{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-404\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2025-12-11-00006 - : Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CAB-BSI- 465 Autorisant les\nservices de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage\ndestin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0\nbord \u00e0 l'occasion de la coupe du monde de biathlon, du 18 au 21\nd\u00e9cembre 2025 au Grand Bornand  (4 pages) Page 3\n74-2025-12-11-00007 - Avis de brouillage CMB 2025 (3 pages) Page 8\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-12-11-00006\n: Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CAB-BSI- 465 Autorisant les\nservices de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un\ndispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre\ninop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0\nbord \u00e0 l'occasion de la coupe du monde de\nbiathlon, du 18 au 21 d\u00e9cembre 2025 au Grand\nBornand \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00006 - : Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CAB-BSI- 465 Autorisant les services de la gendarmerie\nnationale \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la\ncoupe du monde de biathlon, du 18 au 21 d\u00e9cembre 2025 au Grand Bornand \n3\nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLE : cA e \u00e6 \u00a9 LA eEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9neteritit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 10 d\u00e9cembre 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CAB-BSI- 465Autorisant les services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendreinop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la coupe du monde de biathlon, du18 au 21 d\u00e9cembre 2025 au Grand Bornand\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 2213-2 et R213-2 \u00e0 R213-7;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e9tede la Haute-Savoie;VU la d\u00e9cision du 1\u00b0 juillet 2025 par laquelle le Premier ministre a maintenu la posture du plan Vigipiratesur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb pour la p\u00e9riode \u00ab \u00e9t\u00e9-automne2025 \u00bb, en int\u00e9grant les mesures additionnelles activ\u00e9es le 14 juin 2025 en raison de la d\u00e9gradations\u00e9curitaire au Proche et Moyen-Orient;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 d\u00e9signant les dispositifs de protection contre les menaces r\u00e9sultant d'a\u00e9ronefscirculant sans personne \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARMD2413263A du 14 juin 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de protectioncontre les menaces r\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;VU la demande en date du 24 novembre 2025 du colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partemental, sollicitant l'autorisation de mettre en \u0153uvre un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendreinop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curisation de la coupe dumonde de biathlon durant la p\u00e9riode comprise entre le 18 et le 21 d\u00e9cembre 2025 sur le territoire de lacommune du Grand Bornand (74) ;VU les recommandations temporaires de l'Agence Nationale des Fr\u00e9quences (ANFR) pour la Directiong\u00e9n\u00e9rale de la gendarmerie nationale le temps de finaliser l'\u00e9tude d'impacts sur les d\u00e9ploiements urgentsde brouilleurs WATSON, WILSON, BAD et SNIPER 528 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-BSI-464 du 5 d\u00e9cembre 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdictiontemporaire de survol du 18 au 21 d\u00e9cembre 2025 sur le territoire de la commune du Grand Bornand ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de rendreinop\u00e9rant au moyen de brouillage, un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menaceimminente ou pour les besoins de l'ordre public et afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e al'article L. 6211-4 du code des transports ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00006 - : Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CAB-BSI- 465 Autorisant les services de la gendarmerie\nnationale \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la\ncoupe du monde de biathlon, du 18 au 21 d\u00e9cembre 2025 au Grand Bornand \n4\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison des menaces de troubles \u00e0l'ordre public, de sabotage et d\u00e9gradations mais \u00e9galement du risque terroriste, susceptibles de peser surla coupe du monde de biathlon, \u00e9v\u00e9nement international \u00e0 fort retentissement m\u00e9diatique et quiaccueille un public nombreux ; que ces \u00e9l\u00e9ments r\u00e9pondent aux exigences de l'article R 213- 4 du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que la commune du Grand-Bornand est une zone urbaine au-dessus de laquelle le vol estinterdit au titre de l'article L. 6211-4 du code des transports ;CONSID\u00c9RANT au surplus qu'une zone d'interdiction temporaire a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sur un p\u00e9rim\u00e8tre plus