{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-104\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2026-02-27-00002 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculaire sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif\n\u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e (6 pages) Page 3\n38-2026-02-27-00001 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A43 et relatif \u00e0 des travaux de diagnostics et\ncarottages des chauss\u00e9es (5 pages) Page 10\n38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau (12\npages) Page 16\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2026-02-27-00003 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie\npublique (3 pages) Page 29\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-02-27-00002\nAIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculaire sur l'autoroute A7 Nord dans les deux\nsens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00002 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculaire sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nElPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nn\u00b0 69-2026-                   (Rh\u00f4ne)\nn\u00b0 38-2026-                      (Is\u00e8re)\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord\ndans les deux sens de circulation (entre les  PR 20+000 et PR 26+000)\net relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de \nla loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVU\u00a0le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Catherine S\u00e9guin ;\nVU\u00a0le d\u00e9cret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine Guerin, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du Sud  \nde la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du  24  novembre 1967  modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVU la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVU\u00a0la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer relative \n\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\n1 / 6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00002 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculaire sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e 4\nVU\u00a0la  note  de  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  infrastructures,  des  transports  et  des  mobilit\u00e9s  (DGITM) \ndirection des mobilit\u00e9s routi\u00e8res  (DMR) du 29 janvier 2026 d\u00e9finissant le calendrier des jours \u00ab  hors \nchantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le r\u00e9seau routier national  \n(RRN) ;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nFran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU la  d\u00e9cision  n\u00b038-2026-01-09-00006  du  9  janvier  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU\u00a0la  d\u00e9cision  n\u00b0 DDT-69-2025-09-11-00001  du  11  septembre  2025  de  M. Xavier  CEREZA,  directeur \nd\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'attributions  \ng\u00e9n\u00e9rales \u00e0 M. CROSSONNEAU Nicolas, chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports ;\nVU la demande et le dossier d'exploitation sous chantier, pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ASF - Autoroutes du  \nSud de la France le 26 janvier 2026 ;\nVU l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer  du 29  \njanvier 2026 ;\nVU l'avis favorable de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne du  \n27 janvier 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Genin du 29 janvier 2026 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes centres-est, service r\u00e9gional  \nd'exploitation ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes de Vienne et Chasse sur Rh\u00f4ne ;\nCONSID\u00c9RANT que  pendant  les  travaux  de  r\u00e9fection  de  la  chauss\u00e9e  entre  la  bifurcation  \nA7N/A46/A47 et l'\u00e9changeur de Vienne nord, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation dans les deux  \nsens de circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux  \net d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nCONSID\u00c9RANT\u00a0que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nSUR\u00a0PROPOSITION\u00a0du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nSUR\u00a0PROPOSITION\u00a0du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTENT\n2 / 6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00002 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculaire sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e 5\nARTICLE\u00a01\u00a0:\nCet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-02-24-00002 (Rh\u00f4ne) et n\u00b038-2026-\n02-24-00009 (Is\u00e8re) portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord  dans \nles deux sens de circulation (entre les PR20+000 et PR 26+000) et relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de  \nchauss\u00e9e.\nARTICLE\u00a02\u00a0:\nDans le cadre des travaux d'ASF mentionn\u00e9s ci-dessus, les dispositions suivantes seront prises :\nPhase P\u00e9riode Mode\u00a0d'exploitation\u00a0/\u00a0\nAutoroute\u00a0ou\u00a0bretelle\u00a0d'\u00e9changeur\u00a0concern\u00e9e\nPhase\u00a01 Du 02 au 18 mars 2026 \n(11 nuits)\nBasculement du trafic 1+1/0, sens entre les pk 21.300 et pk 26.800\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chasse Sud \nFermeture de la bretelle de sortie Vienne Nord\nPhase\u00a02 Du 19 mars au 02 avril \n2026 (9 nuits)\nD\u00e9viation du trafic A7n par A47 St Etienne puis sortie Chasse sur A47 \npour reprendre l'autoroute A7n \u00e0 Chasse Sud\nFermeture de la bretelle A47 vers A7 sens Nord sud et fermeture de la \nbretelle A46 vers A7N direction Marseille\nD\u00e9viation du trafic A46 par A47 St Etienne puis sortie Chasse sur A47 \net reprendre A7N \u00e0 Chasse sud\nPhase\u00a03 Du 07 au 09 avril 2026\n(3 nuits)\nBasculement du trafic 1+1/0, sens nord sud entre les pk 21.3 et 24.500\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chasse sud en direction de Marseille \nPhase\u00a04 Du 13 au 20 avril 2026\n(5 nuits)\nBasculement du trafic 1+1/0, sens nord sud puis sens sud nord \nEntre les pk 22.200 et 26.800\nTravaux sens Nord Sud     :  \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chasse Sud \nFermeture de la bretelle de sortie Vienne Nord \nTravaux sud nord     :  \nEntre le PK 21 .300 et 24.500\nFermeture de la bretelle de sortie Chasse\nPhase\u00a05 Du 21 au 27 avril 2026\n(4 nuits)\nSortie obligatoire \u00e0 Chasse-sur-Rh\u00f4ne, sens sud nord\nD\u00e9viation du trafic par CD4 puis reprendre A47 direction Lyon   ou Pa-\nris \nFermeture de fait des bretelles A7n A47 et A7n A46\nPhase\u00a06 Du 28 et 29 avril 2026\n(2 nuits)\nBasculement du trafic 1+1/0, sens 2 du PK 21.3 au 24.500 \nFermeture de la bretelle de sortie Chasse Sud \nPhase\u00a07 Du 04 au 12 mai 2026\n(5 nuits) Nuits de secours\nPour rappel, horaires de nuit pour les fermetures de bretelle : 21 heures 00 \u00e0 06 heures 00.\nChaque phase ou p\u00e9riode de chantier pourra se prolonger sur le d\u00e9lai de la phase suivante, sans  \nd\u00e9passer la dur\u00e9e totale du chantier. \nEn cas d'avance sur une phase ou une p\u00e9riode, les travaux de la phase ou de la p\u00e9riode suivante  \npourront d\u00e9buter d\u00e8s l'ach\u00e8vement de la pr\u00e9c\u00e9dente sans d\u00e9passer la dur\u00e9e totale du chantier. \nEn  cas  de  probl\u00e8me  technique,  les  diff\u00e9rentes  phases  ou  p\u00e9riodes  pourront  \u00eatre  invers\u00e9es  sans  \nd\u00e9passer la dur\u00e9e totale du chantier. \nARTICLE\u00a03\u00a0:\nPendant\u00a0la\u00a0fermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0de\u00a0sortie\u00a0Chasse\u00a0Sud\u00a0n\u00b08\u00a0dans\u00a0le\u00a0sens\u00a0Marseille\u00a0vers\u00a0Paris\u00a0: \u00a0les \nusagers poursuivront leur route sur A7n puis suivront la direction A47 Saint-Etienne et emprunteront  \nla sortie Chasse sur Rh\u00f4ne sur A47.