{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-197\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  /\n64-2025-07-01-00001 - 25 07 01 d\u00e9l\u00e9gations signatures SGC Bayonne (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2025-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 6\n64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour\nde France cycliste 2025 dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (14 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de\nProtection Civiles\n64-2025-06-24-00002 - AP portant prolongation agr\u00e9ment pour la\nformation aux premiers secours 2025 - FNMNS (4 pages) Page 24\n64-2025-06-24-00003 - AP portant prolongation agr\u00e9ment pour la\nformation aux premiers secours 2025 - UFOLEP (2 pages) Page 29\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-07-01-00001\n25 07 01 d\u00e9l\u00e9gations signatures SGC Bayonne\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-01-00001 - 25 07 01 d\u00e9l\u00e9gations signatures\nSGC Bayonne 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRENEES - ATLANTIQUES\nService de gestion comptable de Bayonne\n2 avenue Louise Darracq\nBP 712\n64 107 BAYONNE CEDEX\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nLa comptable, responsable du service de gestion comptable de Bayonne\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2014-1564 du 22 d\u00e9cembre 2014 portant\ndiverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Thomas Vuylsteke , Inspecteur Divisionnaire\nde classe normale des Finances publiques, adjoint  de la comptable responsable du Service de Gestion\nComptable  de  Bayonne,  \u00e0  l'effet  de  signer  au  nom  et  sous  la  responsabilit\u00e9  de  la  comptable\nsoussign\u00e9e, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Marc Darremont, Inspecteur des Finances\npubliques, adjoint de la comptable responsable du Service de Gestion Comptable de Bayonne, \u00e0 l'effet\nde signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 de la comptable soussign\u00e9e, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-01-00001 - 25 07 01 d\u00e9l\u00e9gations signatures\nSGC Bayonne 4\nNE\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile Mendy-le Brun , Inspectrice des Finances\npubliques, adjointe  de la comptable responsable du Service de Gestion Comptable de Bayonne, \u00e0\nl'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 de la comptable soussign\u00e9e, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de :\na) signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es ci apr\u00e8s ; \nb) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Dur\u00e9e et Montant\nDUBOS Elise CONTROLEUSE 12 MOIS ET 5 000 EUROS\nDHOUM Isabelle CONTROLEUSE FIP 12 MOIS ET 5 000 EUROS\nHEGOAS Jean CONTROLEUR FIP 12 MOIS ET 5 000 EUROS\nBENKORICH In\u00e8s AGENTE FIP 12 MOIS ET 5 000 EUROS\nArticle 3 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Landes et prendra\neffet au 1er juillet 2025.\n\u00c0 Bayonne, le 01/07/2025\nLa comptable, responsable du service de gestion comptable\nClaire ALMODOVAR\nAdministratrice des Finances publiques Adjointe\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-01-00001 - 25 07 01 d\u00e9l\u00e9gations signatures\nSGC Bayonne 5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-07-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nEE Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-07-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14; | |VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-SophieMARCON, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande en date du 30 juin 2025 d\u00e9pos\u00e9e par la brigade des moyens a\u00e9riens de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs, sans \u00e9quipage \u00e0 bord,dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e, afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, du9 juillet 2025 \u00e0 16h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 O5h00, \u00e0 l'occasion des f\u00eates de Bayonne, sur la commune deBayonne (64100), dans le p\u00e9rim\u00e8tre s'\u00e9tendant de l'Adour au nord, de l'all\u00e9e Paulmy \u00e0 l'est, du pontCharles Vaillant \u00e0 l'ouest et de la D810 au sud ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance et le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le territoire national etl'activation de la posture Vigipirate \u00ab Et\u00e9-Automne 2025 \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans le cadre de la s\u00e9curisation des f\u00eates de Bayonne qui attirent unpublic toujours nombreux (un million de personnes en 2024) et qui mobilisent fortement les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures locales ; que des agressions physiques et sexuelles sont recens\u00e9es chaque ann\u00e9eavec Un mort d\u00e9plor\u00e9 en 2023 ;\n1/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nCONSID\u00c9RANT que les op\u00e9rations de s\u00e9curisation se d\u00e9roulent sur une p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 quelquesheures par jour et ne concerne qu'un secteur de la ville de Bayonne ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture ;ARRETE :Article 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la brigade des moyens a\u00e9riensde la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, est autoris\u00e9e autitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements et de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, dans le cadre d'op\u00e9rations de s\u00e9curisationprogramm\u00e9es du 9 juillet 2025 \u00e0 16h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 O5h00, \u00e0 l'occasion des f\u00eates de Bayonne, surla commune de Bayonne (64100), dans le p\u00e9rim\u00e8tre qui s'\u00e9tend de l'Adour au nord, de l'all\u00e9e Paulmy \u00e0l'est, du pont Charles Vaillant \u00e0 l'ouest et de la D810 au sud, et en appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9clar\u00e9 qui s'\u00e9tend de'Adour au nord, de l'all\u00e9e Paulmy \u00e0 l'est, du pont Charles Vaillant \u00e0 l'ouest de la D810 au sud, sur lacommune de Bayonne.