{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2025-03-014\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s\npubliques ainsi qu'aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de\nla citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques (9 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-03-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la\ndirection de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s\npubliques\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-28-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2025-03-014 - 28/03/2025\n3\n|PREFET : Direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2025-03-28-00001portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 etdes libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de lacitoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiquesLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ; jiVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense aupr\u00e8sdes pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la pr\u00e9fecture de laHaute-Corse ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal LIEUTAUD, attach\u00e9 d'administration horsclasse de l'\u00c9tat, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse\u00e0 l'effet de signer les actes et documents ci-apr\u00e8s relevant de la comp\u00e9tence de la direction de lacitoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques :\n1- En ce qui concerne le bureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers :1-1 Les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision ;1-2 Le visa des pi\u00e8ces, bordereaux de transmission et documents \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cisionpr\u00e9fectorale ou un m\u00e9moire contentieux ;\n1/9\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-28-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2025-03-014 - 28/03/2025\n4\n1-3 Les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial hors compte rendu de r\u00e9union et extrait d'avis ou de d\u00e9cision ;1-4 Les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique hors compte rendu de r\u00e9union et extrait d'avis ou ded\u00e9cision ;1-5 La d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, modification et dissolution des associations ainsi queles rejets pour incompl\u00e9tude ;1-6 Les autorisations de transports de corps et de cendres ;1-7 Les autorisations d'inhumation sur terrain priv\u00e9 ;1-8 Les d\u00e9rogations aux d\u00e9lais d'inhumation et de cr\u00e9mation ;1-9 Les attestations de d\u00e9livrance de permis de chasser ;1-10 En mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, les actes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re (engagement,liquidation, mandatement) des cr\u00e9dits de l'action 6 du programme 216 \u00ab Affaires juridiques etcontentieux \u00bb ;1-11 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des revendeurs d'objets mobiliers ;1-12 Les d\u00e9livrance de carte de guides conf\u00e9renciers ;1-13 les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9ed'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur ;1-14 Les autorisations d'exploiter les voitures de petite remise ;1-15 Les avertissements pr\u00e9vus par l'article R 224-19 du Code de la route ;1-16 Les correspondances courantes et demandes de renseignements, attestations de d\u00e9p\u00f4t dedossiers, communications et transmissions aux services et aux particuliers ;1-17 Les copies des pi\u00e8ces \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;1-18 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de publication d'acte de notori\u00e9t\u00e9 ;1-19 La validation des factures adress\u00e9es par le gardien de fourri\u00e9re sur Chorus-Pro apr\u00e8s servicefait ;1-20 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise de permis de conduire ;1-21 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration en vue de r\u00e9aliser les examens psychotechniques ;1-22 Les bons d'enl\u00e8vement pour destruction d'un v\u00e9hicule ;1-23 Les attestations d'aptitude physique \u00e0 la conduite des taxis, voitures de remise, ambulances,v\u00e9hicules affect\u00e9s au ramassage scolaire et au transport public de personne ;\n2 - En ce qui concerne le bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration :2-1 Les d\u00e9cisions concernant les absences, dont les cong\u00e9s annuels, des personnels du service ;2-2 Les visas appos\u00e9s sur les passeports \u00e9trangers ;2-3 Les titres de voyage ;\n2/9\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-28-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2025-03-014 - 28/03/2025\n5\n2-4 Les titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s aux ressortissants \u00e9trangers, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, sauf conduits, autorisationsprovisoires de s\u00e9jour ;2-5 Les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes derenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers ;2-6 Les copies de pi\u00e9ces 4 annexer a une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;2-7 Les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs ;ongation de la r\u00e9tention administrative alacr 1159 1: L\u00c9 119.22-0 LES 1!e delibert\u00e9s e\nc1112= \u00cede la d\u00e9tention ;11Atac arty FinCL  D AVAqt2-9 La gestion et d\u00e9livrance des droits des cartes ANTS dans le cadre des dispositifs de recueil decarte d'identit\u00e9 et de passeports ; la gestion des droits des agents dans le cadre de l'ANEF et duSIANF ;2-10 Les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de vie lorsque la d\u00e9claration de nationalit\u00e9est souscrite \u00e0 raison du mariage par un conjoint fran\u00e7ais ;2-11-1 Les lettres de mise en demeure du postulant \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise deproduire les pi\u00e8ces compl\u00e9tant son dossier ;2-11-2 Les d\u00e9cisions de classement sans suite \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ;2-11-3 Les d\u00e9cisions de rejet ou d'acceptation relatives aux recours gracieux dirig\u00e9s contre lesclassements sans suite \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise2-12 Les autorisations provisoires de travail d\u00e9livr\u00e9es aux mineurs non accompagn\u00e9s \u00e9trangersconfi\u00e9s \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance ;2-13 La conduite des entretiens de naturalisation ;2-14 Les courriers de saisine du procureur de la R\u00e9publique dans le cadre des demandes decommunication de pi\u00e8ces class\u00e9es dans les dossiers p\u00e9naux ;2-15 Les demandes d'acc\u00e8s aux applications informatiques relevant des missions du bureau deslibert\u00e9s publiques ;2-16 Les d\u00e9cisions d'\u00e9tablissement ou de refus des passeports urgents ;\nLEaiNIrQ)be |\n3 - En ce qui concerne les attributions communes \u00e0 l'ensemble des services de la direction :3-1 Les demandes de renseignements, communications, transmissions aux minist\u00e9res, aux services,aux maires et aux particuliers ;3-2 Les d\u00e9cisions concernant les absences, dont les cong\u00e9s annuels, des personnels de ladirection ;3-3 Les copies des pi\u00e8ces \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;3-4 les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits dans le cadre de proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et en mati\u00e8red'\u00e9loignement les proc\u00e9dures d'urgence.\nArticle 2 : Sous les directives de M. Pascal LIEUTAUD et concurremment avec la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0l'article 1er, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a:3/9\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-28-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2025-03-014 - 28/03/2025\n6\nM. Olivier DOMINICI, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau juridique, de la circulation etde l'accompagnement des usagers, \u00e0 l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s au 1 et au 3 de l'article 1erdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Concurremment avec M. Olivier DOMINICI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e en vertu du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 \u00e0 Mme Ludivine PERFETTO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau- juridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers, ainsi qu'\u00e0 M. Nicolas PLACE secr\u00e9taireadministratif de classe normale, responsable du p\u00f4le circulation et accueil.Concurremment avec le chef de service, pour le p\u00e9rim\u00e8tre du greffe des associations, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Saphia BELKORCHE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure \u00e0 l'effetde signer :. les courriers ;\u00b0 les bordereaux d'envois ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s.Par ailleurs, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef de service pour le p\u00e9rim\u00e9tre relevant dugreffe des associations, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Saphia BELKORCHE, \u00e0 l'effet designer les demandes d'enqu\u00e9te.Concurremment avec le chef de service et l'adjointe au chef de service, pour le p\u00e9rim\u00e8tre relevant despolices administratives et des professions r\u00e9glement\u00e9es, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MmeMarie-France OCCHIOLINI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, a effet de signer :\u00b0 les courriers ;+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal LIEUTAUD, attach\u00e9 d'administration horsclasse de l'\u00c9tat, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux suspensions et retraits de permis de conduire.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pascal LIEUTAUD, d\u00e9l\u00e9gation est concurremment donn\u00e9e\u00e0 M. Olivier DOMINICI et Mme Ludivine PERFETTO aux fins de signer les d\u00e9cisions relatives auxsuspensions et retraits de permis de conduire.\nArticle 4 : Sous les directives de M. Pascal LIEUTAUD et concurremment avec la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0l'article 1er, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a:M. Th\u00e9o HARIVEL, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de l'immigration et del'int\u00e9gration, \u00e0 l'effet de signer les actes pr\u00e9vus au 2 et au 3 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Concurremment avec M. Th\u00e9o HARIVEL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est accord\u00e9e en vertu dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme Barbara VECCHIOLI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointeau chef de bureau et Mme Manon BELGODERE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef debureau et M. Jean-Pascal CORDOLIANI, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef de bureau.Par ailleurs, concurremment avec M. Th\u00e9o HARIVEL, Mme Barbara VECCHIOLI, Mme ManonBELGODERE et M. Jean-Pascal CORDOLIANI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :- Pour M. G\u00e9rard NICOLINI, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle,\u00b0 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e9re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour ;\n4/9\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-28-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2025-03-014 - 28/03/2025\n7\nles demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes detitre de s\u00e9jour ;les courriers de demandes de pi\u00e9ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le cadre del'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour ;les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour (premi\u00e8re demande, renouvellement,duplicata, changement d'adresse, changement d'\u00e9tat civil) \u00e0 l'exception des premi\u00e8resdemandes d'admission exceptionnelle au s\u00e9jour, des demandes en qualit\u00e9 d'ex-mineur isol\u00e9set des premi\u00e8res d\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rienvalable 10 ans;Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de titres de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administrationnum\u00e9rique des \u00e9trangers en Franceles correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes derenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers.\n- Pour Mme Fabienne NICOL, adjoint administratif,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour ;les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes detitre de s\u00e9jour ;les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le cadre del'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour ;les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes derenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers ;les renouvellements de carte de s\u00e9jour de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidencealg\u00e9rien valable 10 ans;les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour (renouvellement, duplicata, changementd'adresse, changement d'\u00e9tat civil \u00e0 l'exception des premi\u00e8res demandes et des premi\u00e8resd\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10 ans ;Les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs ;Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration num\u00e9riquedes \u00e9trangers en France.\nPour Mme Marianne CLAVIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour ;les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes detitre de s\u00e9jour ;les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le cadre del'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour ;\n5/9\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-28-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2025-03-014 - 28/03/2025\n8\nles d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour (premi\u00e9re demande, renouvellement,duplicata, changement d'adresse, changement d'\u00e9tat civil) \u00e0 l'exception des premi\u00e8resdemandes d'admission exceptionnelle au s\u00e9jour, des demandes en qualit\u00e9 d'ex-mineur isol\u00e9set des premi\u00e9res d\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rienvalable 10 ans ;Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration num\u00e9riquedes \u00e9trangers en France ;les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes derenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers.\nPour M. Sacha MENAGER, agent contractuel,les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes detitres de s\u00e9jour ;les courriers de demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9es aux usagers dans le cadre del'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour ;les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes derenseignements, communication et transmission aux services et aux particuliers.\n- Pour Mme. Sofia OUAZIL, agent contractuel, :les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes detitres de s\u00e9jour ;les courriers de demande de pi\u00e9ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9es aux usagers dans le cadre del'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour ;les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes derenseignements, communication et transmission aux services et aux particuliers.\n\u2014 Pour M. Hermione FRANEK, agent contractuel,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour ;les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes detitres de s\u00e9jour ;les courriers de demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9es aux usagers dans le cadre del'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour ;les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes derenseignements, communication et transmission aux services et aux particuliers ;les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour suite \u00e0 une demande de duplicata, dechangement d'adresse et de changement d'\u00e9tat civil ;les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruite via le portail de l'administration num\u00e9rique des\u00e9trangers en France.\n6/9\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-28-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2025-03-014 - 28/03/2025\n9\n- Pour Mme Sonia PIANTONI, secr\u00e9taire administrative de classe normale,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour ;les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes detitre de s\u00e9jour ;les courriers de demande de pi\u00e9ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le cadre del'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour ;\nles correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes derenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers ;les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour (renouvellement, duplicata, changementd'adresse, changement d'\u00e9tat civil) \u00e0 l'exception des premi\u00e8res demandes et des premi\u00e8resd\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10 ans ;les renouvellements de carte de s\u00e9jour de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rienvalable 10 ans ;les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour suite \u00e0 une demande de duplicata, dechangement d'adresse et de changement d'\u00e9tat civil ;Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration num\u00e9riquedes \u00e9trangers en France ;\n- Pour Mme Sandra GOTI, adjoint administratif,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour ;les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes detitre de s\u00e9jour ;les courriers de demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le cadre del'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour ;\n\u00c9D EE  py  RAR  RER mobs ARR ss  LPS  IS Lies  =les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes derenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers ; 1les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour suite 4 une demande de duplicata, dechangement d'adresse et de changement d'\u00e9tat civil ;Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration num\u00e9riquedes \u00e9trangers en France.