{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b033-2026-215\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-07-25-00005 - 25 07 2026 AP PM dispo FDF (4 pages) Page 3\n33-2026-07-25-00004 - AP 2026 07 25 autorisation drone DIPN (5 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-07-25-00005\n25 07 2026 AP PM dispo FDF\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-25-00005 - 25 07 2026 AP PM dispo FDF 3\n\u2014_ CabinetPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2026portant mise \u00e0 disposition de personnels, mat\u00e9riels et v\u00e9hiculesdes communesde M\u00e9rignac, Saint-Emilion, Latresne, Salleboeuf, Saint-Denis-de-Pile, Talence, Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux, Bordeaux, Taillan-M\u00e9doc, Gujan-Mestras, Yvrac, Le Bouscat, Cenon et Andernos-les-Bains au profit des communes de Martignas-sur-Jalle, L\u00e8ge-Cap ferret, Ar\u00e8s, Saint-M\u00e9dard-en-Jalles,Andernos-les-Bains, Lanton, Saint-Aubin-de-M\u00e9doc et M\u00e9rignacLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Arts et des LettresVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2212-2 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.512-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, Pr\u00e9f\u00e8te de laGironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde :VU la demande formul\u00e9e par les maires de M\u00e9rignac, Saint-Emilion, Latresne, Salleboeuf, Saint-Denis-de-Pile, Talence, Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux, Bordeaux, Taillan-M\u00e9doc, Gujan-Mestras, Yvrac, Le Bouscat,Cenon et Andernos-les-Bains tendant \u00e0 la mise en commun des moyens et des effectifs de leur policemunicipale au profit des communes de Martignas-sur-Jalle, L\u00e8ge-Cap Ferret, Ar\u00e8s, Saint-M\u00e9dard-en-Jalles, Andernos-les-Bains, Lanton, Saint-Aubin-de-M\u00e9doc et M\u00e9rignac ;VU l'accord des maires de Martignas-sur-Jalle, L\u00e8ge-Cap Ferret, Ar\u00e8s, Saint-M\u00e9dard-en-jalles etAndernos-les-Bains en date du 23juillet 2026 ;VU l'accord du maire de Lanton en date du 24juillet 2026 ;VU l'accord des maires de Saint-Aubin-de-M\u00e9doc et de M\u00e9rignac en date du 25juillet 2026 ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT le classement par la pr\u00e9fecture de la Gironde du d\u00e9partement en alerte de niveaurouge pour le risque de feu de for\u00eat ;CONSID\u00c9RANT l'incendie d'une grande virulence qui s'est d\u00e9clar\u00e9e le 22juillet 2026 sur la communede Saumos poursuivant sa progression en toute direction vers les communes du Porge, de L\u00e8ge Cap-Ferret, d'Ar\u00e9s, Lacanau et \u00e0 l'Ouest de Bordeaux ; que cet incendie a d\u00e9sormais parcouru environ 32000 hectares et menace encore de progresser ; qu'environ 160 000 habitants et touristes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9\u00e9vacu\u00e9s;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-25-00005 - 25 07 2026 AP PM dispo FDF 4\nCONSIDERANT qu'en cas de catastrophe naturelle, les maires des communes limitrophes ouappartenant \u00e0 un m\u00eame d\u00e9partement peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement, \u00e0 utiliser en commun, sur le territoire d'une ou plusieurs communes, pour und\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, tout ou partie des moyens et des effectifs de leurs services de police municipale ;que cette facult\u00e9 s'exerce exclusivement en mati\u00e8re de police administrative ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en commun des polices municipales pour renforcer l'efficacit\u00e9op\u00e9rationnelle des gendarmes et des policiers municipaux qui sont pr\u00e9sents sur place pour pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re susceptibles de survenir \u00e0 l'occasion de l'incendieen cours;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, il convient de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 la demande desmaires des communes susvis\u00e9es et de faire application des alin\u00e9as 2 et 3 de l'article 1512-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatifs\u00e0 la mise en commun ponctuelle de polices municipales en cas decatastrophe naturelle;SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - La mise en commun d'agents et de v\u00e9hicules de la police municipale des communes deM\u00e9rignac, Saint-Emilion, Latresne, Salleboeuf, Saint-Denis-de-Pile, Talence, Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux,Bordeaux, Taillan-M\u00e9doc, Gujan-Mestras, Yvrac, Le Bouscat, Cenon et Andernos-les-Bains au profitdes communes de Martignas-sur-Jalle, L\u00e8ge-Cap Ferret, Ar\u00e8s, Saint-M\u00e9dard-en-Jalles, Andernos-les-Bains, Lanton, Saint-Aubin-de-M\u00e9doc et M\u00e9rignac est autoris\u00e9e