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e des op\u00e9rations de s\u00e9curisationprogramm\u00e9es du 9 juillet 2025 \u00e0 16h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 05h00.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmischaque semaine au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nenter\nPau, le \u00a9 3 JUIL. 2023\nLa sous-p#\u20ac\n<thophic MARCON\n2/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv. fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-07-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour\nde France cycliste 2025 dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 9\nE = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDES PYR\u00c9N\u00c9ES- et des polices administrativesATLANTIQUES |\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code de l'aviation civile ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 a R.331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 :VU le d\u00e9cret n\u00b097-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif auremboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9rienne modifi\u00e9,notamment les paragraphes 31.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol de son annexe 1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014, fixant lemontant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ; 1/62, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 10\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction = circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises a certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions tecaniques de d\u00e9livrance des d\u00e9rogationsaux hauteurs minimales de vol ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2024-05-05-00003 du 5 mai 2025 fixant les itin\u00e9raires des troupeauxtranshumants dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU les arr\u00eat\u00e9s des maires des communes des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques travers\u00e9es par le Tour de Francecycliste 2025 ;VU les avis des maires des communes travers\u00e9es par le Tour de France elite 2025 et des servicesconsult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que les 12\u00b0\"\u00b0 et 14\u00b0\" \u00e9tapes du Tour de France cycliste 2025 empruntent des routes dud\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques les 17 et 19 juillet 2025 et qu'il convient de prendre les mesurespermettant d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et du public ;CONSID\u00c9RANT que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et maires, sontresponsables des actes administratifs de police de la circulation et de stationnement relatifs \u00e0 la voiriequi les concernent et de l'organisation des \u00e9ventuelles d\u00e9viations qui seraient n\u00e9cessaires :Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle premier :1\u00b0 Conditions de circulation sur la 12\u00b0\"\u00b0 \u00e9tape du 17 juillet 2025 - Auch/Hautacam :L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Tour de France cycliste 2025\" empruntera, dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le 17 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 12*\"\u00b0 \u00e9tape, l'itin\u00e9raire suivant :- Communes: Montaner, Ger, Pontacq, Labatmale, Saint-Vincent, B\u00e9n\u00e9jacq, Coarraze, Igon, Asson,Arthez-d'Asson.- Routes d\u00e9partementales : n\u00b063, 129, 42, 936, 937, 938, 35, 126, 326, 426, 2936.- Horaire de passage pr\u00e9visible du premier coureur \u00e0 l'entr\u00e9e dans le d\u00e9partement : 14h48- Horaire de passage pr\u00e9visible du dernier coureur \u00e0 la sortie du d\u00e9partement : 16h20*Interdiction de circulation :La circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2025 sera interdite \u00e0 tous lesv\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0 l'article 4:- au moins 3h30 avant le passage des coureurs tel qu'indiqu\u00e9 sur l'horaire officiel (cf. documentannex\u00e9) ;- jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule \u00ab Fin de course \u00bb de la Gendarmerie nationale.\n2/62, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 11\n*Interdiction de stationnement :En agglom\u00e9ration :Conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s communaux, le stationnement des v\u00e9hicules sur les places de parking lelong de l'itin\u00e9raire sera strictement interdit depuis la veille de l'\u00e9preuve \u00e0 partir de 22h00 et au moinsjusqu'\u00e0 1 heure apr\u00e8s le passage du dernier coureur. :Hors agglom\u00e9ration :Conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux, le stationnement sera r\u00e9glement\u00e9 au droit du parcours etle cas \u00e9ch\u00e9ant strictement interdit selon l'appr\u00e9ciation des services de la Gendarmerie Nationale, d\u00e8slors o\u00f9 le v\u00e9hicule empi\u00e9tera sur la chauss\u00e9e et/ou repr\u00e9sentera un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et des participants.2\u00b0 Conditions de circulation sur la 14\u00b0\" \u00e9tape du 19 juillet 2025 - Pau/Luchon-SuperBagn\u00e8res :L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Tour de France cycliste 2025\" empruntera dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le 19 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 142\u00b0 \u00e9tape, l'itin\u00e9raire suivant :- Communes: Pau, Bill\u00e8re, Juran\u00e7on, Gelos, Maz\u00e8res-Lezons, Bizanos, Idron, Meillon, Assat, Bordes,Angais, Boeil-Bezing, Beuste, Lagos, Mirepeix, Bord\u00e9res, B\u00e9n\u00e9jacq, Coarraze, Igon, Lestelle-B\u00e9tharram,Montaut.- Routes d\u00e9partementales : n\u00b037, 802, 938 et 937.- Horaire pr\u00e9visible du premier coureur au d\u00e9part de Pau (d\u00e9part r\u00e9el) : 12h15- Horaire de passage pr\u00e9visible du dernier coureur, \u00e0 la sortie du d\u00e9partement, \u00e0 Montaut : 12h51*Interdiction de circulation :La circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2025 sera interdite \u00e0 tous lesv\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0 l'article 4:- au moins 3h30 avant le passage des coureurs tel qu'indiqu\u00e9 sur l'horaire officiel (cf. documentannex\u00e9) ;- jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule \u00ab Fin de course \u00bb de la Gendarmerie nationale.