{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"' PR\u00c9FETPDR\u00c8E \u00ca\u00cb\u00cf\u00cbE DE LA SEINE-DE MARITIME\nArr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant refusd'une demande d'autorisation environnementaleSoci\u00e9t\u00e9 BORALEX RONCHOISParc \u00e9olien du BOIS DU PUITSCommunes de Criquiers et Lannoy-Cuill\u00e8reLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISE LE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION NORMANDIE; PR\u00c9FET DE LA SEINE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'honneur - Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementairerelatifs aux installations class\u00e9es pour la protection de l'Environnement ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atrice STEFFAN,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime ;Vu la demande de renouvellement du parc \u00e9olien du BOIS DU PUITS, d\u00e9pos\u00e9e sous GUN le30 d\u00e9cembre 2023, par la soci\u00e9t\u00e9 BORALEX RONCHOIS, pour l'exploitation d'une installationterrestre de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, compos\u00e9e de6 a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et un poste de livraison, sur le territoire des communes de Criquiers etLannoy-Cuill\u00e8re ;Vu l'avis en date du 16 mai 2024 de la Direction g\u00e9n\u00e9r\u00e0le de l'aviation civile (DGAC) ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis \u00e0 l'exploitant par courriel du 12 ao\u00fbt 2024, afin qu'il puisse faire partde ses observations dans un d\u00e9lai de 15 jours ;Vu l'absence d'observation de l'exploitant dans ce d\u00e9lai ;\n034405 12 95prefecture@oise.gouv.fr _ ;1 olacs de la or='s-iurs - 90022 Zsa: , A3 4\n1\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1. L'installation faisant l'objet de la demande de modification au titre de l'article L. 181-46 du Codede l'environnement ;2. La demande de modification concerne un parc \u00e9olien soumis \u00e0 autorisation au titre de larubrique n\u00b0 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;3. La demande vise \u00e0 modifier l'autorisation environnementale existante pour faire passer lahauteur des 6 \u00e9oliennes en bout de pale de 120 m \u00e0 168 m ;4. Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-32 du Code de l'environnement, la Pr\u00e9f\u00e8te deI'Oise a saisi pour avis conforme la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile par transmission du6 f\u00e9vrier 2024 ; ;5. Par transmission du 15 mai 2024, le service national d'ing\u00e9nierie a\u00e9roportuaire de la directiong\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile a transmis Un avis d\u00e9favorable au projet ;6. L'avis de la DGAC indique que \u00ab les \u00e9oliennes E3 et E4 sont incompatibles avec le dispositif decirculation a\u00e9rienne de vol aux instruments (IFR) et impactent l'altitude minimale de guidage(MVA) de l'organisme d'approche de Beauvais (voir r\u00e9f\u00e9rences AIP : AD 2 LFOB MVA 01).\u00bb ;7. En cons\u00e9quence, cette \u00e9volution entrainerait des dangers et inconv\u00e9nients significatifs pour lesint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement ;8. Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-34 du Code de l'environnement, le pr\u00e9fet esttenu de rejeter la demande d'autorisation dans les cas suivants :\u00ab [..] 2\u00b0 Lorsque l'avis d'une des autorit\u00e9s ou de l'un des organismes consult\u00e9s auquel il est faitobligation au pr\u00e9fet de se conformer est d\u00e9favorable ; [...] \u00bb ;9. D\u00e8s lors, il y a lieu, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-45 du Code de l'environnement, de fixerdes prescriptions compl\u00e9mentaires refusant la demande ;Sur proposition des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de I'Oise et de la Seine-Maritime,ARR\u00caTE \u00b0ARTICLE 1*' - REFUS D NDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :La demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e sous GUN le 18 janvier 2024 par lasoci\u00e9t\u00e9 BORALEX RONCHOIS, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET n\u00b0 80829650300010 et dont lesi\u00e8ge social est implant\u00e9 71, rue Jean Jaur\u00e8s \u2014- 62575 BLENDECQUES, pour le renouvellementd'une installation terrestre de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent,compos\u00e9e de 6 a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et un poste de livraison, sur le territoire des communes deCriquiers et Lannoy-Cuill\u00e8re, est refus\u00e9e.ARTICLE 2 \u2014 D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS ;La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. La juridiction estcomp\u00e9tente \u00ean premier et dernier ressort. Le minist\u00e8re d'avocat est obligatoire.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Cour administrative d'appel de Douai, 50 Rue de la Com\u00e9die'( 59500DOUAI :\n24 4 A2 A RA235e 75 2 90prefecture@oise.qouv.fr __n o 1x rr p en 20e \"'\\_ . g T1 clace je iz peafeciure OCC22 Beauvais14\n2\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 not\u00eefi\u00e9e;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichageen mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou dela publication au recueil des actes administratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecturepr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent unpr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui. verser des dommages etint\u00e9r\u00eats. '\n\\\nLa Cour administrative d'appel peut \u00e9tre saisie au moyen de l''application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-51 du Code de l'environnement.ARTICLE 3 - PUBLICIT\u00c9 : -Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairies de Criquiers et de Lannoy-Cuill\u00e8re pendant unedur\u00e9e minimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives des mairies pour\u00eatre mise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Les maires de Criquiers et de Lannoy-Cuill\u00e8re font conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8tede I'Oise, l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur les sites internet despr\u00e9fectures de Seine-Maritime et de I'Oise.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\n03 4\u00e9 05 12 35prefecture@oise.gouv.fr , _* piace cala orsieciure \u2014 50022 Seauvais ; 341\n3\nARTICLE 4 - EX\u00c9CUTION ;Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laSeine-Maritime, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Dieppe, le maire de Criquiers, le maire deLannoy-Cuill\u00e8re, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Hauts-de-France et linspecteur de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Beauvais le, 13 SEP 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise | Le pr\u00e9fet, 0 9 SEP. 707ePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 BORALEX RONCHOISLe sous-pr\u00e9fet de DieppeLe maire de la commune de Lannoy-Cuill\u00e8reLe maire de la commune de CriquiersLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionHauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nV3 44 75 12 33prefecture@oise.gouv.fr-~ | m. rrr ~i: D o= 1 =| PIACS 8 \u00e0 PISTSCHITS \u2014 CQU22 82a.avais,faP\n4\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de I'am\u00e9nagement et du logementE .I'PREFETEDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 IMERYS MIN\u00c9RAUX FranceCommune de Villers-Sous-Saint-Leu; LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre dela rubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse,portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 4 ao\u00fbt 1982, d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LES BLANCS MIN\u00c9RAUX DEPARIS, fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires pour son \u00e9tablissement de Villers-sous-Saint-Leu ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire en date du 29 juillet 1992 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LES BLANCSMIN\u00c9RAUX DE PARIS fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires pour son \u00e9tablissement de Villers-sous-Saint-Leu ; .Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de changement d'exploitant au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SA IMERYS MIN\u00c9RAUX France du 5d\u00e9cembre 2001 ;Vu le plan de protection de l'atmosph\u00e8re de Creil approuv\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2015, dans le p\u00e9rim\u00e8treduquel se trouve la commune de Villers-sous-Saint-Leu ;Vu le porter \u00e0 connaissance de l'exploitant en date du 4 juillet 2017, compl\u00e9t\u00e9 le 19 septembre 2019, le14 septembre 2021 et le 12 avril 2023 ;Vu le porter \u00e0 connaissance pour l'unit\u00e9 de tri des impuret\u00e9s du 28 juillet 2021 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/16\n5\nVu le rapport et les propositions de I'inspection des installations class\u00e9es du 29 juillet 2024 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la connaissance du demandeur ;Vu les observations de l'exploitant par courriel du 21 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Les modifications de la nomenclature des installations class\u00e9es suivantes s'appliquent au site :- rubrique n\u00b0 89 bis, supprim\u00e9e le 29 d\u00e9cembre 1993 et remplac\u00e9e par la rubrique n\u00b0 2515 ;- rubriques n\u00b0\u00b0 153 bis et 361, supprim\u00e9es le 11 mars 1996 et remplac\u00e9es respectivement par lesrubriques n\u00b0* 2910 et 2920 ; '- rubriques n\u00b0\u00b01430 et 1432, supprim\u00e9es par d\u00e9cret 2014-285 du 3 mars 2014 ;- rubriques n\u00b0\u00b02920 et 4802, supprim\u00e9es par d\u00e9cret 2018-900 du 22 octobre 2018 ; .- rubrique n\u00b0 4802 supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par la rubrique n\u00b0 1185 par d\u00e9cret 2018-900 du 22octobre 2018 ;- modification de classement sur la rubrique n\u00b0 2515 (disparition de l'autorisation) ;2. Suite \u00e0 la modification du classement de l'installation de broyage, concassage, criblage,l'exploitant n'a pas sollicit\u00e9 que la proc\u00e9dure d'enregistrement soit applicable \u00e0 l'installation.Aussi, la proc\u00e9dure de modification applicable reste celle de l'autorisation ;3. Les modifications sur le site consistent en :- la-mise en place d'un atelier de tri de silex en 2021 contenant Un crible, une machine de trioptique et des convoyeurs ;- la mise en conformit\u00e9 de la gestion des eaux du site en 2022 par la mise en place de :- deux r\u00e9servoirs de confinement des eaux d'extinction d'incendie de 283 m* chacun ;\u2014 Un r\u00e9seau de collecte et d'\u00e9limination de la pollution des eaux de ruissellement de l'usine(dont pluie); :\u2014 un r\u00e9seau de collecte des eaux de proc\u00e9d\u00e9s ;\u2014 un bassin de d\u00e9cantation \u00e0 l'arri\u00e8re de l'usine ;\u2014 trois s\u00e9parateurs \u00e0 hydrocarbure ;4. Ces modifications n'affectent pas le classement du site et n'ont pas d'impact significatif surI'environnement. Elles n'engendrent pas de danger suppl\u00e9mentaire. Elles sont donc consid\u00e9r\u00e9esnon substantielles au sens de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;5. La nature et l'ampleur du projet des modifications ne rendent pas n\u00e9cessaires les consultationspr\u00e9vues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 \u00e0 R. 181-32 du Code de l'environnement ;6. Il y a lieu d'adapter l'autorisation environnementale au vu de l'anciennet\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'autorisation initial du site (1982) ; ' 'Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/16\n6\nARRETETitre 1 PORTEE ET CONDITIONS GENERALES\nChapitre 1.1 B\u00e9n\u00e9ficiai ;\narticle 1.11 - Exploi horaire. dur\u00e9e. p\u00e9 .\nLa soci\u00e9t\u00e9 SA IMERYS MIN\u00c9RAUX France, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Chemin de Halage \u2014 60340Villers-sous-Saint-Leu, est tenue de respecter les conditions et prescriptions jointes en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exploiter sur le territoire de la commune de Villers-sous-Saint-Leu, Chemin deHalage, les installations de broyage concassage, criblage, ensachage, pulv\u00e9risation, nettoyage, ainsi queles installations n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement (coordonn\u00e9es Lambert Il \u00e9tendu X= 603882,Y=2467445, Z= 28, 5 NGF).Les horaires d'exploitation du site sont les suivantes :-\u2014 les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 7 h 00 \u00e0 20 h 00. L'usine fonctionne en 3X8h du lundiau samedi ;-4 week-ends par an, les livraisons peuvent avoir lieu le samedi matin de 7 h 00 \u00e0 12 h O0.\u2014 4 week-ends par an, l'usine pourra fonctionner en 3X8h le dimanche inclus.Ces exceptions doivent \u00eatre anticip\u00e9es par l'exploitant. Il doit imp\u00e9rativement en informer I'inspectiondes installations class\u00e9es dans la semaine qui pr\u00e9c\u00e8de le week-end travaill\u00e9.En fin d'ann\u00e9e, I'exploitant fait le bilan des dimanches travaill\u00e9s et des livraisons le samedi matin. Iltransmet par mail ce bilan \u00e0 I'inspection des installations class\u00e9es.En cas de plainte, cette d\u00e9rogation de travail le dimanche et/ou de livraison le samedi sera retir\u00e9e.L'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement cesse de produire son effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installationn'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plus detrois ann\u00e9es cons\u00e9cutives (article R.512-74 du Code de l'environnement).\n. - . P4\nLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur la commune de Villers-sous-Saint-Leu sur les parcellessuivantes :Section N\u00b0 Parcelles Surface m?61 2,630.00231 504.00232 12,636.00| 233 1,222.00W 234 17,087.00235 59.00| 236 3,778.00277 1,314.00TOTAL | 39 230 m?Les installations mentionn\u00e9es au chapitre 1.2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rences surun plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et mis en permanence \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais 3/16\n7\nL'exploitant n'ayant pas demand\u00e9 le passage sous la proc\u00e9dure \u00ab Enregistrement \u00bb suite au transfert dur\u00e9gime de la rubrique n\u00b0 2515 de l'autorisation \u00e0 l'enregistrement, la proc\u00e9dure applicable \u00e0 ce sitereste la proc\u00e9dure autorisation.Les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s list\u00e9s ci-dessous sont remplac\u00e9es par celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux Nature des modifications (suppression,ant\u00e9rieurs modification, ajout de prescriptions)Article 1Titre | : Conditions g\u00e9n\u00e9ralessuppression de toutes les prescriptionsArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 ao\u00fbt 1982Titre II : Prescriptions particuli\u00e8ressuppression de toutes les prescriptionsArticle 2, 3, 4, 5,6, 8 : suppression\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du Suppression de toutes les prescriptions29 juillet 1992 PP prescrip\n* P 4 *\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou \u00e9quipementsexploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature, sont de nature par leurconnexit\u00e9 avec une installation soumise \u00e0 enregistrement \u00e0 modifier les dangers ou inconv\u00e9nients decette installation.Les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels existants relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sont applicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0d\u00e9claration incluses dans l'\u00e9tablissement d\u00e8s lors que ces installations ne sont pas r\u00e9gies par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 416\n8\nLe tableau de classement pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1.A, B et C de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 4 ao\u00fbt\nChapitre 1.2 N tes installati\n1982 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le tableau de classement ci-dessus :Rubrique D\u00e9signation de la rubrique Description des installations R\u00e9gime \"\"- concassage : 2 stations de concassagedont une en sommeil : 344 kW- atelier de tri de silex : 130 kW- Production voie s\u00e8che : 4 cha\u00eenes deproduction (CO,C1,C2,C3) : 2 467 kWInstallation de broyage, - production voie humide :concassage, criblage, un trommel et deux lignes de micro-ensachage, pulv\u00e9risation, broyage de slurry : 966 kWnettoyage, tamisage, m\u00e9lange ,de pierre, cailloux, minerais et | - Enrobage : 4 cha\u00eenes d'enrobage. 5 (1,2,3, 4) : 636 kWautres produits min\u00e9rauxnaturels ou artificiels ou de Conditionnement : |d\u00e9chets non dangereux inertes, | - 1 ligne d'ensachage avec palettiseur :26151 autres que celles vis\u00e9es par 95 kW Ed'autres rubriques et par la - 2 lignes de mise en big bag : 19 kWsous-rubrique n\u00b0 2515-2. ( \u00c7La puissance maximale de - \u00e9quipements de manutention :; . 925 kWl'ensemble des machines fixespouvant concourir Gestion des eaux : un circuit desimultan\u00e9ment au collecte des eaux de process et desfonctionnement de eaux de pluie via 6 pompes :l'installation, \u00e9tant : 39 kWSup\u00e9rieure \u00e0 200 kW Installation en sommeil- cha\u00eene VP, 1 concasseur, 2 broyeurs envoie humide, \u00e9quipements demanutention) : '798 kWsoit une puissance install\u00e9e totale de6 419 kW- Production voie s\u00e8che : 4 cha\u00eenes de_ production (CO \u00e0 C3)Combustion, \u00e0 l'exclusion des | Chaque cha\u00eene est \u00e9quip\u00e9e d'uninstallations vis\u00e9es par les br\u00fbleur \u00e0 gaz d'une puissance install\u00e9erubriques n\u00b0\u00b0 2770, 2771, 2971 | de 2 700 kWou 2931 - enrobage : 4 cha\u00eenes d'enrobage (1 \u00e02910.A.2 A. Lorsque l'installation 4) DCconsomme exclusivement, seulsou en m\u00e9lange, du gaz naturel...2. Sup\u00e9rieure \u00e0 1 MW, maisinf\u00e9rieur \u00e0 20 MW\nSur les cha\u00eenes 1 \u00e0 3 : 1 br\u00fbleur \u00e0 gaz depuissance respective 630 kW, 1 750 kWet 2 300 kWSoit une puissance install\u00e9e totale de15,48 MWM E : Enregistrement DC : d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique NC : Non Class\u00e903 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais5116\n9\nDe plus, le site est concern\u00e9 par la nomenclature IOTA (rejet d'eaux pluviales et forage) :Rubrique D\u00e9signation de la rubrique Description des installations R\u00e9gimeRejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, |a surface totale duprojet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassinnaturel dont les \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :2\u00b0 sup\u00e9rieur \u00e0 1 ha et inf\u00e9rieur \u00e0 20 ha : DSondage, forage, y compris les essais depompage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usagedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de larecherche ou de la surveillance d'eaux Dsouterraines ou en vue d'effectuer unpr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement decours d'eauPr\u00e9l\u00e8vements permanents outemporaires issus d'un forage, puits ououvrage souterrain dans un syst\u00e8meaquif\u00e8re, \u00e0 I'exclusion de nappes1.1.2.0 d'accompagnement de cours d'eau, par 7 500 m\u00b0/an NCpompage, drainage, d\u00e9rivation ou toutautre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9\n2.1.5.0 Superficie du site de 3,9 ha D\n1.1.1.0\n\u00e9tant :inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 m\u00b0D : D\u00e9claration NC : Non Class\u00e9\nLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s parl'exploitant. En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, desarr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les autres r\u00e9glementations en vigueur.\n\u00bb * x 1 \" E3n iat\u00e9 \u00bb\nApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site est remis en \u00e9tat suivant le descriptif de la demanded'autorisation, pour les usages suivants : usage industriel\nChapitre 1.5 Modificati\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou \u00e0 leurvoisinage et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demanded'autorisation, est port\u00e9e avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, directiond\u00e9partementale des territoires, avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\n03 44 06 12 60 .prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 6/16\n10\nL'ensemble des prescriptions des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux et arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires \u00e0autorisation, non abrog\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, reste applicable au site.Les arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 enregistrement (sous r\u00e9serve des adaptations deprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire) s'appliquent \u00e9galement au site.Le tableau suivant liste les principaux arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels s'appliquant aux installations du site :theme Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9rielArr\u00e9t\u00e9 du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxBroyage installations de _broygge, concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime ,couverts soumis \u00e0 la rubrique 1510Arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi02/02/1998 | qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 autorisationArr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par23/01/1997 ; ; ; . .les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementArr\u00e9t\u00e9 du 10 juillet 1990 relatif \u00e0 I'interdiction de rejets de certaines substances dans les10/07/1990 .