\n3 / 6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00002 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculaire sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e 6\nPendant\u00a0la\u00a0fermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0d'entr\u00e9e\u00a0Chasse\u00a0Sud\u00a0n\u00b08\u00a0dans\u00a0le\u00a0sens\u00a0Paris\u00a0vers\u00a0Marseille\u00a0: les  \nusagers\u00a0emprunteront la RD4 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral puis chemin de l'Islon, chemin de la Saulaie puis  \nroute de Flevieu jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse-sur-Rh\u00f4ne sur A47.\nPendant\u00a0la\u00a0coupure\u00a0A7n\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0sortie\u00a0Chasse\u00a0Sud\u00a0n\u00b08\u00a0dans\u00a0le\u00a0sens\u00a0Marseille\u00a0vers\u00a0Paris\u00a0: \u00a0la\u00a0 sortie n\u00b08  \nChasse sur Rh\u00f4ne sera obligatoire. Les usagers poursuivront sur avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral puis chemin  \nde l'Islon, chemin de la Saulaie puis route de Flevieu jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse sur Rh\u00f4ne sur A47.\nPendant\u00a0la\u00a0coupure\u00a0A7n\u00a0au\u00a0PK\u00a019.600\u00a0sens\u00a0Paris\u00a0vers\u00a0Marseille\u00a0: \u00a0les usagers emprunteront l' A47 St \nEtienne puis la sortie Chasse sur Rh\u00f4ne. Ils emprunteront la route de Flevieu, poursuivront sur le  \nchemin de la Saulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse  \nsur Rh\u00f4ne Sud n\u00b08.\nPendant\u00a0la\u00a0coupure\u00a0A46\u00a0au\u00a0pk\u00a061.6\u00a0sens\u00a0Paris\u00a0vers\u00a0Marseille\u00a0:\u00a0D\u00e9viation du trafic par A47 St Etienne  \npuis sortie Chasse sur Rh\u00f4ne. Les usagers emprunteront la route de Flevieu poursuivre sur chemin de  \nla Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse sur Rh\u00f4ne Sud  \nn\u00b08.\nPendant\u00a0la\u00a0fermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0A47\u00a0St\u00a0Etienne\u00a0vers\u00a0A7n\u00a0Marseille\u00a0: \u00a0les usagers emprunteront \u00a0la \nsortie Chasse sur Rh\u00f4ne sur A47 puis prendront la route de Flevieu, poursuivront sur le chemin de la  \nSaulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse Sud n\u00b08.\nPendant\u00a0la\u00a0fermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0de\u00a0sortie\u00a0Vienne\u00a0Nord\u00a0n\u00b09\u00a0dans\u00a0le\u00a0sens\u00a0Paris\u00a0vers\u00a0Marseille\u00a0:\u00a0\n\u2022 Pour les v\u00e9hicules en provenance de Lyon centre  : suivre la direction A47 St Etienne puis  \nprendre la sortie Chasse sur A47, suivre la route de Flevieu , poursuivre sur chemin de la Sau -\nlaie, chemin de l'Islon, puis avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral et ensuite D4 jusqu'\u00e0 Vienne.\n\u2022 Pour les v\u00e9hicules en provenance de A46  : suivre la direction A47 St Etienne, puis prendre la  \nsortie Chasse sur A47, suivre la route de Flevieu poursuivre sur chemin de la Saulaie, chemin de \nl'Islon, puis avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral et ensuite D4 jusqu'\u00e0 Vienne.\nARTICLE\u00a04\u00a0:\nEn section courante dans la zone des travaux bascul\u00e9e, une voie de circulation est maintenue dans  \nchaque sens.\nJusqu'\u00e0 mise en \u0153uvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-ends, la  \ncirculation sera r\u00e9tablie sur fond rabot\u00e9 avec signalisation horizontale provisoire jaune ou/et sur la  \ncouche de liaison avec signalisation horizontale blanche.\nUn abaissement de vitesse de 20  km/h en semaine et/ou durant le week-end sera en place sur les  \nzones o\u00f9 la circulation se fera en fond rabot\u00e9.\nPonctuellement, la vitesse pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 90 km/h sur pr\u00e9sence d'att\u00e9nuateur de choc chantier  \nen accotement ou/et en TPC.\nCette r\u00e9duction de vitesse pourra \u00eatre \u00e9galement mise en place ponctuellement dans le cadre du  \nremontage des ITPC.\nARTICLE\u00a05\u00a0:\nPendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux sur l'inter-\ndistance minimale entre deux chantiers, sur le calendrier des jours hors chantier  et sur la longueur  \nmaximale du chantier qui sera de 10km.\nARTICLE\u00a06\u00a0:\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages  \nsur  les  Panneaux  \u00e0  Messages  Variables  (PMV)  pr\u00e9alablement  et  pendant  la  mise  en  place  des  \nrestrictions de circulation.\nCompte tenu de l'inaccessibilit\u00e9 de certains acc\u00e8s de service durant les travaux, les forces de l'ordre,  \nles services de secours, les gestionnaires de voiries associ\u00e9s (DIR) ainsi que les d\u00e9panneurs seront  \ninform\u00e9s  par  courriel  de  la  fermeture  des  bretelles  et  des  acc\u00e8s  de  services  en  fonction  de  \nl'avancement du chantier.\n4 / 6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00002 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculaire sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e 7\nARTICLE\u00a07\u00a0:\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8me  \npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,  \nsera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leur  \nresponsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent  \nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nARTICLE\u00a08\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Guguesclin,  69433 Lyon  \nCedex 03\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE\u00a09\u00a0:\n\u2022 Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne,\n\u2022 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\n\u2022 le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne  \n(CRSARAA),\n\u2022 le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne,\n\u2022 le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re,\n\u2022 le directeur r\u00e9seau ASF,\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  \nadress\u00e9e :\n\u2022 au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne,\n\u2022 au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\n\u2022 au directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\n\u2022 \u00e0  la  directrice  des  mobilit\u00e9s  routi\u00e8res  (DGITM/DMR),  sous-direction  des  financements  \ninnovants et  du contr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA)\n\u2022 \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est (PC-Genas),\n\u2022 au directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\n\u2022 au directeur du service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours du Rh\u00f4ne,\n\u2022 \u00e0 l'officier du minist\u00e8re public pr\u00e8s du tribunal de police de Lyon,\n\u2022 aux maires des communes concern\u00e9es.