{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2025-05-23\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2164 du 23 mai 2025 portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nentre les \u00e9quipe du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims pour la\nfinale de la Coupe de France du samedi 24 mai 2025 au Stade de France (2\npages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2164 du 23 mai 2025\nportant encadrement des supporters \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre les\n\u00e9quipe du Paris Saint-Germain et du Stade de\nReims pour la finale de la Coupe de France du\nsamedi 24 mai 2025 au Stade de France\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2164 du 23 mai 2025 portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipe du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims\npour la finale de la Coupe de France du samedi 24 mai 2025 au Stade de France\n3\nPRAFET | PR\u00c9FETDE LA SEINE- | rSAINT\u2014DEle | ' B\u00db'E\u00cf\"SEINE ET-MARNE\u00c9galit\u00e9MM ; Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2164portant encadrement du d\u00e9placement de supporters \u00e0 l'occasion dela rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reimspour la finale de la Coupe de France du samedi 24 mai 2025 au Stade de France\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Vu le covde p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 et R. 332-1 \u00e0 R. 332-20 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023, nommant Monsieur Pierre ORY,_ pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publlque du 6 novembre 2024, nommant Monsieur Jullen CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2024-01712 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet de laSeine-Saint-Denis ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'Etatdans le d\u00e9partement peut restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe, ou se comportant comme tel, sur les lieux d'une manifestationsportive, d\u00e8s lors que leur pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordrepublic, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que le fait pour les personnes concern\u00e9esde ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application de ces dispositions est puni de 'six moisd'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en application du m\u00eame article ;CONSID\u00c9RANT que se tiendra le samedi 24 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Coupe de France defootball au Stade de France, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims ;CONSID\u00c9RANT que 250 supporters ultras r\u00e9mois devraient \u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs enamont de la rencontre afin d'installer les tifos de leur \u00e9quipe; que, par ailleurs, environ 2 000supporters ultras parisiens sont attendus dans le stade pour la rencontre dont 50 sont pr\u00e9sents entribune d\u00e8s 11h00 le samedi 24 mai 2025 pour installer leurs tifos ;CONSID\u00c9RANT qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux \u00e9quipesdu fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violences contre les forces del'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes ; qu'il existe un antagonismeid\u00e9ologique entre les supporters les plus radicaux des deux \u00e9quipes ; qu'ainsi une rencontre entre lessupporters ultras de ces deux clubs pourralt \u00eatre de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public le 24mai 2025 ; ,CONSIDERANT, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es lesamedi 24 mai 2025 \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, dans lecadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voie publique ; que les forces de\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2164 du 23 mai 2025 portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipe du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims\npour la finale de la Coupe de France du samedi 24 mai 2025 au Stade de France\n4\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celledes sites institutionnels ou gouvernement aux sensibles ayant conduit au maintien du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 15 janvier 2025 sur l'ensemble du territoire national ;-CONSID\u00c9RANT que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football lesamedi 24 mai 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims, un encadrementdu d\u00e9placement des supporters ultras r\u00e9mois en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport,limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age deCoutevroult jusqu'au parcage visiteurs du Stade de France et de reconduite \u00e0 l'issue de la rencontre,sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'alleret venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troublesgraves \u00e0 l'ordre public ;\nArr\u00eatent\nLe samedi 24 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims pour la finale de la Coupe de France, l'acheminement des supportersultras du Stade de Reims s'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes :- leur acheminement se fait exclusivement par un moyen de transport collectif. Lesimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es au pr\u00e9alable \u00e0 la direction de l'ordre public etde la circulation par le Stade de Reims ; .- ces supporters doivent \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9aupr\u00e8s du Stade de Reims ;- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 24 mai \u00e0 9h30 sur l'autoroute A4, au niveaudu p\u00e9age de Coutevroult, dans le sens province-Paris ;- les supporters du Stade de Reims sont escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age deCoutevroult jusqu'\u00e0 l'espace visiteurs du Stade de France, selon un itin\u00e9raire d\u00e9termin\u00e9 ;- \u00e0 l'issuse de la rencontre, les supporters du Stade de Reims doivent rejoindre le point destationnement visiteurs pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 l'autoroute ;Article 2 .Dans les deux mois suivants sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ou du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de I'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Montreuil ou de Melun.\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de laSeine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Bobigny, le 7 ? f \u00e0 \u00e0 2925 Faita Melun,le 2 3 MAI 2625Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis Le Pr\u00e9fet de la Seine-et-MarnePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur de cabinetet et par d\u00e9l\u00e9gat = \u20142  *te, directrice de ct QC\" Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2164 du 23 mai 2025 portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipe du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims\npour la finale de la Coupe de France du samedi 24 mai 2025 au Stade de France\n5","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-08-20T15:39:17+00:00","id":"fcc2d3b7556a1d5a801d95c25743bfd6accb5a9b6ea140d927d379c0f5bb9711","name":"recueil-93-2025-05-23-recueil-des-actes-administratifs-special-DSSC","pdf_creation_date":"2025-05-23T20:11:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27399/219449/file/recueil-93-2025-05-23-recueil-des-actes-administratifs-special-DSSC.pdf"}