{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-174\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral porant sur la situation de\nvigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable sur l'ensemble\ndes axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (6 pages) Page 3\n65-2026-06-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne -\nSecteur des affluents de l'Arrats en alerte (8 pages) Page 10\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral porant sur la situation de\nvigilance des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s\ndu syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral porant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\net de l'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eaupotable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es parle canal de la Neste;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 le 6 janvier 2026 fixant unplan de crise pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res deGascogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\n65-2026-06-05-00006\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral porant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\net de l'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative a la gestion de la s\u00e9cheresse ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9diction de mesures temporaires relatives \u00e0 certains usages de l'eau estn\u00e9cessaire pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau et des usages associ\u00e9s ;Consid\u00e9rant les tendances climatiques actuelles et \u00e0 venir (pr\u00e9cipitations attendues faibles) etle stock de neige faible ;Consid\u00e9rant les conclusions de la commission Neste r\u00e9unie le 26 mai 2026 s'accordant sur lan\u00e9cessit\u00e9 d'abaisser les quotas agricoles ;Consid\u00e9rant que les tendances hydrographiques des cours d'eau et le d\u00e9marrage de lar\u00e9alimentation du syst\u00e8me par les retenues structurantes visant \u00e0 soutenir les \u00e9cosyst\u00e8mesaquatiques et les usages, qui ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es notamment en comit\u00e9 de suivi des \u00e9tiages du2 juin 2026, requi\u00e8rent de passer en vigilance sur l'ensemble de la zone d'alerte ZA1- Syst\u00e8meNeste r\u00e9aliment\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'au regard de la particularit\u00e9 du syst\u00e8me r\u00e9aliment\u00e9 et du caract\u00e8reinterconnect\u00e9 de l'ensemble des ressources, le d\u00e9clenchement des mesures de vigilance pourl'ensemble des d\u00e9partements concern\u00e9s (axe r\u00e9aliment\u00e9 et non r\u00e9aliment\u00e9) est justifi\u00e9 d\u00e8slors que le seuil est franchi pour une ressource ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau satisfaisant enpriorit\u00e9 les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, dulibre \u00e9coulement des eaux et de l'agriculture ;Consid\u00e9rant que la vigilance permet de d\u00e9clencher utilement des mesures de communicationet de sensibilisation du grand public et des professionnels dans un contexte hydrologiqued\u00e9favorable, ainsi qu'une tendance probable \u00e0 l'aggravation de ladite situation bien qu'enl'\u00e9tat, l'ensemble des usages soient satisfaits ;Consid\u00e9rant que les mesures relatives \u00e0 certains usages de l'eau arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9sent textesont proportionn\u00e9es et limit\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource naturelle ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau;Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et For\u00eat\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral porant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\net de l'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nARRETEArticle 1er : OBJECTIFLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de sensibiliser au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pourl'application des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 61 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral applicable sur lesous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s :- une diffusion aussi \u00e9tendue que possible de la situation hydrologique ;- la sensibilisation aux \u00e9conomies d'eau pour toutes les cat\u00e9gories d'usagers ;- l'information anticip\u00e9e sur les \u00e9ventuelles restrictions ;- le rappel des possibilit\u00e9s r\u00e9glementaires offertes aux maires ;Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomiesd'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.\nArticle 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9L'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s et les affluents non-r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste traversantle d\u00e9partement est concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (cf. annexe 1).L'ensemble des usagers de l'eau des communes en annexe 2, y compris de l'eau potable, estappel\u00e9 \u00e0 faire preuve de civisme pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau.\nArticle 3 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 6 juin 2026 et seront actualis\u00e9es par unnouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la situationhydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2026.