{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-151\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-04-18-00015 - D\u00e9cision n\u00b0 8789 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateur secondaire - Mme SPIDO (3 pages) Page 3\n2024-04-22-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 8790 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateur secondaire - Dr PLACON - Dr DELOBELLE (10 pages) Page 6\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2024-04-19-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour\nla direction de la qualit\u00e9, des risques, de l'exp\u00e9rience patient et du d\u00e9veloppement\ndurable (4 pages) Page 16\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-04-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983072646 - FAILLE Anthony - A votre service (2 pages) Page 20\n2024-04-23-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987528130 VANDERDONCK Thomas - Pr\u00e9sence SAP (2 pages) Page 22\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier relatif \u00e0 la\nremise en \u00e9tat des prairies et frais de r\u00e9ensemencement pour la campagne\nd'indemnisation 2024 dans le d\u00e9partement du Nord (2 pages) Page 24\n2024-04-24-00004 - d\u00e9cision 22/2024 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation (2 pages) Page 26\n2024-04-24-00005 - d\u00e9cision 23/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 28\n2024-04-24-00006 - d\u00e9cision 24/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 30\n2024-04-25-00002 - d\u00e9cision 26/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 32\n2024-04-25-00004 - d\u00e9cision 27/2024 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation (2 pages) Page 34\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T24-158N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A16 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 36\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9partition des jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 figurer sur la\nliste du jury criminel dans le ressort de la cour d\u25a1assises du Nord pour l\u25a1ann\u00e9e 2025 (14\npages) Page 40\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 VIEUX-COND\u00c9 \u00e0\nl\u25a1occasion du festival \u00ab\u00a0Les\u00a0Turbulentes\u00a0\u00bb, les 3,4 et 5 mai 2024 (5 pages) Page 54\n2024-04-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'un organisme de\nformation SSIAP (6 pages) Page 59\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8789\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du\n1\u00a2\" septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 27 mars 2024 d\u00e9tachant madame Guillemette SPIDO dans l'emploi\nfonctionnel d'adjoint au directeur aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies \u00e0 compter du 1er mars 2024,\nVu la fiche de poste pr\u00e9cisant les attributions de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Guillemette SPIDO, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 l'effet de signer,\ndans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, march\u00e9s, notes de services et\ncorrespondances au titre de la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe, ainsi que les march\u00e9s de pharmacie et de laboratoire.\n\u00c0 ce titre, madame Guillemette SPIDO peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe, dans la limite\ndes cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Nicolas SALVI, directeur g\u00e9n\u00e9ral, madame Guillemette SPIDO,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, est le repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale. Elle a d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 I'effet de signer toute d\u00e9cision ou\ncorrespondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux,\n\u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant\nun caract\u00e8re d'urgence manifeste. Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur\nle fondement de la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant I'objet de soins\npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Guillemette SPIDO \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de\ndirection qui lui sont confi\u00e9es, en tant que repr\u00e9sentant l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie\nhospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 I'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources\nhumaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence\nmanifeste. Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi\nn\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux\nmodalit\u00e9s de leur prise en charge.\nArticle 4 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom; du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de\nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer\ntoute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 5 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs.\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes CedexPage 1sur3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr J\nOOEOM crr\nDE VALENCIENNESCentre Hospitatier de Valenciennes '\u00c0 l\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait I'objet, sans d\u00e9lai, d''une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public\ndans les locaux de I'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet.\nArticle 7 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00e9tre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nait \u00e0 Valenciennes, le A8 avril 2024\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 '\u00c0\nPage 2 sur3 59322 Valenciennes Cedex J\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n98900 c2xDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8789\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nGuillemette SPIDO\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 '\u00c0\"\n59322 Valenciennes CedexPage 3sur3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr J\ng \" o m CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET\nNOMINATION D'ORDONNATEUR\nSECONDAIRE\nN\u00b08790\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L6143-7, L6146-1 et suivants, R6143-38, R6145-1 et suivants,\nD6143-33 a D6143-35, D6146-1 et suivants,\nVu le code de la commande publique,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 de madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du\n1\u00a2\" septembre 2023,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 8782 en date du 29 mars 2024 nommant madame le docteur Morgane PLAN\u00c7ON en qualit\u00e9 de cheffe de p\u00f4le\n09 \u2014 Ville-H\u00f4pital, \u00e0 compter du 1 avril 2024,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 8783 en date du 29 mars 2024 nommant monsieur le docteur Alexandre DELOBELLE en qualit\u00e9 de vice-chef\nde p\u00f4le 09 \u2014 Ville-H\u00f4pital, \u00e0 compter du 1* avril 2024,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame le docteur Morgane PLAN\u00c7ON, en sa qualit\u00e9 de cheffe de p\u00f4le 09 \u2014\nVille-H\u00f4pital, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, notes de service,\nmarch\u00e9s publics, d\u00e9cisions et correspondances concernant la gestion du p\u00f4le 09 \u2014 Ville H\u00f4pital, \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe |,Il et III\nA ce titre, madame le docteur Morgane PLAN\u00c7ON peut engager, r\u00e9ceptionner et liquider les d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le 09 \u2014\nVille H\u00f4pital, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour I'ann\u00e9e et dans le respect des\nrecommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame le docteur Morgane PLAN\u00c7ON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 monsieur le docteur Alexandre DELOBELLE, vice chef de p\u00f4le 09, \u00e0 I'effet de signer tous les actes, attestations,\ndocuments, notes de service, march\u00e9s publics, d\u00e9cisions et correspondances concernant la gestion du p\u00f4le 09 \u2014 Ville H\u00f4pital\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe |, Il et IIl.\nArticle 3 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que\nla mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes\nsign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur peut, \u00e0 tout\nmoment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet, sans d\u00e9lai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public\ndans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site Internet.\nArticle 6 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment,\nCentre Hospitalier de Valenciennes A\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 w\n59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr '\n0 fl . o m CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b08790\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa cheffe de p\u00f4le 09 Le vice chef de p\u00f4le 09\nVille H\u00f4pital Ville H\u00f4pital\nDocteur Morgane PLAN\u00c7ON Docteur Alexandre DELOBELLE\n'A\nPage 2 sur 10 \"\nCENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES.\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nANNEXE |\nRESSOURCES HUMAINES\nChapitre 1 - RECRUTEMENT\n1.1 Validation des Profils de poste\n1.2 Toutes correspondances relatives \u00e0 la bourse \u00e0 l'emploi\nChapitre 2 \u2014 EVALUATION\n2.1 Fiches d'\u00e9valuation du nouveau personnel\n2.2 Proposition de notation\nChapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL\n3.1 Contr\u00f4le m\u00e9dical/Contr\u00f4le administratif\n3.2 Gestion administrative du cong\u00e9 maternit\u00e9 et du cong\u00e9 paternit\u00e9\n3.3 D\u00e9cisions de placement des agents en cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service.