{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-042\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2024\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /\nDIRECTION\n17-2024-02-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28\nnovembre 2022 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la\ncommission des usagers de l'Association pour le D\u00e9veloppement de l'Autodialyse\nen Charente-Maritime (ADA 17) (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / SERVICE POLITIQUES SOCIALES DE L'HEBERGEMENT ET DU\nLOGEMENT\n17-2024-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2024 portant nomination\ndes membres de la commission de m\u00e9diation de Charente-Maritime (4 pages)Page 6\n2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2024-02-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28\nnovembre 2022 portant d\u00e9signation des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission\ndes usagers de l'Association pour le D\u00e9veloppement\nde l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17)\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-02-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 28 novembre 2022 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Association pour le\nD\u00e9veloppement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17)\n3\nAl EREPUBLIQUE- FRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9du 2 8 FEV. 2024modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2022 portant d\u00e9signationdes repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commissiondes usagers de l'Association pour le D\u00e9veloppement deI'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17)\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 183 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-726 du 1* juin 2016 relatif \u00e0 la commission des usagers des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014- M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le m\u00eame jour(n\u00b0R75-2022-012) ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 8janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature, publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le 10 janvier 2024 (n\u00b0R75-2024-005) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9signation desrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Association pour leD\u00e9veloppement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17) ;Consid\u00e9rant que l'ARS Nouvelle-Aquitaine a cl\u00f4tur\u00e9 le 15 septembre 2022 un appel \u00e0 candidaturesportant sur le renouvellement des repr\u00e9sentants des usagers au sein des CDU de la r\u00e9gion ;Consid\u00e9rant qu'en I'absence de candidature suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures mentionn\u00e9 supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de repr\u00e9sentants des usagers au seinde la CDU de l'Association pour le D\u00e9veloppement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA17);Consid\u00e9rant qu'afin de permettre aux associations agr\u00e9\u00e9es de proposer des candidatures pour lessi\u00e8ges de repr\u00e9sentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 candidatures permanent depuis le 04janvier 2023 ;Vu le courriel de France Rein Poitou Charentes du 21 f\u00e9vrier 2024 ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-02-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 28 novembre 2022 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Association pour le\nD\u00e9veloppement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17)\n4\nConsid\u00e9rant les candidatures de Monsieur BIETH Fr\u00e9d\u00e9ric pour si\u00e9ger en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentantdes usagers membre titulaire et de Monsieur SANCHEZ Alain pour si\u00e9ger en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentantdes usagers membre suppl\u00e9ant, au titre de France Rein Poitou Charentes au sein de la commissiondes usagers de l'Association pour le D\u00e9veloppement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA17) .Sur proposition des associations agr\u00e9\u00e9es en application de l'article L.1114-1 du code de la sant\u00e9publique ; ARRETEArticle 1er : L'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 novembre 2022 est modifi\u00e9 comme suit :Sont d\u00e9sign\u00e9s repr\u00e9sentants des usagers, au sein de la commission des usagers de l'Associationpour le D\u00e9veloppement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17), les personnes dont lesnoms suivent :\nTitulaire Suppl\u00e9antBIETH Fr\u00e9d\u00e9ric SANCHEZ AlainFrance Rein Poitou Charentes France Rein Poitou CharentesTitulaire Suppl\u00e9antVIEUILLE Nathalie HENRI Fran\u00e7oiseFrance Rein Poitou Charentes UDAF de Charente-MaritimeArticle 2 : La dur\u00e9e du mandat est fix\u00e9e \u00e0 3 ans \u00e0 compter du 28 novembre 2022.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre de la Sant\u00e9 ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Cedernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site www.telerecours frArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 29 f\u00e9vrier 2024Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 ouvelle-AquttalneLa Directrice adjointe de lad\u00e9pu\u0153menule.\neCatherine VAURE9\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-02-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 28 novembre 2022 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Association pour le\nD\u00e9veloppement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17)\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-02-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2024 portant\nnomination des membres de la commission de\nm\u00e9diation de Charente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier\n2024 portant nomination des membres de la commission de m\u00e9diation de Charente-Maritime 6\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Portant nomination des membres de la commission de m\u00e9diationde la Charente-MaritimeLe Pr\u00e9fet de Charente-Maritime \u2014Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 441-2-3 et R 441-13 et suivants ;VU la loi n\u00b0 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;VU la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesuresrelatives \u00e0 la coh\u00e9sion sociale ;VU la loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et la citoyennet\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution des logements locatifs sociaux, au droitopposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles :VU les d\u00e9crets n\u00b0 2010-398 du 22 avril 2010, n\u00b0 2014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 et n\u00b0 2017-834 du 5 mai 2017relatifs au droit au logement opposable ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2023-12-11-00009 du 11 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres de lacommission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de la Charente-MaritimeVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en date du 9 juillet 2021:VU les propositions des organismes ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s et des Solidarit\u00e9s ;\nARRETEArticle 1 :La commission de m\u00e9diation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 441-2-3 du code de la construction et de I habltatlon estcompos\u00e9e comme suit :- Un coll\u00e9ge compos\u00e9 de :Trois repr\u00e9sentants de l'Etat :Titulaires : M. le Directeur d\u00e9partemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s et son adjoint ou leursrepr\u00e9sentantsM. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires ou de-la Mer ou son repr\u00e9sentant\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sCit\u00e9 administrative Duperr\u00e9 \u2014 5 place des Cordeliers- 17026 LA ROCHELLE cedex 1Tel. 05.46.35.25.30 - Fax. 05.46.41.83.86 \u2014 courriel : ddets@charente-maritime.couv.www.charente-maritime, gouv.fr 1/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier\n2024 portant nomination des membres de la commission de m\u00e9diation de Charente-Maritime 7\n- Un coll\u00e8ge compos\u00e9 des membres suivants :Un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement :Titulaire: \u2014 Mme RABELLE Dominique \u2014 Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleSuppl\u00e9ants : M. SOUBESTE Jean-Marc \u2014 Conseiller d\u00e9partementalMme PUYENCHET C\u00e9cile - Directrice de l'Action Sociale, du Logement et de I'InsertionUn repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale :Titulaire: \u2014 Mme FLEURET-PAGNOUX Marylise \u2014 Conseill\u00e8re communautaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de La RochelleSuppl\u00e9ant : Mme BROSSARD Pauline- Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de La Rochelle :Mme PERROT Marie-Pierre - Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration.de La Rochelle\nUn repr\u00e9sentant des communes :Titulaire : Mme BEAUDEAU Elyette \u2014 Adjointe au Maire de Ste Soulle\n- Un coli\u00e8ge compos\u00e9 des membres suivants :Un repr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte agr\u00e9\u00e9e :Titulaire: Mme LABATTU Delphine \u2014 OPH de l'Agglom\u00e9ration de La RochelleSuppl\u00e9ants : Mme LEFRANCOIS Emilie - Immobili\u00e8re Atlantic Am\u00e9nagementUn repr\u00e9sentant des organismes intervenant pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parc priv\u00e9 :Titulaire : M. DELTOMBE Augustin \u2014 Union Nationale des Propri\u00e9taires ImmobiliersUn repr\u00e9sentant des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un \u00e9tablissement oulogement de transition, d'un logement-foyer : \u2014Titulaire: M. CHARRON Jim \u2014 Association Horizon Habitat JeunesSuppl\u00e9ant : Mme MAURANGE Emmanuelle \u2014 Association Horizon Habitat JeunesM. HALIN Louis \u2014 Association Horizon Habitat JeunesMme BARAN'GER Maureen \u2014 Association Horizon Habitat Jeunes- Un coll\u00e8ge compos\u00e9 des membres suivants :Un repr\u00e9sentant des associations des locataires :Titulaire: Mme MICHAUD Marie-Fran\u00e7oise \u2014 Association Force Ouvri\u00e8re Consommateurs de la Charente-Maritime (AFOC 17) 'Suppl\u00e9ant : Mme CHEVENON Dany - Association Force Ouvri\u00e8re Consommateurs de la Charente-Maritime(AFOC 17)\nDirection d\u00e9partementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sCit\u00e9 administrative Duperr\u00e9 \u2014 5 place des Cordeliers\u2014 17026 LA ROCHELLE cedex 1Tel. 05.46.35.25.30 \u2014 Fax. 05.46.41.83.86 \u2014 courriel : ddets@charente-maritime.gouv.frwww.charente-maritime.gouv.fr 2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier\n2024 portant nomination des membres de la commission de m\u00e9diation de Charente-Maritime 8\nDeux repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnesd\u00e9fa\u00e4voris\u00e9es oeuvrant dans le d\u00e9partement :Titulaires : Mme ARTUS Katya \u2014 UDAFM. DECARPENTRIES Simon - Association Tremplin 17Suppl\u00e9ants : M. VALIN Ronald - UDAFM. COUTANCEAU Allain \u2014 Association Le Logis\n- Un coll\u00e8ge compos\u00e9 des membres suivants :Deux repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion dans le d\u00e9partement :Titulaires : M. FRADIN Claude - Association Secours catholique \u2014 'Mme ESTRUC Pierrette \u2014 Association Entraide et Solidarit\u00e9 RochelaisesSuppl\u00e9ant : Mme LAMOUREZ Sylvie- Association Entraide et Solidarit\u00e9 RochelaisesUn repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.115-2-1 du code de l'actionsociale et des familles :Titulaire : Mme PESNON Caroline \u2014 Conseil R\u00e9gional des Personnes Accueillies ou Accompagn\u00e9esde Nouvelle Aquitaine\n- Une personne qualifi\u00e9e assurant la pr\u00e9sidence de la commission :Mme CHEVALLIER Elisabeth\nArticle 2 :La dur\u00e9e des mandats des membr\u00e9s de la commission est de trois ans renouvelable deux fois.Article 3 : .VLe secr\u00e9tariat de la commission, auquel sont adress\u00e9s les recours, est assur\u00e9 par la Direction d\u00e9partementalede 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \u2014 cit\u00e9 administrative Duperr\u00e9 \u2014 CS 80757 \u2014 17026 La Rochelle cedex 1.Article 4 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2023-12-11-00009 du 11:d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.Article 5 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le 28 FEy 204Le Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatioEmmanuel CAYRON\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s _Cit\u00e9 administrative Duperr\u00e9 \u2014 5 place des Cordeliers- 17026 LA ROCHELLE cedex 1Tel. 05.46.35.25.30 - Fax. 05.46.41.83.86 \u2014 courriel : ddets@charente-maritime. gouv.frwww.charente-maritime.gouv.fr 3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier\n2024 portant nomination des membres de la commission de m\u00e9diation de Charente-Maritime 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier\n2024 portant nomination des membres de la commission de m\u00e9diation de Charente-Maritime 10","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-02T00:27:57+00:00","id":"fcc530b8c529155e8ad3861a15cae8018a5d97a5f355c7c8950e721873afb18d","name":"Recueil-24-03-05-042-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-03-05T16:07:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72444/518019/file/Recueil-24-03-05-042-nominatifs.pdf"}