\nArticle 4 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :\u00a2 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a2 __ Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau* Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral porant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\net de l'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nArticle 5 : EXECUTIONLe Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le Q 5 jyiy 2026\n1\nLe directeu \u00e9partementaldes-T\u00e9rritoiresMalik Ait-Aissa\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey \u2014- 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment a l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 271-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral porant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\net de l'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\nANNEXE 1Liste des principaux axes hydrauliques connect\u00e9s au systeme Neste\nArratsAussoueBaiseBaise d'Arr\u00e9Petite BaiseGrande BaiseBaisoleBouesCierGalavetteGersGesseG\u00e8zeGimoneGuiroueLavetLizetLizonLougeMarcaoueN\u00e8reNoueOsseSaveSeygouadeSolle\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral porant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\net de l'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 8\nANNEXE 2Liste des communes concern\u00e9es\nANTIN FONTRAILLES ORGANARIES-ESPENAN GALAN ORIEUXARNE GALEZ PEYRET-SAINT-ANDREAVEZAC-PRAT-LAHITTE GAUSSAN PINASBARTHE GUIZERIX POUYBAZORDAN HACHAN PUNTOUSBEGOLE HECHES PUYDARRIEUXBERNADETS-DEBAT HOUEYDETS RECURTBERNADETS-DESSUS ILHET REJAUMONTBETBEZE IZAUX SABARROSBETPOUY LA BARTHE-DE-NESTE SADOURNINBONNEFONT LABASTIDE SAINT-LAURENT-DE-NESTEBONREPOS LAGRANGE SARIAC-MAGNOACBUGARD LALANNE SARRANCOLINBURG LALANNE-TRIE SENTOUSCAMPISTROUS LANNEMEZAN TAJANCAMPUZAN LAPEYRE THERMES-MAGNOACCAPVERN LARAN TOURNOUS-DARRECASTELBAJAC LARROQUE TOURNOUS-DEVANTCASTELNAU-MAGNOAC LASSALES TRIE-SUR-BAISECASTERETS LIBAROS TUZAGUETCAUBOUS LORTET UGLASCIZOS LUSTAR VIDOUCLARENS LUTILHOUS VIEUZOSDEVEZE MONLEON-MAGNOAC VILLEMBITSESCALA MONLONG VILLEMURMONTASTRUC\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral porant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\net de l'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 9\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-05-00005\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le\nsous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne -\nSecteur des affluents de l'Arrats en alerte\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne - Secteur des affluents de l'Arrats en alerte 10\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application duplan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne.Secteur des affluents de l'Arrats : alerteLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es parle canal de la Neste;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 modifi\u00e9 fixant un plan de crise pour lapr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\n65-2026-06-05-00005\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne - Secteur des affluents de l'Arrats en alerte 11\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Malik A\u00eft-A\u00efssadirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les conditions hydro-climatiques constat\u00e9es et l'absence d'am\u00e9liorationsignificative de la situation \u00e0 court terme ;Consid\u00e9rant la tourn\u00e9e du r\u00e9seau ONDE effectu\u00e9e par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 le 26mai 2026 constatant que les stations relev\u00e9es montrent une d\u00e9gradation des cours d'eau nonr\u00e9aliment\u00e9, en particulier ceux du bassin de l'Arrats ;Consid\u00e9rant les conclusions du comit\u00e9 ressource en eau interd\u00e9partemental r\u00e9uni le 28 mai2026, s'accordant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de passage au niveau d'alerte sur les axes non r\u00e9aliment\u00e9sconcern\u00e9s par des \u00e9coulements visibles faible ;Consid\u00e9rant les conclusions du comit\u00e9 de suivi des \u00e9tiages r\u00e9uni le 2 juin 2026 s'accordant surla n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir des mesures de restriction sur les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel surles bassins des affluents de l'Arrats ;Consid\u00e9rant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sontn\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau et des usages associ\u00e9s ;Consid\u00e9rant les restrictions appliqu\u00e9es dans les d\u00e9partements limitrophes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, notamment pour ce qui concerne les bassins interd\u00e9partementaux ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau;Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et For\u00eat\nARR\u00caTEArticle 1er : OBJECTIFLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et danssa nappe d'accompagnement telle que d\u00e9finie dans le plan de crise Neste, dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur la zone d'alerte du bassin des affluents de l'Arrats.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s dusyst\u00e8me Neste.