{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 05 09 2025 \nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCour d'Appel d'Angers /\n72-2025-09-01-00028 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE\nSIGNATURE EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (4\npages) Page 3\n72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR\nL'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES (11 pages) Page 8\nDDT / SEE\n72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle\nAQUABIO (5 pages) Page 20\n72-2025-09-01-00031 - RAA Arrete pr\u00e9fectoral Manifestation p\u00eache\nEnduro carpes de nuit Wildcarpassion (3 pages) Page 26\nDDT du Maine-et-Loire /\n72-2025-09-03-00002 - 20250901 subdelegation TE72 def (2 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Direction du Cabinet\n72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion\ndu 14 juillet 2025 (10 pages) Page 33\n2\nCour d'Appel d'Angers\n72-2025-09-01-00028\n COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE\nSIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE\nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00028 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 3\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 \n      Cour d'appel d'Angers \n \n \n \n       \n \n \n \nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE et FINANCIERE  \n \n \n \nBruno SANSEN, pr\u00e9sident de la chambre de l'instruction, \npremier pr\u00e9sident par int\u00e9rim de la cour d'appel d'Angers  \n \n \net \n \n \nJacques CARRERE, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, \n \n \n           \nVu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66, R312-67 et R312-73 ; \n \nVu les dispositions des articles 124 et suivants du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1717 du 28 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 ; \n \nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion sign\u00e9e ce jour avec les chefs de la cour d'appel de Rennes ; \n \nVu la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 2 juin 2025 ; \n \n    \n   \n \nD\u00c9CIDENT \n \n \n \nArticle 1er -   D\u00e9l\u00e9gation conjointe est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des \nservices de greffe judiciaires, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de la cour d'appel \nd'Angers, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \u00e0 : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des \nressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la \nformation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, directrice des services de greffe judiciaires,  responsable de la gestion \ninformatique ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire \n \nafin de signer : \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00028 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 4\n \n2 \n \n\u2022 les \u00e9tats de services faits des personnels appartenant \u00e0 la r\u00e9serve de la Police Nationale charg\u00e9s \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des audiences ; \n\u2022 les d\u00e9cisions fixant le montant des honoraires \u00e0 verser aux praticiens intervenant dans le cadre         \ndes accidents de service et maladies professionnelles,  des contre -visites m\u00e9dicales, des demandes \nde travail \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique, des visites  m\u00e9dicales d'embauche et  des expertises \nm\u00e9dicales en lien avec les dossiers soumis aux conseils m\u00e9dicaux ; \n\u2022 les ordres de mission des fonctionnaires et des agents contractuels ; \n\u2022 les autorisations d'utilisation des v\u00e9hicules personnels pour les besoins du service ; \n\u2022 les bons de commande de prestations de transport a\u00e9rien concernant les personnels affect\u00e9s dans le \nressort b\u00e9n\u00e9ficiant de cong\u00e9s bonifi\u00e9s  ; \n\u2022 les d\u00e9cisions d'octroi d'autorisation d'absence pour garde d'enfant, de cong\u00e9 maladie, de cong\u00e9 \nmaternit\u00e9, de cong\u00e9 paternit\u00e9 et de cong\u00e9 d'adoption concernant les fonctionnaires et contractuels \naffect\u00e9s dans le ressort ; \n\u2022 les bons de commande portant sur des prestations de formation continue concernant les personnels \nde greffe ; \n\u2022 les courriers de notification d'actes administratifs \u00e0 caract\u00e8re individuel destin\u00e9s aux fonctionnaires \net contractuels ; \n\u2022 les courriers de notification aux magistrats des arr\u00eat\u00e9s portant \u00e9l\u00e9vation d'\u00e9chelon ; \n\u2022 les avis assortissant  les candidatures de s fonctionnaires et des agents contractuels \u00e0 des actions de \nformation continue ; \n\u2022 les lettres et bordereaux de transmission de pi\u00e8ces administratives \u00e0 la sous -direction des ressources \nhumaines des greffes et \u00e0 la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ; \n\u2022 les notes de diffusion au ressort des circulaires minist\u00e9rielles concernant la gestion administrative et  \nbudg\u00e9taire ; \n \net afin de viser : \n \n\u2022 les \u00e9tats de frais de changement de r\u00e9sidence ; \n\u2022 les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des conciliateurs, conseillers prud'hommes, juges consulaires, \nassesseurs des p\u00f4les sociaux et assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux; \n\u2022 les bordereaux \u00e9tablis par les r\u00e9gisseurs pour l'indemnisation des t\u00e9moins, jur\u00e9s et parties civiles ; \n\u2022 les \u00e9tats d'emploi de l'avance des r\u00e9gies ; \n\u2022 les m\u00e9moires de frais (menues d\u00e9penses) pr\u00e9sent\u00e9s par les conciliateurs ; \n \n \nArticle 2 -   D\u00e9l\u00e9gation conjointe est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des \nservices de greffe judiciaires, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \u00e0 : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des \nressources humaines au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la \nformation au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Madame Aur\u00e9lie HEUZE, secr\u00e9taire administrative, responsable de la gestion des ressources humaines \nadjointe, charg\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers  \n- Madame Nadia ASFI, secr\u00e9taire administrative charg\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Madame C\u00e9cile ARMANGAU -MICHON, secr\u00e9taire administrative charg\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration au \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n \nafin de signer  toutes les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et les documents de liaison relatifs \u00e0 la \nr\u00e9mun\u00e9ration des personnels affect\u00e9s dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.  \n \n \n \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00028 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 5\n \n3 \nArticle 3 -  D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur \nhors classe des services de greffe judiciaires, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers, afin de les repr\u00e9senter pour tous les actes et \nd\u00e9cisions relevant de la qualit\u00e9 du pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et la \nsignature du march\u00e9. \n \n \nArticle 4 -  Sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les demandes d'engagements de march\u00e9s en vue de la saisie des \nengagements juridiques dans l'application CHORUS : \n \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la \ngestion des ressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la \ngestion de la formation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion \ninformatique ; \n \n \nArticle 5 -   En mati\u00e8re d'ordonnancement des recettes d'aide juridictionnelle, d\u00e9l\u00e9gation conjointe est \ndonn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des services de greffe judiciaires, directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire, pour la signature des bordereaux de transmission au p\u00f4le \nCHORUS des fiches de suivi en vue de l'\u00e9mission des titres de perception ; \n \nD\u00e9l\u00e9gation conjointe est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration \nr\u00e9gionale judiciaire, pour la signature des admissions en non -valeur et remises gracieuses propos\u00e9es par les \ncomptables publics ; \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Christian GRASSET, ces d\u00e9l\u00e9gations seront exerc\u00e9es par : \n \n- Madame La\u00ebtitia LEROY , directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel \nd'Angers ; \n \n \nArticle 6 -   La pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 2 juin \n2025. \n \n \nArticle 7 -  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux personnes nomm\u00e9es ci -dessus, aux chefs des \njuridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers, au directeur du \ngreffe de la cour, au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille \net Vilaine , au directeur d\u00e9partemental des finances publique s du d\u00e9partement du Doubs, comptables \nassignataires, ainsi qu'au chef du p\u00f4le CHORUS de la cour d'appel de Rennes.  \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Maine et Loire , au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de la Sarthe  ainsi qu'au recueil des actes administratifs  du D\u00e9partement de la \nMayenne. \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00028 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 6\n \n4 \n \n       Fait \u00e0 ANGERS, le 1er septembre 2025 \n \n  \n \nLE PROCUREUR GENERAL,                       LE PREMIER PRESIDENT \n             PAR INTERIM, \n            \n                                 \n      Sign\u00e9                                                    Sign\u00e9 \n                                                                                                        \n \n     Jacques CARRERE                 Bruno SANSEN    \n              \n                        \n \n \n- Suivent les specimen de la signature de : \n \n \nChristian GRASSET   H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU                   Brigitte BOURHIS  \n \n \n \n \n \n \nAriane CAZ\u00c9    La\u00ebtitia LEROY   Didier BAREL \n \n \n \n \n \n \nK\u00e9vyn PETIT                            Nadia ASFI     Aur\u00e9lie HEUZE \n \n \n \n \n \n \n \nC\u00e9cile ARMANGAU-MICHON     \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00028 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 7\nCour d'Appel d'Angers\n72-2025-09-01-00029\nCOUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR\nL'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES\nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 8\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n 1  \nCour d'appel d'Angers \n \n \n \n \n \n \n \nPROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb  \nPROCESSUS \u00ab FRAIS DE DEPLACEMENTS \u00bb \nPROCESSUS \u00abFRAIS DE JUSTICE \u00bb, \nPROCESSUS \u00ab INTERVENTIONS \u00bb - \nUTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS \u2013 \nD\u00c9CISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATS  \nET DE FONCTIONNAIRES  \n \n \nBruno SANSEN, pr\u00e9sident de la chambre de l'instruction, \npremier pr\u00e9sident par int\u00e9rim de la cour d'appel d'Angers,  \n \net \n \n Jacques CARR\u00c8RE, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, \n    \n \nVu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ; \n      \nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion sign\u00e9e ce jour avec les chefs de la cour d'appel \nde Rennes ; \n \n      \nD\u00c9CIDENT \n \n \nArticle 1er -  Dans le cadre du processus de la commande publique , concernant les \nd\u00e9penses relevant du flux 1, sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer les demandes d'achats et \u00e0 constater \nle service fait dans l'application CHORUS FORMULAIRES : \n \nCOUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE: \n \n- Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ; \n- Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n \n \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 9\n \n \n 2  \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, respon sable de la gestion des \nressources humaines ;  \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion  de la \nformation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS : \n \n- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du \ntribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Monsieur Gr\u00e9gory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ; \n- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n \n \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR : \n \n- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e ; \n- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL : \n \n- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal \njudiciaire de LAVAL ; \n- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS : \n \n- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du \ntribunal judiciaire du MANS ; \n- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal \njudiciaire du MANS ; \n \n \n \nArticle 2 \u2013 Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilit\u00e9s \u00e0 valider \nles demandes d'achat saisies dans l'application CHORUS FORMULAIRES : \n  \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion de la formation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, responsable de la gestion informatique ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif au service administratif r\u00e9gional ; \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 10\n \n 3  \nArticle 3 \u2013 En dehors des horaires d'ouverture du p\u00f4le CHORUS , lorsque des \ncirconstances graves et exceptionnelles n\u00e9cessitent une intervention rapide d'un ou \nplusieurs tiers fournisseur ou prestataire, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature des \nChefs de Cour en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bon \nde commande \u00ab papier \u00bb : \n \n \nCOUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE: \n \n- Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ; \n- Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n \n \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS : \n \n- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du \ntribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Solenne ROQUAIN, directrice  principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Monsieur Gr\u00e9gory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ; \n- Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Monsieur Maxime GEFFROY, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Mathilde GILLET, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Gw\u00e9na\u00eblle LE FRIEC, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR : \n \n- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e ; \n- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL : \n \n- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal \njudiciaire de LAVAL ; \n- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS : \n \n- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du \ntribunal judiciaire du MANS ; \n- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal \njudiciaire du MANS ; \n-       Monsieur St\u00e9phane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire du   \n        MANS ;       \n \n \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 11\n \n \n 4  \n                                    \nArticle 4 -   Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant les \nd\u00e9penses relevant des flux 3 et 4, sont habilit\u00e9s \u00e0 constater le service fait  : \n \nCOUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN du SITE : \n \n \n- Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ; \n- Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n \n \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des \nressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la \nformation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif ; \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE  D'ANGERS : \n \n \n- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du \ntribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Solenne ROQUAIN, directrice  principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Monsieur G r\u00e9gory FRALO , directeur  principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ; \n- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR : \n \n- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires  au greffe du tribunal judiciaire de \nSAUMUR ; \n- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e ; \n- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL , TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL et BUDGET \nD'INTERET COMMUN DU SITE DE LA CHARTRIE : \n \n- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal \njudiciaire de LAVAL ; \n- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n \n \n \n \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 12\n \n 5  \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS  ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS : \n \n- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du \ntribunal judiciaire du MANS ; \n- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal \njudiciaire du MANS ; \n \n \n \nArticle 5 \u2013  Dans le cadre du processus des d\u00e9penses d'intervention, sont habilit\u00e9s \u00e0 \nsaisir et \u00e0 valider les demandes de subventions  dans CHORUS FORMULAIRES : \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n \n \nArticle 6 \u2013  Dans le cadre du processus des d\u00e9penses de frais de justice, sont habilit\u00e9s \u00e0 \nutiliser l'application CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE : \n- En qualit\u00e9 de superviseurs : \n\u2022 Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n\u2022 Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n\u2022 Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n\u2022 Madame Ariane CAZ\u00c9, responsable de la gestion de l'informatique ; \n\u2022 Monsieur Didier BAREL, responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint. \n \n- En qualit\u00e9 de magistrats requ\u00e9rant aux fins de taxe : \n \n\u2022 Monsieur Eric BOUILLARD, procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Monsieur Arnaud MARIE, procureur de la R\u00e9publique adjoint pr\u00e8s le TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Alexandra VERRON, procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Anne-Lyse JARTHON, procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ de LAVAL ; \n\u2022 Madame Marianne DEWAS, substitute g\u00e9n\u00e9rale, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du parquet g\u00e9n\u00e9ral de la \ncour d'appel d'ANGERS ; \n \n- En qualit\u00e9 de magistrats taxateurs : \n \n\u2022 Monsieur Lionel ASCENSI, premier vice-pr\u00e9sident au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Monsieur Antoine LE VAILLANT de CHARNY, vice-pr\u00e9sident au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Am\u00e9lie VERSCHUERE, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'instruction au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Agn\u00e8s TANGUY, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'instruction au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Monsieur Antoine GERMON, juge d'instruction au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Marie-Pierre ROLLAND, pr\u00e9sidente du TJ du MANS ; \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 13\n \n \n 6  \n\u2022 Madame Michaele GUIVIER, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Maggy DELIGEON, pr\u00e9sidente du TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Monsieur Jean-Marc TOUBLANC, pr\u00e9sident du TJ de LAVAL. \n\u2022 Madame Marie-Christine COURTADE, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Catherine CORBEL, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame  Sylvie ROUSTEAU, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Marie-C\u00e9cile THOUZEAU, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Clarisse PORTMANN, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n \n \n- En qualit\u00e9 de valideurs : \n \n\u2022 Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice du greffe de la cour d'appel ; \n\u2022 Madame Jo\u00eblle TEBOUL, adjointe \u00e0 la directrice du greffe de la cour d'appel ; \n\u2022 Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secr\u00e9taire administratif \u00e0 la cour d'appel ; \n\u2022 Madame Mina EL HARRAS, secr\u00e9taire administrative au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Murielle PENHARD, secr\u00e9taire administrative au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Fran\u00e7oise MATHIOTTE, greffi\u00e8re au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Elfie ROBLIN, greffi\u00e8re au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Aur\u00e9lie FURET, adjointe administrative au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Virginie LETERTRE, directrice au greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Luise GUINET, directrice plac\u00e9e au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Cl\u00e9mence DOS REIS, secr\u00e9taire administrative au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Elise BRAULT, greffi\u00e8re au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Aur\u00e9lie BARAUD, adjointe administrative au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TJ de LAVAL ; \n\u2022 Madame Jeanne GIROS, adjointe administrative au TJ de LAVAL ; \n\u2022 Monsieur Richard BESNIER, secr\u00e9taire administratif au TJ de LAVAL ; \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 14\n \n 7  \nArticle 7  - Tenant compte de la mise en place d'un circuit de la d\u00e9pense \nsimplifi\u00e9 permettant le r\u00e8glement, au niveau central, de prestations imputables \nsur les cr\u00e9dits de frais de justice r\u00e9alis\u00e9es au niveau local par certains \nprestataires, \n \nSont habilit\u00e9s \u00e0 certifier les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs des facturations \u00e9tablies par lesdits prestataires : \n \n \n* Cour d'Appel d'ANGERS : \n \n -  Titulaire : Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice du greffe de la cour ; \n -  Suppl\u00e9ants : Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice de greffe \u00e0 la cour  \n    et Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secr\u00e9taire administratif \u00e0 la cour ; \n \n \n * Tribunal judiciaire d'ANGERS : \n \n  -  Titulaire : Madame Patricia BEILLARD,  directrice du greffe ; \n  -  Suppl\u00e9ant : Madame Gw\u00e9naelle LE FRIEC, directrice cheffe de service ; \n \n \n *Tribunal judiciaire de SAUMUR : \n \n -Titulaire : Madame Virginie LETERTRE, directrice  ; \n- Suppl\u00e9ants : Madame Louise GUINET, directrice plac\u00e9e, Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re, Madame \nElise BRAULT , greffi\u00e8re , Madame Cl\u00e9mence DOS REIS, secr\u00e9taire administrative  ; Madame Aur\u00e9lie \nBARAUD, adjointe administrative ;  \n \n \n * Tribunal judiciaire du MANS : \n \n  -  Titulaire : Monsieur Georges JUDAS, directeur du greffe : \n- Suppl\u00e9ant : Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe ; \n \n \n * Tribunal judiciaire de LAVAL : \n \n  -  Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ; \n  - Suppl\u00e9ants: Madame Nathalie GARNIER, directrice cheffe de service et Monsieur Jean-Charles \n    SINAUD, directeur chef de service. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 15\n \n \n 8  \nArticle 8 -  Concernant le processus frais de d\u00e9placement et dans le cadre de l'utilisation de \nl'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES, afin de valider dans l'outil les \nordres de mission, les achats de prestations ainsi que les \u00e9tats de frais, d\u00e9l\u00e9gation conjointe de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la \ngestion budg\u00e9taire ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier des services judiciaires, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire adjoint ; \n \nArticle 9 -  Se substituant \u00e0 la d\u00e9cision dat\u00e9e du 2 juin 2025 et \u00e0 celle dat\u00e9e du 9 juillet 2025, la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, dont une synth\u00e8se figure en annexe, sera communiqu\u00e9e aux personnes nomm\u00e9es ci -\ndessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel \nd'Angers,  au directeur du greffe de la cour, au di recteur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion \nBretagne et du d\u00e9partement d'Ille et Vilaine, comptable assignataire,  et aux chefs de la cour d'appel de \nRennes. Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement du Maine et Loire, a u \nRecueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement de la Sarthe ainsi qu'au Recueil des Actes \nAdministratifs du D\u00e9partement de la Mayenne. \n \n       Fait \u00e0 ANGERS, le 1er septembre 2025. \n \n  \nLE PROCUREUR GENERAL,                    LE PREMIER PRESIDENT \n                  PAR INTERIM, \n \n                Sign\u00e9                          Sign\u00e9 \n                                                                                                                                                                                                                       \n        Jacques CARR\u00c8RE                            Bruno SANSEN \n          \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 16\n \n 9  \nRessort de la cour d'appel d'ANGERS \nLISTE DES PERSONNES HABILITEES A UTILISER LES FORMULAIRES CHORUS  - ANNEXE A LA DECISION DES CHEFS DE COUR DU 1er septembre  2025 \n \n    \nSERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des \npersonnes habilit\u00e9es \nCOMMANDE \nPUBLIQUE  \n- FLUX 1 \u2013 \nHABILITATION A \nEFFECTUER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT ET A \nCONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 \nHABILITATION A \nVALIDER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT \nDELEGATION DE \nSIGNATURE  \nPOUR LA \nFORMALISATION DE \nBON DE COMMANDE \nPAPIER  \nEN CAS DE \nCIRCONSTANCES \nGRAVES \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 FLUX 3 \net 4 \u2013 \nHABILITATION A \nCONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nINTERVENTION \u2013 \nHABILITATION A SAISIR \nET A VALIDER LES \nDEMANDES DE \nSUBVENTIONS \n \nHABILITATION A \nUTILISER CHORUS \nFORMULAIRE FRAIS DE \nJUSTICE \nFRAIS DE JUSTICE \u2013 \nCIRCUIT SIMPLIFIE \u2013 \nHABILITATION A \nCERTIFIER \n LES ETATS \nRECAPITULATIFS \nCOUR d'APPEL  \net  \nBIC du PALAIS DE JUSTICE \nD'ANGERS \nBLIN Cl\u00e9lie x  x x  VALIDEUR x \nTEBOUL Jo\u00eblle x  x x  VALIDEUR x \nDEWAS Marianne      REQUERANT TAXE  \nCOURTADE Marie-Christine      TAXATEUR  \nCORBEL Catherine      TAXATEUR  \nROUSTEAU Sylvie      TAXATEUR  \nTHOUZEAU Marie-C\u00e9cile      TAXATEUR  \nPORTMANN Clarisse      TAXATEUR  \nMARCHAND Arnaud x  x x    \nLOEFFLER Jean-Marc      VALIDEUR x \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL \nGRASSET Christian x x x x x SUPERVISEUR  \nCHUSSEAU H\u00e9l\u00e8ne x x x x x SUPERVISEUR  \nBOUHRIS Brigitte x x  x    \nCAZ\u00c9 Ariane x x  x  SUPERVISEUR  \nLEROY La\u00ebtitia x x x x x SUPERVISEUR  \nBAREL Didier x x  x x SUPERVISEUR  \nPETIT K\u00e9vyn x x  x    \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et \nTRIBUNAL DE COMMERCE \nD'ANGERS \nBEILLARD Patricia x  x x   x \nROQUAIN Solenne x  x x    \nPOT Virginie X  X X    \nFRALO Gr\u00e9gory x  x x    \nLE FRIEC Gw\u00e9na\u00eblle   X    x \nAUDOUIN Emilie   x     \nPAVLINA Virginie x  x x    \nGILLET Mathilde   x     \nGEFFROY Maxime   x     \nBOUILLARD Eric      REQUERANT TAXE  \nASCENSI Lionel      TAXATEUR  \nLE VAILLANT DE CHARNY Antoine      TAXATEUR  \nTANGUY Agn\u00e8s      TAXATEUR  \nVERSCHUERE Am\u00e9lie      TAXATEUR  \nGERMON Antoine      TAXATEUR  \nEL HARRAS Mina      VALIDEUR  \nPENHARD Murielle      VALIDEUR  \n \n \n   \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 17\n \n \n 10  \n \nSERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des \npersonnes habilit\u00e9es \nCOMMANDE \nPUBLIQUE  \n- FLUX 1 \u2013 \nHABILITATION A \nEFFECTUER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT ET A \nCONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 \nHABILITATION A \nVALIDER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT \nDELEGATION DE \nSIGNATURE  \nPOUR LA \nFORMALISATION DE \nBON DE COMMANDE \nPAPIER  \nEN CAS DE \nCIRCONSTANCES \nGRAVES \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 FLUX 3 \net 4 \u2013 HABILITATION \nA CONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nINTERVENTION \u2013 \nHABILITATION A SAISIR \nET A VALIDER LES \nDEMANDES DE \nSUBVENTIONS \nHABILITATION A \nUTILISER CHORUS \nFORMULAIRE FRAIS \nDE JUSTICE \nFRAIS DE JUSTICE \u2013 \nCIRCUIT SIMPLIFIE \n\u2013 HABILITATION A \nCERTIFIER \n LES ETATS \nRECAPITULATIFS \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE \nSAUMUR \nLETERTRE Virginie x  x x  VALIDEUR x  \nGUINET Louise X  X X  VALIDEUR X  \nBENOIST Julie x  x x  VALIDEUR x  \nVERRON Alexandra      REQUERANT TAXE   \nDELIGEON Maggy      TAXATEUR   \nBARAUD Aur\u00e9lie      VALIDEUR X  \nDOS REIS Cl\u00e9mence      VALIDEUR x  \nBRAULT Elise      VALIDEUR X  \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE \nLAVAL, TRIBUNAL DE \nCOMMERCE DE LAVAL et \nBIC Site CHARTRIE \nDUCHEMIN Sophie x  x x  VALIDEUR x  \nGARNIER Nathalie x  x x   x  \nSINAUD Jean-Charles x  x x   x  \nJARTHON Anne-Lyse      REQUERANT TAXE   \nTOUBLANC Jean-Marc      TAXATEUR   \nGIROS Jeanne      VALIDEUR   \n BESNIER Richard      VALIDEUR   \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DU \nMANS \n et TRIBUNAL DE \nCOMMERCE DU MANS \nJUDAS Georges x  x x   x  \nGRIGNE-GAZON Isabelle x  x x   x  \nCORNIL St\u00e9phane   x      \nMATHIOTTE Fran\u00e7oise      VALIDEUR   \nROBLIN Elfie      VALIDEUR   \nFURET Aur\u00e9lie      VALIDEUR   \nMARIE Arnaud      REQUERANT TAXE   \nGUIVIER Michaele      TAXATEUR   \nROLLAND Marie-Pierre      TAXATEUR   \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 18\n \n 11  \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES 19\nDDT\n72-2025-09-01-00030\nRAA Arrete prefectoral autorisation\nexceptionnelle AQUABIO\nDDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 20\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\nLe Mans, le 29 ao\u00fbt 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation exceptionnelle pour la capture de poissons \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques\nAQUABIO\nr\u00e9alisation de p\u00eache de sauvegarde, sur le  ruisseau de Vaulog\u00e9 sur la commune de Pirmil\ndans le cadre d'avant travaux de restauration des ouvrages hydrauliques A11-OH 2405 / A11-OH 1991 \n\u00e0 la demande de Vinci Autoroute\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le  r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  2019/1262  de  la  commission  du  25  juillet  2019  modifiant  le\nr\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  2016/1141  pour  mettre  \u00e0  jour  la  liste  des  esp\u00e8ces  exotiques\nenvahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union ;\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-5 \u00e0 R. 432-11, relatifs aux\nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2016-417  du  7  avril  2016  modifiant  diverses  dispositions  du  Code  de\nl'environnement relatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la Sarthe, M. S\u00e9bastien JALLET ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret n\u00b0 88-1056 du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9, fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de\nl'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article\nL. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du Code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 1989 portant approbation d'un\nrecueil d'instructions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 d'ordre \u00e9lectrique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la\npropagation des esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 janvier 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de la Sarthe ;\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/5\nDDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 21\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re\nadministrative, \u00e0 M. Marc S\u00c9VERAC, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\nde M. Marc S\u00c9VERAC directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe \u00e0 des fonctionnaires\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU la  demande  d'autorisation  administrative du  bureau  d'\u00e9tudes  AQUABIO,  Agence  Ouest  ZA\nBeaus\u00e9jour Rue du Tram \u00e0 LA MEZIERE 35520 repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Olivier LE RUYET, chef de\nprojet et Madame Juliette RAGOT, charg\u00e9e de mission, sollicitant une autorisation de p\u00eache de\nsauvegarde dans le but de r\u00e9aliser des inventaires piscicoles par p\u00eache \u00e9lectrique ;\nVU l'avis du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  autorisations  de  capture  exceptionnelle  de  poissons  \u00e0  des  fins  sanitaires,\nscientifiques et  \u00e9cologiques,  notamment  pour  en permettre  la sauvegarde et  rem\u00e9dier  aux\nd\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques,  sont  d\u00e9livr\u00e9es  par  le  pr\u00e9fet, sur  justification  des  comp\u00e9tences\nscientifiques et techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite des op\u00e9rations ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe,\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATION\nAQUABIO, Agence Ouest ZA Beaus\u00e9jour Rue du Tram \u00e0 LA MEZIERE 35520,  repr\u00e9sent\u00e9e par \nMme LUNEL Sophie, directrice  de l'Agence Ouest ZA Beaus\u00e9jour Rue du Tram \u00e0 LA MEZIERE 35520,\nMonsieur Olivier LE RUYET, chef de projet et Madame Juliette RAGOT, charg\u00e9e de mission.\nArticle 2 : OBJET/LIEU DE L'INTERVENTION\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est autoris\u00e9, dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 r\u00e9aliser\ndes  captures  de poissons \u00e0  des fins  de sauvetage,  par  p\u00eache \u00e9lectrique,  dans  le but  d'inventaire\npiscicole, dans le cadre :\nD'avant travaux de restauration des ouvrages hydrauliques A11-OH 2405 / A11-OH 1991\nL'inventaire piscicole sera effectu\u00e9 apr\u00e8s batardage r\u00e9alis\u00e9 par les entreprises de travaux et avant  \nengagement des op\u00e9rations de r\u00e9habilitaton des ouvrages concern\u00e9s.\nCette op\u00e9ration se fait \u00e0 la demande de Vinci Autoroute.\nLieu des op\u00e9rations :\nCes p\u00eaches sont localis\u00e9es sur la commune de PIRMIL  :\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/5\nDDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 22\nA11 - OH 1991\nLe Pers ouest 176 6 woeLe Mors not 14.374 yy\nLa Cor nerve 0.120nyweee \u00e0 20 Echete:1/29000e Indice :VO\nArticle 3 : PERSONNES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR\nResponsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration :\nLE RUYET Olivier Chef de projet\nRAGOT Juliette Charg\u00e9e de mission\nAutres personnes susceptibles d'intervenir sur le lieu de l'op\u00e9ration :\nRICHAUME Melissa\nBOULARD Ad\u00e8le Charg\u00e9e de mission\nMEHEUST David Chef de projet\nDRAGOTTA M\u00e9lanie Charg\u00e9e de mission\nBRAGA Gustavo Charg\u00e9e de mission\nNEDELEC Damien Chef de projet\nCLARTE Pierre Chef de projet\nGROELL Elodie Chef de projet\nFRANCOIS Marie Chef de projet\nL'\u00e9quipe de p\u00eache comprendra a minima deux sauveteurs secouristes du travail.