jusqu'au mardi 28juillet 2026 \u00e0 02H00dans les conditions fix\u00e9es en annexe.Article 2 - Les agents de la police municipale des communes de M\u00e9rignac, Saint-Emilion, Latresne,Salleboeuf, Saint-Denis-de-Pile, Talence, Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Bordeaux, Taillan-M\u00e9doc, Guja-Mestras, Yvrac, Le Bouscat, Cenon et Andernos-les-Bains mis a disposition ne peuvent exercer quedes missions de police administrative sur le territoire des communes de Martignas-sur-Jalle, Lege-CapFerret, Ar\u00e8s, Saint-M\u00e9dard-en-Jalles, Andernos-les-Bains, Lanton, Saint-Aubin-de-M\u00e9doc et M\u00e9rignac.Article 3- Les agents arm\u00e9s et leurs \u00e9quipements habituels ainsi que les v\u00e9hicules concern\u00e9s sontlist\u00e9s en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4- Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire des communes vis\u00e9es \u00e0 l'articlepremier, les agents de la police municipale de M\u00e9rignac, Saint-Emilion, Latresne, Salleboeuf, Saint-Denis-de-Pile, Talence, Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux, Bordeaux, Taillan-M\u00e9doc, Gujan-Mestras, Yvrac, leBouscat, Cenon et Andernos-les-Bains sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du maire de la commune sur leterritoire de laquelle ils se trouvent.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laGironde et entrera en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde et les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Bordeaux le 25juillet 2026\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-25-00005 - 25 07 2026 AP PM dispo FDF 5\nANNEXEP\u00e9riodes en fonction des disponibilit\u00e9s des agents et liste nominative des personnels et des v\u00e9hiculesmis a disposition par les mairies du d\u00e9partement de la Gironde\nl- mairie Le Bouscat :- samedi 25 juillet 2026 \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 au mardi 28juillet 2026 \u00e002H00 selon les disponibilit\u00e9s des agents list\u00e9s ci-dessous :Arnaud MORAToni PEREIRAThomas HERVE- les v\u00e9hicules utilis\u00e9s sont : Citroen : FZ-127-LN et Renault Kangoo : GY-365-BB\nll- mairie de Cenon:- samedi 25 juillet 2026 \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 au mardi 28 juillet 2026 \u00e002H00 selon les disponibilit\u00e9s des agents list\u00e9s ci-dessous :PHAM ArnaudTURTAUT Vincent- le v\u00e9hicule utilis\u00e9 est : Renault kangoo : HF-085-JH\nIIl- marie d'Andernos-les-Bains :- samedi 25juillet 2026 \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 au dimanche 26 juillet 2026 surle cr\u00e9neau horaire : 13H00 \u00e0 20H00 ;- les agents concern\u00e9s sont :BCP AGUILAR ThibautBCP SERGERAERT ChristopheBCP CANOUET St\u00e9phaneBCP PERRIER Yoann- les v\u00e9hicules concern\u00e9s sont :Dacia Duster EN-700-GHBMW 750GS G]-632-FGBMW 750GS G]-762-FG\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-25-00005 - 25 07 2026 AP PM dispo FDF 6\nIV \u2014 mairie de Guian-Mestras :- samedi 25 juillet 2026 \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 18H00 :messieurs les brigadiers chefs principaux LE STRAT Rodolphe, GOURMEZ Carine et le chef de serviceprincipal AUBLANC Priscillia; v\u00e9hicule Citroen berlingo: GB-716-NN;- samedi 25 juillet 2026 \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 QOHOO:les brigadiers chefs principaux GIN Yvon, LAISNEY Mickael, LADAIVE Antony, RAIDELET Mickael ;quatre motos immatricul\u00e9es GB-403-DW ; FT-033-PT ; AX-950-HT et AX-447-HT ;- dimanche 26 iuillet 2026 de 10HH \u00e0 18H00 :les brigadiers chefs principaux LE STRAT Rodolphe, GOURMEZ Carine et le chef de service principalAUBLANC Priscillia ; v\u00e9hicule Citroen Berlingo : GB-716-NN ;- dimanche 26 juillet 2026 de 17H00 \u00e0 OOHOO :les brigadiers chefs principaux GIN Yvon, LAISNEY Mickael, LADAIVE Antony, RAIDELET Mickael ;quatre motos immatricul\u00e9es GB-403-DW ; FY-033-PT ; AX-950-HT et AX-447-HT.\nV - mairie de Talence:- samedi 25juillet 2026 \u00e0 21H00 au dimanche 26juillet 2026 \u00e0 O6HOO ;- les agents concern\u00e9s sont :Xavier MILCENT, Chef de service et Cozmin VIRVARII, Gardien-Brigadier ;- les v\u00e9hicules sont : Dacia Duster : HA-320-SK et Ford Tourneo : FH-264-KY.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-25-00005 - 25 07 2026 AP PM dispo FDF 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-07-25-00004\nAP 2026 07 25 autorisation drone DIPN\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-25-00004 - AP 2026 07 25 autorisation drone DIPN 8\nPREFETE . CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 2 5 JUIL. 