Secours de l'Allier,\nPage 5 / 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00001 - 041-2025-M-42-041 reprise de chauss\u00e9e RN7 Saint Martin d'Estreaux 70\n Service D\u00e9partemental Incendie et Secours de la Loire,\n Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de l'Allier,\n Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Loire,\n Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier,\n Service Mobilit\u00e9s et \u00c9ducation Routi\u00e8re/Mission D\u00e9p lacements S\u00e9curit\u00e9 de la\nDDT de la Loire,\n D\u00e9partement de l'Allier,\n D\u00e9partement de la Loire,\n D\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire,\n Commune de Saint-Martin-d'Estr\u00e9aux,\n Commune de Le Donjon,\n Commune de saint-Yan,\n Commune de Saint-Martin-du-Lac,\n Commune de Iguerande,\n Commun de Pouilly-sous-Charlieu,\n La soci\u00e9t\u00e9 d'autoroute APRR.\nFait \u00e0 Lyon, le\nPour le Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional  et \npar d\u00e9l\u00e9gation,\npour la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Centre-Est et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du SREX de Moulins\nPage 6 / 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00001 - 041-2025-M-42-041 reprise de chauss\u00e9e RN7 Saint Martin d'Estreaux 71\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-05-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-045 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Renaud DURAND, directeur\nr\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement pour la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-045 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud\nDURAND, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 72\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-045 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code des relations entre le priv\u00e9 et le public ;\nVU le Code de la construction et de l'habitation ;\nVU le Code de la d\u00e9fense ;\nVU le Code de l'\u00e9nergie ;\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le Code minier ;\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le Code du travail ;\nVU le Code de l'urbanisme ;\nVU le Code forestier ;\nVU la  loi  n\u00b082-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son chapitre 34 ;\nVU la  loi  n\u00b0  83-8  du  7  janvier  1983  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2015-992 du 17 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance  \nverte ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2017-80 du 26 janvier 2017 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'autorisation environnementale ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application au ministre charg\u00e9 de  \nl'environnement du 1er alin\u00e9a de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le  \ndomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif \u00e0 l'autorisation environnementale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le  d\u00e9cret  du 22  f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de  M.  Dominique  SCHUFFENECKER,  secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 modifi\u00e9 d\u00e9signant les services de police de l'eau comp\u00e9tents sur la liste  \ndes cours d'eau d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2006 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b02005-\n636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions  \ndu pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\n1/2\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-045 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud\nDURAND, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes73\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction r\u00e9gionale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  avril  2025  nommant  M.  Renaud  DURAND  directeur  r\u00e9gional  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le d\u00e9partement de la Loire, \u00e0 M. Renaud DURAND,  \ndirecteur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de gestion interne \u00e0 sa direction ;\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le  \ncadre des missions relevant de sa direction.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, demeurent soumis \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de  \nd\u00e9partement :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les sanctions administratives ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique, de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, de cessibilit\u00e9 ;\n\u2022 les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le  \nadministratif des communes, du d\u00e9partement et de leurs \u00e9tablissements publics ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions, m\u00e9moires en  \nd\u00e9fense hors r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les  conventions  liant  l'\u00c9tat  aux  collectivit\u00e9s  territoriales,  \u00e0  leurs  groupements  et  \u00e0  leurs  \n\u00e9tablissements publics ;\n\u2022 les r\u00e9ponses aux courriers des pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es, d\u00e9partementales et des parlementaires, \u00e0  \nl'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs \u00e0 une proc\u00e9dure ;\n\u2022 les d\u00e9cisions attributives de :\n- subventions de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac ;\n- subventions d'investissement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac.\nArticle 3 : Un arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature pris au nom de la pr\u00e9f\u00e8te fixe la liste nominative des  \nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes habilit\u00e9s \u00e0 signer les actes, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Renaud DURAND. Une  \ncopie de cet arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire afin d'\u00eatre publi\u00e9e au  \nrecueil des actes administratifs.\nArticle 4  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-066 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Philippe  \nDENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement pour la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 18 mai 2025.\nArticle 6  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et le directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire.\nSaint-\u00c9tienne, le 15/05/2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-045 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud\nDURAND, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes74\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-05-12-00005\narr\u00eat\u00e9 2025-034 renouvellement PF CREPET\nMONTROND 2025 RAA\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 2025-034 renouvellement PF CREPET MONTROND 2025 RAA 75\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-034 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et \nsuivants, R 2223-56 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 relative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur  \nfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 210/2022 du 23 novembre 2022 portant notamment nomination de la  \nSAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE, siren 812 940 922, comme pr\u00e9sidente de l'\u00e9tablissement principal \nSAS CR\u00c9PET POMPES FUN\u00c8BRES sis 5 rue Camille Pariat 42110 FEURS, siret n\u00b0 384 035 879 00012 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-208 SAT du 1 er octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire re\u00e7ue le 30 janvier et  \ncompl\u00e9t\u00e9e le 12 mai 2025 pour l'\u00e9tablissement secondaire CR\u00c9PET POMPES FUN\u00c8BRES - CHAMBRE \nFUNERAIRE sis 37 chemin de Ravatey 42210 MONTROND-LES-BAINS, siret n\u00b0 384 035 879 00053,  \nrepr\u00e9sent\u00e9e Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CINIERI, pr\u00e9sident de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE ;\nVu l'extrait Kbis au RCS de Saint-Etienne en date du 10 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CINIERI, pr\u00e9sident de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE,  \njustifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions  \nvis\u00e9es aux articles D 2223-55-13 et \u00e0 l'exigence de dipl\u00f4me mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 2223-25-1 du  \nCGCT ;\nConsid\u00e9rant que ladite demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison ;\nARRETE\nArticle 1er : L'\u00e9tablissement secondaire CR\u00c9PET POMPES FUN\u00c8BRES - CHAMBRE FUNERAIRE sis 37  \nchemin de Ravatey 42210 MONTROND-LES-BAINS de la SAS CR\u00c9PET POMPES FUN\u00c8BRES  sis 5 rue \nCamille  Pariat  \u00e0  FEURS  pr\u00e9sid\u00e9e  par  la  SAS  SERVICE  FUNERAIRE  LOIRE  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son \npr\u00e9sident Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CINIERI, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national \nles activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : \nStandard : 04 77 96 37 37 1/2\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 - CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 2025-034 renouvellement PF CREPET MONTROND 2025 RAA 76\n\uf0d8 1 - Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\n\uf0d8 2 - Organisation des obs\u00e8ques,\n\uf0d8 3 - Soins de conservation,\n\uf0d8 4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, \nainsi que des urnes cin\u00e9raires,\n\uf0d8 6 - Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire,\n\uf0d8 7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,\n\uf0d8 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des prestations non soumises \u00e0 \nautorisation (plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers \nd'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raire).\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 24-42-0090.\nArticle 3 : Cette habilitation est valable 5 ans \u00e0 compter du 21/11/2024, soit jusqu'au 20 novembre \n2029.\nArticle 4  : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- SAS CR\u00c9PET POMPES FUN\u00c8BRES sis 5 rue Camille Pariat \u00e0 FEURS,\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CINIERI, pr\u00e9sident de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE,\n- Monsieur le Maire de Montrond-les-Bains,\n- Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison.\nFait \u00e0 Montbrison, le 12 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96 37 37 2/2\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 - CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 2025-034 renouvellement PF CREPET MONTROND 2025 RAA 77\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-05-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nautomobile d\u00e9nomm\u00e9e \"journ\u00e9e de maeva -\nbapt\u00eames en voiture de rallye\" le dimanche 18\nmai 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e\n\"journ\u00e9e de maeva - bapt\u00eames en voiture de rallye\" le dimanche 18 mai 2025 78\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 037/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION AUTOMOBILE \nD\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab JOURNEE LES AMIS DE MAEVA - BAPT\u00caMES EN VOITURE DE RALLYE \u00bb\nLE DIMANCHE 18 MAI 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Loire \nVU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34,  \nR.331-45, A.331-18, A. 331-32;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2212-1 , L.2215-1,  \nL.3221-4, L.3221-5 ;\nVU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R.411-10, R.411-30, R.411,31, R.411-\n32 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  20  d\u00e9cembre  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation pour l'ann\u00e9e 2025 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  de  la  mairie  de  Grammond  du  30  avril  2025  r\u00e9glementant  la  circulation  sur  son \nterritoire lors de la manifestation \u00ab  Journ\u00e9e les amis de Ma\u00e9va  \u00bb qui se d\u00e9roulera le dimanche 18  \nmai 2025 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025  VO  034  du  6  mai  2025  de  Saint-Etienne-M\u00e9tropole  r\u00e9glementant \nprovisoirement  la  circulation  hors  agglom\u00e9ration  \u00e0  l'occasion  de  la  manifestation  sportive \n\u00ab Journ\u00e9e les amis de Ma\u00e9va \u00bb qui se d\u00e9roulera le 18 mai 2025 ;\nVU  la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 mars 2025 par M. Cyril VILLARD, tr\u00e9sorier de l'association \u00ab  Les \namis de Ma\u00e9va \u00bb, d'organiser le dimanche 18 mai 2025 une manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e  \n\u00ab Journ\u00e9e les amis de Ma\u00e9va - Bapt\u00eames en Voiture de rallye \u00bb ;\nVU l'attestation d'assurance \u00e9tablie le 12 mai 2025 par la SAS Assurances Lestienne situ\u00e9e \u00e0  \nReims ; \nVU l'engagement  de  l'organisateur  de  prendre  en  charge  les  frais  du  service  d'ordre  \nexceptionnellement  mis  en  \u0153uvre  \u00e0  l'occasion  du  d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  et  d'assurer  la \nr\u00e9paration  des  dommages,  d\u00e9gradations  de  toute  nature  de  la  voie  publique  ou  de  ses \nd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve ;\nVU l'avis  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (section  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour \nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives) r\u00e9unie le 17 avril 2025 ;\nSUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e\n\"journ\u00e9e de maeva - bapt\u00eames en voiture de rallye\" le dimanche 18 mai 2025 79\nA R R E T E\nARTICLE 1er  : M. Cyril VILLARD, tr\u00e9sorier de l'association \u00ab  Les amis de Ma\u00e9va  \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0  \norganiser  des  bapt\u00eames  de  voiture  de  comp\u00e9tition,  dans  le  cadre  de  l'organisation  d'un \n\u00e9v\u00e8nement caritatif, le dimanche 18 mai 2025 \u00e0 Grammond de 9 h \u00e0 12 h puis de 13 h \u00e0 17 h.\nARTICLE    2   : Les v\u00e9hicules seront accueillis sur le parking du stade Flanchard de Grammond. Le  \nd\u00e9part et l'arriv\u00e9e des bapt\u00eames se d\u00e9rouleront devant la salle d'oeuvre, rue de la Passementerie. \nLes acc\u00e8s au parcours seront filtr\u00e9s d\u00e8s 7h30 puis ferm\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 partir de 9h00.\nLes v\u00e9hicules homologu\u00e9s seront pilot\u00e9s par des licenci\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport  \nAutomobile. Seules les licences 2025 seront autoris\u00e9es. Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s seront munis de  \ndispositifs de s\u00e9curit\u00e9 (arceaux, harnais et extincteurs).\nTous les participants aux bapt\u00eames devront \u00eatre casqu\u00e9s avant d'\u00eatre install\u00e9s dans les v\u00e9hicules.  \nLes  casques  seront  adapt\u00e9s  \u00e0  la  taille  et  fournis  par  l'organisateur.  La  taille  minimum  des \nparticipants sera de 1,40 m. Pour les mineurs, une autorisation parentale obligatoire sera remplie et \nsign\u00e9e sur place par les deux parents avec pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.\nAucun chronom\u00e9trage et aucun classement ne sera r\u00e9alis\u00e9, cette manifestation n'\u00e9tant pas une  \ncomp\u00e9tition. Une seule voiture sera pr\u00e9sente sur le parcours. Chaque d\u00e9part se fera sur l'ordre  \nd'un signaleur.\nAfin de rappeler le contexte de l'\u00e9v\u00e8nement un briefing avec les pilotes sera r\u00e9alis\u00e9 avant le d\u00e9but \nde l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 3     : D\u00e8s que les voies d\u00e9sign\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s de la commune de Grammond et de Saint-\nEtienne-M\u00e9tropole seront interdites \u00e0 la circulation, l'association responsable de l'organisation et  \ndu d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, sera seule habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9glementer leur utilisation apr\u00e8s consultation  \ndu commandant du service d'ordre.\nARTICLE 4 : Le dispositif m\u00e9dical sera constitu\u00e9 de 2 m\u00e9decins, le docteur Cindy Gandin de 9h00  \n\u00e0  12h00  et  le  docteur  Charline  Point  de  13h00  \u00e0  17h00.  Une  ambulance  de  la  soci\u00e9t\u00e9   Rip \nAmbulances  sera  \u00e9galement  pr\u00e9sente  sur  site  durant  toute  la  dur\u00e9e  de  la  manifestation.  21 \nsignaleurs, munis d'extincteurs, seront positionn\u00e9s sur l'ensemble du parcours. Certains postes  \nd'observation permettront d'avoir une vision sur l'ensemble du parcours.\nUne liaison radio sera mise en \u0153uvre entre les signaleurs se trouvant au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e. Les  \nsignaleurs se situant sur le parcours communiqueront via la t\u00e9l\u00e9phonie mobile.\nARTICLE  5     :   L'organisateur  technique  est  l'interlocuteur  unique.  Il  s'agit  de  M. Cyril  Villard \nportable : 06 48 34 05 37 .