- eaux souterrainesArr\u00e9t\u00e9 du 03/08/18 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations03/08/2018 | class\u00e9es pour la protection de I'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de larubrique 2910Arr\u00eat\u00e9 du 29/05/00 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique29/05/2000 | n\u00b0 2925 \" accumulateurs\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais713\n32\nDates Textes_ Arr\u00e9t\u00e9 du 23/08/2005 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations23/08/2005 | class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubriquen\u00b0 4718 de la nomenclature des installations class\u00e9es\nxArr\u00eat\u00e9 du 05/12/2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 certaines installations05/12/2016 class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration (rubrique 4801)\nL'exploitant dispose en permanence des documents suivants :le dossier de demande d'autorisation d'exploiter initial ;l'autorisation d'exploiter et les textes pris en application de la l\u00e9gislation relative auxinstallations class\u00e9es transmis par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, y compris les arr\u00eat\u00e9s-types ;e documents int\u00e9ressant la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9galement pr\u00e9vus par d'autres l\u00e9gislations, notamment lesrapports de contr\u00f4le des installations \u00e9lectriques et des appareils \u00e0 pression ;e plans:o de localisation des moyens d'intervention et de secours ;o des r\u00e9seaux internes \u00e0 l'\u00e9tablissement : eaux, \u00e9lectricit\u00e9, gaz et fluides de toutes natures ;o de circulation des v\u00e9hicules et engins au sein de l'entreprise ;o de situation des stockages de produits dangereux.\u00ab consignes d'exploitation ;consignes de s\u00e9curit\u00e9 ;registres d'entretien et de v\u00e9rification ;e SUivis:o des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau ;o 'des moyens de traitement des divers rejets ;o des d\u00e9chets (registres, bordereaux de suivi de d\u00e9chets industriels).e documents relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9chets ;e \u00e9tat des stocks, accompagn\u00e9 des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 du fournisseur ou deI'exploitant ;\u00ab plan d'op\u00e9ration interne, incluant le plan de d\u00e9fense incendie pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts couverts soumis\u00e0 la rubrique 1510L'ensemble de ces documents est tenu \u00e0 disposition de |'inspection des installations class\u00e9es durant5 ann\u00e9es au minimum, ou lui est transmis sur simple demande. Leur mise \u00e0 jour est constammentassur\u00e9e et dat\u00e9e. 'Ces derniers documents peuvent \u00e9tre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions doivent \u00e9treprises pour la sauvegarde des donn\u00e9es.Les documents relatifs \u00e0 la situation des installations pr\u00e9sentant des risques technologiques, et aux\u00bbmoyens d'intervention, sont tenus \u00e0 la disposition permanente du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de l'Oise ainsi que du service d\u00e9partemental en charge de la s\u00e9curit\u00e9 civile.Article 4.8 - R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre \u00e0 l'inspectionL'article 2.8 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2016 est modifi\u00e9 comme suit :Articles Documents \u00e0 transmettre \u00c9ch\u00e9ances / p\u00e9riodicit\u00e9sl 1.5.6 Notification de mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif | 3 mois avant la date de cessation d'activit\u00e9| D\u00e9claration annuelle des \u00e9missions10.3.3 (d\u00e9chets) Annuelle (GEREP)\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1, place de la Pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais 8/13\n33\nArticles Documents a transmettre \u00c9ch\u00e9ances / p\u00e9riodicit\u00e9s| 10.34 _ |Rapport de mesures de bruit | Tous les 5 ans\nrticle 4.9 - Gestion des anomali sfai s mesures de ma\u00eetrise des risquesL'article 8.4.6.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2016 est modifi\u00e9 comme suit :Les anomalies et les d\u00e9faillances des mesures de ma\u00eetrise des risques sont enregistr\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es parl'exploitant.Ces anomalies et d\u00e9faillances doivent notamment :- \u00eatre signal\u00e9es et enregistr\u00e9es ;- \u00eatre hi\u00e9rarchis\u00e9es et analys\u00e9es ;- et donner lieu dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 la mise en place de parades techniquesou organisationnelles, dont I'application est suivie dans la dur\u00e9e.L'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es un registre dans lequel cesdiff\u00e9rentes \u00e9tapes sont consign\u00e9es.Chaque ann\u00e9e, l'exploitant r\u00e9alise une analyse globale des anomalies et d\u00e9faillances des mesures dema\u00eetrise des risques.L'analyse document\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant comprend :-les enseignements g\u00e9n\u00e9raux tir\u00e9s de cette analyse et les orientations retenues ;- la description des retours d'exp\u00e9rience tir\u00e9s d'\u00e9v\u00e9nements rares ou p\u00e9dagogiques dont laconnaissance ou le rappel est utile pour l'exercice d'activit\u00e9s comparables.Article 410 - Dispositions sp\u00e9cifiques li\u00e9es au classement de l'\u00e9tablissement sous le r\u00e9gime seuilhautLe chapitre 8.6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2016 est supprim\u00e9, sauf l'article 8.6.51 concernantles dispositions d'urgence qui sont maintenues (plan d'op\u00e9ration interne).Article 411 - Gestion des incompatibilit\u00e9s de stockage de certains produitsL'article 9.2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2016 est modifi\u00e9 comme suit :L'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires (proc\u00e9dures, modes op\u00e9ratoires, formation dupersonnel, ...) pour que les stocks de mati\u00e8res chimiquement incompatibles ne puissent entrer enr\u00e9action entre elles de fa\u00e7on dangereuse ou de fa\u00e7on \u00e0 aggraver un incendie. Dans ce cas,I'exploitant justifie dans son \u00e9tude de dangers la mise en place de s\u00e9parations physiques entre cesmati\u00e8res permettant d'atteindre les m\u00eames objectifs de s\u00e9curit\u00e9.Article 412 - Dimensions des cellulesL'article 9.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2016 est modifi\u00e9 comme suit :Les entrep\u00f4ts sont compartiment\u00e9s en cellules de stockage afin de limiter la quantit\u00e9 de mati\u00e8rescombustibles en feu lors d'un incendie.Le site est compos\u00e9 comme suit : .- le b\u00e2timent A est divis\u00e9 en 2 cellules de stockage : l'une de 9300 m\u00b0 et l'autre de 14 150 m?- le b\u00e2timent B est divis\u00e9 en 3 cellules (halls) de 9 500 m? chacune ;- le batlment C est divis\u00e9 en 14 cellules. de surface unitaire moyenne de 5 610 m? et de 2 cellulesde 1 500 m?\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 9/13\n34\nrticle 413 \u2014 Princi e stockaL'ensemble du stockage sera r\u00e9alis\u00e9 en rack dans tout l'entrep\u00f4t (batiments A, B et C), sauf pour lesproduits volumineux qui est effectu\u00e9 en masse, en \u00celots d'une superficie maximale de 250 m? dansle b\u00e2timent A.Les \u00e9l\u00e9ments stock\u00e9s se situent \u00e0 des distances verticale et horizontale des \u00e9crans decantonnement d'au moins 0,5 et 1 m respectivement.Une all\u00e9e p\u00e9riph\u00e9rique de circulation de 5 m\u00e8tres est maintenue entre les produits stock\u00e9s et lesparois externes du b\u00e2timent C. \u2014Les a\u00e9rosols sont stock\u00e9s dans une cellule d\u00e9di\u00e9e de 1500 m\u00b0 Ces produits peuvent cependant \u00e9treentrepos\u00e9s en faibles quantit\u00e9s dans les autres cellules au niveau des zones de \u00ab picking \u00bb et desquais pour la r\u00e9ception avant la mise en stock et la pr\u00e9paration des palettes avant exp\u00e9dition.Le stockage est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce que les issues, escaliers, etc. soient largement d\u00e9gag\u00e9s.Article 414 - R\u00e9tentions au sein des cellules de stockagesL'article 9.4.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2016 est modifi\u00e9 comme suit :Dans le b\u00e2timent C, les cellules centrales n\u00b02 \u00e0 6 et n\u00b09 \u00e0 13 ainsi que la cellule de stockaged'a\u00e9rosols ne disposant pas de portes de quai, elles pr\u00e9sentent une capacit\u00e9 interne li\u00e9e auxseuils cr\u00e9\u00e9s au niveau des issues de secours donnant sur |'ext\u00e9rieur.En cas d'incendie, les eaux d'extinction sont dirig\u00e9es vers les cellules ext\u00e9rieures, \u00e0 savoir n\u00b01,7, 8 et 14, puis s'\u00e9vacuent au niveau des quais vers le bassin de confinement de 2200 m\u00b0.Ce bassin de confinement est recouvert d'un rev\u00e9tement adapt\u00e9 aux produits qu'il -estsusceptible de recevoir afin de ne pas compromettre son \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.Article 415 - Cellules de stockage de liquides inflammablesLe chapitre 9.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2016 est supprim\u00e9.Article 5 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Breuil-le-Sec pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Breuil-le-Sec fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,I'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :htto://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;-03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 10/13\n35\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00e9tsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou de la publication au recueil des actes administratifsde la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent Unpr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages etint\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr. 'L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou I'envoi dela copie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-51 du Code de l'environnement.Article 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Breuil-le-Sec, le directeur r\u00e9gional de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Beauvais, le 13 SEP 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9le Secr\u00e9taire G\u00e9r\u00e9ral,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1, place de la Pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 11/13\n36\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 WeldomMadame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de ClermontMonsieur le Maire de Breuil-le-Sec _Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceMadame l'Inspectrice de l'environnement s/c de Monsieur le Chef de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de ladirection r\u00e9gionale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1, place de la Pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais 12/13\n37\nANNEXE |Tableau d'organisation\nRubrique D\u00e9tail des installations avec leur capacit\u00e9 Cellules de stockage associ\u00e9esVolume d'entrep\u00f4t :B\u00e2timent \u00c0A : 210 780 m\u00b0B\u00e2timent B : 346 056 m\u00b0 Cellules des b\u00e2timents A, B et C1510 14 cellules de 5 610 m? (h = 12,2 m) : 958 188 m\u00b0 14 cellules de 5 610 m?2 cellules de 1500 m? (h = 8,5 m) : 25 500 m\u00b0 2 celluies de 1500 m?Volume total de l'entrep\u00f4t : 1 540 524 m\u00b04801 Quantit\u00e9 stock\u00e9e maximale inf\u00e9rieure \u00e0 499 t Cellules 1 \u00e0 14 sauf cellules n\u00b05, 10 et 114718 Quantit\u00e9 stock\u00e9e maximale : 49 t Cellule de 1500 m\u00b0 \u00ab a\u00e9rosols \u00bb\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1313\n38\nPREFETE |DE L'OISE Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\u00c9calit\u00e9 l'am\u00e9nagement et du logementFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 ECOVALORCommune de BrenovilleLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementairerelatifs aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 28 novembre 2008 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ECOVALOR pour. I'exploitation d'installations de transit, de pr\u00e9traitement et de valorisation de d\u00e9chets industrielssur le territoire de la commune de Brenouille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 23 ao\u00fbt 2019 modifiant les conditions d'exploiter de lasoci\u00e9t\u00e9 ECOVALOR ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ; .Vu la demande de modification des conditions d'exploiter du 7 septembre 2022 portant sur larubrique n\u00b0 2790 par la soci\u00e9t\u00e9 ECOVALOR pour son site de Brenouille ;Vu la demande de modification des conditions d'exploiter du 7 septembre 2022 portant sur lescaract\u00e9ristiques de r\u00e9sistance au feu du b\u00e2timent broyeur par la soci\u00e9t\u00e9 ECOVALOR pour son sitede Brenoville ;Vu la demande de modification des conditions d'exploiter du 16 novembre 2022 portant surl'acceptation des codes d\u00e9chets 16 01 17 et 16 01 18 par la soci\u00e9t\u00e9 ECOVALOR pour son site deBrenouville ;Vu la demande de modification des conditions d'exploiter du 30 janvier 2023 portant sur lesdispositions de stockage sous auvent par la soci\u00e9t\u00e9 ECOVALOR pour son site de Brenouille ;Vu la demande de modification du 14 juin 2023 portant sur la gestion des rejets des eaux pluvialesde toitures par la soci\u00e9t\u00e9 ECOVALOR pour son site de Brenoville ; '\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/14\n39\nVu la demande de modification du 10 novembre 2023, compl\u00e9t\u00e9e le 8 mars 2024, portant sur lanouvelle installation de rin\u00e7age des emballages vides, sur le d\u00e9placement du poste d\u00e9mant\u00e8lementextincteurs et d\u00e9coupe des flexibles et sur la demande de suppression de l'article VII.3.5 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2008 par la soci\u00e9t\u00e9 ECOVALOR pour son site de Brenouille ;Vu les dossiers d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'appui de ses demandes ;Vu la mod\u00e9lisation des flux thermiques \u00e9mis lors d'un incendie des stockages du b\u00e2timent broyager\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Bureau Veritas du 20 avril 2022 ;Vu la mod\u00e9lisation des flux thermiques \u00e9mis lors d'un incendie des stockages sous auvent r\u00e9alis\u00e9 parla soci\u00e9t\u00e9 Bureau Veritas du 25 janvier 2023 ;Vu le rapport et les propositions du 29-j_uillet 20\u00e24 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la connaissance du demandeur ;Vu la r\u00e9ponse du demandeur \u00e0 ce projet par courriel du 12 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Les demandes de modification portent sur : :la clarification des op\u00e9rations susceptibles d'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur les d\u00e9chets autoris\u00e9s sur lesite ;\u00ab l'acceptation des codes d\u00e9chets 16 01 17 et 16 01 18 sur le site ;\u00ab la modification des caract\u00e9ristiques de r\u00e9sistance au feu du b\u00e2timent broyeur ;\u00ab la modification des dispositions de stockage sous auvent ;< la modification du mode de gestion des rejets des eaux pluviales de toitures ;< l'installation d'une unit\u00e9 de rin\u00e7age des emballages vides ;< le d\u00e9placement des postes de d\u00e9mant\u00e8lement des extincteurs et de d\u00e9coupe desflexibles ;- la suppression de l'article V11.3.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2008 ;2. La clarification des op\u00e9rations sur les d\u00e9chets autoris\u00e9s et l'acceptation de nouveauxd\u00e9chets (code 16 01 17 et 16 01 18) n'implique aucune ' modification des installations.. Leclassement au titre des installations class\u00e9es et le tonnage global de d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le sitereste strictement identique ;3. La mod\u00e9lisation des flux thermiques \u00e9mis lors d'un incendie des stockages du batimentbroyage, r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Bureau Veritas, du 20 avril 2022, montre que les flux thermiquesne sortent pas des limites de propri\u00e9t\u00e9 et qu'il ny a \u00e9galement pas d'effet domino sur le reste desinstallations du site ; |4. La mod\u00e9lisation des flux thermiques \u00e9mis lors d'un incendie des stockages sous auvent,r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Bureau Veritas, du 25 janvier 2023, montre que les flux thermiques nesortent pas des limites de propri\u00e9t\u00e9 et qu'il n'y \u00e0 \u00e9galement pas d'effet domino sur le reste desinstallations du site ;5. La s\u00e9paration des eaux pluviales de toitures et de voiries pour le b\u00e2timent broyeur etl'auvent permet un rejet des eaux pluviales de toitures dans le milieu naturel ;6. Les rejets atmosph\u00e9riques de l'installation de rin\u00e7age des emballages vides seront reli\u00e9s ausyst\u00e8me de traitement du broyage bio filtre ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/14\n40\n7. Le d\u00e9placement des postes de d\u00e9mant\u00e8lement des extincteurs et de d\u00e9coupe des flexiblesdans l'atelier permet l'\u00e9loignement des zones de stockage de d\u00e9chets et de circulation ;8. La d\u00e9claration sur la quantit\u00e9 des-d\u00e9chets est r\u00e9alis\u00e9e annuellement par la soci\u00e9t\u00e9 Ecovalorau travers de la d\u00e9claration GEREP ;9. Les modifications apport\u00e9es ne sont pas de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nientssignificatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.2111 et L.5111 du Code del'environnement ;10. Au regard des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire, le projet demodification ne constitue pas une modification substantielle au sens de l'article R. 181-46 duCode de l'environnement ;11. Il convient, cependant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-46 du Code de l'environnement,d'imposer toutes les conditions d'installation, d'exploitation et de surveillance qui sont denature \u00e0 assurer la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5111 du Code del'environnement ;12. 1l convient, par cons\u00e9quent, de modifier les prescriptions applicables au site.Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,ARR\u00caTE\ner,\nLa soci\u00e9t\u00e9 ECOVALOR, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 zone industrielle de Brenoville, 375 all\u00e9e desArtisans \u00e0 Brenouille (60870) est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter ses activit\u00e9s, \u00e0 la m\u00eame adresse, sous r\u00e9servedu respect des prescriptions des actes ant\u00e9rieurs d\u00e9livr\u00e9s et de celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n, . , ; e . F . .\nLes prescriptions suivantes sont supprim\u00e9es, modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :R\u00e9f\u00e9rences des a'rr_etes pr\u00e9fectoraux R\u00e9feren:\\ces des Nature des modificationsant\u00e9rieurs - _ J articlesArticle 11111.2 de Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 parArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 n\u00ffovembre 2008 l'annex\u00e9 | | article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article V2.2de | Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 parI'annexe | | Iarticle 8 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\n|\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2008Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai du 28 novembre 2008Alin\u00e9a de l'article Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 parV.3.3 de l'annexe | l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 |Article VII.3.5 deArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2008 [ Supprim\u00e9annexe | _ |Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 parArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2008 Annexe |l l'annexe Il du pr\u00e9sent_ ; B [ arr\u00e9t\u00e9 _Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 23 Tous les articles | Abrog\u00e9avril 2018 _ ]\n03 44 06 12 60prefecture @oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 3/14\n41\nR\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectorauxant\u00e9rieurs articlesR\u00e9f\u00e9rences desNature des modificationsArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 23ao\u00fbt 2019 Tous les articlesAbrog\u00e9 et remplac\u00e9 par lesarticles 3,4, 5 et 6 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nRu'briquesD\u00e9signation des activit\u00e9sCaract\u00e9ristique deI'installationR\u00e9gime\n3510\nElimination ou valorisation des d\u00e9chets| dangereux, avec une capacit\u00e9 de plus de 10tonnes par jour, supposant le recours \u00e0 uneou plusieurs des activit\u00e9s suivantes :- traitement biologique- traitement physico-chimique\u2014 m\u00e9lange avant de soumettre les d\u00e9chets \u00e0l'une. des autres activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es auxrubriques n\u00b0* 3510 et 3520- reconditionnement avant de soumettreles d\u00e9chets \u00e0 l'une des autres activit\u00e9s\u00e9num\u00e9r\u00e9es aux rubriques n\u00b0\u00b0 3510 et 3520\u2014 r\u00e9cup\u00e9ration/ r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des solvants-recyclage/ r\u00e9cup\u00e9ration de mati\u00e8resinorganiques autres que des m\u00e9taux ou descompos\u00e9s m\u00e9talliques- r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration d'acides ou de bases- valorisation des compos\u00e9s utilis\u00e9s pour lar\u00e9duction de la pollution\u2014valorisation - des constituants descatalyseurs- r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et autres r\u00e9utilisations deshuiles- lagunage\nCapacit\u00e9 maximale journali\u00e8red'acceptation de 75 t\n3550\nStockage temporaire de d\u00e9chets dangereuxne relevant pas de la rubrique 3540, dansI'attente d'une des activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es auxrubriques n\u00b0\u00b0 3510, 3520, 3540 ou 3560 avecune capacit\u00e9 totale sup\u00e9rieure \u00e0 50 tonnes,\u00e0 I'exclusion du stockage temporaire sur lesite o\u00f9 les d\u00e9chets sont produits, dansI'attente de la collecte\nCapacit\u00e9 totale : 250 t\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 4/14\n42\nRubriquesD\u00e9signation des activit\u00e9sCaract\u00e9ristique del'installationR\u00e9gime\n27181\nInstallation de transit, regroupement ou tride d\u00e9chets dangereux, \u00e0 l'exclusion desinstallations vis\u00e9es aux rubriques n\u00ae 2710,271, 2712, 2719, 2792 et 2793.1. La quantit\u00e9 de d\u00e9chets dangereuxsusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dansl'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1tou la quantit\u00e9 de substances dangereusesou de m\u00e9langes dangereux, mentionn\u00e9s \u00e0l'article R.511-10 du Code del'environnement, - susceptible d'\u00e9trepr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieureou \u00e9gale aux seuils A des rubriques d'emploiou de stockage de ces substances oum\u00e9langes '\nRegroupement de d\u00e9chets etde d\u00e9chets d'emballagesTransit, d\u00e9conditionnementavant envoi vers des fili\u00e8resde traitement ou devalorisationLe tonnage maximal autoris\u00e9est de 5 000 tonnes/anQuantit\u00e9 totale susceptibled'\u00e9tre pr\u00e9sente : 160 t (dont58t peuvent avoir despropri\u00e9t\u00e9s de dangerassimilable a des rubriques4xxx)\n2790Installation de traitement de d\u00e9chetsdangereux \u00e0 l'exclusion des installationsvis\u00e9es aux rubriques n\u00b0\u00b0 2711, 2720, 2760,2770, 2793 et 2795.