\nLyon, le \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\npour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports,\nGrenoble, le 27 f\u00e9vrier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\npour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\n5 / 6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00002 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculaire sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e 8\n6 / 6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00002 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculaire sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-02-27-00001\nAIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A43 et relatif \u00e0 des\ntravaux de diagnostics et carottages des\nchauss\u00e9es\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00001 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A43 et relatif \u00e0 des travaux de diagnostics et carottages des chauss\u00e9es 10\nExPR\u00c9F\u00c8TEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nElPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nn\u00b0 69-2026- (Rh\u00f4ne)\nn\u00b0 38-2026- (Is\u00e8re)\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A43\net relatif \u00e0 des travaux de diagnostics et carottages des chauss\u00e9es\n(du PR 09+000 au PR 21+000)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de \nla loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVU\u00a0le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Catherine S\u00e9guin ;\nVU\u00a0le d\u00e9cret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine Guerin, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du Sud  \nde la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du  24  novembre 1967  modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVU la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVU\u00a0la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer relative \n\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\n1 / 5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00001 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A43 et relatif \u00e0 des travaux de diagnostics et carottages des chauss\u00e9es 11\nVU\u00a0la  note  de  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  infrastructures,  des  transports  et  des  mobilit\u00e9s  (DGITM) \ndirection des mobilit\u00e9s routi\u00e8res  (DMR) du 29 janvier 2026 d\u00e9finissant le calendrier des jours \u00ab  hors \nchantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le r\u00e9seau routier national  \n(RRN) ;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nFran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU la  d\u00e9cision  n\u00b038-2026-01-09-00006  du  9  janvier  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU\u00a0la  d\u00e9cision  n\u00b0 DDT-69-2025-09-11-00001  du  11  septembre  2025  de  M. Xavier  CEREZA,  directeur \nd\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'attributions  \ng\u00e9n\u00e9rales \u00e0 M. CROSSONNEAU Nicolas, chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rh\u00f4ne- (APRR/AREA)  le 2 f\u00e9vrier  \n2026 ;\nVU\u00a0l'avis  favorable  de  la  direction  interd\u00e9partementale  des  routes  Centre-Est,  service  r\u00e9gional  \nd'exploitation de Lyon, PCG Coraly (PC Genas) du 4 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU\u00a0l'avis  favorable  de  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  infrastructures,  des  transports  et  des  mobilit\u00e9s  \n(DGITM), direction des mobilit\u00e9s routi\u00e8res (DMR), sous-direction des financements innovants et du  \ncontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) du 6 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'avis favorable de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne du 3  \nf\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne du 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU\u00a0l'avis favorable de la commune de Saint-Laurent-de-Mure du 5 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re du 25 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que pendant les  travaux de diagnostics et carottages des chauss\u00e9es sur l'autoroute  \nA43,  du PR 9+000 au PR 21+000, ainsi que dans les bretelles du \u00bd diffuseur n\u00b05 de Chesnes et de la  \nbifurcation de Saint Exup\u00e9ry, dans les deux sens de circulation, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation  \nafin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un  \n\u00e9coulement satisfaisant du trafic. ;\nCONSID\u00c9RANT\u00a0que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nSUR\u00a0PROPOSITION\u00a0du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nSUR\u00a0PROPOSITION\u00a0du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTENT\nARTICLE\u00a01:\u00a0\nPendant\u00a0la\u00a0p\u00e9riode\u00a0du\u00a0lundi\u00a002\u00a0mars\u00a02026\u00a0au\u00a0vendredi\u00a020\u00a0mars\u00a02026, \u00a0avec report possible jusqu'au  \nvendredi  03  avril  2026  en  cas  d'intemp\u00e9ries  ou  al\u00e9as  de  chantier,  les  restrictions  de  circulation  \nsuivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvres dans les deux sens de circulation de l'autoroute A43 :\nNeutralisation\u00a0d'une\u00a0ou\u00a0plusieurs\u00a0voies\u00a0de\u00a0circulation\u00a0c\u00f4t\u00e9\u00a0gauche\u00a0ou\u00a0droit\u00a0de\u00a0la\u00a0circulation,\u00a0dans\u00a0les\u00a0\ndeux\u00a0sens\u00a0de\u00a0circulation,\u00a0du\u00a0PR\u00a09+000\u00a0au\u00a0PR\u00a021+000,\u00a0selon\u00a0trafic\u00a0constat\u00e9,\u00a0de\u00a0jour\u00a0et\u00a0de\u00a0nuit.\n2 / 5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00001 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A43 et relatif \u00e0 des travaux de diagnostics et carottages des chauss\u00e9es 12\nSemaine Sens\u00a0\nChantier Date\u00a0phasage Mode\u00a0d'exploitation Date\u00a0de\u00a0report\n10, 11 et \n12 1 et 2\n02 \nmars\n2026\n03 \nmars\n2026\n21h00 - 06h00\nFermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0Bif.2\u00a0de\u00a0la\u00a0\nbifurcation\u00a0de\u00a0Saint-\u00c9xup\u00e9ry\u00a0en\u00a0provenance\u00a0\nde\u00a0Lyon\u00a0et\u00a0en\u00a0direction\u00a0de\u00a0A432-Bourg-en-\u00a0\nBresse.\nNeutralisation de la voie lente et de la voie \nm\u00e9diane, du PR12+700 au PR 15+300 dans le \nsens 1 (Lyon vers Chamb\u00e9ry).\n21h00 - 06h00\nmardi 03/03/26, \nmercredi 04/03/26 \njeudi 05/03/26\nlundi 09/03/26\nmardi 10/03/26\nmercredi 11/03/26\net jeudi 12/03/26 \n03 \nmars\n2026\n04 \nmars\n2026\n21h00 - 06h00\nFermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0d'entr\u00e9e\u00a05.1 du\u00a0\u00bd\u00a0\ndiffuseur\u00a0n\u00b05\u00a0de\u00a0Chesnes\u00a0en\u00a0direction\u00a0de\u00a0\nLyon.\nNeutralisation de la voie lente et de la voie \nm\u00e9diane du PR 17+200 au PR 18+600 dans le \nsens 2 (Chamb\u00e9ry vers Lyon).\n21h00 - 06h00\nmercredi 04/03/26\njeudi 05/03/26\nlundi 09/03/26\nmardi 10/03/26 \nmercredi 11/03/26\net jeudi 12/03/26\nFermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0de\u00a0sortie\u00a05.2\u00a0du\u00a0\u00bd\u00a0\ndiffuseur\u00a0n\u00b05\u00a0de\u00a0Chesnes\u00a0en\u00a0provenance\u00a0de\u00a0\nLyon.\nNeutralisation de la voie lente et de la voie \nm\u00e9diane du PR 19+200 au PR 19+500 dans le \nsens 1 (Lyon vers Chamb\u00e9ry).\n21h00 - 06h00\nmercredi 04/03/26\njeudi 05/03/26\nlundi 09/03/26\nmardi 10/03/26 \nmercredi 11/03/26\net jeudi 12/03/26\nPour rappel, horaires de nuit pour les fermetures de bretelle : 21\u00a0heures\u00a000\u00a0\u00e0\u00a06\u00a0heures\u00a000.\nLa fermeture de chaque bretelle, sur la section courante, se fera par neutralisation de voie \u00e0 hauteur  \nde chaque bretelle.\nLa pose de ces neutralisations de voie de droite, en pr\u00e9vision de la fermeture, pourra \u00eatre anticip\u00e9e,  \nd\u00e8s que le trafic le permet.\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation :\nFermeture \u00a0 de \u00a0 la \u00a0 bretelle \u00a0 d'entr\u00e9e \u00a0 5.1 \u00a0 du \u00a0 diffuseur \u00a0 n\u00b05 \u00a0 de \u00a0 Chesnes \u00a0 (Heyrieux/Isle-d'Abeau\u00a0\nChesnes/Saint\u00a0Quentin\u00a0Fallavier\u00a0/\u00a0Parc\u00a0d'activit\u00e9\u00a0de\u00a0Chesnes)\u00a0:\nLes  usagers  d\u00e9sirant  emprunter  l'autoroute  A43  en  direction  de  Lyon  ou  Saint-\u00c9xup\u00e9ry  devront  \nemprunter  la  D311  en  direction  de  Grenay  jusqu'au  raccordement  avec  la  D1006.  