\n3.4 D\u00e9clarations d'accident du travail pour les agents contractuels\n3.5 D\u00e9cisions de temps partiel\n3.6 Courriers relatifs au compte \u00e9pargne temps\n3.7 Am\u00e9nagement d'horaire sp\u00e9cifique\n3.8 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es\nChapitre 4 \u2014 FORMATION - STAGE\n4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du p\u00f4le\n4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue\n4.3 Demandes de devis\n4.4 Courriers aux agents relatifs \u00e0 l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation\n4.5 Ordres de mission ANFH\n4.6 Autorisations d'absence\n4.7 Courriers relatifs \u00e0 la gestion des stages (accord, organisation, convocation \u00e0 un entretien), hors stages r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\nrestant de la comp\u00e9tence de la DRH Centre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nO890\u00aePage 3 sur 10\nCENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\n4.8 Conventions de formation\nChapitre 5 - DIVERS\n5.1 Ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels\n5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais r\u00e9el, absent\u00e9isme, temps partiel, CAF, Transvilles, suppl\u00e9ment familial,...)\n5.3 Attestions relatives aux demandes de logement\n5.4 Billets de r\u00e9duction SNCF\n5.5 Attestations Assedic\n'A\nPage 4 sur 10 J\nCENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nANNEXE |l\nRESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE\nChapitre 1 - RECRUTEMENT\n1.1 D\u00e9termination et validation des Profils de poste\n1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)\n1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif\n1.4 Les contrats d'activit\u00e9 lib\u00e9rale\nChapitre 2\u2014 PERMANENCE DES SOINS\n2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du p\u00f4le\n2.2 Cr\u00e9ation suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence\nChapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL\n3.1 Gestion administrative du cong\u00e9 maternit\u00e9 et du cong\u00e9 paternit\u00e9 ou d'adoption\n3.2 Gestion de I'absent\u00e9isme : cong\u00e9s, autorisation d'absence sp\u00e9cifique, absence pour maladie ordinaire,\n3.3 D\u00e9cisions de temps partiel ou r\u00e9duction d'activit\u00e9\n3.4 Les cumuls d'activit\u00e9 publique avec une activit\u00e9 accessoire\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es\nChapitre 4- CONVENTIONS\n4.1 Conventions de partenariat et d'activit\u00e9 d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral\n4.2 Conventions de formation\n4.3 Conventions de mise \u00e0 disposition\n4.4 Convention de partage de temps m\u00e9dical\nCentre Hospitalier de ValenciennesAAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 'J\"\n59322 Valenciennes CedexPage 5 sur 10 0327 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 9\nD B . o m f s DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nChapitre 5 - DIVERS\n5.1 Ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels\n5.2 Attestations de fonction et de service\n5.3 Attestions diverses\n'A\nPage 6 sur 10 '\nCENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nIERE \u00e0\nBudget de CDD d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 + une partie du budget de formation continue d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nTITRE 2\nChapitre 602\n602 1 M\u00e9dicaments courants et mol\u00e9cules co\u00fbteuses\n602 2 DMI courants et DMI co\u00fbteux\nChapitre 606\n606 600 Fournitures M\u00e9dicales\nChapitre 611\n611 120 Imagerie M\u00e9dicale\n611 130 Laboratoires (Analyses ext\u00e9rieures )\n611 150 Consultations sp\u00e9cialis\u00e9es\n611 170 Hospitalisations ext\u00e9rieures\n611 180 Autres prestations de service\nChapitre 613\n613 152 Location de mat\u00e9riel M\u00e9dical\nChapitre 615\n615 1510 Entretien mat\u00e9riel M\u00e9dical\n615 1511 Entretien de mat\u00e9riel de Radiologie\n615 1620 Contrat de mat\u00e9riel m\u00e9dical\n615 1621 Contrat Entretien Mat\u00e9riel M\u00e9dical\nPage 7 sur 10ANNEXE IIl\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\noO890\u00aeCENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nTITRE 3\nChapitre 602\n602 651 Fournitures informatiques stock\u00e9es\n602 6631 V\u00e9tements de travail\nChapitre 606 1 (si compteurs individualis\u00e9s)\n606 110 Eau\n606 120 Electricit\u00e9\n606 121 Gaz\n606 130 Chauffage\nChapitre 606 2\n606 230 Petit mat\u00e9riel et outillage\n606 231 Petit mat\u00e9riel et outillage divers\n606 2400 Biblioth\u00e8que M\u00e9dicale (p\u00f4le Sant\u00e9 publique seulement)\n606 2401 Biblioth\u00e8que des malades\n606 2402 Fournitures scolaires et \u00e9ducatives\n606 2407 Loisirs Enfants hospitalis\u00e9s\n606 2408 Loisirs divers\n606 2409 Activit\u00e9s Th\u00e9rapeutiques\n606 252 Fournitures informatique et logistique\n606 250 Fournitures de bureau et imprim\u00e9s\nChapitre 613\n613 220 Location immobili\u00e8re\n613 253 Location mat\u00e9riel de transport\n613 2581 Autres locations\nChapitre 615\n615 22 Entretien et r\u00e9parations biens immobiliers\n615 2520 Entretien et r\u00e9paration mat\u00e9riel de transport\n615 2530 Entretien mat\u00e9riel de Bureau wPage 8 sur 10 \u00e4\nCENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nChapitre 617\n617 000 Etudes et Recherches\nChapitre 618\n618 100 Documentation G\u00e9n\u00e9rale\n618 400 Concours divers cotisations\n618 500 Frais de colloques, s\u00e9minaires, conf\u00e9rences\nChapitre 622\n622 600 Honoraires\nChapitre 623\n623 600 Brochures et d\u00e9pliants\n623 700 Publications\nChapitre 624\n624 500 Transports d'usagers\n624 300 Transports de corps des \u00e9tablissements\n624 501 Transports des usagers (SMUR)\n624 502 Transports secondaires\n624 800 Transports divers\nChapitre 625\n625 700 R\u00e9ceptions\nChapitre 626\n626 500 T\u00e9l\u00e9phone\nChapitre 628\n628 410 Informatique Bio M\u00e9dicale\n628 800 Autres prestations\nPage 9 sur 10Centre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nv] f1o]o]in]CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nChapitre 658\n658 100 Frais de culte et d'inhumation\n658 700 Participation frais de stage\nTitre 4\nChapitre 681\n681 1251 Amortissements mat\u00e9riel et outillage\n681 1252 Amortissements mat\u00e9riels biom\u00e9dicaux\n681 126 Amortissements mobilier\n681 127 Amortissements mat\u00e9riel de transport\n681 1281 Amortissements mat\u00e9riel de bureau\n681 1282 Amortissements mat\u00e9riel informatique\nPage 10 sur 10'J\u00dc\nCENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\n- , D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nj | 24 | 04 | 0362 |\nDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL\nPOUR LA DIRECTION DE LA QUALITE, DES RISQUES, DE L'EXPERIENCE PATIENT\nET DU DEVELOPPEMENT DURABLE\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret de M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en\nqualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille \u00e0 compter du 15 mai 2017;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement\nVu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures des directeurs\nd'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b024-04-0361 en date du 19 avril 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Audrey DUBURCQ en qualit\u00e9\nde directrice de la direction de la Qualit\u00e9, Risques, Exp\u00e9rience Patient et D\u00e9veloppement Durable par int\u00e9rim \u00e0\ncompter du 3 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'objectif de simplification administrative assign\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'\u00e9quipe de direction ;\nCette pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b023-01-0054 du 6 f\u00e9vrier 2024 ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant la direction de la qualit\u00e9, des risques, de l'exp\u00e9rience patient et du\nd\u00e9veloppement durable \u00e0 compter du 3 mai 2024.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,\nrelevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction de la qualit\u00e9, des risques, de l'exp\u00e9rience\npatient et du d\u00e9veloppement durable peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de\nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DQREP-DD PAGE 1 SUR 3\n\nARTICLE 2 - DELEGATAIRES\n- Mme Audrey DUBURCQ, directrice de la qualit\u00e9, des risques, de I'exp\u00e9rience patient et du\nd\u00e9veloppement durable par int\u00e9rim,\n- Mme No\u00e9mie MARTY, directrice adjointe de la qualit\u00e9, des risques, de l'exp\u00e9rience patient et du\nd\u00e9veloppement durable.\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES \u00c0 LA DIRECTION DE LA QUALITE, DES RISQUES, DE\nL'EXPERIENCE PATIENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS SON ENSEMBLE\nMme Audrey DUBURCQ recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents ou\ncorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives de la direction \u00e0 la qualit\u00e9,\naux risques et \u00e0 l'exp\u00e9rience patient et notamment :\n- Les courriers aux usagers, hors ceux pour lesquels le directeur g\u00e9n\u00e9ral a express\u00e9ment sollicit\u00e9\nune r\u00e9ponse \u00e0 sa signature ;\n- Les courriers de r\u00e9ponses aux usagers suite aux m\u00e9diations ;\n- Les courriers de suivi des dossiers d'autorisation et compl\u00e9ments aux dossiers d'autorisation ;\n- Les courriers de r\u00e9ponses aux inspections et contr\u00f4les, hors ceux pour lesquels le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature ;\n- _ Les dossiers de qualification (investissement et exploitation) dans le domaine de l'environnement\nsant\u00e9 ;\n- Les conventions de stage que la dur\u00e9e ne soumet pas \u00e0 une obligation de gratification dans les\nconditions pr\u00e9vues par la loi du 10 juillet 2014 et le d\u00e9cret n\u00b02014-1420 du 27 novembre 2014 ;\nMme Audrey DUBURCQ re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents ou\ncorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 de la d\u00e9marche qualit\u00e9.