{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-236\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 4\u00e8me manche\nde championnat de France de Drift 2025 (4 pages) Page 3\n65-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur (4 pages) Page 8\n65-2025-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol de la ville de\nLourdes du 11 au 16 ao\u00fbt 2025 (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nBureau de la repr\u00e9sentation\n65-2025-06-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale (4 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des mesures\nd'urgence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA cons\u00e9cutivement \u00e0\nl'incident du 27 juin 2025 (atelier AZDN) sur la commune de\nLannemezan  (5 pages) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 4\u00e8me manche\nde championnat de France de Drift 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 4\u00e8me manche de championnat de France\nde Drift 2025 3\nzmPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9et des collectivit\u00e9s localesBureau de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsP\u00f4le r\u00e9glementation de lacirculation\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES V\u00c9HICULES MOTORIS\u00c9S4EME MANCHE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE DRIFT 2025 LUBYDu samedi 26 au dimanche 27 juillet 2025Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 \u00e0 R331-45-1 et A331-32 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu les r\u00e8gles techniques d\u00e9finies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'organisateur ;Vu les avis et les arr\u00eat\u00e9s des maires des communes concern\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 24/2025.77 en date du 24 juin 2025 du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'avis des services concern\u00e9s par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ses prescriptions en date du26 juin 2025 et la visite sur site le 24 juillet \u00e0 10h00 en mairie d'Osmets.\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Ren\u00e9 PASCOUAU, pr\u00e9sident de l'association \u00ab ASA Armagnac Bigorre \u00bb estautoris\u00e9 a organiser du 26 au 27 juillet 2025 sur les communes de Osmets et Luby-Betmont, unemanifestation sportive motoris\u00e9e, intitul\u00e9e \u00ab 4\u00e9me manche du championnat de France de Drift 2025Luby \u00bb.Cette comp\u00e9tition automobile \u00ab nationale \u00bb compte pour la coupe de France de Drift 2025.La course se d\u00e9roulera du samedi 26 juillet 8h00 au dimanche 27 juillet 20h00.prefecture@hautes-pvrenees qouv.f:\n65-2025-07-24-00002\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 4\u00e8me manche de championnat de France\nde Drift 2025 4\nNombre de participants autoris\u00e9 : 100 v\u00e9hiculesNombre approximatif de spectateurs : 5000 personnes.Le programme de l'\u00e9preuve pr\u00e9voit :- le 26 juillet, des essais priv\u00e9s de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 15h00, les qualifications battles - RD1 de15h00 \u00e0 17h00 et les battles PROS TOP32 de 17h00 \u00e0 19h00 ;- le 27 juillet, des essais priv\u00e9s de 9h00 \u00e0 9h30 pour les PROS, 11h30 \u00e0 12h00 pour les \u00c9LITES, les battlesPROS TOP16 de 9h30 \u00e0 11h30 et les battles ELITES de 14h00 \u00e0 18h00.Les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules pouvant participer sont list\u00e9es \u00e0 l'article 4 des r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 des slaloms.ARTICLE 2 : Les organisateurs d\u00e9clarent d\u00e9gager express\u00e9ment l'Etat, le d\u00e9partement, les communes etleurs repr\u00e9sentants de toute responsabilit\u00e9 civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve. De plus, ils s'engagent \u00e0 supporter cesm\u00eames risques et d\u00e9clarent \u00eatre assur\u00e9s \u00e0 cet effet aupr\u00e8s d'une compagnie agr\u00e9\u00e9e et notoirementsolvable par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilit\u00e9 de l'Etat.ARTICLE 3: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves sportives et devront, conform\u00e9ment aux documents du dossier d\u00e9pos\u00e9s sur laplateforme des manifestations sportives :- Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme \u00e0 lar\u00e9glementation de la f\u00e9d\u00e9ration d'affiliation ;-Prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs par un dispositif pr\u00e9visionnelde secours de type point d'alerte (DPS) et de premier secours (PAPS) conform\u00e9ment \u00e0 la conventionsecouriste sign\u00e9e avec les secouristes et la grille de s\u00e9curit\u00e9 ;- Signaler imm\u00e9diatement tout incident, m\u00eame mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Lagendarmerie n'assurera pas de surveillance particuli\u00e8re sur l'itin\u00e9raire et n'interviendra qu'en casd'accident.