largeque celui existant sur la commune du Grand-Bornand afin de couvrir le p\u00e9rim\u00e8tre du site sur lequel sed\u00e9roulent les \u00e9preuves, ses abords ainsi que les zones accessibles au public et d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public qui d\u00e9coule de cet\u00e9v\u00e9nement populaire regroupant plusieurs milliers de spectateurs, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, dela dur\u00e9e de la manifestation qui se d\u00e9roulera sur plusieurs jours, en pleine nature mais \u00e9galement danszone urbanis\u00e9e du Grand Bornand, le recours aux dispositifs de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant desa\u00e9ronefs est donc adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;ARR\u00caTEArticle 1 : Le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre le dispositif debrouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord sur la zonecartographi\u00e9e en annexe de la commune du Grand-Bornand, \u00e0 l'occasion de la coupe du monde debiathlon, pour les besoins de l'ordre public et afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL. 6211-4 du code des transports ;Article 2: L'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux a\u00e9ronefs pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9s parl'organisateur de la coupe du monde de biathlon ;Article 3: Les mat\u00e9riels de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9s dans le cadre de ce dispositif sont lessuivants :- Fusil anti-drone type Watson- Fusil anti-drone type BAD- Pistolet anti drone type WILSONArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la coupe du monde de biathlon, les 18,18, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 de 07h00 \u00e0 19h00 dans la zone cibl\u00e9e en annexe.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du rayon d'actiondu dispositif de brouillage mis en place au niveau du stade de biathlon, route de la patinoire - 74450 LEGRAND BORNAND et \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1,2 kilom\u00e8tres \u00e0 partir du point d\u00e9fini par les coordonn\u00e9es suivantes (cf:cartes en annexe ):Long : 45\u00b056'26.91\"N (45.940807N )Lat : 6925'55.92\"E (6.432201E)Alt : 10m sol\nxLe compte-rendu d'utilisation des dispositifs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R213-7 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et I'ANFR dans les 24h00 suivantl'utilisation du dispositif.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00006 - : Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CAB-BSI- 465 Autorisant les services de la gendarmerie\nnationale \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la\ncoupe du monde de biathlon, du 18 au 21 d\u00e9cembre 2025 au Grand Bornand \n5\nArticle 6: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente autorisation.\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eetePostale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de laHaute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deuxmois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deuxmois valant d\u00e9cision implicite de rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00006 - : Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CAB-BSI- 465 Autorisant les services de la gendarmerie\nnationale \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la\ncoupe du monde de biathlon, du 18 au 21 d\u00e9cembre 2025 au Grand Bornand \n6\nAnnexeZone du Grand Bornand:\n2 Lieux x :Le Grand-Bornand > &Route de la Patinoire ? x\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00006 - : Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CAB-BSI- 465 Autorisant les services de la gendarmerie\nnationale \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la\ncoupe du monde de biathlon, du 18 au 21 d\u00e9cembre 2025 au Grand Bornand \n7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-12-11-00007\nAvis de brouillage CMB 2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00007 - Avis de brouillage CMB 2025 8\nRef : AVIS DE BROUILLAGEACTIVITES RELEVANT DE LA DEROGATION CPCE L-33.3.1Contacts ANFR: brouilleurs@anfr.fr et bcn@anfr.fr]KKK\n(1) Autorit\u00e9 d'emploi : Madame la Pr\u00e9fete de la Haute-savoie(2) Autorit\u00e9 affectataire de l'autorit\u00e9 d'emploi : Commandant de groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-savoie(3) Ev\u00e9nement couvert : Coupe du monde de Biathlon(4) Objectif: Lutte Anti-Drone(5) Directeur du dispositif sur site : Major FAUBEL Emmanuel(6) Contact t\u00e9l\u00e9phone mobile : 06 29 76 32 46(7) Organisme op\u00e9rateur du brouillage : Op\u00e9rateurs du BAN de la RGARA et de laSOLC du GGD74(8) P\u00e9riode de mise en place du dispositif : du 18 au 21 d\u00e9cembre 2025(9) Lieu de mise en place du dispositif: Stade de biathlonRoute de la patinoire - 74450 LE GRAND BORNAND(10) Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques : Long : 45\u00b056'26.91\"N (45.940807N ) / Lat:6\u00b025'55.92\"E (6.432201E) Alt : 10 m Sol(11) Activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es pour les besoins de la S\u00e9curit\u00e9 Publique\nSignature deL'autorit\u00e9 d'emploiPr\u00e9fi\nEmmanu DUB\nR\u00e9dacteur de l'avis : Major FAUBEL EmmanuelTitre/Fonction : Adjoint au chef du BAN de la RGARAT\u00e9l\u00e9phone : 06.29.76.32.46Courriel : emmanuel.faubel@gendarmerie.interieur.gouv.frDate : 24/11/20251 Avis de Brouillage \u00e9tatique - CPCE L-33.31 version 3 du 10/11/2015\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00007 - Avis de brouillage CMB 2025 9\nRef :\nBROUILLAGES POTENTIELSAvisCapacit\u00e9s du dispositif suite \u00e0 l'\u00e9tude d'impacts et aux coordinations avec les utilisateursimpact\u00e9s.