Ils  suivront  la \ndirection de Saint-\u00c9xup\u00e9ry par la RN jusqu'au raccordement avec la D154. Ils prendront la direction  \n\u00ab Saint-\u00c9xup\u00e9ry \u00bb ou A43 jusqu'au raccordement avec la D29. Suivre la direction de Meyzieu o\u00f9 ils  \npourront rejoindre l'autoroute A43 direction Lyon.\n3 / 5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00001 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A43 et relatif \u00e0 des travaux de diagnostics et carottages des chauss\u00e9es 13\nFermeture \u00a0 de \u00a0 la \u00a0 bretelle \u00a0 de \u00a0 sortie \u00a0 5.2 \u00a0 du \u00a0 \u00bd \u00a0 diffuseur \u00a0 n\u00b05 \u00a0 de \u00a0 Chesnes \u00a0 (Heyrieux/Isle \u00a0 d'Abeau\u00a0\nChesnes/Saint\u00a0Quentin\u00a0Fallavier\u00a0/\u00a0Parc\u00a0d'activit\u00e9\u00a0de\u00a0Chesnes)\u00a0\n\u2022 Les usagers en provenance de Lyon et d\u00e9sirant sortir au diffuseur n\u00b05 de Chesnes devront  \nemprunter l'autoroute A432 et sortir au diffuseur n\u00b05 de Colombier-Saugnieu.\n\u2022 Les usagers en provenance de Bourg en Bresse devront sortir au diffuseur n\u00b04 de Saint-Laurent-\nde-Mure. Ils emprunteront la D29 en direction de l'Isle d'Abeau jusqu'au raccordement avec la  \nD154,  puis  suivront  la  direction  l'Isle  d'Abeau  jusqu'au  raccordement  avec  la  D1006,  et  \nprendront la direction Grenoble/Chamb\u00e9ry jusqu'au raccordement avec la D311 direction A43.\nFermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0Bif.2\u00a0de\u00a0la\u00a0bifurcation\u00a0de\u00a0Saint-Exup\u00e9ry\u00a0(en\u00a0provenance\u00a0de\u00a0A43-Lyon\u00a0et\u00a0en\u00a0\ndirection\u00a0A432-Bourg\u00a0en\u00a0Bresse)\n\u2022 Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A432 devront poursuivre sur l'autoroute A43 en  \ndirection de Chamb\u00e9ry et prendre la sortie n\u00b05 de Chesnes, faire demi-tour au rond-point  \npour suivre l'autoroute A43 en direction de Lyon et prendre la bifurcation de Saint-\u00c9xup\u00e9ry  \npour rejoindre l'autoroute A432.\nPour rejoindre l'a\u00e9roport de Saint-Exup\u00e9ry :\n\u2022 Les usagers pourront prendre la sortie n\u00b05 de Chesnes et suivre la D311, la D1006, la D154 et la  \nD29 jusqu'au diffuseur n\u00b04 de l'autoroute A432 pour la direction de Paris ou, poursuivre sur la  \nD29 jusqu'au diffuseur de Saint-Exup\u00e9ry.\n\u2022 Les usagers pourront emprunter la N346 direction paris et sortir au diffuseur n\u00b010 fl\u00e9ch\u00e9  \n\u00ab Grenoble/Chamb\u00e9ry, Saint-Laurent-de-Mure, Mi-Plaine Saint-Priest et Eurexpo-Visiteurs  \u00bb. Ils \ndevront prendre la D306, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le chemin du Bois rond sur la commune de  \nSaint-Bonnet-de-Mure, puis la D147, la D29 afin de rejoindre l'a\u00e9roport de Saint-\u00c9xup\u00e9ry et  \nl'autoroute A43.\nARTICLE\u00a02\u00a0:\u00a0Autres dispositions\nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des  \nrestrictions  compl\u00e9mentaires  et  des  ralentissements  de  circulation,  r\u00e9alis\u00e9s  avec  la  pr\u00e9sence  des \nforces de l'ordre, pourront \u00eatre impos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nLe d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.\nL'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non  \ncourant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-avant d\u00e9finies, les dispositions du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre suspendues et la chauss\u00e9e rendue aux usagers dans les conditions de  \ncirculation du moment.\nUne d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle des Jours hors chantier sera mise en \u0153uvre pour la dur\u00e9e des travaux.\nARTICLE\u00a03\u00a0:\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8me  \npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,  \nsera mise en place par les services d'AREA, qui en assureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la  \nmaintenance.\nARTICLE\u00a04\u00a0:\nEn  cas  d'incident  ou  d'accident,  les  services  d'AREA  peuvent  prendre  toutes  les  mesures  qui  \ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nARTICLE\u00a05\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n4 / 5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00001 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A43 et relatif \u00e0 des travaux de diagnostics et carottages des chauss\u00e9es 14\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Guguesclin,  69433 Lyon  \nCedex 03\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE\u00a06\u00a0:\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nle  commandant  de  la  compagnie  r\u00e9publicaine  de  s\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re  Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne  \n(CRSARAA),\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne,\nle g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re,\nle directeur r\u00e9seau AREA,\nle directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  \nadress\u00e9e :\nau pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne,\nau pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nau directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nau directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\n\u00e0 la directrice des mobilit\u00e9s routi\u00e8res (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et  du  \ncontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA)\n\u00e0 la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est (PC-Genas),\nau directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nau directeur du service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours du Rh\u00f4ne,\n\u00e0 l'officier du minist\u00e8re public pr\u00e8s du tribunal de police de Lyon,\naux maires des communes concern\u00e9es.\nLyon, le \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires du \nRh\u00f4ne,\npour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports,\nGrenoble, le 27 f\u00e9vrier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires de \nl'Is\u00e8re,\npour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\n5 / 5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00001 - AIP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A43 et relatif \u00e0 des travaux de diagnostics et carottages des chauss\u00e9es 15\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-02-27-00004\nAP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de\nl'\u00e9changeur du Rondeau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 16\nPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2026-02-\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du \n\u00ab Rondeau \u00bb\nsur la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000\nsur la rue L\u00e9on Fournier, commune d'\u00c9chirolles,\nsur le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, commune de Grenoble,\nsur le cours Jean Jaur\u00e8s, commune d'\u00c9chirolles,\nsur la rue du Tremblay, commune d'\u00c9chirolles,\nsur la rue Pierre de Coubertin, commune d'Echirolles,\nsur la rue Emile Zola, commune d'Echirolles ,\nsur la rue du 19 mars 1962, commune de Grenoble,\nsur la rue de la Viscose, commune d'Echirolles\nsur les voies de sorties de la zone d'activit\u00e9s Technisud, commune de Grenoble,\nsur la rue Jean Vaujany, commune de Grenoble,\nsur la rue Hilaire de Chardonnet, commune de Grenoble ;\nsur la rue Henri Dagallier, commune de Grenoble ;\nsur les deux jonctions entre les rues Hilaire de Chardonnet et la rue du tremblay.