{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-533\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion\ndu concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2022 (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-07-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-0479\ndu 11 JUIL\n2022 (7 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu\nd\u25a1artifice du 14 juillet 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 20223\n \n \n \n \n \n \n                                                                                                                                          CABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813 \ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9re ntes mesures de police \napplicables \u00e0 l'occasion du concert et du feu d'art ifice du 14 juillet 2022  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 \net L.  2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-\n2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du \nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente \nde mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de \nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat \u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules \npour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; que, en application de l'article R. 411-6 du code  \nde la route, il exerce \u00e0 Paris les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9 s par ce code au pr\u00e9fet  ; que, \u00e0 ce \ntitre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs cat\u00e9gories de \nv\u00e9hicules sur certaines portions du r\u00e9seau routier,  conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 411-18 \ndu m\u00eame code  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assu rer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \n\u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; \nque cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s  aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9  de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'artic le 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement de s personnes faisant l'objet de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 20224\nces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ain si qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hic ules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et a gr\u00e9\u00e9es, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de \npolice peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a  \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de \nl'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des \npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris le jeudi 14 ju illet 2022, le \u00ab concert de Paris  \u00bb \net le feu d'artifice dans le secteur de la Tour Eif fel et du Champs-de-Mars  ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s \nseront pr\u00e9sents ; que, dans le contexte actuel de m enace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces festivit\u00e9s \nsont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi \u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et \ndes biens contre les risques d'attentats, dans le c adre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur  su r l'ensemble du territoire national, \ndepuis le 05 mars 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de cet te c\u00e9r\u00e9monie  ; que la mise en \nplace de deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection comprenant d iff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 \nl'occasion du concert et du feu d'artifice organis\u00e9 s dans le secteur de la Tour Eiffel, \ndu Champs-de-Mars et du Trocad\u00e9ro, le 14 juillet 20 22 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION DE DEUX PERIMETRES DE PROTECTION  \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Le jeudi 14 juillet 2022 de 15h00 \u00e0 19h00, il es t institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent titre, da ns un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant la Tour \nEiffel, le Champs-de-Mars et le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limi t\u00e9 par les voies suivantes, qui y \nsont incluses, sauf mention contraire  : \n \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- avenue Rapp non comprise  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral-Gouraud  ; \n- avenue de La Bourdonnais  ; \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- avenue de Suffren  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 20225\n- rue de la F\u00e9d\u00e9ration non comprise  ; \n- quai Branly  ; \n- pont de Bir-Hakeim non compris  ; \n- voie Georges-Pompidou  ; \n- rue de Marietta-Alboni comprise  ; \n- place du Costa-Rica non comprise  ; \n- rue Benjamin-Franklin non comprise  ; \n- place-du-Trocad\u00e9ro-et-du-11-novembre non comprise  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson non comprise  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; \n- avenue de New-York, dans sa partie comprise entre l 'avenue Albert-de-Mun et \nl'avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- port de la Bourdonnais. \n \nArticle 2 - Les points d'acc\u00e8s du p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'artic le 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nsur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de Belgrade et l'avenue de La Bourdonnais  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Motte-Picquet et  la place de l'Ecole-Militaire  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Motte-Picquet et  l'avenue de Suffren  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-D\u00e9trie et l a rue de la F\u00e9d\u00e9ration  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par le port de Grenelle et le quai Andr\u00e9-Citro\u00ebn (pour les invit\u00e9s \net clients des bateaux \u00e0 passagers)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de la R\u00e9sistance et le  quai Branly. \n \nArticle 3  \u2013 Du jeudi 14 juillet 2022 \u00e0 19h00 jusqu'au vendre di 15 juillet 2022 \u00e0 03h00, \nil est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9 es par le pr\u00e9sent titre, dans un \np\u00e9rim\u00e8tre comprenant la Tour Eiffel, le Champs-de-M ars et le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 \npar les voies suivantes, qui y sont incluses, sauf mention contraire  : \n \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- avenue Rapp non comprise  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 20226\n- place du G\u00e9n\u00e9ral-Gouraud  ; \n- avenue de La Bourdonnais  ; \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- rue de la F\u00e9d\u00e9ration non comprise  ; \n- quai Branly  ; \n- pont de Bir-Hakeim  ; \n- voie Georges-Pompidou  ; \n- rue Marietta-Alboni  ; \n- place du Costa-Rica non comprise  ; \n- rue Benjamin-Franklin non comprise  ; \n- place-du-Trocad\u00e9ro-et-du-11-novembre non comprise  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; \n- avenue de New-York, dans sa partie comprise entre l 'avenue Albert-de-Mun et \nl'avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- port de la Bourdonnais  ; \n- pont de Bir-Hakeim  ; \n- quai de Grenelle  ; \n- port de Grenelle  ; \n- pont de Grenelle  ; \n- place Cl\u00e9ment-Ader dans sa partie Est  ; \n- quai Louis-Bl\u00e9riot  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- rue Marietta-Alboni comprise  ; \n- rue Scheffer comprise  ; \n- rue des Sablons  non comprise  ; \n- place de Mexico  non comprise  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 20227\n- rue de Longchamp  non comprise  ; \n- rue Magdebourg  non comprise  ; \n- rue de L\u00fcbeck  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- place d'I\u00e9na  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- place de l'Alma  ; \n- pont de l'Alma. \n \nArticle 4 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nsur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de Belgrade et l'avenue de La Bourdonnais  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Motte-Picquet et  la place de l'Ecole-Militaire  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Motte-Picquet et  l'avenue de Suffren  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-D\u00e9trie et l a rue de la F\u00e9d\u00e9ration  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par le port de Grenelle et le quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn (pour les invit\u00e9s \net clients des bateaux \u00e0 passagers)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de la R\u00e9sistance et le  quai Branly  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue Georges-Mandel et la r ue des Sablons  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue d'Eylau et la place du  Mexico  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue Raymond-Poincar\u00e9 et la  rue de Longchamp  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue Kl\u00e9ber et la rue de Ma gdebourg. \n \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION  \n \n \nArticle 5 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s et durant les p\u00e9rio des mentionn\u00e9es par les \narticles 1 er  et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les mesures suivantes sont  applicables  : \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 20228\n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n    a) Sont interdits  : \n \n       - Tout rassemblement de nature revendicative  ; \n    - Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, en particulier les bouteill es ou tout autre contenant en \nverre  ; \n        - L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  \ncat\u00e9gories  ; \n \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de pro tection et y circuler, sont invit\u00e9es \n\u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur pl ace afin de pouvoir