\n.d\u00e9chetsTraitement et valorisation deet ... d'emballagesplastiques et m\u00e9talliques pard\u00e9conditionnement, broyage,lavage, d\u00e9chiquetage,stockage avant envoi vers desfili\u00e8res de valorisation ou detraitement-560m* ' desouill\u00e9s- 90 m* de poches plastiquessouill\u00e9es\u2014 200 m\u00b0 de f\u00fbts plastiques\u2014 666 m\u00b0 d'emballages < 200 L\u2014 240 m\u00b0 de broyats (benne)Soit un total de 1 756 m\u00b0\nconteneurs\nBroyage de plastiques :\u2014 emballages<200 | :5 124 t/an\u2014 conteneur : 1 500 t/anSoit une capacit\u00e9 totale de6 624 t/an (30 t/j)Le tonnage maximal autoris\u00e9est de 15 000 tonnes /an_\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais5/14\n43\nCaract\u00e9ristique de\n2. Inf\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00b0/j traitement ult\u00e9rieur.\nRubriques D\u00e9signation des activit\u00e9s Finstallation R\u00e9gimeTraitement et valorisation de; d\u00e9chets et \u2014 d'emballagesInstallation de traitement de d\u00e9chets non | plastiques et m\u00e9talliques pardangereux \u00e0 l'exclusion des installations | d\u00e9conditionnement, broyage,vis\u00e9es aux rubriques n\u00b0\u00b0 2517, 2711, 2713, | lavage, . d\u00e9chiquetage,2791-1 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, | stockage avant envoi vers des A2782, 2794, 2795 et 2971. fili\u00e8res de valorisation ou deLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets trait\u00e9s \u00e9tant : traitement1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 t/j La quantit\u00e9 trait\u00e9e est de10 t/jTravail m\u00e9canique des m\u00e9taux et alliages, \u00e0 | _ broyeur-l'exclusion des activit\u00e9s class\u00e9es au titre des | d\u00e9chiqueteur :200 kWrubriques 3230-a ou 3230-b. - presse hydraulique : 40 kWLa puissance maximum de l'ensemble des|_ presse \u00e0 f\u00fbts : 35 kW2560-2 |machines fixes pouvant ... concourir|_ presse \u00e0 compacter :100 kW DCsimultan\u00e9ment au fonctionnement del'installation \u00e9tant : '2. Sup\u00e9rieure \u00e0 150 kW, mais inf\u00e9rieure ou | Soit un total de 375 kW\u00e9gale \u00e0 1000 kW -Installation de transit, regroupement, tri oupr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation dem\u00e9taux ou de d\u00e9chets de m\u00e9taux nondangereux, ' d'alliage de m\u00e9taux ou de S .d\u00e9chets d'alliage de m\u00e9taux non dangereux, ur_face cfie s'\u00e7ockage ;g 8 \u2014 f\u00fbts m\u00e9talliques : 125 m?2713-2 |\u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s et installations _ ferraille : 60 m? Dvis\u00e9es aux rubriques n\u00ae 2710, 27711, 2712 et ;2719. - ' ; 2La surface \u00e9tant : Total : 185 m72 Supeneur ou \u00e9gal \u00e0 100 m? mais inf\u00e9rieur\u00e0 1000 m?Installation de transit, regroupement, tri oupr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ded\u00e9chiets non dangereux de papiers, cartons, | Sont stock\u00e9s :plastiques, caoutchouc, textiles, bois \u00e0 |- Plateau de palettes : 30 m\u00b02714-2 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9es aux rubriques | - F\u00f4ts plastiques, bidons non Dn\u00b0\u00b0 2710, 2711 et 2719. dangereux en transit : 100 m\u00eaLe volume susceptible d'\u00e9tre pr\u00e9sent dans ;Iinstallation \u00e9tant : Total : 130 m\u00b02. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 m* mais inf\u00e9rieur\u00e0 1000 m\u00b0Installation de lavage de f\u00fbts, conteneurs et Lavage d'emballages \u00e0 leau. . pour valorisation ouciternes de transport de- matieres e :r\u00e9utilisation ult\u00e9rieure.alimentaires, de substances ou m\u00e9langes Rincage des citernes de2795-2 | dangereux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 511-10, d\u00e9 hgt liquid - DCou de d\u00e9chets dangereux. dzc r IquIces apcli'esLa quantit\u00e9 d'eau mise en \u0153uvre \u00e9tant : potage, r\u00e9cup\u00e9ration ceseaux de ringage \u2014 pour\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais6/14\n44\nRubriquesD\u00e9signation des activit\u00e9sCaract\u00e9ristique del'installationR\u00e9gime\n1435Stations-service : installations, ouvertes ounon au public, o\u00f9 les carburants sonttransf\u00e9r\u00e9s de r\u00e9servoirs de stockage fixesdans les r\u00e9servoirs \u00e0 carburant de v\u00e9hicules\u00e0 moteur, de bateaux ou d'a\u00e9ronefs.Volume annuel de carburantliquide distribu\u00e9 < 20 m\u00b0 NC\n2663.2.c\nStockage de pneumatiques et produitsdont 50% au moins de la masse totaleunitaire est compos\u00e9e de polym\u00e8res(mati\u00e8res plastiques, caoutchoucs,\u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifssynth\u00e9tiques) :2. Dans les autres cas et pour lespneumatiques, le volume susceptible d'\u00eatrestock\u00e9 \u00e9tant :c) Le volume susceptible d'\u00eatre stock\u00e9\u00e9tant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1000 m\u00b0, maisinf\u00e9rieur \u00e0 10 000 m*\nStockage des produitspolym\u00e8res (conteneurs, fitsetc):\u2014 conteneurs propres (lav\u00e9sou conditionn\u00e9s): 200 m\u00b0- contenants neufs, caissespalettes, bacs : 100 m*Soit un total de 300 m\u00b0\nNC\n2711Installations de transit, regroupement, triou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ded\u00e9chets d''\u00e9quipements \u00e9lectriques et\u00e9lectroniques, \u00e0 l'exclusion des installationsvis\u00e9es \u00e0 la rubrique n\u00b0 2719.'Stockage DEEE : 20 m\u00b0 NC\n2716l'exclusion . desInstallation de transit, regroupement, tri,ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ded\u00e9chets non dangereux non inertes \u00e0' installations vis\u00e9es auxrubriques n* 2710, 2711, 2712, 2713, 2714,2715 et 2719. Benne DIB : 30 m\u00b0 NC\n2910\nCombustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9espar les rubriques n* 2770, 2771, 2971 ou2931-et des installations class\u00e9es au titre dela rubrique 3110 ou au titre d'autresrubriques de la nomenclature pourlesquelles la combustion participe \u00e0 lafusion, la cuisson ou au traitement, enm\u00e9lange avec les gaz de combustion, desmati\u00e8res entrantes\nChaudi\u00e8re au gaz natureld'une puissance thermiquemaximale de 198 kW NC\n4734\nProduits p\u00e9troliers sp\u00e9cifiques et carburantsde substitution: essences et naphtas;k\u00e9ros\u00e8nes (carburants d'aviation compris) ;gazoles (gazole diesel, gazole de chauffagedomestique et m\u00e9langes de gazolescompris); fioul lourd; carburants desubstitution pour v\u00e9hicules, utilis\u00e9s auxm\u00eames fins et. aux m\u00eames usages etpr\u00e9sentant des propri\u00e9t\u00e9s similaires enmati\u00e8re d'inflammabilit\u00e9 et de danger pourI'environnement.\n1 cuve de gasoil de 2m\u00b0(2 tonnes) pour les chariots.NC\n03 44 06 12 60prefecture @oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais7/14\n45\n(1) A (Autorisation) ou D (d\u00e9claration) ou DC (d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique) ou NC (nonclass\u00e9)\nLJ\u00b0 . , H .\nLe stockage des conteneurs ou f\u00fcts est divis\u00e9 en plusieurs volumes unitaires (flots). Il est organis\u00e9 detelle fa\u00e7on qu'au minimum le tiers de la surface au sol n'est en aucun cas utilis\u00e9 \u00e0 des fins destockage. Des passages libres, d'au moins 2 m\u00e8tres de largeur, entretenus en \u00e9tat de propret\u00e9, sontr\u00e9serv\u00e9s lat\u00e9ralement autour de chaque \u00eelot, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter l'intervention des services des\u00e9curit\u00e9 en cas d'incendie.L'entreposage des conteneurs ou f\u00fbts est r\u00e9alis\u00e9 au maximum sur quatre hauteurs, et ne doit pasd\u00e9passer 6 m\u00e8tres. D'autre part, un espace libre d'au moins 1 m\u00e8tre doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 entre le hautdu stockage et le niveau du pied de ferme.Les capacit\u00e9s de stockage d'emballage apr\u00e8s le tri sont de :\u2014 380 conteneurs ;- 750 f\u00fbts m\u00e9talliques non r\u00e9novables ;- 250 f\u00fbts plastiques.Une zone de surface de 468 m? est destin\u00e9e, apr\u00e8s d\u00e9chargement des camions, au tri et au passagedes emballages avant leur stockage. Une zone de stockage tampon de 70 m? environ est pr\u00e9vue surcette m\u00e9me zone.Les d\u00e9chets sont orient\u00e9s \u00e0 l'arriv\u00e9e sur le site, en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, vers l'une destrois activit\u00e9s suivantes : broyage, transit, regroupement.Les d\u00e9chets solides et les d\u00e9chets d'emballages pouvant contenir des r\u00e9sidus de substancesdangereuses (liquide, p\u00e2teux ou solide : pl\u00e2tre, colle, peintures..) peuvent \u00eatre orient\u00e9s vers lebroyeur du site.Les emballages pleins de d\u00e9chets liquides font l'objet d'un pr\u00e9traitement par d\u00e9conditionnement etregroupement. Ils ne peuvent pas \u00eatre envoy\u00e9s vers le broyeur avant un pr\u00e9traitement.Les produits collect\u00e9s apr\u00e8s vidange sont stock\u00e9s sur le site en fonction de leur nature (solvants,acides, bases) dans des conteneurs \u00e9tanches plac\u00e9s sur r\u00e9tention. Lors de la r\u00e9ception d'unemballage, I'identification et le tri permettent d'orienter le d\u00e9chet selon le client et la nature duproduit qui \u00e9tait contenu dans I'emballage. Cette identification est d\u00e9finie dans une proc\u00e9dure\u00e9crite. Le m\u00e9lange de r\u00e9sidus provenant de lots diff\u00e9rents est effectu\u00e9 uniquement lorsque lesproduits sont fondamentalement compatibles.Les r\u00e9sidus et les d\u00e9chets en transit sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers les soci\u00e9t\u00e9s de traitementadapt\u00e9es afin de limiter au maximum les quantit\u00e9s pr\u00e9sentes dans I'\u00e9tablissement. Les r\u00e9sidus issusdes emballages et les d\u00e9chets en transit ne doivent pas-d\u00e9passer un stockage maximum de 160tonnes.Le b\u00e2timent de stockage des emballages pr\u00e9sente une capacit\u00e9 maximale de 50 conteneurspropres. -Les emballages de moins de 200 litres et les d\u00e9chets en vrac \u00e0 broyer sont entrepos\u00e9s dans l'alv\u00e9oled\u00e9di\u00e9e dans le b\u00e2timent broyeur. Les emballages palettis\u00e9s en attente de broyage sont stock\u00e9s dansune zone tampon de 40 m\u00b0 dans le b\u00e2timent de stockage des emballages.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 8/14\n46\nLe b\u00e2timent broyeur \u00e0 l'ouest de l'auvent est compos\u00e9 d'un broyeur d'une puissance de 200 kW,d'une aire de stockage de d\u00e9chets broy\u00e9s, d'une aire de stockage des emballages et mat\u00e9riauxsouill\u00e9s et d'un local technique abritant la centrale incendie.Ce b\u00e2timent respecte les dispositions constructives suivantes :* Ossature et charpente R 30 ;* Sols imperm\u00e9ables et incombustibles ;* Mur ext\u00e9rieur c\u00f4t\u00e9 broyeur (fa\u00e7ade sud) El 30 avec porte pare-flammes de degr\u00e9 1/2 heure.Les portes sur la fa\u00e7ade sud sont munies d'un ferme porte ou d'un dispositif assurant leurfermeture automatique ;- Couverture s\u00e8che constitu\u00e9e exclusivement en mat\u00e9riaux MO. La surface d\u00e9di\u00e9e \u00e0 I'\u00e9clairagez\u00e9nithal n'exc\u00e9de pas 10 % de la surface g\u00e9om\u00e9trique de la couverture. Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9spour l'\u00e9clairage z\u00e9nithal doivent \u00eatre tels qu'ils ne produisent pas de gouttes enflamm\u00e9es ausens de larr\u00e9t\u00e9 du 30 juin 1983 modifi\u00e9 portant classification des mat\u00e9riaux deconstructions et d'am\u00e9nagement selon leur r\u00e9action au feu et d\u00e9finition des m\u00e9thodesd'essais ;Les parois des locaux techniques (chaufferie, transformateur \u00e9lectrique, compresseur d'air)sont en b\u00e9ton et REl 120.Les aires de stockage des d\u00e9chets ont une surface maximale de 121 m* chacune. Elles sont s\u00e9par\u00e9espar des murs d'une hauteur de 2,2 m.Le local technique est s\u00e9par\u00e9 du b\u00e2timent broyeur par un mur REI 120.En fonctionnement normal, un brumisateur est positionn\u00e9 sur la tr\u00e9mie du broyeur.En sus de larticle 111.71 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2008 :- le broyeur est muni d'un d\u00e9tecteur de flamme asservi \u00e0 un syst\u00e8me d'extinction \u00e0 mousse.Cette extinction \u00e0 mousse est raccord\u00e9e \u00e0 une r\u00e9serve de 84 m\u00b0 aliment\u00e9e par le r\u00e9seau d'eau deville. \"- l'aire de stockage des broyats est muni d'un syst\u00e8me d'extinction automatique.\n. ' .\nL'auvent est organis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 stocker des d\u00e9chets sur palette.Ce stockage a une surface maximale de 144 m?2 sur une hauteur maximale de 2,1 m. Il est compos\u00e9de 7 rang\u00e9es de stockage, mat\u00e9rialis\u00e9es au sol, comprenant :* rang\u00e9e 1: stockage DEEE et big-bags de poudre d'extincteur ;* rang\u00e9e 2 : GRV vides ;- rang\u00e9e 3 et 4 : stockage de flexibles ;* rang\u00e9e 5, 6 et 7 : stockage de solide \u00e0 broyer.Le stockage est distant d'au moins 8 m\u00e8tres de la paroi de l'atelier adjacent.Deux bennes de 35 m\u00b0 sont d\u00e9di\u00e9es au stockage de pots acryliques non dangereux.Un stockage d'extincteurs, d'une surface de 24 m? et d'une hauteur de 21 m, \u00e9st-pr\u00e9sent au nord dela zone.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 9/14\n47\nLes eaux ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9es au milieu r\u00e9cepteur qu'apr\u00e8s contr\u00f4le de leur qualit\u00e9 et, sin\u00e9cessaire, traitement afin de respecter les conditions suivantes :- pH compris entre 5,5 et 8,5 ;- la couleur de l'effluent ne provoque pas de couleur persistante du milieu r\u00e9cepteur ;- l'effluent ne d\u00e9gage aucune odeur ;- teneur en mati\u00e8re en suspension inf\u00e9rieure \u00e0 30 mg/l, conform\u00e9ment \u00e0 la norme NFT 90-105 ;- teneur en hydrocarbure inf\u00e9rieure \u00e0 5 mg/l ;- demande chimique en oxyg\u00e8ne sur effluent non d\u00e9cant\u00e9 (DCO) inf\u00e9rieure \u00e0 125 mg/l,conform\u00e9ment \u00e0 la norme NFT 90-101 ; '- demande biologique en oxyg\u00e8ne sur effluent non d\u00e9cant\u00e9 (DBOS) inf\u00e9rieure \u00e0 30 mg/l,'conform\u00e9ment \u00e0 la norme NFT 90-103 ;\u2014-absence de produits tr\u00e8s toxiques, toxiques et des substances dangereuses pourl'environnement.\nLes eaux pluviales de toitures de l'atelier et de voiries sont dirig\u00e9es vers un bassin d'une capacit\u00e9 de465 m?, transitant ensuite par un d\u00e9bourbeur / d\u00e9shuileur vers le bassin de r\u00e9serve en eau incendiede 360 m? et sont ensuite rejet\u00e9es dans le foss\u00e9 attenant au site (c\u00f4t\u00e9 route D29) si les r\u00e9sultats desanalyses le permettent. Les rejets du bassin de r\u00e9serve en eau incendie sont d\u00e9clench\u00e9s, de fa\u00e7onvolontaire, lorsque celui-ci est plein et qu'un transfert du bassin de 465 m\u00b0 est n\u00e9cessaire. 'Le dispositif de rejet est am\u00e9nag\u00e9 afin de permettre la mesure du d\u00e9bit et la constitutiond'\u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs en amont. Ce dispositif est maintenu et est ais\u00e9ment accessible pourles op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement et de mesures.Les eaux pluviales de toiture (non pollu\u00e9es) de l'auvent et du b\u00e2timent broyage sont rejet\u00e9esdirectement dans le milieu naturel dans le foss\u00e9 attenant au site (c\u00f4t\u00e9 route D 29).Les- \u00e9vents de linstallation de rin\u00e7age des emballages souill\u00e9s sont \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me decaptation des rejets atmosph\u00e9riques. Ces rejets sont envoy\u00e9s vers le bio filtre (rejet canalis\u00e9 du site).Les valeurs limites de rejets sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article VI.5 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du. 28 novembre 2008. La surveillance des rejets est indiqu\u00e9e \u00e0 l'article VI.6 de l'annexe de l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2008.\nLes installations sont exploit\u00e9es conform\u00e9ment au plan en annexe |.\n. - . .\" .\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 10114\n48\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de I'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 duCode de l'environnement ou de la publi\u00e9ation au recueil des actes administratifs de lad\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0. .En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. -L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux. 'Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent Unpr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au jugeadministratif 'saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages etint\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel. 'Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.Article 12 : Publicit\u00e9 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie de Brenouille pour \u00eatre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ressee.L\u00e8 maire de Brenouille fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir : 'http://www.oise.gouv.fr/Publications/ Publications-legales/Recuei Is-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi .1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvals: 11/14\n49\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Brenouville,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Beauvais, le .\u00dbA\u00c9\u00c9 SEP, 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et pa ;le Secr\u00e9tair\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral\nSoci\u00e9t\u00e9 ECOVALORLe maire de BrenouilleLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de ClermontLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspectrice de l'environnement :Le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'Oise de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr \u20141 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 12/14\n50\n'Annexe |\n13/141 place de la pr\u00e9f\u00e9cture \u2014 60022 Beauvaisprefecture@oise.gouv.fr03 44 06 12 60\n51\nAnnexe il\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 14/14\n52\n\\ _ SARPI() veoua /\nListe des Codes Europ\u00e9ens de D\u00e9chets et les op\u00e9rations susceptibles d'\u00eatrer\u00e9alis\u00e9es sur les d\u00e9chets autoris\u00e9s sur le site d'Ecovalor\nCode CED D\u00e9signation du d\u00e9chet\n010101 d\u00e9chets provenant de l'extraction des min\u00e9raux m\u00e9tallif\u00e8res ; x x x010102 d\u00e9chets provenant de l'extraction des min\u00e9raux non m\u00e9tallif\u00e8res. x X x010305* autres st\u00e9riles contenant des substances dangereuses ; x X X010307* autres d\u00e9chets con_tenant de_s \u00e7ubstances. dangereuseg provenant de la X X xtransformation physique et chimique des min\u00e9raux m\u00e9tallif\u00e8res ;010308 g\u00eec\u00e0w\u00e2'\u00e4_ld;e poussi\u00e8res et de poudres autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique X x010399 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. X X X010407* d\u00e9chets cc_)ntenant_ des sqbs_tances di\u00eemgereuses prove_nant de la N 2 xtransformation physique et chimique des min\u00e9raux non m\u00e9tallif\u00e8res ;010409 d\u00e9chets de sabie et d'argile ; x x010410 g\u00ee(\u00e4f'\u00e4,?d;e poussi\u00e8res et de poudres autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique. | x %010411 d\u00e9chets de_ la transforn_\u00efation de la potasse et des sels min\u00e9raux autres x xque ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 01 04 07 ;010499 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. X X X010504 boues et autres d\u00e9chets de forage contenant de l'eau douce ; x X X010505* boues et autres d\u00e9chets de forage contenant des hydrocarbures , X X X010506* poues et autres d\u00e9chets de forage contenant des substances dangereuses N x X010507 boues et a!.ltres d\u00e9chet\u00e7 de forage contenant des sels de baryum, autres x \u00ab xque ceux vis\u00e9s aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 ;010508 boues_et autres d\u00e9:chets de forage contenant des chlorures, autres que N X Nceux vis\u00e9s aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 ;020101 boues provenant du lavage et du nettoyage ; x x x020103 d\u00e9chets de tissus v\u00e9g\u00e9taux ; X X X020104 d\u00e9chets de mati\u00e9res plastiques (\u00e0 l'exclusion des emballages) ; X X X020106 L\u00ee\u00ee,easr,\u00e9 r;igsfetet:a;(:r:ifi; r s(;; itc\u00e7::o;mpris paille souill\u00e9e), effluents, collect\u00e9s % \"020107 d\u00e9chets provenant de la sylviculture ; x020108* d\u00e9chets agrochimiques contenant des substances dangereuses ; X X x020109 d\u00e9chets agrochimiques autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 02 01 08 ; x x x020110 