{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-042-2024-09\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2024-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024-3698 portant\nrenouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine Soci\u00e9t\u00e9 BIOFORTIS (SAS) Unit\u00e9 d'investigation\nclinique Biofortis Paris\nDr Fanny DOISTAU\n\n (3 pages) Page 3\nIDF-2024-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/3862 portant autorisation\ntemporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service\nd'Immuno-h\u00e9matologie Monsieur le Professeur Bertrand ARNULF\nH\u00f4pital Saint Louis\n\n\n (3 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politiques du\nTravail\nIDF-2024-09-16-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-127 du 16 septembre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\nDRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 11\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024-3698 portant\nrenouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine\nSoci\u00e9t\u00e9 BIOFORTIS (SAS) Unit\u00e9 d'investigation\nclinique Biofortis Paris\nDr Fanny DOISTAU\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024-3698 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Soci\u00e9t\u00e9 BIOFORTIS (SAS) Unit\u00e9 d'investigation clinique Biofortis Paris\nDr Fanny DOISTAU3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024-3698\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de renouvellement d'autorisation de la Soci\u00e9t\u00e9 BIOFORTIS (SAS) concernant le\nlieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Unit\u00e9 d'investigation clinique\nBiofortis Paris \u00bb sur le site du 219, rue de Charenton 75012 Paris ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant\nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 12 septembre 2024, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et\ndu  pharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024-3698 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Soci\u00e9t\u00e9 BIOFORTIS (SAS) Unit\u00e9 d'investigation clinique Biofortis Paris\nDr Fanny DOISTAU4\n2ARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9 \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nSoci\u00e9t\u00e9 BIOFORTIS (SAS)\npour le lieu de recherches suivant :\nUnit\u00e9 d'investigation clinique Biofortis Paris\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nDr Fanny DOISTAU\nAdresse compl\u00e8te :\n219, rue de Charenton\n75012 Paris\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et\ncomprend des locaux situ\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent. Ces locaux d'une\nsuperficie totale de 78 m\u00b2 sont consacr\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s de recherches\ncliniques. \nLe lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 7h00 \u00e0 19h00 et le samedi de 7h00 \u00e0 14h00.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les\nenfants de 0 \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui de\nl'enfant, correspondent \u00e0 des essais cliniques mais ne comprenant aucune premi\u00e8re\nadministration de m\u00e9dicament \u00e0 l'homme. Ces essais cliniques peuvent concerner :\n-des essais de Phase II sur les \u00ab Live Biotherapeutics Products \u00bb chez les\nvolontaires malades majeurs ;\n-des essais de Phase III sur des m\u00e9dicaments, chez les volontaires\nmalades majeurs ;\n-des essais concernant les m\u00e9dicaments avec autorisation de mise sur le\nmarch\u00e9 ou des dispositifs m\u00e9dicaux chez des volontaires malades\n(majeurs ou mineurs) et chez des volontaires sains majeurs ;\n-des essais concernant des produits cosm\u00e9tiques, voire hors produits de\nsant\u00e9 (i.e. probiotiques), chez des volontaires sains ou malades (majeurs\nou mineurs).\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n-Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires\n\u00e0 usage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales,\nles substances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances\nv\u00e9n\u00e9neuses, les huiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res\npremi\u00e8res \u00e0 usage pharmaceutique ; \n-Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n-Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024-3698 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Soci\u00e9t\u00e9 BIOFORTIS (SAS) Unit\u00e9 d'investigation clinique Biofortis Paris\nDr Fanny DOISTAU5\n3ARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans.\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront\nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.\nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nla R\u00e9gion Ile-de-France pour les tiers.\nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion Ile-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'\u00cele-de-France\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024-3698 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Soci\u00e9t\u00e9 BIOFORTIS (SAS) Unit\u00e9 d'investigation clinique Biofortis Paris\nDr Fanny DOISTAU6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/3862 portant autorisation\ntemporaire de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine Service\nd'Immuno-h\u00e9matologie Monsieur le Professeur\nBertrand ARNULF H\u00f4pital Saint Louis\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/3862 portant autorisation temporaire de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine Service d'Immuno-h\u00e9matologie Monsieur le Professeur Bertrand ARNULF H\u00f4pital Saint Louis 7\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/3862\nportant autorisation temporaire\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris concernant la cr\u00e9ation du lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service d'Immuno-h\u00e9matologie \u00bb sur le\nsite de l'H\u00f4pital Saint Louis \u2013 75010 Paris, en vue d'obtenir une prolongation de son\nautorisation temporaire ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 16 septembre 2024 est favorable, compte-tenu du dossier\nactuellement en cours d'instruction et des constats r\u00e9alis\u00e9s le 18 juin 2024, lors de la\nvisite sur site ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/3862 portant autorisation temporaire de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine Service d'Immuno-h\u00e9matologie Monsieur le Professeur Bertrand ARNULF H\u00f4pital Saint Louis 8\n2ARR\u00caTE\nARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nService d'Immuno-h\u00e9matologie\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Bertrand ARNULF\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Saint Louis\n1 Avenue Claude Vellefaux\n75010 Paris.