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00c9GUIN;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et  \nautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  6  novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les  nouvelles  dispositions  du  livre  I  de  \nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8  partie\u1d49  : signalisation temporaire) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral bruit n\u00b097-5126 du 31 juillet 1997 et notamment son article 4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  du  pr\u00e9fet  de  l'Is\u00e8re  n\u00b02011111-0017  en  date  du  21  avril  2011  portant  \nr\u00e9glementation  de  la  circulation  au  droit  des  chantiers  courants  ex\u00e9cut\u00e9s  ou  contr\u00f4l\u00e9s  par  la \ndirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les routes  \nnationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, hors agglom\u00e9ration ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain n\u00b019-AP00016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines  \ncat\u00e9gories de v\u00e9hicules de transports de marchandises en fonction de leur niveau d'\u00e9mission de  \npolluants atmosph\u00e9riques ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 de la ville de Grenoble n\u00b025-AC01140 portant r\u00e9glementation de la circulation et du  \nstationnement des v\u00e9hicules ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la ville d'Echirolles n\u00b0 2025_0972_A portant r\u00e9glementation de la circulation et du  \nstationnement des v\u00e9hicules ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2024  relatif  aux  interdictions  compl\u00e9mentaires  de  circulation  des \nv\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2025 ;\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nFran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2026-02-10-00001 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation temporaire \nde la circulation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du \u00ab Rondeau \u00bb\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la note de d\u00e9finition du calendrier des jours hors chantiers 2025 du 23 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de  \nfaciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic, pendant  \nles travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau sur les communes  \nde Grenoble et \u00c9chirolles, en et hors agglom\u00e9ration ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2026-02-10-00001 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de \nla circulation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du \u00ab Rondeau \u00bb est abrog\u00e9.\nNonobstant le respect d'une r\u00e9glementation locale plus contraignante \u00e0 la charge de l'entreprise,  \npour les activit\u00e9s de terrassements, il sera fait application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral bruit  \nn\u00b097-5126 du 31 juillet 1997 en autorisant les travaux du Rondeau sur une amplitude horaire de 6h00 \n\u00e0 22h30, du lundi au vendredi jusqu'au 30 avril 2026.\nARTICLE 2     :  \nPendant l'ex\u00e9cution des travaux, la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans les conditions  \nsuivantes :\nRestrictions sur la rue du Tremblay\n2.1 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026, la \nvitesse sera limit\u00e9e au maximum 50 km/h et en sens unique dans le sens ouest \u2192 est.\n2.2 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026,  la \nrue  du  Tremblay  sera  r\u00e9duite  ponctuellement  \u00e0  une  voie  avec  la  mise  en  place  d'un  balisage \nsp\u00e9cifique.\n2.3 \u2013 Pour six (6) nuits de 20h30 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant du lundi 2 mars jusqu'au vendredi 13  \nmars 2026, la rue du Tremblay sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre la rue Ambroise Croizat et le cours  \nJean Jaur\u00e8s.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-avant  \nd\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 20 mars 2026.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place.\nRestrictions sur la rue Hilaire de Chardonnet\n2.4 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026, la \nvitesse sera limit\u00e9e au maximum \u00e0 50 km/h et en sens unique dans le sens est \u2192 ouest sur la rue  \nHilaire de Chardonnet Sud.\nPage 2/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 18\n2.5 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026, la \nvitesse sera limit\u00e9e au maximum \u00e0 50 km/h et la rue Hilaire de Chardonnet Ouest sera en sens  \nunique dans le sens sud \u2192 nord .\n2.6 \u2013 Pour une (1) journ\u00e9e de 8h \u00e0 19h sur la p\u00e9riode allant du lundi 9 mars au vendredi 27 mars  \n2026 sur la rue Hilaire de Chardonnet Ouest (entre l'intersection avec la rue Jean Vaujany et le  \nvirage situ\u00e9 au niveau de l'acc\u00e8s de l'entreprise Araymond), la vitesse sera limit\u00e9e au maximum \u00e0 50 \nkm/h et la section sera en double sens.\n2.7 \u2013 Pour six (6) nuits de 20h30 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant du lundi 2 mars jusqu'au vendredi 13  \nmars 2026, la rue Hilaire de Chardonnet sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre le cours de la Lib\u00e9ration  \net la rue Henri Dagalier.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-avant  \nd\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 20 mars 2026.\n2.8 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026,  la \nrue Hilaire de Chardonnet sera r\u00e9duite ponctuellement \u00e0 une voie avec la mise en place d 'un \nbalisage sp\u00e9cifique.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place.\nRestrictions sur les barreaux reliant les rues Hilaire de Chardonnet et du Tremblay\n2.9 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026, la \nvitesse sera limit\u00e9e au maximum \u00e0 50 km/h sur le barreau Ouest et en sens unique dans le sens Nord \n\u2192 Sud\n2.10 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026, la \nvitesse sera limit\u00e9e au maximum \u00e0 50 km/h sur le barreau Est et en sens unique dans le sens Sud \u2192  \nNord\n2.11 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026,  le \nbarreau Est sera r\u00e9duit ponctuellement \u00e0 une voie avec la mise en place d'un balisage sp\u00e9cifique.\n2.12 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026,  le \nbarreau Ouest sera ferm\u00e9 ponctuellement avec la mise en place d'un balisage sp\u00e9cifique.\n2.13 \u2013 Pour une (1) nuit de 20h30 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant du lundi 2 mars jusqu'au vendredi 13  \nmars 2026, le barreau ouest sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place.\nRestrictions sur le cours de la Lib\u00e9ration\n2.14 \u2013 Pour six (6) nuits de 20h00 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant de la date du lundi 2 mars jusqu'au  \nvendredi 13 mars 2026, le cours de la Lib\u00e9ration sera r\u00e9duit \u00e0 une voie dans chaque sens.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-avant  \nd\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 20 mars 2026.\n2.15 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026, le \nmouvement de tourne \u00e0 gauche depuis le cours de la Lib\u00e9ration en direction de la rue Jean Vaujany  \nsera supprim\u00e9.