\nMme Audrey DUBURCQ re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour la passation de conventions\net avenants avec les associations engageant la direction - hors partenariats et coop\u00e9rations\ninstitutionnelles (GHT, GCS, GIP, \u00e9tablissements de sant\u00e9 nationaux ou \u00e9trangers) - sans flux financier\nou avec un flux financier inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac hors taxes.\nMme Audrey DUBURCQ re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;\n- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;\n- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;\n- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.\nMme Audrey DUBURCQ re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les ordres de missions de\nl''ensemble des personnels de sa direction, \u00e0 l'exclusion des ordres de missions \u00e0 l'\u00e9tranger et des missions\nen France de plus de 4 jours.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Audrey DUBURCQ d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames\ntermes et conditions \u00e0 Mme No\u00e9mie MARTY, pour l'ensemble des actes, documents ou correspondances\nlist\u00e9s ci-dessus.\nARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :\n- _ les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps\npr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des\nCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nDECISION RELATIVE \u00c0 LA DELEGATION DE SIGNATURE DQREP-DD PAGE 2 SUR 3\n\n- _ les pr\u00e9sidents des instances du CHU, \u00e0 l'exception de la commission des usagers et des autres\n\u00e9tablissements (Conseil de surveillance, Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;\n- _ les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;\n- _ la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale de I'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du\nCHU de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du Centre\nHospitalier Universitaire de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU et\ntransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nLille, le 19 avril 2024\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DQREP-DD PAGE 3 SUR 3\n\n\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,\nEx du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983072646\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.723311 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme \u00ab A votre place \u00bb, sis 121 RUE MARCEL SEMBAT\n59124 ESCAUDAIN, le 15/03/2024 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 15/03/2024 par M. FAILLE ANTHONY en qualit\u00e9 de dirigeant, pour\nl'organisme \u00ab A votre place \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 121 RUE MARCEL SEMBAT\n59124 ESCAUDAIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983072646 pour les activit\u00e9s suivantes :\n- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n\u00bb Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n< Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention\nPrestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de\nl'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 23/04/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nsabl\u00e9 du service inclusion\nBrahim BOUKF LEN\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\n\u00cbJ du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-105\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987528130\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.72331 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme \u00ab Pr\u00e9sence SAP\u00bb, sis 3 CITE SIX\n59510 HEM, le 24/03/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 24/03/2024 par M. VANDERDONCK Thomas en qualit\u00e9 de dirigeant, pour\nl'organisme \u00ab Pr\u00e9sence SAP \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 CITE SIX 59510 HEM et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987528130 pour les activit\u00e9s suivantes :\ne Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n...J\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valencien e]s, le 23/04/2024\nPour le Pr\u00e9fet e %ar d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable|du service inclusion\nBrahim BOUKFILEN\n\n| =R | Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService eau nature et territoires\nUnit\u00e9 Biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant le bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\nrelatif \u00e0 la remise en \u00e9tat des prairies et frais de r\u00e9ensemencement\npour la campagne d'indemnisation 2024 dans le d\u00e9partement du Nord\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.426-8 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la d\u00e9cision de la commission nationale d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier en s\u00e9ance du 30\njanvier 2024 relative \u00e0 la remise en \u00e9tat des prairies et frais de r\u00e9ensemencement pour la campagne\nd'indemnisation 2024 ;\nVu la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e pour I'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier en s\u00e9ance le 12 avril 2024 fixant le\nbar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier relatif \u00e0 la remise en \u00e9tat des prairies et frais de\nr\u00e9ensemencement pour la campagne d'indemnisation 2024 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Le bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier relatif \u00e0 la remise en \u00e9tat des prairies et\nfrais de r\u00e9ensemencement pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le d\u00e9partement du Nord est\nfix\u00e9 conform\u00e9ment au tableau ci-apr\u00e8s :\n\u20ac / hectare\nPrairie\nRemise en \u00e9tat manuel (\u00e0 l'heure) 22,36\n2 passages de herse 104,51\nHerse \u00e0 prairie 79,80\nHerse rotative ou alternative (seule) 108,86\nHerse rotative ou alternative + semoir 156,19\nBroyeur \u00e0 marteaux \u00e0 axe horizontal 114,90\nRouleau: ' 43,43\nCharrue 157,25\nRotavator 114,90\nSemoir 79,80\nTraitement 58,85\nSemoir a semi direct 91,32\nSemences fourrag\u00e8res 176,18\n\n\u20ac [ hectare\nCultures\nHerse rotative ou alternative + semoir 156,19\nSemoir 79,80\nTraitement 58,85\nSemoir a semis direct 91,32\nSemence certifi\u00e9e de c\u00e9r\u00e9ales 128,49\nMais\nSemence certifi\u00e9e 22787\nBroyage mais 58,00\nPois\nSemence certifi\u00e9e 243,54\nColza\nSemence certifi\u00e9e 117,64\nPomme de terre\nRebutage 84,00\nArticle 2 : Sur proposition de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Nord sont retenus\npour effectuer des estimations de d\u00e9g\u00e2ts de gibier :\n- Monsieur Martin DUBIQUET\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DETARVERNIER\n- Monsieur Jacques JANSSEN\n- Monsieur Andr\u00e9 MARTINACHE\nArticle 3 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nla pr\u00e9fecture du Nord, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Nord sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour\nI'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier.\nFait \u00e0 Lille, le \u00e9 5 AYR 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territgi de la mer\nAntoine LEBEL\n\nEN Direction d\u00e9partementale\nPD'\u00ceJ\u00caI\u00ceIEC\u00ceRD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n; ~ D\u00e9cision N\u00b0 22/2024\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord, N\nchevalier de'la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du O5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande en date du 12 mars 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du D\u00e9partement du Nord\nrelative \u00e0 des travaux sur le canal de d\u00e9rivation de la Colme sur la commune de Looberghe ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1 :\nun remplacement d'ouvrage d''art a lieu au PK 130.673 (pont de la RD11) le 04 juin 2024 de 08h00 \u00e0\n23h59 sur le canal de d\u00e9rivation de la Colme sur la commune de Looberghe.\n\nArticle 2 :\nil y aura un arr\u00eat de navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 04 juin 2024 de 08h00 \u00e0 23h59:.\nEn cons\u00e9quence, les zones'de stationnement sont situ\u00e9es :\n- en amont : en aval de l'\u00e9cluse de Watten, en rive gauche du canal de la d\u00e9rivation de la Colme, au\nPK 121,210, sur la commune de Watten ;\n-.en aval : au pointis de Coppenaxfort, en rive gauche sur le canal de Bourbourg, au PK 9.300, sur la\ncommune de Loon-Plage.\nArticle 3 :\nI'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait I'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le\nma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en \u0153uvre des\ndispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 4 :\nles usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 5 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Looberghe, M. LOMBARDO Lionel, du D\u00e9partement du Nord, qui\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision quu sera publi\u00e9e\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 2 4 AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Dunkerque\nSDIS 59\nmairie de Looberghe\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. LOMBARDO Lionel, du D\u00e9partement du Nord\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice \u2014 CS 20839 \u2014 59508 Dovai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendr\u00e9dis de 03h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\n!'