{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-373\nPUBLI\u00c9 LE 20 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial\n27-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT n\u00b024-52 portant pour\narr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation\nd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes sur le territoire de l'Eure (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-12-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT n\u00b024-52 portant pour\narr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes sur le territoire de l'Eure\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT n\u00b024-52 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n3\nPREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nl ST  n \u00ae .Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DA [ SEPRT m M- se portant pour arr\u00eat la cartographie des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de I'Eure.\nLe pr\u00e9fet de I'Eure,\nVu le Code de l'urbanisme;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Vu le code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 L. 141-5-3 du code de l'Energie ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 31 octobre 2024 portant nominationde M. Charles Giusti, pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant nomination de Madame Isabelle BUREL, r\u00e9f\u00e9rentepr\u00e9fectorale \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et desprojets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique du d\u00e9partement de I'Eure ;Vu la conf\u00e9rence territoriale relative aux zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables du11 avril 2024;\nConsid\u00e9rant que la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la productiond'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit que les communes peuvent d\u00e9finir des zones d'acc\u00e9l\u00e9rationpour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi quede leurs ouvrages connexes sur le territoire.Consid\u00e9rant que ces zones contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les territoires et \u00e0 la s\u00e9curisationde l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1 ;Consid\u00e9rant que les zones propos\u00e9es doivent permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme,les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais;Consid\u00e9rant que l'Etat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9mentsn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne d\u00e9finition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;Consid\u00e9rant que cet outil cartographique permet aussi aux communes de d\u00e9finir ces zones etde transmettre ces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans led\u00e9partement ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT n\u00b024-52 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n4\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9finition des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions du | de l'article L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie;\nxConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, lescommunes ont adress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipalidentifiant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e,l'identification des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration par la commune a fait l'objet d'une concertation dupublic, selon des modalit\u00e9s propres \u00e0 chaque commune ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, le r\u00e9f\u00e9rentpr\u00e9fectoral arr\u00eate la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes ettransmet cette cartographie pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par lescommunes ne pr\u00e9sage pas de l'implantation future d'un projet d'\u00e9nergies renouvelables dansces zones qui devra faire l'objet d'une demande d'autorisation par le porteur de projetconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;Consid\u00e9rant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examin\u00e9e parl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard des enjeuxlocaux \u00e0 prot\u00e9ger et en appliquant la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ;\nARR\u00caTEArticle 1: Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises jusqu'au 17 d\u00e9cembre r\u00e9sultant du travail pr\u00e9vuau 1\u00b0 et 2\u00b0 du Il du L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie sont arr\u00eat\u00e9es en vue de leur transmission aucomit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie. La liste des communes ayant d\u00e9fini, par d\u00e9lib\u00e9ration du conseilmunicipal, ces zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographie d\u00e9partementale ainsi que lasurface totale de ces zones d'acc\u00e9l\u00e9ration par type d'\u00e9nergie renouvelable dans chaquecommune figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les zones d\u00e9finies par ces communes sont consultables sur le portail cartographiquenational : https://planification.climat-energie.gouv.fr/Lorsqu'elles n'y ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, elles sont consultables sur demande \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure.Article 2 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.Article 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Rouen soit:e Directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication ;\nxe A lissue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date denotification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT n\u00b024-52 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n5\nCe recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLa directrice de projet transition \u00e9cologique et \u00e9conomique territoriale, r\u00e9f\u00e9rente \u00e0l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projetsindustriels n\u00e9cessaires a la transition \u00e9nerg\u00e9tique, le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer de I'Eure sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nFait & Evreux, le 19 d\u00e9cembre 2024\ne Pr\u00e9fet,\nCharles GIUSTI\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT n\u00b024-52 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n6\n101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839\nANNEXEListe des communes du d\u00e9partement de l'Eure ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurantdans la cartographie d\u00e9partementale\nFiti\u00e8re d'\u00e9nergieSurface de la zoneCommune renouvelable d'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e en m*GEOTHERMIE 1 206 678GEOTH_ERMIE 119 357GEOTHERMIE 98 993GEOTHERMIE 42 936GEOTHERMIE 41 501Bouafles GEOTHERMIE 2871SOLAIRE_PV 163 278SOLAIRE_PV 40 900SOLAIRE_PV 1 219 909SOLAIRE_PV 5813SOLAIRE_PV 161 694BIOMETHANE 85 299BIOMETHANE 119 176BIOMASSE 151 743SOLAIRE_PV 163 801SOLAIRE_PV 11 049SOLAIRE_PV 58 753SOLAIRE_PV 74 172SOLAIRE_PV 10 940SOLAIRE_PV 22 479SOLAIRE_PV 6 342SOLAIRE_PV 4 847SOLAIRE_PV 26 833Breteuil SOLAIRE_PV 2 094SOLAIRE PV 1158SOLAIRE_PV 2 009SOLAIRE PV 1490SOLAIRE PV 1 105SOLAIRE_PV 39 349SOLAIRE_PV 29 858SOLAIRE_PV 11 982SOLAIRE_PV 4 535SOLAIRE_PV 17 722SOLAIRE_PV 8 847SOLAIRE_PV 2 044SOLAIRE_PV 2 845SOLAIRE_PV 2 831Conches-en-Ouche SOLAIRE_PV 3 951BIOMETHANE. 34 6281/4\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT n\u00b024-52 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n7\n40414243\n4546474849505152535455565758596061626364656667686970717273747576777879808182\nCriquebeuf-sur-Seine SOLAIRE_PV 331 429HYDROELECTRICITE 2 007HYDROELECTRICITE 9 808HYDROELECTRICITE 7385SOLAIRE_PV 330Fontaine-l'Abb\u00e9 SOLAIRE_PV 14 113SOLAIRE _ PV 29 980SOLAIRE_PV 409SOLAIRE_PV 295SOLAIRE_PV 596BIOMETHANE 249 138BIOMETHANE 1 262 440BIOMETHANE 1 632 507EOLIEN 542 604EOLIEN 202 004Hennezis GEOTHERMIE 906 041GEOTHERMIE 151 605GEOTHERMIE 84 667SOLAIRE_PV 56 913SOLAIRE_PV 722 874SOLAIRE PV 151 464BIOMASSE 280 270BIOMASSE 111 733BIOMASSE 175 949SOLAIRE_PV 267 717La Roquette SOLAIRE_PV 171 355SOLAIRE_PV 110 340SOLAIRE_THERMIQUE 248 455SOLAIRE_THERMIQUE 109 039SOLAIRE_THERMIQUE 170 157Les Baux-de-Breteuil SOLAIRE_PV 34 235 527BIOMASSE 2 552 037BIOMETHANE 45 693GEOTHERMIE 2 570 027GEOTHERMIE 2 547 248Le ThuitSOLAIRE_PV 284 182SOLAIRE_PV 259 477SOLAIRE_PV 2 537 035SOLAIRE_PV 62 354HYDROELECTRICITE 4 600SOLAIRE_PV 2 309Merey SOLAIRE_PV 11 957SOLAIRE_PV 52 504\n2/4\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT n\u00b024-52 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n8\n83\n858687888990919293949596979899100101102103104105106107108109110111112113114115116117118119120121122123124125126127\nGEOTHERMIE 23 743Mesnil-en-Ouche SOLAIRE_PV 26 432SOLAIRE_PV 7484GEOTHERMIE 2579GEOTHERMIE 2 500SOLAIRE_PV 85SOLAIRE_PV 95SOLAIRE_PV 72SOLAIRE PV 138SOLAIRE_PV 61SOLAIRE_PV 184SOLAIRE_PV 286SOLAIRE_PV 85SOLAIRE_PV 85SOLAIRE_PV 88SOLAIRE_PV 70SOLAIRE_PV 101SOLAIRE_PV 74SOLAIRE_PV 121SOLAIRE_PV 169SOLAIRE_PV 117SOLAIRE_PV 195SOLAIRE_PV 91SOLAIRE_PV 105SOLAIRE_PV 211SOLAIRE_PV 326Pressagny-l'OrgueilleuxSOLAIRE_PV 103SOLAIRE_PV 91SOLAIRE_PV 5SOLAIRE_PV 56SOLAIRE_PV 244SOLAIRE_PV 101SOLAIRE_PV 68SOLAIRE_PV 100SOLAIRE_PV 91SOLAIRE_PV 75SOLAIRE_PV 162SOLAIRE_PV 89SOLAIRE_PV 83SOLAIRE_PV 58SOLAIRE_PV 120SOLAIRE_PV 112SOLAIRE_PV 104SOLAIRE_PV 58SOLAIRE_PV 1323/4\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT n\u00b024-52 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n9\n128129130131132133134135136137138139140141142143144145146147148149150151152153154155156157158159160161162163\nSOLAIRE_PV 51SOLAIRE_THERMIQUE 314SOLAIRE_THERMIQUE 633SOLAIRE_THERMIQUE 1173SOLAIRE_PV 549SOLAIRE_PV 1 069SOLAIRE_PV 1 449SOLAIRE_PV 1119Saint-L\u00e9ger-de-R\u00f4tesSOLAIRE_PV 2 093SOLAIRE_PV 1 067SOLAIRE PV 994SOLAIRE_PV 2 547GEOTHERMIE 9 814 562Saint-Marcel SOLAIRE_PV 1 213 745SOLAIRE_PV 1 444 724S\u00e9b\u00e9court SOLAIRE_PV -63 993BIOMETHANE 481 182Tilli\u00e8res-sur-Avre SOLAIRE_PV 33 749SOLAIRE_PV 255 060BIOMASSE 18 748BIOMASSE- 241 385BIOMASSE 94 776BIOMASSE 25 436GEOTHERMIE 18 748GEOTHERMIE 25 436GEOTHERMIE 241 385GEOTHERMIE 94 776VattevilleSOLAIRE PV 25 436SOLAIRE PV 18 748SOLAIRE_PV 241 385SOLAIRE_PV 94 776SOLAIRE_PV 3671270SOLAIRE_THERMIQUE 18 748SOLAIRE_THERMIQUE 241 385SOLAIRE_THERMIQUE 94 776Villers-en-Vexin SOLAIRE_THERMIQUE 25 436\n4/4\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT n\u00b024-52 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n10","date":"2024-12-20","first_seen_on":"2025-09-21T00:04:57+00:00","id":"fbbbad59641bfb98de75e4399c2a5afefa9421ff0bd8d09e9909ada315255397","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-373 du 20 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-20T16:00:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/56177/414172/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-373%20du%2020%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}