{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-013\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d\u25a1encadrement des\nsupporters de l\u25a1Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion\ndu match de football de Ligue 2 opposant le Pau Football Club (Pau FC) \u00e0\nl\u25a1ASSE le 23 janvier 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-01-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures d\u25a1encadrement des\nsupporters de l\u25a1Association Sportive de\nSaint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de\nfootball de Ligue 2 opposant le Pau Football Club\n(Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE le 23 janvier 2024\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d\u25a1encadrement des supporters de l\u25a1Association\nSportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football de Ligue 2 opposant le Pau Football Club (Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE le 23\njanvier 20243\nEZ  Cabinet\nPR\u00c9FET  _ . Direction  des S\u00e9curit\u00e9sDES  PYRENEES-  P  .ATLANTIQUES  Bureau  de  la S\u00e9curit\u00e9  Publique\ne  et des  Polices  Administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  mesures  d'encadrement  des  supporters  de l'Association  Sportive  de Saint-\u00c9tienne(ASSE)\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  de Ligue  2\nopposant  le Pau  Football  Club  (Pau  FC)  \u00e0 l''ASSE\nle 23 janvier  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du m\u00e9rite\nVU e code  des  relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses articles  L.211-2  et L.211-5  :\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  notamment  ses articles  L. 2214-1  et L. 2215-1  ;\nVU le code  p\u00e9nal  et notamment  son  article  313-6-2  ;\nVU  le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  |.211-2  \u00e0 L.211-4  ;\nVU le code  du sport  notamment  ses articles  L. 332-1  \u00e0 L. 332-21  ainsi  que  R. 332-1  \u00e0 R. 332-9  ;\nVU la loi n\u00b079-587  du 11 juillet  1979  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la motivation  des  actes  administratifs  et \u00e0\nI'am\u00e9lioration  des  relations  entre  l'administration  et le public  ;\nVU la loi du 2 mars  2010  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVU la loi n\u00b02017-1510  du 30 octobre  2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le\nterrorisme  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2023-10-02-00010  du 2 octobre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Vincent  BERNARD-LAFOUCRIERE,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU  la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTK2127556]  du 10 septembre  2021,  compl\u00e9t\u00e9e  par  la\ncirculaire  INTK2133195)  du 31 d\u00e9cembre  2021  relatives  aux  mesures  de police  administrative  pour  lutter\ncontre  la violence  dans  les stades  ;\nVU  la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives  aux  rencontres\nsportives  \u00e0 risques  et interdictions  de d\u00e9piacement  de supporters  ;\nCONSID\u00c9RANT  la nouvelle  posture  Vigipirate  \u00ab Hiver-Printemps  2024  \u00bb active  depuis  le 15 janvier  2024\nr\u00e9\u00e9valuant  au niveau  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  - risque  attentat  \u00bb l'ensemble  du territoire  national  :\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tels,  dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\n1/4\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d\u25a1encadrement des supporters de l\u25a1Association\nSportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football de Ligue 2 opposant le Pau Football Club (Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE le 23\njanvier 20244\nCONSID\u00c9RANT  que  |'Association  Sportive  de Saint-\u00c9tienne  (ASSE)  rencontre  le Pau Football  Club  (Pau\nFC)  le 23 janvier  2024  \u00e0 20h45  dans  le cadre  du championnat  de France  de football  de Ligue  2 ;\nCONSID\u00c9RANT  l'attente  forte  des supporters  des clubs  vis-\u00e0-vis  de ce match  \u00e0 enjeu  sportif,  de la forte\naffluence,  inhabituelle  pour  le Pau  FC, et de la tendance  de certains  supporters  \u00e0 se comporter  de\nmani\u00e8re  violente  ; que  le r\u00e9sultat  de la rencontre  peut  avoir  des  cons\u00e9quences  importantes  quant  au\nclassement  des  deux  \u00e9quipes  et notamment  sur l'\u00e9ventuelle  remont\u00e9e  de l'ASSE  en Ligue  1 tr\u00e8s\nattendue  par  ses supporters  et peut  donner  lieu  \u00e0 des  r\u00e9actions  violentes  de supporters  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  malgr\u00e9  l'absence  de contentieux  entre  les deux  \u00e9quipes,  il existe  des ant\u00e9c\u00e9dents\nde d\u00e9rives  impliquant  des  