{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b018-2026-06-007\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale\n18-2026-06-02-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale DASEN  02\n06 2026 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-06-02-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale DASEN  02 06\n2026\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-02-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale DASEN  02 06 2026 3\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0628\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI,\ndirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment les articles 43 et 44\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 18 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI, directrice acad\u00e9mique des  \nservices de l'\u00e9ducation nationale du Cher\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que  \npr\u00e9fet du Cher\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 juillet 2025 nommant M. Paul GERMAIN dans l'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \ndirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Cher\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle  1\u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Toussainte  MATTEI-BATTESTI,  directrice  \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions  \net comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions suivantes\u00a0:\n\u2022 Agr\u00e9ment des ma\u00eetres d'apprentissage\u00a0;\n\u2022 D\u00e9saffectation des locaux scolaires et des mat\u00e9riels\u00a0;\n\u2022 \u00c9lection des parents d'\u00e9l\u00e8ves aux conseils des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires publiques\u00a0;\n\u2022 Prix Avenir des m\u00e9tiers d'art INMA (institut national des m\u00e9tiers d'art)\u00a0;\n\u2022 Enseignement priv\u00e9\u00a0:\n\u25e6 avenants aux contrats d'association pour les lyc\u00e9es, les coll\u00e8ges et les \u00e9coles du 1er degr\u00e9\u00a0;\n\u25e6 liquidation  des  traitements  des  ma\u00eetres  agr\u00e9\u00e9s  et  auxiliaires  des  \u00e9tablissements  sous  \ncontrat.\n1/4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-02-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale DASEN  02 06 2026 4\nArticle 2\u00a0: En application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, Mme Toussainte \nMATTEI-BATTESTI peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux,  \u00e0 l'effet de signer (en dehors des  \np\u00e9riodes o\u00f9 le directeur acad\u00e9mique serait lui-m\u00eame absent ou emp\u00each\u00e9, comme vis\u00e9 supra) les actes  \nadministratifs suivants\u00a0:\n1. tout courrier se rapportant aux affaires courantes dont l'objet n'implique aucun des domaines  \nrelevant  des  pouvoirs  propres  du  directeur  acad\u00e9mique  (d\u00e9finition,  pr\u00e9sentation  et  mise  en \n\u0153uvre  de  la  politique  \u00e9ducative  d\u00e9partementale \u00a0;  mesures  nouvelles,  pouvoir  hi\u00e9rarchique,  \narbitrages, contentieux)\u00a0;\n2. tout  acte  de  gestion  des  personnels  des  1er  et  2nd  degr\u00e9s  public  et  priv\u00e9  relevant  de  la  \ncomp\u00e9tence du directeur acad\u00e9mique\u00a0;\n3. tout acte financier de l'\u00e9chelon d\u00e9partemental, ainsi que les actes du contr\u00f4le budg\u00e9taire des  \ncoll\u00e8ges\u00a0;\n4. tout  acte  relatif  \u00e0  l'organisation  et  au  suivi  des  examens  et  concours  relevant  du  directeur  \nacad\u00e9mique.\n\u2013  au  chef  du  p\u00f4le  ressources  humaines  et  \u00e0  son  adjoint,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  des  \nattributions de la division, les actes administratifs suivants\u00a0:\n1. toute  transmission  ne  comportant  par  elle-m\u00eame  ni  d\u00e9cision,  ni  appr\u00e9ciation  (avis,  \nobservations) de l'autorit\u00e9 administrative (bordereaux, notamment)\u00a0;\n2. toute demande d'informations se rapportant \u00e0 la gestion courante\u00a0;\n3. tout acte de gestion courante des personnels enseignants titulaires du 1er degr\u00e9 public relevant \nde la comp\u00e9tence du directeur acad\u00e9mique ;\n4. tout arr\u00eat\u00e9 de cong\u00e9s maladie, sur la base de certificats m\u00e9dicaux, pour les personnels du 1er  \ndegr\u00e9 public\u00a0;\n5. tout ordre de mission pris en application du plan d\u00e9partemental de formation (stagiaires et  \nintervenants) et validation via l'application m\u00e9tier \u00ab\u00a0Chorus DT\u00a0\u00bb ;\n6. tout acte administratif relatif \u00e0 la gestion des professeurs des \u00e9coles stagiaires, sur la base des  \nd\u00e9cisions des autorit\u00e9s responsables\u00a0;\n7. toute  demande  d'autorisation  d'absence  et  de  cong\u00e9s  (annuels,  dans  le  cadre  de  \nl'am\u00e9nagement  et  r\u00e9duction  du  temps  de  travail  ARTT)  concernant  les  personnels  de  la  \ndivision,  apr\u00e8s  validation  toutefois,  concernant  les  p\u00e9riodes  de  vacances  scolaires,  de  \nl'organisation des services par le SG et la DASEN (tableaux r\u00e9capitulatifs sign\u00e9s et diffus\u00e9s)\u00a0;\n8. tout ordre de mission et \u00e9tat de frais de d\u00e9placements pour tous les professeurs des \u00e9coles en  \nservice partag\u00e9\u00a0;\n9. toute d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et toute facture de remboursement des honoraires m\u00e9dicaux,  \nparam\u00e9dicaux et pharmaceutiques dans le cadre de la gestion des accidents de travail.\n\u2013 au chef du p\u00f4le assistance, gestion, \u00e9valuation (PAGE) et son adjoint , \u00e0 l'effet de signer, dans la limite \ndes attributions de la division, les actes administratifs suivants\u00a0:\n1. toute  transmission  ne  comportant  par  elle-m\u00eame  ni  d\u00e9cision,  ni  appr\u00e9ciation  (avis,  \nobservations) de l'autorit\u00e9 administrative (bordereaux, notamment)\u00a0;\n2. toute demande d'informations se rapportant \u00e0 la gestion courante\u00a0;\n3. toute  demande  d'informations  aux  chefs  d'\u00e9tablissement  au  titre  de  la  pr\u00e9paration  de  la  \nrentr\u00e9e\u00a0;\n4. tout  document  se  rapportant  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  des  moyens  notifi\u00e9s  par  le  directeur  \nacad\u00e9mique, \u00e0 l'exclusion de toute attribution\u00a0;\n5. tout  bon  de  commande  en  ex\u00e9cution  des  projets  p\u00e9dagogiques  valid\u00e9s  (1er  degr\u00e9),  et  en \nex\u00e9cution  des  attributions  propres  de  la  DOS  (notamment  les  mat\u00e9riels  pour  les  \u00e9l\u00e8ves  \nhandicap\u00e9s)\u00a0;\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0628 du 2/06/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI, DASEN                                                           2/4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-02-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale DASEN  02 06 2026 5\n6. les conventions de pr\u00eat de mat\u00e9riels pour les \u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s\u00a0;\n7. tout document relatif \u00e0 la mise en place des divers scrutins dans les \u00e9coles, ainsi qu'\u00e0 la collecte \ndes r\u00e9sultats\u00a0;\n8. toute  demande  d'autorisation  d'absence  et  de  cong\u00e9s  (annuels,  dans  le  cadre  de  \nl'am\u00e9nagement et r\u00e9duction du temps de travail ARTT) concernant les personnels du p\u00f4le,  \napr\u00e8s validation toutefois, concernant les p\u00e9riodes de vacances scolaires, de l'organisation des  \nservices par le SG et la DASEN (tableaux r\u00e9capitulatifs sign\u00e9s et diffus\u00e9s).\n9. tout  document  relatif  \u00e0 l'organisation du service  du  courrier et  au  contr\u00f4le  des d\u00e9penses  \nd'affranchissement, ainsi qu'au contr\u00f4le de la gestion des v\u00e9hicules de la direction des Services  \nd\u00e9partementaux\u00a0;\n10. tout  engagement  de  d\u00e9penses  en  validant,  dans  l'application  Chorus  Formulaires,  tout  \nformulaire de demande d'achat, tout formulaire de demande de subvention, tout engagement  \njuridique hors march\u00e9 (EJHM) et tout formulaire de constatation de service fait, ainsi que tout  \nbon de commande aupr\u00e8s d'un fournisseur et, via l'application m\u00e9tier \u00ab \u00a0Chorus DT \u00a0\u00bb, tout  \nordre de mission et \u00e9tat de frais de d\u00e9placements des personnels relevant de l'ex\u00e9cution des  \nBOP 140, 214 et 230\u00a0;\n11. toute convocation dans le cadre de la formation des volontaires et des tuteurs en service  \ncivique.