{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-153\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\naux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de\nla Loire (6 pages) Page 3\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-09-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de\nMONTBRISON au 2 septembre 2024. (2 pages) Page 10\n42-2024-09-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de\nSAINT-ETIENNE au 1er septembre 2024. (4 pages) Page 13\n42-2024-08-29-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP de\nMONTBRISON au 2 septembre 2024. (3 pages) Page 18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nde stock car et fun car \u00e0 P\u00e9lussin (6 pages) Page 22\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Service du droit p\u00e9nitentiaire\n42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD Roanne 04\nseptembre 2024 (18 pages) Page 29\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-09-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des\nmajeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations\nfamiliales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024\nfixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans\nle d\u00e9partement de la Loire3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementaleDE LA LOIRE  ; i boca\nLibert\u00e9 _ de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nPoni  -\nARR\u00caT\u00c9\nfixant  la liste  des mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs\net des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  habilit\u00e9s  \u00e0 exercer  dans  le d\u00e9partement  de la Loire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le Code  de l'action  sociale  et des  familles  (CASF)  et notamment  les articles  L. 417-2,  L. 471-3,  L.\n474-1  et L. 474-2  ;\nVu la loi n\u00b02007-308  du 5 mars  2007  modifi\u00e9e  portant  r\u00e9forme  de la protection  juridique  des\nmajeurs,  notamment  ses articles  44 et 45;\nVu  le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de\nla Loire  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du 1\u00b0 octobre  2010  et du 16 janvier  2016  portant  autorisation  des\nservices  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du. 1\" octobre  2010  portant  autorisation  d'un  service  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux\nprestations  familiales  \u00e0 exercer  des  mesures  judiciaires  d'aide  \u00e0 la gestion  du budget  familial  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  portant  agr\u00e9ment  pour  l'exercice  \u00e0 titre  individuel  de l'activit\u00e9  de\nmandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3 septembre  2021  portant  agr\u00e9ment  pour  l'exercice,  \u00e0 titre  individuel,\nde d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux  prestations  familiales  dans  le d\u00e9partement  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 janvier  2024  fixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection\ndes  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  habilit\u00e9s  \u00e0 exercer  dans  le d\u00e9partement  de\nla Loire  ;\nConsid\u00e9rant  que  la liste  doit  \u00eatre  modifi\u00e9e  pour  prendre  en consid\u00e9ration  la cessation  d'activit\u00e9\nen qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  \u00e0 la protection  des  majeurs  de Madame  Christelle  CHAZELLE,\nexer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel,  \u00e0 la date  du 30 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la liste  doit  \u00eatre  modifi\u00e9e  pour  prendre  en consid\u00e9ration  la cessation  d'activit\u00e9\nen qualit\u00e9  de pr\u00e9pos\u00e9  d'\u00e9tablissement  de Madame  Ibtissam  EL YOUNSSI-CARTAL,  mandataire\njudiciaire  \u00e0 la protection  des majeurs  exer\u00e7ant  au sein  du Centre  hospitalier  de Roanne,  \u00e0 la date\ndu 1\u00b0 d\u00e9cembre  2023  ;\nSUR  PROPOSITION  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,\nARRETE\nLe  MARS  Se! AGS  S\ni 15  Se\nis GS 77 +9 83 3+\nrat  www.loire.gouv.fr\na;  : 473  6034:  INER  SAISIT  ETISAINE  D10 suis  miomtitis  Dir  237  psd \" = Le ie  ae Re10 7S  CUT  Us Sse  AS  BUG  = LUS  SAINS  ETIENNE  Lagex  \u00a3 1/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024\nfixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans\nle d\u00e9partement de la Loire4\nArticle  1\u00b0: . |\nIl est \u00e9tabli  une  liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  auxprestations  familiales,  conform\u00e9ment  aux dispositions  des  articles  L. 471-2  et L. 474-1  du Code  del'action  sociale  et des  familles.