{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2023-231\nPUBLI\u00c9 LE 21 AVRIL 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-04-20-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 l\u25a1extension de l\u25a1ensemble\ncommercial du BHV MARAIS\nsitu\u00e9 au 14, rue du Temple/42, rue de la\nVerrerie - 75004 PARIS portant sa surface de vente de 39 209 m\u00b2 \u00e0 40 540\nm\u00b2. (4 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-04-20-00001\nAvis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0\nl\u25a1extension de l\u25a1ensemble commercial du BHV\nMARAIS\nsitu\u00e9 au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie -\n75004 PARIS portant sa surface de vente de 39\n209 m\u00b2 \u00e0 40 540 m\u00b2.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-04-20-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 l\u25a1extension de\nl\u25a1ensemble commercial du BHV MARAIS\nsitu\u00e9 au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS portant sa surface de vente de 39 209 m\u00b2 \u00e0 40 540 m\u00b2.3\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nAVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0 l'extension de l'ensemble commercial  du BHV MARAIS\nsitu\u00e9 au 14 rue du Temple \u2013 42 rue de la Verrerie, 75004 Paris\nportant sa surface de vente de  39 209 m\u00b2 \u00e0 40 540 m\u00b2.\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris r\u00e9unie le 17 avril 2023, prises\nsous la pr\u00e9sidence de Monsieur Christophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet, hors-classe, directeur adjoint\ndu cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris , repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, emp\u00each\u00e9  ;\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, Pr\u00e9fet de Paris  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b075-20208-10-15-013  du  15  octobre  2020,  portant  constitution  de  la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b075-2021-02-03-002 du 3 f\u00e9vrier 2021, n\u00b075-2021-08-02-00016 du 2 ao\u00fbt\n2021 et  n\u00b0 75-2022-02-14-00005 du 14 f\u00e9vrier 2022 , portant modification de la constitution de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mars 2023 pr\u00e9 cisant la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris pour l'examen de la demande  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 4 avril 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2023 et reportant la\ndate  de  r\u00e9union  pour  l'examen  de  la  demande  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R752-15  du  code  de\ncommerce ;\nVu  la  demande  de  permis  de  construire  valant  autorisation  d'exploitation  commerciale\nn\u00b0 PC 075 104 22 V 0034, d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Paris le 23 d\u00e9cembre 2022 par la soci\u00e9t\u00e9 BAZAR DE\nL'H\u00d4TEL DE VILLE (contact@mallandmarket ), agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et enregistr\u00e9e pour\nle volet commercial au secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nde Paris, le 22 f\u00e9vrier 2023 sous le n\u00b0 CDAC A75-2023-223, relative \u00e0 l' extension de 1 331 m\u00b2 de la\nsurface de l'ensemble commercial du  BHV MARAIS, situ\u00e9 au 14 rue du Temple \u2013 42 rue de la\nVerrerie, dans le 4e arrondissement de  Paris, portant sa surface de vente d e 39 209 m\u00b2 \u00e0 40 540 m\u00b2\net proc\u00e9dant ainsi \u00e0 la r\u00e9alisation d'une moyenne surface de secteur 2 de 1  777 m\u00b2 de surface de\nvente ;\nT\u00e9l : 01 82 52 51 91M\u00e9l : cdac75@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-04-20-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 l\u25a1extension de\nl\u25a1ensemble commercial du BHV MARAIS\nsitu\u00e9 au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS portant sa surface de vente de 39 209 m\u00b2 \u00e0 40 540 m\u00b2.4\nVu  l'analyse  d'impact  du  projet,  jointe  au  