\nArticle 4 : DESTINATION DU POISSON CAPTUR\u00c9\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es : la capture des individus concerne toutes les esp\u00e8ces de poissons ainsi que les\namphibiens et les crustac\u00e9s.\nBiom\u00e9trie : \nn\u00e9ant\nDestination du poisson captur\u00e9  :  le poisson captur\u00e9 sera remis \u00e0 l'eau hors de la zone d'impact des\ntravaux. Toutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour conserver les poissons p\u00each\u00e9s dans de bonnes\nconditions. \nDestruction     : seront d\u00e9truits sur place par surdosage anesth\u00e9sique, en respect des pr\u00e9conisations en\ntermes de bien \u00eatre animal, les individus :\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 3/5\nDDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 23\n- appartenant aux esp\u00e8ces de poissons ou de crustac\u00e9s susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres\nbiologiques  list\u00e9es  \u00e0  l'article  R.432-5  du  Code  de  l'environnement,  non  inscrits  dans  l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du  17  d\u00e9cembre  1985,  ou  figurant  sur  la  liste  des  esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes\npr\u00e9occupantes pour l'Union europ\u00e9enne.\n- en mauvais \u00e9tat sanitaire.\nArticle 5 : MAT\u00c9RIELS UTILIS\u00c9S / D\u00c9SINFECTION / M\u00c9THODES\nMat\u00e9riels  homologu\u00e9s de p\u00eache \u00e9lectrique :\n- Appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR (DREAM Electronique)\n- Appareil de type FEG 1500, 3000 s, FEG 8000 et FEG 15000 (EFKO)\n- Appareil de type DEKA 3000 Lord (DEKA)\n- 1 anode\n- 3 \u00e9puisettes\nL'utilisateur de mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, d\u00fbment form\u00e9 \u00e0 cette technique, devra observer les\ndispositions  l\u00e9gales  en  mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  droit  du  travail,  et  notamment  les\ndispositions du d\u00e9cret 88-1058 du 14 novembre 1988.\nMesure de prophylaxie : afin d'\u00e9viter les risques de propagation d'agents pathog\u00e8nes et/ou d'esp\u00e8ces\ninvasives d'un bassin versant \u00e0 un autre, d'une station \u00e0 l'autre, au d\u00e9but et entre chaque site de p\u00eache,\nil devra \u00eatre effectu\u00e9, le nettoyage du mat\u00e9riel en contact avec l'eau (bottes, gants, \u00e9puisettes, bacs de\ntri\u2026), la d\u00e9sinfection chimique avec un produit sp\u00e9cifique, le rin\u00e7age \u00e0 l'eau et le s\u00e9chage. Un temps\nd'action minimum de 15 minutes sera respect\u00e9 pour obtenir une action virucide du produit.\nArticle 6 : ACCORD DU (DES) D\u00c9TENTEUR (S) DU DROIT DE P\u00caCHE\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.435-1 du Code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits\nqui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que, s'il a obtenu l'accord pr\u00e9alable du (des) d\u00e9tenteur (s) du\ndroit  de  p\u00eache  pour  des  propri\u00e9taires  des  parcelles  riveraines  des  stations  de  p\u00eache,  et  des\nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique concern\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ns'engage \u00e0 obtenir ces autorisations, n\u00e9cessaires en cas de contr\u00f4le.\nArticle 7 : VALIDIT\u00c9\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e jusqu'au  :\n31 octobre 2025\nsous r\u00e9serve de conditions hydrologiques et thermiques favorables.\nAutant que possible les p\u00e9riodes d'intervention des bureaux d'\u00e9tudes doivent se faire en dehors des\np\u00e9riodes sensibles vis-\u00e0-vis de certaines esp\u00e8ces (p\u00e9riodes de reproduction notamment) en fonction des\ncours d'eau concern\u00e9s. La p\u00e9riode privil\u00e9gi\u00e9e est, autant que possible, la fin d'\u00e9t\u00e9 et le d\u00e9but d'automne.\nArticle 8 : D\u00c9CLARATION PR\u00c9ALABLE\nQuinze jours  au moins avant chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu\nd'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant :\n\u2013 le programme\n\u2013 les dates\n\u2013 le lieu de capture o\u00f9 est envisag\u00e9 l'op\u00e9ration\n\u2013 les noms des responsables et des personnes participant \u00e0 l'op\u00e9ration, \u00e0 :\nDDT original Direction d\u00e9partementale des territoires de la Sarthe\nddt-bcp@sarthe.gouv.fr\nFDPPMA copie F\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Sarthe\naccueil@peche72.fr\nOFB copie Service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \nsd72@ofb.gouv.fr \nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 4/5\nDDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 24\nD\u00e9l \u00e0 et voie de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits:- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet de la Sarthe,- un recours hi\u00e9rardhique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejetimplicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (44) Le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implidte de l'un de ces recours.\nArticle 9 : COMPTE-RENDU D'EX\u00c9CUTION\nDans  le  d\u00e9lai  d'un  mois apr\u00e8s  l'ex\u00e9cution  de  chaque  op\u00e9ration,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures sous la forme\nfix\u00e9e par le ministre charg\u00e9 de la p\u00eache en eau douce aux adresses cit\u00e9s \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 10 : PR\u00c9SENTATION DE L'AUTORISATION\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation\nlors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents\ncommissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  sans\nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 12 : PUBLICATION/EX\u00c9CUTION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :  \n- la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, \n- le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe, \n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Sarthe, \n- le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Sarthe, \n- le colonel,  commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au :\n- b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 pour information \u00e0 :\n- l'association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, \n- au(x) maire(s) de(s) la commune(s) concern\u00e9e(s).\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9 chasse p\u00eache\nsign\u00e9\nChristine ROCHAT\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 5/5\nDDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 25\nDDT\n72-2025-09-01-00031\nRAA Arrete pr\u00e9fectoral Manifestation p\u00eache\nEnduro carpes de nuit Wildcarpassion\nDDT - 72-2025-09-01-00031 - RAA Arrete pr\u00e9fectoral Manifestation p\u00eache Enduro carpes de nuit Wildcarpassion 26\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\nLe Mans, le 1er septembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nOrganisation d'un ENDURO CARPES, p\u00eache de nuit, \n\u00e0 MANSIGN\u00c9 \u00ab Base de loisirs \u00bb \nClub WILDCARPASSION\njeudi 16 octobre 2025 \u00e0 11H00 au dimanche 19 octobre 2025 10H00\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-5 et R. 436-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 58-873 du 16 septembre 1958 modifi\u00e9, d\u00e9terminant le classement des cours d'eau en\ndeux cat\u00e9gories ;\nVU le d\u00e9cret 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement\nrelatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la Sarthe, M. S\u00e9bastien JALLET ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la\npropagation des esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2024, portant r\u00e9glementation de l'exercice de la p\u00eache en \neau douce dans le d\u00e9partement de la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re\nadministrative, \u00e0 M. Marc S\u00c9VERAC, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\nde M. Marc S\u00c9VERAC directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe \u00e0 des fonctionnaires\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU la demande de Monsieur Nicolas GRUEL, repr\u00e9sentant le club WILDCARPASSION dont le si\u00e8ge\nsocial  se  trouve  \u00ab Les  Picaudi\u00e8res \u00bb  \u00e0  La  Chapelle-Saint-R\u00e9my  72160,  sollicitant  l'autorisation\nd'organiser un \u00ab enduro carpes \u00bb \u00e0 la \u00ab  Base de loisirs \u00bb sur la commune de Mansign\u00e9, du jeudi 16\noctobre 2025 au dimanche 19 octobre 2025 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de la Sarthe pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ;\nVU l'avis du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00   www.sarthe.gouv.fr 1/3\nDDT - 72-2025-09-01-00031 - RAA