\n2.16 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026,  \nune voie sera ponctuellement supprim\u00e9e dans les deux sens avec la mise en place d'un balisage  \nsp\u00e9cifique.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place.\nPage 3/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 19\nRestrictions sur le cours Jean Jaur\u00e8s\n2.17 \u2013 Pour six (6) nuits de 20h00 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant de la date du lundi 2 mars jusqu'au  \nvendredi 13 mars 2026, le cours Jean Jaur\u00e8s sera r\u00e9duit \u00e0 une voie dans chaque sens.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-avant  \nd\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 20 mars 2026.\n2.18 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026,  \nune voie sera ponctuellement supprim\u00e9e avec la mise en place d'un balisage.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place.\nRestrictions sur la rue Pierre de Coubertin\n2.19 \u2013 Pour deux (2) nuits de 20h00 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant de la date du lundi 2 mars jusqu'au \nmardi 31 mars 2026, la rue Pierre de Coubertin sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation hors riverains.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place.\nRestrictions sur la rue Jean Vaujany\n2.20 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026, la \nsection entre la rue Henri Dagalier et le cours de la Lib\u00e9ration sera en sens unique dans le sens  \nOuest \u2192 Est hors exceptions cit\u00e9es \u00e0 l'article 2.24 \n2.21 \u2013 Pour six (6) nuits de 20h30 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant de la date du lundi 2 mars jusqu'au  \nvendredi 13 mars 2026,  la section entre la rue Henri Dagalier et le cours de la Lib\u00e9ration sera en  \ndouble sens de circulation\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place.\n2.22 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026, la \nsection  entre  la  rue  Henri  Dagalier  et  la  rue  Hilaire  de  Chardonnet  sera  en  double  sens  de  \ncirculation \nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-avant  \nd\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 20 mars 2026.\nRestrictions sur la rue Henri Dagalier\n2.23 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026, la \nrue Henri Dagalier sera en double sens de circulation. \nRestrictions sur la rue L\u00e9on Fournier\n2.24 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026, la \nrue L\u00e9on Fournier sera, dans sa partie sur l'ouvrage comprise entre la bretelle de sortie Lib\u00e9ration et \nla bretelle d'entr\u00e9e Lib\u00e9ration, mise en sens unique Sud-Nord. Cette configuration sera maintenue  \njusqu'\u00e0 la fin du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2.25 \u2013 Pour une (1) nuit de 20h00 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 jusqu'au mardi 31 mars 2026, la rue L\u00e9on Fournier sera ferm\u00e9e en dehors des acc\u00e8s riverains\nSi l'ensemble des travaux ne sont pas termin\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode ci-avant d\u00e9finie, un arr\u00eat\u00e9 prolongeant  \nle d\u00e9lai devra \u00eatre \u00e9tabli.\nD'autres restrictions couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 permanent du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re n\u00b02011111-0017 en date du \n21 avril 2011 pourront \u00eatre appliqu\u00e9es sur la RN87 .\n2.26 \u2013 Pour six (6) nuits de 20h30 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant de la date du lundi 2 mars jusqu'au  \nvendredi  13  mars  2026,  la  rue  L\u00e9on  Fournier  (sur  l'ouvrage  Fournier)  sera  en  double  sens  de  \ncirculation\nPage 4/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 20\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-avant  \nd\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 20 mars 2026.\nRestrictions sur les barreaux Nord et Sud entre les passages \u00e0 niveau (PN3 et 3Bis) et le cours de la  \nLib\u00e9ration\n2.27 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026,  \nles deux barreaux seront r\u00e9duits ponctuellement \u00e0 une voie avec la mise en place d'un balisage.\n2.28 \u2013 Pour six (6) nuits de 20h30 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant du lundi 3 mars jusqu'au vendredi 13  \nmars 2026, le barreau sud sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-avant  \nd\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 20 mars 2026.\n2.29 \u2013 Pour six (6) nuits de 20h30 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant du lundi 3 mars jusqu'au vendredi 13  \nmars  2026, le  barreau  nord  sera  ferm\u00e9  \u00e0  la  circulation  (hors  rues  L\u00e9on  Fournier  et  Pierre  de  \nCoubertin).\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-avant  \nd\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 20 mars 2026.\nRestrictions sur la RN87 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab     Lib\u00e9ration     \u00bb  \n2.30 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle de sortie \u00ab Nord-Est \u00bb de la RN87 sens Chamb\u00e9ry=>Lyon\nPour six (6) nuits de 20h00 \u00e0 5h00 sur la p\u00e9riode allant du lundi 3 mars jusqu'au vendredi 13 mars  \n2026,au PR 1+452, la bretelle de sortie sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-avant  \nd\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 20 mars 2026.\n2.31 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle de sortie \u00ab Nord-Est \u00bb de la RN87 sens Chamb\u00e9ry=>Lyon\nPour six (6) jours de 9h00 \u00e0 20h30 sur la p\u00e9riode allant du lundi 3 mars jusqu'au vendredi 13 mars  \n2026, au PR 1+452, la voie lente de la bretelle de sortie sera neutralis\u00e9e.\n2.32 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle de sortie \u00ab Nord-Est \u00bb de la RN87 sens Chamb\u00e9ry=>Lyon\nPour quatre (4) jours de 9h00 \u00e0 20h30 sur la p\u00e9riode allant du lundi 3 mars jusqu'au vendredi 13  \nmars 2026, au PR 1+452, la voie rapide de la bretelle de sortie sera neutralis\u00e9e.\nLes neutralisations de voies des articles 2.32 et 2.33 ne seront jamais simultan\u00e9es.\n2.33 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle de sortie \u00ab Nord-Est \u00bb de la RN87 sens Chamb\u00e9ry=>Lyon\nPour huit (8) nuits de 20h30 \u00e0 5h30 sur la p\u00e9riode allant du lundi 16 mars jusqu'au vendredi 27 mars \n2026, au PR 1+452, la bretelle de sortie sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation\n2.34 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle de sortie \u00ab Nord-Est \u00bb de la RN87 sens Chamb\u00e9ry=>Lyon\nPour quatre (4) nuits de 20h30 \u00e0 5h30 sur la p\u00e9riode allant du lundi 30 mars jusqu'au vendredi 24  \navril 2026, au PR 1+452, la bretelle de sortie sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation\n2.35 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle d'entr\u00e9e \u00ab Sud-Est \u00bb sur la RN87 sens Lyon => Chamb\u00e9ry\nPour huit (8) nuits de 20h30 \u00e0 5h30 sur la p\u00e9riode allant du lundi 16 mars jusqu'au vendredi 27 mars \n2026, au PR 1+048, la bretelle d'entr\u00e9e sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation\nPage 5/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 21\n2.36 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle d'entr\u00e9e \u00ab Sud-Est \u00bb sur la RN87 sens Lyon => Chamb\u00e9ry\nPour quatre (4) nuits de 20h30 \u00e0 5h30 sur la p\u00e9riode allant du lundi 30 mars jusqu'au vendredi 24  \navril 2026, au PR 1+048, la bretelle d'entr\u00e9e sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation\nRestrictions sur la RD6\n2.37 \u2013 Pour deux (2) nuits de 20h00 \u00e0 5h00  sur la p\u00e9riode allant de la date de signature du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 20 mars 2026 , la RD6 sera ferm\u00e9e dans le sens de circulation  \nSeyssins => Rue du Tremblay.