\nDe plus, concurremment avec M. Th\u00e9o HARIVEL, Mme Barbara VECCHIOLI, Mme ManonBELGODERE et M. Jean-Pascal CORDOLIANI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme ChristelleLEONARDI-ANDREVON, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \u00e0 Mme Laure MORACCHINI etMme Jade BECOT, agents contractuels, \u00e0 l'effet de signer :les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de dossier ;les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de vie lorsque la d\u00e9claration de nationalit\u00e9 \u2014souscrite \u00e0 raison du mariage par un conjoint fran\u00e7ais ;7/9\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-28-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2025-03-014 - 28/03/2025\n10\n\u00b0 les lettres de mise en demeure du postulant \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise deproduire les pi\u00e8ces compl\u00e9tant son dossier ;\u00b0 les demandes d'enqu\u00e9tes et correspondances courantes adress\u00e9es aux services et postulantsdans le cadre de l'instruction d'une demande d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ;\u00b0 la conduite des entretiens de naturalisation.\nArticle 5: En cas d'ahsence ou d'emn\u00eachement du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou du directeur de cahinet duie ee ee) DS SSeS YY eC \\'emen LAS =~pr\u00e9fet de la Haute-Corse, du lundi au vendredi, sauf jours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation est concurremmentdonn\u00e9e a M. Pascal LIEUTAUD, M. Olivier DOMINICI, Mme Ludivine PERFETTO, M. Th\u00e9o HARIVEL,Mme Barbara VECCHIOLI, Mme Manon BELGODERE et M, Jean-Pascal CORDOLIANI aux fins de signer :Toutes d\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s et mesures d'\u00e9loignement, concernant les \u00e9trangers s\u00e9journantirr\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire fran\u00e7ais et les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de r\u00e9tention administrative oud'assignation \u00e0 r\u00e9sidence des \u00e9trangers objets de ces mesures, prises en application des dispositions ducode de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) ainsi que les m\u00e9moires, saisines,requ\u00eates et bordereaux adress\u00e9s aux juridictions administratives et judiciaires dans ce cadre ;\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'un ou plusieurs des chefs de bureaux et adjointspr\u00e9cit\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e aux articles 2 et 4, except\u00e9es les d\u00e9cisionsrelatives aux absences des personnels de la direction, est exerc\u00e9e indiff\u00e9remment par :Pour le bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration, par :-M. Th\u00e9o HARIVEL attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de l'immigration et del'int\u00e9gration ;- Mme Barbara VECCHIOLI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau del'immigration et de l'int\u00e9gration;- Mme Manon BELGODERE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau del'immigration et de l'int\u00e9gration ;- M. Jean-Pascal CORDOLIANI, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau del'immigration et de l'int\u00e9gration ;- M. G\u00e9rard NICOLINI, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle.\nPour le bureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers, par :- M. Olivier DOMINICI, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau juridique, de la circulation etde l'accompagnement des usagers ;- Mme Ludivine PERFETTO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau juridique,de la circulation et de l'accompagnement des usagers ;- M. Nicolas PLACE secr\u00e9taire administratif de classe normale, responsable du p\u00f4le circulation etaccompagnement des usagers.\n8/9\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-28-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2025-03-014 - 28/03/2025\n11\nArticle 7: || est donn\u00e9 un mandat permanent de repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet devant le tribunaladministratif de Bastia aux agents suivants:\n\u2014 M. Pascal LIEUTAUD- M. Olivier DOMINICI- M. Th\u00e9o HARIVEL- Mme Barbara VECCHIOLI- Mme Manon BELGODERE- M. Jean-Pascal CORDOLIANI- Mme Ludivine PERFETTO\nArticle 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs, toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e9tant abrog\u00e9es \u00e0 cette date.\nArticle 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9spubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBastia, le 2 8 MARS 2025\nLe Pr\u00e9fet,\n[* [ |Michel PROSIC |\n9/9\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-28-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2025-03-014 - 28/03/2025\n12","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-03-28T11:07:17+00:00","id":"fc64b4d021edb8aba046ab90dd6f4f59d621bb02990ca4067e4f77e14fbfb2ca","name":"RAA N\u00b012 du 28 mars 2025 Special","pdf_creation_date":"2025-03-28T10:51:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/12002/97474/file/RAA%20N%C2%B012%20du%2028%20mars%202025%20Special.pdf"}