Arrete pr\u00e9fectoral Manifestation p\u00eache Enduro carpes de nuit Wildcarpassion 27\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nLe club WILDCARPASSION de Mansign\u00e9 si\u00e9geant  \u00ab Les Picaudi\u00e8res \u00bb \u00e0 La Chapelle-Saint-R\u00e9my 72160 ,\nrepr\u00e9sent\u00e9 par M. GRUEL Nicolas,  est  autoris\u00e9 \u00e0 organiser un enduro carpes, p\u00eache de nuit,  sur la \u00abBase\nde loisirs \u00bb sur la commune de MANSIGN\u00c9 ;\nCette autorisation est valable du :\njeudi 16 octobre 2025 \u00e0 11H00 au dimanche 19 octobre 2025 10H00\nArticle 2 :  \nTout  participant  \u00e0  ce  concours  devra \u00eatre  membre  d'une  association agr\u00e9\u00e9e  pour  la  p\u00eache  et  la\nprotection du milieu aquatique, avoir vers\u00e9 sa cotisation statutaire et s'\u00eatre acquitt\u00e9 de la redevance\nvis\u00e9e \u00e0 l'article L. 213-10-12 du Code de l'environnement, au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 3 : \nLes dispositions des articles R. 436-6 \u00e0 R. 436-41 du code de l'environnement et celles contenues dans\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 20 novembre 2023, portant r\u00e9glementation de l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce, dans le d\u00e9partement de la Sarthe devront \u00eatre respect\u00e9es et en particulier :\nLa p\u00eache de la carpe de nuit dans les eaux d\u00e9sign\u00e9es doit \u00eatre pratiqu\u00e9e dans les conditions suivantes :\n- uniquement depuis la rive, au moyen d'esches v\u00e9g\u00e9tales ou de bouillettes,\n- le p\u00eacheur est tenu de signaler sa pr\u00e9sence \u00e0 l'aide d'un signal lumineux permanent, \n- depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune   \ncarpe captur\u00e9e ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e,\n- toute autre esp\u00e8ce de poisson captur\u00e9e de nuit doit \u00eatre remise imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau sur place.\nCependant, il est recommand\u00e9 de ne pas remettre \u00e0 l'eau les esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des\nd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les esp\u00e8ces non inscrites \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 1985. La\nremise  \u00e0  l'eau  des  esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  pr\u00e9occupantes  pour  l'Union  Europ\u00e9enne  est\ninterdite.\nArticle 4 : \nDans le seul objectif d'assurer les pes\u00e9es et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire, les carpes\np\u00each\u00e9es seront obligatoirement maintenues dans un sac de conservation pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, immerg\u00e9 et\narros\u00e9  d'eau  r\u00e9guli\u00e8rement  le  temps  de  la  pes\u00e9e.  D\u00e8s  le  pesage  effectu\u00e9,  les  poissons  seront\nimm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau. \nArticle 5 : \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  port\u00e9  \u00e0  la  connaissance  du  public,  par  tous  les  moyens  en  usage  dans  la\ncommune  concern\u00e9e et par affichage sur les lieux de la manifestation de p\u00eache.\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00   www.sarthe.gouv.fr 2/3\nDDT - 72-2025-09-01-00031 - RAA Arrete pr\u00e9fectoral Manifestation p\u00eache Enduro carpes de nuit Wildcarpassion 28\nArticle 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe,\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Sarthe, \n- le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Sarthe, \n- le colonel,  commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe.\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Sarthe\n- le maire de la commune concern\u00e9e.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au :\n- b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nLe Pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9, chasse, p\u00eache\nsign\u00e9\nChristine ROCHAT\nD\u00e9lai et voie de recours :\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet de la Sarthe,\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet\nimplicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisi par l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00   www.sarthe.gouv.fr 3/3\nDDT - 72-2025-09-01-00031 - RAA Arrete pr\u00e9fectoral Manifestation p\u00eache Enduro carpes de nuit Wildcarpassion 29\nDDT du Maine-et-Loire\n72-2025-09-03-00002\n20250901 subdelegation TE72 def\nDDT du Maine-et-Loire - 72-2025-09-03-00002 - 20250901 subdelegation TE72 def 30\n=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT49/BAP n\u00b02025-09-05\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'autorisation de transports \nexceptionnels dans le d\u00e9partement de la Sarthe\n \nLe pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements et notamment ses articles 43 et \n44,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles et notamment ses articles 3 et 7 ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  4  mai  2006,  modifi\u00e9,  relatif  aux  transports  exceptionnels,  de  \nmarchandises,  d'engins  ou  de  v\u00e9hicules  et  ensembles  de  v\u00e9hicules  comportant  plus  d'une  \nremorque,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interd\u00e9partementales des  \ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et notamment ses articles 6-1 et 6-2,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur  \nS\u00e9bastien JALLET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Sarthe,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-Julien EYMARD en  \nqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, \u00e0 compter du 1er juin 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT 2025-0203 du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0   M.  \nPierre-Julien EYMARD en mati\u00e8re de transports exceptionnels dans le d\u00e9partement de la Sarthe,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT49/STS n\u00b02023-06-02 du 3 juillet 2023 portant organisation de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires de Maine-et-Loire au 1er septembre 2023,\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 DDT49  /BAP n\u00b0 2025- 09-01 du 29 ao\u00fbt 2025  donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \ncertains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de  Maine-et-Loire  en  mati\u00e8re  \nd'autorisation de transports exceptionnels dans le d\u00e9partement de la Sarthe.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires, \nArr\u00eate\n1/2\nDDT du Maine-et-Loire - 72-2025-09-03-00002 - 20250901 subdelegation TE72 def 31\nARTICLE 1er\nSubd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, aux cadres de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires de Maine-et-Loire dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer  \ntout  avis,  toute  d\u00e9cision  et  tout  courrier  relatifs  aux  autorisations  individuelles  de  transports  \nexceptionnels dans le d\u00e9partement de la Sarthe:\n- Luc MOREAU\n- Marie-Isabelle LEMIERRE \n- Pierre LAFONTAINE \n- Nathalie BOUTET\nARTICLE 2 :\nL'arr\u00eat\u00e9 DDT49-BAP 2025-07-01 du 1 er juillet 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de Maine-et-Loire en mati\u00e8re d'autorisation de \ntransports exceptionnels dans le d\u00e9partement de la Sarthe est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 :\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Maine-et-Loire et de la \nSarthe.\nFait \u00e0 Angers le 3 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet de la Sarthe et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur d\u00e9partemental des territoires \nPierre-Julien EYMARD\n2/2\nDDT du Maine-et-Loire - 72-2025-09-03-00002 - 20250901 subdelegation TE72 def 32\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-09-01-00033\nArr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du\n14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 33\nEuPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nBureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\net de la Communication Interminist\u00e9rielle\nA R R E T E  N\u00b0 0942 du 1er septembre 2025\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\nA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;\nVU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille \nd'honneur agricole ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneur \nagricoles ;\nA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe,\nA R R E T E\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ALLAIN C\u00e9line\nResponsable qualit\u00e9 internationale, COMPAGNIE DES FROMAGES ET \nRICHESMONTS, COURBEVOIE\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame BRIAND Val\u00e9rie\nTechnicien fiduciaire, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE \nMANS\ndemeurant \u00e0 Torc\u00e9-en-Vall\u00e9e\n- Madame BUARD C\u00e9line\nTechnicien d assurance, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU \nCENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame CAILLETEAU Ang\u00e9lique\nGestionnaire r\u00e9seau confirm\u00e9, VIAREN, PARIS\ndemeurant \u00e0 Beaufay\n- Madame CAMPAN Solenn\nCadre d assurances, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU \nCENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Le Mans\nPLACE ARISTIDE BRIAND \u2013 72041 LE MANS CEDEX 9 - STANDARD  : 02 43 39 72 72 \nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefecture072 \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 34\n- Monsieur CHAUVEAU S\u00e9bastien\nResponsable de secteur commercial, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE \nAGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Pr\u00e9cign\u00e9\n- Madame COULON Christine\nEmploy\u00e9e bancaire, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Teill\u00e9\n- Madame COURONNE Suzy\nResponsable d'\u00e9quipe en gestion de sinistre assurance, CAISSE DE \nREASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Saint-Georges-du-Bois\n- Madame DAGONEAU \u00c9lodie\nConseill\u00e8re client\u00e8le, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE \nMANS\ndemeurant \u00e0 Mamers\n- Monsieur DESPRES Vincent\nTechnicien maintenance, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-\nALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Ass\u00e9-le-Boisne\n- Monsieur DRAMET Emmanuel\nResponsable fiscal, AS CEFIGA, LE MANS\ndemeurant \u00e0 La Bazoge\n- Monsieur DUBOIS Bertrand\nDirecteur d'agence, AS CEFIGA, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Domfront-en-Champagne\n- Madame DUBOIS Sandra\nConseill\u00e8re financi\u00e8re, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE \nMANS\ndemeurant \u00e0 Rouillon\n- Madame DUCHESNE M\u00e9lanie\nTechnicienne souscription agricole et climat, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE \nMUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Ch\u00e9ranc\u00e9\n- Monsieur FORNER Benoit\nResponsable marche et production semences, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE \nAGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Trang\u00e9\n- Madame GOHIER Anne\nResponsable marketing entreprises, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU \nMAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Savign\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque\n- Madame GOSNET H\u00e9l\u00e8ne\nCharg\u00e9e d'\u00e9tudes et conception, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE \nAGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 La Chapelle-Saint-R\u00e9my\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 35\n- Madame LE DU Violaine\nResponsable \u00e9tudes techniques assurance, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE \nMUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 La Milesse\n- Monsieur LEGEAY Beno\u00eet\nResponsable marketing et relation client multicanal, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI \nMUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame LEROYER Maud\nConseiller des professionnels, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU \nMAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Lude\n- Monsieur LOISEAU Cyril\nEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE \nMANS\ndemeurant \u00e0 Saint-Biez-en-Belin\n- Monsieur MARAIS Anthony\nOuvrier \u00e9lectrom\u00e9canicien, DISTRICO, SAINT-LO\ndemeurant \u00e0 Saint-Biez-en-Belin\n- Madame MORANCE Peggy\nCharg\u00e9e d'activit\u00e9 ressources internes, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE \nAGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Saint-R\u00e9my-de-Sill\u00e9\n- Monsieur NOURRY Christophe\nEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE \nMANS\ndemeurant \u00e0 Teloch\u00e9\n- Madame OUKMILINE Virginie\nCharg\u00e9e de client\u00e8le agricole, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE\nDU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Vivoin\n- Monsieur SERVIER Thierry\nConseiller travaux 2, VIAREN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame SOLBES \u00c9lodie\nResponsable comptabilit\u00e9 fournisseurs, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE \nAGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame TERTEREAU Blandine\nTechnicien souscription, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU \nCENTRE MANCHE, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Marolles-les-Braults\n- Madame TRIBONDEAU Magali\nGestionnaire comptable, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU \nCENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Arnage\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 36\n- Madame VERBAUWEN Katel\nAssistant administratif, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-\nALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Le Mans\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur ANGOT Denis\nConseiller vendeur, DISTRICO, SAINT-LO\ndemeurant \u00e0 Jou\u00e9-en-Charnie\n- Monsieur BLONDEAU Romain\nCharg\u00e9 informatique, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE \nMANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Monsieur BOULAY Fabien\nContrema\u00eetre, SEMARA, MARESCHE\ndemeurant \u00e0 Savign\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque\n- Madame DENEU Audrey\nConseiller bancaire, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 \u00c9commoy\n- Monsieur DEROUET Jean-Charles\nChauffeur porc exp\u00e9riment\u00e9, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-\nALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 La Milesse\n- Monsieur FOURMOND Jean-Luc\nResponsable activit\u00e9 porc et avicole, AGRIAL COOP MANAGEMENT, CAEN\ndemeurant \u00e0 Vallon-sur-G\u00e9e\n- Monsieur GUILLERMINET Vincent\nChef d'\u00e9quipe, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Chang\u00e9\n- Madame HOUEL Magali\nConseill\u00e8re vendeur, DISTRICO, SAINT-LO\ndemeurant \u00e0 Tuff\u00e9 Val de la Ch\u00e9ronne\n- Monsieur JANVIER Eric\nConseiller, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE \nAGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Laign\u00e9-en-Belin\n- Madame LEBLANC Emmanuelle\nCadre assurance, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE\nMANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Yvr\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque\n- Monsieur LE COU\u00cbDIC Ronan\nIng\u00e9nieur informaticien, PACIFICA, PARIS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 37\n- Monsieur LEGEAY Beno\u00eet\nResponsable marketing et relation client multicanal, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI \nMUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame LEMAITRE V\u00e9ronique\nCharg\u00e9e conformit\u00e9, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU \nCENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame LEROYER Laurence\nDirectrice adjointe cr\u00e9dit agricole, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU \nMAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Soulitr\u00e9\n- Madame LE TOULLEC Corinne\nTechnicienne bancaire, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE \nMANS\ndemeurant \u00e0 Saint-Pavace\n- Madame MANCEAU Anita\nAssistante comptable, AS CEFIGA, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Jupilles\n- Monsieur MONNIN Jean-Baptiste\nResponsable pole silos, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-\nALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Saint-Michel-de-Chavaignes\n- Monsieur NOEL Christophe\nConseiller client\u00e8le des particuliers, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU \nMAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Fresnay-sur-Sarthe\n- Madame PERDRIAU Laetitia\nConseiller en gestion de patrimoine, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU\nMAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 La Fl\u00e8che\n- Monsieur PIFFARD Sylvain\nPilote process, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Fay\n- Madame PROVOST Sabrina\nOrdonnanceur, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE \nAGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Yvr\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque\n- Madame RIANT Lydie\nConseill\u00e8re technicienne p\u00f4le tutelle, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL \nANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Yvr\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque\n- Madame ROULIER Nathalie\nErgoth\u00e9rapeute, P\u00d4LE R\u00c9GIONAL DU HANDICAP, SAINT-SATURNIN\ndemeurant \u00e0 La Bazoge\n- Monsieur SEVAULT Arnaud\nConseiller priv\u00e9, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 La Fert\u00e9-Bernard\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 38\n- Monsieur VANNIER Pascal\nResponsable p\u00f4le maintenance, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-\nALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Chang\u00e9\n- Madame