. Direction d\u00e9partementale\nPREFET des territoires et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 23/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur, -\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n'\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures \"cemporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 22 f\u00e9vrier 2024 par M. PRUVOST Guy, maire de Brouckerque en\nvue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de Bourbourg sur la\ncommune de Brouckerque ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1 : l'autorisation sollicit\u00e9e par M. PRUVOST Guy, maire de Brouckerque, d'organiser dans le\ncadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abjoutes nautiques\u00bb le 09 juin 2024 de 14h00 \u00e0 18h00\ndu PK 8.500 au PK 8.800 sur le canal de Bourbourg dans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de\nBrouckerque est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau cit\u00e9e ci-dessus le 09 juin 2024\nde 14h00 \u00e0 18h00. Le stationnement se fera :\n- en amont : \u00e9cluse de Bourbourg, au PK 3.980, sur le canal de Bourbourg, sur la commune de\nBourbourg ;\n- en aval : pointis de Coppenaxfort, au PK 9.250, sur le canal de Bourbourg, en rive gauche sur la\ncommune de Loon-Plage. - \u00cb\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de |'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial -de Voies\nNavigables de France, M. le maire de Brouckerque, M. le chef de la brigade fluviale de la\nGendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 2 4 AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Dunkerque\nSDIS 59\nmairie de Brouckerque\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale ;\nG\n; DDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 \u2014 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique :les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\ne . Direction d\u00e9partementale\nPREFET | des territoires et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 24/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du O5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 14 mars 2024 par M. GIRAULT Christopher, pr\u00e9sident de\nl'association les jouteurs de Merville en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique\nsur la Lys canalis\u00e9e sur la commune de Merville ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ; ;\nDECIDE\nArticle 1 : l'autorisation sollicit\u00e9e par M. GIRAULT Christopher, pr\u00e9sident de l'association les jouteurs\nde Merville, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abentrainements de\njoutes n\u00e4utiques\u00bb les mercredis de 17h00 \u00e0 20h00 et les samedis de 14h00 \u00e0 18h00 du 18 mai 2024\nau 21 septembre 2024 du PK 19.000 au PK 19.280 sur la Lys canalis\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord\nsur la commune de Merville est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : Il n'y a pas .d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cette\nmanifestation, les usagers de la voie sont pri\u00e9s de s'assurer que la voie est d\u00e9gag\u00e9e au droit du\nsecteur d\u00e9fini en article 1.\nArticle 3: l'organisateur.devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4 : 'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 5 les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue d\u00e9 manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voies\nNavigables de France, M. le maire de Merville, M. le \u00e7hef de la brigade fluviale de la Gendarmerie\nNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. GIRAULT Christopher, pr\u00e9sident de l'association les\njouteurs de Merville, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera publlee au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sera\ndiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai,le 2 4 AVR: 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l''Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Dunkerque\nSDIS 59\nmairie de Merville\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nM. GIRAULT Christopher, pr\u00e9sident de l'association les jouteurs de Merville\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\n! Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Dovai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de O9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nE __ Direction d\u00e9partementale\n\u00cb\u00cfJEI\u00cfIEJRD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n* \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n; D\u00e9cision N\u00b0 26/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique4\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier'de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ; -\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant' \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portarit r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 25 mars 2024 par M. PINET Xavier, pr\u00e9sident de l'Union\nNautique de Cambrai, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de\nSt Quentin sur les communes de Cambrai et Proville ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1 : l'autorisation sollicit\u00e9e par M. PINET Xavier, pr\u00e9sident de l'Union Nautique de Cambrai,\nd'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abr\u00e9gate d'avirons\u00bb le 1\u00b0\" mai 2024\nde 10h00 \u00e0 16h00 du PK 0.000 (pont de la p\u00e9n\u00e9trante ouest) au PK 2.000 (aval de l'\u00e9cluse de Proville)\nsur le canal de St Quentin dans le d\u00e9partement du Nord sur les communes de Cambrai et Proville\nest accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau cit\u00e9e ci-dessus le 1\u00b0 mai 2024\nde 10h00 \u00e0 16h00 du PK 0.000 (pont de la p\u00e9n\u00e9trante ouest) au PK 2.000 (aval de l'\u00e9cluse de Proville)\nen rive gauche et droite. Les zones de stationnement et/ou d'attente se feront \u00e0 l'aval et en amont\nde l'\u00e9cluse de Cantimpr\u00e9 (PK 0.228). Les organisateurs et les participants devront respecter la\nr\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigation fluviale.\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4: Les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 la\ncharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire,\nL'usage des bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11\njuillet 2016.\nArticle 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. 1l est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manlfestatlon\nArticle 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. g\n' Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre'public en g\u00e9n\u00e9ral. .\nArticle 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voies\nNavigables de France, M. le maire de Cambrai, M. le maire de Proville, M. le chef de la brigade fluviale\nde la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Pinet Xavier pr\u00e9sident de l'Union\nNautique de Cambrai qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sera\ndiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 25 AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Cambrai\nSDIS 59\nmairies Cambrai et Proville\nle directeur territorial Nord-Pas-de:Calais de Voies Navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nM. PINET Xavier, pr\u00e9sident de l'Union Nautique de Cambrai\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\n' \" Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice -\u2014 CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nEZ - Direction d\u00e9partementale\nPREFET des territoires et de la merDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 27/2024 '\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 20121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\n. gestionnaire de la voie d'eau ; \u00b0\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du O5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande en date du 2024 de M. Damman Gr\u00e9gory de la direction des espaces publics de\nM\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille relative \u00e0 une inspection d'ouvrage d'art sur le la Marque canalis\u00e9e\nsur la commune de Marcq-en Baroeul ;\nVu l'avis favorable du directeur de M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille\nDECIDE\nArticle 1 :\nune inspection d\u00e9taill\u00e9e de l'ouvrage d'art n\u00b0 50.03 \u00e0 l'aide d'une passerelle n\u00e9gative a lieu du 3 juin\nau 10 juin 2024 de 8h30 \u00e0 19h00 sur la Marque canalis\u00e9e dans le prolongement du canal de Roubaix\nau PK 4.205 sur la commune de Marcg-en-Baroeul.\n\n'Article 2 : l'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait I'objet d'un plan de signalisation en application du point\n3 de larticle A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau.\nLe ma\u00eetre d''ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre des\ndispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 3 :\nles usagers de la voie d'eau doivent exercer une extr\u00eame vigilance \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9fini en\narticle 1,\nArticle 4 :\nM. le directeur de M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie\nnationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Marcq-en-Baroeul, M.Damman Gr\u00e9gory de\nM\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et\ndiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n25 AVR. 2024\nFait \u00e0 Douai, le\nPour le pr\u00e9fet-et par d\u00e9l\u00e9g\u00e0tion,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de Lille\nSDIS 59\nMairie de Marcg-en-Baroeul\nle directeur de M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM.Damman Gr\u00e9gory de M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille\nDDTM 58\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 \u2014 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-158N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur I'A16 dans les deux sens de circulation\nModification de la limitation de vitesse entre les PR 110+000 et 108+000 dans le sens Belgique vers\nCalais, et entre les PR 107+300 et 110+000 dans le sens Calais vers Belgique\nCommune de Bourbourg\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes mesures de modifications des limitations de vitesse seront appliqu\u00e9es sur l'A16 entre les PR\n110+000 et 108+000 dans le sens Belgique vers Calais, et entre les PR 107+300 et 110+000 dans le sens\nCalais vers Belgique, suite aux travaux de l'entreprise ENEDIS \u00e0 proximit\u00e9, durant la p\u00e9riode du jeudi 25\navril, OOh00, au vendredi 17 mai 2024, O0h00.