{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 20 11 2025 \nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCPPAT\n72-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la Direction de la Coordination des Politique Publique et de\nl'Appui Territorial (DCPPAT) (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-11-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla Direction de la Coordination des Politique\nPublique et de l'Appui Territorial (DCPPAT)\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la Coordination des\nPolitique Publique et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 3\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Coordination\ndes Politiques Publiques\net de l'Appui Territorial\nBureau de la coordination et\nde l'appui aux politiques publiques\nLe Mans, le 20 NOVEMBRE 2025\n                    \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCPPAT 2025-0341\nObjet :  DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n(DCPPAT) - D\u00e9l\u00e9gation de signature. \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU  la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la  loi  n\u00b02009-526  du  12  mai  2009  modifi\u00e9e  de  simplification  et  de  clarification  du  droit  et\nd'all\u00e9gement des proc\u00e9dures, notamment l'article 12 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  12  juin  2025  nommant  M.  S\u00e9bastien  JALLET  pr\u00e9fet  de  la  Sarthe,  prenant  ses\nfonctions le 30 juin 2025 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  10  juillet  2024  portant  nomination  de  Mme  Christine  TORRES  en  qualit\u00e9  de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  du   26  septembre 2025  portant  nomination  de  M.  Jean\nGRIMM, directeur  de  la coordination  des politiques publiques et de  l'appui  territorial  de  la\npr\u00e9fecture de la Sarthe \u00e0 compter du 13 octobre 2025 ;\nVU  la nomination \u00e0 compter du 1 er septembre 2025 de Mme Sophie PROVOST-RAUCH, cheffe  du\nbureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ;\nVU     l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025, portant changement d'affectation, sans changement de r\u00e9sidence,\nde Mme R\u00e9guia ARBIA, cheffe du bureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la\nSarthe et r\u00e9partition des attributions entre ses services;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la Coordination des\nPolitique Publique et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 4\nArticle 1 : \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean GRIMM, directeur de la coordination des politiques publiques et de\nl'appui  territorial,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  le  cadre  de  ses  attributions  et  comp\u00e9tences,  les\ncorrespondances, arr\u00eat\u00e9s ou d\u00e9cisions, les pi\u00e8ces administratives et comptables ainsi que les pi\u00e8ces\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n- les  arr\u00eat\u00e9s  de  consultation  du  public,  de  mise  \u00e0  disposition  du  public  et  d'ouverture\nd'enqu\u00eate publique,\n- les  d\u00e9cisions  de  paiement  des  subventions  de  l'\u00c9tat,  pour  les  affaires  relevant  des\ncomp\u00e9tences  de  la  direction, dans  la  limite  d'un  montant  de  subvention  globale\nde 500 000 \u20ac par projet,\n- les  certifications de  service  fait  dans  la  limite  d'un  montant  de  subvention  globale  de\n500 000 \u20ac par projet,  \n- les transmissions aux services techniques pour avis, attribution et demandes d'\u00e9l\u00e9ments de\nr\u00e9ponse,\n- les attestations de d\u00e9p\u00f4t et les accus\u00e9s de r\u00e9ception des dossiers et documents,\n- les demandes de compl\u00e9ment et les irrecevabilit\u00e9s avec demande de compl\u00e9ment,\n- les d\u00e9cisions de b\u00e9n\u00e9fice de l'ant\u00e9riorit\u00e9 au titre des ICPE,\n- les donner-actes relatifs aux d\u00e9clarations au titre des ICPE\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s au titre des ICPE et de la r\u00e9glementation sur les d\u00e9chets\n- les lettres de recevabilit\u00e9 au titre des