{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2026-043\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2026-02-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation 168-2026 signature CALEDONIEN (2\npages) Page 4\nDDETS 13 /\n13-2026-02-10-00009 - ANNULE ET REMPLACE LE R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de\nMadame MUSCAT D\u00e9bora en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle,\nsitu\u00e9 au 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE. (2 pages) Page 7\n13-2026-02-10-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Madame DJILALI Anissa en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 8 boulevard Roland Dorgeles\n- 13014 MARSEILLE  (2 pages) Page 10\n13-2026-02-10-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Monsieur BENABOURA\nMohemmed en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 38 Boulevard\nOddo - 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 13\n13-2026-02-11-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame VIGNAU Julia en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel,  situ\u00e9 55 Passage des Carriers -\n13300 SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 16\n13-2026-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CISS Issa en qualit\u00e9\nd'entrepreneur individuel, situ\u00e9 7 bis All\u00e9e Auguste Chabaud - 13500\nMARTIGUES  (2 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\n\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14\nf\u00e9vrier 2026\n (4 pages) Page 22\n13-2026-02-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport,\nde d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade\nOrange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant\nl'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Racing Club de\nStrasbourg le 14 f\u00e9vrier 2026\n (2 pages) Page 27\n13-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de\ncirculer sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade\nOrange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporter du Racing Club de Strasbourg \u00e0 l'occasion de la\nrencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de\nStrasbourg, le 14 f\u00e9vrier 2026. (3 pages) Page 30\n2\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2026-02-10-00011 - ARR\u00caT\u00c9 du 10 FEVRIER 2026\nportant habilitation\nsous le n\u00b0 26-13-0590 de l'\u00e9tablissement secondaire de la \nSAS\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab OGF - SERVICES FUNERAIRES\u00a0\u00bb exploit\u00e9 sous le\nnom commercial \u00ab\u00a0MAISON FUNERAIRE \u00bb sis \u00e0 Salon-de-Provence\n(13300) pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (2\npages) Page 34\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2026-02-11-00001\nD\u00e9l\u00e9gation 168-2026 signature CALEDONIEN\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2026-02-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation 168-2026 signature CALEDONIEN 4\nH\u00f4pitaux | D: ( H\u00f4pitauxNes P KeY de Provencede Marseille AM Soy) 202\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 1 sur 2 \n \n \nDECISION n\u00b0 168/2026 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant ; \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des  \ngestionnaires publics ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels  de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi \nn\u00b086-33 du 9 jan vier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 301/2025 du 19 septembre 2025  portant organisation de la direction des \ntravaux et de la planification immobili\u00e8re ; \nSur proposition de Madame C\u00e9line PELLETIER -THIBAULT, directrice des travaux et de la \nplanification immobili\u00e8re ; \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2026-02-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation 168-2026 signature CALEDONIEN 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 2 sur 2 \nDECIDE \n \n \nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline CALEDONIEN, adjointe au chef du \nservice administratif et juridique , \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral , en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement du Chef du service administratif et juridique , dans la limite \ndes affaires relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la  direction des travaux et de la planification \nimmobili\u00e8re : \n \na) l'engagement, la liquidation et l'ordonn ancement des d\u00e9penses inf\u00e9rieur es \n\u00e0 1M\u20ac HT pour les march\u00e9s publics de fournitures et de services et inf\u00e9rieures \n\u00e0 2M\u20ac HT pour les march\u00e9s publics de travaux ; \nb) les certificats administratifs pr\u00e9sent\u00e9s au Tr\u00e9sorier Payeur de l'AP-HM ; \nc) les situations de march\u00e9s \u00e0 l'exception des d\u00e9comptes finaux ainsi que les \nd\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux et d\u00e9finitifs ; \n \nARTICLE 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s  ; \n- de rendre compte au Directeur g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la Directrice des Travaux et de la \nPlanification Immobili\u00e8re des op\u00e9rations effectu\u00e9es. \n \n \nARTICLE 3 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans \nle cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.  \n \n \nARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP-\nHM. Elle est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administrati fs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du \nRh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP-HM. \n \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au jour de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.  \n \n \n   Marseille, le 11 f\u00e9vrier 2026 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2026-02-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation 168-2026 signature CALEDONIEN 6\nDDETS 13\n13-2026-02-10-00009\nANNULE ET REMPLACE LE R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au\nb\u00e9n\u00e9fice de Madame MUSCAT D\u00e9bora en\nqualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle, situ\u00e9 au 2\nRue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE.\nDDETS 13 - 13-2026-02-10-00009 - ANNULE ET REMPLACE LE R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice\nde Madame MUSCAT D\u00e9bora en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle, situ\u00e9 au 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE. 7\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n          ANNULE ET REMPLACE LE       \n           R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b013-2026-01-28-00009 \nPar le R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100016104\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 27  janvier 2026 par Madame  MUSCAT D\u00e9bora en qualit\u00e9 d'entrepreneur  \nindividuel, situ\u00e9  2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  \nSAP100016104  pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nDDETS 13 - 13-2026-02-10-00009 - ANNULE ET REMPLACE LE R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice\nde Madame MUSCAT D\u00e9bora en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle, situ\u00e9 au 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE. 8\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 10 f\u00e9vrier 2026\n                                                                             Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLa Responsable du P\u00f4le emploi et \nentreprises,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2026-02-10-00009 - ANNULE ET REMPLACE LE R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice\nde Madame MUSCAT D\u00e9bora en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle, situ\u00e9 au 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE. 9\nDDETS 13\n13-2026-02-10-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Madame DJILALI\nAnissa en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9\n8 boulevard Roland Dorgeles - 13014 MARSEILLE \nDDETS 13 - 13-2026-02-10-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Madame DJILALI Anissa\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 8 boulevard Roland Dorgeles - 13014 MARSEILLE 10\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0  \n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100396977\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  6 f\u00e9vrier  2026  par  Madame  DJILALI  Anissa  en  qualit\u00e9  d'entrepreneur \nindividuel, situ\u00e9 8 boulevard Roland Dorgeles - 13014 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le  \nN\u00b0 SAP100396977 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nDDETS 13 - 13-2026-02-10-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Madame DJILALI Anissa\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 8 boulevard Roland Dorgeles - 13014 MARSEILLE 11\nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 10 f\u00e9vrier 2026\n                                                                            Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLa Cheffe du D\u00e9partement gestion des \ndispositifs de l'emploi,\nSign\u00e9\nMENGA V\u00e9ronique \n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2026-02-10-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Madame DJILALI Anissa\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 8 boulevard Roland Dorgeles - 13014 MARSEILLE 12\nDDETS 13\n13-2026-02-10-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Monsieur\nBENABOURA Mohemmed en qualit\u00e9\nd'entrepreneur individuel, situ\u00e9 38 Boulevard\nOddo - 13015 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2026-02-10-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Monsieur BENABOURA\nMohemmed en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 38 Boulevard Oddo - 13015 MARSEILLE 13\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929899102\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  6  f\u00e9vrier  2026  par  Monsieur  BENABOURA  Mohemmed en  qualit\u00e9  \nd'entrepreneur individuel, situ\u00e9 38 Boulevard Oddo - 13015 MARSEILLE et enregistr\u00e9  \nsous le N\u00b0 SAP929899102 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n  \u2022   Petits travaux de jardinage \n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile \n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2026-02-10-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Monsieur BENABOURA\nMohemmed en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 38 Boulevard Oddo - 13015 MARSEILLE 14\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 10 f\u00e9vrier 2026\n                                                                            Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLa Cheffe du D\u00e9partement gestion des \ndispositifs de l'emploi,\nSign\u00e9\nMENGA V\u00e9ronique \n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2026-02-10-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de   Monsieur BENABOURA\nMohemmed en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 38 Boulevard Oddo - 13015 MARSEILLE 15\nDDETS 13\n13-2026-02-11-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame VIGNAU\nJulia en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel,  situ\u00e9\n55 Passage des Carriers - 13300 SALON DE\nPROVENCE\nDDETS 13 - 13-2026-02-11-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame VIGNAU Julia\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel,  situ\u00e9 55 Passage des Carriers - 13300 SALON DE PROVENCE 16\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100351303\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  8 f\u00e9vrier  2026  par  Madame  VIGNAU  Julia en  qualit\u00e9  d'entrepreneur  \nindividuel,  situ\u00e9 55 Passage des Carriers - 13300 SALON DE PROVENCE et enregistr\u00e9  \nsous le N\u00b0 SAP100351303 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n  \u2022   Petits travaux de jardinage \n  \u2022   Travaux de petit bricolage \n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile \n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile \n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile \n  \u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes \n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire \n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire \n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile \n  \u2022   Coordination et d\u00e9livrance des SAP \nDDETS 13 - 13-2026-02-11-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame VIGNAU Julia\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel,  situ\u00e9 55 Passage des