{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-350\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2021\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Service utilit\u00e9 publique et\n\u00e9quilibres territoriaux\n75-2021-07-05-00011 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS (5 pages) Page 3\n75-2021-07-08-00004 - Rectificatif en raison d'une erreur mat\u00e9rielle  de la\npublication au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0\u00b075-2021-338 du 6\njuillet 2021 de l'avis n\u00b0 75 2021 338 du 2 juillet 2021 de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris en pages 7 \u00e0 12. (1\npage) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-07-05-00011\nAVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-07-05-00011 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nAVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0 l' extension de 789,2 m\u00b2 d'une moyenne surface de sect eur 2, \u00e0 l'enseigne LOUIS VUITTON, situ\u00e9e au 101, avenue des\nChamps-\u00c9lys\u00e9es, 53/55 avenue Georges V, 58/60 rue d e Bassano 75008 Paris,  portant la surface de vente totale \u00e0 2 738 m\u00b2 .\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commerci al de Paris ;\nAux termes de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 2 juillet 2021 , prises sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Rapha\u00ebl\nHACQUIN, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'env ironnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d' \u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9parte mentale de Paris , repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, emp\u00each\u00e9 ;\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'a rtisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entrepris es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret d u 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr \u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, Pr\u00e9fet de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-20208-10-15-013 du 15 octobr e 2020, portant constitution de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2021-02-03-002 du 3 f\u00e9vrier 2 021 du 3 f\u00e9vrier 2021, portant modification de la\nconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9n agement commercial de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mai 2021 pr\u00e9 cisant la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;\nVu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9e e n mairie le\n30 avril 2021 parla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des magasins LOUIS VUITTON-FRANCE \u00bb,agissant en qualit\u00e9 de\nma\u00eetre d'ouvrage et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 PC 075 108 21 V0020, puis enregistr\u00e9e par le secr\u00e9tariat de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Pa ris le 18 mai 2021 sous le n\u00b0 CDAC A75-\n2021-194 . \nCette demande concerne une extension de 789,2 m\u00b2 d'une moyenne surface de secteur 2 , \u00e0 l'enseigne\nLOUIS VUITTON, situ\u00e9e au 101, avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, 53 /55 avenue Georges V, 58/60 rue de\nBassano 75008 Paris, p ortant la surface de vente totale \u00e0 2 738 m\u00b2.\nT\u00e9l : 01 82 52 51 91\nM\u00e9l : cdac75@ developpement-durable.gouv .fr\n5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15\nwww.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-07-05-00011 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 4\nVu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation commercial e ;\nVu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par l'Unit\u00e9 d\u00e9 partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement de  Paris ;\nConsid\u00e9rant au regard de l'am\u00e9nagement du territoire , que le projet est coh\u00e9rent avec les orientations locales\nde d\u00e9veloppement urbain dans la mesure o\u00f9 le quartier a une vo cation commerciale, sp\u00e9cialis\u00e9e dans le\ncommerce haut de gamme ;\nConsid\u00e9rant au regard de l'animation urbaine , qu'une enseigne telle que LOUIS VUITTON permet aux\nChamps-Elys\u00e9es de mieux refl\u00e9ter la cr\u00e9ation et le luxe \u00e0 la f ran\u00e7aise et qu'en requalifiant le b\u00e2timent notamment\nen y apportant des touches de v\u00e9g\u00e9talisation, les passants s ont invit\u00e9s \u00e0 fl\u00e2ner et s'arr\u00eater dans un \u00e9crin\narchitectural de qualit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant au regard de l'effet du projet sur les flux de circulation , que le magasin est d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9 sur\nl'avenue des