- Pr\u00e9voir la pr\u00e9sence d'un m\u00e9decin sur site ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Pr\u00e9venir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le d\u00e9but de la manifestation afin de transmettre lescoordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques des charg\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 savoir : Messieurs DEPOSTEL Florent, 07 87 8602 25 et JOZOU K\u00e9vin 07 89 52 26 08. Faire un point de situation du bon d\u00e9roul\u00e9 de la course avec leCTA 65 apr\u00e8s la fin de la manifestation.- Avant le d\u00e9part, les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o France afin de conna\u00eetre la couleur de la cartede vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e ;ARTICLE 4:- Les officiels intervenant sur cette manifestation devront \u00eatre d\u00fbment qualifi\u00e9s ;- Des extincteurs seront plac\u00e9s au d\u00e9part et \u00e0 chaque groupe de zones, \u00e0 la charge du directeur decourse et des commissaires responsables de zones ;En raison du d\u00e9roulement de la manifestation sportive \u00ab 4\u00e9me manche du championnat de France deDrift 2025 Luby \u00bb, la circulation des v\u00e9hicules sera interdite sur la RD 632 du point PR 33+000 auPR37+000 du 26 au 27 juillet 2025 de 8h00 \u00e0 20h00. Durant cette p\u00e9riode, les v\u00e9hicules seront d\u00e9vi\u00e9sdans les deux sens par les RD 11, 1, 14 et 632 sur le territoires des communes de Luby-Betmont, Mun,Aubar\u00e8de, Cabanac, Chelle-Debat et Osmets. La signalisation routi\u00e8re ainsi que les dispositifsphysiques de fermeture des routes seront assur\u00e9es par l'ASA ARMAGNAC BIGORRE.ARTICLE 5: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'\u00e0 toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, \u00e9chantillons ou produits quelconques. Il ne devra\u00eatre appos\u00e9 ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilom\u00e9triques.ARTICLE 6 : Toute \u00e9mission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'\u00e9preuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.\n. prefecture@hautes-ovrenees.gaouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 4\u00e8me manche de championnat de France\nde Drift 2025 5\nARTICLE 7: S'il est proc\u00e9d\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au marquage provisoire des chauss\u00e9es et voies publiques,les inscriptions devront dispara\u00eetre soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussit\u00f4t apr\u00e8sle d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.ARTICLE 8 : Les r\u00e9parations et d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais n\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place de dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre etde la s\u00e9curit\u00e9 seront \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 9: L'organisateur devra prendre toutes les dispositions utiles et n\u00e9cessaires de mani\u00e8re \u00e0 ceque l'ordre public soit maintenu aux abords de la manifestation.ARTICLE 10: Toute infraction \u00e0 l'ensemble de ces conditions sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, dep\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 11:- Les participants devront respecter les trac\u00e9s pr\u00e9vus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation) ;- Le balisage devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) ;- Il ne devra pas y avoir de circulation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes \u00e0 lacirculation publique, ni de p\u00e9n\u00e9tration de v\u00e9hicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait) ;- La propret\u00e9 des lieux travers\u00e9s par ces parcours devra \u00eatre strictement respect\u00e9e ;- Les lieux devront imm\u00e9diatement \u00eatre remis en \u00e9tat apr\u00e8s la manifestation (enl\u00e8vement du balisagetemporaire, remise en \u00e9tat des voies).ARTICLE 12: M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les maires des communes concern\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0M. PASCOUAU, pr\u00e9sident de l'association \u00ab ASA Armagnac Bigorre \u00bb.\nTarbes, le Xl uilek LITPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur,Se  en= > >,Denis BELUCHE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ou hi\u00e9rarchique auminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50cours Lyautey, B.P n\u00b0 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e : www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.\norefecture@hautes-pvrenees aouv frhar |\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 4\u00e8me manche de championnat de France\nde Drift 2025 6\nss\n*\n7 == 7 =\n\": - -\na\"| = = == oe\n1 \u00ab7  CR == CI : 7= = ss\n= . = oe=: \u00bb* 1 o\u00ab \"= = =oo bo : 25, s =\" =\n- un =, vw CR= = = samsls =\n7 LA\n7 7 nl \u00ab= CRseh os 7 = 8= sss ms. = 4s\"a : = os eos  = A=\n| 7 a\n| _ oo=s \"s\n=nal\n=\nL | L7 =\nLE | .. = L\n_  7\n= ge = = = =\n\u00bb aCA = -\n=\n[I\n2\" =\naa. +> =\nCo |CE]a = hee\n== CE]\n= CE]\n= ==\n=\nFr!