d\u00e9chets m\u00e9talliques ; x x x020199 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x x x020201 boues provenant du lavage et du nettoyage ; x x x020203 mati\u00e8res impropres \u00e0 la consommation ou \u00e0 la transformation , x x x020204 boues provenant du traitement in situ des effluents ; x x x020299 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x x X020301 l\u00eag:t\u00ee\u00ee;f\u00f9gp;g::ne\u00eerge l\u00eeus\u00e9l:;\u00e4%n :ju nettoyage, .de l'\u00e9pluchage, de la x \u00ab .020302 d\u00e9chets d'agents de conservation ; x x020303 d\u00e9chets de l'extraction aux solvants ; ' x X020304 mati\u00e8res impropres \u00e0 la consommation ou \u00e0 la transformation : x x x\n53\n020305 _ boues provenant du traitement in situ des effluents ; | .X | X | X020399 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. X | x | x020402 ' carbonate de calcium d\u00e9class\u00e9 ; | i X f x020403 ' boues provena\u00f1t du traitement in situ des effluents ; ' x ! x | X020499 | d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | x ) X : x020501 mafi\u00e9;s impropres \u00e0 la cor;sgmmation ou \u00e0 la transformation ; | x x x020502 boues provenant du traitement in situ des effluents ;. | x | x | X020599 d\u00e9chets non sp\u00e9_cifl\u00e9s a\u00eelleurs. _ ' | x x . l x020601 | mati\u00e8res impropres \u00e0 la consommation ou \u00e0 la transformation ; x x 1 X; 020602 d\u00e9ch; d'_agents de co_nservation ; . \u00bb_ ' x X \u00ef x020603 boues provenant du traitement in situ des effluents : x _ X X020699 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | x | x xd\u00e9chets provenant du lavage, du nettoyage et de la r\u00e9duction m\u00e9canique| 020701 des mati\u00e8res premi\u00e8res ; * *020702 | d\u00e9chets de fa distillation de l'alcool , | X X_020763 d_\u00e9chets de trai'(e:mer;ts chimiques ; X X020704 mati\u00e9res impropres \u00e0 la consommation ou \u00e0 la transformation , x x x020705 . b\u0152es provenant du traitemgnt in situ des efflue\u00cets ; e | x | x ;( '020799 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. ; | x | X X030104* | sciure de bois, copeaux, chutes, bois, p_anneaux de particules et placages | N | \" ;contenant des substances dangereuses ;030105 sciure de bois, copeaux, chuie\u00ees. bois, panneaux de particules et placages X % x| autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 03 01 04 ; (d\u00e9chets non souill\u00e9s)| 030199 d\u00e9c;\\ets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x ' x x030201* compos\u00e9s organiques non halog\u00e9n\u00e9s de protection du bois ; | x x x030202* | compos\u00e9s organochlor\u00e9s de;rotection du bois ; | | x x030203*' | compos\u00e9s o;ganogw\u00e9]alliques c\u00cee p;)tection d\u00ef bois ; N ) 1 1 x | x030204* | compos\u00e9s i morganlques de protection du bois ; | X | X X030205* | \u00e2:\u00ef\u00e2\u00e2re\u00ef\u00e8\u00ee...ts de pro\u00efc\u00e6n du bois contenant des substances _ X X | x030299 produits de protection du bois non sp\u00e9cifi\u00e9s-ailleurs. ! x 1 x | x030302 | boues vertes (provenant de la r\u00e9cup\u00e9ration de liqueur de cuisson) ; | | X x030305 boues de d\u00e9sencrage provenant du recyclage du papier ; | x | X | x030307 refus s\u00e9par\u00e9s m\u00e9caniquement provenant du recyclage de d\u00e9chets de ' x | X | Npapier et de carton (sauf pulv\u00e9rulent)030309 | boues carbonat\u00e9es | x x x030310 | ;e\u00e9f;;rggg\u00eeur):{\u00e9\u00e4:\u00eeu:e fibres, de charge et de co'uchage provenant d'une . , x030311 \\t:;\u00eb\u00ee \u00e9plr:\\:figrai:tl ;:Ig;(r)asft?g}gnt in situ des effluents autres que celles x X x030399 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs | x | X | x040103* d\u00e9chets de d\u00e9graissage contenant des solvants sans phase liquide , | x | X | X040104 liqueur de tannage contenant du chrome ; | | X | x040105 liqueur de tannage sans chrome ; | x | x040106 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant | X xdu chrome ; PORTER \u00c0 CONNAISSANCEc \u00e9 FOOWIRTAD 71-, P-- crr D7F AL eqs A =- CcnNe76 P\n54\nboues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans040107 chrome : x X x040108 d\u00e9che_ts de cuir tann\u00e9 (refentes sur bleu, d\u00earayures. \u00e9chantillonnages, X Xpoussi\u00e8res de pon\u00e7age), contenant du chrome ; |04_0109 ' d\u00e9chets provenant de l'habillage et des finitions ; | X X X040199 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x X X040209 mat\u00e9riaux composites (textile impr\u00e9gn\u00e9, \u00e9lastom\u00e8re, plastom\u00e8re) X X x040210 | \u00e4a;;\u00e8res organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, x X x| 040214* d\u00e9chets provenant des finitions contenant des solvants organiques X X | x040215 \u00ce\u00ceChetS provenant des finitions autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 04 02 N N x| 040216\" teintures et pigments contenant des SL;bstances dangereuses X X X| 040219* \" boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des | x | ; | N| substances dangereuses040220 Si\u00ee\u00ebee\u00ee \u00e0plr:\\:\u00ef:g\u00eej edg4tga2|t\u00eegnent in situ des effluents autres que celles x x | x' 040221 fibres textiles non ouvr\u00e9es ; x x X| 940222 fibres Iextiles ouvr-\u00e9es ; ' X X . x040299 d\u00e9chets non;p\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. X | X | x050102* boues de dess,;lage | x | X \u00b0 x| 050103* boues de fond de cuves X | X | X| 050104* boues d'alkyles acides | X \\ X050105* hydrocarbures accidentellement r\u00e9pandus x ' X| . | boues contenant des hydrocarbures provenant des op\u00e9rations de | || 050106 maintenance de l'installation ou des \u00e9quipements x * \\ *I 0501'07* | goudrons acides | X | x| 050108* autres goudrons et bitumes x X '_ x| 050109* bo\u00ceJes provenant du traitement in situ des effluents conter}ant des | x | \" | Xsubstances dangereuses050110 Si(;:: \u00e0plr:\\:\u00eeg\u00eeigh :\u00cbSt\u00cbitg\u00ebnent in situ des effluents autres que celles x X | %050111* d\u00e9ch;ts provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases x x x050112* hydrocarbures contenant des acides - X 1' X050113 boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudi\u00e8res | X | x | x050114 d\u00e9chets provenant des colonnes de refroidissement x X x050115* argiles de filtration us\u00e9es x X | x050116 d\u00e9chets contenant du soufre provenant de la d\u00e9sulfuration du p\u00e9trole .X | x050117 m\u00e9langes bitumineux x | X x050199 q d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs | x | x | x050601* goudrons acides ; x x050603* autres goudrons x x X050604 d\u00e9chets provenant des colonnes de refroidissement | X X X050699 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs X X | X050702 d\u00e9chets contenant du soufre .Xx | x | X050799 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs | x x x060101* acide sulfurique et acide sulfureux x xPORTER \u00c0 CONNAISSANCc Frmvatne 7 B A7C A0 q \u00c0 roozma n .?\n55\n| 060102* acide chlorhydrique \u00bb | X| 060103* acide fluorhydrique | X ) x}. 060104* | acid\u00e8 phosphorique et acide phosphoreux | x | x[ 060105* acide nitrique et acide nifreux | { X | xl 060106* autres acides ' X | X060199 | d\u00e9che\u00ees n:)n sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs ' : | X X X| 060201* hydroxyde de calcium ; | % | x| (E)ZOS* | \u00ceydrox_yd_e \u00c6mm:)nium ; L ; ; . \u00ce x [ '3(7 . \\ . XDBO\u00c6V | hydroxyde de sodium et hL\u0152oxyd\u00ee de potassium ; ) | - | . 1 x060205* autres bases ; ' ' l X | X060299 | d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. _\u2014 _ x J X | X_ 060311* | sel\u00ee solidt\u00ees et solutions contenant des cyanures ; X ' X! 060313* sels solides et solutions contenant des m\u00e9taux lourds ; ' l X | X| 060314 | \u00ca\u00caI\u00ce) ;c;l;d;es et solutions autres que ceux vis\u00e9s aux rubriques 06 03 11 et | x ' x : x\u00ee 06)0315* H o:yd_es nj\u00e9ts\u00efliqfi cgnte\u00e4 d;m\u00e9h;&rdi ; o - _ \u2014 _l_ X - | Ox -r 060316 oxydes m\u00e9talliques autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 06 03 15 ; x l x x )| 060399 | d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. - - [ x .l\u00ff x 1 ; x}' 060403* d\u00e9chets contenant de l'arsenic ; | \\ x x: 060404* | d\u00e9chets contelgnt du mercure ; | X | x| 060405* d\u00e9chets contenant d'autres m\u00e9taux lourds ; I X | X| 060499 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | X | X X\\. 060502* | boues provenant du traiteme;t in situ des effluents contenant des . x | x | x '_ substances dangereuses ;060503 \\t;;:eess. ;:gvrir;z:i:tu :la 6t:)asitz;:-)rzn.en'( in situ des effluents autres, que celles | x | x %| 060603 g\u00e2\u00e4ets contenant desMr\u00eb{qu\u00eb ceux \\\u00c2s\u00e9s_ \u00e0 la rubrique 06 06 ' \u00ce - fl B \u2014x| 060699 d_\u00e9chets ;on sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs.\u00ff . ' - - ] X . X | - X| 060702* | d\u00e9cr\u00ceets :je charbo; ;ctif uti\u00efs\u00e9 pour la-production du_chlo;e ; ' x l . X | x n. 060704* | soiutions et acides: par exemple, acide de contac\u00cf ; - ' \\ ' X | x- 060798 | d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | x ] x _ x060802* d\u00e9ch\u00e8ts contenant des chlorosilanes dangereux , ' | ' x x| 060899 | d\u00e8ch\u00e8ts non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. \\ x | X | X| 060903* | d\u00e9che\u00ffs de r\u00e9actions b_as,\u00e9es sur le calcium contena}nt des substances | X | X | xdangereuses ou contamin\u00e9es par de telles substances ;060904 ?\u00cet\u00ee:\u00ef\u00ee g\u00e2 {;\u00caa\u00e4i?ns bas\u00e9es sur le calcium autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 Iav x | x *060999 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | x x | x061002* g\u00ee:ge\u00e2'sa chggt)enant des substances dangereuse's ; (pour d\u00e9chets solids a x | 2 x061099 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | x x x| 061199 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | x % 0x061301* produits_ pr_\u00efytos'anitaires inorganiques, agents de protection du bois et | x Nautres biocides ;061302* charbon actif us\u00e9 (sauf rubrique 06 07 02) : | x | x | xPORTER A CONNAISSANCECocuss ECOUAIOP 7l \u00e7\u00e9 P 27E A o t 20979 P-pr-\n56\n061303 | noir de carbone , X | x061305* | suies ; ' | X | X061399 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | x x | X| 070101* | eaux de lavage et liqueurs m\u00e8res aqueuses ; _ : X X070103* solvants, liquides de lavage et liqueurs m\u00e8res organiques halog\u00e9n\u00e9s ; x ' x070104* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m\u00e8res organiques , | x x070107* r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation halog\u00e9n\u00e9s ; x x070108* | autres r\u00e9sidus de r\u00e9actior; et r\u00e9si;u\u00e9 de d_istil\u00efation ; x | x| 070109* g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s halog\u00e9n\u00e9s ; x | X X070110* autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s ; X X X070111* \u00eefi\u00e4\u00eetsa n\u00ee\u00e4v\u00e6r\u00eegg : :ljjsetsra;itement in situ des effluents contenant des . | \" X070112 3;;:22 \u00e0p:'g\\:\u00eeg\u00eeig: ed\u00e4\u00eet\u00e4it\u00ee\u00e7n;ent in situ des effluents autres que celles x X x070199 | d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x x | x070201* eaux de lavage et liqueurs m\u00e8res aqueuses ; x | X| 070203* solvants, liquides de lavage et liqueurs m\u00e8res organiques halog\u00e9n\u00e9s ; | X X| 070204* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m\u00e8res organiques ; x x070207* r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation halog\u00e9n\u00e9s ; X x | x070208* autres r\u00e9sidus de r\u00e9actic;n et r\u00e9sidus\u00ffde dist_illation ] . ' | x X | x070209* g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s halog\u00e9n\u00e9s ; x X | x070210* | autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s ; X | X : x070211* l;:\u00e4\u00eetsa n\u00ee\u00e4vgg:g\u00e8 \u00c7 \u00e2i:setsra?itement in situ des effluents contenant des x X x070212 \\t:\u00eb\u00eb\u00ef \u00e0plrg\\:\u00eegfigt ed\u00e4t\u00e2t\u00ee\u00e2n;ent in situ des effluents autres que celles x N x070213 d\u00e9chets plastiques ; | X | X X070214* d\u00e9chets provenant d'additifs contenant des substances dangereus\u00e8s ; / x ! X x070215 d\u00e9chets provenant d'additifs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 07 02 14 ; x x x070216* d\u00e9chets contenant des silicones dangereux ; x x | x070217 d\u00e9chets c_ontenant des silicones autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique x x x07 02 16 ;070299 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. ; x X X070301* eaux de lavage et liqu\u00e9urs m\u00e8res aqueuses ; X X070303* solvants, liquides de favage et liqueurs m\u00e8res organiques halog\u00e9n\u00e9s ; | 1 X X070304* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m\u00e8res organiques . | X X070307* r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation halog\u00e9n\u00e9s ; x x X070308* autres r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation ; | x | x | x070309* g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s halog\u00e9n\u00e9s ; X X | X070310* autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s ; | x X X070311* \u00ee::\u00eetsa ng:;v::sg; ; \u00eaj:setsra;\\itement in situ des effluents contenant des N | x x070312 \u00eei\u00ee\u00eb\u00eess \u00e0plr:\\;\u00ceE\u00ca:L :\u00cb\u00eetg\u00eet\u00ee\u00e4n:ant in situ des effluents autres que celles x x x070399 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. ; X X XPORTER A CONNAISSANCEc o ETOMVIAUAE 7! =] D7F AL 0< =4 \u00c0 ZOCTA D\n57\n070401*070403*070404*070407*070408*070409*070410*070411*070412070413*070499070501*070503*070504*070507*070508*070509*070510*070511*070512070513*070514070599070601*070603*070604*070607*070608*070609*070610*070611*070612070699070701*070703*070704*070707*070708*\neaux de lavage et liqueurs m\u00e8res aqueuses ,solvants, liquides de lavage et liqueurs m\u00e8res organiques halog\u00e9n\u00e9s ;autres solvants,]iquides de lavage et liqueur\u00e2 m\u00e9res organiques ;r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation halog\u00e9n\u00e9s .autres r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation ;g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s halog\u00e9n\u00e9s ;autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s ;boues provenant du traitement in situ des effluents contenant dessubstances dangereuses ;boues provenant du traitement in situ des effluents autres que cellesvis\u00e9es \u00e0 la rubrique 07 04 11 ;d\u00e9chets solides contenant des substances dangereuse .d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs.eaux de lavage et liqueurs m\u00e8res aqueuses ;solvants, liquides de lavage et liqueurs m\u00e8res organiques halog\u00e9n\u00e9s ;autres solvants, liQuide\u00cb de lavage et liqueurs m\u00e8res\u2014organic@ ;r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation halog\u00e9n\u00e9s ;autres r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation ;g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s halog\u00e9n\u00e9s ;autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s ;boues provenant du traitement in situ des effluents contenant dessubstances dangereuses ;boues provenant du traitement in situ des effluents autres que 'cellesvis\u00e9es \u00e0 la rubrique 07 05 41 ;d\u00e9chets solides contenant des substances dangereuses ;d\u00e9chets solides autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 07 05 13 ;d\u00e9chets non sp\u00e9cifl\u00e9; ailleurs.eaux de lavage etfl:u\u00e4rs m\u00e8res aqueuses ;solvants, liquides de lavage et liqueurs m\u00e8res organiques halog\u00e9n\u00e9s ;autres _solvants, liquides de lavage et liqueurs m\u00e8_re_s organique; ;r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation halog\u00e9n\u00e9s ;autres r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation ;g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s halog\u00e9n\u00e9s ;autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s ;boues provenant du traitement in situ des effluents contenant dessubstances dangereuses ;boues provenant du traitement in situ des effluents autres que cellesvis\u00e9es \u00e0 la rubrique 07 06 11d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs.eaux de lavage et liqueurs m\u00e8res aqueuses ,solvants, liquides de lavage et liqueurs m\u00e8res organiques haloggn\u00e9s ;autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m\u00e8res organiques ,r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation halog\u00e9n\u00e9s ;autres r\u00e9sidus de r\u00e9action et r\u00e9sidus de distillation ;\n_Cr FCOYVSAD zl gL 27F 4 rpes ATPORTER \u00c0 CONNAISSANCEENETA D r\n58\n070709* g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s halog\u00e9n\u00e9s , x x x070710* autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s ; X | X X070711* boues provenant du tra\u00eeltement in situ des effluents contenant des x N xsubstances dangereuses ;boues provenant du traitement in situ des effluents autres due celles070712 vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 07 07 11 ; X x X070799 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs X \u00a5 \u00a5| . d\u00e9chets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou080111 ' ; x X Xd'autres substances dangereuses ;080112 c111\u00e9(-:hets de peintures ou vernis autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 08 01 X N .* boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants080113 . . X X Xorganiques ou autres substances dangereuses ;boues provenant de peintures ou vernis autres que celles vis\u00e9es a la080114 rubrique 08 01 13 ; X X X* boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des080115 ; ; x x Xsolvants organiques ou autres substances dangereuses ;080116 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles X . Xvis\u00e9es \u00e0 la rubrique 08 01 15 ; :. d\u00e9chets provenant du d\u00e9capage de peintures ou vernis contenant des080117 . . X X Xsolvants organiques ou autres substances dangereuses ;080118 d\u00e9chets provenant du d\u00e9capage de peintures ou vernis autres que ceux x X xvis\u00e9s \u00e0 la rubrique 08 01 17 ;; suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant080119 ; - x X Xdes solvants organiques ou autres substances dangereuses080120 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que x . x| cell\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 08 01 19 ; || 080121* d\u00e9chets de d\u00e9capants de peintures ou vernis , | X X x080199 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x X Xl 080201 d\u00e9chets de produits de rev\u00eatement en poudre ; | X X080202 boues aqueuses contenant des mat\u00e9riaux c\u00e9ramiques : X X x| 080203 suspensions aqueuses contenant des mat\u00e9riaux c\u00e9ramiques ; X X x080299 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. X X x080307 boues aqueuses contenant de l'encre ; ; x X X080308 d\u00e9chets liquides aqueux contenant de l'encre ; x x080312* d\u00e9chets d'encres contenant des substances dangereuses ; ' X X X080313 d\u00e9chets d'encres autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 08 03 12 , x x x| 080314* boues d'encre contenant des substances dangereuses ; X X X080315 boues d'encre autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 08 03 14 : X | X X080316* d\u00e9chets de solutions de gravure \u00e0 l'eau forte x x080317* d\u00e9chets de toner d'impression contenant des substances dangereuses x x x080318 :\u00eechets de toner d'impression autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 08 03 x \u00ab x080319* huiles dispers\u00e9es ; , X X080399 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. X X X; d\u00e9chets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou |080409 d'autres substances dangereuses ; X x *080410 d\u00e9chets de colles et mastics autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 08 04 09 , X X X\nPORTER A CONNAISSANCET - F{'{\\'lnlf'(' PUA p , 27C A y r A cao\u00fboma c\n59\n080411*080412080413*080414080415*080416080417*080499080501*090101*090102*090103*090105*090106*090107090108090110090111*090112090113*090199100109*100113*100114*100115100116*100117100118*100119-100120*100121\nboues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autressubstances dangereuses ;boues de colles et mastics autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 08 04 11 ;boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvantsorganiques ou d'autres substances dangereuses ;boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles vis\u00e9es\u00e0 la rubrique 08 04 13 ;d\u00e9chets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant dessolvants organiques ou d'autres substances dangereuses ; 0d\u00e9chets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceuxvis\u00e9s \u00e0 la rubrique 08 04 15 ;huiles de r\u00e9sine ;d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs.d\u00e9chets d'isocyanates.bains de d\u00e9veloppem\u00e8nt aqueux contenant un activateur ;bains de d\u00e9veloppement aqueux pour plaques offset ;bains de d\u00e9veloppement contenant des solvants ;bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation ;d\u00e9chets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des d\u00e9chetsphotographiques ;pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou descompos\u00e9s de l'argent ;pellicules et papiers photographiques sans argent ni compos\u00e9s de l'argentappareils photographiques \u00e0 usage unique sans piles ;appareils photographiques \u00e0 usage unique contenant des piles vis\u00e9es auxrubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 ;appareils photographiques \u00e0 usage unique contenant des piles autres queceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 09 01 11 ;d\u00e9chets liquides aqueux provenant de la r\u00e9cup\u00e9ration in situ de l'argentautres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 09 01 06 ,d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs.acide sulfurique ;cendres volantes provenant d'hydrocarbures \u00e9mulsifi\u00e9s employ\u00e9s commecombustibles ;m\u00e2chefers, scories et cendres sous chaudi\u00e8re provenant de laco\u00efncin\u00e9ration contenant des substances dangereuses ;m\u00e2chefers, scories et cendres sous chaudi\u00e8re provenant de laco\u00efncin\u00e9ration autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 01 14 ;cendres volantes provenant de la co\u00efncin\u00e9ration contenant des substancesdangereuses ;cendres volantes provenant de la co\u00efncin\u00e9ration autres que celles vis\u00e9es \u00e0la rubrique 10 01 16 ;d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des gaz contenant des substancesdangereuses; \u00b0d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des gaz autres que ceux vis\u00e9s auxrubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 |boues provenant du traitement in situ des effluents contenant dessubstances dangereuses ;boues provenant du traitement in situ des effluents autres que cellesvis\u00e9es \u00e0 la rubrique 10 01 20 .