\n\u2013 \u00e0 la cheffe du p\u00f4le vie de l'\u00e9l\u00e8ve et de l'action \u00e9ducative (PEAVE) et son adjoint,  \u00e0 l'effet de signer,  \ndans la limite des attributions de la division, les actes administratifs suivants\u00a0:\n1. toute  transmission  ne  comportant  par  elle-m\u00eame  ni  d\u00e9cision,  ni  appr\u00e9ciation  (avis,  \nobservations) de l'autorit\u00e9 administrative (bordereaux, notamment)\u00a0;\n2. toute demande d'informations se rapportant \u00e0 la gestion courante\u00a0;\n3. toute acceptation de demande d'agr\u00e9ment d'intervenants ext\u00e9rieurs dans les \u00e9coles du 1er  \ndegr\u00e9\u00a0;\n4. toute  convocation  de  candidats,  ou  attestation  individuelle  requise  dans  le  cadre  de  \nl'organisation des examens et concours relevant du directeur acad\u00e9mique\u00a0;\n5. visa et transmission des dossiers d'accidents d'\u00e9l\u00e8ves\u00a0;\n6. les conventions d'accueil, en \u00e9coles maternelles, d'\u00e9l\u00e8ves du second degr\u00e9 qui, dans le cadre de \nleur scolarit\u00e9, sont appel\u00e9s \u00e0 effectuer des \u00ab\u00a0s\u00e9quences d'observation\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0stages d'initiation \nou d'application\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0p\u00e9riodes de formation en milieu professionnel\u00a0\u00bb\u00a0;\n7. toute  demande  d'autorisation  d'absence  et  de  cong\u00e9s  (annuels,  dans  le  cadre  de  \nl'am\u00e9nagement et r\u00e9duction du temps de travail ARTT) concernant les personnels du p\u00f4le,  \napr\u00e8s validation toutefois, concernant les p\u00e9riodes de vacances scolaires, de l'organisation des  \nservices par le SG et la DASEN (tableaux r\u00e9capitulatifs sign\u00e9s et diffus\u00e9s).\n\u2013  au  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'\u00e9cole  inclusive,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  des  \nattributions de la division, les actes administratifs suivants\u00a0:\n1. toute  demande  d'autorisation  d'absence  et  de  cong\u00e9s  (annuels,  dans  le  cadre  de  \nl'am\u00e9nagement et r\u00e9duction du temps de travail ARTT) concernant les personnels du service,  \napr\u00e8s validation toutefois, concernant les p\u00e9riodes de vacances scolaires, de l'organisation des  \nservices par le SG et la DASEN (tableaux r\u00e9capitulatifs sign\u00e9s et diffus\u00e9s)\u00a0;\n2. toute convocation aux actions de formation des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de  \nhandicap (AESH)\u00a0;\n3. les conventions de pr\u00eat de mat\u00e9riels pour les \u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s.\nArticle 3\u00a0: Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0628 du 2/06/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI, DASEN                                                           3/4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-02-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale DASEN  02 06 2026 6\nArticle 4\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nBourges, le 2 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nPhilippe LE MOING SURZUR\nVoies et d\u00e9lais de recours  \u00a0  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de  \njustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration\u00a0:\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Cher \u2013 Place Marcel Plaisant \u2013 18020 Bourges cedex\u00a0;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n\u2022 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28 rue de la Bretonnerie \u2013 45057 Orl\u00e9ans cedex 1. Le tribunal  \nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bb accessible par le site internet\u00a0: www.telerecours.fr\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces  \nrecours.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0628 du 2/06/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI, DASEN                                                           4/4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-02-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale DASEN  02 06 2026 7","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T20:27:25+00:00","id":"fcc6168215c2bbb64f5550dc69a55316f1a6ae16312f69a55242f7e66a02dd23","name":"recueil-des-actes-administratifs-nominatifs N\u00b018-2026-06-007 publi\u00e9 le 05 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-05T16:49:53+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-05T17:51:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43981/337108/file/recueil-18-2026-06-007-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs+publi%C3%A9+le+05+juin+2026.pdf"}