*Interdiction de stationnement :En agglom\u00e9ration :Conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s communaux, le stationnement des v\u00e9hicules sur les places de parking lelong de l'itin\u00e9raire sera strictement interdit depuis la veille de l'\u00e9preuve \u00e0 partir de 22h00 et au moinsjusqu'\u00e0 1 heure apr\u00e8s le passage du dernier coureur.Hors agglom\u00e9ration :Conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux, le stationnement sera r\u00e9glement\u00e9 au droit du parcours etle cas \u00e9ch\u00e9ant strictement interdit selon l'appr\u00e9ciation des services de la Gendarmerie Nationale, d\u00e8slors o\u00f9 le v\u00e9hicule empi\u00e9tera sur la chauss\u00e9e et/ou repr\u00e9sentera un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des specta-teurs et des participants.3\u00b0 Dispositions communes aux deux \u00e9tapes :Les deux \u00e9tapes b\u00e9n\u00e9ficieront du r\u00e9gime de l'usage privatif de la chauss\u00e9e sur la totalit\u00e9 du parcours.Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre autoris\u00e9, durant lap\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de la circulation eteffectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le, au niveau des seuls points de cisaillement identifi\u00e9s.\n3/62, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24- Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 12\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e9re (activit\u00e9 m\u00e9dicale, servicespublics, v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie) pourront \u00eatre autoris\u00e9s, apr\u00e8s accord du CCTDF mis en\u0153uvre par l'organisateur, \u00e0 emprunter les voies interdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s d'uneescorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerie nationale.Le stationnement du public sera interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveux etfaisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les passagessouterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voiesparticuli\u00e8rement \u00e9troites.Les animaux devront \u00eatre enferm\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9s ou tenus en laisse.Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et les maires des communes concern\u00e9es prennent, par arr\u00eat\u00e9,toutes mesures restrictives qui peuvent leur para\u00eetre n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants, des spectateurs ou la protection des biens lors du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, ainsi que lesinterdictions de circulation, de stationnement et d\u00e9viations n\u00e9cessaires.Les horaires d'interdiction de stationnement peuvent \u00eatre \u00e9tendus par arr\u00eat\u00e9s des autorit\u00e9s de policecomp\u00e9tentes (maires, Conseil d\u00e9partemental). Les maires et le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalsont responsables de la mise en place de la signalisation idoine et de l'information du public.Article 2 : Pendant la dur\u00e9e des interdictions, la circulation et le stationnement sont r\u00e9glement\u00e9s enapplication des arr\u00eat\u00e9s du conseil d\u00e9partemental et des communes travers\u00e9es.Article 3: Pendant la dur\u00e9e des interdictions, telles qu'elles sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article premier, lacirculation g\u00e9n\u00e9rale sera d\u00e9vi\u00e9e sur les voies indiqu\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation susvis\u00e9s, \u00e9dict\u00e9spar les communes et le conseil d\u00e9partemental.Article 4: Dans le cadre de la transhumance, les mouvements de troupeaux sont interdits le jeudi 172025, sur l'itin\u00e9raire Auch-Hautacam emprunt\u00e9 par le Tour de France cycliste.Article 5: L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant lamention \u00ab Tour de France cycliste 2025 \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7u desorganisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cette comp\u00e9tition.Cette autorisation sera exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la force publique.Article 6: Sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article premier, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marquedistinctive mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 5 ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cettecomp\u00e9tition.Article 7 : Sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2025, les journaux ne pourront \u00eatreannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.Article 8: Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de Francecycliste 2025, les jours de son passage dans le d\u00e9partement.Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits, denr\u00e9es,articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des lieux autoris\u00e9s parl'autorit\u00e9 municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour de Francecycliste, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9rations et bordant imm\u00e9diatement les voies emprunt\u00e9es par lesconcurrents.Article 9 : Aucun d\u00e9bit de boissons temporaire, pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.3334-2 du code de la sant\u00e9 publique,ne devra \u00eatre autoris\u00e9 sur le parcours stricto sensu de l'\u00e9preuve.