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies criminelsLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Arts et des Lettres\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8, L. 242-5, | et R. 242-8a R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, Pr\u00e9f\u00e8te de laGironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet, Directeurde cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande en date du 25 juillet 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Gironde visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e, dans lecadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;VU la vigilance pour la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat dans le d\u00e9partement de la Gironde plac\u00e9e auniveau \u00e9lev\u00e9 noir ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection des b\u00e2ti-ments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-25-00004 - AP 2026 07 25 autorisation drone DIPN 9\nCONSID\u00c9RANTque 90% des d\u00e9parts de feu sont d'origine volontaire ou accidentelle ; que d\u00e8s lors, ilappara\u00eet n\u00e9cessaire d'\u00e9valuer la menace et d\u00e9celer toute activit\u00e9 anormale ou criminelle faisant l'objetd'une interdiction ou d'une restriction sur les axes, pistes ou massifs et espaces forestiers susceptiblesd'\u00eatre impact\u00e9s ou sur les secteurs g\u00e9ographiques d\u00e9j\u00e0 impact\u00e9s par des d\u00e9parts de feux r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que la mise en.\u0153uvre d'un tel dispositif de surveillance des d\u00e9parts de feux par l'usagede cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef permet de faciliter l'appui des personnels engag\u00e9s au sol pourd\u00e9tecter les infractions et d'intervenir rapidement sur des \u00e9v\u00e8nements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer destroubles graves sur les diff\u00e9rents axes et pistes emprunt\u00e9s et aux abords p\u00e9riph\u00e9riques de massifs etd'espaces forestiers ; |CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Gironde a \u00e9t\u00e9 victime en 2022 des incendies d\u00e9vastateursbr\u00fblant 32 000 hectares et causant 27 bless\u00e9s ; que l'ensemble des renforts a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 en urgenceafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des populations et de contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publicque peut causer des incendies ;CONSID\u00c9RANT que depuis le 1er juillet 2025, de nombreux d\u00e9parts de feux ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s enGironde ; que 3 d\u00e9parts de feux en simultan\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s le 7 ao\u00fbt dans le sud-Gironde et dans leM\u00e9doc; que la p\u00e9riode touristique dans le d\u00e9partement implique une vigilance particuli\u00e8re et unrenforcement des effectifs au regard de la fr\u00e9quentation massive des touristes sur les sites aux abordsdes massifs et sur les axes routiers ;CONSID\u00c9RANT que r\u00e9cemment, de nombreux feux de for\u00eat violents ont lieu actuellement enGironde ; que l'incendie important d'une parcelle foresti\u00e8re pr\u00e8s de l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac le 21 juillet2026 a caus\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s de deux sapeurs-pompiers en intervention ; qu'un incendie s'est d\u00e9clar\u00e9 le 23juillet 2026 au niveau de la commune de Biscarosse n\u00e9cessitant l'\u00e9vacuation de dizaines de milliers depersonnes; qu'un incendie d'une parcelle de terrain a eu lieu sur le secteur de Palmer \u00e0 Cenon le 23juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT l'incendie en cours d'une grande virulence qui s'est d\u00e9clar\u00e9e le 22 juillet 2026 sur lacommune de Saumos poursuivant sa progression en toute direction vers les communes du Porge, deL\u00e8ge Cap-Ferret, d'Ar\u00e9s, de Lacanau et des communes \u00e0 l'ouest de Bordeaux ; que cet incendie ad\u00e9sormais parcouru environ 32 000 hectares et menace encore de progresser; qu'environ 160 000habitants et touristes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT le risque accru d'incendie li\u00e9 \u00e0 la canicule, \u00e0 la s\u00e9cheresse, \u00e0 la faible hygrom\u00e9trie et \u00e0la pr\u00e9sence de vents cumul\u00e9s \u00e0 l'augmentation de la population en p\u00e9riode estivale sur les communesconcern\u00e9es et aux pratiques habituelles de barbecues interdites par la pr\u00e9fecture de la Gironde ainsiqu'\u00e0 des n\u00e9gligences li\u00e9es au tabagisme; que les communes concern\u00e9es disposent d'un nombrecons\u00e9quent d'espaces verts, de bois et de parcs augmentant le risque d'incendies ; que l'usage dedrones permet ainsi le rep\u00e9rage d'individus susceptibles de commettre des actes malveillants; qu'ilpermet de guider les \u00e9quipages au sol pour mener une action rapide