{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-315\nPUBLI\u00c9 LE 31 MAI 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris /\n75-2024-05-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\n\u00e9conomique, Financier, de l\u25a1investissement et du patrimoine (4 pages) Page 3\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris /\n75-2024-04-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-107-RA du Recteur de l'acad\u00e9mie de\nParis portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\ndes actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)\nrattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris (3 pages) Page 8\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-05-30-00021\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur \u00e9conomique, Financier, de\nl\u25a1investissement et du patrimoine\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \u00e9conomique,\nFinancier, de l\u25a1investissement et du patrimoine 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n 1/4  \n \n \n \n \nARRETE PORTANT  DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nDU DIRECTEUR  ECONOMIQUE , FINANCER , DE L'INVESTISSEMENT ET DU \nPATRIMOINE  \n \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur Economique , Financier , de l'Investissement et du Patrimoine  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses article s L. 6143 -7, L. 6147 -1, R. 6143 -\n38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022  portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2020 -06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste de s p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris,   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 7 5-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022  fixant la liste des directeurs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2023 -11-28-00002 du 29 Novembre 2023  2021 , relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la Direction de l'Economie, Financ i\u00e8re de l'Inves tissement et du \nPatrimoine,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022 -07-08-00005  du 8 Juillet 2022  modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 30 juin 2022, portant d\u00e9tachement de Monsieur  \nCamille  DUMAS sur l'emploi de Directeur de la DEFIP,  \n \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \u00e9conomique,\nFinancier, de l\u25a1investissement et du patrimoine 4\n 2/4  \nARRETE  \n \n \n \nARTICLE 1er  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS , Directeur  Economique , Financier , de \nl'Investissement et du Patrimoine,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Micha\u00ebl COHE N, Adjoint au \nDirecteur  : \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, march\u00e9s  \u2013 hors march\u00e9s centraux -  et actes \nadministratifs de toute nature y compris les lev\u00e9es de fond \u00e0 long terme, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions \nopposant aux cr\u00e9anciers de l'A ssistance  publique  - h\u00f4pitaux de Paris, la prescription pr\u00e9vue par la loi n\u00b0 \n68-1250  du 31 d\u00e9cembre 1968  \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de M onsieur Camille DUMAS  et de Monsieur  Micha\u00ebl COHEN , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame  Karine ISTIN  et Monsieur Hadrien SCHEIBERT ,  \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , \u00e0 l'ex clusion de \nceux relati fs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme  (sans pr\u00e9judice des stipulations de l'article 3) , et des \nd\u00e9cisions op posant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique  - h\u00f4pitaux de Paris  la prescription pr\u00e9vue par \nla loi n\u00b0 68 -1250 du 31 d\u00e9cembre 1968.   \nARTICLE 3  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7 Madame Karine ISTIN , Directrice du D\u00e9partement d u Pilotage de la Comptabilit\u00e9 et de la  \nFacturation, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et \ndocument s de toute nature , \u00e0 l'exclusion de ceux relati fs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme  ou \u00e0 \nla tr\u00e9sorerie , dans  la limite de ses attributions,  \n\uf0b7 Madame C\u00e9cile GAMBIER , Direct rice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements , \u00e0 l'effet \nde signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et document s de toute nature,  y \ncompris ceux relati fs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme  ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie , dans l a limite de ses \nattributions ,  \n\uf0b7 Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Directeur  du D \u00e9partement du Budget et du Pilotage , \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et document s de toute nature , \u00e0 \nl'exclusion  de ceux relati fs \u00e0 l'empr unt \u00e0 moyen et long terme  ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie , dans la limite de \nses attributions,  \n\uf0b7 Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de \nsigner les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n\uf0b7 Madame B landine SCHAAFF, Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 \nl'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n\uf0b7 Madame Muriel BROSSARD -LAHMY, Directrice de la DPDA, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespond ances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n\uf0b7 Madame Corinne RASSY , Directrice du service facturier de l'A ssistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de \nParis , \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs n\u00e9cessaires au \nfonctionnement du service facturier.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \u00e9conomique,\nFinancier, de l\u25a1investissement et du patrimoine 5\n 3/4 ARTICLE 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de C\u00e9cile GAMBIER , Directrice du D\u00e9partement Immobilier & \nInvestissements , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n\uf0b7 Madame D\u00e9borah CHARLES -NICOLAS, Adjointe \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Immobili er & \nInvestissements  \n\uf0b7 Monsieur C\u00e9dric DUMESGES, Chef du Service  de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage  \u2013 programmation et \nconduite d'op\u00e9rations , \n\uf0b7 Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation  et du Pilotage des Budgets \nd'Investissement , \n\uf0b7  Monsieur Bruno IDA SIAK, Chef du Service R isques, Energie et D\u00e9veloppement Durable , \n\uf0b7 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Fonci\u00e8re,  \n\uf0b7 Madame Alexandra PERANZI, C heffe du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers,  \n\u00e0 l'effet de  signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et document s de toute nature , \ndans la limite de leurs attributions respectives . \n\uf0b7 Madame  Anne -Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie ,    \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, a ctes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et document s de toute nature , \ndans la limite de ses attributions,  y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme, \nceux relatifs aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des  contrats \u00e0 long terme \nrenouvelable s, et aux confirmations d'op\u00e9rations aupr\u00e8s des banques avant signature des documents \nformalis\u00e9s.