\n4/62, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www pyrenees-atlantiques gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 13\nLes d\u00e9bits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objet d'uneautorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne d\u00e9livreront que dans la mesure o\u00f9l'emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en mati\u00e8re de zones prot\u00e9g\u00e9es,et avec le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. ;L'emplacement pourra \u00eatre \u00e0 proximit\u00e9 du parcours mais ne devra en aucun cas occasionner de g\u00eanepour l'\u00e9preuve ou la circulation des spectateurs en bordure de route.Par ailleurs, compte tenu des dangers pour l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics que repr\u00e9senterait laconsommation de boissons alcooliques \u00e0 l'occasion d'une manifestation rassemblant un grand nombrede spectateurs, les maires concern\u00e9s recommanderont aux marchands ambulants ainsi autoris\u00e9s, de nevendre que des boissons du premier groupe, pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L.3321-1 du code de la sant\u00e9 publique.Les forces de l'ordre devront veiller strictement au respect de l'interdiction de vente des boissons des3\u00e8, 4\u00e8 et 5\u00e8 groupes.Article 10 : A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravanepublicitaire du Tour de France cycliste 2025 pourront, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9espar l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces de publicit\u00e9commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.Article 11 : Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat sera interdite.Article 12 : Aucun a\u00e9ronef ne pourra survoler le Tour de France cycliste 2025, \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0500 m\u00e8tres, sous r\u00e9serve des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers impos\u00e9s pour le survol des agglom\u00e9rationsurbaines et des rassemblements importants.Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne. Seronten particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout volacrobatique.Des d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales pourront \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictement fix\u00e9es parl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s det\u00e9l\u00e9vision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des bapt\u00eames de l'air.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, ni auxappareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.L'emploi de drones dans l'espace a\u00e9rien du Tour de France cycliste 2025 n'est autoris\u00e9 que pourl'exercice des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile, de police et de gendarmerie nationales._ Article 13 : Sont interdits, dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par leTour de France cycliste 2025 les jours de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport etl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des cat\u00e9gories F1, F2, F3, T1, T2,PA, P2.Article 14 : Prise en compte des enjeux environnementaux\u00c0 la suite de l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 pr\u00e9vue aux articles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l'environnement, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :- la limitation par la Caravane du Tour au strict minimum de la distribution d'objets publicitaires sur lessections du parcours qui longent ou traversent les cours d'eau.\n5/62, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEX .,T\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 14\nUne vigilance particuli\u00e8re est port\u00e9e :- sur la zone tampon de 30 m\u00e9tres intersectant le site Natura 2000 \u00ab Gave de Pau \u00bb sur un lin\u00e9aired'environ 10,3 kilom\u00e8tres le long de la D938, de la D937, de la D802 et de l'Avenue Alfred Nobel \u00e0l'entr\u00e9e Nord de Pau, le tout r\u00e9partie sur 14 communes : Arthez-d'Asson, B\u00e9n\u00e9jacq, Asson, Maz\u00e8res-Lezons, Bizanos, Meillon, Juran\u00e7on, Assat, Coarraze, lgon, Gelos, Bill\u00e8re, Lestelle-B\u00e9tharram et Montaut ;- sur la zone tampon de 30 m\u00e8tres intersectant le site Natura 2000 \u00ab Massif du Moule de Jaoul \u00bb sur unlin\u00e9aire d'environ 6 kilom\u00e8tres le long de la D126, de la D326 et de la D426 ;- sur la zone tampon de 30 m\u00e8tres intersectant le site Natura 2000 \u00ab Pics de l'Estibet et deMondragon \u00bb sur un lin\u00e9aire d'environ 6 kilom\u00e9tres le long de la D326, de la D126 et de la D426.Dans ces secteurs, les objets publicitaires seront distribu\u00e9s de la main \u00e0 la main.Concernant les zones de sensibilit\u00e9 majeure (ZSM) pour le Gypa\u00e8te barbu et le Vautour percnopt\u00e8re, lesurvol de toutes les ZSM actives (zones c\u0153ur et zones tampon) est interdit. Cette interdiction concerneles survols durant le passage du Tour de France cycliste 2025 ainsi que tout autre survol li\u00e9 \u00e0l'\u00e9v\u00e8nement (notamment les survols de rep\u00e9rage de France T\u00e9l\u00e9visions). Les cartes des ZSM actives dud\u00e9partement et du parcours figurent en annexe de l'arr\u00eat\u00e9.Afin d'\u00e9viter toute perturbation li\u00e9e au passage de la caravane, la sonorisation et la distribution de lacaravane publicitaire est interdite au sein des ZSM actives (ZSM Vautour percnopt\u00e8re Aygue Blanque etZSM Gypa\u00e8te barbu Asson La Glaci\u00e8re Laguigue).Article 15: Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plusgraves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 17 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant, chef de la d\u00e9l\u00e9gation CRS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral du Tour deFrance cycliste 2025, les maires des communes travers\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etdont une copie sera transmise au ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPau, leLE PREFET,\nyd\u00e9l\u00e9gationpour le Pr\u00e9fet et Bae casinetLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, dl\n6/62, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDET\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 15\n19/03/2025\n12\u00e9me \u00e9tape : AUCH > HAUTACAMJeudi 17 juillet 2025Distance : 181 kmCaravane publicitaireParking : parc d'EndoumingueEvacuation du parking : de 11h00 \u00e0 11h30Passage sur la ligne de d\u00e9part : de 11h10 \u00e0 11h40\nKILOMETRES HORAIRES| Caravane || \u00e0 parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 