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de l'ensemble du\ndispositif.\nARTICLE 2 :\nLes modifications de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 consistent en :\nDans le sens Calais vers Belgique :\n- la limitation de vitesse est modifi\u00e9e et fix\u00e9e \u00e0 110km entre les PR 107+300 et 110+000,\nDans le sens Belgique vers Calais :\n- la limitation de vitesse est modifi\u00e9e et fix\u00e9e \u00e0 110km entre les PR 110+000 et 108+000,\nARTICLE 3 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants \u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\n\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.\nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le 25 w G'L\u00dbD 25 24\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\n\n2 3\n\u00bb8.4\u00bb,\n\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9partition des jur\u00e9s appel\u00e9s\n\u00e0 figurer sur la liste du jury criminel dans le ressort de la cour d'assises du Nord\n_pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et notamment les articles 259 et suivants relatifs \u00e0 la formation du\njury criminel ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 26 d\u00e9cembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de\nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de\nLa R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nConsid\u00e9rant que le chiffre de la p\u00f4pulation totale du d\u00e9partement du Nord est arr\u00eat\u00e9, au 1\u00b0 janvier\n2024, \u00e0 2 641 207 habitants ; que le nombre de jur\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 deux mille trente deux (2032) ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - Les deux mille trente deux (2032) jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 figurer sur la liste du jury criminel au\ntitre de l'ann\u00e9e 2025, pour le d\u00e9partement du Nord, sont r\u00e9partis comme suit, par commune ou\ncommunes regroup\u00e9es :\nARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR HELPE\nCommunes / Communes. Nombre de jur\u00e9s Observations\nregroup\u00e9es\nAnor 3\nAssevent 1\nAulnoye-Aymeries 7\nAvesnelles 2\nAvesnes-sur-Helpe 3\npage 1\n\nBachant\nBavay\nBerlaimont\nBousies\nBoussois\nColleret\nCousolre\nEnglefontaine\nEtroeungt\nFeignies\nFelleries -\nFerri\u00e8re-la-Grande\nFourmies\nGlageon\nGommegnies\nHautmont\nJeumont\nLandrecies\nLeval\nLa Longueville\nLouvroil\nMaroilles\nMarpent\nMaubeuge\nN\u00e9uf-Mesnil\nOhain\nPoix-du-Nord\nPont-sur-Sambre\nLe Quesnoy\nRecquignies\nRousies\nSains-du-Nord\nSars-Poteries\nSolre-le-Ch\u00e2teau\nTr\u00e9lon\nWignehies\nJolimetz\nBeaudignies\nPotelle\nLouvignies-Quesnoy\nVendegies-au-Bois\nHecq\nLocquignol\nRaucourt-au-Bois\nGhissignies\nRuesnes\nSalesches\nNeuville-en-Avesnois\nF\u00e9ron\nLiessies\nWallers en Fagne\nEppe-Sauvage\nBaives -\nWillies\nMoustier-en-Fagne\nFloyon\nLarouillies\nBeaurepaire-sur-Sambre\nRamousies\nRainsarsNN SNWNBNRN2 2NN 2w oI 2 0h 2o oo N2\nNTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Jolimetz\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Louvignies-Quesnoy\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire.\nde Ghissignies\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde F\u00e9ron\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Floyon\npage 2\n\nCartignies\nPrisches\nBoulogne-sur-Helpe\nGrand-Fayt\nMarbaix\nHaut-Lieu\nPetit-Fayt\nFontaine-au-Bois\nTaisni\u00e8res-en-Thi\u00e9rache\nLe Favril\nPreux-au-Bois\nForest-en-Cambr\u00e9sis\nCroix-Caluyau\nRobersart\nHargnies\nVieux-Mesnil\nBoussi\u00e8res-sur-Sambre\nEcuelin \u00bb\nSaint-Remy-Chauss\u00e9e\nMonceau-Saint-Waast\nNoyelles-sur-Sambre\nSassegnies\nSaint R\u00e9my du Nord\nBeaufort\nLimont-Fontaine\nEclaibes\nVillereau\nOrsinval\nFrasnoy\nPreux-au-Sart\nWargnies-le-Grand\nWargnies-le-Petit\nJenlain\nBry\nEth\nVillers-Pol\nMaresches\nSepmeries\nFerri\u00e8re-la-Petite\nCerfontaine\nWattignies-la-Victoire\nObrechies\nDamousies\nQui\u00e8velon\nVillers-Sire-Nicole\nGognies-Chauss\u00e9e\nMairieux\nBettignies\nElesmes\nVieux-Reng\nBersillies .\nTaisni\u00e8res-sur-Hon\nHoudain-lez-Bavay\nHon-Hergies\nBellignies\nSaint-Waast\nLa Flamengrie\nGussignies\nBettrechiesde ElesmesTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Cartignies\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Grand-Fayt\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Fontaine-au-Bois\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Preux-au-Bois '\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Vieux-Mesnil\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Saint-Remy-Chauss\u00e9e\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Saint R\u00e9my du Nord\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Villereau\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Wargnies-le-Grand\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Jenlain\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Villers-Pol\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Ferri\u00e8re-la-Petite\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Villers-Sire-Nicole\nTirage au sort effectu\u00e9 par'le maire\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Taisni\u00e8res-sur-Hon\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Bellignies\npage 3\n\nObies\nMecquignies\nBermeries\nAudignies\nAmfroipret\nSemeries\nFlaumont-Waudrechies\nBas-Lieu\nSemousies\nDompierre-sur-Helpe\nSaint-Hilaire-sur Helpe\nBeugnies\nDourlers\nSaint-Aubin\nFloursies\nAibes\nClairfayts\nHestrud\nBeaurieux\nEccles\nChoisies \u00bb\n'Bousignies-sur-Roc\nDimechaux\nDimont\nLez-Fontaine\nBerelles\nSolrinnes\nCommunes [ Communes\nregroup\u00e9es\nAvesnes-les-Aubert\nBeauvois-en-Cambr\u00e9sis .\nBertry\nBusigny\nCambrai\nLe Cateau-Cambr\u00e9sis\nCaudry\nEscaudoeuvres\nFontaine-Notre-Dame\nGouzeaucourt\nHaussy\nlwuy\nLigny-en-Cambr\u00e9sis\nMarcoing\nMaretz\nMasni\u00e8res\nNeuville-Saint-R\u00e9my\nProville\nQui\u00e9vy\nRaillencourt-Sainte-Olle\nRieux-en-Cambr\u00e9sis\nRumilly-en-Cambr\u00e9sis\nSaint-Aubert\nSaint-Hilaire-lez-Cambrai\nSaint-SoupletTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Mecquignies\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde S\u00e9meries\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Dompierre-sur-Helpe\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Beugnies\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Aibes\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Bousignies-sur-Roc\nARRONDISSEMENT DE CAMBRAI\nNombre de jur\u00e9s\nS22, NS, NON SN R, s s w IR WObservations\npage 4\n\nSaulzoir\nSolesmes\nViesly\nVillers-Outr\u00e9aux\nWalincourt-Selvigny\nCarni\u00e8res\nEstourmel\nB\u00e9thencourt\nB\u00e9villers\nBoussi\u00e8res-en-Cambr\u00e9sis\nFontaine-au-Pire\nCatteni\u00e8res\nWambaix\nThun-L'Ev\u00eaque\nEstrun\nThun-Saint-Martin\nNaves\nRamillies\nCagnoncles\nEswars\nAwoingt\nCauroir\nNiergnies\nSeranvillers-Forenville\nHonnecourt-sur-Escaut\nCr\u00e8vecoeur-sur-l'Escaut\nLes-Rues-des-Vignes\nLesdain\nBantouzelle\nVillers-Guislain\nVillers-Piouich\nBanteux\nGonnelieu\nNoyelles-sur-Escaut\nRib\u00e9court-la-Tour\nFlesqui\u00e8res\nMoeuvres\nCantaing-sur-Escaut\nBoursies\nDoignies\nAnneux\nEsnes\nElincourt\nMalincourt\nCaullery\nDeh\u00e9ries\n_ Clary\nMontigny-en-Cambr\u00e9sis\nHaucourt-en-Cambr\u00e9sis\nVendegies-sur-Ecaillon\nBermerain\nSaint-Martin-sur-Ecaillon\nCapelle-sur-Ecaillon\nVertain\nEscarmain\nRomeries\nBeaurain\nVillers-en-Cauchies\nSommaing\nMontr\u00e9court\nPommereuilNN =2 W=\n\u2014Tirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Carni\u00e8res\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde B\u00e9thencourt\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Fontaine-au-Pire\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Thun-l'Ev\u00eaque\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Naves\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Awoingt\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Les-Rues-des-Vignes\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Villers-Guislain\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Noyelles-sur-Escaut\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Moeuvres\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Esnes\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Clary\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Vendegies-sur-Ecaillon\nTirage au sort.effectu\u00e9 par le maire\nde Vertain\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Villers-en-Cauchies\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\npage S\n\nOrs\nBazuel\nMontay\nSaint-Python\nSaint-Vaast-en-Cambr\u00e9sis\nNeuvilly\nBriastre\nCatillon-sur-Sambre\nLa Groise\nHonnechy\nMaurois\nReumont\nSaint-Benin\nMazinghien\nRejet-de-Beaulieu\nTroisvilles\ninchy\nBeaumont-en-Cambr\u00e9sis\nFressies\nAubencheul-au-Bac\nAbancourt\nSancourt\nTilloy-lez-Cambrai\nHaynecourt\nSailly-lez-Cambrai\nBl\u00e9court\nPaillencourt\nHem-Lenglet\nBantigny\nCuvillers\nCommunes / Communes\nregroup\u00e9es\nAniche\nArleux\nAuberchicourt\nAuby\nAuchy-lez-Orchies\nBeuvry-la-For\u00eat\nBouvignies\nBruille-lez-Marchiennes\nCantin\nCourchelettes\nCoutiches\nCuincy\nDechy\nDouai\nEcaillon\nErre\nFaumont\nF\u00e9chain\nFenain\nF\u00e9rinde Pommereuil\n'Tirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Saint-Python\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Neuvilly\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Catillon-sur-Sambre\nTi'rage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Honnechy\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Troisvilles\n\" Tirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Fressies\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Tilloy-lez-Cambrai\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Paillencourt\nARRONDISSEMENT DE DOUAI\nNombre de jur\u00e9s\nSRINSNBW8NUONIS)\nT1\nNNSNUOS-NH-OUN 0 W\npage 10\n\nProvin\nQuesnoy-sur-De\u00fble\nRonchin\nRoncq\nRoubaix\nSailly-lez-Lannoy\nSainghin-en-M\u00e9lantois\nSainghin-en-Weppes\nSaint-Andr\u00e9-lez-Lille\nSalom\u00e9\nSantes\nSeclin\nSequedin\nTemplemars\nTempleuve-en P\u00e9v\u00e8le\nThumeries\nToufflers\nTourcoing\nVendeville\nVerlinghem\nVilleneuve-d'Ascq\nWahagnies\nWambrechies\nWasquehal\nWattignies\nWattrelos\nWavrin\nWervicq-Sud\nWillems\nDe\u00fbl\u00e9mont\nWarneton\nP\u00e9ronne-en-M\u00e9lantois\nLouvil\nBouvines\nRadinghem-en-Weppes .