\ni\n=\nLA ==\n'e\n5 =: a\na\ni= .*\n= a a\n= s 4,\"\n\"= a\n+ a\n= =TR= =\" ==. \u00bb a =aT.\" \" o:. SR\n| =a\n= ai|=\na= LI\na =\n=\" F =i: |\ni. \"se \"=  =L = aall_., 7a = =\nur, alss *,\", FL| = =e \u00ab8et ot les \"s *,md\"\niv\nM\nL nl\n= =\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 4\u00e8me manche de championnat de France\nde Drift 2025 7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur 8\nE 3PR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9et des collectivit\u00e9s localesBureau de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsP\u00f4le r\u00e9glementation de lacirculation\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES V\u00c9HICULES MOTORIS\u00c9SSpectacle Acrobatique Motor Show (Monster Truck)Les 22, 23, 29 et 30 juillet 2025 de 21h \u00e0 22h30les 5, 6, 12, 13, 19 et 20 ao\u00fbt 2025 de 21h \u00e0 22h30\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L2215-1 et L2212-2 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment l'article R131-13 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 et suivants et A331-20 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2020 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'organisateur ;Vu l'avis et l'arr\u00e9t\u00e9 du maire de la commune concern\u00e9e ;Vu l'avis des services concern\u00e9s par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ses prescriptions en date du16 juillet 2025 et la visite sur site le 21 juillet \u00e0 14h00.Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-BigorreARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0': Monsieur Leny LAFERTIN est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les 22, 23, 29 et 30 juillet 2025 et les 5, 6,12, 13, 19, et 20 ao\u00fbt 2025 sur la commune d'Argel\u00e8s-Gazost, des manifestations sportives motoris\u00e9es,intitul\u00e9es \u00ab Spectacle Acrobatique Motor Show \u00bb.Ces d\u00e9monstrations automobiles se d\u00e9rouleront uniquement sur les jours pr\u00e9d\u00e9finis, ci-dessus, surl'espace mis \u00e0 sa disposition par la mairie.Nombre de participants autoris\u00e9 : 8 v\u00e9hiculesNombre approximatif de spectateurs : 100 personnes.\n65-2025-07-21-00007\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur 9\nARTICLE 2: L' organisateur d\u00e9clare d\u00e9gager express\u00e9ment l'Etat, le d\u00e9partement, la communes et sonrepr\u00e9sentant de toute responsabilit\u00e9 civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens \u00e0 l'occasion de la d\u00e9monstration. De plus, il s'engage a supporter cesm\u00eames risques et d\u00e9clare \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 cet effet aupr\u00e8s d'une compagnie agr\u00e9\u00e9e et notoirementsolvable par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilit\u00e9 de l'Etat.ARTICLE 3: L' organisateur se conformera strictement aux dispositions de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raledes \u00e9preuves sportives et devra, conform\u00e9ment aux documents du dossier d\u00e9pos\u00e9s :- Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des accompagnants par un dispositif de secours adapt\u00e9 ;- Prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs ;- Signaler imm\u00e9diatement tout incident, m\u00eame mineur, au service de police ou de gendarmerie le plusproche. Ces services n'assureront pas de surveillance particuli\u00e8re sur l'itin\u00e9raire et n'interviendrontqu'en cas d'accident ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Pr\u00e9venir le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) du 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le d\u00e9but de lamanifestation afin de transmettre les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9. Faire un pointde situation du bon d\u00e9roul\u00e9 de la course avec le CTA 65 apr\u00e8s la fin de la manifestation.- la personne \u00e0 contacter sur site pendant le spectacle sera Madame Maeva MONALES au06.41.25.72.73ARTICLE 4:Des extincteurs appropri\u00e9s aux risques, en nombre suffisant, seront dispos\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diatedans la zone de d\u00e9monstration de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 le plus rapidement possible en cas de besoin.Ces extincteurs devront avoir \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s depuis moins de deux ans.ARTICLE 5:- La zone d'\u00e9volution devra \u00eatre conforme au plan fourni par l'organisateur. Le public ne sera pasautoris\u00e9 dans cette zone ;- L'organisateur veillera \u00e0 ce que la zone pr\u00e9vue pour le public soit bien reconnaissable et indiqu\u00e9e pardes panneaux appropri\u00e9s.ARTICLE 6: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'\u00e0 toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, \u00e9chantillons ou produits quelconques. Il ne devra\u00eatre appos\u00e9 ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilom\u00e9triques.ARTICLE 