42 km/h | 40 km/h | 38 km/h| e\n| ERS (32| vc AUCH (VC-N21-VC-D626-VC-N21) D\u00e9part fictif 11:10 13:10 13:10 13:10 |N21 Carrefour de Beaulieu (PAVIE) |180.6 0 AUCH D\u00e9part r\u00e9el (11:25 | 13:25 | 13:25 | 13:25177.8 2.8 LASS\u00c9RAN (pr\u00e8s) 11:29 | 13:29 | 13:29 | 13:29176 4.6 Hameau de la Gare (SAINT-JEAN-LE-COMTAL) 11:32 13:31 13:31 13:32171.9 8.7 Menjoutet (LABEJAN) 11:37 | 13:36 | 13:37 | 13:37168.6 12 MIRAMONT-D'ASTARAC (pr\u00e9s) 11:42 13:41 13:41 13:42| 162.2 18.4 MIRANDE 11:51 13:49 13:50 13:51 || 159 21.6 Le Pelon (pr\u00e8s) (SAINT-MARTIN) | 11:56 | 13:53 | 13:54 | 13:56 |158.1 22.5 Zone de collecte n\u00b01 \u00a9 11:57 13:54 13:56 13:97| 154.4 26.2 SAINT-MAUR (pr\u00e8s) 12:02 13:59 14:01 14:02| 151.9 28.7 La Gare (LAAS) 12:06 14:02 14:04 14:06| 148 32.6 MI\u00c9LAN 12:11 14:07 14:09 14:11142.5 38.1 LAGUIAN-MAZOUS 12:19 14:15 14:17 14:191373 43.3 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 12:27 14:21 14:24 14:27HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES (65)|. 133.4 47.2 RABASTENS-DE-BIGORRE (N21-D934) 12:32 14:26 14:29 14:32| 130.7 49.9 D934 SARRIAC-BIGORRE (pr\u00e8s) 12:36 14:30 14:33 14:36| 126.5 54.1 La Montjoie 12:42 14:35 | 14:39 | 14:42126.1 54.5 VIC-EN-BIGORRE (D934-D825-D6-D61) 12:43 14:36 14:39 14:43123.3 57.3 D61 Quartier La S\u00e9guette (D61-D7) 12:47 14:40 14:43 14:47122 58.6 D7 SAINT-L\u00c9ZER (D7-VC-D7-D63) 12:49 14:41 14:45 14:49PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES (64)116.6 | 64 | D63 MONTANER (pr\u00e8s) 12:56 | 14:48 | 14:52 | 14:56HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES (65)114.3 . 66.3 TARASTEIX (D63-D27) 13:00 14:51 14:55 15:00 \u2014110.3 70.3 D27 OROIX 13:05 14:57 15:01 15:05 || PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES (64) |106.5 74.1 D63 GER (D63-D129) 13:11 15:02 15:06 | : 15:1 1.100.5 '80.1 D129 Zone de collecte n\u00b02 6 13:19 15:09 15:14 | 15:19 |== = =|\nASO.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 16\nTour de France 2025 eee\n12\u00e9me \u00e9tape : AUCH > HAUTACAMKILOMETRES HORAIRESCaravane| \u00e0 parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 42 km/h | 40 km/h | 38 km/h| . e| 98.6 82 Zone de collecte n\u00b03 \u00d4 13:22 15:12 15:17 15:22a 96.5 84.1 Carrefour D129-D42 13:25 15:15 15:20 15:2594.2 86.4 D42 PONTACQ (D42-D2936-D936) 13:28 15:18 19525 15:28| 90.8 D936 LABATMALE 13:33 15:22 19:27 15:33BENEJACQ (D936-D938) (entr\u00e9e)85.5 95.1 B\u00c9N\u00c9JACQ | \u00a9 1342 | 15:30 | 15:35 | 15:42.| 81.8 98.8 D938 COARRAZE (D938-D937) 13:47 15:39 15:40 15:47| 77.9 102.7 IGON (D938-D937-D35) 19309 15:40 15:46 15:53| 75.3 105.3 D35 ASSON (D35-D126) | 13:56 15:43 15:50 15:56| 74 106.6 D126 Bat Baches 13:58 15:45 15:51 15:58| 69.2 111.4 ARTHEZ-D'ASSON 14:05 15:51 15:58 16:05| 65.8 114.8 Carrefour D126-D326 14:10 15:56 |- 16:03 16:10| 65.1 1155 D326 Carrefour D326-D126 14:11 15:57 16:04 16:11| 629 | 117.7 D126 Carrefour D126-D426 | 14:15 16:00 16:07 16:15| 62 118.6 D426 Carrefour D426-D126 14:16 16:01 16:08 16:1659.5 121.1 D126 Zone de collecte n\u00b04 \u00d4 14:20 16:04 16:12 16:20HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES (65) pe58.3 122.3 FERRI\u00c8RES (D126-D426) . 14:21 16:06 16:13 16:2158.2 122.4 Hougarou 14:22 16:06 16:13 16:2295:5 125.1 ARBEOST 14:29 16:12 16:20 16:291D918 Arrens (D918-D105-D603) (ARRENS-MARSOUS) | 15:00 | 16:40 | 16:50 |32.7 147.9 ESTAING (D603-D103) 1918 16:51 17:01 17:13 |30.2 150.4 D103 La Badette 15:16 16:54 17:04 17:16 |28.2 152.4 Le Barraquet (SIREIX) 15:19 16:56 17:07 17:1928.1 152.5 Carrefour D103-D13 15:19 16:56 17:07 17:1921.5 153.1 D13 BUN 15:19 16:57 17:08 17:1929.9 155:3 Lalanne (pr\u00e8s) (D13-D918) (GAILLAGOS) 15:22 16:59 17:10 17:22 |25.3 155.3 D918 Zone de collecte n\u00b05 6 15:22 16:59 17:10 17:22 |24.6 156 Les Prades (ARCIZANS-DESSUS) 19:23 17:00 17:11 17:2321.9 158.7 ARRAS-EN-LAVEDAN 15:26 17:03 17:14 17:2618.6 162 D ROOTES DRS Eee matey 15:31 | 17:07 | 17:18 | 17:31143 166.3 D100 AYROS-ARBOUIX (D100-D13-D100) 15:36 17:12 17:23 17:3612.1 168.5 \u2014 Arbouix 15:39 17:15 17:26 17:3910.4 170.2 Souin (ARTALENS-SOUIN) 15:42 17:17 17:29 17:429.7 170.9 Arribat (ARTALENS-SOUIN) 15:43 17:18 17:30 17:43 |8.8 171.8 Artalens (ARTALENS-SOUIN) 15:44 17:20 17:31 17:44| 7.2 173.4 Saint-Andr\u00e9 (ARTALENS-SOUIN) 15:47 17:22 17:34 17:472.5 178.1 Hourquet (BEAUCENS) 15:54 17:29 17:41 17:54\nHAUTACAM 17:58\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 17\nTour de France 2025 (tspotefront? m\u00e9mo12\u00e9me \u00e9tape : AUCH > HAUTACAMArriv\u00e9e :Ligne d'arriv\u00e9e : parking principal du Hautacam, D100, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 70 m \u00e0 vue et \u00e0 l'issue d'unemont\u00e9e de 13,6 km \u00e0 7,8%Largeur : 5,50 m\n* .Amaury Sport Organisation\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 18\nf 06/05/2025Tour de France 2025\n14\u00e9me \u00e9tape : PAU > LUCHON-SUPERBAGNERES\n. MR\nSamedi 19 juillet 2025Distance : 183 kmCaravane publicitaireParking : Stade du HameauEvacuation du parking : de 9h45 \u00e0 10h15Passage sur la ligne de d\u00e9part : de 10h00 \u00e0 10h30CourseRassemblement de d\u00e9part : parc du Tour des G\u00e9antsSignature : de 10h50 \u00e0 11h50Appel : 11h55D\u00e9part fictif : 12h00, avenue Gaston LacosteD\u00e9part r\u00e9el : 12h15, sur la D802 \u00e0 Bizanos, soit \u00e0 7,5 km du lieu de rassemblementKILOMETRES HORAIRESbu | : Caravane | || \u00e0 parcourir | parcourus | ITINERAIRE | publicitair | 37 km/h | 35 km/h | 33 km/h.ES AER! RR eer RR TeePYRENEES-ATLANTIQUES (64)| | VC PAU D\u00e9part fictif | 10:00 | 12:00 | 12:00 | 12:00JURAN\u00c7ON| PAU (VC-D37) | |D37 Passage \u00e0 niveau N\u00b0 3. 10:12 12:12 12:12 1242MAZ\u00c8RES-LEZONS (D37-D802)| 4826 | 0 | D602 PAU D\u00e9part r\u00e9el Q@ 10:15 | 1215 | 1215 | 12:15| wie | 1 | BIZANOS (pr\u00e8s) | 1016 | 1216 | 12:16 | 12:16lt Et 13. Tunnel de Bizanos E 1017 | 1217.) 1217 | der| 1806 | 2 Carrefour D802-D938 | 10:18 12:18 |: 12:18 12:18179.5 31 | D938 IDRON (pr\u00e8s) di 4: / 10:19 | 12:19 | 12:19 | 12:19(V8 ut 468 | MEILLON (pr\u00e8s) |, 1622 | 42:2404 1222 2951754 | 72 | ASSAT (pr\u00e8s) | 10:26 | 12:25.) 