\u00a3 Puissance .Equipement (1) ae On Gain antenne ss #4 Impacts (5) Pr\u00e9cautions (6) RE daDur\u00e9e brouillage (3) y P433,05 MHz . Activation duPIRE 51 dBm Directif Racliar brouillage sur| 90\u00b0 Gealisatisn d\u00e9tection d'und drone.868 MHz Activation duPIRE 52 dBm Directif Axe brouillage surSalves de 30 90\u00b0 Mobile Radio- | d\u00e9tection d'unalves de 30sec iffusi870 MHz diffusion dton\u00e9.PIRE 38 dBm Activation du1565 MHz jDur\u00e9e d'\u00e9mission : Directif GNSS ones= Salve de brouillage 95\u00b0 GPS L1 dik seen ue| 1605 MHz ions te 30 GLONASS L1 een weFusil ' dernier recours.anti-dronetype WATSON PIRE Beata ISM24GHZ | Activation du2400 MHz Dur\u00e9e d'\u00e9mission : Directif Impact br\u00e9vill\u00e8ge sur ARCEP- Salve de brouillage 42\u00b0 potentiel sur Home aon DEF2484 MHz inf\u00e9rieure \u00e0 30 applications (partiellement)secondes sol WiFi drone,PIRE 55 dBm ISM 5,8 GHz Activation du5150 MHz Dur\u00e9e d'\u00e9mission : ue impact ; DEF- Salve de brouillage ey potentiel sur dede dtc ARCEP5350 MHz inf\u00e9rieure \u00e0 30 , applications (partiellement)secondes sol WiFi aimeePIRE 55 dBm ISM 5 GHz Apiiontion do5725 MHz Dur\u00e9e d'\u00e9mission : \u2014 impact : DEF- Salve de brouillage parece potentiel sur prouliage sur ARCEP5875 MHz inf\u00e9rieure a 30 ! applications (partiellement)secondes sol WiFi drone,\nPIRE 30 dBm Activation du1565 MHz xDur\u00e9e d'\u00e9mission 3 Directif SNSS mena a= Salve de brouillage 60\u00b0 GPS L1 dE He d'un1605 MHz inferieure @ 30 GLONASS L1 dvone-et en; dernier recours.PIRE 55 dBm ISM 2.4 GHz Activation duFusil 2400 MHz Dur\u00e9e d'\u00e9mission : Directif Impact brouillage sur ARCEPanti-drone - Salve de brouillage 42\u00b0 potentiel sur | gesecti 8 d' DEFtype BAD 2483,5 MHz inf\u00e9rieure \u00e0 30 applications erection EUR (partiellement)secondes sol WiFi drone:PIRE 55 dBm ISM 5,8 GHz Activation du5725 MHz Dur\u00e9e d'\u00e9mission : \u2014 impact \u00e0 DEF- Salve de brouillage parece potentiel sur aMage sur ARCEP5875 MHz inf\u00e9rieure \u00e0 30 J applications (partiellement)secondes sol WiFi crore.\n2 Avis de Brouillage \u00e9tatique - CPCE L-33.31 version 3 du 10/11/2015\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00007 - Avis de brouillage CMB 2025 10\nRef :\nPIRE 34dBm Activation du1565 MHz brouillage| Dur\u00e9e d'\u00e9mission : Directif GNSS uniquement surSalves d'activations 30\u00b0 douse L1 d\u00e9tection d'un1605 MHz de l'ordre de 30 drone et ensecondes. dernier recours.PIRE 46dBm ISM 2.4 GHz 5 cacgit. ES Activation duPistolet 2400 MHz Dur\u00e9e d'\u00e9mission : ' , Impact ; ARCEP. Re Directif x brouillage suranti-drone - Salves d'activations At potentiel sur d\u00e9tection dur DEFtype WILSON | 2482,5 MHz de l'ordre de 30 applications (partiellement)nme drone.secondes. sol WiFiPIRE 43dBm ISM 5,8 GHz se5725 MHz Dur\u00e9e d'\u00e9mission : impact Activations DEFbet er Directif . brouillage sur- Salves d'activations 27\u00b0 potentiel sur d\u00e9tection d'un ARCEP5875 MHz de l'ordre de 30 applications (partiellement)ves drone.secondes. sol WiFi\n1 : description du mat\u00e9riel.2 : fr\u00e9quences programm\u00e9es dans le mat\u00e9riel pour \u00eatre \u00e9mises : fr\u00e9quence de d\u00e9but et de fin dechaque bande brouill\u00e9e3 : puissance, gain d'antenne, dur\u00e9e des \u00e9missions de brouillage4 : directivit\u00e9 de l'antenne en degr\u00e9s, secteur de pointage limit\u00e9 ou \u00e9mission isotrope 360\u00b0(diagramme d'antenne)5 : activit\u00e9s impact\u00e9es par les \u00e9missions de brouillage6 : mesures de pr\u00e9cautions prises pour r\u00e9duire l'impact7 =: affectataires de fr\u00e9quences impact\u00e9s suite \u00e0 l'\u00e9tude d'impacts (information fournie par l/ANFR)\nObservations compl\u00e9mentaires :Op\u00e9rateurs de brouillage form\u00e9sActivation du brouillage sur d\u00e9tection visuelle ou \u00e9lectroniqued'un drone et r\u00e9ponses proportionn\u00e9es \u00e0 la menaceProc\u00e9dure d'urgence\n3Avis de Brouillage \u00e9tatique - CPCE L-33.31 version 3 du 10/11/2015\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00007 - Avis de brouillage CMB 2025 11","date":"2025-12-11","first_seen_on":"2025-12-11T17:50:19+00:00","id":"fbc5ba16a143c44d66d7632d57dda0e5c295d7c4ca5480689fd0b160c1fb2eb4","name":"RAA_etat74_20251211_404","pdf_creation_date":"2025-12-11T15:57:34+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-11T15:58:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50018/316859/file/RAA_etat74_20251211_404.pdf"}