Champs-Elys\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es et qu' il dispose d'une aire de livraison au sein du\nb\u00e2timent, le projet ne devrait pas avoir d'impact s ignificatif sur les flux de circulation  ;\nConsid\u00e9rant au regard de l'insertion paysag\u00e8re et architecturale, que le projet porte essentiellement sur une\nrestructuration interne permettant d'augmenter la surfac e de vente, et que les fa\u00e7ades class\u00e9es de l'immeuble ne\nseront pas transform\u00e9es mais simplement restaur\u00e9es ; ce qui permettra au b\u00e2timent de gagner en sobri\u00e9t\u00e9. Ainsi,\nle projet s'int\u00e8grera parfaitement dans le tissu ur bain\nConsid\u00e9rant, au regard de la qualit\u00e9 environnementale du projet, qu'il vise la neutralit\u00e9 carbone ainsi que\nl'obtention de diverses certifications, qu'il pr\u00e9voit le r accordement au r\u00e9seau de froid urbain Climespace et de\nchaud urbain CPCU et qu'il pr\u00e9voit d'am\u00e9liorer la performan ce thermique de l'enveloppe du b\u00e2timent avec\nl'isolation de la toiture et de toutes les surfaces voisines \u00e0 des locaux non chauff\u00e9s  (r\u00e9duction de la\nconsommation \u00e9nerg\u00e9tique de 40  % d'ici \u00e0 2040 et de 60  % \u00e0 partir de 2060) ;\nConsid\u00e9rant au regard de la protection du consommateur , que le projet ne viendra pas bouleverser l'\u00e9quilibre\ncommercial dans la mesure o\u00f9 l'enseigne LOUIS VUITTON est im plant\u00e9e \u00e0 cette adresse depuis plus de 20 ans\net qu'il pr\u00e9voit d'am\u00e9liorer l'exp\u00e9rience client en optimi sant les surfaces de vente dans l'objectif de r\u00e9duire\nl'attente \u00e0 l'ext\u00e9rieur du magasin et de fluidifier  les flux de client\u00e8le interne ;\nConsid\u00e9rant, au regard de la contribution du projet en mati\u00e8re sociale , que le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 80\nemplois dont 40 emplois li\u00e9s au magasin et 40 emplois li\u00e9s au r estaurant (le commerce comptera 260 employ\u00e9s\napr\u00e8s le projet) ;\nConsid\u00e9rant au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que les crit\u00e8res rel atifs \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations d'exploitation\ncommerciale fix\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code du c ommerce ont \u00e9t\u00e9 pris en compte ;\nApr\u00e8s avoir entendu les repr\u00e9sentants de la chambre du comme rce et de l'industrie et de la chambre des m\u00e9tiers\net de l'artisanat ;\nL'autorisation est accord\u00e9e par 8 voix favorables sur un total de 8 membres pr\u00e9sents.\nOnt vot\u00e9 pour l'autorisation du projet  :\n\u2022Monsieur Vincent BALADI , repr\u00e9sentant le maire du 8e arrondissement de Paris,\n\u2022Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe \u00e0 la maire de Paris, en charge des entreprises, de l 'emploi et du\nd\u00e9veloppement \u00e9conomique,\n\u2022Madame Olivia POLSKI , adjointe \u00e0 la maire de Paris, charg\u00e9e du commerce, de l'arti sanat, des\nprofessions lib\u00e9rales et des m\u00e9tiers d'art et mode,\n\u2022Monsieur Jean-Jacques RENARD , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation ,\n\u2022Madame Bruno BOUVIER , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement d u territoire,\n\u2022Madame Christine NEDELEC , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppemen t durable,\n\u2022Monsieur Vincent GARRETA , repr\u00e9sentant le maire de Neuilly-Sur-Seine (92)\n\u2022Monsieur Olivier DELOURME , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durab le,\n      repr\u00e9sentant l'association Environnement 92\n2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-07-05-00011 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 5\nEn cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris r\u00e9unie le 2 juillet 2021 a\nrendu un avis favorable sur la demande d'une extension de 789,2 m\u00b2 d'une moyenne surface de secteur 2 ,\n\u00e0 l'enseigne LOUIS VUITTON, situ\u00e9e au 101, avenue des Champs -\u00c9lys\u00e9es, 53/55 avenue Georges V, 58/60 rue\nde Bassano 75008 Paris, p ortant la surface de vente totale \u00e0 2 738 m\u00b2.\nLe projet est pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des magasins LOUIS VUITTON-FRANCE \u00bb ,\n(o.debono@mallandmarket.com), agissant en qualit\u00e9 d e ma\u00eetre d'ouvrage.\nCet avis est cons\u00e9cutif \u00e0 la demande de permis de construire v alant autorisation d'exploitation commercia le\nd\u00e9pos\u00e9e le 30 avril 2021 sous le num\u00e9ro PC n\u00b0 075 108 21 V0020 ,et enregistr\u00e9e pour le volet commercial, au\nsecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagemen t commercial de Paris, le 18 avril 2021 sous le n\u00b0\nCDAC A75-2021-194 .