12:25 | 12:261734 | 95.4 BORDES (pr\u00e9s) | 10:29 | 12:28 | 12:28 | 12:29170.6 12 BOEIL-BEZING (pr\u00e8s) 10:33 | 12:31 | 12:32 | 12:331669 | 157 | MIREPEIX (pr\u00e8s) | 10:38 | 12:36 | 12:37 | 12:38| 1654 | 17.2 COARRAZE _ 10:40 | 12:38 | 12:39 | 12:40| 1618 | 208 . IGON (pr\u00e8s) (D938-D937) | 10:45 | 12:43 | 12:44 | 12:451597 | 229 | D937 LESTELLE-B\u00c9THARRAM 10:48 | 12:46 | 12:47 12:481581 | 245 | MONTAUT ! 10:51 | 12:48 | 12:49 | 12:51HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES (65)155.3 27.3 | Passage \u00e0 niveau N\u00b0 192. | 10:55 | 12:51 | 12:53 | 12:551546 \"1 281: | SAINT-P\u00c9-DE-BIGORRE | 10:56 | 12:52 | 12:54 | 12:56449.7 | 329 | PEYROUSE _| 11:03 | 12:59 | 13:01 | 13:03148.9 | 33.7 Zone de collecte n\u00b01 6. 11:04 . 13:00 : 13:02 | 13:04146 | 366 ! Carrefour D937-D13 11:09 13:04 | 13:06 | 13:09145.9 36.7 D13 Passage \u00e0 niveau N\u00b0 182. | 11:09 | 13:04 | 13:06 | 13:09145 | 376 | LOURDES (D13-VC-D921 B) 1110 13:05 13:07 | 13:10138 44.6 D921B L'Asticoti\u00e8re (VIGER) 11:20 13:14 13:17 | 13:20135.2 47.4 AGOS-VIDALOS 11:24 | 13:18 | 13:21 | 13:24\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 19\n3\nTour de France 2025 warV\n14\u00e8me \u00e9tape : PAU > LUCHON-SUPERBAGN\u00c8RESKILOMETRES HORAIRES| [arava || \u00e0 parcourir | parcourus ITINERAIRE : publicitair | 37 km/h | 35 km/h | | 33 km/h| | e | | |131.1 51.5 ARGELES-GAZOST | 11:30 | 13:24 | 13:27 | 13:30 _| 129 53.6 LAU-BALAGNAS (D921 B-D921) | 1133 | 13:26 | 13:30 | 13:33 || 127 55.6 D921 La Plaine (SAINT-SAVIN) 11:36 | 13:29 | 13:33 | 13:36 ||. 126.5 561 | ADAST 11:37 | 13:30 | 13:33 | 13:37125.1 575 | PIERREFITTE-NESTALAS 11:39 | 13:32 | 13:35 | 13:39|. 124 58.6 | SOULOM 11:41 | 13:33 | 13:37 | 1341.| 123 59.6 VILLELONGUE (pr\u00e8s) 11:42 | 13:34 | 13:38 | 13:42 || = 116.6 66 Pont de la Reine Hortense (CHEZE) | 11:52 13:43 13:47 13:52/ 116 66.6 Larise (SALIGOS) | 14:52 | 13:44 | 13:48 | 13:52| 113.1 69.5 ESQUIEZE- SERE (entr\u00e9e) | 11:57 | |PAST Pala ps ZE-S\u00c8RE ane Mr es 11:57[2 492.1 70.5 LUZ-SAINT-SAUVEUR (D921- -D918) 11:58| 111.6 71 D918 ESTERRE 11:59 |q 110.1 72.5 Lonquere-Glarets (VIELLA) 12:04 || 108.2 74.4 BETPOUEY (pr\u00e8s) 12:10 || 105.6 77 BAREGES 12:17| 102 80.6 Zone de collecte n\u00b02 a) 12:28| 101.6 81 Tournaboup (BAR\u00c8GES, SERS) | 12:29 || 84.9 Super Bar\u00e8ges | 12:41 |\n| La Mongie (BAGNERES-DE-BIGORRE) | 12:59 | 14:40 | 14:49 | 14:5982.8 99.8 Artigues (CAMPAN) | 13:08 | 14:48 | 14:57 | 15:0881.1 | 1015 | Gripp (CAMPAN) | 13:10 | 14:50 | 14:59 15:1080.1 | 1025 | Cabadur (CAMPAN) 1 13:11 | 14:51 | 15:00 | 15:11\"78.7 103.9 | Pas de la Barane (CAMPAN) | 13:12 | 14:53 | 15:02 Lite78.2 |! 1044 | Las Basses (CAMPAN) | 13:13 | 14:53 | 15:02 | 15:13779 | 1047 | Les Bulanettes (CAMPAN) | 13:13 | 14:53 | 15:03 | 15:13| 763 | 1063 | Sainte-Marie-de-Campan (CAMPAN) 1 1815 | 14:55 | 15:05 | 15:15| 758 | 1068 | Les Artiguaux (CAMPAN) 13:16 | 14:56 | 15:05 | 15:16| _ 744 | 1082 | Mariouse Daban (CAMPAN) | 13:19 | 14:58 | 15:08 | 15:19729 | 109.7 | La S\u00e9oube (CAMPAN) 1 13:21 | 1501 | 15:10 | 15:21| 697 | 1129 | Payolle (CAMPAN) | 13:27 | 15:06 | 15:16 | 15:27| 694 | 132 | Zone de collecte n\u00b03 \u00a9 1328 1506 | 1516 | 1528| 687 | 1139 | Zone de collecte n\u00b04 \u00a9 1329 1507 1517 | 1520| 684 | 1142 | L\"Espiadet (CAMPAN) | 13:29 | 15:08 | 15:18 | 15:29534 | 1292 . Le Plagnou (ASPIN-AURE) : 1356 | 15:31 | 15:43 | 15:56|__515 | 1311 | ARREAU (D918-D929-D618) ! 13:59 | 15:34 | 15:45 | 15:59__478 | 1348 | D618 La Prade (CAZAUX-DEBAT) | 14:06 : 15:40 | 15:52 ! 16:06| 462 | 1364 | BORD\u00c8RES-LOURON | 1409 | 15:43 | 15:55 | 16:09| 423 | 1403 AVAJAN 1417 15:50 1603 16-1740.9 | 1417 An\u00e9ran (CAZAUX-FR\u00c9CHET-AN\u00c9RAN-CAMORS) | 14:20 15:52 16:05 16:20394 143.2 | Escadaoux (ESTARVIELLE) 1423 | 15:55 | 1608 | 16:2337.7 | 1449 | LOUDERVIELLE | 14:28 15:59 | 16:12 . 16:28\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 20\n06/05/2025Tour de France 2025\n14\u00e8me \u00e9tape : PAU > LUCHON-SUPERBAGNERESKILOMETRES HORAIRES| Caravane |ITINERAIRE | publicitair | 37 km/h | 35 km/h | 33 km/h || \"\u20ac | | |La Sapini\u00e9re | 14:35 | 16:05 | 16:19 16:35\nPopane\na parcourir | parcourus351 | 1475| HAUTE-GARONNE (31)26.8 155.8 GARIN | 14:49 | 16:18 | 16:33 | 16:4925.3 157.3 CAZEAUX-DE-LARBOUST 14:51 | 16:20 | 16:35 16:51 || 25.1 157.5 CASTILLON-DE-LARBOUST 14:52 | 16:20 | 16:35 | 16:52| 244 1582 | SAINT-AVENTIN | 14:53 | 16:21 | 16:36 | 16:53| 223 | 1603 | TR\u00c9BONS-DE-LUCHON (pr\u00e8s) | 14:56 | 16:24 | 16:39 | 16:56 |1 20.1 | 1625 | Payssas (pr\u00e8s) (CAZARILH-LASP\u00c8NES) | 14:59 | 16:27 | 16:41 | 16:59 \u201419.5 163.1 BAGNERES-DE-LUCHON (D618-VC-D125) | 1459 | 16:27 16:42 16:59|. 13.8 168.8 | D125 Zone de collecte n\u00b05 \u00a9 :507 1635 | 1650 | 17:07 |i; 4 169.5 | Ravi (D125-D46) | 15:08 | 16:36 16:51 | 17:08 .| 127 169.9 | D46 Pontde Ravi | 15:09 | 16:36 | 16:51 | 17:09| 9.4 173.5 | L'Ourson 15:19 16:45 | 17:00 | 17:19 || 48 1778 La Carri\u00e8re | 15:31 | 16:56 | 17:11 | 17:31 || 15 | 1811 | Superbagn\u00e8res | 15:40 | 17:04 | 17:20 | 17:40| 0 | 1826 | LUCHON-SUPERBAGN\u00c8RES \u00a9 1544 | 1707 | 17:24 | 17:44\nArriv\u00e9e :Ligne d'arriv\u00e9e : D46, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 80 m \u00e0 vue et \u00e0 l'issue d'une mont\u00e9e de 12,4 km \u00e0 7,5%\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 21\nN9I\u00ae -\nSz0Z/90/50 9] APT$Z02/90/S0 ne S8AR9E WSZ\nGE GT.WA Sb\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 22\nTNa\nEdit\u00e9 le 05/06/2025\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 23\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-06-24-00002\nAP portant prolongation agr\u00e9ment pour la\nformation aux premiers secours 2025 - FNMNS\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-06-24-00002 - AP portant prolongation agr\u00e9ment pour la formation aux premiers\nsecours 2025 - FNMNS 24\nPREFETDES PYRENEES- Cabinet du pr\u00e9fetATLANTIQUES Direction des