{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-077\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n56-2025-08-20-00004 - AP point rassemble\u00f9ent FCL stade Rennais (2 pages) Page 3\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) / P\u00f4le Pilotage et ressources\n56-2025-08-18-00015 - 2025 08 actes relevant du pouvoir adjudicateur Div BIL - DDFIP du\nMorbihan (1 page) Page 5\n56-2025-08-19-00001 - 2025 08 CXGX  DS au Conciliateur fiscal - DDFIP du Morbihan (1 page)Page 6\n56-2025-08-18-00016 - 2025 08 Ordonnancement secondaire DIV BIL DS - DDFIP du Morbihan (1\npage) Page 7\n56-2025-08-18-00017 - 2025 08 Ordonnancement secondaire RH DS - DDFIP du Morbihan (1\npage) Page 8\n56-2025-08-18-00018 - 2025-08 DSS au P\u00f4le Gestion fiscale Responsables de DIV - DDFIP du\nMorbihan (3 pages) Page 9\n2\nBureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9\n Sous pr\u00e9fecture de Lorient\n \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Stade Rennais Football Club \u00e0 l'occasion du match de football du\nchampionnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le dimanche 24 ao\u00fbt 2025\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe du Stade Rennais Football Club au stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient\n\u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 le dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 15 heures ;\nConsid\u00e9rant l'affluence tr\u00e8s forte de spectateurs pour cette rencontre avec la pr\u00e9sence de nombreux supporters rennais dans les tribunes\ngrand public et les 700 supporters dans la tribune visiteurs ;\nConsid\u00e9rant les informations obtenues indiquant qu'a minima 388 supporters venant de Rennes rejoindront Lorient en d\u00e9placement organis\u00e9\npar bus ;\nConsid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 12 500 personnes et que le match se d\u00e9roulera \u00ab \u00e0 guichet\nferm\u00e9 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'affluence attendue et les tensions susceptibles d'appara\u00eetre entre les supporters des deux \u00e9quipes ;\nConsid\u00e9rant le classement du match en niveau de risque 2 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\nnotamment en raison d'un risque s\u00e9rieux li\u00e9 \u00e0 un contexte particulier pouvant occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements de personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves\nAllainmat et en centre-ville et constitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la menace terroriste, qui demeure\nactuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national, le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que ces forces ne\nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le\ncadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient,\nARR\u00caTE\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-08-20-00004 - AP point rassemble\u00f9ent FCL stade Rennais 3\nArticle 1 : Le dimanche 24 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Lorient et le Stade Rennais Football Club, les\nsupporters rennais rejoignant le stade par bus devront imp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de covoiturage du\nPorzo, commune de Kervignac, \u00e0  13h10. Les bus des supporters seront guid\u00e9s par la police nationale du point de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9\njusqu'au stade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 2 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan, la commandante du\ngroupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lorient et aux\nabords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.