dossier  de  demande  d'autorisation  d'exploitation\ncommerciale ;\nVu  le  rapport  d'instruction  pr\u00e9sent\u00e9  par  l'Unit\u00e9  d\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports de Paris  ;\nApr\u00e8s avoir auditionn\u00e9 les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 BAZAR DE L'H\u00d4TEL DE VILLE et avoir d\u00e9battu \u00e0\nhuis clos ;\nConsid\u00e9rant au regard de l'am\u00e9nagement du territoire,  que le projet se situe dans le secteur du Marais,\nr\u00e9gi par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) visant \u00e0 prot\u00e9ger ce site patrimonial\nremarquable, que le b\u00e2timent du 42 rue de la Verrerie appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9titionnaire depuis 1931,\ncertaines zones du b\u00e2timent, qualifi\u00e9es de \u00ab  v\u00e9tustes \u00bb dans le dossier, semblant avoir \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 \u00e0\nl'abandon dans l'attente de la r\u00e9alisation du projet  ; que malgr\u00e9 l'absence de classement de l'immeuble\nau PSMV, il s'agit d'une architecture typique du Marais participant \u00e0 la singularit\u00e9 du quartier  ; que le\nprojet conduirait \u00e0 la d\u00e9molition-reconstruction du b\u00e2timent situ\u00e9 au 42 rue de la Verrerie ainsi qu'\u00e0 sa\nfusion, une fois reconstruit, avec le b\u00e2timent du 14 rue du Temple au niveau de la cour int\u00e9rieure  ; que\ndes caves des 16e et 17e si\u00e8cles faisant partie du patrimoine invisible de Paris pourraient \u00eatre impact\u00e9es\npar le projet, notamment du fait de la cr\u00e9ation d'une liaison au R-2 avec les espaces logistiques du BHV\nHomme ; que la reprise en sous-\u0153uvre des mitoyens sur une parcelle tr\u00e8s \u00e9troite (11 m\u00e8tres) risque de\nfragiliser les immeubles mitoyens, ce qui a notamment conduit la Commission du Vieux Paris \u00e0 rendre\nun avis d\u00e9favorable sur le projet  ;\nConsid\u00e9rant  au regard de l'int\u00e9gration urbaine ,  que si le projet conserve une mixit\u00e9 fonctionnelle\nhabitats/commerces, les surfaces de plancher de logement sont en diminution, bien que compens\u00e9es \u00e0\nune autre adresse, sans mieux disant, notamment en mati\u00e8re de logement social, tandis que le dossier\nne d\u00e9veloppe pas suffisamment les mesures li\u00e9es au confort des futurs r\u00e9sidents dans un quartier tr\u00e8s\nvivant situ\u00e9 dans la Zone touristique internationale (ZTI) du Marais caract\u00e9ris\u00e9e par une forte densit\u00e9\ncommerciale, notamment en enseignes de mode attirant autant les touristes que les Parisiens   ;\nConsid\u00e9rant que le parti-pris de la cr\u00e9ation d'une surface en double hauteur (R+1 et R+2) empi\u00e9tant au\ndemeurant sur la cour int\u00e9rieure, qui aurait pu faire l'objet d'une plus ample d\u00e9simperm\u00e9abilisation,\ninterroge sur la compacit\u00e9 r\u00e9elle du b\u00e2timent  ;\nConsid\u00e9rant que ni l'identit\u00e9 du futur preneur, ni l'activit\u00e9 commerciale envisag\u00e9e ne sont d\u00e9finies,\nemp\u00eachant d'envisager les cons\u00e9quences du projet en termes d' animation urbaine , qu'il n'est pas\nd\u00e9montr\u00e9  que  le  projet  contribuerait  \u00e0  apporter  une  r\u00e9elle  diversit\u00e9  dans  le  secteur  ni  qu'il\nparticiperait  effectivement  \u00e0  l'animation  commerciale  du  Marais,  que  l'\u00e9ventuelle  vente  du  BHV\nenvisag\u00e9e  par  le  groupe  GALERIES  LAFAYETTE  et  annonc\u00e9e  par  voie  de  presse,  conduit  \u00e0  des\nincertitudes relatives  \u00e0 la future ma\u00eetrise d'ouvrage du projet et au  respect de la programmation\ncommerciale \u00e9voqu\u00e9e lors de l'audition du p\u00e9titionnaire  ;\nConsid\u00e9rant au regard de la qualit\u00e9 environnementale du projet , que si des efforts notables peuvent\n\u00eatre  constat\u00e9s  dans  la  conception  du  nouveau  b\u00e2timent,  la  d\u00e9molition  du  42  rue  de  la  Verrerie\ninterroge sur le bilan carbone de l'op\u00e9ration , que le caract\u00e8re particuli\u00e8rement \u00e9troit de la parcelle\nrendra  la  d\u00e9molition/reconstruction  on\u00e9reuse  et  complexe,  que  le  dossier  ne  d\u00e9montre  pas\nsuffisamment de quelle fa\u00e7on la d\u00e9molition ne pouvait pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9e pour mener \u00e0 bien le projet de\nrestructuration, tandis que les effets de la mise en place d'un niveau double hauteur au R+1 et R+2\ndoivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s en mati\u00e8re de consommation d'\u00e9nergie, et que le r\u00e9emploi des mat\u00e9riaux issus de\nla d\u00e9molition, notamment la pierre, n'est pas assur\u00e9e compte tenu de l'\u00e9ventuelle pollution au plomb ,\nque globalement, le projet manque d'ambition en mati\u00e8re environnementale  ;\nConsid\u00e9rant  au regard de l'insertion paysag\u00e8re et architecturale , que le p\u00e9titionnaire a fait part en\ns\u00e9ance de l'\u00e9volution du projet depuis l'enregistrement de la demande d'autorisation d'exploitation\ncommerciale,  que  la  nouvelle  fa\u00e7ade  du  b\u00e2timent  rue  de  la  verrerie  fait  l'objet  d'un  traitement\nincoh\u00e9rent avec l'environnement du projet et pourrait porter atteinte au site patrimonial du Marais  ;\nque  la  cr\u00e9ation  d'une  double hauteur au  R+1 et R+2, \u00e0 l'inverse  de  l'\u00e9pannelage  traditionnel des\nhauteurs, appara\u00eet en contradiction avec les immeubles environnants, tandis que l'absence de bande\nverticale pleine \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 gauche de la fa\u00e7ade interroge  ;\n2/4Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-04-20-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 l\u25a1extension de\nl\u25a1ensemble commercial du BHV MARAIS\nsitu\u00e9 au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS portant sa surface de vente de 39 209 m\u00b2 \u00e0 40 540 m\u00b2.5\nN\nConsid\u00e9rant,  au regard des nuisances , que malgr\u00e9 la mise en place d'une Charte chantier propre, la\nd\u00e9molition-reconstruction engendrera n\u00e9cessairement des nuisances importantes pour le voisinage,  \nsans que ces externalit\u00e9s n\u00e9gatives ne soient compens\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  au regard de la protection du consommateur , que bien que la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9titionnaire a\naffirm\u00e9 lors de son audition la volont\u00e9 de permettre l'implantation de marques in\u00e9dites \u00e0 Paris ou\nencore commercialisant des articles \u00e9co-responsables,  le projet, tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de\ndemande ne fait ressortir aucun de ces aspects, n'affichant pas de concept particulier de nature \u00e0\ndiversifier l'offre ni \u00e0 offrir un concept novateur aux Parisiens et aux touristes ; qu'en outre, aucune\ngarantie n'a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e quant au recours et \u00e0 la valorisation de fili\u00e8res de production locale, restant\nau choix du futur preneur  ;\nConsid\u00e9rant, au regard de la contribution du projet en mati\u00e8re sociale , qu'il est annonc\u00e9 la cr\u00e9ation\nd'une centaine d'emplois alors m\u00eame qu'aucune information sur l'activit\u00e9 ni l'enseigne n'est pr\u00e9cis\u00e9e  \nD\u00c9CIDE\nL'autorisation est refus\u00e9e par  3 voix d\u00e9favorables, 3  voix favorables et 1 abstention  sur un total de 7\nmembres pr\u00e9sents.\nOnt vot\u00e9 pour l'autorisation du projet  :\n\u2022Madame Olivia POLSKI , adjointe \u00e0 la maire de Paris, charg\u00e9e du commerce, de l'artisanat, des\nprofessions lib\u00e9rales et des m\u00e9tiers d'art et mode,\n\u2022Monsieur Eric SCHAHL, conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional,\n\u2022Madame BREGMAN , adjointe au Maire de Paris Centre.