s\u00e9curit\u00e9sHealt Service interminist\u00e9riel deFraternit\u00e9 d\u00e9fense et de protection civiles\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b064-2025-06-24-portant prolongation de l'agr\u00e9mentau centre d\u00e9partemental de formation Pyr\u00e9n\u00e9es Secours de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale desM\u00e9tiers de la Natation et du Sportpour les formations aux premiers secoursLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ; et notammentson article 3 Il.;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine despremiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration nationale des m\u00e9tiers de lanatation et du sport (FNMNS) pour diverses unit\u00e9s d'enseignements de s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de laformation aux premiers secours (PSC) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re op\u00e9rationnelle de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de laformation aux premiers secours (PSE1 / PSE2);VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile (PAE FPSC / PAE FPSE) ;NU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2023-06-28-00007 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment au centre d\u00e9partemental deformation Pyr\u00e9n\u00e9es Secours de la FNMNS pour la formation aux premiers secours ;VU la demande de prolongation pr\u00e9sent\u00e9e le 24 juin 2025 par le repr\u00e9sentant du centre d\u00e9partementalde formation Pyr\u00e9n\u00e9es Secours de la FNMNS ;CONSIDERANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut prolonger un agr\u00e9ment en cours afin de permettre audemandeur de r\u00e9gulariser sa demande au regard des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20mars 2024 pr\u00e9cit\u00e9 ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-06-24-00002 - AP portant prolongation agr\u00e9ment pour la formation aux premiers\nsecours 2025 - FNMNS 25\nARRETE:Article 1er : L'agr\u00e9ment du centre d\u00e9partemental de formation Pyr\u00e9n\u00e9es Secours de la FNMNS pour lesformations est prolong\u00e9 pour assurer les formations aux premiers secours pr\u00e9paratoires, initiales etcontinues suivantes :- pr\u00e9vention et secours citoyen (PSC)- premiers secours en \u00e9quipe de niveau 1 (PSE1)- premiers secours en \u00e9quipe de niveau 2 (PSE2)- p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC)- p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers en \u00e9quipe (PAE FPSE)La facult\u00e9 de dispenser ces unit\u00e9s d'enseignement est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'une d\u00e9cisiond'habilitation, en cours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de lagestion des crises, relative aux r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification.Article 2 : Le centre d\u00e9partemental de formation Pyr\u00e9n\u00e9es Secours de la FNMNS s'engage a:- assurer les formations aux premiers secours conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites dans le dossierd\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, dans le respect de son agr\u00e9ment et des dispositions organisant les premierssecours et leur formation ;- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, m\u00e9decins et moniteurs pour la conduite satisfaisantedes sessions qu'il organise ;- assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;- proposer au pr\u00e9fet des m\u00e9decins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des diff\u00e9rentesformations aux premiers secours ;- adresser annuellement au pr\u00e9fet un bilan d'activit\u00e9s faisant appara\u00eetre notamment le nombred'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours d\u00e9livr\u00e9es, ainsi que le nombrede participations de moniteurs aux sessions d'examens organis\u00e9es dans le d\u00e9partement.Article 3 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 jusqu'\u00e0 la fin du d\u00e9lai de r\u00e9gularisation, \u00e0 savoir le 31 mars 2026, \u00e0compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nxLe centre d\u00e9partemental de formation Pyr\u00e9n\u00e9es Secours de la FNMNS est invit\u00e9 a r\u00e9gulariser sademande au regard des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 pr\u00e9cit\u00e9 avant cettedate.Article 4 : S'il est constat\u00e9 des insuffisances graves dans les activit\u00e9s du centre d\u00e9partemental deformation Pyr\u00e9n\u00e9es Secours de la FNMNS, notamment un fonctionnement non conforme auxconditions d\u00e9crites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leurenseignement, le pr\u00e9fet peut :- suspendre les sessions de formation ;- refuser l'inscription des auditeurs aux examens des diff\u00e9rentes formations aux premiers secours ;- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;- retirer l'agr\u00e9ment.En cas de retrait de l'agr\u00e9ment, le centre d\u00e9partemental de formation Pyr\u00e9n\u00e9es Secours de la FNMNSdevra respecter un d\u00e9lai de six mois avant de pouvoir d\u00e9poser une nouvelle demande.Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-06-24-00002 - AP portant prolongation agr\u00e9ment pour la formation aux premiers\nsecours 2025 - FNMNS 26\nArticle 5 : Toute modification apport\u00e9e au dossier ayant permis la d\u00e9livrance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit\u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai, par lettre, au pr\u00e9fet.Article 6: La directrice de cabinet et le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protectionciviles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Pau, le 24 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet \u20acLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, Aire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-06-24-00002 - AP portant prolongation agr\u00e9ment pour la formation aux premiers\nsecours 2025 - FNMNS 27\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-06-24-00002 - AP portant prolongation agr\u00e9ment pour la formation aux premiers\nsecours 2025 - FNMNS 28\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-06-24-00003\nAP portant prolongation agr\u00e9ment pour la\nformation aux premiers secours 2025 - UFOLEP\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-06-24-00003 - AP portant prolongation agr\u00e9ment pour la formation aux premiers\nsecours 2025 - UFOLEP 29\nPR\u00c9FET |DES PYRENEES- Cabinet du pr\u00e9fpr\u00e9fetATLANTIQU ES Direction des s\u00e9curit\u00e9sFoals Service interminist\u00e9riel deFraternit\u00e9 d\u00e9fense et de protection civiles\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b064-2025-06-24-portant prolongation de l'agr\u00e9ment\u00e0 l'union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation physique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiquespour les formations aux premiers secoursLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ; et notammentson article 3 Il. ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine despremiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2016 portant agr\u00e9ment de l'union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducationphysique (UFOLEP) pour diverses unit\u00e9s d'enseignements de s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de laformation aux premiers secours (PSC) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile (PAE FPSC / PAE FDF);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2023-09-25-00009 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment \u00e0 l'Union fran\u00e7aise des\u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation physique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (UFOLEP 64) pour la formation auxpremiers secours ;VU la demande de prolongation pr\u00e9sent\u00e9e le 16 juin 2025 par le directeur d\u00e9partemental de l'UFOLEP64 ;CONSIDERANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut prolonger un agr\u00e9ment en cours afin de permettre audemandeur de r\u00e9gulariser sa demande au regard des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20mars 2024 pr\u00e9cit\u00e9 ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTE :Article ter: L'agr\u00e9ment de l'UFOLEP 64 pour les formations est prolong\u00e9 pour assurer les formationsaux premiers secours pr\u00e9paratoires, initiales et continues suivantes :- pr\u00e9vention et secoursgitoyen.(PSC).. .- p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC)Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014- 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 5998 2424.0 |www.pyrenees-atlantiques gout\" Act id oil bhhs 1/2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-06-24-00003 - AP portant prolongation agr\u00e9ment pour la formation aux premiers\nsecours 2025 - UFOLEP 30\n- p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur de formateurs (PAE FDF)La facult\u00e9 de dispenser ces unit\u00e9s d'enseignement est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'une d\u00e9cisiond'habilitation, en cours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de lagestion des crises, relative aux r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification.Article 2 : L'UFOLEP 64 s'engage a:- assurer les formations aux premiers secours conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites dans le dossierd\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, dans le respect de son agr\u00e9ment et des dispositions organisant les premierssecours et leur formation ;- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, m\u00e9decins et moniteurs pour la conduite satisfaisantedes sessions qu'elle organise ;- assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;- proposer au pr\u00e9fet des m\u00e9decins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des diff\u00e9rentesformations aux premiers secours ;- adresser annuellement au pr\u00e9fet un bilan d'activit\u00e9s faisant appara\u00eetre notamment le nombred'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours d\u00e9livr\u00e9es, ainsi que le nombrede participations de moniteurs aux sessions d'examens organis\u00e9es dans le d\u00e9partement.Article 3 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 jusqu'\u00e0 la fin du d\u00e9lai de r\u00e9gularisation, \u00e0 savoir le 31 mars 2026, \u00e0compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.L'UFOLEP 64 est invit\u00e9e \u00e0 r\u00e9gulariser sa demande au regard des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 pr\u00e9cit\u00e9 avant cette date.Article 4 : S'il est constat\u00e9 des insuffisances graves dans les activit\u00e9s de l'UFOLEP 64, notamment unfonctionnement non conforme aux conditions d\u00e9crites dans le dossier ou aux dispositions organisantles premiers secours et leur enseignement, le pr\u00e9fet peut :- suspendre les sessions de formation ;- refuser l'inscription des auditeurs aux examens des diff\u00e9rentes formations aux premiers secours ;- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;- retirer l'agr\u00e9ment.En cas de retrait de l'agr\u00e9ment, l'UFOLEP 64 devra respecter un d\u00e9lai de six mois avant de pouvoird\u00e9poser une nouvelle demande.Article 5 : Toute modification apport\u00e9e au dossier ayant permis la d\u00e9livrance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit\u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai, par lettre, au pr\u00e9fet.Article 6: La directrice de cabinet et le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protectionciviles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fri]2/2 Anne-Sophie MARCON\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-06-24-00003 - AP portant prolongation agr\u00e9ment pour la formation aux premiers\nsecours 2025 - UFOLEP 31","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-07-04T10:28:17+00:00","id":"fc56439b5e4bf5cec53629f94d8200935e38184e5bfab2e078fe6f895cad1860","name":"Recueil n\u00b064-2025-197 du 04 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-04T08:55:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/57834/424118/file/recueil-64-2025-197-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}