\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins et\ncomprend des locaux situ\u00e9s Plot B 4\u00e8me \u00e9tage de l'\u00e9tablissement. Ces locaux sont\nconsacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de soins et de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades adultes, correspondent \u00e0 des\nessais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premi\u00e8res\nadministrations de m\u00e9dicament \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n-Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ;\n-Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n-Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,\ny compris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n-Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n-Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1 du CSP ;\n-Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation temporaire est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 6 mois et\nprendra effet \u00e0 la date du 13 novembre 2024.\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront\nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/3862 portant autorisation temporaire de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine Service d'Immuno-h\u00e9matologie Monsieur le Professeur Bertrand ARNULF H\u00f4pital Saint Louis 9\n3La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.\nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nla R\u00e9gion Ile-de-France pour les tiers.\nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion Ile-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'\u00cele-de-France\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/3862 portant autorisation temporaire de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine Service d'Immuno-h\u00e9matologie Monsieur le Professeur Bertrand ARNULF H\u00f4pital Saint Louis 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2024-09-16-00011\nD\u00e9cision n\u00b02024-127 du 16 septembre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS\nd'Ile-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-16-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-127 du 16 septembre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France11\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL.\nDE LA SANTE  |\nET DES  SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \nDRIEETS Ile de France                                                                                                                                                                                                                                     \n21 rue Madeleine Vionnet  \n93300 Aubervilliers  \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024 -127 du 16 septembre 2024  \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims  \n de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de-France  \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion d'Ile -de-France,  \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \u00e0 compter du 1er avril \n2021,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022  portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -23 du 01 avril 2021 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des \nsections d'inspecti on du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris.  \n \nD\u00c9CIDE  \n \nArticle 1  : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail \ndans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement \nde Paris,  tel que d\u00e9fini dans le  tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans \nla colonne A de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 2  : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pourvus, soit \nvacants en raison de l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire, tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, \nd'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des s ections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du \ntravail mentionn\u00e9  tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur, le pouvoir de d\u00e9cision est \nassur\u00e9 par l'inspecteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5.  \n \nArticle 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie \ndes \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 \naux inspecteurs du travail tel qu e d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.  \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-16-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-127 du 16 septembre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France12\n  \n                                                                                                                                                                                                                              2 / 8 \n \n Article 5  : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou \nplusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements  : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, \n4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me \narrondissement, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs  du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou  des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me \narrondissement, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des insp ecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le 1er et 2\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me \net 11\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me \narrondissement, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des \ntransports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des \ntransports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement : UC 08  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 9\u00e8me \narrondissement, 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me arrondissement.  