\nc PEs rl\"r\\\\lh|{'\\['\\r\u00e0] I7C A, A PORTER A CONNAISSANCEFf'(\"ln e\n60\nboues aqueuses provenant du nettoyage des chaudi\u00e8res contenant des100122* ; x xsubstances dangereuses ;100123 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudi\u00e8res autres que celles N x| vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 10 01 22 ;| 100124 sables provenant de lits fluidis\u00e9s ; X x x100125 d\u00e9chets provenant d.u stockage et de la pr\u00e9paration des combustibles des N x xcentrales \u00e0 charbon ;100126 d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement ; _ X X X100199 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. X X X100207* d\u00e9chets solides provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es contenant des x | X xsubstances dangereuses ;d\u00e9chets solides provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es autres que ceux100208 vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 02 07 ; X X X| 100210 battitures de laminoir ; X X X| 100211* d\u00e9chets provenant.de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement contenant x x xdes hydrocarbures ; .' 100212 d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement autres que x X x. ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 02 11 ; |; . boues et g\u00e2teaux de filtration provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es- | |100213 . X X Xcontenant des substances dangereuses ; ' |} \u2014\u2014 $ _| 100214 boues et g\u00e2teaux de filtration provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es autres ' X X x| que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 02 13, !\n100215 autres boues et gateaux de filtration ; X x x100299 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x X X100316 \u00e9cumes autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 10 03 15 , x x100317* d\u00e9chets goudronn\u00e9s provenant de la fabrication des anodes ; x x xd\u00e9chets carbon\u00e9s provenant de la fabrication des anodes autres que ceux100318 . . ; ; X X Xvis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 03 17 ;100319* poussi\u00e8res qe filtration des fum\u00e9es contenant des substances x xdangereuses ; _100320 pousswrgs de filtration des fum\u00e9es autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique x x40 03 19 ;* autres fines et poussi\u00e8res (y compris fines de broyage de crasses)100321 . X Xcontenant des substances dangereuses ;100322 autres fines et poussi\u00e8res (y compris fines de broyage de crasses) autres X Xque celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 10 03 21 ; |100323* d\u00e9chets solides provena.nt de l'\u00e9puration des fum\u00e9es contenant des x X xsubstances dangereuses ;d\u00e9chets solides provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es autres que ceux100324 vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 03 23 ; ; x X *; boues et g\u00e2teaux de filtration provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es100325 : . X X Xcontenant des substances dangereuses ;100326 boues et g\u00e2teaux de filtration pfovenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es autres ; x xque ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 03 25 ;400327* d\u00e9chets provenant_de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement contenant X x xdes hydrocarbures ;100328 d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement autres que N N xceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 03 27 ;. d\u00e9chets provenant du traitement des scories sal\u00e9es et du traitement des100329 ; ; x x xcrasses noires contenant des substances dangereuses ;\nPORTER \u00c0 CONNAISSANCE_c, i atalRE RIFaYal 7] o ?'H: A \u00bb '.r'IO\"\"'l\"\n61\nd\u00e9chets provenant du traitement des scories sal\u00e9es et du traitement des100330 crasses noires autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 03 29, X X *100399 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | x | x x100407* boues et g\u00e2teaux de filtration provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es x | x ' X100409* d\u00e9chets provenant.de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement contenant x X Xdes hydrocarbures ;100410 d\u00e9chets provenant de I'\u00e9puration des eaux de refrnidissement autres que x x xceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 04 09100499 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x x x| 100506* boues et g\u00e2teaux de filtration provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es , x | X X100508* d\u00e9chets provenant'de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement contenant x | ; x| des hydrocarbures ;| 100509 d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement autres que x X x| ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 05 08 ;[ 100599 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. X | X X| 100607* boues et g\u00e2teaux de filtration provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es x X X100609* d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement contenant x X Ndes hydrocarbures{ d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement autres que100610 ; . ; x X Xceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 06 09| 100699 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x X X: 100705 boues et gateaux de filtration provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es X X X| 100707* d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement contenant x x Xdes hydracarbures| 100708 d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement autres que x X x| ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 07 07[ 100799 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x | x x100812* d\u00e9chets goudronn\u00e9s provenant de la fabrication des anodes ; x X X| 100813 d\u00e9chets carbon\u00e9s provenant de la fabrication des anodes autres que ceux x X | M| vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 08 12 ;boues et g\u00e2teaux de filtration provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es autres100818 ; , ; . X X Xque ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 08 17 ;. d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des eaux de refroidissement contenant100819 . X X Xdes hydrocarbures ;| 100820 d\u00e9chets provenant de I'\u00e9puratibn des eaux de refroidissement autres que x Y x Nceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 08 19 ,| 100899 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x X X' 100905* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coul\u00e9e contenant des x x xsubstances dangereuses100906 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coul\u00e9e autres que ceux. x x xvis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 09 05100907* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coul\u00e9e contenant des X X xsubstances dangereuses400908 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coul\u00e9e autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 \u00ef N xla rubrique 10 09 07100909* poussi\u00e8res de filtration des fum\u00e9es contenant des substances X .dangereuses ; |100910 poussi\u00e8res de filtration des fum\u00e9es autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique X x10 09 09 ;100911* autres fines contenant des substances dangereuses , x xPORTER \u00c0 CONNAISSANCESalPpECOVALOS * ZLe\u00e7 Q4 27E, Avsde cst frecetie GQ07Q Bacame9\n62\n\\ 100912 autres fines non vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 10 09 11 ; x X100913* d\u00e9chets de liants contenant des substances dangereuses ; | x | X | X100914 | d\u00e9chets de liants autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 09 13 ; x | x | X100915* r\u00e9v\u00e9lateur de criques usag\u00e9 contenant des substances dangereuses x x100916 r\u00e9v\u00e9lateur de criques usag\u00e9 autre que celui vis\u00e9 \u00e0 la rubrique 10 09 15 x X100999 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x | x | xnoyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coul\u00e9e contenant des101005 substances dangereuses ; X X *101006 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coul\u00e9e autres que ceux x X x) vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 10 05 ;101007* noyaux et moules de \u00ceondene ayant subi la coul\u00e9e contenant des X x \u00absubstances dangereuses ;101008 noyaux et moules de\u00ee fonderie ayant subi la coul\u00e9e autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 ; X x| la rubrique 10 10 07 ;1 101009* poussi\u00e8res de filtration des fum\u00e9es. contenant des substances x xdangereuses ;101010 poussi\u00e8res de filtration des fum\u00e9es autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique \" x10 10 09 ;101011* autres fines contenant des substances dangereuses ; ' X X101012 autres fines non vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 10 10 11 ; X x101013* d\u00e9chets de liants contenant des substances dangereuses ; X _ X \\ X101014 - d\u00e9chets de liants autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 10 13 ; x x | x101015* r\u00e9v\u00e9lateur de criques usag\u00e9 contenant des substances dangereuses X X101016 r\u00e9v\u00e9lateur de criques usag\u00e9 autre que celui vis\u00e9 \u00e0 la rubrique 10 10 15 X X101099 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. X X | x101109* d\u00e9chets de ; pr\u00e9paration avant cuisson -contenant des substances X . xdangereuses ; | \u2014101110 d\u00e9chets qe pr\u00e9paration avant cuisson autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique x x x10 11 09 ;. petites particules de d\u00e9chets de verre et poudre de verre contenant des101111 ; ) X Xm\u00e9taux lourds (par exemple, tubes cathodiques) ;101112 d\u00e9chets de verre autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 11 11 ; X X X401113* boues de po!lssage et de meulage du verre contenant des substances X N xdangereuses ;boues de polissage et de meulacle du verre autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la101114 rubrique 10 11 13 ; X X X. d\u00e9chets solides provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es contenant des101115 | x x xsubstances dangereuses ;d\u00e9chets solides provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es autres que ceux101116 ; . ; x x xvis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 11 15 ;. boues et g\u00e2teaux de filtration provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es101117 . x x xcontenant des substances dangereuses ;101118 boues et g\u00e2teaux de filtration provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es autres x X xque ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 11 17 ;, d\u00e9chets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des101119 . X X Xsubstances dangereuses ;101120 d\u00e9chets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que x X xceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 11 19,101199 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x x x\nPORTER \u00c0 CONNAISSANCEc L ETNVAIOE TF B 276 % renm Ax cpe7r 9\n10\n63\nd\u00e9chets solides provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es contenant des| 1012097 substances dangereuses ; . x \" *| 101240 d.\u00e9che\u00ees solid\u00e7s provenant de l'\u00e9puration des fum\u00e9es autres que ceux x | N x| | vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 12 09 ;- | ||. 101211* d\u00e9chets d'\u00e9maillage contenant des m\u00e9taux lourds ; | X | X101212 | d\u00e9chets d'\u00e9maillage autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 10 12 11 ; | x x x :101213 boues provenant du traitement in situ des effluents : ' x ! X , x101299 zi\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ai]leurs. | x x | x10 173 42* | d\u00e9chets solides ;Jrov\u00e8na_nt de l'\u00e9puration des fum\u00e9es contenant des | x | 7x | x .| sybs_tances dang\u00careuses ; B | |101398 | d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. X I X X110105* acides de d\u00e9capage ; | x x110106* | acides non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs ; | | X | x110107* | bases de d\u00e9capage ; x x110108* boues de phosphatation ; x x | X110109* boues et gateaux de filtration contenant des substances dangereuses X | X | X110110 | boues et g\u00e9te;ux de filtrati;n autre;ue ceux vis\u00e9s \u00e0 la_rubri;u_e 11 01 0;3 | X ' _ T X110111* liqui\u00e4gs aqueu;ae rin\u00e7age ;ontenan{ d;s sm]bstances gngereuses | L X _x110112 liquides aqueux de rin\u00e7age autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 11 01 11 X - X| 110113* | \u00ced\u00e9chets de d\u00e9graissage contenant\u00ee\u00eee; substances dangereuses | X | X | x110114 d\u00e9chets de d\u00e9graissage autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 11 01 13 X | X | X110145* | \u00e9luats et boyes provenant des syst\u00e8mes \u00e0 membrane et des syst\u00e8mes N | X | Nd'\u00e9change d'ions contenant des substances dangereuses110116* r\u00e9sines \u00e9changeuses d'ions satur\u00e9es ou us\u00e9es x | X | x110198* autres d\u00e9chets contenant des substances dangereuses | X ' X | X110199 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs | x - | X X\u00ce 110203 g\u00eeclzg\u00e2trso |y\u00ee\u00a330;\u00e2323; . c;ie la production d'anodes pour les proc\u00e9d\u00e9s | x | X | x| 110205* d\u00e9chets provenant des proc\u00e8_(_i\u00e9s hydrom\u00e9tallurgiques du cuivre contenant % N xdes substances dangereuses ;110206 d\u00e9chet_s p;ovenah{ qes proc\u00e9d\u00e9s hy\u00e2rom\u00e9tallurgiques du cuivre autres que X | X xceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 11 02 05 ;110207* | autres d\u00e9chets contenant des substances dangereuses ; | x X | X110299 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | x | X X110301* d\u00e9chets cyanur\u00e9s ; | | X | X110302* autres d\u00e9chets. : | X | x | x110504* Flux utilis\u00e9 ; | x x110599 D\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | x x x120101 ' limaille et chutes de m\u00e9taux ferreux , | x | X | x120102 fines et poussi\u00e8res de m\u00e9taux ferreux ; ' | X | X120103 limaille et chutes de m\u00e9taux non ferreux ; X | X X120104 fines et poussi\u00e9res de m\u00e9taux non ferreux ; X X120105 d\u00e9chets de mati\u00e9res plastiques d'\u00e9barbage et de tournage X \u2014 x | x120106* huiles d'usinage \u00e0 base min\u00e9rale contenant des halog\u00e8nes (pas sous ; xforme d'\u00e9mulsions ou de solutions) ;\nPORTER \u00c0 CONNAISSANCECo (P ECOUSOP T B U T A PR \" . GAOTA R- \u00ab\n11\n64\nhuiles d'usinage \u00e0 base min\u00e9rale sans halog\u00e8nes (pas sous forme| 1201077 d'\u00e9mulsions ou de solutions) ; | X *| 120108* - \u00e9mulsions et solutions d'usinage contenant des halog\u00e8nes x | x! 120109* \u00e9mulsions et solutions d'usinage sans Balog\u00e8nes ; | X X| 120110* huiles d'usinage de synth\u00e8se ; | X | x' 120112* d\u00e9chets de cires et graisses ; x ! x x1201137 - 77d\u00e9chets de sc_audure ; _ - - | x 1 , | x1201l 4* | Igoues d'usinage contt\u00eenant des subs\u00cbn\u00cbs dangereuses ; 4 x ' X X120115 boues d'usinage autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 12 01 14 x X | x120116* \u00ced\u00e9chets de grenail\u00efage, contenant des subs;nces aan_gereuses \u00b0 | X | x | x120117 | d\u00e9chets de grenaillage autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 12 01 16 ; | x ' X | Xl 12011-8* | boues m\u00e9talliqlljes (provenant du meulage et de l'aff\u00fbtage) contenant des | X . X x| hygrocarbures ; | |120119* huiles d'usinage facilement biod\u00e9gradables ; | X X120120* . :\u00eerc\\g\u00ef\u00ee uds\u00ee ;r;weulage et mat\u00e9riaux de meulage contenant des substances x X x120\u201412 1 : ?u\u00e9t:::;tjs\u00e9 (:\u00ca \u00e6e\u00e4\u00e4?e et mat\u00e9riaux de-meulage autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la x | x x120199 | \u00e0\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. n | X X ; i ' x1 120301* liquides aqueux de nettoyage ; | B X \\ x120302* d\u00e9chets du d\u00e9graissage \u00e0 la vapeur. x x ' x130104* | autres huiles hydrauliques chlor\u00e9es (\u00e9mulsions) , . X i X130105* | huiles hydrauliques non chlor\u00e9es (\u00e9mulsions) ; | ' X X130109* huiles hydrauliques chlor\u00e9es \u00e0 base min\u00e9rale ; ' | x ' x+ 130110* huiles hydrauliques non chlor\u00e9es \u00e0 base min\u00e9rale ; X X| 130111* huiles hydrauliques synth\u00e9tiques ; | | x | x\u00ee - 130112* | huiles hydrauliques facilement biod\u00e9gradables ; | ' x _ xl 130113* autres huiles hydrauliques. | X | x| 430204* hl{iles m(_)teur, de bo\u00eete de vitesses et de lubrification chlor\u00e9es \u00e0 base x x| min\u00e9rale ; ;| 130205* hqiles mo_teur, de bo\u00eete de vitesses et de lubrification non chlor\u00e9es \u00e0 base \u00ab N! - min\u00e9rale ; |\u00ce 130206* huiles moteur, de bo\u00eete de vitesses et de lubrification synth\u00e9tiques x x130207* h_uile\"s moteur, ; de bo\u00eete de vitesses et de lubrification facilement x xbiod\u00e9gradables ;130208* autres huiles moteur, de bo\u00eete de vitesses et de lubrification. x x130306* huiles _is\u00e7lantes et fluides caloporteurs chlor\u00e9s \u00e0 base min\u00e9rale autres que | x | x| ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 13 03 01 ; |130307* huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlor\u00e9s \u00e0 base min\u00e9rale ; x x130308* huiles isolantes et fluides caloporteurs synth\u00e9tiques ; | x x130309* huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biod\u00e9gradables ; x | x130310* autres huiles isolantes et fluides caloporteurs. . ; X X130401* hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale , x x130402* hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de m\u00f4les ; x | x130403* hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation. X X\nPORTER A CONNAISSANCEe ... Fravane 71P D7E A 20 caczep\n12\n65\n130501*130502*130503*130506*130507*130508*130701*130702*130?65*130801*130802*130899*140602*149993*140604*1;0865*1g0101150102150103150104150105150106150107150109150110*150111*\n150202*\n150203160107*160108*1601{3*160114*160115160117160118160119160120160121*\nd\u00e9chets solides provenz;nt de dessableurs et de s\u00e9p\u00eearate\u00fcrseau/hydrocarbures ; = x X | *bou\u00ab.