\nARTICLE 6     :   Le dimanche 18 mai 2025, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe du PC de la course sera  \ncommuniqu\u00e9 par l'organisateur \u00e0 l'officier du CODIS 42 par l'interm\u00e9diaire du 18 ou 112. \nLorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e9reront insuffisants, les organisateurs  \ndevront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : \n1. L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone \n(18) les secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n2.  Le  CTA  d\u00e9clenche  le  ou  les  centres  d'incendie  et  de  secours  concern\u00e9s  et  informe \n\u00e9ventuellement le centre 15.\n3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec l'organisateur.\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les engins \nde secours se rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure. En cas d'\u00e9v\u00e8nement particulier, une information devra \u00eatre communiqu\u00e9e au Sous-\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e\n\"journ\u00e9e de maeva - bapt\u00eames en voiture de rallye\" le dimanche 18 mai 2025 80\npr\u00e9fet de Montbrison via l'adresse suivante  pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr, au \nplus tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.\nARTICLE 7 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour  \nassurer en tout point du parcours, et \u00e0 tout moment, la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9ventuels spectateurs, ceux-ci \ndevant se placer dans des zones d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise de couleur verte. L'organisateur  \ninstallera \u00e9galement des barri\u00e8res et des bottes de paille. L'acc\u00e8s \u00e0 ces zones sera mat\u00e9rialis\u00e9 par  \nun fl\u00e9chage.\nLes zones interdites au public seront signal\u00e9es avec de la rubalise rouge et des panneaux. La piste  \nsera interdite aux spectateurs.\nARTICLE 8     : Dans le cadre du plan vigipirate, des r\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es  \nsont  pr\u00e9conis\u00e9es.  L'organisateur  prendra  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  et  assumera  l'enti\u00e8re \nresponsabilit\u00e9 de cette manifestation.\nARTICLE  9 :  Avant  le  d\u00e9roulement  de  la  manifestation,  M.  Cyril  Villard,  d\u00e9sign\u00e9  comme \norganisateur technique, devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue de contr\u00f4ler que toutes  \nles mesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 prises.  M. Cyril Villard, devra produire, avant le d\u00e9part une attestation  \npr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.  \nCette  attestation  sera  transmise  \u00e0  l'adresse  suivante  :  pref-epreuves-sportives-\nmontbrison@loire.gouv.fr.\nARTICLE   10     :  \u00c0 l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il  \nappara\u00eet  que  les  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vues  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  remplies,  il \nappartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arr\u00eater le d\u00e9roulement de \nl'\u00e9preuve et d'en informer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence. Il en avise  \n\u00e9galement le maire de la commune concern\u00e9e, afin qu'il use des pouvoirs de police dont ils sont  \ninvestis aux termes de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE 11 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises pour arr\u00eater imm\u00e9diatement la  \nmanifestation qui ne pourra se poursuivre qu'apr\u00e8s accord de l'organisateur technique.\nARTICLE 12 : Avant le d\u00e9part les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais \ndu r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la \ncarte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nARTICLE 13 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation  \nr\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de leurs d\u00e9pendances \net ils seront retir\u00e9s dans les 24  heures, faute de quoi, leur enl\u00e8vement sera op\u00e9r\u00e9 aux frais des  \norganisateurs.\nARTICLE 14 : L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique et leurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nARTICLE 15 : Toutes les dispositions devront \u00eatre prises par les organisateurs de la manifestation  \npour  r\u00e9duire  le  risque  d'atteinte  \u00e0  la  tranquillit\u00e9  du  voisinage,  en  prenant  les  pr\u00e9cautions \nappropri\u00e9es pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensit\u00e9 acoustique et en \ndur\u00e9e d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement \nbruyant durant l'\u00e9preuve.\nLa tonalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs  \ndevront disposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour pouvoir effectuer le contr\u00f4le des \u00e9missions  \nsonores des v\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des v\u00e9hicules dont le  \nbruit d\u00e9passe les normes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires, en application des  \narticles L.131-14 et suivants du Code du sport.\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e\n\"journ\u00e9e de maeva - bapt\u00eames en voiture de rallye\" le dimanche 18 mai 2025 81\nARTICLE 16     :   Apr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation, tous les d\u00e9chets laiss\u00e9s sur place par les  \nspectateurs  et  les  concurrents  devront  \u00eatre  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  et  \u00e9limin\u00e9s  par  l'organisateur,  \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 17     :   La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation  \nne peut se faire que dans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec  \nl'accord de l'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nARTICLE 18     :   Des sacs de poubelles devront \u00eatre mises en place dans les zones publiques afin de  \nlimiter l'impact environnemental. Une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre aussi port\u00e9e sur les risques  \nd'incendies.