\n2.38 \u2013 Pour deux (2) nuits de 20h00 \u00e0 5h00  sur la p\u00e9riode allant de la date de signature du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 20 mars 2026, la RD6 sera ferm\u00e9e dans le sens de circulation Rue \nHilaire de Chardonnet => Seyssins.\n2.39 \u2013 Pour quatre (4) jours de 8h00 \u00e0 19h00 sur la p\u00e9riode du lundi 9 mars jusqu'au vendredi 20  \nmars 2026 , la RD6 sera r\u00e9duite \u00e0 une voie de circulation avec la mise en place d'un balisage  \nsp\u00e9cifique dans le sens de circulation Rue Hilaire de Chardonnet => Seyssins.\n2.40 \u2013 Pour quatre (4) jours de 8h00 \u00e0 19h00 sur la p\u00e9riode du lundi 9 mars jusqu'au vendredi 20  \nmars 2026 , la RD6 sera r\u00e9duite \u00e0 une voie de circulation avec la mise en place d'un balisage  \nsp\u00e9cifique dans le sens de circulation Seyssins => Rue du tremblay.\n2.41 \u2013 Entre le jeudi 19 mars et le jeudi 26 mars 2026, un tourne \u00e0 gauche sera mis en service sur \nla RD6 pour permettre la liaison rue du Tremblay \u2192 A480 Sud. Il sera g\u00e9r\u00e9 par un feu tricolore.\nLe tourne \u00e0 gauche est repr\u00e9sent\u00e9 en annexe 5.\nRestrictions sur la RN87 \u2013 Section courante\n2.42 \u2013 Pour huit (8) nuits de 21h30 \u00e0 4h30 sur la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 27 mars 2026, dans les sens Lyon => Chamb\u00e9ry et Sisteron => Chamb\u00e9ry, la \nRN87  sera  ferm\u00e9e  \u00e0  la  circulation  du  PR  1+697  au  PR  1+048  (y  compris  les  bretelles  d'acc\u00e8s  \nprovenant de Lyon et Sisteron).\nLes  d\u00e9viations  suivantes  seront  mises  en  place  lors  des  fermetures  de  la  section  courante  de  la \nRN87 dans les sens Lyon => Chamb\u00e9ry, Sisteron => Chamb\u00e9ry :\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers venant de Lyon depuis A480 via la sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 3 \u00ab Catane \u00bb, le \nboulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Lib\u00e9ration (RD1075), l'avenue Paul Verlaine, l'avenue \ndes \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux et la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur 7 \u00ab \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux \u00bb pour rejoindre \nla RN87 .\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480 via la sortie de l'\u00e9changeur 7 de  \n\u00ab Pont de Claix \u00bb sur A480, le cours Jean Jaur\u00e8s (RD1075), l'avenue de Grugliasco et la bretelle  \nd'insertion de l'\u00e9changeur 6 \u00ab Alpexpo \u00bb pour rejoindre la RN87 .\n2.43 \u2013 Pour huit (8) nuits de 21h30 \u00e0 4h30 sur la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 27 mars 2026,  dans les sens Chamb\u00e9ry => Lyon et Chamb\u00e9ry => Sisteron,  \nla RN87 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation du PR 1+032 au PR 1-652 (y compris les bretelles d'acc\u00e8s en  \ndirection de Lyon et Sisteron)\nLes  d\u00e9viations  suivantes  seront  mises  en  place  lors  des  fermetures  de  la  section  courante  de  la \nRN87 dans le sens Chamb\u00e9ry => Lyon :\n\u2022 \u00e0  l'attention  des  usagers  souhaitant  aller  au  nord  via  la  sortie  de  l'\u00e9changeur  7  \u00ab  \u00c9tats \nG\u00e9n\u00e9raux \u00bb, l'avenue des \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux, l'avenue Paul Verlaine pour rejoindre l'\u00e9changeur 4  \n\u00ab Louise Michel \u00bb sur A480.\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers souhaitant aller au sud via la sortie de l'\u00e9changeur 6 \u00ab  Alpexpo \u00bb, \nl'avenue de Grugliasco, et le cours Jean Jaur\u00e8s pour rejoindre l'\u00e9changeur 7 de \u00ab Pont-de-Claix \u00bb \nsur A480.\nPage 6/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 22\nEn cas de fermeture de l'A480 ou des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les \nd\u00e9viations correspondantes mises en place.\nRestrictions sur la RN87 \u2013 Collectrices\n2.44 \u2013  Pour huit (8) nuits de 21h30 \u00e0 4h30 sur la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 27 mars 2026, la collectrice nord sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\n2.45 \u2013   Pour quatre (4) nuits de 21h30 \u00e0 4h30 sur la p\u00e9riode allant du lundi 30 mars jusqu'au  \nvendredi 24 avril 2026, la collectrice nord sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\n2.46 \u2013  Pour huit (8) nuits de 21h30 \u00e0 4h30 sur la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 27 mars 2026, la collectrice sud sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\n2.47 \u2013   Pour quatre (4) nuits de 21h30 \u00e0 4h30 sur la p\u00e9riode allant du lundi 30 mars jusqu'au  \nvendredi 24 avril 2026, la collectrice sud sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nCheminement pi\u00e9tons et cyclistes en surface de la tranch\u00e9e couverte\n2.48 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026 , \ndes  travers\u00e9es  pi\u00e9tonnes  et  cycles  entre  les  communes  d'Echirolles  et  Grenoble  sur  la  dalle  \nsup\u00e9rieure de la tranch\u00e9e couverte seront mises en \u0153uvre. Les travers\u00e9es sont repr\u00e9sent\u00e9es sur le  \nplan en annexe 3.\nEn  cas  de  feux  pi\u00e9tons  non  pr\u00e9sents,  une  signalisation  de  police  renfor\u00e7ant  la  travers\u00e9e  sera  \ninstall\u00e9e.\n2.49 \u2013 Pendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026, les \ncheminements  pi\u00e9tons  et  cycles  r\u00e9alis\u00e9s  au  nord  (rue  Hilaire  de  Chardonnet)  et  au  sud  (rue  du \nTremblay) seront accessibles par les pi\u00e9tons et cycles. Les cheminements pourront \u00eatre interrompus  \navec la mise en place du balisage n\u00e9cessaire.\nARTICLE   3   :\nPendant la p\u00e9riode allant de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mardi 31 mars 2026 , en cas \nde  panne des  feux  tricolores,  la  signalisation repr\u00e9sent\u00e9e en  annexe 2  sera  mise  en \u0153uvre  et  \ns'appliquera.\nARTICLE   4   :\nCertaines  phases  pr\u00e9paratoires  ou  de  mise  en  place  de  la  signalisation  du  chantier  pourront  \nn\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou des interruptions courtes de circulation.\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules  \ndevront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la  \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que \nl'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nLe passage des convois exceptionnels s'effectuera exclusivement de nuit.\nARTICLE   5   :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013 8 \u1d49 \npartie)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  le  6  novembre  1992  et  aux  manuels  du  chef  de  \nchantier :\n\u2022 pour la rue L\u00e9on Fournier, la voie situ\u00e9e entre l'extr\u00e9mit\u00e9 de la bretelle de sortie \u00ab Nord-Est \u00bb \net le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, la voie situ\u00e9e entre le cours Jean Jaur\u00e8s  \net l'extr\u00e9mit\u00e9 de la bretelle d'entr\u00e9e \u00ab  Sud-Est \u00bb, le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de  \nPage 7/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 23\nGaulle, les modifications de circulation de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone d'activit\u00e9s Technisud, pour la rue \nJean  de  Vaujany,  la  rue  Hilaire  de  Chardonnet,  la  RD6 :  sera  fournie,  mise  en  place  et \nentretenue par les entreprises titulaires des diff\u00e9rents lots de travaux sous le contr\u00f4le de la  \nDIR Centre-Est \u2013 SREI de Chamb\u00e9ry (ma\u00eetre d'\u0153uvre) et des collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \nmati\u00e8re de police de la circulation.