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne - Secteur des affluents de l'Arrats en alerte 12\nArticle 2 : PRELEVEMENTS CONCERN\u00c9S PAR LES MESURESLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9glement\u00e9s sur les cours d'eau, leurs d\u00e9rivations, les nappesd'accompagnement. Sont inclus les pr\u00e9l\u00e8vements dans les ouvrages (sources, lavoirs,fontaines, trous d'eau, eaux closes, r\u00e9serves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou leurnappe. Dans l'attente d'\u00e9tudes de d\u00e9finition des nappes d'accompagnement des rivi\u00e8res dubassin versant de la Neste dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, tous les pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s dans unebande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9l\u00e8vementsdans la nappe d'accompagnement.Les pr\u00e9l\u00e8vements depuis les retenues et plan d'eau connect\u00e9s au milieu sont soumis auxpr\u00e9sentes restrictions d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas \u00e9quip\u00e9s des dispositifs n\u00e9cessaires au respectd'un d\u00e9bit aval \u00e9quivalent au d\u00e9bit entrant.Les pr\u00e9l\u00e8vements dans les retenues d'eau \u00e0 usage agricole ne sont pas concern\u00e9es par cesrestrictions dans la limite du volume notifi\u00e9 au plan annuel de r\u00e9partition (PAR).Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritairessuivants:\u00a2 l'alimentation en eau potable de la population,* l'usage indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de las\u00e9curit\u00e9 civile (dont la d\u00e9fense incendie),\u00a2 __l'abreuvement des animaux, les parcs \u00e0 volaille et les piscicultures;Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir des r\u00e9seauxd'adduction d'eau potable.\nArticle 3 : ZONE ET NIVEAU DE RESTRICTIONS\nZA 4 - Affluents des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s ou non et pilot\u00e9s par des stations ONDEZone d'alerte | Niveau de restrictionAffluents du bassin versant de l'Arrats [Alerte\nL'\u00e9volution des niveaux et des d\u00e9bits aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrom\u00e9triquesrattach\u00e9es aux zones d'alerte entra\u00eene la mise en \u0153uvre de mesures de limitation despr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravit\u00e9s atteintsd\u00e9finis dans le tableau ci-dessus, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9-cadreinterd\u00e9partemental susvis\u00e9.L'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rappelle les communes dont le territoire est concern\u00e9 en toutOu partie par les zones d'alerte du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne - Secteur des affluents de l'Arrats en alerte 13\nArticle 4: DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIEESLes restrictions applicables au point de pr\u00e9l\u00e8vement sont celles associ\u00e9es \u00e0 la zone d'alertedont il d\u00e9pend. Le niveau de restriction applicable \u00e0 l'\u00e9chelle d'une zone d'alerte estconsultable sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr/ a partir de l'adresse du point depr\u00e9l\u00e8vement.Le d\u00e9tail des restrictions est consultable \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : TRAVAUX EN RIVI\u00c8REAucune intervention dans le lit des cours d'eau et de leurs affluents ne sera autoris\u00e9e pendantla dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis les travaux d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9s ou faisant l'objet d'undossier \u00abloi sur l'eau \u00bb valid\u00e9 par l'administration. En cas de situation particuli\u00e8re, uneautorisation pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le service de la police de l'eau.\nArticle 6 : DUR\u00c9E ET VALIDIT\u00c9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du samedi 6 juillet 2026 \u00e0 8h00 dumatin et jusqu'au 31 octobre 2026.Les pr\u00e9sentes dispositions pourront \u00eatre prorog\u00e9es, annul\u00e9es ou renforc\u00e9es en fonction del'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.\nArticle 7 : EXTENSION OU RENFORCEMENT DES MESURESLes maires qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leurcommune le n\u00e9cessite peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire de restriction d'usage, sousr\u00e9serve qu'il soit plus contraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : RECHERCHE DES INFRACTIONSEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de lapolice de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agentsde l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es lesop\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L,216-4 du code del'environnement\nArticle 9 : SANCTIONSTout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par lescontraventions de 5\u00e8me classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne - Secteur des affluents de l'Arrats en alerte 14\nArticle 10: PUBLICITELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :\u00a2 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a2 Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau*__ Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nArticle 11 : EX\u00c9CUTIONLe Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Le pr\u00e9sident de l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne,Le Directeur de Rives & Eaux du Sud Ouestsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Tarbes, le IN 200\na\n\u00e0\nLe directeur d\u00e9partementaldes-FerfitoiresMalik Ait-AissaLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos \u2014 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.2111 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de quatre (4) mois \u00e0 compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter dela date a laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cettedemande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne - Secteur des affluents de l'Arrats en alerte 15\nANNEXE 1Liste des communes concern\u00e9es\nCommunes du bassin des affluents de |'ArratsBETBEZECASTERESDEVEZESARIAC-MAGNOACTHERMES-MAGNOAC\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne - Secteur des affluents de l'Arrats en alerte 16\nUsagers\nUsages\nRessource concern\u00e9e par l'usage**\nP E C A Usages R\u00e9seau AEP Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux\nX oui oui\nX X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 Interdiction de 8h00 \u00e0 20h \nX X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nX X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00\nX oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\nX X X X Abreuvement des animaux oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n2 - Lavage et nettoyage\nX X X X oui oui\noui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\nX X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n                                                                                             Annexe 2                                                                                                                   \n Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant agricole\nMilieux naturels \nPr\u00e9ciser dans les \narr\u00eat\u00e9s cadres le \nmilieu (eau \nsuperficielle ou \neau souterraine) \net les \ncompartiments \nconcern\u00e9s\nR\u00e9seau \nd'alimentation en \neau potable\nMilieux naturels  \nIrrigation agricole des cultures\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de\nretenues d\u00e9connect\u00e9es*\nde la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage) \n(arboriculture, maraichage, horticultures \n>1000 m\u00b3 compris ici?)\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction 2 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles \n(except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont d\u00e9j\u00e0 \norganis\u00e9s sans passer sous le seuil de 30 % du temps \nou d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement)\nET / Ou \n30 % en d\u00e9bit (tours d'eau organis\u00e9s)\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction 3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles\n (except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont \nd\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s sans passer sous le seuil de 50 % du \ntemps ou d\u00e9bit de pr\u00e9l\u00e8vement)\nOu\n50 % en d\u00e9bit (tours d'eau organis\u00e9s)\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\nSauf adaptations de restrictions moins strictes pr\u00e9vues \ndans l'arr\u00eat\u00e9 cadre\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nArrosage des\njardins potagers\n  (y compris serres, non agricoles \u2013 \nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins d'agr\u00e9ment, arrosage des espaces \nverts, golfs particuliers (Ilots de fra\u00eecheurs \nou jardins remarquables g\u00e9r\u00e9s par des \ncollectivit\u00e9s : une adaptation moins stricte \npeut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans les arr\u00eat\u00e9s cadres \nsur la base des restrictions applicables \naux jardins potagers)\n Jardineries\n                                                                  Interdiction totale                                                                             \n(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans -  interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 et \narrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes n\u00e9cessaires \npour l'alimentation en eau potable)\nL'interdiction totale d'irrigation des plantations en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e  et de crise ne concernera pas \nl'age des v\u00e9g\u00e9taux, mais l'age des plantations qui peuvent \u00eatre compos\u00e9es de v\u00e9g\u00e9taux d'un age sup\u00e9rieur \u00e0 \n3 ans\nArrosage des\nterrains de sport (y compris aires \nd'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \u00e9questres, \nhippodromes, circuits motocross, circuits \nvtt)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 \nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00,  limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine\nInterdiction totale\nSauf pour terrains de sport d'enjeu national ou \ninternational : interdiction de 8h00 \u00e0 20h00, arrosage \npossible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine, \nsauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable (Interdiction \ntotale)\n X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf\net environnement 2019-2024)\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nDe 30 %\n+\nSauf les r\u00e9serves dans les golfs, aliment\u00e9e par une \nautre source que l'AEP, le pr\u00e9l\u00e8vement en milieu \nnaturel ou cours d'eau\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau \nde 60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s\nentre 20h00 et 8h00 sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau \npotable\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nd'au moins 70 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.  Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont \nreport\u00e9es  (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau)  sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.  Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npar les professionnels\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de vigilance ou du \ncommuniqu\u00e9 de presse \nInterdiction\nsauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation r\u00e9glementaire ou technique)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\n(sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation \nr\u00e9glementaire ou technique)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\n X Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npriv\u00e9s chez les particuliers\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire et s\u00e9curitaire\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne - Secteur des affluents de l'Arrats en alerte 17\nP E C A Usages R\u00e9seau AEP Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e CriseMilieux naturels  \n3 - Loisirs\nX Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS.\nX X X Vidange de piscines oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\nX X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X Navigation fluviale oui sans objet\nX X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X oui sans objet Information via communiqu\u00e9 de presse Interdictions totale Interdictions totale\n4 - ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins, ouvrages hydrauliques\nX X X oui oui\nX X X oui sans objet\nX X X oui sans objet\nX X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\nX X X X oui sans objet Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nX X Station d'\u00e9puration oui sans objet Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\n* Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.\n*** Un extrait de la liste fix\u00e9e par le code de l'envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concern\u00e9s figure en annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin\nInterdiction totale\nsauf remise \u00e0 niveau\n et\npremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nRemplissage de piscines accueillant du \npublic\nInterdiction totale\nRappel : D'apr\u00e8s l'article R1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es : [\u2026] d) Des eaux de \nvidange des bassins de natation. \nToutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les caract\u00e9ristiques des \nouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations \npeuvent, en tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte.\"\nX Alimentation des fontaines publiques \nEt priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la navigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nFonctionnement des douches de plages et \ntout autre dispositif analogue\norpaillage (professionnel et amateur) et \npratiques ou activit\u00e9s dans le lit ou sur les \nberges  pouvant avoir un impact sur les \nmilieux aquatiques \nRestrictions \u00e0 d\u00e9finir localement sur les territoires \u00e0 \nenjeux biologiques et piscicoles\n(dans les arr\u00eat\u00e9s cadres)\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser les exploitants ICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nprescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage et les usines de pointe ou de t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de ces \nusines*** ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation pr\u00e9cis\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre applicable  (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapt\u00e9 avec les services de police comp\u00e9tents).\nL'exploitant  informe  le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons techniques ou \nindisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise.\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\n sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage, \u00e0 la satisfaction d'une autorisation administrative ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit \nentrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures.\nPour les voies navigables (Ba\u00efse navigable), le temps de sass\u00e9e (ou d'\u00e9clus\u00e9e) est relev\u00e9 \u00e0 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, et des trains de bateaux sont mis \nen \u0153uvre.\nRemplissage des plans d'eau sauf \nretenues destin\u00e9es \u00e0 l'AEP et retenues \nparticipant au soutien d'\u00e9tiage dont l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation le permet\nLe remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima d\u00e8s le niveau \nd'alerte hors de cette p\u00e9riode.\nVidange totale de plans d'eau vers le \nr\u00e9seau hydrographique\nSurveillance accrue des rejets des stations \nd'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant \nle d\u00e9lestage direct dans le milieu sont soumis \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9\nSurveillance accrue des rejets des stations \nd'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant \nle d\u00e9lestage direct dans le milieur sont soumis \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne - Secteur des affluents de l'Arrats en alerte 18","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T14:29:50+00:00","id":"fc53badaf5a777d6b94706004e4ebab725518e9ae1ead7387dfcc827eca904c8","name":"recueil-65-2026-174-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-08T11:55:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24092/171027/file/recueil-65-2026-174-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}