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-16-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-127 du 16 septembre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France13\n  \n                                                                                                                                                                                                                              3 / 8 \n \n L'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  : UC 09  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables  des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me \narrondissement, 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, 15\u00e8me ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me \narrondissement, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspe cteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des \ntransports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et \n18\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des \ntransports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement  : UC 12  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements,  des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et \n18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des insp ecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance  temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements,  des 10\u00e8me \net 18 \u00e8me et 17\u00e8me, 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ; des 10\u00e8me \net 18\u00e8me et 17\u00e8me, 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements  : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, \ndu 16\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou du 9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2.  \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-16-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-127 du 16 septembre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France14\n  \n                                                                                                                                                                                                                              4 / 8 \n \n L'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissement  ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement  : UC 15  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, du 16\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou du 9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, ou du 16\u00e8me arrondissement, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement  : UC 16  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, du 15\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou du 9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, ou  du 15\u00e8me arrondissement, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  : UC 17  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements,  des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et \n18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me  ; des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  17\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  ; du 12\u00e8me  ; des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  ; du 12\u00e8me  ; des 19\u00e8me et 20\u00e8me   \narrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements,  des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et \n18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-16-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-127 du 16 septembre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France15\n  \n                                                                                                                                                                                                                              5 / 8 \n \n L'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou du 12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du \n12\u00e8me arrondissement.  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport  : UC TR  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements,  des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et \n18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du \nd\u00e9partement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du \n17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du \nd\u00e9partement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des  10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du \n17\u00e8me arrondissement.  \n \nArticle 6  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.  8122 -10 du C ode du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \n1 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire \nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris.  \n \nArticle 7  : La d\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt  2024 est abrog\u00e9e.  \n \nArticle 8  : Le Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -\nde-France  est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, Le 16 septembre 2024  \n \nLe directeur r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \n et des solidarit\u00e9s  d'\u00cele -de-France,  \n \n            SIGN\u00c9  \n \nGa\u00ebtan RUDANT  \n \n \n \n \nAnnexe  : \nTableau des affectations des agents de contr\u00f4le  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-16-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-127 du 16 septembre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France16\n  \n                                                                                                                                                                                                                              6 / 8 \n \n Tableau des affectations des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le des services d'inspection du \nTravail de l'UD de Paris. Gestion des int\u00e9rims et de la suppl\u00e9 ance . Annex\u00e9 \u00e0 l a d\u00e9cision.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n \u2265 de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude DAT\nUC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT\nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 MORISSEAU No\u00e9mie IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\nUC 01-02 1-5 1 Int\u00e9rimaire IT GIP Fanny\nUC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 Int\u00e9rimaire IT LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT\nUC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim IT\nUC 01-02 1-10 2 AVRIL Val\u00e9rie IT\nUC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11  CARPENTIER J\u00e9r\u00e9mie DAT\nUC 03-04-11 3-1 3 Mathilde HOFFMAN IT\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 Tom GRUNHARD IT\nUC 03-04-11 3-4 4 Int\u00e9rimaire DAT RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise DAT\nUC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CTGLEMET Christelle \n\u00ab entreprises de moins de 50 \nsalari\u00e9s uniquement\u00bbCARPENTIER J\u00e9r\u00e9mie CARPENTIER  J\u00e9r\u00e9mie\nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE St\u00e9phane IT\nUC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT\nUC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT\nUC 05-06-07 5-2 5 Int\u00e9rimaire DAT TREMEL Pierre TREMEL Pierre TREMEL Pierre TREMEL Pierre\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT\nUC 05-06-07 5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien\nUC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT\nUC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT\nUC 