ICPE,\n- les lettres de notification des d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales, \n- les  invitations  des  p\u00e9titionnaires  et  \u00e9lus  non  membres  aux  commissions  consultatives\nenvironnementales, \n- la communication de copies de documents ainsi que l'\u00e9tablissement du devis relatif aux\nfrais de reproduction,\n- les proc\u00e8s verbaux de recensement des votes pour l'\u00e9lection aux commissions d'aptitude\ndes  commissaires  enqu\u00eateurs, pour  l'\u00e9lection  du  pr\u00e9sident  et  de  la  structure  porteuse\nNatura 2000,\n-    l'engagement des proc\u00e9dures contradictoires au titre des ICPE,\n-  les actes administratifs de r\u00e9trocession,\n-  les attestations de retrait de d\u00e9cision et de non recours gracieux ou contentieux,\n-   les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration  (cr\u00e9ation,  modification  et  dissolution)  des  associations\nsyndicales libres,\n-    la saisie des recettes non fiscales.\nArticle 2\n :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean GRIMM, directeur de la coordination des politiques\npubliques  et  de  l'appui  territorial,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Sophie  PROVOST-\nRAUCH, cheffe du bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, en ce\nqui concerne les mati\u00e8res relevant du bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui\nterritorial pour les correspondances courantes, et notamment :  \n- les transmissions aux services techniques pour avis, attribution et demandes d'\u00e9l\u00e9ments de\nr\u00e9ponse,\n- les lettres de notification des d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de Mme  Sophie  PROVOST-RAUCH,  cheffe  du  bureau  de  la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e soit par M. Aur\u00e9lien BAUDOT, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la coordination\ndes politiques publiques et de l'appui territorial, soit par M.  Baptiste POUZET, chef du bureau de\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la Coordination des\nPolitique Publique et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 5\nl'am\u00e9nagement  du  territoire  et  de  la  ruralit\u00e9,  soit par  Mme  R\u00e9guia  ARBIA  cheffe  du  bureau  de\nl'environnement et de l'utilit\u00e9 publique.\nPar ailleurs, les agents figurant dans le tableau en  annexe 1\n sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer les op\u00e9rations\ndans Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conf\u00e9r\u00e9es.\nArticle 3 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean GRIMM, directeur de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme R\u00e9guia ARBIA cheffe du\nbureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publique, en ce qui concerne les mati\u00e8res relevant du bureau\nde l'environnement et de l'utilit\u00e9 publique pour les correspondances courantes et notamment : \n- les transmissions aux services techniques pour avis, attribution et demandes d'\u00e9l\u00e9ments de\nr\u00e9ponse,\n- les lettres de notification des d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales,\n- les ampliations d'arr\u00eat\u00e9s ainsi que leurs annexes,\n- les attestations de d\u00e9p\u00f4t et accus\u00e9s de r\u00e9ception des dossiers et documents.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme R\u00e9guia ARBIA, cheffe du bureau de l'environnement et\nde l'utilit\u00e9 publique,  la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e  par Mme Marion\nFOREST adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publique, et en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, par M. Baptiste POUZET, chef du bureau de l'am\u00e9nagement du\nterritoire et de la ruralit\u00e9, ou par Mme Sophie PROVOST-RAUCH, cheffe du bureau de la coordination\ndes politiques publiques et de l'appui territorial.\nPar ailleurs, les agents figurant dans le tableau en  annexe 1\n sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer les op\u00e9rations\ndans Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conf\u00e9r\u00e9es.