7 : Toute \u00e9mission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'\u00e9preuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.ARTICLE 8 : Les r\u00e9parations et d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais n\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place de dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre etde la s\u00e9curit\u00e9 seront \u00e0 la charge de l'organisateur.ARTICLE 9: L'organisateur devra prendre toutes les dispositions utiles et n\u00e9cessaires de mani\u00e8re \u00e0 ceque l'ordre et la tranquillit\u00e9 publiques soient maintenues aux abords de la manifestation.ARTICLE 10: Toute infraction \u00e0 l'ensemble de ces conditions sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 131-13 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, dep\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 11:- Les participants devront respecter les trac\u00e9s pr\u00e9vus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation);- Le balisage devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) et devra dispara\u00eetre soit naturellement soit par les soins de l'organisateur, aussit\u00f4t apr\u00e8s led\u00e9roulement de l'\u00e9preuve ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur 10\n- Il ne devra pas y avoir de p\u00e9n\u00e9tration de v\u00e9hicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait) ;- La propret\u00e9 des lieux travers\u00e9s par ces parcours devra \u00eatre strictement respect\u00e9e ;- Les lieux devront imm\u00e9diatement \u00eatre remis en \u00e9tat apr\u00e8s la manifestation (enl\u00e8vement des d\u00e9chets,remise en \u00e9tat des voies).ARTICLE 12 : Mesdames les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Bagn\u00e8res-de-Bigorre et d'Argel\u00e8s-Gazost, M. le pr\u00e9sidentdu conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le colonel, commandant le groupement degendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secoursdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le maire d'Argel\u00e9s-Gazost sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Leny LAFERTIN, organisateur de cetted\u00e9monstration.Tarbes, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\nClari\u00e9se M YNIER-\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ou hi\u00e9rarchique auminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50cours Lyautey, B.P n\u00b0 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e : www telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.\n21 juillet 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur 11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur 12\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol de la ville\nde Lourdes du 11 au 16 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 11 au 16 ao\u00fbt\n2025 13\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07- 2 2 - 00004portant interdiction de survol de la ville de Lourdesdu 11 au 16 ao\u00fbt 2025Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menacesd'actions terroristes VIGIPIRATE du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la conception des a\u00e9ronefs civils quicirculent sans personne \u00e0 bord, aux conditions de leur emploi et aux capacit\u00e9s requises despersonnes qui les utilisent ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espacea\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer et de pr\u00e9server le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique lors du152\" p\u00e8lerinage national de l'Assomption \u00e0 Lourdes (65) du 11 au 16 ao\u00fbt 2025 inclus ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Le survol de la ville de Lourdes (65) par des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne abord, dont les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones), est interdit pendant toute la dur\u00e9e du p\u00e8lerinagenational de l'Assomption, du 11 au 16 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs appartenant \u00e0 ladirection des sanctuaires, ceux de l'\u00c9tat, affr\u00e9t\u00e9s ou lou\u00e9s par lui, dans le cadre de missions desecours, de douane, de police ou de s\u00e9curit\u00e9 civile.Article 2 - Les contrevenants au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'exposent aux peines et sanctions pr\u00e9vues par lecode p\u00e9nal, le code de l'aviation civile et le code des transports.Article 3 - Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecturedes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9 ou hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, place Beauvau \u2014 75800 Paris et/ou contentieux devant letribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50 cours Lyautey, BP n\u00b0543 \u2014 64010 Pau cedex,\nTal 056ourrlel prefecture@hautes-pvrenees.aouv frPlace Charles de lle 1\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 11 au 16 ao\u00fbt\n2025 14\nsoit par l'application