\nBeaucamps-Ligny\nLe Maisnil\nErquinghem le Sec\nLa Neuville\nTourmignies\nCarnin\nChemy\nNoyelles-les-Seclin\nHerrin\nWannehain\nCobrieux\nTressin\nAnstaing\nGruson\nHantay\nFromelles\nWicres\nEnneti\u00e8res-en-Weppes\nEnglos\nEscobecquesN\u2014\\Q}wwm\u0153.bs.bm\u00f4'.hmm\u00e4jam.u\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde De\u00fbl\u00e9mont\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde P\u00e9ronne-en-M\u00e9lantois\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Radinghem-en-Weppes\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Tourmignies\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Carnin\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Noyelles-les-Seclin '\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Wannehain\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Anstaing\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Hantay\nTirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nde Enneti\u00e8res-en-Weppes\npage 11\n\nCommunes / Communes\nregroup\u00e9es\nAbscon\nAnzin\nAubry-du-Hainaut\nAulnoy-lez-Valenciennes\nAvesnes-le-Sec\nBeuvrages\nBouchain\nBruay-sur-l'Escaut\nBruille-Saint-Amand\nCond\u00e9-sur-l'Escaut\nCrespin\nDenain\nDouchy-les-Mines\nEscaudain\nEscautpont\nFamars\nFlines-l\u00e8s-Mortagne\nFresnes-sur-Escaut\nHasnon\nHaspres\nHaulchin\nHaveluy\nH\u00e9lesmes\nHergnies\nH\u00e9rin\nHordain\nLecelles\nLieu-Saint-Amand\nLourches\nMaing\nMarly\nMarquette-en-Ostrevant\nMortagne-du-Nord\nNeuville-sur-Escaut\nNivelle\nOnnaing\nPetite-For\u00eat\nPr\u00e9seau\nProuvy\nQuarouble\nQui\u00e8vrechain\nRaismes\nRoeulx\nRosult\nRumegies\nSaint-Amand-les-Eaux\nSaint-Saulve\nSaultain\nSebourg\nLa Sentinelle\nThiant\nTrith-Saint-L\u00e9ger\nValenciennes\nVicqARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES\n\u2014_hU'INNNI\\)LOw-\u2014\\NthUII\\JNN-b\\I\u2014\\N\u2014\\I\\)Loww\u2014'l\\)\u2014\\w-bl\\)wl\\)l\\)wo'\u00bb\u2014-\\r\\)w\\lma-h\\l\u2014\\towm\u2014\\m\u2014\\8(.0\u2014\" 0Nombre de jur\u00e9s Observations\npage 12\n\nVieux-Cond\u00e9\nWallers\nWavrechain-sous-Denain 1\nArtres _\nQu\u00e9r\u00e9naing 3 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nVerchain-Maugr\u00e9 de Artres\nMonchaux-sur-Ecaillon\nBellal_ng. Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireRouvignies 2 ;- de BellaingOisy\nNoyelles-sur-Selle Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireWasnes-au-Bac 1\nN de Noyelles-sur-SelleWavrechain-sous-Faulx\nCurgies [Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireEStrEUX 2 de CurgiesRombies-et-Marchipont ok\nBrillon\nMillonfosse - Tirage au sort effectu\u00e9 par le maire. 2 ;Sars-et-Rosi\u00e8res de Brillon\nBousignies\nThun-Saint-Amand . A ;Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairePUs 2 de Thun-Saint-AmandCh\u00e2teau-l'Abbaye\nOd_omez Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireThivencelle 2 de Odomez\nSaint-Aybert\nEmerchicourt 1 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maire\nMastaing de Emerchicourt\nArticle 2 - Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Nord et dont une copie sera transmise au secr\u00e9tariat-greffe de juridiction si\u00e8ge\nde la cour d'assises du Nord.\n25 AR 20\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nO\\ DQL\"...//\nFabienne DECOTTIGNIES\npage 13\n\nSETTLIR PR\n\nE '- Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 VIEUX-COND\u00c9\n\u00e0 l'occasion du festival \u00ab Les Turbulentes \u00bb, les 3,4 et 5 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et-de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\nd'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de ferrorisme \u00e0 raison de sa nature et de 'ampleur de\nsa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nau sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;\nConsid\u00e9rant que du vendredi 3 mai 2023 au dimanche 5 mai 2024, est organis\u00e9e par le centre national des arts\nde la rue, \u00ab Le Boulon \u00bb, la 26\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition du festival des arts de la rue, \u00ab Les Turbulentes\u00bb, \u00e0 VIEUX-CONDE ;\nConsid\u00e9rant que ce festival accueille, chaque ann\u00e9e, pendant 2 jours et 3 soir\u00e9es, pr\u00e8s de 45 000 spectateurs,\nfran\u00e7ais et \u00e9trangers ;\nConsid\u00e9rant que ce grand rassemblement festif, qui se d\u00e9roule sur la voie publique et gratuitement, dans un\np\u00e9rim\u00e8tre restreint du centre-ville de VIEUX-CONDE et \u00e0 proximit\u00e9 des fronti\u00e8res belges, est de fait expos\u00e9 \u00e0 un\nrisque d'actes de terrorisme ;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1% : du samedi 4 mai 2024, 12h au dimanche 5 mai 2024, 23h00, est instaur\u00e9 un p\u00e9rimetre de protection\nsur le territoire de la commune de VIEUX-CONDE, \u00e0 l'occasion de la 26\u00b0TM \u00e9dition du festival des arts de la rue,\n\u00ab Les Turbulentes\u00bb.\nLe festival est centralis\u00e9 sur 4 zones de la ville de VIEUX-COND\u00c9 :\nZone Le Boulon\nZone place de la R\u00e9publique et maison de quartier du Jard\nZone place Vermeersch et \u00e9cole Marcel Caby\nZone parking du 8 mai et espace D\u00e9crouez\nLes zones de spectacle sont identifi\u00e9es sur le plan 1 annex\u00e9 (Annexe 1).\n\nArticle 2 : un p\u00e9rim\u00e8tre de protection identifi\u00e9 par un trac\u00e9 rouge sur le plan (Annexe 2), est mis en place\npendant le festival, sur les zones les plus fr\u00e9quent\u00e9es, soit du samedi 4 mai 2024, 12h au dimanche 5 mai 2024,\n23h00.\nIl est d\u00e9limit\u00e9 par et inclut l'emprise de :\n- rue Gambetta\n- place de la R\u00e9publique\n- rue Victor Hugo\n- r\u00e9sidence des 3 Arbres\n- rue Edouard Vermersch\n- rue Andr\u00e9 Michel\n- avenue des Anglais\n- avenue de la Gare\n- rue Charles Longuet\nArticle 3 : ce p\u00e9rim\u00e9tre comporte des points d'acces pi\u00e9tons, identifi\u00e9s sur le plan annex\u00e9 (Annexe 2).\nLa circulation routi\u00e8re ainsi que le stationnement sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces p\u00e9rim\u00e9tres de protection\npendant la dur\u00e9e des spectacles. Les routes aux abords du p\u00e9rim\u00e8tre sont limit\u00e9es \u00e0 30 km/h.\nArticle 4 : l'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons, \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection peuvent faire l'objet des\nmesures de contr\u00f4le suivantes :\n- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les\nagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code ;\n- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouilles des\nbagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant I'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI ;\n- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpation de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des\nbagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler\n\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y s\u00e9journer et\npeuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de\nI'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5 : les personnes et v\u00e9hicules devant imp\u00e9rativement acc\u00e9der \u00e0 lint\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres, pour des\nmotifs familiaux ou professionnels, peuvent circuler et s\u00e9journer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection mais doivent\npouvoir justifier de leur pr\u00e9sence aupr\u00e8s des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16\ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et, sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, aupr\u00e8s des agents de police judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de Farticle 21 du m\u00eame code.\nArticle 6 : des signaleurs et un dispositif mat\u00e9riel seront mis en place aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres\npour interdire l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules, aider et orienter les visiteurs et riverains, inform\u00e9s en amont par la ville de\nVIEUX-COND\u00c9.\nLes intervenants du Festival, ainsi que les professionnels des services publics devant intervenir aupr\u00e8s des\nriverains de la zone prot\u00e9g\u00e9e, poss\u00e9deront un Pass officiel, leur permettant d'acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection, avec leurs v\u00e9hicules non s\u00e9rigraphi\u00e9s, feux de d\u00e9tresse allum\u00e9s et vitesse r\u00e9duite \u00e0 10 km/h.\nUn parking et un cheminement seront pr\u00e9vus pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.