{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-097\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN du 17 04 2025 au 16 07 2025 (14\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-04-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 drones DIPN du 17 04 2025 au 16 07 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN du 17 04 2025 au 16 07 2025 3\nCabinet= a Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 16 AVR. 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 Bordeaux, Talence, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Pessac et Lormontdans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbainsdu 17 avril au 16 juillet 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 avril 2025 autorisant la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Gironde (DIPN33) \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9osurbains dans les quartiers de Bacalan, Benauge, Les Aubiers, Grand Parc et Cit\u00e9 Chantecrit \u00e0 Bordeaux,Thouars \u00e0 Talence, Pont Madame \u00e0 M\u00e9rignac, Palmers et La Maregue \u00e0 Cenon, La Burthe et Dravemont\u00e0 Floirac, La Chataigneraie, Saige et Formanoir \u00e0 Pessac, Genicart et Carriet \u00e0 Lormont du 17 avril au 16juillet 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 janvier 2025 autorisant la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Gironde (DIPN33) \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9osurbains dans ces m\u00eames quartiers du 17 janvier au 16 avril 2025 inclus ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN du 17 04 2025 au 16 07 2025 4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9-fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lors-qu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 autorise cesdispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que ces rod\u00e9os impliquent des v\u00e9hicules circulant \u00e0 grande vitesse et pr\u00e9sentent undanger pour les participants et le public ; que ces secteurs sont r\u00e9guli\u00e8rement le th\u00e9\u00e2tre de rod\u00e9osurbains en p\u00e9riode nocturne ; que les zones pr\u00e9cit\u00e9es comportent en outre des axes routiers en lignedroite bord\u00e9s de nombreux immeubles d'habitations, de zones cyclables et pi\u00e9tonnes, de parkings,d'espaces verts propices aux rod\u00e9os motoris\u00e9s avec de forts risques d'accidents: que les zonesr\u00e9sidentielles ou les espaces pi\u00e9tonniers et cyclistes sont plus propices aux accidents provoqu\u00e9s par cesph\u00e9nom\u00e8nes ;CONSID\u00c9RANT qu'un nombre croissant de rod\u00e9os urbains affectent la m\u00e9tropole bordelaise et plusparticuli\u00e8rement les quartiers de reconqu\u00eate r\u00e9publicaine qui concentrent les points derassemblements ;CONSID\u00c9RANT que ces rod\u00e9os font l'objet de signalements r\u00e9currents des riverains par le biaisd'appels au \u00ab 17 police-secours \u00bb et de courriels adress\u00e9s \u00e0 la plateforme \u00ab mon-commissariat.fr \u00bb ; queces zones sont particuli\u00e8rement impact\u00e9es par les rod\u00e9os sauvages et qu'elles font l'objet d'op\u00e9rationsde police dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 du quotidien et du plan \u00ab z\u00e9ro d\u00e9linquance \u00bb ; que depuis le 2janvier 2025, quatre rod\u00e9os motoris\u00e9s rassemblant a minima 50 personnes ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s ; qu'enoutre, lors d'une intervention de police entre le 03 et le 04 janvier 2025, sur le cours Jules Ladoumeguea Bordeaux, les effectifs de police ont d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9viction \u00e0 deux reprises de plus de 250 v\u00e9hiculesparticipants a un rod\u00e9o urbain apr\u00e9s avoir utilis\u00e9 des v\u00e9hicules afin de bloquer le cours, dans uncontexte de tension avec force de l'ordre ; que le 11 janvier 2025 une cinquantaine de v\u00e9hicules ont unenouvelle fois particip\u00e9 a un rod\u00e9o nocturne sur les m\u00e9mes lieux ; que le 29 mars, une centaine depersonnes assistaient, inconscients du danger, \u00e0 des drifts de deux BMW sur le rond-point \u00e0 l'angle desavenues Labarde et Jall\u00e9re ; que l'interpellation des deux conducteurs n'a pu \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8savoir mis en place un barrage routier ;CONSIDERANT que des faits similaires ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s au sein des communes de la m\u00e9tropolebordelaise dans les quartiers sensibles de Lormont, M\u00e9rignac , Cenon , Floirac, Talence et Pessac ;CONSIDERANT que le recours aux a\u00e9ronefs pilot\u00e9s sans personne a bord permet aux services de policed'appr\u00e9hender les auteurs de ces troubles ; que les efforts des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure doiventdonc se poursuivre pour pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et assurer las\u00e9curit\u00e9 de ces rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu des risques extr\u00eames que ces \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb engendrent pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes, des nuisances sonores consid\u00e9rables qu'ils causent pour le voisinage et duph\u00e9nom\u00e8ne de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent des tensionstr\u00e8s importantes entre riverains et exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0 des risques d'agression ausens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, compte 'tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant du\u00ab rod\u00e9o urbain \u00bb projet\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la nature m\u00eame de cetteactivit\u00e9, de l'incertitude entourant les lieux envisag\u00e9s par les organisateurs et de la distance susceptibled'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grandangle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagementdes forces au sol, permettant de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation ou de refusd'obtemp\u00e9rer ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;2/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN du 17 04 2025 au 16 07 2025 5\nCONSID\u00c9RANT qu'afin de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e men\u00e9s parles forces de l'ordre doivent se poursuivre ; qu'\u00e0 ce titre, il est n\u00e9cessaire d'accorder la demande desurvol qui porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e de l'op\u00e9rationde lutte contre les rod\u00e9os urbains ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini parles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration au regard des pr\u00e9c\u00e9dents rod\u00e9os urbains d\u00e9j\u00e0constat\u00e9s et o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'auregard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Gironde et diffus\u00e9 sur le r\u00e9seau social \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de la police nationale ; queces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule drones de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieuxsuivants :- du jeudi 17 avril au mardi 16 juillet 2025 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin ;-a Bordeaux (33000), Talence (33400), M\u00e9rignac (33700), Cenon (33150), Floirac (33270), Pessac(33600), et Lormont (33310) dans les p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques d\u00e9finis en annexes 1 \u00e0 14 afin depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et s\u00e9curiser les rassemblements dans lecadre des op\u00e9rations de lutte contre les rod\u00e9os urbains.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de ce rod\u00e9o.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde au recueil desactes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le Pr\u00e9fet\n\u00c9tienne cyt\n3/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN du 17 04 2025 au 16 07 2025 6\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLa Bordeaux - secteur Bacalandu 17 avril au 16 juillet 2025 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin\n4/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN du 17 04 2025 au 16 07 2025 7\nANNEXE 2PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\u00e0 Bordeaux - secteur La Benaugedu 17 avril au 16 juillet 2025 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN du 17 04 2025 au 16 07 2025 8\nANNEXE 3PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLa Bordeaux - secteur des Aubiersdu 17 avril au 16 juillet 2025 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin\nPowersLE Lo DIE ee)de Loue\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 drones DIPN du 17 04 2025 au 16 07 2025 9\nANNEXE 4PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\u00e0 Bordeaux - secteur du Grand Parcdu 17 avril au 16 juillet 2025 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin\nPA \u00e6\nLE kG Oe