www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date denotification ou de publication.Article 4 - Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement d'Argel\u00e8s-Gazost, Monsieur le directeurd\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e a Madame laprocureure de la r\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Tarbes, \u00e0 Monsieur le directeur dud\u00e9partement communication des sanctuaires Notre-Dame de Lourdes et a Monsieur le directeurde la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud. Tarbes, le 2 2 JUIL. 2025\nT\u00e9l: 12 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 81250 \u2014\u00a75013 TARBES\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 11 au 16 ao\u00fbt\n2025 15\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-10-00006\narr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale 16\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEN? 6 5 - 909 5 -O6 -/40 \u2014 0000 6Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-06-10-00003Portant attribution de la m\u00e9daille d'Honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale etCommunale\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneurR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution dem\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. Jean SALOMON ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARRETE:Article 1: la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale ARGENTest d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur ADER GilbertConseiller municipal, COMMUNE DE TOURNOUS DARRE, demeurant \u00e0 Tournous-Darr\u00e9.- Monsieur ADER Ren\u00e9Conseiller municipal, COMMUNE DE TOURNOUS DARRE, demeurant \u00e0 Tournous-Darr\u00e9.- Monsieur CASSOU-CALARI ThierryAide-soignant de classe sup\u00e9rieure, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAYJURANCON, demeurant \u00e0 Oursbelille.- Monsieur DOUCET AlexandreAgent de ma\u00eetrise principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS,JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES, demeurant \u00e0 Arcizac-ez-Angles.- Madame ESQUERRE KarineAdjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES, demeurant \u00e0 Lourdes.1/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale 17\n- Monsieur GENISSON HerveAdjoint administratif principal de 1ere classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant a Gez.- Madame LAFONT VanessaAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE LOURDES, demeurant \u00e0Ossun.- Madame LASHERAS SylviaAttache principal contractuel, REGION OCCITANIE, demeurant \u00e0 Tarbes.- Madame PERVERY Patricia n\u00e9e PINEROAdjoint administratif territorial principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE TARBES,demeurant \u00e0 Vic-en-Bigorre.- Madame PONCE Ascension n\u00e9e SIERRAAdt tech princ 1e cl et ens, REGION OCCITANIE, demeurant \u00e0 S\u00e9m\u00e9ac.- Monsieur SABATUT PhilippeAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE, demeurant \u00e0 Gavarnie-G\u00e8dre.- Monsieur SIBIEN FredericCharge d \u00e9tudes, AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE, demeurant \u00e0 Laloub\u00e8re.- Monsieur SIROT YannAgent de ma\u00eetrise, REGION OCCITANIE, demeurant \u00e0 Bourr\u00e9ac.- Monsieur SUBERCAZES FabriceAgent de maitrise, COMMUNE DE LOURDES, demeurant \u00e0 Berb\u00e9rust-Lias.- Monsieur VIDALON Jean. Adjoint au maire, COMMUNE D'ARAGNOUET, demeurant \u00e0 Aragnouet.\nArticle 2: la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale VERMEILest d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ALMERGE Myriam n\u00e9e VALENTIEAdjoint administratif territorial principal 1ere classe, CENTRE NATIONAL DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant \u00e0 Barbazan-Debat.- Monsieur BEGARIE ClaudeConseiller municipal, COMMUNE DE SERS, demeurant \u00e0 Sers.- Madame BERTHERAT Nadine n\u00e9e HABASHautes-pyr\u00e9n\u00e9es, COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ, demeurant \u00e0 Lagarde.\n2/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale 18\n- Madame DESTRADE Val\u00e9rie n\u00e9e LALUBIEAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE RABASTENS DEBIGORRE, demeurant a Rabastens-de-Bigorre.- Monsieur GONZALEZ Jean-MarcAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LOURDES, demeurant 4 Lourdes.- Madame IBOS Mich\u00e9le n\u00e9e ARRIEUDARREAttach\u00e9 territorial, COMMUNE D ORINCLES, demeurant \u00e0 Orincles.- Monsieur MIDAN Joel .Adjoint au maire, COMMUNE DE SERS, demeurant a Sers.- Monsieur PAHU St\u00e9phaneAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE D AUREILHAN, demeurant\u00e0 Aureilhan.- Madame PAILHE CaroleGestionnaire comptable, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DELANNEMEZAN, demeurant \u00e0 Tarbes.- Monsieur RAMOS GerardAdt tech princ 1e cl et ens, REGION OCCITANIE, demeurant \u00e0 Vic-en- Bigorre.