Carriers - 13300 SALON DE PROVENCE 17\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 11 f\u00e9vrier 2026\n                                                                            Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLa Cheffe du D\u00e9partement gestion des \ndispositifs de l'emploi,\nSign\u00e9\nMENGA V\u00e9ronique \n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2026-02-11-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame VIGNAU Julia\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel,  situ\u00e9 55 Passage des Carriers - 13300 SALON DE PROVENCE 18\nDDETS 13\n13-2026-02-11-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CISS Issa en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 7 bis\nAll\u00e9e Auguste Chabaud - 13500 MARTIGUES \nDDETS 13 - 13-2026-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CISS Issa en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 7 bis All\u00e9e Auguste Chabaud - 13500 MARTIGUES 19\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0  \n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993173566\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 7 f\u00e9vrier 2026 par Monsieur CISS Issa en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel,  \nsitu\u00e9  7  bis  All\u00e9e  Auguste  Chabaud  -  13500  MARTIGUES  et  enregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0 \nSAP993173566 pour les activit\u00e9s suivantes  mode Prestataire :\n  \u2022   Travaux de petit bricolage\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nDDETS 13 - 13-2026-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CISS Issa en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 7 bis All\u00e9e Auguste Chabaud - 13500 MARTIGUES 20\nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 11 f\u00e9vrier 2026\n                                                                            Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLa Cheffe du D\u00e9partement gestion des \ndispositifs de l'emploi,\nSign\u00e9\nMENGA V\u00e9ronique \n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2026-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CISS Issa en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 7 bis All\u00e9e Auguste Chabaud - 13500 MARTIGUES 21\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-02-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 14 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 f\u00e9vrier 2026 22\n| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 96 10 64 11 \u2013 Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n  \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant nomination \nde Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme \nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9g u\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de c abinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. \nPierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directe ur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne \nSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme \nLola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet d e la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. \nPierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directe ur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 f\u00e9vrier 2026 23\n \nVu  la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partemen tale de la police nationale des \nBouches-du-Rh\u00f4ne en date du 6 f\u00e9vrier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du secteur autour du stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille ; \n \nConsid\u00e9rant  la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du match de football de ligue 1 \nopposant l'Olympique de Marseille au Racing Club de  Strasbourg le 14 f\u00e9vrier 2026 ; que pr\u00e8s \nde 58 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ; \n \nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence sur le pourtour du stade Orange V\u00e9lodr ome de nombreux bars et \nrestaurants r\u00e9unissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estim\u00e9 \u00e0 \nplusieurs milliers ; qu'\u00e0 plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses \nont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme ce \nfut notamment le cas le 29 octobre 2023 \u00e0 l'encontr e des autocars des joueurs et des \nsupporters lyonnais ; que des rixes entres supporte rs sont \u00e9galement intervenues \u00e0 plusieurs \nreprises, notamment aux alentours du stade Orange V\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre \nmis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteinte s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y \nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents et \ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,  lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 \ndes risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules \nfins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;   \n \nConsid\u00e9rant  qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la \nr\u00e9gulation des flux de transport autour du Stade Orange V\u00e9lodrome aux seules fins du maintien \nde l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics dans les secteurs o\u00f9 les cheminements des spectateurs vers les \ntransports publics sont d\u00e9pourvus de moyens de vid\u00e9o-protection au sol ; \n \nConsid\u00e9rant  que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publ ic \u00e0 l'occasion du match, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \nou des biens ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence \nde cam\u00e9ra de vid\u00e9o-protection permettant aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une \nvision globale et dynamique, le recours aux disposi tifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir \naux m\u00eames fins ;  \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 f\u00e9vrier 2026 24\nConsid\u00e9rant  que la dur\u00e9e de l'engagement des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9 es est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode \ndurant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce \nmoyen sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susce ptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des \nrassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une \ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nSur proposition de la directrice de cabinet de la p r\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du \nRh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la \npolice nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au tit re de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes \u00e0 l'occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l'Olympique de Marseille \net le Racing Club de Strasbourg et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones \u00ab DJI mod\u00e8le \nMAVIC \u00bb. \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur le terr itoire de la commune de Marseille, \nsur les p\u00e9rim\u00e8tres suivants :  \n \nRue F. Mauriac \u2013 Av de la Capelette \u2013 Place de Polo gne \u2013 Bd J. Moulin \u2013 Bd Rabatau \u2013 Av du \nPrado \u2013 Av P. Mendes France \u2013 Av de Bonneveine \u2013 Av  Clot-Bey \u2013 Av de Mazargues \u2013 Bd Barral \n\u2013 Bd G. Ganay \u2013 Av J. Bouin \u2013 Bd R. Rolland  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 de 14h00 \u00e0 22h00. \n  \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur \nle site de la pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \nArticle 6\n - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7oi s Leca, 13002 Marseille, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen d e l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \n(https://www.telerecours.fr).  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 f\u00e9vrier 2026 25\n \nArticle 7 \n \u2013 La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9e et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouch es-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.                                                                   \n  \n                                     Marseille, le 11 f\u00e9vrier 2026 \n \n                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n                          la directrice de cabinet  \n                                   \n \n                                           Sign\u00e9 \n \n                                                   Lola MENAHEM \n  \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 f\u00e9vrier 2026 26\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-02-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport,\nde d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques\naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0\nMarseille lors de la rencontre de football\nopposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0\ncelle du Racing Club de Strasbourg le 14 f\u00e9vrier\n2026\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\nde l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Racing Club de Strasbourg le 14 f\u00e9vrier 2026\n27\n| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe de \nl'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Racing Club de Strasbourg le 14 f\u00e9vrier 2026 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne \nSIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, \npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre GILARDEAU en \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui a lieu le 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h00, au stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille et celle du Racing Club de Strasbourg \nattirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs compos\u00e9e de familles et \nd'enfants sera pr\u00e9sente aux abords des parvis du stade Orange V\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant  l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontan\u00e9s, aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \u00e0 la \nrencontre sportive ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ; qu'une \nutilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut provoquer des atteintes graves aux personnes \npr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 ; \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\nde l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Racing Club de Strasbourg le 14 f\u00e9vrier 2026\n28\nConsid\u00e9rant  le risque d'incendie occasionn\u00e9 par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des \nr\u00e9sidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont provoqu\u00e9 \ndes d\u00e9buts de sinistre sur des balcons de r\u00e9sidents ; \n \nConsid\u00e9ran t les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces \nengins pyrotechniques ;  \n \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits \u00e0 Marseille \nle 14 f\u00e9vrier 2026 de 10h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci-apr\u00e8s : \n- Boulevard du dr. Rodocanachi, \n- Avenue du Prado \n- Boulevard Latil \n- Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseire \n- Rue Raymond Teisseire \n- Place de la Pugette \n- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay \n- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet \n- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l'avenue de Mazargues \n- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2 \n- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi  \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et le directeur interd\u00e9partemental de \nla police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \nadress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille.  \n \n Marseille, le 11 f\u00e9vrier 2026 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nLa directrice de cabinet    \n \n \nSign\u00e9 \n \nLola MENAHEM \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\nde l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Racing Club de Strasbourg le 14 f\u00e9vrier 2026\n29\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-02-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de\ncirculer sur la voie publique dans le centre-ville\net aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de\nMarseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporter du Racing Club de\nStrasbourg \u00e0 l'occasion de la rencontre entre\nl'Olympique de Marseille et le Racing Club de\nStrasbourg, le 14 f\u00e9vrier 2026.