supporters  de I'ASSE  au cours  de la saison  2021-2022  et 2022-2023,\nnotamment  des  troubles  lors  de la rencontre  ASSE-Monaco  le 24 avril  2022  au cours  de laquelle  des\ncentaines  d'engins  pyrotechniques  avaient  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s  par  des  supporters  de l'ASSE,  des  violences  lors\ndes  rencontres  des  26 et 29 mai  2022  contre  l'AJ Auxerre,  lors  de la rencontre  contre  le FC Metz  le 22\navril  2023  au cours  de laquelle  une  rixe  a \u00e9clat\u00e9  entre  supporters  conduisant  \u00e0 une  interruption  du\nmatch  pendant  12 minutes,  et lors  de la saison  2023-2024  \u00e0 l'ext\u00e9rieur,  notamment  le 12 ao\u00fbt  2023  avec\nune  rixe  opposant  des  groupes  de supporters  de l'ASSE  et de Rodez  FC ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  raison  des d\u00e9saccords  et des d\u00e9monstrations  hostiles  des supporters  st\u00e9phanois\nenvers  certains  de leurs  dirigeants,  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est  av\u00e9r\u00e9  :\nCONSID\u00c9RANT  le classement  du match  par la Division  Nationale  de Lutte  contre  le Hooliganisme  en\nmatche  \u00e0 risque  de niveau  1 (flux  important  et inhabituel  de supporters  ou de spectateurs)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la mobilisation  des forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  ne pourra  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et notamment  celle  des  supporters  mais  aussi  des  biens  ; -\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de pr\u00e9server  l'ordre  public  et de prendre  les mesures  d\u00e9crites  ci-dessus\nafin  d'\u00e9viter  la dispersion  des  supporters  et des  \u00e9ventuels  affrontements  :\nSUR  proposition  du Directeur  de Cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n- Arr\u00eate  =.\nArticle  1* : Le 23 janvier  2024  de 14h00  \u00e0 23h30,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporters  de l'Association  Sportive-de  Saint-\u00c9tienne  (ASSE)  ou se comportant  comme  tel,\nde circuler,  de d\u00e9ambuler  ou de stationner  dans  le centre-ville  de Pau  tel que  d\u00e9fini  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9limit\u00e9  en annexe.  m.  '\nIl est interdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de I'ASSE  ou se comportant\ncomme  tel de circuler,  de d\u00e9ambuier  ou de stationner  aux  abords  du stade  Nouste  camp  et d'assister\nau match.  *\nArticle  2 : Par d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1%, l'acc\u00e8s  au stade  Nouste  Camp  est autoris\u00e9  \u00e0\n252  supporters  au maximum  de I'AS  Saint-\u00c9tienne,  pr\u00e9munis  de titres  valides  d'acc\u00e8s  au stade  remis  par\nl'ASSE.  Ils devront  acc\u00e9der  \u00e0 l'enceinte  du stade  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es  ci-dessous-\u00e0  l'article  4.\nArticle  3 : Le fait  pour  les personnes  concern\u00e9es  de ne pas  se conformer  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pris  en application\ndes  deux  premiers  articles  est passible  de six mois  d'emprisonnement,  d''une  amende  de 30 000  \u20ac et\nd'une  interdiction  judiciaire  de stade  d'un  an, conform\u00e9ment  aux  articles  L. 332-16-2  et L. 332-11  du\ncode  du sport.  ;\nArticle  4 : Le 23 janvier  2024,  la prise  en charge  des  252  supporters  de l'Association  Sportive  de Saint-\nEtienne  (ASSE)  venant  assister  \u00e0 la rencontre  opposant  le Pau  FC \u00e0 I'ASSE  au stade  Nouste  Camp  se\nd\u00e9cline  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n- les supporters  de 'ASSE  devront  \u00eatre  d\u00e9tenteurs  d'un  billet  achet\u00e9  pr\u00e9alablement  aupr\u00e8s  de l'ASSE  ;\n- pour  les supporters  de l'ASSE  voyageant  en minibus  le point  de rendez-vous  obligatoire  est  fix\u00e9  le 23\njanvier  2024  \u00e0 19h00  \u00e0 la sortie  n\u00b011  \u00ab Soumoulou  \u00bb de l'autoroute  A64  ;\n2/4\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d\u25a1encadrement des supporters de l\u25a1Association\nSportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football de Ligue 2 opposant le Pau Football Club (Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE le 23\njanvier 20245\n- les supporters  de l'ASSE  voyageant  en minibus  seront  alors  escort\u00e9s  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  jusqu'au  parking  visiteurs  du stade  Nouste  Camp  selon  un itin\u00e9raire  impos\u00e9  par  les forces  de\nl'ordre  ;\n- les supporters  de l'ASSE  voyageant  en v\u00e9hicules  l\u00e9gers  devront  se rendre  directement  sur le parking\nvisiteurs  du stade  Nouste  Camp  (acc\u00e8s  angle  de l'avenue  Corps  Franc  Pommi\u00e8s  et de la rue  Bataillon\nJoinville  \u00e0 Bizanos)  stationner  leurs  v\u00e9hicules  sur I'espace  disponible  en amont  du parking  r\u00e9serv\u00e9  au\nparcage  du stade  ;\n- \u00e0 compter  de leur  arriv\u00e9e  au stade  Nouste  Camp,  et jusqu'au  moment  de leur  d\u00e9part,  les supporters\nde l'ASSE  ne pourront  sortir  du parcage  visiteurs  ;\n- \u00e0 la fin de la rencontre,  les supporters  de I'ASSE  rejoindront  sans  d\u00e9lais  le parking  visiteurs  pour\nprendre  leur  minibus  ou leur  v\u00e9hicule  l\u00e9ger.  