\nArticle 7 : le directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement de Valenciennes et le directeur d\u00e9partemental\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera\n\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai au procureur de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valenciennes et au maire de VIEUX-CONDE.\nArticle 8 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assorti d'un recours en\nr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L.521-2 du code de justice administrative.\nFait \u00e0 Lille, le ZI\u00cfO\u00db/Z:ZQ\nLe pr\u00e9fet,\nBertrand GAUME\n\nAnnexe 1: Les zones de spectacle\nPlan\nRelief\n\nAnnexe 2 : Le p\u00e9rim\u00e9tre de protection\nCombustibles (ancien.. W z\n\"Auto J Q} A\n\u20ac\ne . Clak'amos\u00b0 4 \u00eb\nQ o L\nQb du\nSupermarch\u00e9 Match \" 9 '%et DriveVieux Conde Sanrival Jardin %,\no ;\nGARAGE PREMIER -\nGARAGE DENIMAL\nLecinni David Clinique\nv\u00e9t\u00e9rinaire du Jard\ne de Sains \u00b0 Le Chalet - Fleurist\n1d Laroche \u00e0 Vieux-ConLe Boulon,Pi\nNational des Arts de\nModelisme\nEsat Les Ateliers Reuhs\u00e7\nRue Erile Tabary@ Bernard Pi\u00e9rrick\n\nPr\u00e9fecture du NordEx\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la Pr\u00e9vention des Risques\nAgr\u00e9ment n\u00b0 059/0011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant modification de l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de formation SSIAP\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Construction et de l'Habitation :\nVu le Code du Travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1191 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour application au minist\u00e8re de lInt\u00e9rieur du 1\u00b0\nalin\u00e9a de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles\nde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses\narticles GH60, GH62 et GH63 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e9glement de\ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 'emploi et \u00e0 la qualification du personnel\npermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles\nde grande hauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juin 2021 portant agr\u00e9ment de formation SSIAP de l'organisme de\nformation SOCOTEC ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe Borgus, sous-\npr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet ;\nVu la demande de modification du lieu des formations dipl\u00f4mantes pr\u00e9cis\u00e9 dans l'agr\u00e9ment pour\ndispenser des formations SSIAP d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SOCOTEC FORMATION situ\u00e9 au 5 place\ndes fr\u00e8res Montgolfier \u2014 78280 GUYANCOURT en date du 12 janvier 2024 ;\nVu l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 15\navril 2024 ;\nSur proposition du directeur de cabinet.\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 1/6.\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011 du 22 avril 2024\n\nARRETE\nArticle 1\" \u2014 D\u00e9livrance de I'agr\u00e9ment\nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment, pour assurer la formation aux 1%, 2\u00a2TM et 3TM niveaux d'agent de s\u00e9curit\u00e9\ndans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accord\u00e9 \u00e0\nl'organisme suivant :\nSOCOTEC FORMATION\nDont l'adresse du si\u00e8ge social est 5 place des Fr\u00e8res Montgolfier \u2014 78280 GUYANCOURT.\nLa forme juridique de l'organisme en est la suivante : Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) selon\nl'Extrait Kbis fourni en date du 28 septembre 2023.\nLe num\u00e9ro SIRET est : 83409674500197. Le Code NAF est : 8559A.\nLe nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal est : Mme Magali DELCOURT. Le bulletin n\u00b0 3 de son casier judiciaire\nest d\u00e9livr\u00e9 le 11 janvier 2024.\nLe num\u00e9ro de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la formation professionnelle\nest le : 11788376778.\nL'attestation d'assurance \u00ab Responsabilit\u00e9 civile \u00bb est d\u00e9livr\u00e9e par AXA France IARD dat\u00e9e du 02\nf\u00e9vrier 2022.\nArticle 2 \u2014 Moyens mat\u00e9riels\nL'organisme de formation dispose des moyens p\u00e9dagogiques suivants, et qui lui sont propres :\nInstallation de d\u00e9senfumage :\nVolet \u00e9quip\u00e9 de son syst\u00e8me de d\u00e9clenchement.\nClapet coupe-feu \u00e9quip\u00e9.\nEclairage de s\u00e9curit\u00e9, avec possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer le fonctionnement en cas de coupure de\nl'alimentation en \u00e9nergie :\nBlocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type permanent.\nBlocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type non permanent.\nMoyens de secours :\nSyst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie de cat\u00e9gorie A, ou analogue.\nD\u00e9tecteurs d'incendie. '\nD\u00e9clencheurs manuels.\nMod\u00e8les d'organes de coupure d'urgence \u00e9lectrique, sur porte automatique.\nAire de feu permettant de justifier 'emploi d'extincteurs sur feux r\u00e9els ou un bac \u00e0 feux\n\u00e9cologiques \u00e0 gaz.\nExtincteurs \u00e0 eau.\nExtincteurs \u00e0 eau en coupe.\nExtincteurs \u00e0 poudre.\nExtincteurs \u00e0 poudre en coupe.\nExtincteurs \u00e0 COz\nExtincteurs \u00e0 COzen coupe.\nRobinet d'Incendie Arm\u00e9, en \u00e9tat de fonctionnement.\nT\u00eates d'extinction automatique \u00e0 eau non fix\u00e9es.\nInformatique : r\u00e9ception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement). (Convention)\nEmploi du t\u00e9l\u00e9phone : r\u00e9ception et appel. (Convention)\nAppareils \u00e9metteurs - r\u00e9cepteurs.\nEnregistreur des \u00e9v\u00e9nements avec possibilit\u00e9 de lecture. (Convention)\nRegistres de prise en compte des \u00e9v\u00e9nements (heures, motifs, localisations, traitements).\nMod\u00e8les de point de contr\u00f4le sur ronde.\nMod\u00e8les de registres de s\u00e9curit\u00e9.\nMod\u00e8les de permis de feu.\nMod\u00e8les d'autorisations d'ouverture.\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 2/6\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011 du 22 avril 2024\n\nMod\u00e8les de consignations diverses.\nMat\u00e9riels relatifs aux \u00e9preuves :\n1 syst\u00e8me informatis\u00e9 de r\u00e9ponses pour la r\u00e9alisation des QCM.\nmat\u00e9riel SSI mobile.\nmat\u00e9riel SSI mobile accept\u00e9 sous forme de valise.\nL'organisme dispose de : ;\n- Une convention avec le Groupement des H\u00f4pitaux de l'Institut Catholique de Lille, Rue du\nGrand But \u2014 BP 249 \u2014 59462 LOMME CEDEX, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Augustin DELESALLE pour\nla mise \u00e0 disposition des \u00e9quipements informatiques : notion de r\u00e9ception d'une alarme\nprovenant d'un syst\u00e8me informatique (UAE, prise en compte, traitement), emploi du t\u00e9l\u00e9phone\n(r\u00e9ception / Appel) et registre de prise en compte des \u00e9v\u00e9nements (heure, motif, localisation,\ntraitement) afin d'assurer la visite de l'\u00e9tablissement en date du 05/04/2024.\n- Une convention avec CORA, rue Cl\u00e9menceau, 59139 WATTIGNIES, repr\u00e9sent\u00e9 par M.\nReynald PONTOIS pour la mise \u00e0 disposition des \u00e9quipements informatiques : notion de\nr\u00e9ception d'une alarme provenant d'un syst\u00e8me informatique (UAE, prise en compte,\ntraitement), emploi du t\u00e9l\u00e9phone (r\u00e9ception / Appel) et registre de prise en compte des\n\u00e9v\u00e9nements (heure, motif, localisation, traitement) en date du 05/04/2024.\n- Une convention avec Centre Hospitalier de SECLIN / CARVIN, Avenue des Marronniers,\n59113 SECLIN, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Marc VANDENBROUCK pour la mise \u00e0 disposition des\n\u00e9quipements informatiques : r\u00e9ception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement) et des\nmoyens de secours en date du 12/04/2024.\nArticle 3 \u2014 Autorisation administrative d'exercices sur feux r\u00e9els\nL'organisme dispose du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser des exercices pratiques sur un bac \u00e0 feux\n\u00e9cologiques \u00e0 gaz, dans des conditions r\u00e9glementaires.\n- crit\u00e9res propres au site :\n. Il est adapt\u00e9 aux man\u0153uvres\n. ll permet I'emploi normal des moyens de transmission\n. le site ne pr\u00e9sente pas de risques par rapport \u00e0 I'environnement (existence d'une r\u00e9sidence,\nd''une ICPE, poliutions des sols, propagation \u00e0 une haie \u00e0 proximit\u00e9, ...)\n-le site ne pr\u00e9sente pas de risque d'effondrement ( hors feux \u00e0 l'air libre)\n. le site ne pr\u00e9sente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels\n- Crit\u00e9re aff\u00e9rent aux foyers :\n. Les \u00e9nergies peuvent \u00eatre ais\u00e9ment coup\u00e9es ou aliment\u00e9es.\n- Crit\u00e8res par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :\nLes formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements \u00e9crits :\na) qu'ils doivent r\u00e9aliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise \u00e0 feu, de fa\u00e7on \u00e0\nen chasser toute personne non autoris\u00e9e, voire tout animal ;\nb) ont une attention toute particuli\u00e8re aux \u00e9nergies pr\u00e9sentes sur le site (coupures\nalimentation, ...)\nc) font appliquer les diff\u00e9rentes phases pr\u00e9vues par le sc\u00e9nario p\u00e9dagogique\nd) ne proc\u00e8dent qu'\u00e0 l'all\u00fcmage d'un feu, \u00e0 la fois ; '\ne) sont linterlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propri\u00e9taire ou du\nmaire, pour toutes informations relatives \u00e0 l'exercice ;\nf) ont bien re\u00e7u l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fum\u00e9e lors d'exercices\nsur feux r\u00e9els ;\ng) prennent la pr\u00e9caution d'annuler toute condition propice au d\u00e9veloppement d'un feu\nvers une explosion des fum\u00e9es (hors feux \u00e0 l'air libre)\nh) s'engagent \u00e0 ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits\nvolatils ;\ni) s'engagent \u00e0 ne jamais faire tenir le r\u00f4le de victime par des personnes, tant \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu local sinistr\u00e9, que dans ceux touch\u00e9s par une propagation m\u00eame contr\u00f4l\u00e9e, que dans\nles volumes situ\u00e9s au-dessus du plan du feu :\nj) de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de changement rapide des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies vergla\u00e7antes, ...