\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie\npublique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporter du Racing Club de Strasbourg \u00e0 l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Strasbourg,\nle 14 f\u00e9vrier 2026.\n30\n| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 96 10 64 11 \u2013 Courriel  : pp13-courrier@interieur.gouv.fr \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-\nville et aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de \nla qualit\u00e9 de supporter du Racing Club de Strasbourg \u00e0 l'occasion de la rencontre entre \nl'Olympique de Marseille et le Racing Club de Strasbourg, le 14 f\u00e9vrier 2026. \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4 ; \n \nVu  le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-21 ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et \nL.211-5 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme \nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de M. \nPierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie\npublique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporter du Racing Club de Strasbourg \u00e0 l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Strasbourg,\nle 14 f\u00e9vrier 2026.\n31\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er  d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne \nSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme \nLola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. \nPierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant  que la rencontre de football qui aura lieu le 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h00 au stade \nOrange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre les \u00e9quipes de l'Olympique de Marseille et du Racing Club \nde Strasbourg attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que le Racing Club de Strasbourg pr\u00e9voit la venue de 200 supporters ; que certains \nsupporters envisagent d'\u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 Marseille durant le week-end ; qu'une telle pr\u00e9sence, \ncontinue et en nombre, est de nature \u00e0 augmenter les risques d'affrontements et de troubles \n\u00e0 l'ordre public en raison de contentieux entre certains groupes de supporters ; \n \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Racing Club \nde Strasbourg dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome avant \net apr\u00e8s la rencontre est susceptible d'occasionner des rencontres fortuites ou programm\u00e9es \navec les supporters marseillais et entra\u00eener des risques de trouble \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de football, des supporters \nmarseillais tentent de d\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voie publique la pr\u00e9sence \nde supporters de l'\u00e9quipe adverse dans le but de les affronter ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employ\u00e9es seront \nutilis\u00e9es pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la s\u00e9curisation des \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 en France ; que les forces de police ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission \nprioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le \ncadre de rencontres sportives ; \n \nConsid\u00e9rant  que parmi ces supporters, pr\u00e8s de 140 strasbourgeois arrivants de fa\u00e7on \nind\u00e9pendante sont attendus \u00e0 Marseille, que ces derniers auront toute libert\u00e9 de fr\u00e9quenter le \ncentre-ville de Marseille tout au long de la journ\u00e9e ; qu'un dispositif pr\u00e9ventif de police devra \n\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la journ\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels \nsur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Marseille et aux abords du \nstade Orange v\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Racing Club \nde Strasbourg ou se comportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute \npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Racing Club de Strasbourg ou se \ncomportant comme tel afin de pr\u00e9venir les risques d'affrontements ; \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie\npublique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporter du Racing Club de Strasbourg \u00e0 l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Strasbourg,\nle 14 f\u00e9vrier 2026.\n32\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  : A l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille au Racing Club \nde Strasbourg, un d\u00e9placement collectif de supporters organis\u00e9 par les clubs de supporters du \nRacing Club de Strasbourg s est autoris\u00e9. \n \nCe d\u00e9placement collectif sera pris en charge par les forces de l'ordre au point de rencontre le \n14 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 13h00, sur l'aire de repos situ\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s le p\u00e9age de Lan\u00e7on-\nde-Provence, sur l'autoroute A7, dans le sens Nord / Sud et plac\u00e9 sous escorte polici\u00e8re pour \nun d\u00e9part \u00e0 13h30 vers le stade Orange V\u00e9lodrome. \n \nEn cons\u00e9quence, hormis les personnes participant au d\u00e9placement collectif de supporters vis\u00e9 \nau premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article, il est interdit du 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8h00 au 15 f\u00e9vrier 2026 \n\u00e0 2h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Racing Club de Strasbourg, \nou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1 \ner , 2 \u00e8me , \n6\u00e8me , 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me  arrondissements de la commune de Marseille. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat \ndans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre \ndes litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne et \nle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judiciaire de Marseille et aux pr\u00e9sidents des deux clubs.  \n \n \n Marseille, le 11 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa directrice de cabinet \n \n \nSign\u00e9 \n \nLola MENAHEM \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie\npublique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporter du Racing Club de Strasbourg \u00e0 l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Strasbourg,\nle 14 f\u00e9vrier 2026.