VOLLEREAUX Fabienne\nTechnicienne, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur ABOU ZAKI Wissam\nChef de marche retail master, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, RUEIL \nMALMAISON\ndemeurant \u00e0 La Bazoge\n- Madame ANDREAU Nadine\nConseiller comptable fiscaliste, AS CEFIGA, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Mamers\n- Madame BAZELIS V\u00e9ronique\nJuriste, FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Saint-Saturnin\n- Monsieur BERTHET Alain\nPilote pulpes, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Monsieur BERTRAND Fabrice\nAssistant production, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-\nALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Mulsanne\n- Monsieur BESSON Guy\nResponsable service pr\u00e9vention technique, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE \nMUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Rouillon\n- Monsieur BIZOT Christophe\nTechnicien \u00e9chographe, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-\nALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Sill\u00e9-le-Guillaume\n- Monsieur BOISNARD Jean-Pierre\nTechnicien b\u00e2timent environnement, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET \nAGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Bess\u00e9-sur-Braye\n- Monsieur BOUDIER Michel\nConseiller vendeur lisa, DISTRICO, SAINT-LO\ndemeurant \u00e0 Dollon\n- Madame BRINDEAU Nathalie\nAssistante de direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL \nANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 39\n- Monsieur CARO Xavier\nContr\u00f4leur interne, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU \nCENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Monsieur CIBOIS Xavier\nResponsable de la gestion des risques, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE \nAGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Sarg\u00e9-l\u00e8s-le-Mans\n- Monsieur COCHEREL Olivier\nCharg\u00e9 informatique, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE \nMANS\ndemeurant \u00e0 Yvr\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque\n- Monsieur CRINIERE Jacques\nResponsable magasin, DISTRICO, SAINT-LO\ndemeurant \u00e0 Neuville-sur-Sarthe\n- Madame DENIS Claudia\nConseillere commerciale, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU \nCENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Arnage\n- Madame DESORMIERE Anne-Marie\nAssistante achats et formation, ASS DEVELOPP INFORMAT ASSIST CONSEIL \nRUR, LE MANS\ndemeurant \u00e0 \u00c9tival-l\u00e8s-le-Mans\n- Madame DINGUIDAR Nathalie\nAssistante gestion immobili\u00e8re, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE \nAGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Coulans-sur-G\u00e9e\n- Monsieur FRENEHARD Sylvain\nDirecteur d'agence banque assurance, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL \nANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 La Bazoge\n- Madame GENTY Dominique\nConseill\u00e8re travaux, VIAREN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame GHELFI Laurence\nCharg\u00e9 bancaire, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Saint-Mars-d'Outill\u00e9\n- Monsieur GUILLOCHON Eric\nEmploye, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Lombron\n- Madame JORDY Nathalie\nTechnicien commercial, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE \nMANS\ndemeurant \u00e0 Mulsanne\n- Monsieur JUIGNE Christophe\nMagasinier, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 40\n- Monsieur LAVERGNE Gervais\nAssureur, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE \nMANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame LEROYER Laurence\nDirectrice adjointe cr\u00e9dit agricole, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU \nMAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Soulitr\u00e9\n- Monsieur LEVEQUE Olivier\nResponsable pilotage support entreprises et collectivit\u00e9s, CAISSE DE \nR\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Monsieur MALABRY R\u00e9gis\nAide-soignant, P\u00d4LE R\u00c9GIONAL DU HANDICAP, SAINT-SATURNIN\ndemeurant \u00e0 Amn\u00e9\n- Monsieur MARTIN Emmanuel\nResponsable de quai, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Monsieur MEDARD Philippe\nTechnicien de maintenance, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Montbizot\n- Monsieur MELOT Joseph\nAgent de silo, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE \nAGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Villaines-sous-Malicorne\n- Madame MORVAN Valerie\nCaissi\u00e8re, DISTRICO, SAINT-LO\ndemeurant \u00e0 Poill\u00e9-sur-V\u00e8gre\n- Monsieur PAGEOT David\nTechnicien logistique, COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA CENTRE MANCHE, \nLE MANS\ndemeurant \u00e0 Allonnes\n- Madame PAIREL Isabelle\nAssistant pilotage et organisation, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE \nAGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Aign\u00e9\n- Monsieur PARIS Lo\u00efc\nResponsable de quai, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame PASSEBON Sophie\nCharg\u00e9e d'etudes, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU \nCENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Rouillon\n- Madame PASTEAU Nathalie\nAssistante de gestion, VIAREN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 La Bazoge\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 41\n- Madame PILLARD Marie-Luce\nCoordonnatrice qualit\u00e9, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, BOULOGNE-\nBILLANCOURT\ndemeurant \u00e0 Sarg\u00e9-l\u00e8s-le-Mans\n- Madame PORTE Francine\nAssistante client\u00e8le, CAISSE CR\u00c9DIT MUTUEL FERTE BERNARD, LA FERTE-\nBERNARD\ndemeurant \u00e0 Pr\u00e9val\n- Monsieur SIMON Pierre\nTechnicien laboratoire, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-\nALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame VASSEUR Pierrette\nAnalyste d assurance, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU \nCENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame VOLLEREAUX Fabienne\nTechnicienne, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur BOIVIN Olivier\nConducteur d'installation, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-\nALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Jou\u00e9-l'Abb\u00e9\n- Monsieur CHAIGNON Patrick\nCorrespondant commercial, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-\nALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Spay\n- Monsieur COIGNARD Jean-Pierre\nResponsable distribution agricole, DISTRICO, SAINT-LO\ndemeurant \u00e0 Br\u00fblon\n- Madame GACHE Sophie\nAide soignante, P\u00d4LE R\u00c9GIONAL DU HANDICAP, SAINT-SATURNIN\ndemeurant \u00e0 La Quinte\n- Madame GUEVELOU Elise\nAssistance comptable, AS CEFIGA, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Maisoncelles\n- Monsieur GUILLIER Dominique\nConducteur installation, SEMARA, MARESCHE\ndemeurant \u00e0 Ruaudin\n- Madame LH\u00c9RAULT Nelly\nAnalyste d'assurances, CAISSE DE R\u00c9ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU \nCENTRE MANCHE, CHARTRES\ndemeurant \u00e0 Asni\u00e8res-sur-V\u00e8gre\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 42\n- Monsieur LOUVARD Michel\nCadre bancaire, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 La Chapelle-Saint-Aubin\n- Monsieur MEDARD Philippe\nTechnicien de maintenance, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Montbizot\n- Monsieur MESLET Jean-Luc\nResponsable point de vente, DISTRICO, SAINT-LO\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Monsieur POUPHILE Didier\nOuvrier \u00e9lectrom\u00e9canicien, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-\nALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Saint-Gervais-de-Vic\n- Monsieur RICORDEAU Philippe\nConseiller, SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE \nAGRIAL, CAEN\ndemeurant \u00e0 Le Mans\n- Madame RIOLON Martine\nAide soignante, P\u00d4LE R\u00c9GIONAL DU HANDICAP, SAINT-SATURNIN\ndemeurant \u00e0 Bouloire\n- Madame VOLLEREAUX Fabienne\nTechnicienne, CAISSE REG CR\u00c9DIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS\ndemeurant \u00e0 Le Mans\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et la directrice du cabinet sont charg\u00e9es, chacune en ce qui\nles  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n \nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : S\u00e9bastien JALLET\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 43","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T13:24:22+00:00","id":"fbc59e2081ffdaa8fe740b50fb91c4fa041724236cf8187eae7d648bbe4ae76d","name":"RAA n\u00b0161 du 05 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-05T13:14:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/26004/161549/file/recueil-05-09-2025-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}