\nArticle 3     :   Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nle 20 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet du Morbihan\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nRonan LE PAGE\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de\nl'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, qui peut \u00eatre\nsaisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet : www.telerecours.fr\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-08-20-00004 - AP point rassemble\u00f9ent FCL stade Rennais 4\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2025-08-18-00015 - 2025 08 actes relevant du pouvoir adjudicateur Div BIL\n- DDFIP du Morbihan 5\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2025-08-19-00001 - 2025 08 CXGX  DS au Conciliateur fiscal - DDFIP du\nMorbihan 6\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2025-08-18-00016 - 2025 08 Ordonnancement secondaire DIV BIL DS -\nDDFIP du Morbihan 7\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2025-08-18-00017 - 2025 08 Ordonnancement secondaire RH DS - DDFIP\ndu Morbihan 8\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2025-08-18-00018 - 2025-08 DSS au P\u00f4le Gestion fiscale Responsables de\nDIV - DDFIP du Morbihan 9\n3-DIVISION DU PILOTAGE DE LA FISCALITE DES PROFESSIONNELSMme Fabienne Auffret, cheffe de division, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour tout ce qui concerne le domaine d'activit\u00e9 dela division et en particulier, \u00e0 I'effet de signer : les r\u00e9ponses aux courriers courants des professionnels relatifs aux attributionsde son service ; toute attestation sur l'honneur ainsi que les bordereaux d'envoi, de d\u00e9p\u00f4t, de rejet, les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondes pi\u00e8ces concernant son service ; les accus\u00e9s de r\u00e9ception, et demandes de renseignements adress\u00e9s aux comptables desfinances publiques et administrations relatifs aux attributions de son service ;Sont \u00e9galement concern\u00e9s par cette d\u00e9l\u00e9gation Mmes Muriel Bodin, et Ana\u00efs Huguet-Leperf, inspectrices des financespubliques, M. Patrice Yodo et M. Micka\u00ebl Brulard, inspecteurs des finances publiques, Mme Laurence Mur, contr\u00f4leuse desfinances publiques et M. Samuel Dehaye, contr\u00f4leur des finances publiques.\n4 - DIVISION DE L'ACTION ECONOMIQUEMme Fabienne Auffret, cheffe de division, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour tout ce qui concerne le domaine d'activit\u00e9 dela division et en particulier, \u00e0 l'effet de signer : les r\u00e9ponses aux courriers courants des professionnels relatifs aux attributionsde son service ; toute attestation sur l'honneur ainsi que les bordereaux d'envoi, de d\u00e9p\u00f4t, de rejet, les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondes pi\u00e8ces concernant son service ; les accus\u00e9s de r\u00e9ception, et demandes de renseignements adress\u00e9s aux comptables desfinances publiques et administrations relatifs aux attributions de son service ;Mme Muriel Bodin, inspectrice des finances publiques, M. Patrice Yodo, inspecteur des finances publiques et M. SamuelDehaye, contr\u00f4leur des finances publiques re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 I'effet de signer, les bordereaux d'envoi, de d\u00e9p\u00f4t, de rejetles accus\u00e9s r\u00e9ception des pi\u00e8ces ; les lettres d'instruction courante n'ayant pas de valeur comptable ou de caract\u00e8recontentieux dans le cadre de la CCSF et du CODEFI restreint.5- DIVISION DU CONTROLE FISCAL, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU RECOUVREMENTM. Tanguy Liorzou, chef de division, et en son absence, et sous r\u00e9serve des pr\u00e9cisions et limitations figurant dans lesd\u00e9l\u00e9gations relatives au contentieux, Mme Celine Marrec, inspectrice principale, et MM. Keyvan Achrafi et Vincent LeMeitour, inspecteurs principaux des finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour tout ce qui concerne ledomaine d'activit\u00e9 de la division et en particulier, \u00e0 l'effet de signer :les courriers relatifs aux contr\u00f4les sur place et sur pi\u00e8ce des professionnels et des particuliers, toute attestation surl''honneur ainsi que les bordereaux d'envoi, de d\u00e9p\u00f4t, de rejet, les accus\u00e9s de r\u00e9ception des pi\u00e8ces concernant leurservice, les d\u00e9cisions de d\u00e9gr\u00e8vement, remises gracieuses, les lettres d'instruction courante n'ayant pas de valeurcomptable ou de caract\u00e8re contentieuxlet \u00e0 l'effet d'exercer le droit de communication d\u00e9fini \u00e0l'article L 81 du Livre des Proc\u00e9dures fiscales ;les r\u00e9ponses aux courriers courants des contribuables relevant des attributions de son service ; tous les bordereauxd'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception et demandes de renseignements adress\u00e9s