faire l'objet \nd'une mesure de filtrage adapt\u00e9e ;  \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9  : \n       - Les officiers de police judiciaire mention n\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code \nde proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, l es agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n     - Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, \naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s 'exposent les \npersonnes en infraction avec les dispositions du pr \u00e9sent titre, celles qui refusent de \nse soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagag es \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s \naux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par les articles 1 er  et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduites \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de celui-ci.  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 20229\nArticle 7 - Les dispositions du pr\u00e9sent titre ne sont pas app licables aux v\u00e9hicules de \ns\u00e9curit\u00e9 et de secours.  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 8 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de  l'autorit\u00e9 de police, en fonction \nde l'\u00e9volution de la situation.  \n \nArticle 9 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 a u recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police, transmis \u00e0 la procureur e de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Par is.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 13 JUIL 2022  \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet \n \n \n \n \nDavid CLAVIERE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 202210\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                     du                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00813\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 202211\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-11-00018\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-0479\ndu 11 JUIL 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-0479\ndu 11 JUIL 2022 12\no\",/\"\" \u00f9 __lh\u00cf_______:_\n/PLoy ot_________.__... L___. ___ ___..._._.___,LR ()m &ol) L\nPr\u00e9fecture de police     \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n  \n \n \n \n  \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaire s, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-0479 \ndu 11 JUIL 2022 \n \nLe Pr\u00e9fet de Police  \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment l'article L.2512-13 ; \n \nVU le code de l'environnement, Livre IV \u2013 Titre 1er, e t notamment ses articles L.413-2 \n\u00e0 L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 \u00e0 R.413-7 ; \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 1997 d\u00e9finissant deux cat\u00e9g ories d'\u00e9tablissements, autres \nque les \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente et de tr ansit des esp\u00e8ces de gibier dont la \nchasse est autoris\u00e9e  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2004 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9ral es de fonctionnement et les \ncaract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales des installations des \u00e9t ablissements zoologiques \u00e0 \ncaract\u00e8re fixe et permanent, pr\u00e9sentant au public d es sp\u00e9cimens vivants de la faune \nlocale ou \u00e9trang\u00e8re. \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2018 fixant les conditions de d\u00e9tention des animaux \nd'esp\u00e8ces non domestiques  ; \n \nVu  la d\u00e9cision num\u00e9ro 94-192 du Pr\u00e9fet du Val de Marn e en date \ndu 16 d\u00e9cembre 2020 d\u00e9livrant un certificat de capa cit\u00e9 pour la pr\u00e9sentation au \npublic d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques en \u00e9tabl issement fixe \u00e0 Mme Sabine \nCOLLIN  ; \n \nVu  la demande d'autorisation, \u00e9mise par la soci\u00e9t\u00e9 Un iverscience, de pr\u00e9senter au \npublic des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques au sei n d'une exposition temporaire \nintitul\u00e9e \u00ab Les \u00e9tincelles du Palais de la d\u00e9couver te  \u00bb situ\u00e9 au 186 rue Saint Charles \u00e0 \nParis 15 \u00e8me  ;  \n \n \n \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-0479\ndu 11 JUIL 2022 13\nPr\u00e9fecture de police     \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la pr\u00e9sentation au public d'es p\u00e8ces non \ndomestiques, les activit\u00e9s pr\u00e9vues par la soci\u00e9t\u00e9 U niverscience au sein de l'exposition \ntemporaire \u00ab  Les \u00e9tincelles du Palais de la d\u00e9couverte  \u00bb sont subordonn\u00e9es \u00e0 \nl'obtention d'une autorisation pr\u00e9fectorale d'ouver ture  ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le rapport d'instruction de la demande d'a utorisation \nd'ouverture  : \n\u2022 les animaux sont h\u00e9berg\u00e9s, transport\u00e9s