\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean GRIMM, directeur de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Baptiste POUZET, chef du\nbureau de l'am\u00e9nagement du territoire et de la ruralit\u00e9, en ce qui concerne les mati\u00e8res entrant dans\nles attributions de son bureau pour les correspondances courantes et notamment : \n- les transmissions aux services techniques pour avis, attribution et demandes d'\u00e9l\u00e9ments de\nr\u00e9ponse,\n- les lettres de notification des d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales.\nles  d\u00e9cisions  de  paiement  des  subventions  de  l'Etat,  pour  les  affaires  relevant  des\ncomp\u00e9tences  de  la  direction,  dans  la  limite  d'un  montant  de  subvention  globale\nde 500 000 \u20ac par projet,\n- les  certificats  de  service  fait  dans  la  limite  d'un  montant  de  subvention  globale  de\n500 000 \u20ac par projet.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Baptiste POUZET, chef du bureau de l'am\u00e9nagement du\nterritoire  et  de  la  ruralit\u00e9,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  lui  est  conf\u00e9r\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  par \nMme Sarah GUEVELOU, adjointe au chef du bureau de l'am\u00e9nagement du territoire et de la ruralit\u00e9, et\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Mme Sophie PROVOST-RAUCH,  cheffe du\nbureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, ou par Mme R\u00e9guia ARBIA\ncheffe du bureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publique.\nPar ailleurs, les agents figurant dans le tableau en  annexe 1 sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer les op\u00e9rations\ndans Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conf\u00e9r\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la Coordination des\nPolitique Publique et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 6\nArticle 5 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe et le directeur de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\n           Le pr\u00e9fet de la Sarthe,\n    \nSIGN\u00c9\n                          S\u00e9bastien JALLET\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la Coordination des\nPolitique Publique et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 7\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT 2025-0341 du 20 NOVEMBRE 2025\nAgent Service CHORUS DT \u2013 MINT CHORUS FORMULAIRE CHORUS  COEUR\nNom - Pr\u00e9nom\nCertification\nSaisie RNF\nRNF\n(O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (n\u00b0) (O/N) (n\u00b0)\nJean GRIMM DCPPAT NON OUI NON NON NON NON NON NON Non concern \u00e9\nBARRE Lise DCPPAT OUI NON NON NON NON NON NON NON Non concern \u00e9\nPROVOST-RAUCH Sophie DCPPAT - BCAPP NON OUI NON NON NON NO N NON NON Non concern\u00e9\nBAUDOT Aur\u00e9lien DCPPAT - BCAPP NON OUI NON NON NON NON NON N ON Non concern\u00e9\nARBIA R\u00e9guia DCPPAT - BEUP NON OUI NON NON NON NON NON NON No n concern\u00e9\nFOREST Marion DCPPAT - BEUP NON OUI NON NON NON NON NON NON N on concern\u00e9\nPOUZET Baptiste DCPPAT - BATR NON OUI NON NON OUI OUI OUI OU I Non concern\u00e9\nGUEVELOU Sarah DCPPAT - BATR NON OUI NON NON OUI OUI OUI OUI Consultation NON\nCRINIERE Maud DCPPAT - BATR NON NON NON OUI NON OUI OUI OUI N on concern\u00e9\nProfil \nAssistant\nProfil\nVH1\nProfil \nBudgetaire\nProfil \nSaisisseur\nProfil \nValideur\nFormulaire \nCommunication\nBOP\nUtilis\u00e9s\nType de \nLicence\nBOP\nUtilis\u00e9s\n112-119-122-\n362-363-364-\n380\n112-119-122-\n362-363-364-\n380\n112-119-122-\n362-363-364-\n380\n112-119-362-\n363-364-380\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la Coordination des\nPolitique Publique et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 8\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT 2025-0341 du 20 NOVEMBRE 2025\nAgent Service CHORUS DT \u2013 MINT CHORUS FORMULAIRE CHORUS  COEUR\nNom - Pr\u00e9nom\nCertification\nSaisie RNF\nRNF\n(O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (n\u00b0) (O/N) (n\u00b0)\nProfil \nAssistant\nProfil\nVH1\nProfil \nBudgetaire\nProfil \nSaisisseur\nProfil \nValideur\nFormulaire \nCommunication\nBOP\nUtilis\u00e9s\nType de \nLicence\nBOP\nUtilis\u00e9s\nLE PROVOST Isabelle DCPPAT - BATR OUI NON NON OUI NON OUI O UI OUI Consultation NON\nMILLET Patricia DCPPAT - BATR NON NON NON OUI NON OUI OUI OU I Consultation NON\nMOUBARIK Simon DCPPAT - BATR NON NON NON OUI NON OUI OUI OUI Non concern\u00e9\nRIOU Nathalie DCPPAT - BATR NON NON NON OUI NON OUI OUI OUI C onsultation NON\n112-119-122-\n362-363-364-\n380\n112-119-122-\n362-363-364-\n380\n112-119-362-\n363-364-380\n112-119-362-\n363-364-380\n112-119-362-\n363-364-380\n119-362-363-\n364-380\n119-362-363-\n364-380\n(*) Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est obligatoire pour le profil valideur Chorus Coeur et Chorus formulaires.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e0 joindre \u00e0 cette fiche navette.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la Coordination des\nPolitique Publique et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 9\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT 2025-0341 du 20 NOVEMBRE 2025\nAgent Service CHORUS DT \u2013 MINT CHORUS FORMULAIRE CHORUS  COEUR\nNom - Pr\u00e9nom\nCertification\nSaisie RNF\nRNF\n(O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (n\u00b0) (O/N) (n\u00b0)\nJean GRIMM DCPPAT NON OUI NON NON NON NON NON NON Non concern \u00e9\nBARRE Lise DCPPAT OUI NON NON NON NON NON NON NON Non concern \u00e9\nPROVOST-RAUCH Sophie DCPPAT - BCAPP NON OUI NON NON NON NO N NON NON Non concern\u00e9\nBAUDOT Aur\u00e9lien DCPPAT - BCAPP NON OUI NON NON NON NON NON N ON Non concern\u00e9\nARBIA R\u00e9guia DCPPAT - BEUP NON OUI NON NON NON NON NON NON No n concern\u00e9\nFOREST Marion DCPPAT - BEUP NON OUI NON NON NON NON NON NON N on concern\u00e9\nPOUZET Baptiste DCPPAT - BATR NON OUI NON NON OUI OUI OUI OU I Non concern\u00e9\nGUEVELOU Sarah DCPPAT - BATR NON OUI NON NON OUI OUI OUI OUI Consultation NON\nCRINIERE Maud DCPPAT - BATR NON NON NON OUI NON OUI OUI OUI N on concern\u00e9\nProfil \nAssistant\nProfil\nVH1\nProfil \nBudgetaire\nProfil \nSaisisseur\nProfil \nValideur\nFormulaire \nCommunication\nBOP\nUtilis\u00e9s\nType de \nLicence\nBOP\nUtilis\u00e9s\n112-119-122-\n362-363-364-\n380\n112-119-122-\n362-363-364-\n380\n112-119-122-\n362-363-364-\n380\n112-119-362-\n363-364-380\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la Coordination des\nPolitique Publique et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 10\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT 2025-0341 du 20 NOVEMBRE 2025\nAgent Service CHORUS DT \u2013 MINT CHORUS FORMULAIRE CHORUS  COEUR\nNom - Pr\u00e9nom\nCertification\nSaisie RNF\nRNF\n(O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (n\u00b0) (O/N) (n\u00b0)\nProfil \nAssistant\nProfil\nVH1\nProfil \nBudgetaire\nProfil \nSaisisseur\nProfil \nValideur\nFormulaire \nCommunication\nBOP\nUtilis\u00e9s\nType de \nLicence\nBOP\nUtilis\u00e9s\nLE PROVOST Isabelle DCPPAT - BATR OUI NON NON OUI NON OUI O UI OUI Consultation NON\nMILLET Patricia DCPPAT - BATR NON NON NON OUI NON OUI OUI OU I Consultation NON\nMOUBARIK Simon DCPPAT - BATR NON NON NON OUI NON OUI OUI OUI Non concern\u00e9\nRIOU Nathalie DCPPAT - BATR NON NON NON OUI NON OUI OUI OUI C onsultation NON\n112-119-122-\n362-363-364-\n380\n112-119-122-\n362-363-364-\n380\n112-119-362-\n363-364-380\n112-119-362-\n363-364-380\n112-119-362-\n363-364-380\n119-362-363-\n364-380\n119-362-363-\n364-380\n(*) Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est obligatoire pour le profil valideur Chorus Coeur et Chorus formulaires.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e0 joindre \u00e0 cette fiche navette.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la Coordination des\nPolitique Publique et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 11","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T17:45:47+00:00","id":"fcc1cab62786931209c10dacc5cf7e382a223dede9e25e185d4f4ef9165d5db2","name":"RAA n\u00b0216 du 20 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-20T16:00:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/26681/165541/file/recueil-20-11-2025-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}