des moyens ;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur des zones \u00e0 s\u00e9curiser en secteur police, que la majorit\u00e9des massifs et espaces forestiers ne peuvent \u00eatre surveill\u00e9s physiquement; qu'\u00e9galement une grandepartie des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es sur les feux de for\u00eat ; de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vi-sion en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que le recoursaux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dis-positif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'au sein des p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques vis\u00e9s, il n'existe pas de dispositif devid\u00e9oprotection continu; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet decouvrir l'ensemble des zones et permet \u00e0 la police nationale de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision grand-anglesans exposer ni engager la s\u00e9curit\u00e9 des personnels; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-25-00004 - AP 2026 07 25 autorisation drone DIPN 10\nCONSID\u00c9RANT que cette demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00e0 compterde la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 18H00; que les t\u00e9l\u00e9pi-lotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les personnes afin de pr\u00e9-server leur s\u00e9curit\u00e9; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte du risque que des troubles \u00e0 l'ordre publicsurviennent dans les zones vis\u00e9es en annexes 1 et 2 ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9ve-nir les atteintes aux personnes et aux biens; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e estim\u00e9e des risques de feux de for\u00eat ; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capterdes sons ou de recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 des rapprochementsavec des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Gironde et diffus\u00e9 sur le r\u00e9seau social \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de la police nationale ; queces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :\u2014 \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 18H00 ;- dans les p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques suivants : |- d\u00e9fini en annexe 1: les communes de Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Eysines, Le Haillan, M\u00e9rignac,Pessac, Gradignan, Talence, B\u00e8gles, Villenave-d'Ornon, Bouliac, Floirac, Cenon, Lormont, Bassens ;- d\u00e9fini en annexe 2 : les communes d'Arcachon et La Teste de Buch ;afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (finalit\u00e9 1\u00b0 de l'article L.242-5 ducode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur l'un des mod\u00e8les suivants: DJI Mavic 30T, DjJlMatrice 4T, DjI Matrice 4E, DJI Matrice 4TD.Article 3: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue du vol.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laGironde et entrera en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\n|  \nBordeaux,\n le  25\n JUIL.\n 2026\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-25-00004 - AP 2026 07 25 autorisation drone DIPN 11\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLsurveillance des massifs forestiers relevant de la circonscription police de Bordeauxa compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 28 ao\u00fbt 2026 inclus \u00e0 18H00Circonsri n Pol RD :- Commune de BORDEAUX - Commune de FLOIRAC- Commune de LE BOUSCAT - Commune de CENON- Commune de BRUGES - Commune de LORMONT- Commune de EYSINES - Commune de BASSENS- Commune de LE HAILLAN |- Commune de MERIGNAC- Commune de PESSAC- Commune de GRADIGNAN- Commune de TALENCE- Commune de BEGLES- Commune de VILLENAVE D'ORNON_ - Commune de BOULIAC\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-25-00004 - AP 2026 07 25 autorisation drone DIPN 12\nANNEXE 2PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL__ surveillance des massifs forestiers des communes d'Arcachon et La Teste de Buch\u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 28 ao\u00fbt 2026 inclus \u00e0 18H00\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 : les communes d'Arcachon et de La Teste de Buch\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-25-00004 - AP 2026 07 25 autorisation drone DIPN 13","date":"2026-07-25","first_seen_on":"2026-07-25T19:38:25+00:00","id":"fca4feda006fdbba9dc268861ac5fd4d8dc41e0041f7ebf73ef6286589718fd3","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-215","pdf_creation_date":"2026-07-25T16:56:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87698/659994/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-215.pdf"}