aux comptables des finances publiques etadministrations relatifs aux attributions de son service ; les ordres de paiement et les courriers d'accompagnementrelatifs aux huissiers de justice et les ordres de paiement relatifs aux huissiers des finances publiques ;et \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques devant le juge de l'ex\u00e9cution (tribunaljudiciaire) et le tribunal de commerce ; d'exercer le droit de communication d\u00e9fini \u00e0 l'article L 81 du Livre des Proc\u00e9duresfiscales.Sont \u00e9galement concern\u00e9s par cette d\u00e9l\u00e9gation, Mmes Mich\u00e8le Crespin, Sylvie Fages, V\u00e9ronique Techer et Gwena\u00eblle Garet,inspectrices des finances publiques, MM S\u00e9bastien Boudet, Christophe Stahl, Vincent Oillaux, Eric Quemener et OlivierBiraben inspecteurs des finances publiques, M. Yannick Le Sausse, contr\u00f4leur principal des finances publiques, Mme AnneBordessoule et Mme Carole Le Nicol, contr\u00f4leuses des finances publiques, M. Anouk Le Cloerec, contr\u00f4leur des financespubliques et M.Eric Pollein, agent enqu\u00eateur.\n6. MISSION DOMANIALEM. Jacques Prisard, chef de division, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet d'\u00e9mettre, au nom de l'administration, les avis d'\u00e9valuationdomaniale ainsi que de fixer l'assiette et de liquider les conditions financi\u00e8res des op\u00e9rations de gestion et d'ali\u00e9nation desbiens de l'\u00c9tat dans les limites suivantes : \u00e9valuation en valeur v\u00e9nale : 1 000 000 \u20ac ; \u00e9valuation en valeur locative annuelle :100 000 \u20ac ; fixation des redevances domaniales annuelles : 10 000 \u20ac ; fixation des redevances annuelles des concessions delogement : 15 000 \u20ac ; \u00e9mission des titres d'annulation ; de suivre les instances relatives \u00e0 l'assiette des produits et redevancesdomaniaux dont la perception incombe au comptable du Domaine (article R 2331 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques - CG3P).En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de M.Jacques Prisard, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par Mmes C\u00e9lineGarnier et B\u00e9atrice Moalic, inspectrices des finances publiques.Mme B\u00e9atrice Moalic, inspectrice des finances publiques, et MM. Beno\u00eet Le Trionnaire, St\u00e9phane Moello, Olivier Colin etFr\u00e9d\u00e9ric Piquemal, inspecteurs des finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet d'\u00e9mettre, au nom de l'administration,les avis d'\u00e9valuation domaniale ainsi que de fixer l'assiette et de liquider les conditions financi\u00e9res des op\u00e9rations de gestionet d'ali\u00e9nation des biens de I'Etat, \u00e0 l'exclusion de la fixation des redevances domaniales, dans les limites suivantes :\u00e9valuation en valeur v\u00e9nale : 350 000 \u20ac ; \u00e9valuation en valeur locative annuelle : 35 000 \u20ac. Mme C\u00e9line Garnier, inspectricedes Finances publiques, re\u00e7oit cette d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'\u00e9valuation en valeur locative annuelle, dans la limite de 35 000\u20ac.Mme C\u00e9line Garnier, inspectrice des finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de fixer les redevances domanialesannuelles dans la limite de 4 000 \u20ac ; fixer les redevances annuelles de concessions de logement dans la limite de 12 000 \u20ac ;suivre les instances relatives \u00e0 l'assiette des produits et redevances domaniaux dont la perception incombe au comptable duDomaine (article R 2331 du CG3P).\n\u2022\n\u2022\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2025-08-18-00018 - 2025-08 DSS au P\u00f4le Gestion fiscale Responsables de\nDIV - DDFIP du Morbihan 10\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2025-08-18-00018 - 2025-08 DSS au P\u00f4le Gestion fiscale Responsables de\nDIV - DDFIP du Morbihan 11","date":"2025-08-21","first_seen_on":"2025-09-01T16:33:41+00:00","id":"fc49cfb3d6e1f72ad37e8de6575faf49fe5c63995a437283dcd74a46ef73f2c4","name":"56-2025-077 - RAA Sp\u00e9cial du 21 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-21T14:20:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/77462/600905/file/56-2025-077%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2021%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}