Les supporters  voyageant  en minibus  seront  \u00e0 nouveau\nescort\u00e9s  pour  rejoindre  l'autoroute  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  5 : Les supporters  du Pau  FC acc\u00e9deront  au stade  Nouste  Camp  via l'angle  du chemin  de\nBernadou  et du chemin  de l'Aviation  \u00e0 Bizanos.\nArticle  6 : Le 23 janvier  2024  de 14h00  \u00e0 23h30,  sont  interdits  sur le territoire  des  communes  de Pau  et\nde Bizanos  :\n- la consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique  en dehors  des  lieux  sp\u00e9cialement\nr\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 cet  effet  ;\n-la d\u00e9tention  et l'usage  de fumig\u00e8nes  ;\n- la d\u00e9tention  et l'usage  de p\u00e9tards  ou feux  d'artifice  sur la voie  publique,  \u00e0 l''exception  des  personnes\nmajeures  titulaires  de l'agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  5 du d\u00e9cret  n\u00b02010-580  du 31 mai  2010  ou\ndu certificat  de qualification  F4 T2 niveaux  1 et 2 ;\n- le port  d'objets  destin\u00e9s  \u00e0 dissimuler  tout  ou partie  du visage  afin  de ne pas  \u00eatre  identifi\u00e9\nvolontairement  ;\n- le port  d'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des  moyens  utilis\u00e9s  par\nles repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de l'ordre  public  ;\n- le port  et le transport  d'armes,  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  de munitions  et d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal,  sauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans\nl'exercice  de leurs  missions,  tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile  ou arme  par  destination.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un  recours  selon  les voies  et d\u00e9lais  pr\u00e9cis\u00e9es  dans\nl'encadr\u00e9  ci-dessous.\nArticle  8 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le directeur  interd\u00e9partemental\nde la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nqui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et adress\u00e9  pour  copie  au procureur\nde la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Pau  ainsi  qu'aux  maires  de Bizanos  et Pau  pour  affichage\nen mairie  et aux  dirigeants  des  clubs  du Pau  FC et de l'ASSE.\nPau,  le 1 QJAN  2024\nLe pr\u00e9fet,\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  en\nrecommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  :\n-soit  un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques,  2 rue Mar\u00e9chal  Joffre  - 64021  PAU  CEDEX  ;\n- soit  un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,  place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  ;\n- soit  un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif,  Cours  Lyautey,  Villa  Noulibos  \u2014- 64010  PAU  CEDEX.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou impliciteI\nde l'un  de ces  deux  recours.  Un rejet  est consid\u00e9r\u00e9  comme  implicite  au terme  du silence  de l'administration  pendant  deux  mois.\n3/4\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014- 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d\u25a1encadrement des supporters de l\u25a1Association\nSportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football de Ligue 2 opposant le Pau Football Club (Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE le 23\njanvier 20246\nY ANCITINDIIUC|1e-SSSUSTAT MMM - Z bZ 86 69 S0 : (psepueis) 'JarX1033 NVd LZ0 t9 - 2440 jeySSIEW AP aN1 'Z3285 LIE o.rW\u2014&.\u00fc.?\u00ea\u00e4b\u00e4u\u00cbe\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d\u25a1encadrement des supporters de l\u25a1Association\nSportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football de Ligue 2 opposant le Pau Football Club (Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE le 23\njanvier 20247","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2024-08-23T14:59:43+00:00","id":"fbf5884167c05b4dfec6c58f3d276b54ee80dbb08d9204da0dfe7c661dd1fdf1","name":"Receuil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-013 du 19 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-19T09:13:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/50732/374513/file/recueil-64-2024-013-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}