\nARTICLE 19 :  Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 20     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n-M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable)\n-MM. les repr\u00e9sentants des conseillers d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR\n-MM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux \u00e0 la CDSR \n-M. le maire de Grammond\n-M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)\n-M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire \u2013 service d\u00e9partemental de la  \njeunesse, de l'engagement et des sports \n-M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\n-M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours\n-M. le directeur du SAMU 42\n-M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile\n-M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gation de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme\n-M. Yves GOUJON, de l'automobile club du Forez\n-M. Alphonse AVRIL, pr\u00e9sident de l'association Objetif'T \nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 14 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, \n                                                                                     sign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e\n\"journ\u00e9e de maeva - bapt\u00eames en voiture de rallye\" le dimanche 18 mai 2025 82\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-05-13-00002\nAP n\u00b028-2025 - ROF 25-42-0174 - PF COLOMBAT\nby PFG \u00e0 St Just en Chevalet, renouvellement\nhabilitation fun\u00e9raire pour 5 ans\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-13-00002 - AP n\u00b028-2025 - ROF 25-42-0174 - PF COLOMBAT by PFG \u00e0 St Just en Chevalet,\nrenouvellement habilitation fun\u00e9raire pour 5 ans 83\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nStandard : 04 77 23 64 64\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Rue Joseph D\u00e9chelette - CS 20010 - 42328 ROANNE Cedex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-13-00002 - AP n\u00b028-2025 - ROF 25-42-0174 - PF COLOMBAT by PFG \u00e0 St Just en Chevalet,\nrenouvellement habilitation fun\u00e9raire pour 5 ans 84\nFourniture des corbillards et des voitures de deuil ;Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.ARTICLE 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est : 25-42-0174.ARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 CINQ ANS \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4: Le renouvellement de l'habilitation devra \u00eatre sollicit\u00e9 deux mois, au moins, avant son\u00e9ch\u00e9ance.ARTICLE 5: En application de l'article R 2223-63 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, toutemodification dans les indications fournies lors de la demande pour la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sentehabilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale dans un d\u00e9lai de deux mois.ARTICLE 6: La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre, apr\u00e8s mise en demeure du repr\u00e9sentant l\u00e9gal,suspendue ou retir\u00e9e pour tout ou partie des prestations fun\u00e9raires ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9es, pour lesmotifs suivants :non-respect de l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent ;non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application desdispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.ARTICLE 7 : Le sous-pr\u00e9fet de Roanne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat dans la Loire.Roanne, le 13 mai 2025Le sous-pr\u00e9fet,Sign\u00e9Herv\u00e9 GERIN\nCOPIES ADRESSEES A :- Monsieur Christophe GUILLOT\"PF COLOMBAT by PFG\"5734 rue de Vichy42430 Saint-Just-en-Chevalet\n- Mairie de Saint-Just-en-Chevalet,- Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire,- Gendarmerie nationale - Compagnie de gendarmerie de Roanne.Voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services et d'un recours administratif hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire \u2014 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cedex 1.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 dans lesdeux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et notamment via le site www.telerecours.frDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours\u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 Un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\n2/2\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nStandard : 04 77 23 64 64\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Rue Joseph D\u00e9chelette - CS 20010 - 42328 ROANNE Cedex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-13-00002 - AP n\u00b028-2025 - ROF 25-42-0174 - PF COLOMBAT by PFG \u00e0 St Just en Chevalet,\nrenouvellement habilitation fun\u00e9raire pour 5 ans 85","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-05-15T14:10:58+00:00","id":"fbbab82c8b4250e4fdedd7b452ed80a0f0d81b4a011cb622dd232846836c7bc7","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-069_2025_05_15","pdf_creation_date":"2025-05-15T13:54:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-15T14:57:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19439/142709/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-069_2025_05_15.pdf"}