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de C\u00e9dric DUMESGES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n\uf0b7 Madame Isabelle NORAZ , Monsieu r Gr\u00e9goire R IGAL  et Monsieur Laurent G IRAUD , Adjoint s \nau Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage,  \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, \ncontrats, correspondances et documents de toute nature, dans la limite de leurs attributions.  \nEn cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement de Madame  Anne -Sophie PERFETTA , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0  : \n\uf0b7 Karine ALLEN , Adjoint e \u00e0 la Cheffe  du Service F inancement et Tr\u00e9sorerie , \u00e0 l'effet de signer les \nseules d\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursement s de tr\u00e9sor erie \u00e0 court terme et des contrats \n\u00e0 long terme renouvelables ,  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Alexandra PERANZI , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0  : \n\uf0b7 Madame Marine SARTRE , Adjoint e \u00e0 la C heffe du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des \nactifs immobiliers,  \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et \ndocuments de toute nature, dans la limite de ses attributions,  \nARTICLE 5 \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement  de Madame Karine ISTIN , Directrice du D\u00e9part ement du Pilotage de \nla Comptabilit\u00e9 et de la Facturation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n\uf0b7 Monsieur Fabrice LANGUMIER , Adjoint \u00e0 la Directrice de D\u00e9partement , Chef du Service de la \nRecette et de la   Facturation,  \n\uf0b7 Monsieur Lyonel VERLEY, Adjoint \u00e0 la Directrice d e D\u00e9partement, Chef de la Cellule \nCertification des comptes et contr\u00f4le interne,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \u00e9conomique,\nFinancier, de l\u25a1investissement et du patrimoine 6\n 4/4 \uf0b7 Monsieur Olivier JONES , Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation Comptable , \n\u00e0 l'effet de signer les actes administratifs relevant de la comp\u00e9tence du D\u00e9partement,  conform\u00e9ment aux \ninstructions internes de la note du 12 octobre 2011.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LANGUMIER , Chef du Service de la Recette \net de la Facturation, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n\uf0b7 Madame Nathalie JOASSARD , Adj ointe au Chef du Service de la Recette et de la Facturatio n, \u00e0 \nl'effet de signer l es certificat s administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions.  \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Directeur du D\u00e9partement du \nBudget et du Pilotage , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n\uf0b7  Monsieur David BETHOUX , Adjoint au Directeur du D\u00e9partement ,  \n\uf0b7  Monsieur David PONSOLLE , Adjoint au Directeur du D\u00e9partement ,  \n  \nA l'e ffet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attribution s.  \nARTICLE  7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Corine RASSY , Directrice du service facturier de l 'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia MINZONI , Adjointe par int\u00e9rim  \u00e0 \nla Directrice du service facturier, \u00e0 effet de signer les certificats administratifs, correspondances et \ndocuments de toute nature, \u00e0 l'except ion des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions . \nARTICLE 8 \nLe pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 en date du  11 avril 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.   \nARTICLE 9 \nLe Directeur Economique , des Finances , de l' Investissement et du Patrimoine  et les agents menti onn\u00e9s \naux articles 1, 2,3,4,5,6, 7 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de \nParis.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 30 mai 2024  \nAssistance Publique des H\u00f4pitaux de Paris  \nDirecteur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine  \nCamille DUMAS  \nSIGNE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \u00e9conomique,\nFinancier, de l\u25a1investissement et du patrimoine 7\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\n75-2024-04-30-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-107-RA du Recteur de l'acad\u00e9mie\nde Paris portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des\n\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement\n(EPLE) rattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la\ncommune de Paris\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2024-04-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-107-RA du Recteur de l'acad\u00e9mie de Paris portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)\nrattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris8\nACADEMIE\nDE PARIS\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -107-RA \ndu Recteur de l'acad\u00e9mie de Paris portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de \ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement \nrattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris  \n \nLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ILE -DE-FRANCE,  \nRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS  \n \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, et notamment les articles L.421 -14 alin\u00e9a I et R. 421 -54 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat d ans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9  relatif \u00e0 la gestion b udg\u00e9taire et \ncomptable publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024  portant nomination de M. Bernard \nBEIGNIER  en qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie \nde Paris ;  \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 4 novembre 2023  portant nomination de  Mme \nVal\u00e9rie BAGLIN -LE GOFF en qual it\u00e9 de directrice  de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 compter du 6 \nnovembre 2023  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 18 juillet 2022  portant nomination de Mme Delphine VIOT -\nLEGOUDA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ra le de l'acad\u00e9mie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une premi\u00e8re \np\u00e9riode de quatre ans, du 25 ao\u00fbt 2022 au 24 ao\u00fbt 2026 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 2021  portant nomination de Mme