{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-046-2024-06\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (6 pages) Page 3\n2\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2024-06-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \n\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a\uf07a  \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \n \nVU  le Code de l'\u00e9ducation, notamment son article D.222-20 ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  \nVU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;  \nVU la loi n\u00b083-634 modifi\u00e9e du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de \nl'Etat et ses \u00e9tablissements publics ; \n \nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique de l'Etat ; \n \nVU  la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et \nresponsabilit\u00e9s locales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 relatif au code de la commande publique; \n \nVU  le d\u00e9cret du n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s \ndes ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche \net de l'innovation ; \n \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de \nMonsieur \u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE en \nqualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique (GBCP) ;  \n \nVU le d\u00e9cret 2004-208 du 3 mars 2022 relatif aux modalit\u00e9s de prestation de serment des \ncomptables publics ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service des comptables d'EPLE ; \n \nVU l'article L442-2 du code de l'\u00e9ducation relatif au contr\u00f4le de l'Etat des \u00e9tablissements \nd'enseignement priv\u00e9s qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l'Etat par contrat ; \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde l'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de \nl'acad\u00e9mie de Versailles. \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, \nMonsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON  \nsecr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des \nattributions du recteur de l'acad\u00e9mie. \n \n \nARTICLE 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de  Madame Catherine FRUCHET , Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences \nrespectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 : \n- Madame Rafa\u00e8le COSTE-LARTIGOU , cheffe du service acad\u00e9mique d'orientation et \nd'information et  Mesdames Isabelle GAUTHIER et Sandrine VADOT , ses adjointes ;  \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GUINEPAIN, adjoint \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00e0 la formation \nprofessionnelle initiale et continue et  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PASTORET, Madame Delphine \nWESTERFELD, Madame Catherine LECROQ et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIERCY , ses adjoints ; \n- Monsieur Laurent FOUILLARD , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 acad\u00e9mique au num\u00e9rique ;  \n- Madame Pernelle BENOIT , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e acad\u00e9mique aux relations europ\u00e9ennes, internationales \net \u00e0 la coop\u00e9ration ;  \n- Madame Marianne CALVAYRAC , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e acad\u00e9mique \u00e0 l'\u00e9ducation artistique et \u00e0 l'action \nculturelle, conseill\u00e8re technique de la rectrice ;  \n- Madame Rapha\u00e8le LOMBARD-BRIOULT , directrice de l'\u00e9cole acad\u00e9mique de la formation \ncontinue. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Rapha\u00e8le LOMBARD-BRIOULT directrice de l'\u00e9cole \nacad\u00e9mique de la formation continue, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les actes relatifs \u00e0 leurs \nchamps de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 :  \n- Monsieur S\u00e9bastien BOIXEL , responsable de la formation des personnels d'encadrement ; \n- Madame Caroline CIRET, adjointe \u00e0 la directrice, responsable de la formation des enseignants \ndu premier degr\u00e9 ; \n- Monsieur Philippe DUVIGNEAU , responsable de la formation des personnels IATSS, \nresponsable du service administratif et financier. \n \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de  Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Anne MEUDEC , adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nen charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les actes relatifs \u00e0 ses champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions et \u00e0 Madame Estelle VILAIN , adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes relatifs \u00e0 ses champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nEs\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de  Madame Catherine FRUCHET, Madame Nathalie LAWSON, Monsieur \nAlain OUVRARD et Monsieur Fabien DEROUBAIX, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents cit\u00e9s ci-apr\u00e8s pour les actes relatifs \u00e0 leurs \nchamps de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions. \n \n \n1- P\u00d4LE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE \n \n- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur acad\u00e9mique paie ; \n- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financi\u00e8res et Monsieur \nChristophe LAURET , son adjoint  ; \n- Madame Claire LE COUEDIC , cheffe du service emplois et masse salariale ; \n- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \n\u00e9tablissements et des services  et Monsieur David POIRIER , son adjoint.  \n- Madame Doroth\u00e9e BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire et Madame \nMarie-Laure GASTE , son adjointe ; \n- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9 \n(DEEP), \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions de mise en cong\u00e9 d'office, des actes concernant les sanctions \ndisciplinaires, les d\u00e9cisions de suspension, de radiation, de licenciement ainsi que les d\u00e9cisions \nconcernant la composition des commissions consultatives mixtes acad\u00e9miques (CCMA), commissions \nconsultatives mixtes interd\u00e9partementales (CCMI) et commission de concertation. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e, dans leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs \nattributions, \u00e0 chacun des chefs de service de la DEEP : \n \n- Madame Charline BLEUSE  (DEEP2) ;  \n- Madame Sylvie HENON (DEEP3). \n \n \n \n2- P\u00d4LE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION \n \n- Monsieur Laurent ROBERT, chef du p\u00f4le de Versailles du Service r\u00e9gional de l'immobilier \nde la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France (SRI) et \u00e0 Madame Karine TIETZ , son adjointe ;   \n- Monsieur Fran\u00e7ois GILLES, directeur des syst\u00e8mes d'information (DSI), et \u00e0 Madame \nMarielle LEROY , son adjointe ;  \n- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG) ;  \n- Monsieur Ga\u00ebl STOURM , responsable du service interacad\u00e9mique des affaires juridiques \nsite de Versailles. \n \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n3-  P\u00d4LE RESSOURCES HUMAINES  \n-  Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), \nMonsieur Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , adjoints \u00e0 la cheffe de la DPE, \u00e0 \nl'exclusion, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les d\u00e9cisions de suspension, ainsi que les \nd\u00e9cisions concernant la composition des commissions administratives paritaires acad\u00e9miques (CAPA) \net commissions consultatives paritaires (CCP). \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Monsieur \nMathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans \nleurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 chacun des chefs de \nservice de la DPE : \n- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;  \n- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ; \n- Madame M\u00e9lanie BESNIER (DPE 5) ; \n- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ; \n- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ; \n- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ; \n- Madame Laura TUTZO (DPE 9) ; \n- Madame C\u00e9cile MEYZA (Parcours professionnels) . \n \n- Madame Anne PIGUET, Cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, \nsociaux et de sant\u00e9 (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, \u00e0 l'exclusion des actes \nconcernant les sanctions disciplinaires, les d\u00e9cisions de suspension, ainsi que les d\u00e9cisions concernant \nla composition des CAPA et CCP. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne PIGUET, Cheffe de la DPATS, et de Madame \nSylvaine EDMOND, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans leurs champs de \ncomp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 chacun des chefs de service de DPATS : \n                                   -      Madame Colette DEFREL (DPATS 1) ; \n- Monsieur Bruno LONEGA (DPATS 2) ;   \n- Monsieur Fabien DIVENAH (DPATS 3) ;  \n- Madame Emilie MEA (DPATS 6) ;  \n- Madame Peggy PONCHARAUD (SPR). \n \n- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier \nHERVY, son adjoint, \u00e0 l'exception des mises en cong\u00e9 d'office ;  \n- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du service acad\u00e9mique de pr\u00e9vention et \nd'accompagnement des personnels (SAPAP) ; \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit PIQUOT, chef du SAPAP, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans son champ de comp\u00e9tences et dans la limite de ses \nattributions \u00e0 Madame B\u00e9atrice MUHEL , son adjointe ; \n- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission acad\u00e9mique d'int\u00e9gration des \npersonnels en situation de handicap (MAIPH), correspondante handicap ; \n- Madame Ga\u00eblle GOSSE-TYRODE, cheffe du service acad\u00e9mique des retraites et Madame \nSt\u00e9phanie COSTES, Madame Martine TRAVERS , ses adjointes. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nEs\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n4-  P\u00d4LE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS  \n-  Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la d\u00e9l\u00e9gation acad\u00e9mique \u00e0 la Prospective et \u00e0 \nl'\u00e9valuation des performances (DAPEP), Madame S\u00e9verine REMPP et Monsieur Sa\u00efd \nBENABDALLAH , ses adjoints ; \n- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \n\u00e9tablissements et des services et  Monsieur David POIRIER, son adjoint ; \n \n \nARTICLE 6 \nMonsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles, repr\u00e9sente le recteur \nd'acad\u00e9mie pour recevoir le serment des agents comptables des \u00e9tablissements publics locaux \nd'enseignement, en application de l'article 14-1 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion \nbudg\u00e9taire et comptable publique et de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service \ndes comptables publics. Il est habilit\u00e9 \u00e0 signer les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette prestation de serment. \n \n \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe de l'acad\u00e9mie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et \nsigner les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette prestation de serment. \n \n \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie \nde Versailles, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas VOISIN , Chef de la division de l'appui et du \nconseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et des services (DACES), pour recevoir le serment des nouveaux \nagents comptables et signer les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette prestation de serment. \n \n \nARTICLE 9 \nDans le cadre du contr\u00f4le par l'Etat des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 \nl'Etat par contrat, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne TONNELIER et \u00e0 Madame Catherine \nLION pour mettre en \u0153uvre ce contr\u00f4le. \n \n \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nARTICLE 10 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2024-05-28-00005 du 28 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 11 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile-de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 27 juin 2024. \n \n \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2024-08-23T16:37:15+00:00","id":"fc3a3b02696ba058e3bc9e48ddbaeae2147d9fc3ccbf9fa712e71e6f83fa8bc7","name":"recueilDS-idf-046-2024-06-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-27T14:44:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117991/878845/file/recueilDS-idf-046-2024-06-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.06.2024.pdf"}