{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-343\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nmanifestations le mercredi 30 septembre 2026 \u00e0 Lille (4 pages) Page 3\n2\nE  =  Pr\u00e9fecture  du  Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle mercredi  30  septembre  2026  \u00e0 LILLE\nLe pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier 2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9 Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19 avril 2023  relatif au nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,\ndirecteur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ; |\nVu  la demande  en  date  du  30  septembre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction interd\u00e9partementale  de  la\npolice nationale  du  Nord,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter, d'enregistrer et de  transmettre  des\nimages  au moyen  de  trois cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  per-\nsonnes  et des  biens sur le territoire de  la ville de  Lille, le mercredi  30  septembre  2026  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le mercredi 30 septembre 2026 \u00e0 Lille 3\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s  pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs peuvent\n\u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de  vol ou  de  trafics d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie publique  ou  dans  les lieux ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  2026,  un  appel  \u00e0 plusieurs rassemblements  \u00e0 Lille et sur le\nsecteur  d'Euralille et des  gares  ferroviaires de  Lille, \u00e0 partir de  14H00,  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur les r\u00e9seaux\nSOCIAUX ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  lundi 28  septembre  2026,  des  centaines  de  lyc\u00e9ens  se regroupent  devant  les\nlyc\u00e9es  de  la commune  de  Lille, notamment  le lyc\u00e9e  Faidherbe,  le lyc\u00e9e  Montebello,  le lyc\u00e9e Baggio,  ou\nencore  le lyc\u00e9e  Aim\u00e9  C\u00e9saire,  et commettent  des  attroupements,  provoquent  les forces  de  l'ordre et\nproc\u00e8dent  \u00e0 des  d\u00e9gradations  et \u00e0 des  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 29  septembre  2026,  6 interpellations ont  eu  lieu \u00e0 Lille pour  d\u00e9gradations  par\nincendie  de  poubelles  et v\u00e9los  en  libre service  notamment,  mais  \u00e9galement  pour  r\u00e9bellion et port\nd'arme  prohib\u00e9  en  marge  de  la manifestation  intersyndicale ;\nConsid\u00e9rant que  l'appel aux rassemblements  pr\u00e9vus ce jour devrait \u00eatre particuli\u00e8rementsuivi au\nregard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  plusieurs jours  ; que  ce  mercredi  30  septembre\nau  matin,  de  nombreuses  d\u00e9gradations  sur des  vitres d'arr\u00eats de  bus  ou  de  tramway  \u00e0 Lille et Roubaix\nont  \u00e9t\u00e9  commises ; que  la tension  a \u00e9t\u00e9  exacerb\u00e9e  par  un  affrontement  entre  des  groupes  de  jeunes\naux  abords  de  lyc\u00e9es lillois et que  de  nombreuses  d\u00e9gradations  sont  constat\u00e9es  sur la voie publique,\nsur des  b\u00e2timents  scolaires  ou  encore  sur des  b\u00e2timents  aux  alentours  des  \u00e9tablissements  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  appara\u00eetre  de  multiples  lieux possibles  et\npourraient  \u00eatre l'occasion pour  les participants les plus virulents de  provoquer,  d'intimider et de  cr\u00e9er\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public  en  prenant  comme  cible les effectifs de  police  pr\u00e9sents  sur le dispositif\nmis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et compte  tenu  du  risque s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre public et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs au\nsol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il\nn'existe pas  de  dispositif moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre, le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien visuel aux effectifs au sol permettant des interventions cibl\u00e9es et efficaces ; |\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le mercredi 30 septembre 2026 \u00e0 Lille 4\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  trois cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au  secteur  d\u00e9fini par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, oU  sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes  que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques de  troubles \u00e0 l'ordre\npublic  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs  ; que  ce  moyen  d'information\nest  adapt\u00e9  ;\nVu  l'urgence  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nARRETE\nArticle er  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s  au  titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique  sur le territoire de  la ville de  Lille \u00e0 l'occasion de  l'appel \u00e0\nrassemblement  pr\u00e9vu  le mercredi  30  septembre  2026  et l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre  public.\nArticle 2 - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9 \u00e0 trois.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant sur le plan  joint\nen  annexe.\nArticle 4 -  La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le mercredi  30  septembre  2026  de  13h00  \u00e0 21h00.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et prendra\neffet d\u00e8s  sa publication. Il peut  faire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif de  Lille dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication.\nArticle 7 - Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 30/09/2026\nPour  le pr\u00e9fet,  le directeur  de  cabinet\nCLEMENT  MERIC\n1504165\nCLEMENT  MERIC\n1504165,  GN=\n=  N  T  CLEMENT, O=\nMINISTERE\nINTERIEUR,  OU=\nM  =  R  | 0002 110014016,\nSN=MERIC,  UID=\n1504165,\n1  5  04  1  organizationidentifier\n=NTRFR-110014016\nJe  suis  l'auteur  du\n6  5  document\n2026.1.1\nCl\u00e9ment  MERIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le mercredi 30 septembre 2026 \u00e0 Lille 5\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion de  manifestations  le mercredi  30  septembre  2026\n\u00e0  LILLE\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s : deux  drones  DJI  MAVIC  4T\nLompret > ? We  3  >  +  Wow  :\nlez-Lille\n<. Saint-Andr\u00e9. D\nSaint-Maurice\nPellevoisin. \u00c6 Mons-en-Barceul\n: Vauban-Esquermes\nBois-Blancs\nJet  de\nge\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le mercredi 30 septembre 2026 \u00e0 Lille 6","date":"2026-09-30","first_seen_on":"2026-10-01T09:21:36+00:00","id":"fc03f59e6934f854e4246c30bbc54cd5af052ffab92c8aba83b14c3c5bf0ca24","name":"Recueil n\u00b0343 du 30 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-30T12:06:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108252/758610/file/Recueil%20n%C2%B0343%20du%2030%20septembre%202026.pdf"}