et manipul\u00e9s  dans des conditions \ncompatibles avec leurs besoins physiologiques, dans  le respect du bien \u00eatre animal, \net de fa\u00e7on \u00e0 assurer tout risque d'\u00e9chapp\u00e9e  ; \n\u2022 des \u00e9quipements, mat\u00e9riels et humains et des proc\u00e9d ures sont pr\u00e9vus afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et des animaux  ; \n\u2022 les animaux re\u00e7oivent une alimentation suffisamment  abondante, saine, \u00e9quilibr\u00e9e \net de qualit\u00e9 r\u00e9pondant aux besoins de chaque esp\u00e8c e ; \n\u2022 les aliments destin\u00e9s aux animaux sont stock\u00e9s dans  des conditions ad\u00e9quates \npour leur assurer une bonne conservation  ; \n\u2022 ces m\u00eames aliments sont pr\u00e9par\u00e9s dans un endroit di stinct des locaux d'\u00e9levage, et \nque l'ensemble est tenu en bon \u00e9tat de propret\u00e9 et de fonctionnement  ; \n\u2022 un r\u00e8glement de visite mis \u00e0 disposition du public pr\u00e9cise les p\u00e9riodes et heures \nd'ouvertures ainsi que les interdictions et les con signes \u00e0 respecter par le public  ; \n\u2022 un r\u00e8glement de service \u00e0 disposition de tous les p ersonnels est \u00e9tabli  ; \n\u2022 les registres dit \u00ab  entr\u00e9es/sorties  \u00bb des animaux sont correctement renseign\u00e9s et \npermettent une parfaite tra\u00e7abilit\u00e9 des sp\u00e9cimens p r\u00e9sents dans l'\u00e9tablissement. \n \nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de la p rotection des populations de \nParis ; \nD E C I D E \n \nArticle 1 er  \nLa soci\u00e9t\u00e9 Universcience dans sa structure nomm\u00e9e \u00ab  Les \u00e9tincelles du Palais de la \nd\u00e9couverte  \u00bb sise 186 rue Saint Charles \u00e0 Paris 15 \u00e8me  est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \n\u00e9tablissement fixe et temporaire de pr\u00e9sentation au  public d'animaux d'esp\u00e8ces non \ndomestiques list\u00e9es en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  \nLa pr\u00e9sente autorisation d'ouverture est accord\u00e9e p our la p\u00e9riode du 12 juin 2021 au \n31 d\u00e9cembre 2024, date \u00e0 laquelle elle devra prendr e fin. \n \nArticle 3  \nToute demande de prolongation de cette autorisation  devra \u00eatre transmise \u00e0 la \ndirection d\u00e9partementale de la protection des popul ations dans un d\u00e9lai de trois \nmois minimum avant son \u00e9ch\u00e9ance, soit avant le 30 s eptembre 2024. \n \nArticle 4  \nLes installations doivent \u00eatre implant\u00e9es, r\u00e9alis\u00e9e s et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux \n\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande d'aut orisation d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la direction \nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris. \n \n \n \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-0479\ndu 11 JUIL 2022 14\nPr\u00e9fecture de police     \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \nArticle 5  \nToute modification envisag\u00e9e par l'exploitant aux i nstallations, \u00e0 leur mode \nd'utilisation ou \u00e0 leur voisinage, de nature \u00e0 entr a\u00eener un changement notable des \n\u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation compl \u00e9t\u00e9 ou des prescriptions du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est port\u00e9e avant sa r\u00e9alisation \u00e0 l a connaissance du pr\u00e9fet de police \navec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. \n \nLes modifications tendant \u00e0 mieux assurer le respec t des prescriptions relatives \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9, au contr\u00f4le sanitaire et \u00e0 la protection des animaux peuvent \u00eatre apport\u00e9es \naux installations et aux conditions de fonctionneme nt apr\u00e8s l'accord de la direction \nd\u00e9partementale de la protection des populations. \n \nArticle 6  : \nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect  par le p\u00e9titionnaire des \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour les animaux ci t\u00e9s en annexe et sous r\u00e9serve de la \npr\u00e9sence dans l'\u00e9tablissement d'une personne titula ire d'un certificat de capacit\u00e9 \npour la pr\u00e9sentation au public des esp\u00e8ces qui y so nt d\u00e9tenues. Cette personne doit \navoir la responsabilit\u00e9 effective de la gestion et de l'entretien des animaux ainsi que \nde leur pr\u00e9sentation au public. \n \nArticle 7  : \nMme Sabine COLLIN titulaire d'un certificat de capa cit\u00e9 d\u00e9finitif pour ces esp\u00e8ces a \nqualit\u00e9 de responsable de l'entretien des animaux. \n \nArticle 8  : \nLors de ses absences de l'\u00e9tablissement, Mme Sabine  COLLIN devra d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 des \npersonnes comp\u00e9tentes les op\u00e9rations de surveillanc e des animaux. \n \nArticle 9  : \nTout changement du titulaire du certificat de capac it\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale d e la