\nARTICLE   6     :  \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de  \nl'ordre.\nARTICLE   7     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e  \ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE   8  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier par l'entreprise mandataires des  \ntravaux.\nLes automobilistes seront inform\u00e9s par des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place sous la responsabilit\u00e9 \nde la DIR Centre-Est, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des messages sur les Panneaux \u00e0 Messages  \nVariables (PMV).\nARTICLE   9     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,  \n38022 GRENOBLE Cedex.Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 10     :  \n\u2022 M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re, \n\u2022 M. le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole,\n\u2022 M. le maire de Grenoble,\n\u2022 Mme le maire d'\u00c9chirolles,\n\u2022 M. le maire d'Eybens,\n\u2022 Mme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\n\u2022 MM.  les  directeurs  de  l'entreprise  adjudicataires  des  travaux,  sous  couvert  du  Chef  du \nDistrict de Chamb\u00e9ry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0/au :\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le directeur de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes,\n\u2022 M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le directeur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes AREA,\n\u2022 Bureau V\u00e9ritas, coordinateur de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9,\nGrenoble, le 27 f\u00e9vrier 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne Tyvaert\nPage 8/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 24\n100m. Zone 5'activit\u00e9s LEDrac Technisud & js fl g| GRENOBL SEOU \u00ae\\ 4g $\u00c0N avis Lib\u00e9ration(sens unique) | (Seyssins 4 Chamb\u00e9ry)Seyssins <@ Lib\u00e9rationnetR e Hilaire deChardon =\nViscose / Navis B\u00ae. Lib\u00e9ration(mise \u00e0.sens uniquede la Rue du Tremblay\npoz awa oneSeyssins B Lib\u00e9ration 38Viscose B> Lib\u00e9ration oF 4 Quartier CHAMBERY\u00e0(R. de la Viscose \u00e0 sens unique # Navis DOSvers la Rue du Tremblay) | \u00a3 le\u0178 \u00a9 =vi g 5 ECHIROLLESS ie}A480 g g/1 :| Bue Reng 54 SISTERON Tenens / 8 \"cae,Carto Diem\nANNEXE 1 : Situation nominale de circulation\nPage 9/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 25\nDEA\n4ee\nL Sh \u00ab \u00a3 > - % 5\nI)D)\nANNEXE 2 : Signalisation de police\nPage 10/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 26\n:\nANNEXE 3 : R\u00e9alisation d'un tourne \u00e0 gauche sur la RD6\nPage 11/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 27\niJ\n?.: % % \\SS i i) = ad \u00e9 fs + \u00e0 5 \\a: >7 a. z ;o WPS. Ss 7 Boe | cd 7 Se* . <a ,D\" $eOE  gt\n\u00c02 = EN yy eo\" \u00b0# 1 a _ @ o,\nft\nKR\n= o\u00f9 VAN9\nANNEXE 4 : travers\u00e9es pi\u00e9tonnes et cycles\nPage 12/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00004 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau 28\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-02-27-00003\n1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00003 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 29\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.  611-1,  d\u00e9finissant  les  dispositions  \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice d'activit\u00e9s de surveillance  \net de gardiennage par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les  \nconditions de formation des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU  l'autorisation  d'exercer  n\u00b0 AUT-038-2112-10-29-20130354908  d\u00e9livr\u00e9e  le  30  octobre  2013  \u00e0  la  \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0VISION\u00a0\u00bb par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 ao\u00fbt 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Alain MAJD,  \ndirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0VISION\u00a0\u00bb, par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 34 00\nM\u00e9l\u00a0: pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun CS 71046 \n38021 GRENOBLE CEDEX 1 \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Grenoble, le 27 f\u00e9vrier 2026\nBureau\u00a0des polices administratives sensibles\npref-bpas@isere.gouv.fr            \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00003 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 30\nVU la demande en date du 10 f\u00e9vrier 2026,  pr\u00e9sent\u00e9e pa r M. Alain MAJD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab\u00a0VISION\u00a0\u00bb, pour mettre en place temporairement quatre agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9, le samedi 7 mars  \n2026 de 19h00 \u00e0 23h00, au parc Paul Mistral, sur la commune de Grenoble, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \n\u00ab\u00a0Gala Grenoble \u00c9cole de Management 2026\u00a0\u00bb\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la  \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nArr\u00eate\nARTICLE 1  er\n  \u00a0\n  :   La mise en place temporaire de quatre agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9, le samedi 7 mars 2026 de  \n19h00 \u00e0 23h00, au parc Paul Mistral,  sur la commune de  Grenoble,  est autoris\u00e9e, \u00e0 l'occasion de  \nl'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Gala Grenoble \u00c9cole de Management 2026\u00a0\u00bb, afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens \nqui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2  \u00a0  :   Cette surveillance sera effectu\u00e9e  par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  dont les noms sont  \nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3  \u00a0  :   Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4  \u00a0  :   Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5  \u00a0  :   La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE  6  \u00a0  :   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re  et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nSarah GUILLON\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0: \nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s  \nPubliques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris  \nC\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un  recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment  aux dispositions des articles R 421-1  \u00e0  R 421-5 du  code  de  justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie  \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00003 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 31\npostale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le  \nsite internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-27-00003 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 32","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T11:28:44+00:00","id":"fc435eac27a308c8506d76b0d1d5f0ef3f9900896423552c3a1941a67eebad81","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0104 du 27 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-27T09:57:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82037/633065/file/recueil-38-2026-104-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