\nOnt vot\u00e9 contre l'autorisation du projet     :  \n\u2022Madame Christine NEDELEC,  repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable,\n\u2022Madame Anne-Marie MASURE, repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge en mati\u00e8re de consommation,\n\u2022Monsieur Gr\u00e9gory CHAUMET,  repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire,\nS'est abstenue     :  \n\u2022Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe \u00e0 la maire de Paris, repr\u00e9sentant la maire de Paris,\nEn cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris r\u00e9unie le 17 avril\n2023 a rendu un avis d\u00e9favorable sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BAZAR DE L'H\u00d4TEL DE VILLE\n(contact@mallandmarket ), agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire, concernant l' extension de 1 331 m\u00b2 de la\nsurface de vente de l'ensemble commercial du BHV MARAIS , situ\u00e9 au 14 rue du Temple \u2013 42 rue de la\nVerrerie,  dans  le  4e arrondissement  de  Paris,  portant  sa  surface  de  vente  totale  de  39  209 m\u00b2  \u00e0\n40 540 m\u00b2 par la r\u00e9alisation d'une  moyenne surface de secteur 2 de 1  771 m\u00b2 de surface de vente  ;\nFait \u00e0 Paris, le 20 avril 2023\n3/4Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, hors-classe, directeur adjoint  du \ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris.\nSign\u00e9\nChristophe AUMONIERDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-04-20-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 l\u25a1extension de\nl\u25a1ensemble commercial du BHV MARAIS\nsitu\u00e9 au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS portant sa surface de vente de 39 209 m\u00b2 \u00e0 40 540 m\u00b2.6\nVoies et d\u00e9lais de recours     :  \nConform\u00e9ment aux articles R752-30 et suivants, cette d\u00e9cision est susceptible de recour s dans un d\u00e9lai\nd'un mois. Le d\u00e9lai de recours court  :\n1\u00b0 Pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis  ;\n2\u00b0 Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partementale, \u00e0 compter de la r\u00e9union de\nla  commission  ou,  en  cas  de  d\u00e9cision  ou  d'avis  tacite,  \u00e0  compter  de  la  date  \u00e0  laquelle\nl'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e  ;\n3\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-17 , \u00e0 compter de la plus tardive des\nmesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 752-19. Le respect\ndu d\u00e9lai de recours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date d'envoi du recours.\nLe recours est pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9sident de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial par tout\nmoyen s\u00e9curis\u00e9 ou, lorsqu'il est pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9fet, par la voie administrative ordinaire. A peine\nd'irrecevabilit\u00e9, le recours est motiv\u00e9 et accompagn\u00e9 de la justification de la qualit\u00e9 et de l'int\u00e9r\u00eat\ndonnant pour agir de chaque requ\u00e9rant.\n\u00c0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cinq jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission\nnationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,\ncommunique son recours \u00e0 ce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception,\nsoit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 .\n4/4Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-04-20-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 l\u25a1extension de\nl\u25a1ensemble commercial du BHV MARAIS\nsitu\u00e9 au 14, rue du Temple/42, rue de la Verrerie - 75004 PARIS portant sa surface de vente de 39 209 m\u00b2 \u00e0 40 540 m\u00b2.7","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2024-10-02T18:17:18+00:00","id":"fc5c7dd11bbf82d468f449c84dddba1bd96dc4cabfd662cf570652f5d1fb65b3","name":"recueil-75-2023-231-RAA-nominatifs du 21.04.2023","pdf_creation_date":"2023-04-21T15:04:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/104984/665604/file/recueil-75-2023-231-RAA-nominatifs%20du%2021.04.2023.pdf"}