protection des populations \ndans le mois qui suit la nouvelle prise de fonction , accompagn\u00e9e du certificat de \ncapacit\u00e9 du ou des nouveaux responsables. Ce certif icat doit \u00eatre valide pour toutes \nles esp\u00e8ces d\u00e9tenues par l'\u00e9tablissement et pour la  pr\u00e9sentation au public. \n \nArticle 10  : \nLes animaux malades ou bless\u00e9s doivent recevoir le plus t\u00f4t possible les soins d'un \nv\u00e9t\u00e9rinaire ou des capacitaires en charge des esp\u00e8c es pr\u00e9sentes. \n \nArticle 11  : \nLes animaux re\u00e7oivent une alimentation suffisamment  abondante, saine, \u00e9quilibr\u00e9e et \nde qualit\u00e9 r\u00e9pondant aux besoins de chaque esp\u00e8ce. \nLes aliments destin\u00e9s aux animaux sont stock\u00e9s dans  des conditions ad\u00e9quates pour \nleur assurer une bonne conservation. Ils sont pr\u00e9pa r\u00e9s dans un endroit distinct des \nlocaux d'\u00e9levage. L'ensemble est tenu en bon \u00e9tat d e propret\u00e9 et de fonctionnement. \n \nArticle 12  : \nLes animaux sont plac\u00e9s dans des installations comp atibles avec leurs exigences \nbiologiques, leurs aptitudes, leurs m\u0153urs et leur \u00e9 tat sanitaire. \n \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-0479\ndu 11 JUIL 2022 15\nPr\u00e9fecture de police     \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \nArticle 13  : \nLe nombre d'animaux doit \u00eatre compatible avec la ca pacit\u00e9 d'accueil du site afin de \nsatisfaire \u00e0 leurs imp\u00e9ratifs biologiques. \n \nArticle 14:  \nL'exploitant doit tenir \u00e0 jour un livre journal ind iquant l'ensemble des mouvements \nd'animaux d\u00e9tenus par l'\u00e9tablissement. \n \nArticle 15  : \nL'exploitant doit promouvoir l'\u00e9ducation et la sens ibilisation du public en ce qui \nconcerne la nature, la biologie des esp\u00e8ces et la c onservation de la diversit\u00e9 \nbiologique, notamment en fournissant des renseignem ents sur les esp\u00e8ces expos\u00e9es \net leurs habitats naturels. \n \nArticle 16  : \nLe public est inform\u00e9 d\u00e8s l'entr\u00e9e de l'exposition des consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 suivre. \nCes consignes sont claires, compr\u00e9hensibles et r\u00e9p\u00e9 titives. \nLes entretiens des terrariums s'effectueront en deh ors des heures de visite du public. \n \nArticle 17  : \nL'installation doit \u00eatre dot\u00e9e de moyens de secours  contre l'incendie adapt\u00e9s aux \nrisques et aux normes en vigueur. \n \nArticle 18  : \nLes consignes d'exploitation des unit\u00e9s, stockages et/ou \u00e9quipements divers \ngarantissant la s\u00e9curit\u00e9 publique, en particulier v is-\u00e0-vis du risque d'\u00e9vasion des \nanimaux, de contact direct des animaux avec le publ ic, de propagation de maladies \ncontagieuses ou d'incendie, sont obligatoirement \u00e9t ablies par \u00e9crit et mises \u00e0 la \ndisposition des op\u00e9rateurs concern\u00e9s. Elles doivent  comporter notamment : \n \n\u2022 le d\u00e9tail des contr\u00f4les \u00e0 effectuer en marche norma le, lors d'op\u00e9rations \nexceptionnelles, apr\u00e8s des travaux de modifications  ou d'entretien de fa\u00e7on \u00e0 \nv\u00e9rifier que l'installation reste conforme aux disp ositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n\u2022 les instructions de maintenance, de nettoyage, de d \u00e9sinfection, de lutte contre \nles insectes et les rongeurs  ; \n\u2022 les modalit\u00e9s de r\u00e9ception/exp\u00e9dition des animaux  ; \n\u2022 la fr\u00e9quence de contr\u00f4le des dispositifs de s\u00e9curit \u00e9. \n \nArticle 19  : \nDes consignes \u00e9crites, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es d ans les installations, indiquent les \nmoyens \u00e0 la disposition des op\u00e9rateurs (nature, rem placement, mode d'emploi) \npour  : \n\u2022 donner l'alerte en cas d'incident  ; \n\u2022 appeler les moyens ext\u00e9rieurs de d\u00e9fense contre l'i ncendie  ; \n\u2022 mettre en \u0153uvre les mesures imm\u00e9diates de lutte con tre l'incendie et la fuite \nd'animaux  ; \n\u2022 d\u00e9clencher les proc\u00e9dures de mise en s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des \ninstallations  ; \n\u2022 \u00e9vacuer le public et le personnel. \nLe plan de secours doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissanc e du personnel de l'\u00e9tablissement. \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-0479\ndu 11 JUIL 2022 16\nPr\u00e9fecture de police     \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \nArticle 20  : \nLes d\u00e9chets seront trait\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s par les fili \u00e8res appropri\u00e9es. \n \nArticle 21  : \nL'exploitant \u00e9tablit un programme d'entretien, de n ettoyage et le cas \u00e9ch\u00e9ant de \nd\u00e9sinfection de ses installations et de ses \u00e9quipem ents. \n \nArticle 22  : \nL'exploitant met en \u0153uvre des programmes de pr\u00e9vent ion et de lutte contre les \ninsectes et les rongeurs, afin