Zohra YAHIAOUI, attach\u00e9e \nd'administration hors cl asse, dans l'emploi d'adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d'acad\u00e9mie \ncharg\u00e9e du p\u00f4le programmation scolaire et moyens \u00e9coles et \u00e9tablissements au rectorat de \nl'acad\u00e9mie de Paris pour une seconde et derni\u00e8re p\u00e9riode de 4 ans du 1er septembre 2021 au \n31 ao\u00fbt 202 5 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 2018  portant nomination de M. Beno\u00eet GELINEAU, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, directeur de service, en qualit\u00e9 de chef de la division des affaires \njuridiques de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 compter du 1er mars 2018  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 25 mai 2021  portant mutation de M. J\u00e9r\u00f4me POISON, attach\u00e9 \nprincipal d'administration, au rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris, en qualit\u00e9 de chef de division \ndes affaires financi\u00e8res de l'acad\u00e9mie de Paris, \u00e0 compter du 12 juillet 2021  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2024 -04-19-00008 du 19 avril 2024  de M. le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bernard BEIGNIER , recteur de \nla r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris ;  \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2024-04-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-107-RA du Recteur de l'acad\u00e9mie de Paris portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)\nrattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris9\nARRE TE \n \nArticle 1er \u2014 Au titre du con tr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \nBernard BEIGNIER , recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie  de \nParis , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie BAGLIN -LE GOFF, directrice  de \nl'acad\u00e9mie de Paris, pour recevoir et signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes des \n\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement rattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la \ncommune de Paris dans le ressort de l'acad\u00e9mie de Paris, ci -apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :  \n \na) les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil  d'administration relatives :  \n- \u00e0 la passation des conventions et contrats, et notamment des march\u00e9s ;  \n- au recrutement de personnels ;  \n- au financement des voyages scolaires ;  \n \nb) les d\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement relatives :  \n- aux march\u00e9s et aux conventions comportant des incidences financi\u00e8res, \u00e0 l'exception \ndes march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e en raison de leur montant \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 28 du code des march\u00e9s publics;  \n- au recrutement et au licenciement des personnels li\u00e9s p ar contrat \u00e0 l'\u00e9tablissement \nainsi qu'aux mesures disciplinaires prises \u00e0 l'encontre de ces personnels;  \n \nArticle 2  \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie BAGLIN -LE GOFF, directrice  de l'acad\u00e9mie \nde Paris, \u00e0 l'effet de signer les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, lettres d'observations \net recours gracieux form\u00e9s \u00e0 l'encontre des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1er.  \n \nArticle 3 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Val\u00e9rie BAGLIN -LE GOFF, \ndirectrice  de l'acad\u00e9mie de Paris, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme \nDelphine VIOT -LEGOUDA , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire.  \n \nArticle 4 \u2014 A l'exception des actes relatifs aux march\u00e9s publics, en cas d'absence ou \nd'emp \u00eachement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Zohra \nYAHIAOUI , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e en charge du p\u00f4le programmation scolaire, pilotage \net fonctions supports. En cas d'absence de Mme Zohra YAHIAOUI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nM. Ben o\u00eet GELINEAU, chef de la division des affaires juridiques.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Beno\u00eet GELINEAU, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Claudine GANASCIA, cheffe de bureau de la cellule financi\u00e8re de la division des affaires \njuridiques.  \n \nArticl e 5 \u2014 En ce qui concerne les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, lettres \nd'observations et recours gracieux form\u00e9s contre les actes relatifs aux march\u00e9s publics, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Mme Zo hra YAHIAOUI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge du p\u00f4le programmation \nscolaire, pilotage et fonctions supports .  \nEn cas d'absence de Mme Zohra YAHIAOUI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me  POISON , \nchef de la division des affaires financi\u00e8res.  \n \nArticle 6 \u2014 Les d\u00e9l\u00e9gations de signature indiqu\u00e9es aux articles 2, 3, 4 et 5 s'appliquent \n\u00e9galement aux actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement rattach\u00e9s au \nd\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris, non soumis \u00e0 l'obligation de transmission.  \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2024-04-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-107-RA du Recteur de l'acad\u00e9mie de Paris portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)\nrattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris10\nArticle 7 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022 -110-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de \ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes EPLE rattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de \nParis en date du 1er septembre 2022  est abrog\u00e9.  \n \nArticle 8  \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de l'enseignement scolaire est charg\u00e9e de l'application du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 avril 2024  \n \n \n \n                                                                  Sign\u00e9  \n \nBernard BEIGNIER  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2024-04-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-107-RA du Recteur de l'acad\u00e9mie de Paris portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)\nrattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris11","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2024-08-19T23:15:49+00:00","id":"fbc1a4143ad9808baf260d6f73a75b0da595a4e4c2df4059653224140846dbba","name":"recueilDS-75-2024-315-recueil-des-actes-administratifs-special du 31.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-31T15:09:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117133/873345/file/recueilDS-75-2024-315-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031.05.2024.pdf"}