{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2024-053\nPUBLI\u00c9 LE 29 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes /\n40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit\n29 02 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2024-02-29-00001\nA641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique\nnuit 29 02 2024\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit 29 02 2024 3\nPREFETEDES LANDESLibert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PR/CAB/DSEC/BESR/2024/118\nA641-BAROBRETELLE AUTOROUTI\u00c8RE DE RACCORDEMENT OUEST\nR\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION\nTRAVAUX D'URGENCE FIBRE OPTIQUE\nFERMETURE A641-BARO29 F\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture des Landes \u2014 40021 MONT DE MARSAN\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit 29 02 2024 4\nLa pr\u00e9f\u00e8te des Landes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, |VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des Communes, desD\u00e9partements et des R\u00e9gions, modif\u00e9e, |VU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00e9tat, modifi\u00e9e,VU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales, modifi\u00e9e,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 3 juillet 1996 portant r\u00e9glem\u00e9ntation de la circulationsous chantier sur l'Autoroute A64 \u00ab la Pyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb dans le d\u00e9partement des Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 05 janvier 2009, portant r\u00e9glementation de police surl'Autoroute A64 \u00ab la pyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb la bretelle de raccordement Ouest de Peyrehorade A641 et labretelle du Val d'Aran A645 dans le d\u00e9partement des Landes, ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-069-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre | - 8\u00b0 partie signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9,VU le mail de l'adjointe exploitation de la route \u2014 s\u00e9curit\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 relatif aux travauxd'urgence de fibre optique sur l'A64 et A641 dans la nuit du 29 f\u00e9vrier 2024,VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Landes,VU l'avis du commandant de l'EDSR 64,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires etminist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique,VU l'avis la ville de Peyrehorade,VU l'avis de la ville d''Orthevielle,VU l'avis de la ville d'Oeyregave, 'CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France et de l'entreprise charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution des travaux d'urgenceSUR PROPOSITION de la directrice r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es de lasoci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France. |\nA641-baro-asf Travaux fibre optique 2/4\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit 29 02 2024 5\nARRETEARTICLE 1 - Nature, dur\u00e9e et lieux des travauxLa soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France doit effectuer sur I'A64 des travaux d'urgencerelatif \u00e0 la fibre optique n\u00e9cessitant la fermeture des bretelles d'entr\u00e9e sur l''A64 \u00e0 Peyrehorade.De ce fait les bretelles autorouti\u00e8res de raccordement Ouest de Peyrehorade A641 serontferm\u00e9es dans le sens 2 (Tyrosse - Peyrehorade).\nCes travaux se tiendront :jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0 06h00\nARTICLE 2 - Contraintes de circulation et d\u00e9viationsLes deux bretelles de l''\u00e9changeur de Peyrehorade vers A64 \u00e9tant ferm\u00e9es, la circulation seraferm\u00e9e \u00e9galement sur I'A641 dans le sens 2, du rond point de la RD 33 \u00e0 l'A64.Les bretelles d'entr\u00e9e de la RD 19 et de la RD 817 vers l'A641 seront \u00e9galement ferm\u00e9es.\nD\u00e9viations :Pour rejoindre l'A64, les d\u00e9viations suivantes seront mises en place :> A64 dans le sens Peyrehorade -> Toulouse1. D817 >RD 430 jusqu'a l'\u00e9changeur 7 de Salies de B\u00e9arn> A64 dans le sens Peyrehorade > Bayonne2. D19 > D817 direction A63, D810 puis reprendre A63 \u00e0 l'\u00e9changeur 6 (BayonneNord)\" ARTICLE 3 \u2014 Acc\u00e8s secoursL'acces aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.Les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas auxv\u00e9hicules d'ASF.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLa soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France mettra en place, sur la section courantepr\u00e9c\u00e9dant la zone de travaux, une signalisation temporaire pour informer ses clients del'\u00e9v\u00e8nement.La signalisation sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de laFrance, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation sur autoroutes.Les services de gendarmerie seront pr\u00e9sents pour accompagner les \u00e9quipes d'intervention de lasoci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France, afin de prendre les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0la fermeture de l'A641.\" Dans le cas o\u00f9 les services de gendarmerie ne seraient pas disponibles, les \u00e9quipesd'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliserseules ces op\u00e9rations de fermeture.De plus, les entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront les mesures deprotection et de signalisation utiles sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutesdu sud de la France (District Sud Atlantique) et des services de gendarmerie du pelotonautoroutier d'Anglet.\nA641-baro-asf Travaux fibre optique 3/4\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit 29 02 2024 6\nARTICLE 5 - InformationUne information aux clients sera mise en place \u00e0 l'aide des Panneaux \u00e0 Messages Variables(PMV) sur les \u00eelots se trouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute.Des messages seront diffus\u00e9s par le biais de la radio autorouti\u00e8re 1077 FM.ARTICLE 6 - D\u00e9rogation |Il sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 3 juillet 1996 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier de l'autoroute \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb A64 dans le d\u00e9partement des Landeset des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques concernant les articles :- L'article 3: les chantiers ne devront pas entra\u00eener un d\u00e9tournement du trafic sur ler\u00e9seau ordinaire -ARTICLE 7 \u2014 Ex\u00e9cution, publicationSont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des Landes,Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation sud-atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du sud de la France,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Dax,Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires et minist\u00e8rede la Transition \u00e9nerg\u00e9tique,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Landes,Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Landes, UTD Soustons, |Monsieur le colonel, directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et secours des Landes,Monsieur le directeur du SAMU 40,Messieurs les maires de Peyrehorade, d'Orthevielle et d'Oeyregave.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 29 f\u00e9vrier 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9tai sn\u00e9rale\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sadate de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010PAU. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr\nA641-baro-asf Travaux fibre optique 4/4\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit 29 02 2024 7","date":"2024-02-29","first_seen_on":"2025-09-02T07:09:13+00:00","id":"fc57bcd0a1b2bef4fb479bfe5c630f44255a97d7a15f7b16ccc85b56226c7006","name":"recueil-40-2024-053-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-02-29T15:20:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/28842/243305/file/recueil-40-2024-053-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}