de prot\u00e9ger notammen t les lieux o\u00f9 sont h\u00e9berg\u00e9s les \nanimaux. \n \nArticle 23  : \nDans l'attente de leur \u00e9vacuation, les cadavres d'a nimaux sont congel\u00e9s et entrepos\u00e9s \nselon le protocole d\u00e9crit dans le dossier, dans un cong\u00e9lateur r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet usage, \nfacile \u00e0 laver et \u00e0 d\u00e9sinfecter et tenu ferm\u00e9 \u00e0 cle fs ou dans un secteur d'acc\u00e8s \ncontr\u00f4l\u00e9. \nIls sont relev\u00e9s \u00e0 la demande par un prestataire ex t\u00e9rieur. \n \nArticle 24  : \nEn cas de non-respect de la r\u00e9glementation, des san ctions administratives et/ou \np\u00e9nales pr\u00e9vues aux diff\u00e9rents codes en vigueur ser ont applicables. \n \nArticle 25  : \nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 M.  Andr\u00e9 MARTINEZ, responsable \nunique de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Universcience par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 \nde r\u00e9ception. \n \nArticle 26  : \nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'ouverture se ra affich\u00e9e en permanence et de \nfa\u00e7on visible dans l'\u00e9tablissement par les soins du  b\u00e9n\u00e9ficiaire. \n \nArticle 27  : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours ci t\u00e9s en annexe II. \n \nArticle 28  : \nLe directeur des transports et de la protection du public de la pr\u00e9fecture de police et \nla directrice d\u00e9partementale de la protection des p opulations de Paris sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de paris et de la pr\u00e9fecture de police, consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9  L'adjointe \u00e0 la Sous-Directrice \nMme Laurence GIREL \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-0479\ndu 11 JUIL 2022 17\nPr\u00e9fecture de police     \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \n \nAnnexe I \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2022 -0479  \n \ndu 11 JUIL 2022  \n \nListe des esp\u00e8ces non domestiques d\u00e9tenues par la s oci\u00e9t\u00e9 \nUniverscience  sur le site \u00ab  Les \u00e9tincelles du Palais de la \nd\u00e9couverte  \u00bb \n \n \nClasse  Ordre  Famille  Nom scientifique  Nom \ncommun  Nombre  \nInsectes  Col\u00e9opt\u00e8res  Scarabaeidae  Pachnoda sinuata  N\u00e9ant  Colonie  \n Hym\u00e9nopt\u00e8res  Formicidae  Camponotus vagus  Fourmi \ncharpenti\u00e8re  Colonie  \n  Formicidae  Harpegnathos \nsaltator  N\u00e9ant  Colonie  \n  Formicidae  Messor barbarus  Fourmi \nmoissonneuse  Colonie  \n Orthopt\u00e8res  Gryllidae  Acheta domesticus  Grillon \ndomestique  Colonie  \n  Gryllidae  Gryllus \nbimaculatus  Grillon \nproven\u00e7al  Colonie  \n  Tettigoniidae  Stilpnochlora \ncouloniana  N\u00e9ant  Colonie  \n \n Phasmatodea  Diapheromeridae  Sipyloidae sipylus  Phasme \u00e0 ailes \nroses  Colonie  \n \n  Phasmatidae  Medauroidea \nextradentala  Phasme b\u00e2ton  Colonie  \nMalacostraca  Isopoda  Porcellionidae  Porcellio scaber  Cloporte \nrugueux  Colonie  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-0479\ndu 11 JUIL 2022 18\nPr\u00e9fecture de police     \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \n \nAnnexe II \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2022-0479 \n \nDu 11 JUIL 2022  \nVoies et D\u00e9lais de recours  \n \n \n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, il vous est possible dans un d\u00e9lai de  \n2 mois \u00e0 compter de la date de la notification : \n \n- de saisir d'un recours gracieux  \nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante  : \n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n \n- de former un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suiva nte  : \nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Ju ridiques \nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n- de saisir d'un recours contentieux  \n     le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse  suivante  : \n 7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \n \nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou fait s \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  doit \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'admini stration de votre recours, celui-ci doit \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours  gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous disposez \nd'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours \ncontentieux. \n \n \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-0479\ndu 11 JUIL 2022 19","date":"2022-07-13","first_seen_on":"2024-10-02T22:50:23+00:00","id":"fbdeb4168e4b15fc9232dd0afdae9accbd7aa886f47cf8355a2f6ceb84b80dd6","name":"recueil-75-2022-533-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.07.2022","pdf_creation_date":"2022-07-13T14:52:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/96934/618789/file/recueil-75-2022-533-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.07.2022.pdf"}