\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 3/6\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011 du 22 avril 2024\n\nk) de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :\norages, temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, temp\u00e9ratures tr\u00e8s basses, ...\nl) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction compl\u00e8te des foyers r\u00e9siduels sur le\nsite, avant de quitter les lieux de la s\u00e9ance.\nCrit\u00e8res par rapport aux stagiaires :\n. Les stagiaires b\u00e9n\u00e9ficient d'un \u00e9quipement de protection individuelle en bon \u00e9tat apparent ;\n. des itin\u00e9raires de repli et de secours sont pr\u00e9vus et am\u00e9nag\u00e9s.\nCrit\u00e8res relatifs aux moyens de secours :\n. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.\n. Le site ne pr\u00e9sente pas d'hydrant d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la formation.\n. Ces points d'eau sont ind\u00e9pendants de ceux pr\u00e9vus pour la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre\nl'incendie de l'\u00e9tablissement. '\n. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, d\u00e9passant le cadre\nde l'exercice pr\u00e9vu.\n. des moyens op\u00e9rationnels, totalement ind\u00e9pendants de ceux engag\u00e9s sur les exercices sont\npr\u00e9-positionn\u00e9s et servis par du personnel form\u00e9, tant pour permettre de porter secours \u00e0 une\nvictime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.\nS'assurer que, si les \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 propres au b\u00e2timent sont int\u00e9gr\u00e9s dans le dispositif\nde s\u00e9curit\u00e9 de I'exercice, leur fonctionnement est bien v\u00e9rifi\u00e9 avant chaque mise \u00e0 feu.\nCrit\u00e8re se rapportant au voisinage :\n. Le voisinage est totalement s\u00e9curis\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 des obstacles (murs et distance)\nArticle 4 \u2014 Formateurs et leurs qualifications\nLe dossier d'agr\u00e9ment pr\u00e9sente les formateurs permanents dont les noms suivent :\nM. Matthie\u00efPAlLL\u00cbEAU B\nDate du dipl\u00f4me SSIAP 3 26/01/2006\nDate du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : | 25/06/2021\nDate du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : 14/04/2021\nPhotocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9\nD\u00e9livr\u00e9e le : - 01/09/2020\nPar : - Pr\u00e9fecture du BAS RHIN\n(67)Sous le num\u00e9ro : - 20097850164\nL'int\u00e9re\u00e7s\u00ea s'en;ge \u00e0 pa\u00c6ciper aL;( formatigns et rerfiet son Cu\u00cericulum Vitae\nM. \u00cb\u00e9phalj\u00ee LOHEZ\nDate du dipl\u00f4me SSIAP 3 12/09/2008\nDate du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : 30/08/2023\n| Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : 04/06/2023\nPhotocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9\nD\u00e9livr\u00e9ele: . - 04/08/2011\nPar : - Pr\u00e9fecture du NordSous le num\u00e9ro : - 110859501499\nL'int\u00e9ress\u00e9 ;'engage a participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 46\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011 du 22 avril 2024\n\nM. Christophe LEGRAND\nDate du dipl\u00f4me SSIAP 2 - |25/08/2006 |\nDate du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : ' 05/04/2022 |\nDate du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : |24/06/2022 J\nPhotocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9 ; |\nD\u00e9livr\u00e9e le : |-21/03/2016\nPar : - Pr\u00e9fecture du NordSous le num\u00e9ro : - 160359508926\nL'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nM. Didier FLENNIAU\n\u00d4ate du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (secouriste) : | 22/02/2023\nPhotocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9\n| D\u00e9livr\u00e9e le : - 07/08/2020Par : - Pr\u00e9fecture du NordSous le num\u00e9ro : - 200859552994\nL'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 r\u00cearticiper aux formations et remet son Curriculum Vitae\nLes qualifications d\u00e9tenues par Monsieur FLENNIAU et son exp\u00e9rience dans le domaine de la\ns\u00e9curit\u00e9 incendie permettent de justifier d'une comp\u00e9tence en rapport avec le niveau et la mati\u00e8re\ndispens\u00e9e. (Art. 12 7. de I'arr\u00e9t\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9).\nArticle 5 \u2014 Programmes de formation\nLes programmes de formation sont d\u00e9taill\u00e9s et comportent un d\u00e9coupage journalier et horaire, faisant\nappara\u00eetre le nom du formateur assurant la s\u00e9quence p\u00e9dagogique, pour chacune des formations\nsuivantes :\n- Formation \u00e0 l'emploi d'agent de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 1 ;\n- Formation \u00e0 'emploi de chef d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 2 ;\n- Formation \u00e0 l'emploi de chef de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014- SSIAP 3 ;\n- Recyclages et remises \u00e0 niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3 :\n- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 1, par \u00e9quivalence ;\n- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 2, par \u00e9quivalence ;\n- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 3, par \u00e9quivalence.\nArticle 6 \u2014 Lieux de formation et de jury SSIAP (modifi\u00e9)\nLe lieu d\u00e9clar\u00e9 des formations dipl\u00f4mantes est le suivant :\n- Usine \u00e9l\u00e9vatoire 4/6 rue des ormes \u2014 59814 LESQUIN\nCe site de formation est class\u00e9 en Etablissement Recevant du Public de type R de 5\u00b0\"\u00b0 Cat\u00e9gorie par\nla commission de s\u00e9curit\u00e9 d'arrondissement de LILLE.\nLes examens SSIAP pourront avoir lieu dans tout autre site r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de l'article 8 de\nI'Arr\u00e9t\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9 et apr\u00e8s accord du Pr\u00e9sident du jury SSIAP.\nUne visite conjointe pr\u00e9fecture du Nord \u2014 SDIS 59 des locaux situ\u00e9s \u00e0 Usine \u00e9l\u00e9vatoire 4/6 rue des\normes \u2014 59814 LESQUIN a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e le 12 avril 2024. Elle a permis de constater la d\u00e9tention du\nmat\u00e9riel p\u00e9dagogique exig\u00e9 par l'annexe XI de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9.\nIl est rappel\u00e9 que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux d\u00e9clar\u00e9s ci-dessus\nn'est pas autoris\u00e9e (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9).\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 5/6\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011 du 22 avril 2024\n\nArticle 7 \u2014 Dispositions modificatives\nL'organisme de formation est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du Nord toute modification se rapportant\naux :\n- tout \u00e9l\u00e9ment administratif (adresse, n\u00b0 SIRET, code NAF, repr\u00e9sentant l\u00e9gal)\n- formateurs ;\n- lieu de formation ;\n- conventions de mise \u00e0 disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux r\u00e9els.\nArticle 8 \u2014 Correspondances\nTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment complet.\nArticle 9 \u2014 Retrait d'agr\u00e9ment\nLe pr\u00e9fet du Nord peut, au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment, demander au centre agr\u00e9\u00e9 des\ninformations visant \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9.\nIl peut aussi faire contr\u00f4ler le centre agr\u00e9\u00e9 sur I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par un repr\u00e9sentant\nterritorialement comp\u00e9tent, du DDSIS et par un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS).\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet du Nord, notamment en cas\nde non \u2014respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. -\nCe retrait peut \u00eatre prononc\u00e9 sur proposition, soit :\n- du pr\u00e9fet du Nord,\n- du directeur de la DREETS ou de son repr\u00e9sentant,\n- du DDSIS ou de son repr\u00e9sentant.\nArticle 10 \u2014 Cessation d'activit\u00e9\nEn cas de cessation d'activit\u00e9, l'organisme doit en aviser le pr\u00e9fet du Nord.\nIl doit \u00e9galement : _\n- lui transmettre les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes\nd\u00e9livr\u00e9s ;\n- attester de ne plus faire mention de son agr\u00e9ment dans les documents et correspondances\nqu''il diffuse.\nArticle 11 \u2014 Validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a une validit\u00e9 de cing ans \u00e0 compter du 14 juin 2021.\nArticle 12 \u2014 Ex\u00e9cution\nLe directeur de cabinet et le directeur d\u00e9partemental des srvices d'incendie et de secours du Nord\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Lille, le 22/04/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous \u2014 Pr\u00e9fet,\nCabinet,\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 6/6\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011 du 22 avi 2024","date":"2024-04-25","first_seen_on":"2024-05-12T04:59:10+00:00","id":"fbcff6fc136b8e0629919fb80d65331267e72144eae816d1a0c70bd3b8a41a1b","name":"Recueil n\u00b0151 du 25 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-25T15:55:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95054/678470/file/Recueil%20n%C2%B0151%20du%2025%20avril%202024.pdf"}