\n33\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2026-02-10-00011\nARR\u00caT\u00c9 du 10 FEVRIER 2026\nportant habilitation sous le n\u00b0 26-13-0590 de\nl'\u00e9tablissement secondaire de la \nSAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab OGF - SERVICES\nFUNERAIRES\u00a0\u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial\n\u00ab\u00a0MAISON FUNERAIRE \u00bb sis \u00e0 Salon-de-Provence\n(13300) pour la gestion et l'utilisation d'une\nchambre fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-10-00011 - ARR\u00caT\u00c9 du 10 FEVRIER 2026\nportant habilitation sous le n\u00b0 26-13-0590 de l'\u00e9tablissement secondaire de la \nSAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab OGF - SERVICES FUNERAIRES\u00a0\u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial \u00ab\u00a0MAISON FUNERAIRE \u00bb sis \u00e0 Salon-de-Provence\n(13300) pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n34\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N\u00b0                            \nARR\u00caT\u00c9 du 10 FEVRIER 2026\nportant habilitation sous le n\u00b0 26-13-0590 de l'\u00e9tablissement secondaire de la \nSAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab OGF \u2013 SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial \n\u00ab MAISON FUNERAIRE \u00bb sis \u00e0 Salon-de-Provence (13300) \npour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n         pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n                       pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n              \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et  L2223-\n23 ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires, notamment l'article \n1 - \u00a7 IV ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,  \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2012 portant application du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu la demande re\u00e7ue le 09 f\u00e9vrier 2026 de M. Thierry BRETEAU directeur de secteur de la SAS \u00ab  OGF \u2013 \nSERVICES FUNERAIRES \u00bb sollicitant l'habilitation de l'\u00e9tablissement secondaire d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  MAISON \nFUNERAIRE \u00bb  sise  Cimeti\u00e8re  des  Mani\u00e8res  \u00e0  SALON-DE-PROVENCE  (13300)  pour  la  gestion  et  \nl'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire ;\nConsid\u00e9rant que la demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et compl\u00e8te le  \n10 f\u00e9vrier 2026 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-10-00011 - ARR\u00caT\u00c9 du 10 FEVRIER 2026\nportant habilitation sous le n\u00b0 26-13-0590 de l'\u00e9tablissement secondaire de la \nSAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab OGF - SERVICES FUNERAIRES\u00a0\u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial \u00ab\u00a0MAISON FUNERAIRE \u00bb sis \u00e0 Salon-de-Provence\n(13300) pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n35\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  L'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab OGF \u2013 SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9 sous le \nnom commercial \u00ab  MAISON FUNERAIRE  \u00bb sis Cimeti\u00e8re des Mani\u00e8res \u00e0 Salon-de-Provence (13300)  \ndirig\u00e9 par M. Thierry Breteau directeur de secteur, est habilit\u00e9 sous le N\u00b0 26-13-0590 \u00e0 compter de la  \ndate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires  \nsuivantes :\nJusqu'au  10 f\u00e9vrier 2031   :  \n\u2022 gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\nArticle 2 : L'habilitation est accord\u00e9e pour 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La demande  \nde renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3  : L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire habilit\u00e9 peut confier \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants la r\u00e9alisation de  \ntout ou partie des prestations relevant du service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres. Ce dernier doit \u00eatre  \nhabilit\u00e9 pour la prestation qu'il sous-traite ; de m\u00eame que les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour \nchacune des prestations du service ext\u00e9rieur qu'ils fournissent de mani\u00e8re habituelle aux familles. A  \nd\u00e9faut du respect de ces prescriptions, leur responsabilit\u00e9 conjointe pourra \u00eatre mise en cause.\nArticle 4 :  La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e  \npar le pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article L2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pour les motifs suivants :\n1\u00b0 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sont soumises \nles r\u00e9gies, entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n2\u00b0 non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n3\u00b0 atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 5  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de \nmonsieur  le  ministre  de  l'int\u00e9rieur,  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de \nMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille)  ; la juridiction administrative comp\u00e9tente peut  \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle  6 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le  sous-pr\u00e9fet  d'Aix-en-\nProvence, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs.\nFait \u00e0 Marseille, le 10 FEVRIER 2026\n             Pour le pr\u00e9fet,\nL'adjointe au chef de bureau\n                   SIGNE\nVirginie DUPOUY-RAVETLLAT\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-10-00011 - ARR\u00caT\u00c9 du 10 FEVRIER 2026\nportant habilitation sous le n\u00b0 26-13-0590 de l'\u00e9tablissement secondaire de la \nSAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab OGF - SERVICES FUNERAIRES\u00a0\u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial \u00ab\u00a0MAISON FUNERAIRE \u00bb sis \u00e0 Salon-de-Provence\n(13300) pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n36","date":"2026-02-11","first_seen_on":"2026-02-11T15:22:00+00:00","id":"fc6b1221bc72423acb6efa1b5cf315f416ea2b1c9da1d160f3157d75b9216683","name":"recueil-13-2026-043-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-11T14:38:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62967/442231/file/recueil-13-2026-043-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}