08 RUC 8PEYRON PatriceDAT\nUC 8 8-1 8 DUBOIS Gabrielle IT\nUC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 8 8-3 8 WUEST Justine IT\nUC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT\nUC 8 8-5 8 Int\u00e9rimaire CT SAVEAN Micheline TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT\nUC 8 8-8 8 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 8 8-9 8 SCHORSCH M\u00e9lissa IT  \nUC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CTLAVABRE Virginie \n\u00ab entreprises de moins de 50 \nsalari\u00e9s uniquement\u00bbPONCE-KAHOUL Sarah PONCE-KAHOUL Sarah\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 GRECO Pauline IT\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 Int\u00e9rimaire IT LAVABRE VirginieDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-16-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-127 du 16 septembre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France17\n  \n                                                                                                                                                                                                                              7 / 8 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 09 RUC 9 BERTRAND Michel DAT\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT\nUC 09 9-3 9 PEREIRA C\u00e9line IT\nUC 09 9-4 9 HERER C\u00e9cile IT\nUC 09 9-5 9 HUMBERT James IT\nUC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT\nUC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART laetitia IT\nUC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT GEAGEA Hanane GEAGEA Hanane GEAGEA Hanane\nUC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT\nUC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ism\u00e9rie DAT\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT\nUC 10-18 10-3 10 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT\nUC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chlo\u00e9 IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 int\u00e9rimaire IT RULLE Betty\nUC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT\nUC 10-18 10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT GOUT Philippe\nUC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT   \nUC 12 RUC 12ALMERAS ElodieDAT\nUC 12 12-1 12 BELABHAR Abdelazize IT\nUC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT\nUC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT\nUC 12 12-4 12 Int\u00e9rimaire IT JEAN-LOUIS Manuel JEAN-LOUIS Manuel JEAN-LOUIS Manuel JEAN-LOUIS Manuel\nUC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT\nUC 12 12-7 12 int\u00e9rimaire IT ANDRIEU David ANDRIEU David ANDRIEU David ANDRIEU David\nUC 12 12-8 12 ALMERAS Elodie DAT\nUC 13-14 RUC 13-14 AZARI Alexandre DAT\nUC 13-14 13-1 13 BERNARD Laure IT\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT\nUC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT\nUC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT\nUC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT\nUC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT\nUC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT\nUC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT\nUC 13-14 13-11 14 Julia LOPES-PEREIRA \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 IT\nUC 15 RUC 15  SAOULI Lydia DAT\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT\nUC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT\nUC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-5 15 MAILLET Christ\u00e8le IT\nUC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT\nUC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT\nUC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT\nUC 16 RUC 16  SOULIER Roland DAT\nUC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT\nUC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT\nUC 16 16-3 16 DURAND Flora IT\nUC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT LAVA Nathalie\nUC 16 16-6 16 COLNA Claude CT/IT HAUVILLE Anthony HAUVILLE Anthony  HAUVILLE  Anthony \nUC 16 16-7 16 int\u00e9rimaire ITJulie CAZEAUD du \n1/09/2024 au 15/09/2024 \ninclus \nSOULIER Roland du 16/09/2024 \nau 30/09/2024 Julie CAZEAUD du \n1/09/2024 au 15/09/2024 \ninclus \nSOULIER Roland du \n16/09/2024 au 30/09/2024 Julie CAZEAUD du\n 1/09/2024 au 15/09/2024 \ninclus \nSOULIER Roland du \n16/09/2024 au 30/09/2024 Julie CAZEAUD du\n 1/09/2024 au 15/09/2024 \ninclus \nSOULIER Roland du 16/09/2024 \nau 30/09/2024 \nUC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie ITDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-16-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-127 du 16 septembre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France18\n  \n                                                                                                                                                                                                                              8 / 8 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN St\u00e9phane DAT\nUC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT  \nUC 17 17-2 17 Marine CLAIRFAYT IT\nUC 17 17-3 17 int\u00e9rimaire IT HAMPARTZOUMIAN St\u00e9phane\nUC 17 17-4 17  WESQUY Hugo IT\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17  MOUHEB Claire IT\nUC 17 17-7 17 Andr\u00e9a LESAINT IT\nUC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT\nUC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT    \nUC 19-20 19-4 19 Int\u00e9rimaire IT COUPE claire\nUC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT\nUC 19-20 19-6 20 ARNUEL Herv\u00e9 CT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile\nUC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT\nUC 19-20 19-8 20 CHEURFA Loun\u00e8s IT\nUC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT\nUC TR RUC LOISET St\u00e9phane DT\nUC TR TR-1 Marie HUBERT IT\nUC TR TR-2 BEAUD Arthur IT\nUC TR TR-3 AMOROSI L\u00e9a IT\nUC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT\nUC TR TR-5 BURDIN Yann IT\nUC TR TR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail IT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail \u00e9ts: \u00e9tablissementsDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-16-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-127 du 16 septembre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France19","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2024-09-19T17:10:34+00:00","id":"fc44bdf4ca16bfa16bc7d1ba5a838c6f7df135a0e7b0f5cbfa799b6016cb4929","name":"recueil-idf-042-2024-09-RAA-nominatifs du 19.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-19T15:00:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120348/893714/file/recueil-idf-042-2024-09-RAA-nominatifs%20du%2019.09.2024.pdf"}