{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-072\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-02-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00135\nautorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 3 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris\n\n (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-02-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00135\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 3 f\u00e9vrier\n2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00135\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 3\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94T\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00135  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 3 f\u00e9v rier 2024 \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es d ans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 1er  f\u00e9vrier 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulat ion des flux de transport \u00e0 Paris le \nsamedi 3 f\u00e9vrier 2024  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des attei ntes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \nla r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant que samedi 3 f\u00e9vrier 2024 sont organis\u00e9 es dans la capitale \nplusieurs manifestations sensibles, contre la polit ique gouvernementale et \nnotamment la r\u00e9cente loi immigration avec un cort\u00e8g e depuis la place de la \nR\u00e9publique jusqu'\u00e0 la place Gambetta, ainsi que des  manifestations en soutien \u00e0 la \nPalestine, en particulier celle du Nouveau Parti An ticapitaliste du m\u00e9tro Barb\u00e8s \u00e0 la \nplace de la R\u00e9publique ; que ces rassemblements, qu i se tiennent dans un contexte \nsocial par ailleurs sensible actuellement, requi\u00e8re nt de pouvoir assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes y participant et d'avoir une vision sur l a progression de groupes \u00e0 risque Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00135\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 3\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris4\n2 \n susceptibles de commettre des d\u00e9gradations ou des v iolences envers les forces de \nl'ordre, ou de se diriger vers les lieux de pouvoir  et sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es  ; qu'il \nimporte en outre de permettre un ajustement pr\u00e9cis des effectifs au sol affect\u00e9s \u00e0 la \ncirculation ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en \nvol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images  ; que \nles zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux z ones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire, o\u00f9 il convient d' assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements  et la r\u00e9gulation des flux de transport ; que la dur \u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recuei l des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, ce dernier fera l'objet d'une  mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police et d'une information sur le s r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens \nd'information sont adapt\u00e9s pour porter une informat ion claire et transparente du \npublic  ;  \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation , \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris le samedi 3 f\u00e9vrier 2024 au \ntitre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le sa medi 3 f\u00e9vrier 2024  de 09h00 \n\u00e0 20h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9 es.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00135\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 3\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris5\n3 \n  \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 FEV. 2024 \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \nPour le pr\u00e9fet de Police  \n \n                                                                                                                   La Pr\u00e9f\u00e8te \n                                                                                                             Directrice de Cabinet                                                                                                      \n                                                                                                           Magali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00135\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 3\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris6\n4 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0     2024-00135      du 02 FEV . 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.   \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00135\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 3\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris7\nN E EN T | 2}, n ARCE o...../ S \u00ef cs . ; 5 \u00ef - y Oq\\ / . \" ///////// W V! ////////W V\\\\..,,..\\.....,,: < ' RU - _,,.. \u00e0 .....\".,.u ,.....0...,\\: ..//.. | ..,4 g ' //.J|M, NE////%/%////,//f//l L fl%d.v'!.\\\\\\S\u00bb'/\u00dbi.&\u00f9h, w\u00ab.; ; SS> < :Y .///////f. = . 5s006 HR ; \u2014DIRECTION  DE\nL'ORDRE  PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nSAMEDI  03 FEVRIER  2024T\nLs 8 ; N ' \\ \u00a2 R ; ; . %, S \u00e9 ) .0\\\n\"R\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\n&\nNN / \\I/l lcp | p c SNANF e > vs; \\ y ' d \u00eb \"\u00b0S13 Ys y q ; . 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