\u00ees provenant de s\u00e9parateurs e\u00eeu/hydrocarbures ; ; | x X | Xboues provenant de d\u00e9shuileurs ; X | x | Xhydrocarbures provenant de s\u00e9parateurs eau/hydrocarbures , | x } xeau m\u00e9lang\u00e9e \u00e0 des hydrocafbures provenant de s\u00e9parateurs | \" j xeau/hydrocarburesm\u00e9langes de d\u00e9chets provenant de dessableurs et de s\u00e9parateurs X | X | xeau/hydrocarbures _ ; |fioul et gazole ; [ x ' Xessence ; ' x | xautres combustibles (y compris m\u00e9langes). x l xboues ou \u00e9mulsions de dessalage ; x x | xautres \u00e9mulsions ; | X : Xd\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x | x | xautres solvants et m\u00e9lang\u00e9s de solvants halog\u00e9n\u00e9s ; X ' xautres solvants et m\u00e9langes de ssolvants ; _ | X Xboues ou d\u00e9chets solides contenant des solvants halog\u00e9n\u00e9s ; x | x | xboues ou d\u00e9chets solides contenant d'autres solvants. x | x | xemballages en papier/carton ; X | x xemballages en mati\u00e8res plastiques ; | x | X Xemballages en bois ; X | X Xemballages m\u00e9talliques , x | x xemballages composites , x l x xemballages en m\u00e9lange ; | X \\ x xemballages en verre ; x x xemballages textiles ; X X Xemballages c\u00e4enant des r\u00e9sidus de substances dangere_uses ou | | | _contamin\u00e9s par de tels r\u00e9sidus ; * X *emballages m\u00e9talliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse x | x x(par exemple, amiante), y compris des conteneurs \u00e0 pression vides.absorbants, mat\u00e9riaux filtrants {y compris les filtres \u00e0 huile non sp\u00e9cifi\u00e9sailleurs), chiffons d'essuyage et v\u00eatements de protection contamin\u00e9s par X X Xdes substances dangereuses _absorbants, mat\u00e9riaux filtrants, chiffons d'essuyage et v\u00eatements deprotection autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 15 02 02 X X *filtres \u00e0 huile ; x | X Xcomposants contenant du mercure ; | x | xliquides de frein ; | | X | Xantigels contenant des substances dangereuses ; | | X | xantigels autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 16 01 14 ; x xm\u00e9taux ferreux ; x x Xm\u00e9taux non ferreux ; ~ | x | x | xmati\u00e8res plastiques ; x x xverre ; x X Xcomposants dangereux autres que ceux vis\u00e9s aux rubriques 16 01 07 a 16 | X X *01 11, 16 01 13 et 16 01 14 PORTER \u00c0 CONNAISSANCEC - FCOVSINE 71e R - 27\u20ac % ' A CAQOIN 6 \u20ac\n13\n66\n| 160122 composants non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs ; x X X\\ 160199 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x X X' \u00e9quipements mis au rebut contenant des composants dangereux (note 2)\u00ce 1602137 autres que ceux vis\u00e9s au rubriques 16.02 09 \u00e0 16 02 12 X X X160214 \u00eegtgge:ge;nts mis au rebut autres que ceux vis\u00e9s aux rubriques 16 02 09 \u00e0 N | x x160215* composants dangereuy retir\u00e9s des \u00e9quipements mis au rabut x x x160216 | I\u00cf\u0152\u00cb\u00ca\u00c8\u00ce\u00cb\u00ca \u00e9e\u00e2izr\u00eessf:ies \u00e9quipements mis au rebut au}res que ceux vis\u00e9s \u00e0 | K | X x160303* | d\u00e9chets d'origir;e min\u00e9rale contenant des sub\u00e9tances dangereL_xses X ! X | x160304 . d\u00e9chets d'origifie m\u00cen\u00e9rale autres que ceux vi;\u00e9s ala ru\u00cequ\u00c7\u00caJS 03, | x l x | X160305* d\u00e9chets d'origine organique contenant des substances dangereuse\u00e9 | x | x x: 160306 | d\u00e9chets d'origine organique autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 16 03 05 .X | X | X160504* \u00ee:\u00e4st\u00ee:c \u00eb\u00ee\u00ee;gir\u00ee;\u00eee :Se;;r:ession (y compris les halons) contenant des | | N | A' 160505 | gaz en r\u00e9cipients \u00e0 pression autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 16 05 04 X ' X| brodl}ts Shimiq\u00f9es de laboratoire \u00e0 base de ou contenant des substances | | '' 160506* qangereuses, y compris les m\u00e9langes de produits chimiques de laboratoire x | x} e \u2014 _\u2014 : - _160507* SI OI s au tebut e COnenen d x . x160508* produits chimiques d'origin_e organique \u00e0 base de ou\u00ff contenan\u00cf des x % *substances dangereuses, mis au rebut ;| 160509 \u00e4god:\u00ebt\u00e4 chi\u00e7q\u00eflu\u00ee\u00e2 :)nsiso\u00ef rebut autres que ceux vis\u00e9s aux rubriques 16 05 | x \\ x x160601* | accumulateurs au plomb ; l x x- 160602* | accumulateurs Ni-Cd ; . | ' x x160603* | piles contenant du mercure ; \\ X X[ 1606(;4 B piles alcalines (sauf rubrique 16 06 O\u00c8) . . \\ ' | x | xi 160605 | al;tres piles et accumulateurs | | x | xL 160606* \u00e9\u00c8c\u00cerblytes de piles et agcumu\u00eeateurs col\u00ceect\u00e9s s\u00e9par\u00e9n;ent. | _ x x| 160708* d\u00e9chets contenant des hydrocarbures ; | X X X160709* d\u00e9chets contenant d'autres substances dangereuses ; ) | x x | X160799 | d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. il X X | x160801 | catalyseurs us\u00e9s contenant de l'\u00e7r. de !'argent: du rh\u00e9nium, du rhodium, du | x | % xpalladium ; de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) ;160802* tcr\u00eet:;)i(tisoe:r(\u00ee o\u00efes\u00e4\u00ee \u00ca\u00caQ\u00cb\u00ca;\u00ca\u0152( des m\u00e9taux ou compos\u00e9s de m\u00e9taux de x X x160803 \u00cb-\u00eet\u00eeslyi't\u00eeoe:r:o ::\u00ca\u00e2c\u00e2c\u00ear;t\u00e4\u00ear\u00fcrsd;es m\u00e9taux ou compos\u00e9s de m\u00e9taux de % x x160804 \u00cb\u00eet)a:lyseurs us\u00e9s (\u00cf\u00e8 _craquage cata\u00ceytique sur lit fluide \u00cesauf ru\u00cbrique 16 08 , x x160805* catalyseurs us\u00e9s contenant de l'acide phosphorique ; x X X160806* liquides us\u00e9s employ\u00e9s comme catalyseurs ; | x | x160807* catalyseurs us\u00e9s contamin\u00e9s par des substances dangereuses. _ X X X160901* permanganate\u00e9. par exemple, permanganate de potassium | X \\ x160902* chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium x xou de potassium ; PORTER A CONNAISSANCE\u20ac - \u00e7_rr\"-u_ n 7{r-6 a7e 4 - mpe P e cANE7N 6\n14\n67\n160903* peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog\u00e8ne ; | x x| 160904* substances oxydantes non sp\u00e9cifi\u00e9es ailleurs. x | X| 161001* d\u00e9chets quuic;es aqueux contenant des substances dangereuses , X X; 161002 \" d\u00e9chets liquides aqueux autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 16 10 01 | | x> ' X161003* concentr\u00e9s aqueux contenant des substances dangereuses x X161004 concentr\u00e9s aqueux autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 16 10 03 x X| rev\u00eatements de fours et r\u00e9fractaires \u00e0 base de carbone provenant de| 161101 proc\u00e9d\u00e9s m\u00e9tallurgiques contenant des substances dangereuses; * * *161102 rev\u00eatements de fours et r\u00e9fractaires \u00e0 base de carbone provenant de x x x| proc\u00e9d\u00e9s m\u00e9tallurgiques autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 16 11 01 |' 161103* autres rev\u00eatements de fours et r\u00e9fractaires provenant de proc\u00e9d\u00e9s, z x Xm\u00e9tallurgiques contenant des substances dangereuses ;161105* rev\u00eatements de fours et r\u00e9fractaires provenant de proc\u00e9d\u00e9s non x x N\\ m\u00e9tallurgiques contenant des substances dangereuses ;: 161106 rev\u00eatements de fours et r\u00e9fractaires provenant de proc\u00e9d\u00e9s non x x xm\u00e9tallurgiques autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 16 11 05. || 170106* m\u00e9langes ou fractions s\u00e9par\u00e9es de b\u00e9ton, briques, tuiles et c\u00e9ramiques ' x | x x| contenant des substances dangereuses . | || 170201 bois ; | % x . x| 170202 verre ; . X X X| 170203 mati\u00e8res plastiques ; x x x170204* bois, verre et mati\u00e8res plastiques contenant des substances dangereuses x % x_ ou contamin\u00e9s par de telles substances. | |170301* m\u00e9langes bitumineux contenant du goudron ; x x x! 170302 m\u00e9langes bitumineux autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 17 03 01 x | X | x! 170303* goudron et produits goudronn\u00e9s. x x x\\ 170503* terres et cailloux contenant des substances dangereuses , X X | xll 170504 terres et cailloux autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 17 05 03 ; x | x X' 170505* boues de dragage contenant des substances dangereuses ; x X x| 170506 boues de dragage autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 17 05 05 , x X x| _ _ _ | 4 4\n| 170507* ballast de voie contenant des substances dangereuses ; x X X170508 ballast de voie autre que celui vis\u00e9 \u00e0 la rubrique 17 05 07. x X | X\" autres mat\u00e9riaux d'isolation \u00e0 base de ou contenant des substances| 170603 X X X. _ dangereuses170604 mat\u00e9riaux d'isolation autres que ceux vis\u00e9s aux rubriques 17 06 01 et 17 N x x06 03 ;470801* mat\u00e9riaux de construction \u00e0 base de gypse contamin\u00e9s par des x X Xsubstances dangereuses ; |170903* autres d\u00e9chets de construction et de d\u00e9molition {y compris en m\u00e9lange) N x xcontenant des substances dangereuses ;170904 d\u00e9chets de construction et de d\u00e9molition en m\u00e9lange autres que ceux K x xvis\u00e9s aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03.d\u00e9chets dont la collecte et I'\u00e9limination ne font pas l'objet de prescriptions180104 particuli\u00e8res vis-\u00e0-vis des risques d'infection (par exemple v\u00eatements, x X Xplatres, draps, v\u00e9tements jetables, langes) ;180106* produits chimiques \u00e0 base de ou contenant des substances dangereuses ; . X X - X180107 produits chimiques autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 18 01 06 | X X X180108* m\u00e9dicaments cytotoxiques et cytostatiques | X XPORTER A CONNAISSANCEc # E(:('\\H\\'flp 7! P \" a7c A._.dr A f'\\f'\"n F\n15\n68\n180109 m\u00e9dicaments autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 18 01 08 , | x x180110* d\u00e9chets d'amalgame dentaire. X X| 180203 d\u00e9chets dont la collecte et l'\u00e9limination ne font pas l'objet de prescriptions A \u00e7 \u00ab| particuli\u00e8res vis-\u00e0-vis des risques d'infection ; | )| 180205* produits chimiques a base de ou contenant des substances dangereuses ; : x\" x | X180206 produite chimiques autres que ceuy vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 18 92 D5 X X \u00a5l 180207* | m\u00e9dicaments cytotoxiques et cytostatiques ; | x x: 180208 m\u00e9dicaments autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 18 02 07. x xI 190110* | charbon actif u\u00ee\u00e9 de l'\u00e9puration des gaz de fum\u00ebes ; ! x ' X X| 190111* m\u00e2chefers contenant des substances dangereuses ; x x | x{. 190113* | cendres volantes contenant des substances dangereuses . | x \\ x| 190115* cendres sous chaudi\u00e8re contenant des substances d\u00e0ngereuses x ! X\u00c2 190117* | d\u00e9chets de pyrolyse contenant des substances dangereuses ; x X | X190118 d\u00e9chets de pyrolyse autres que ceux vis\u00e9s a la rubrique 19 01 17 | x | X | x190119 | sables provenant de lits fluidis\u00e9s , X ' X X| 190199 d\u00e9chets nor\u00cesp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. X, X X190203 d\u00e9chet; pr\u00e9m\u00e9lang\u00e9s compos\u00e9s\u00ce seulement de d\u00e9chets\u00ee non dangereux | \u00cec ' | X ' x190204* d\u00e9chets \u00ffr\u00e9m\u00e9lang\u00e9s contenant au moins un d\u00e9chet dangereux | X | X | Xboues provenant des traitements physicochimiques contenant des1902057 substances dangereuses ; x X *190206 \\t:\u00ebt\u00e9\u00ee\u00ee \u00e0plrg\\fig:g\u00ee] ed\u00ee\u00e2 ot\u00cara(i)'t\u00f4er:'nents physicochimiques autres que celles X X %190207* hydrocarbures et concentr\u00e9s provenant d'une s\u00e9paration ; ; i ' X | x190208* | d\u00e9chets combustibles liquides contenant des substances dangereuses | x | X | X190209* d\u00e9chets combustibles solides contenant des substances dangereuses ; | X ' X x190210 | ggctl)'lgets combustibles autres que ceux vis\u00e9s aux rubriques 19 02 08 et 19 | X | X | N190211* autres d\u00e9chets contenant des substances dangereuses , X . x x190299 | d\u00e9chets non sp\u00e9\u00e8ifl\u00e9s ailleurs. | x | x x190503 compost d\u00e9class\u00e9 ; | x | X X190599 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | | X X X190603 | liqueurs provenant du traitement ana\u00e9robie des d\u00e9chets municipaux | . x x190604 digestats provenant du traitement ana\u00e9robie des d\u00e9chets municipaux | | x | x190605 \u00cf:\u00cb:\u00ca\u00cf\u00c2\u00ceX provenant du traitement ana\u00e9robie 'des d\u00e9chets animaux et [ | ; J190606 \u00ee\u00ebge\u00e9stt:\u00e2\u00ee provenant du traitement ana\u00e9robie des d\u00e9chets animaux et | N x190699 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. | x x x190801 d\u00e9chets de d\u00e9grillage ; x . X | X190802 | d\u00e9chets de dessablage ; | x | x | X190805 boues provenant du traitement des eaux us\u00e9es urbaines , | x x x190806\" r\u00e9sines \u00e9changeuses d'ions satur\u00e9es ou us\u00e9es , x x xi 190807* solutions et boues provenant de la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des \u00e9changeurs d'ions | x x | x190808* fi\u00efg\u00eets provenant des syst\u00e8mes \u00e0 membrane contenant des m\u00e9taux x . | x\nPORTER \u00c0 CONNAISSANCECovdtog ECOVALO\u00ae 715 Brpee- 278 Purtr cpc Mes e FOOTA Pors16\n69\n\u2014\u2014 - 1 '\nm\u00e9langes de graisse et d'huile provenant de la s\u00e9paration huile/eaux | |190809 . - ; . . L X X Xus\u00e9es ne contenant que des huiles et graisses alimentaires ; l ;| 190810* | m\u00e9langes de graisse et d'huile provenant de la s\u00e9paration huile/eaux x | X N| | us\u00e9es autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 19 08 09 |\u00a2 \u2014 _ _ = \u00a2 1| * boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement \\ '180811 ; . ; ; ; - X X Xbiologique des eaux us\u00e9es industrielles ;boues provenant du traitement biologique des eaux us\u00e9es industrielles190812 S ; _ x X xautres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 19 08 11 ; |. \\ boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres190813 . ; ; ) ; x X X\\ traitements des eaux us\u00e9es industrielles ;| 190814 | boues provenant d'autres traitements des eaux us\u00e9es industrielles autres x ' X | X| \\ que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 19 08 13 ; || 190899 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x x x190901 | d\u00e9chets solides de premi\u00e8re filtration et de d\u00e9crillage ; x \u0178 x x: 190902 : boues de clarification de l'eau , x | x x| 190903 - _ boues de d\u00e9carbonatation ; x x x\" 190904 charbon actif us\u00e9 ; x x x| 190905 r\u00e9sines \u00e9ch_angeuses d'ions satur\u00e9es ou us\u00e9es , X X x| 190906 solutions et boues provenant de la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des \u00e9changeurs d'ions X X X| 190999 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. _ X X Xl - . \u00c7 . _ | |191003* fraction l\u00e9g\u00e8re des r\u00e9sn:_lus de broyage et poussi\u00e8res contenant des x N X| substances dangereuses ;fraction l\u00e9g\u00e8re des r\u00e9sidus de broyage et poussi\u00e8res autres que celles| 191004 | vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 19 10 03 ; X | * X; 181005* \\ autres fractions contenant des substances dangereuses , x x | x| 191006 | autres fractions autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 19 10 05. X X X| 191101* argiles de filtration us\u00e9es ; X X X| 191102* | goudrons acides ; | X : X-' \u2014 e = \u2014\u2014 L || 191103* | d\u00e9chets liquides aqueux ; | X | x| | p B = 1 . |191104* d\u00e9chets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases | x x x| 191105* boues provenant du tre\u00eeltement in situ des effluents contenant des x 2 x| substances dangereuses ;| 191106 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles x | N Xvis\u00e9es \u00e0 la rubrique 19 11 05 ; |191107* d\u00e9chets provenant de l'\u00e9puration des gaz de combustion ; x x X191199 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. x x x191201 papier et carton ; x X X191202 m\u00e9taux ferreux ; x X X191203 m\u00e9taux non ferreux ; X X X191204 mati\u00e8res plastiques et caoutchouc ; x x . x191205 verre ; x x _ x191206* bois contenant des substances dangereuses . x x x191207 bois autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 19 12 06 ; X x x191208 textiles ; x x x191209 min\u00e9raux (par exemple : sable, cailloux) ; x X x\nPORTER \u00c0 CONNAISSANCEC s ECOVAIGE 71 P 27C u \u00e9r ph\u00e9 At cnenp\n17\n70\nautres d\u00e9chets (y compris m\u00e9langes) provenant du traitement m\u00e9canique191211 des d\u00e9chets contenant des substances dangereuses ; X X X191212 autres d\u00e9chets (y compris m\u00e9langes) provenant du traitement m\u00e9canique x x xdes d\u00e9chets autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 19 12 11.. d\u00e9chets solides provenant de la d\u00e9contamination des sols contenant des191301 . X X Xsubstances dangereuses ;191302 d_e\u00e7he\u00ee:s s'olld\u00e7s proven\u00eemt de la d\u00e9contamination des sols autres que ceux x \" Nvis\u00e9s \u00e0 la rubrique 19 13 G1 ;191303* boues provenant de lz_a d\u00e9contamination des sols contenant des X ; xsubstances dangereuses ;191304 boues provenant de la d\u00e9contamination des sols autres que celles vis\u00e9es X x x\u00e0 la rubrique 19 13 03 ;. boues provenant de la d\u00e9contamination des eaux souterraines contenant191305 . X X Xdes substances dangereuses ;191306 boues provenant de la d\u00e9contamination des eaux souterraines autres que' x % Xcelles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 19 13 05 ;d\u00e9chets liquides aqueux et concentr\u00e9s aqueux provenant de la191307* d\u00e9contamination des eaux souterraines contenant des substances . X Xdangereuses : - \u2014d\u00e9chets liquides aqueux et concentr\u00e9s aqueux provenant de la191308 d\u00e9contamination des eaux souterraines autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la x xrubrique 19 13 07. -200108 d\u00e9chets_ de cuisine et de cantine biod\u00e9gradables ; (pour d\u00e9chets autres \" x xque huiles de friture)200113* solvants ; x x200114* acides ; x x200115* d\u00e9chets basiques , x x200117* produits chimiques de la photographie ; ' X x200119* pesticides ; x x200121* tubes fluorescents et autres d\u00e9chets contenant du mercure . x x200125 huiles et mati\u00e8res grasses alimentaires ; x x x200126* huiles et mati\u00e8res grasses autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 20 01 25 x X x200127* pelnture, encres, colles et r\u00e9sines contenant des substances dangereuses x x ,200128 peinture, encres, colles et r\u00e9sines autres que celles vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 20 x X x01 27200129* d\u00e9tergents contenant des substances dangereuses ; X x200130 d\u00e9tergents autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 20 01 29 ; ' x. x200131* m\u00e9dicaments cytotoxiques et cytostatiques ; X X200132 m\u00e9dicaments autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 20 01 31 X X200133* piles et accumulateurs vis\u00e9s aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 X xet piles et accumulateurs non tri\u00e9s contenant ces piles ;200134 piles et accumulateurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 20 01 33 x x\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques mis au rebut contenant des200135* composants dangereux (note 6) autres que ceux vis\u00e9s aux rubriques 20 X X01 21 et 20 01 23200136 \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques mis au rebut autres que ceux N xvis\u00e9s aux rubriques 20 0121, 20 01 23 et 20 01 35 ;200137* bois contenant des substances dangereuses ; x x x200138 bois autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 20 01 37 , x X X200139 mati\u00e8res plastiques ; X x xPORTER \u00c0 CONNAISSANCE- 4. r('(\\\\IAI mD 7, 0 nc A e A> raomne. ...\n18\n71\n72031417 _ | d\u00e9ch_ets p\u0153venan\u00ee d_u \u00cenon_age_de \u00cberpir\u00cbe ; - \u00ce x X : 0%- 200199 lf autres fractions non sp\u00e9cifi\u00e9es ailleurs. - - S 11 L x x |200203 | autres d\u00e9chets non biod\u00e9gradables. ] X X X |7200306 \u00cf d\u00e9chets provenant\u00e4nettoyag\u00e4s \u00e8\u00eeqmg ; - 1 i - 7| - x _ \u00cf. X : x q_200399 ; d\u00e9chets municipaux non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs. _ _ - _' x X X\nPORTER A CONNAISSANCE(.' 1c Ff\u2014n\\:nlr\\n_ \"! e 27C AL r A - Cn(\"\"an_r \"E\n19\n72\nEx Direction R\u00e9gionale de I'Environnement, dePR\u00c9F\u00c8TE l'Am\u00e9nagement et du LogementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 SAINT GOBAIN ISOVERCommune de RantignyLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire relatifs auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 f\u00e9vrier 1998 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 4715 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux installations de combustion de puissance thermiquenominale totale inf\u00e9rieure \u00e0 50 MW soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques n\u00b0 2910, n\u00b0 2931 oun\u00b0 3110 ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAINT GOBAIN ISOVER \u00e0 exploiter sesinstallations sur le territoire de la commune de Rantigny ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 8 juin 2015 modifiant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation d\u00e9livr\u00e9 le 25 novembre 2008 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAINT GOBAIN ISOVER \u00e0 Rantigny ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 22 septembre 2022 prescrivant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAINT GOBAINISOVER la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude technique \u00e9conomique et d'un plan d'actions relatif \u00e0 la r\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements en eau ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande de modifications des conditions d'exploiter du 12 f\u00e9vrier 2024 et compl\u00e9t\u00e9e les 4 mars et4 juin 2024 portant sur les rubriques n\u00b0 2910 et n\u00b0 4715 par la soci\u00e9t\u00e9 SAINT GOBAIN ISOVER pour sonsite de Rantigny ;Vu les dossiers d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'appui de sa demande ;\n73\nVu la d\u00e9cision d'examen au cas par cas de dispense d'\u00e9tude d''impact du 22 mars 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 ordonnant les jours d'ouverture de la participation du public parvoie \u00e9lectronique ;Vu I'absence d'observation du public recueillies entre le 22 juillet 2024 et le S ao\u00fbt 2024 ;Vu le rapport et les propositions en date du 30 ao\u00fbt 2024 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 13 septembre 2024 \u00e0 la connaissance du demandeur ;Vu le retour de l'exploitant le 13 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1. la demande de modification porte sur la r\u00e9alisation d'un d\u00e9monstrateur de production de fibresdont le gaz n\u00e9cessaire au fonctionnement est de l'hydrog\u00e8ne ;2. ce projet est vis\u00e9 par les rubriques n\u00b0 2910 (autorisation) et n\u00b0 4715 (d\u00e9claration) ;3. la mod\u00e9lisation des flux thermiques montre qu'aucun effet ne sort des limites du site ;4. la participation du public par voie \u00e9lectronique du-22 juillet au 5 ao\u00fbt 2024 ;5. I'absence de commentaire du public lors de cette participation du public par voie \u00e9lectronique ;6. les modifications apport\u00e9es ne sont pas de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nientssignificatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.2111 et L.511 du Code del'environnement ;7. au regard des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire, le projet de modification neconstitue pas une modification substantielle au sens de l'article R.181-46 du Code del'environnement ;8. il convient cependant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-46 du Code de l'environnement, d'imposer- toutes les conditions d'installation, d'exploitation et de surveillance qui sont de nature \u00e0 assurer laprotection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 ;9. il convient, par cons\u00e9quent, de modifier les prescriptions applicables au site ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTE\nLa soci\u00e9t\u00e9 SAINT GOBAIN ISOVER dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Tour Saint-Gobain \u2014 12 place de l'Iris \u00e0Courbevoie (92400) est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter ses activit\u00e9s au 19 rue Emile Zola \u00e0 Rantigny (60290), sousr\u00e9serve du respect des prescriptions des actes ant\u00e9rieurs d\u00e9livr\u00e9s et de celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n74\nArticle 2 : Modifications apport\u00e9es aux prescriptions des actes ant\u00e9rieursLes prescriptions suivantes sont modifi\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux R\u00e9f\u00e9rences des e ez e . Nature des modifications_ ant\u00e9rieurs . articles _ QArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin 2015 Article 2 Modifi\u00e9 par l'article 3\nArticle 3 : Nature des installationsL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin 2015 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :RubriquesD\u00e9signation des activit\u00e9sCaract\u00e9ristique de l'installation | R\u00e9gime \"\n2910.B.2\nCombustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9espar les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 etdes installations class\u00e9es au titre de larubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques dela nomenclature pour lesquelles la combustionparticipe \u00e0 la fusion, la cuisson ou autraitement, en m\u00e9lange avec les gaz decombustion, des mati\u00e8res entrantesB. Lorsque sont consomm\u00e9s seuls ou enm\u00e9lange des produits diff\u00e9rents de ceux vis\u00e9sen \u00c0, ou de la biomasse telle que d\u00e9finie au b)ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la d\u00e9finition de labiomasse :2. Des combustibles diff\u00e9rents de ceux vis\u00e9s aupoint 1 ci-dessus, avec une puissancethermique nominale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e001 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0 50 MW (A)\nPuissance thermique nominaledu br\u00f4\u00fbleur du d\u00e9monstrateur : A0,9 MW\n4715.2\nHydrog\u00e8ne(num\u00e9ro CAS 133-74-0).La quantit\u00e9 susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dansl'installation \u00e9tant :1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 t (A-2) 2. Sup\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 100 kg mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 t (D)\n850 kg D\n(1) A (Autorisation) ou D (d\u00e9claration)Article 4 : R\u00e9glementations applicablesSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation en vigueur, sont notamment applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement lesprescriptions qui le concernent des textes cit\u00e9s ci-dessous (liste non exhaustive) :- l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 f\u00e9vrier 1998 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous larubrique n\u00b0 4715 ;\n75\n< l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux installations de combustion de puissance thermiquenominale totale inf\u00e9rieure \u00e0 50 MW soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques n\u00b0 2910, n\u00b0 2931ou n\u00b0 3110. 