\nConform\u00e9ment aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un d\u00e9lai d'un mois. Le\nd\u00e9lai de recours court  :\n1\u00b0 Pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis  ;\n2\u00b0 Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partement ale, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la\ncommission ou, en cas de d\u00e9cision ou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est\nr\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e  ;\n3\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-1 7, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures\nde publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l 'article R. 752-19. Le respect du d\u00e9lai de\nrecours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date d'envoi du recours.\nLe recours est pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9sident de la Commission nation ale d'am\u00e9nagement commercial par tout moyen\ns\u00e9curis\u00e9 ou, lorsqu'il est pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9fet, par la voi e administrative ordinaire. A peine d'irrecevabilit\u00e9, le\nrecours est motiv\u00e9 et accompagn\u00e9 de la justification de la qu alit\u00e9 et de l'int\u00e9r\u00eat donnant pour agir de chaque\nrequ\u00e9rant.\n\u00c0peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cinq jours s uivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale, le\nrequ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisatio n d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0\nce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande  d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 .\nFait \u00e0 Paris, le 5 juillet 2021\n3/5Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nadjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\n et des transports d' \u00cele-de-France, \ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSign\u00e9\nRapha\u00ebl HACQUINDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-07-05-00011 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 6\nTABLEAU  R\u00c9CAPITULATIF  DES CARACT\u00c9RISTIQUES  DU PROJET\nJOINT \u00c0 LA D\u00c9CISION  DE LA CDA C A75-2021-194  \nDU  02 JUILLET  2021\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du cod e de commerce)\nExtension de 781,2 m\u00b2d'une moyenne surface de secte ur 2 \nportant la surface de vente totale \u00e0 2 738 m\u00b2\nau 101 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es \u2013 75008 PARIS \u00e0 l' enseigne Louis VUITTON\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 1361\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)Section AQ, parcelles n\u00b0 82 et 83\nPoints d'acc\u00e8s (A)\net de sortie (S) du\nsite\n(cf. b, c et d du 2\u00b0\ndu I de l'article\nR. 752-6)Avant\nprojetNombre de A \nNombre de S \nNombre de A/S \nApr\u00e8s\nprojetNombre de A 2\nNombre de S 0\nNombre de A/S 4\nEspaces verts et\nsurfaces\nperm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du\n4\u00b0 du I de l'article\nR. 752-6)Superficie du terrain consacr\u00e9e aux\nespaces verts (en m\u00b2)\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es \n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)Surface inconnue\nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s0\n\u00c9nergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)Panneaux photovolta\u00efques : \nm\u00b2 et localisation0\n\u00c9oliennes (nombre et localisation)0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au\nprojet mentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par\nla commission\ndans son avis ou\nsa d\u00e9cisionEnseigne Louis Vuitton\nRestructuration de l'immeuble avec une mixit\u00e9 de fo nction\nRaccordement au r\u00e9seau de chaleur urbain CPCU et au r\u00e9seau de froid urbain\nClimespace\nLes travaux de second \u0153uvre s'appuieront sur divers mat\u00e9ria ux naturels, biosourc\u00e9s\nou recycl\u00e9s\nD\u00e9veloppement de la performance thermique de l'enveloppe d u b\u00e2timent avec\nl'isolation des toitures du b\u00e2timent, des planchers bas de l 'ensemble des locaux\ndonnant sur des locaux non chauff\u00e9s \nZonage de l'\u00e9clairage associ\u00e9 \u00e0 des contr\u00f4les automatiques et manuels. Les sources\nd'\u00e9clairage halog\u00e8ne seront remplac\u00e9es par des LED\nR\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique de 40 % entre 2030 et 2040 par rapport \u00e0 2014.