\nArticle 3: la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale OR estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ARHIE Francoise_Atsem principal 1ere classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS,JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES, demeurant \u00e0 Lourdes.- Monsieur BAYLE RaymondAdjoint au maire, COMMUNE DE SERS, demeurant \u00e0 Sers.- Madame BAZI DidierAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE LOURDES, demeurant \u00e0 Escoub\u00e9s-Pouts.- Monsieur BOUSQUET EricIng\u00e9nieur principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSEET ECOLES DU PAYS DE LOURDES, demeurant \u00e0 Bourr\u00e9ac.- Madame ESCOVAR Martine n\u00e9e SUAREZR\u00e9dacteur territorial, COMMUNE DE LOURDES, demeurant a Lourdes.- Monsieur FIS MichelMaire, CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC, demeurant a Monlong.\n3/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale 19\n- Monsieur FOURCADE JosephMaire, LA FERME SASSUS, demeurant a Ger.- Monsieur LARTIGUE FredericAdjoint technique territorial 1\u00e8re classe, REGION OCCITANIE, demeurant \u00e0Lagarde.- Monsieur LASCOMBES EricAgent de ma\u00eetrise principal, REGION OCCITANIE, demeurant \u00e0 Vic-en-Bigorre.- Monsieur MAGUY DidierEducateur APS principal 1ere classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES, demeurant a Lourdes.- Monsieur MATA FredericAdjoint technique territorial 1\u00e8re classe, REGION OCCITANIE, demeurant \u00e0Aurensan.- Madame MENJOU Marielle n\u00e9e DUHARAttach\u00e9e principale, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSEET ECOLES DU PAYS DE LOURDES, demeurant \u00e0 Geu.- Monsieur MONCLUS FrancisEducateur APS principal 1ere classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES, demeurant \u00e0 Lourdes.- Monsieur MOUNIQ JeanMaire, COMMUNE D ARAGNOUET, demeurant a Saint-Lary-Soulan.- Monsieur NOGUERE Jean-LouisMaire, COMMUNE DE SERS, demeurant a Sers.- Monsieur SAGOT Jean-PaulTechnicien principal 1ere classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS,JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES, demeurant \u00e0 Lourdes.- Monsieur VETTOREL PatrickAgent de ma\u00eetrise, REGION OCCITANIE, demeurant \u00e0 Castelnau-Rivi\u00e8re-Basse.Article 4 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Tarbes, le 10 JUIN 2085Le pr\u00e9fet\nreSN, ,TC Jean SALOMON |Sd\n4/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale 20\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des mesures d'urgence\n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA cons\u00e9cutivement \u00e0\nl'incident du 27 juin 2025 (atelier AZDN) sur la\ncommune de Lannemezan \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des mesures d'urgence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA\ncons\u00e9cutivement \u00e0 l'incident du 27 juin 2025 (atelier AZDN) sur la commune de Lannemezan 21\nPREFET | Direction r\u00e9gionale de l'environnementde l'am\u00e9nagement et du logementHat d'Occitanienn | UID 65/32s0ert\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-24-00001fixant des mesures d'urgence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMAcons\u00e9cutivement \u00e0 l'incident du 27 juin 2025 (atelier AZDN)Commune de LannemezanLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, et en particulier ses articles L. 511-1, L.512-20, L.514-8,R.512-69 et R.512-70 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articlesL. 121-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans lesinstallations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2005 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA \u00e0 continuerd'exploiter ses installations sur le territoire de la commune de Lannemezan et les arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires ;Vu l'incident du 27 juin 2025 survenu sur l'unit\u00e9 de production d'azo-bis-isobutyronitrile(AZDN) du site de Lannemezan ;Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations class\u00e9es en date du2 juillet 2025 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral port\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ceptiondu 10 juillet 2025, \u00e0 la connaissance de l'exploitant pour observations \u00e9ventuelles ;Vu l'absence d'observation formul\u00e9e par l'exploitant sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral parcourriel du 22 juillet 2025 ;orefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr1/5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des mesures d'urgence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA\ncons\u00e9cutivement \u00e0 l'incident du 27 juin 2025 (atelier AZDN) sur la commune de Lannemezan 22\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA exploite sur son site des installations de productiond'hydrate d'hydrazine et de d\u00e9riv\u00e9s de I'hydrate d'hydrazine ;Consid\u00e9rant que l'incident met en \u00e9vidence un sc\u00e9nario d'incident, voire d'accident, queles