'Article 5 : Valeurs limites d'\u00e9missions du d\u00e9monstrateurLes rejets issus du d\u00e9monstrateur doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration.PolluantsSOz (mg/Nm\u00b0) | NOx (mg/Nm?)VLE Rejet ' 200 ' 200Article 6 : Conformit\u00e9 aux dossiers de demande de modificationsr\nLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sontdispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans lesdiff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant, incluant I'\u00e9tude de danger de r\u00e9f\u00e9rence.Article 7 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 duCode de l'environnement ou de la publication au recueil des actes administratifs de lad\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si I'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0 peinede non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.\n76\nLorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en ceuvre dans des conditionsqui traduisent un comportement abusif de la part du requerant et qui causent un pr\u00e9judice aub\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisidu recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr. /L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.\nArticle 8 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Rantigny pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois etune copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 disposition de toutepersonne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Rantigny fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, 'accomplissement decette formalit\u00e9.\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Rantigny, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France etl'inspecteur de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 1 8 SEE 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 SAINT GOBAIN ISOVERLa sous-pr\u00e9f\u00e9te de ClermontLe maire de la commune de RantignyLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la direction r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n77\nEx Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,PR\u00c9F\u00c8TE de l'Am\u00e9nagement et du LogementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAYCommune d'AuneuilLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n'Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 512-7 \u00e0 L. 512-7-7, R. 512-46-1 \u00e0 R. 512-46-30;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, et notamment son article R. 4211 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement d\u00e9livr\u00e9 le 31 mai 2023 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BIOGAZ 60 DU PAYS DEBRAY pour l'exploitation d'une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation sur le territoire de la commune d'Auneuil ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le jugement avant-dire-droit n\u00b0 2302511 du 4 avril 2024 par le Tribunal administratif d'Amiens ;Vu les compl\u00e9ments d\u00e9pos\u00e9s le 28 mai 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 50 rue Alfred Kastler sur la commune de Fitz-James (60600) pourI'enregistrement d'une -installation de m\u00e9thanisation (rubrique n\u00b0 2781 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es) sur le territoire de la commune d'Auneuil ;Vu les observations du public recueillies entre le 1* juillet 2024 et le 29 juillet 2024 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d'Auneuil du 9 juillet 2024 ;\n78\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse fourni le 2 septembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY auxobservations du public ;Vu le rapport du 17 septembre 2024 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant par courriel du 20 septembre 2024 ;Vu les observations de l'exploitant re\u00e7ues par courriel du 20 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. le Tribunal administratif d'Amiens a consid\u00e9r\u00e9 au point 53 du jugement susvis\u00e9 que le vice,tenant au fait que les \u00e9l\u00e9ments relatifs aux capacit\u00e9s financi\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 BIOGAZ 60 DUPAYS DE BRAY pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande d'enregistrement sont insuffisants, estsusceptible de nuire \u00e0 la compl\u00e8te information du public et d'exercer une influence sur lesens de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9 ;2. cette insuffisance est susceptible d'\u00eatre r\u00e9gularis\u00e9e par la production d'un compl\u00e9ment audossier de demande d'enregistrement pr\u00e9sentant les informations pertinentes relatives auco\u00fbt et au financement du projet ;3. la soci\u00e9t\u00e9 BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY a transmis le 28 mai 2024 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te des \u00e9l\u00e9mentscompl\u00e9mentaires justifiant de ses capacit\u00e9s financi\u00e8res, portant sur le montant desinvestissements n\u00e9cessaires \u00e0 la construction et \u00e0 la mise en service, \u00e0 l'exploitation, \u00e0 laremise en \u00e9tat et sur l'origine des fonds dont dispose la soci\u00e9t\u00e9 ;4. conform\u00e9ment au point 54 du jugement susvis\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires ont faitl'objet d'une mise \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de I'Etat dans led\u00e9partement de l'Oise pendant la p\u00e9riode du 1* juillet 2024 au 29 juillet 2024 inclus ;5. dans ce cadre, le public a pu pr\u00e9senter ses observations et propositions par courriel \u00e0 l'adresseddt-seef-environnement@oise.gouv.fr et sur le registre pr\u00e9sent en mairie d'Auneuil ;6. les capacit\u00e9s financi\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY r\u00e9pondent aux exigencesfix\u00e9es par l'article R. 512-46-4 du Code de l'environnement ;7. il convient de prendre en compte les modifications du dossier ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement du 31 mai 2023 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 en tant que les capacit\u00e9sfinanci\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY telles que compl\u00e9t\u00e9es et soumises au publicsont satisfaisantes et permettent de r\u00e9gulariser le vice de proc\u00e9dure dont \u00e9tait affect\u00e9 l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral.\n79\nArticle 2 :Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie d'Auneuil pendant une dur\u00e9e minimum d'un moiset une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 disposition detoute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire d'Auneuvil fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, l''accomplissementde cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet \u00ab Les services de l'\u00c9tat dans I'Oise \u00bb \u00e0 la rubrique installationsclass\u00e9es au titre du mois de signature concern\u00e9, \u00e0 savoir :http://Wwww.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-class\u00e9es/Par-arr\u00eat\u00e9s\nArticle 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le maire d'Auneuil, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France et I'inspecteur deI'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le Z 5 SEP. 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9\nFr\u00e9deric|BOVET\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAYLe maire de la commune d'AuneuilLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France _L'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n80\n2 . Direction interd\u00e9partementaleMINISTERE des routes Nord-OuestDE LA TRANSITIONECOLOGIQUEET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-56 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de gestion du domaine public et de police de la circulationpour le d\u00e9partement de l'OiseLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\n\u2014 la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\u2014 le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\u2014 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats,directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022 ;\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur desitin\u00e9raires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale desroutes Nord-Ouest et l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 30 mai 2024 portant r\u00e9organisation de la directioninterd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, Mme Catherine SEGUIN, en date du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;\u2014 le code des relations entre le public et 'administration, notamment son article L.221-2 ;\u2014 l'organigramme du service ; ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routesNord-Ouest, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation et \u00e0 M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ing\u00e9nierie.\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n1/2\n81\nArticle 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions \u00e0 :- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0 1.11 - 2.1 \u00e0 2.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9- H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0 1.11 - 2.1 \u00e0 2.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\u2014 Arnaud LE COGUIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercer les comp\u00e9tences pr\u00e9vues auxpoints 3.1 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et de signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au1.12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\u2014- Franck GOUEL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \u00e0 l'effet d'exercer les comp\u00e9tences pr\u00e9vues aux points 3.1et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et de signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\u2014 Oph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 -1.2 - 1.4 \u00e0 1.10 - 2.7 \u00e0 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9- Guillaume BIARD, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es auxpoints 1.1 - 1.2- 1.4 \u00e0 1.10- 2.7 \u00e0 2.9 - 2.111 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\u2014 Ludovic JOIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, \u00e0 l'effet de signerles d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 \u00e0 1.10 - 2.7 \u00e0 2.9 - 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\u2014 Flora BERTIAUX, cheffe du p\u00f4le juridique par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercer la comp\u00e9tence pr\u00e9vue aupoint 4.1 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et \u00e0 signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\u2014- _ Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le juridique, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 laproc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un d\u00e9laide deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Article 4 :Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quientrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Rouen, le 01/10/2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oiseet par d\u00e9l\u00e9gation \u00c6Le directeur interd\u00e9partemental des r @d@uest\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l ; 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n212\n82\nPREFETE .DE L'OISE Direction D\u00e9partementale de la Protectionp des Populations de l'Oise\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024/114attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Mathilde PIN-PLAUDLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par e d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1\" ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 I'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notammentson article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame NathalieRIVEROLA, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Mathilde PIN-PLAUD n\u00e9e le 07 mai 1995 \u00e0 NANTES(France) et domicili\u00e9e administrativement 545 Route de Paris \u00e0 BREUIL-LE-VERT (60600) ;Consid\u00e9rant que Madame Mathilde PIN-PLAUD est inscrite au tableau de l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinairesde |a r\u00e9gion Hauts-DE-FRANCE, \u00e0 la Clinique V\u00e9t\u00e9rinaire des Marais de BREUIL-LE-VERT (60600);Consid\u00e9rant que Madame Mathilde PIN-PLAUD remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de |a protection des populations de l'Oise ;\nARR\u00caTEArticle 1*L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00e9che maritime susvis\u00e9eest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame Mathilde PIN-PLAUD docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9e 545 Route de Paris \u00e0 BREUIL-LE-VERT (60600) ;\n83\nArticle 2Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises sont respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es, tacitement reconduite, sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R203-12.Article 3Madame Mathilde PIN-PLAUD s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4Madame Mathilde PIN-PLAUD pourra \u00eatre appel\u00e9e par les Pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements .d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention oudes \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la p\u00eache maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R, 228-6 et suivants duCode rural et de la p\u00e9che maritime,Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire |'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.Article 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et la directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 01/10/2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale.de | '/P\u00ceO Le Direc4-'\u2014{ves DOUZAL\n84\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE de de la protection des populationsDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction d\u00e9partementalede la protection des populations de l'Oisepour l'ordonnancement secondaire\nLa directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1% ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 34 ; 'VU le d\u00e9cret 84-1191 du 28 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'agriculture et de l'alimentation ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi ;VU le d\u00e9cret 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-429 du 29 avril 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2008 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8rede l'agriculture et de la p\u00eache pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leursd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022 / DIR-01 du 27 janvier 2022 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 juillet 2022nommant Mme Nathalie RIVEROLA, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations del'Oise \u00e0 compter du 1* septembre 2022 ;\n172\n85\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 31 octobre 2022 nommant M. YvesDOUZAL directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de l'Oise \u00e0 compter du1\" novembre 2022 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NathalieRIVEROLA, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise en qualit\u00e9d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et notamment son article 3 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie RIVEROLA, d\u00e9l\u00e9gation de signature enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer sur l'ensemble des domainesfinanciers dans le champ de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2022 relatif \u00e0 l'organisation de laDDPP susvis\u00e9, \u00e0 M. Yves DOUZAL, directeur d\u00e9partemental adjoint.Article 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie RIVEROLA et de M. Yves DOUZAL,d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer surI'ensemble des domaines financiers dans le champ de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2022 relatif\u00e0 l'organisation de la DDPP susvis\u00e9, aux collaborateurs suivants :a) M. Lotfi KHELIFA, chef du service S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Aliments (SSA) ;b) M. Quentin CRISPIN, chef du service Sant\u00e9 et Protection Animales, Environnement (SPAE) ;c) Mme. H\u00e9l\u00e8ne LAGREN\u00c9, cheffe du service Loyaut\u00e9 et Qualit\u00e9 des Services et des Produits (LQSP).La signature des agents habilit\u00e9s est accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable payeur.Article 3 :Toute disposition contraire ant\u00e9rieure au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans und\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Article 5 :La directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 1\" octobre 2024\nA\nLa directrice d\u00e9pa entalede la protection des populations de l'Oise,||\nNathali\u00e9;/mv ROLA\n/\n2/2\n86\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE de la protection des populationsDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction d\u00e9partementalede la protection des populations de l'Oise\nLa directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise\nVU le code de commerce ;VU le code de la consommation ;VU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relative \u00e0 la fonctionpublique d'Etat ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territoriale dela R\u00e9publique ;VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 relative \u00e0 la loi de finances ;VU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales, notammentson article 132 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du '29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\n1/3\n87\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 mars 2011 modifi\u00e9, portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives\u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dansles directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, notamment son article 2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de I'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 juillet 2022nommant Mme Nathalie RIVEROLA, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations del'Oise \u00e0 compter du 1* septembre 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 31 octobre 2022 nommant M. YvesDOUZAL directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de l'Oise \u00e0 compter du1\u00b0 novembre 2022 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NathalieRIVEROLA, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise, et notamment sonarticle 3VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/dir-01 du 11 octobre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de l'oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie RIVEROLA, subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effetde signer tous actes, d\u00e9cisions et documents mentionn\u00e9s aux articles 1%, 3 et 4 de l'arr\u00eat\u00e9xpr\u00e9fectoral du 23 janvier 2023 susvis\u00e9, dans la limite des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 duditarr\u00eat\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 M. Yves DOUZAL, directeur d\u00e9partemental adjoint.Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie RIVEROLA et de M. YvesDOUZAL, subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2023 susvis\u00e9, dans la limite des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 duditarr\u00eat\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 :a) M. Quentin CRISPIN, chef du service Sant\u00e9 et Protection Animales, Environnement (SPAE) dans lecadre des attributions relevant de son service ;b) Mme H\u00e9l\u00e8ne LAGREN\u00c9, cheffe du service Loyaut\u00e9 et Qualit\u00e9 des Services et des Produits(LQSP) dans le cadre des attributions relevant de son service. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde Mme LAGRENE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est exerc\u00e9e par M. Oussama KOUKI, adjoint \u00e0 lacheffe de service;c) Mme H\u00e9l\u00e8ne LAGREN\u00c9, responsable du p\u00f4le Contentieux, dans le cadre des attributions relevantde ce p\u00f4le ;d) M. Lotfi KHELIFA, chef du service S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Aliments (SSA) dans le cadre desattributions relevant de son service. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. KHELIFA, lad\u00e9l\u00e9gation de signature est exerc\u00e9e par Mme Zineb HADJOU, adjointe au chef de service.Article 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour l'octroi des cong\u00e9s (cong\u00e9s annuels, RTT etmobilisation du compte \u00e9pargne temps) aux agents de leur service, aux collaborateurs suivants :a) M. Quentin CRISPIN, chef de service, concernant le service SPAE ;b) Mme H\u00e9l\u00e8ne LAGREN\u00c9, cheffe de service et M. Oussama KOUKI, son adjoint, concernant leservice LQSP ;c) Mme H\u00e9l\u00e8ne LAGREN\u00c9, responsable de p\u00f4le, concernant le p\u00f4le Contentieux ;d) M. Lotfi KHELIFA, chef de service et Mme Zineb HADJOU, son adjointe, concernant le serviceSSA.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie RIVEROLA, M. Yves DOUZAL esthabilit\u00e9 a pr\u00e9senter devant les juridictions administratives et judiciaires les observations orales del'Etat \u00e0 I\"appui des conclusions \u00e9crites sign\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat.\n2/3\n88\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie RIVEROLA et de M. Yves DOUZAL, sur lessujets relevant de leur service, sont autoris\u00e9s a pr\u00e9senter, devant les juridictions administratives oujudiciaires, les observations orales de l'\u00c9tat \u00e0 l'appui des conclusions \u00e9crites sign\u00e9es par lerepr\u00e9sentant de I'Etat :a) Mme H\u00e9l\u00e8ne LAGRENE, responsable du p\u00f4le Contentieux et cheffe du service LQSP ;b) M. Quentin CRISPIN, chef du service SPAE ;c) M. Lotfi KHELIFA, chef du service SSA ;d) M. Oussama KOUKI, adjoint \u00e0 la cheffe de service LQSP ;e) Mme Zineb HADJOU, adjointe au chef de service SSA.\nArticle 5 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : La directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise est charg\u00e9e deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 1er octobre 2024\nf\\ \u00e0 /- /La directrice d\u00e9partementalede la protection des populations de l'Oise,\nNath\u00celie/RlV OLA\n3/3\n89\nE_/]Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 927560839Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 11/06/24 par Monsieur Adrien BOCQUILLON pourl'organisme SARL CHANTILLY SERVICES ;Vu la saisine des conseils d\u00e9partementaux de l'Oise, de la Seine et Marne et du Val d'Oisepour avis consultatifs sans r\u00e9ception d'avis d\u00e9favorable ;Vu la saisine des DDETS de la Seine et Marne et du Val d'Oise pour avis consultatifs avecr\u00e9ception d'un avis favorable de la DDETS du Val d'Oise ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseArr\u00eate :Article 1\u00a2L'agr\u00e9ment de l'organisme SARL CHANTILLY SERVICES, ayant pour nom commercialBABYCHOU SERVICES, dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 39, rue Notredame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE, est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0compter du 11/06/2024.La demande de renouvellement devra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants :\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (60, 77, 95)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (60, 77, 95)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il estagr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il estagr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moinsde 3 ans, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agrement en cas dechangement de mode d'intervention.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960 004 BEAUVAIS\n90\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partementpour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s del'unit\u00e9 d\u00e9partementale.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es auxarticles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.7232-9 du code du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit sed\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 11 SEP, 202\"P/La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\n91\nE, .Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 927560839\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme SARL CHANTILLY SERVICES en date du21/05/24 ;Vu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 11/06/24 par Monsieur Adrien BOCQUILLON pourl'organisme SARL CHANTILLY SERVICES, dont le nom commercial est BABYCHOUSERVICES ;La pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseConstate :Qu'une demande d'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de la DDETS del''Oise, le 11/06/24, par Monsieur Adrien BOCQUILLON en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme SARL CHANTILLY SERVICES dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e939, rue Notre Dame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP927560839 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Activit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (60, 77, 95)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (60, 77, 95)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles. Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n92\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 11 SEP. 2024\nP/La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9raledes entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi-cation aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n93\nE'I.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929585560Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 03/09/24 par Monsieur Anthony DEPAIFVEpour l'organisme Anthony Resolve ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 03/09/24, par Monsieur Anthony DEPAIFVE enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Anthony Resolve dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 33, rue Edouard Herriot 60180 NOGENT-SUR-OISE et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 929585560 pour les activit\u00e9s suivantes :e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 16 SEP. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n94\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n95\nEI.Libert\u00e9 + \u00cbgalite' * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 932638059Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10/09/24 par Madame Aurore VIANNEpour l'organisme VIANNE Aurore ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 10/09/24, par Madame Aurore VIANNE en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme VIANNE Aurore dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 602, rue Georges Latapie 60490 RESSONS-SUR-MATZ et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932638059 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile(Mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n96\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 28 SEP. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8te\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n97\nE].Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 932797228Vu le code du tr;avail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 13/09/24 par Madame Corinne LE DROGOpour l'organisme FAITES LE FAIRE ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 13/09/24, par Madame Corinne LE DROGO enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme FAITES LE FAIRE dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 27, rue de l'Ecole des Arts et M\u00e9tiers 60140 60140 LIANCOURT etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 832797228 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 0 1 OCT. 2024\nLe partementsl adjoint,Patrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n98\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n99\nEI.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9gal\u00eele' * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 932483530\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 13/09/24 par Monsieur Jo\u00ebl BRONDY pourl'organisme Tout Adom Service ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 13/09/24, par Monsieur Jo\u00ebl BRONDY en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme Tout Adom Service dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 6 Bis, rue de la Closeraie 60820 BORAN-SUR-OISE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932483530 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou-le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n100\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 2 6 SE?, 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8te\n\u00e9partsiusutal adjoint,Patrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n101\nE]]Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 933035263\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 17/09/24 par Monsieur Th\u00e9o VANDENHOLEpour l'organisme Theo Vandenhole ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 17/09/24, par Monsieur Th\u00e9o VANDENHOLE enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Theo Vandenhole dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 22, rue des \u00e9coliers 60680 Jonqui\u00e8res et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933035263 pour les activit\u00e9s suivantes :< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 26 .SEP. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8tepagtemental adjoint,Patrice HIEDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n102\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n103\nE].Libert\u00e9 \u00bb \u00c9ga!\u00eet\u00ea * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 932850290\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 11/09/24 par Madame Sophie STUTZMANNpour l'organisme Hopies M\u00e9nage ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 11/09/24, par Madame Sophie STUTZMANN enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Hopies M\u00e9nage dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 7, rue Grande rue 60660 MAYSEL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932850290 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 0 1 OCT. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8te\npartemental adjoint,Patrice HIEDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n104\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n105\nEf.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 931291900\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 15/08/24 par Madame Virginie LEROUX pourl'organisme MLA6O Aide au M\u00e9nage et repassage ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 15/08/24, par Madame Virginie LEROUX en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme MLA60 Aide au M\u00e9nage et repassage dont le siege et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19, rue des coquelicots 60190 REMY et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 931291900 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nxToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Un agr\u00e9ment (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n106\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 3 0 SEP. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8te\nLa directrice/d\u00e9partementale,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n107\nCentre Hospitalier IsarienEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du directeur\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE\nLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de 1'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance ne 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mre la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mre Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 27 janvier 2023 nommant Mme Ga\u00e9lle FRASER-GRARE, directrice-adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ga\u00e9lle FRASER-GRARE, directrice-adjointe charg\u00e9edes ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur etdans le cadre de ses attributions, toutes correspondances, tous actes ou toutes d\u00e9cisionsconcernant la gestion des ressources humaines :- D'une part, du personnel non m\u00e9dical :Les contrats de travail ;Les \u00e9l\u00e9ments de carri\u00e8re ;La r\u00e9mun\u00e9ration et les \u00e9l\u00e9ments de paie ;Les ordres de mission, permanents ou non ainsi que les \u00e9tats de frais ;La formation continue (convocations des agents, conventions avec lesorganismes, demandes de remboursement \u00e0 l'Association nationale de laformation hospitali\u00e8re) ;o \u2014 Lacessation de fonctions (ouverture des droits \u00e0 pension, cong\u00e9 de fin d'activit\u00e9,radiation des cadres) ;o \u2014 Les conventions tripartites de stage de l'Institut de formation en soins infirmierset de l'Institut de formation d'aides-soignants ;\nO O 0 O O\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n108\nO\nLes conventions de formation pour les organismes intervenant pour l'Institut deformation en soins infirmiers et l'Institut de formation d'aides-soignants ;Les bordereaux de paie, pour l'\u00e9tablissement principal et les budgets annexes ;Pour le Foyer d'accueil m\u00e9dicalis\u00e9 \"Les Libellules\" de BAILLEUL-SUR-TH\u00c9RAIN,les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois, des agents duCHI - EPSM de l'Oise mis \u00e0 disposition ;Les contrats de travail relatifs \u00e0 l'accueil familial th\u00e9rapeutique ;L'ensemble des documents aff\u00e9rents aux demandes de rupture conventionnelle ;L'ensemble des entretiens professionnels d'\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0l'article 27 de la loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonctionpublique et au d\u00e9cret n\u00b0 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditionsg\u00e9n\u00e9rales de l'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de laFonction publique hospitali\u00e8re.- D'autre part, du personnel m\u00e9dical :\nO OO0 O O O o0 o0 OO 00O 0O OO O0OO0OO0OO0OO0OO0O O0OO0\nO\nLes fiches de paiement d'int\u00e9rim ;Les frais de d\u00e9placement ;Les frais de transport en commun ;Les \u00e9tats de vacations et proth\u00e8ses des dentistes ;Les remboursement de formation continue (plan global et enveloppe sp\u00e9cifique) ;Les soins gratuits ;Les avantages en nature ;Les cong\u00e9s pay\u00e9s des internes ;Les d\u00e9cisions d'augmentation des tarifs de garde - vacations, activit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral internet - dentistes ;Les contr\u00f4les de paie de niveau 2 ;Les acomptes de paie ;Les fiches de droit d'option de compte \u00e9pargne temps ;L'indemnisation des comptes \u00e9pargne temps ;L'ensemble des courriers nominatifs ;Les \u00e9chelons ;Les attestations diverses ;Les d\u00e9cisions d'attribution et de prolongation de temps partiel th\u00e9rapeutique ;Les visas d'attribution de logement ;Les assignations dans le cadre de la permanence des soins ;Les astreintes et appels pharmacie ;Les gardes de praticiens hospitaliers et d'internes ;La reconnaissance des factures de formation li\u00e9es aux conventions ;Les titres de recette en vue des paiements et r\u00e9cup\u00e9ration des fonds hors paie(formation continue, mises \u00e0 disposition...) ;Les ordres de mission.ARTICLE 2 : \u00c0 titre transitoire, dans le cadre de la vacance du poste de coordonnateur g\u00e9n\u00e9raldes soins, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ga\u00eblle FRASER-GRARE, \u00e0 l'effet de signer tout documentaff\u00e9rent \u00e0 la supervision ou aux recours dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction de la coordinationg\u00e9n\u00e9rale des soins.ARTICLE 3 : La signature de Mme Ga\u00e9lle FRASER-GRARE doit \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pourle directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale dupr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 4 : Mre la directrice-adjointe et M. le tr\u00e9sorier principal du Centre hospitalier isarien -\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 27 septembre 2024 en ce qui concernel'article 1, et au 7 octobre 2024 et en ce qui concerne l'article 2. Page 2/3\n109\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme Ga\u00e9lleFRASER-GRARE du 16 septembre 2024.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 27 septembre 2024\n110\nArr\u00e9t\u00e9 inter-d\u00e9partemental n\u00b0 30/09/2024-1portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8redans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024Le Pr\u00e9fet de l'AisneLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseVu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 juillet 2023 portant nomination de Mme VictoireLANTREIBECQ, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Victoire LANTREIBECQ,directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 novembre 2022 nommant M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-35 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-zonal n\u00b0 30/09/2024-1portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re dans le cadre duSommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant la tenue du XIX\u00e8me Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 \u00e0 la Cit\u00e9 internationalede la langue fran\u00e7aise de Villers-Cotter\u00eats :Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser la circulation des v\u00e9hicules sur les axes routiers \u00e0 destination et enprovenance de la Cit\u00e9 internationale de la langue fran\u00e7aise, dans l'int\u00e9r\u00eat de I'ordre public ;Sur proposition de la R\u00e9gion de Gendarmerie de Haut-de-France:\npage 1/2\n111\nARRETEArticle 1\"La circulation des v\u00e9hicules l\u00e9gers est interdite sur la RN? le 4 octobre 2024 entre 9h00 et 13h30 :- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'\u00e9changeur situ\u00e9 \u00e0 jonction RN2/RD136 sur la commune deNanteuilde-Haudouin (60440) jusqu'\u00e0 la jonction entre le carrefour plan (Est) RN2 et la RD231, sur lacommune de Villers-Cotter\u00eats (02600) 'Durant cette p\u00e9riode, une d\u00e9viation des v\u00e9hicules l\u00e9gers est mise en place depuis la sortie \u00e0 la jonctionRN2/RD136 vers le Nord et le Sud. [Article 2 , |La circulation des v\u00e9hicules l\u00eagers est interdite sur la RN2 le 4 octobre 2024 entre 15h30 et 19h30' - dans le sens Soissons vers Paris, depuis la jonction entre la RD2 et la RN2, sur la commune deMontgobert (02600), jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur RN2/RD136 situ\u00e9 en sortie de Nanteuil-le-Haudouin en direction deParis.Durant cette p\u00e9riode, une d\u00e9viation des v\u00e9hicules l\u00e9gers est mise en place depuis la sortie \u00e0 la jonction entrela RD2 et la RN2 :Article 3 .Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions des articles 1 et 2 pourront \u00eatre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par lesforces de s\u00e9curit\u00e9, ou faire Fobjet d'une mesure de retournement.Article4 |Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas* Aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;aux v\u00e9hicules habifit\u00e9s des services publics ;aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ; 'aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier ,aux v\u00e9hicules officiels.Article 5Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne et de l'Oise, les pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux de l'Aisneet de l'Oise, les maires des communes concern\u00e9es, les commandants des groupements de gendarmeried\u00e9partementaux de l'Aisne et de l'Oise, le directeur de la DIR Nord, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.Fait \u00e0 LIEU, le date Fait \u00e0 Beauvais, le 27 septembre 202480 P. 2024zcabinet QUF ;M RNEMIRE V(cti!-lre LANTREIBECQ\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,ta dir\u00e9trice de cabinet\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'abjetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citayen accessible sur le site www.lelerecours fr'*\npage 2/2\n112","date":"2024-10-01","first_seen_on":"2025-08-31T02:21:33+00:00","id":"fc7d9f6d77509ead7e21381f18f17917da4099231e395578e1d7f9c6eff6faa7","name":"20241001_RAA_N\u00b010","pdf_creation_date":"2024-10-01T09:11:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-01T14:08:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/86189/624173/file/20241001_RAA_N%C2%B010.pdf"}