\nPuis de 50 % \u00e0 partir de 2040 et 60 % \u00e0 partir de 2 050\nUtilisation autant que possible des mat\u00e9riaux ayant un faib le impact sur\nl'environnement d'un point de vue carbone. Mat\u00e9riaux \u00e9gale ment issus de cycles de\nproduction certifi\u00e9s. Concernant les \u00e9missions de COVT et f ormald\u00e9hyde, les produits\nutilis\u00e9s devront \u00eatre de niveau A+\nCr\u00e9ation d'un restaurant \u00e9toil\u00e9 au R+7\nCr\u00e9ation de 80 emplois dont 40 li\u00e9s au magasin et 4 0 li\u00e9s au restaurant\n4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-07-05-00011 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 7\n Cr\u00e9ation d'un espace de 86m\u00b2 d\u00e9di\u00e9 aux deux roues motoris\u00e9es et d'un local \u00e0 v\u00e9lo de 37 m\u00b2\nPOUR LES MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de\nvente\n(cf. a, b, d ou e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article\nR. 752-6)\nEt\nSecteurs\nd'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article R.752-\n6)Avant\nprojetSurface de vente (SV) totale 1948,8\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 1\nSV/magasin11948,8\nSecteur (1 ou 2) 2\nApr\u00e8s\nprojetSurface de vente (SV) totale 2738\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 1\nSV/magasin22738\nSecteur (1 ou 2) 2\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I\nde l'article\nR.752-6)Avant\nprojetNombre \nde \nplacesTotal 58\nElectriques/\nhybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nApr\u00e8s\nprojetNombre \nde \nplacesTotal 27\nElectriques/\nhybrides6\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\n1  Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV)   \u2265    300     m   \u00b2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 \nune feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle s ont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC) , le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'un e surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la mention \u00ab d\u00e9tai l des \nXX magasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n2  Cf. (2)\n5/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-07-05-00011 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-07-08-00004\nRectificatif en raison d'une erreur mat\u00e9rielle  de\nla publication au recueil des actes administratifs\nsp\u00e9cial n\u00b0\u00b075-2021-338 du 6 juillet 2021 de l'avis\nn\u00b0 75 2021 338 du 2 juillet 2021 de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de\nParis en pages 7 \u00e0 12.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-07-08-00004 - Rectificatif en raison d'une erreur mat\u00e9rielle  de la publication au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial\nn\u00b0\u00b075-2021-338 du 6 juillet 2021 de l'avis n\u00b0 75 2021 338 du 2 juillet 2021 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Paris en pages 7 \u00e0 12.9\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \nDirection des affaires juridiques \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | \uf028 Standard : 01 82 52 40 00  \nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france \n  \n \nRECTIFICATIF \n \nRectificatif en raison d'une erreur mat\u00e9rielle  de la publication au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial \nn\u00b0\u00b075-2021-338 du 6 juillet 2021 de l'avis n\u00b0 75 2021 338 du 2 juillet 2021 de la commission \nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris en pages 7 \u00e0 12.  \n \nLa publication au pr\u00e9sent recueil des actes administratifs du 8 juillet 2021 de l'avis de la commission \nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris r\u00e9unie le 2 juillet 2021 concernant l'extension de 789,2 m\u00b2 \nd'une moyenne surface de secteur 2, \u00e0 l'enseigne LOUIS VUITTON, situ\u00e9e au 101, avenue des Champs-\n\u00c9lys\u00e9es, 53/55 avenue Georges V, 58/60 rue de Bassano 75008 Paris, portant la surface de vente totale \u00e0 2 738 \nm\u00b2, tient lieu de publication de cet avis sous le num\u00e9ro 75-2021-07-05-00011. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-07-08-00004 - Rectificatif en raison d'une erreur mat\u00e9rielle  de la publication au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial\nn\u00b0\u00b075-2021-338 du 6 juillet 2021 de l'avis n\u00b0 75 2021 338 du 2 juillet 2021 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Paris en pages 7 \u00e0 12.10","date":"2021-07-08","first_seen_on":"2024-10-03T04:35:38+00:00","id":"fcaabb3d2b65cb1d8e5491e370fa8f6518299252fefc7dc63fa69cb30d4a4d54","name":"recueil-75-2021-350-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 07 2021","pdf_creation_date":"2021-07-08T16:42:48+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-08T14:44:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84217/542920/file/recueil-75-2021-350-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2007%202021.pdf"}