mesures de ma\u00eetrise des risques en place n'ont pas permis d'\u00e9viter, mais dont lescons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es par l'organisation de l'exploitant ;Consid\u00e9rant que les mesures de lutte contre l'incident ont conduit notamment \u00e0 arroserles installations de production d'AZDN ;Consid\u00e9rant que les eaux utilis\u00e9es lors de l'incident ont pu \u00eatre confin\u00e9es au sein du site ;Consid\u00e9rant qu'il convient de mener toutes les analyses n\u00e9cessaires permettant degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des installations avant le red\u00e9marrage des installations d\u00e9grad\u00e9es lorsde l'incident et connexes ;Apr\u00e8s communication au demandeur du projet d'arr\u00eat\u00e9 prescrivant de telles analyses etv\u00e9rifications ; .Sur proposition de M. le chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et duGers (UID 65/32) de la DREAL Occitanie ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Respect des prescriptionsLa soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA FRANCE, situ\u00e9e 998 route des usines \u00e0 Lannemezan, est tenue derespecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'exploitation de ses installations situ\u00e9essur le territoire de la commune de Lannemezan.Article 2 : Restriction d'activit\u00e9L'exploitant est tenu, sans d\u00e9lai, de maintenir \u00e0 l'arr\u00eat les installations de productiond'AZDN et de veiller \u00e0 leur mise en s\u00e9curit\u00e9. La remise en service est conditionn\u00e9e auxdemandes vis\u00e9es \u00e0 l'article 4.Article 3 : Mise en s\u00e9curit\u00e9 du siteL'exploitant fait proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais et sans exc\u00e9der 8 jours \u00e0 compter de ladate de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 la v\u00e9rification des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de ladisponibilit\u00e9 des moyens de lutte contre l'incendie pr\u00e9sents sur le site, qui pourraientavoir \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s par la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement.\nprefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr2/5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des mesures d'urgence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA\ncons\u00e9cutivement \u00e0 l'incident du 27 juin 2025 (atelier AZDN) sur la commune de Lannemezan 23\nArticle 4 : Conditions de remise en serviceAvant la remise en service de cet atelier, l'exploitant proc\u00e8de \u00e0 :un diagnostic des \u00e9ventuelles d\u00e9gradations subies lors de l'incident et \u00e0 lar\u00e9alisation des r\u00e9parations qui en d\u00e9coulent ;la r\u00e9alisation d'une analyse des causes de l'incident et la recherche des mesurespr\u00e9ventives ou correctives \u00e0 prendre pour \u00e9viter un incident similaire ;la mise en \u0153uvre desdites mesures, qu'elles portent sur les mat\u00e9riels ou surl'organisation et la surveillance de l'exploitation ;la r\u00e9vision \u00e9ventuelle des proc\u00e9dures et consignes d'exploitation visant \u00e0 permettrel'exploitation des installations dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimales ;la v\u00e9rification du bon fonctionnement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 des installations ;l'information par \u00e9crit de l'inspection des installations class\u00e9es de la r\u00e9alisationeffective des mesures pr\u00e9cit\u00e9es assortie de toutes justifications utiles.\nArticle 5 : Remise du rapport d'incident ou d'accident (R.512-69 du CE)Dans les meilleurs d\u00e9lais et sans exc\u00e9der 1 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, l'exploitant transmet au pr\u00e9fet et \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es le rapportd'analyse pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 512-69 du code de l'environnement.Ce rapport pr\u00e9cise notamment, dans l'\u00e9tat des connaissances \u00e0 la date de la transmission :les circonstances et la chronologie de l'\u00e9v\u00e8nement, en distinguant le cas \u00e9ch\u00e9ant lasuccession des diff\u00e9rents ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux ;les substances dangereuses en cause, en apportant des \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s sur lesquantit\u00e9s impliqu\u00e9es ;l'analyse d\u00e9taill\u00e9e et exhaustive des dysfonctionnements (mat\u00e9riels et/ou humains)et des causes profondes (notamment organisationnelles et/ou humaines, parexemple de type arbre des causes) ayant conduit \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement, en veillant \u00e0exposer les arguments ayant conduit \u00e0 \u00e9carter les hypoth\u00e8ses non retenues. Lerapport pr\u00e9cise si ces dysfonctionnements et causes sont av\u00e9r\u00e9s ou suppos\u00e9s ;les cons\u00e9quences sanitaires, environnementales, sociales et \u00e9conomiques, enapportant des \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s ;les mesures d'urgence prises et les mesures prises ou envisag\u00e9es pour pallier leseffets de l'\u00e9v\u00e9nement \u00e0 moyen ou \u00e0 long terme ;les mesures prises ou envisag\u00e9es pour r\u00e9duire la probabilit\u00e9 d'occurrence et lagravit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e9nement similaire.Ce rapport d\u00e9termine les investigations compl\u00e9mentaires \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires.Les r\u00e9sultats des \u00e9ventuelles expertises et les rapports associ\u00e9s sont joints au rapportd'analyse.Le rapport d'analyse de l'\u00e9v\u00e9nement est tenu \u00e0 jour. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'exploitant transmetles mises \u00e0 jour du rapport au pr\u00e9fet ainsi qu'\u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr3/5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des mesures d'urgence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA\ncons\u00e9cutivement \u00e0 l'incident du 27 juin 2025 (atelier AZDN) sur la commune de Lannemezan 24\nArticle 6 : Mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangersL'exploitant compl\u00e8te l'analyse de risque pour prendre en compte l'\u00e9v\u00e8nement du27 juin 2025 et transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es un compl\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tudede danger du site permettant de r\u00e9pondre aux dispositions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 26 mai 2014, dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : SanctionsEn cas d'inex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, il sera fait application des mesures pr\u00e9vues\u00e0 l'article L. 171-8 et suivants du code de l'environnement.Article 8 : Publicit\u00e9 et information des tiersConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 181-44 et R. 181-45 du code del'environnement, en vue de l'information des tiers :* une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e a la mairie de Lannemezan pour y\u00e9tre consult\u00e9e ;* un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lannemezan, pendantune dur\u00e9e minimum d'un mois ;+ le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s est dress\u00e9 par lessoins du maire de Lannemezan et envoy\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u2014DCPPAT \u2014- BEPP ;+ _ l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture qui a d\u00e9livr\u00e9 l'actependant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.Article 9 : Ex\u00e9cution et copie- M. le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- M. le directeur de la DREAL Occitanie,- M. le maire de Lannemezan,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, et dontcopie sera adress\u00e9e :pour notification \u00e0 M. le directeur de l'\u00e9tablissement ARKEMA Lannemezan,pour information \u00e0 :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e9res-de-Bigorre,- M. le maire de la commune de Lannemezan.Fait \u00e0 Tarbes, le 9 4 JUIL, 2025\n\u2014\u2014\nJean SALO\nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.f4/5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des mesures d'urgence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA\ncons\u00e9cutivement \u00e0 l'incident du 27 juin 2025 (atelier AZDN) sur la commune de Lannemezan 25\nD\u00e9lai et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.181-17 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estsoumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey \u2014 CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex,soit par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet :htto://www/telerecours.fr, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.181-50 du m\u00eame code:1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision. Lad\u00e9cision mentionn\u00e9e peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9laide deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0et 2\u00b0.Pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 181-51, l'affichage et la publicationmentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux \u00e0 l'auteurde la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogationdu d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux.\nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.f5/5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des mesures d'urgence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA\ncons\u00e9cutivement \u00e0 l'incident du 27 juin 2025 (atelier AZDN) sur la commune de Lannemezan 26","date":"2025-07-24","first_seen_on":"2025-07-24T14:22:44+00:00","id":"fc0c4427ec40f55f46317e04247cf3fa96be5c01d4433af283a265b17084d39f","name":"recueil-65-2025-236-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-07-24T13:42:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21295/151510/file/recueil-65-2025-236-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}