\nArticle  2 :\nLa liste  tenue  \u00e0 jour  des  personnes  et services  habilit\u00e9s  \u00e0 \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  au titre  de l'article  L. 471-2du Code  de l'action  sociale  et des  familles  en qualit\u00e9  de mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection\ndes  personnes  par  les juges  des  contentieux  de la protection  pour  exercer  des  mesures  deprotection  des  majeurs  au titre  de la tutelle,  de la curatelle  ou du mandat  sp\u00e9cial  auquel  il peut\u00eatre  recouru  dans  la cadre  de la sauvegarde  de justice  est ainsi  \u00e9tablie  :\n- pour  les services  mentionn\u00e9s  au 14\u00b0  du | de l'article  L. 312-1:  Annexe  |- pour  les personnes  agr\u00e9\u00e9es  au titre  de l'article  L. 472-1:  Annexe  II- pour  les personnes  d\u00e9sign\u00e9es  dans  la d\u00e9claration  pr\u00e9vue  au titre  de l'article  L. 472-6:  Annexe  II\nArticle  3:\nLa liste  tenue  \u00e0 jour  des  personnes  et services  habilit\u00e9s  \u00e0 \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  au titre  de l'article  L. 471-2du Code  de l'action  sociale  et des  familles  en qualit\u00e9  de mandataires  judiciaires  \u00e0 la protectiondes  personnes  par  les juges  des  contentieux  de la protection  pour  exercer  des  mesures  deprotection  des  majeurs  au titre  de la mesure  d'accompagnement  judiciaire  (MAJ)  est  ainsi  \u00e9tablie  :\n- pour  les services  mentionn\u00e9s  au 14\u00b0  du | de l'article  L. 312-1:  Annexe  |- pour  les personnes  agr\u00e9\u00e9es  au titre  de l'article  L. 472-1:  Annexe  ||- pour  les personnes  d\u00e9sign\u00e9es  dans  la d\u00e9claration  pr\u00e9vue  au titre  de l'article  L. 472-6  : Annexe  III\nArticle  4:\nLa liste  tenue  a jour  des  personnes  et services  habilit\u00e9s  \u00e0 \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  au titre  de l'article  L. 474-1du Code  de l'action  sociale  et des  familles  en qualit\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux  prestations  familiales  par  lesjuges  des  enfants  pour  exercer  des  mesures  de protection  de l'enfance  au titre  de la mesurejudiciaire  d'aide  \u00e0 la gestion  du budget  familial  (MJAGBF)  est ainsi  \u00e9tablie  :\n- pour  les services  mentionn\u00e9s  au 15\u00b0 du | de l'article  L. 312-1:  Annexe  |- pour  les personnes  agr\u00e9\u00e9es  au titre  de l'article  L. 474-4  : Annexe  ||\nArticle  5:\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 septembre  2023  fixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 laprotection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  habilit\u00e9s  \u00e0 exercer  dans  led\u00e9partement  de la Loire  est abrog\u00e9.\nArticle  6 :\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  :\n- aux  int\u00e9ress\u00e9s  ;\n- aux  procureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Saint-\u00c9tienne  et de Roanne  ;- aux juges  des  contentieux  de la protection  :\n- aUX juges  des  enfants.\nArticle  7 : |\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n- d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Loire,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  duministre  du travail,  de la sant\u00e9  et des  solidarit\u00e9s  ;\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e9s  du tribunal  administratif  de Lyon,  Palais  des  juridictions\nadministratives,  184,  rue Duguesclin,  69433  Lyon  cedex  03, en l'absence  de r\u00e9ponse  del'administration.  A l'\u00e9gard  des  tiers,  ce d\u00e9lai  court  \u00e0 compter  de la publication  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  au Recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Loire.  Ce\nTP  2963  83\nig D477  4953.44\n\"ec  www.loire.gzouv.fr\nUetiud  dura  CS $9331  - 42055  SAINIT-ETIENNE  2Fer  etd De ; = te LU ET  \u20ac  3 \n2/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024\nfixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans\nle d\u00e9partement de la Loire5\nrecours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de\nl'application  www.telerecours.fr.\nArticle  8 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et la directrice  d\u00e9partementale  du travail  de l'emploi  et des\nsolidarit\u00e9s,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne,  le 04 septembre  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre  ROCHATTE\n204  77 49.53.55| Ww pia' O\u00f9 77 4935354\nrernat  www.loire.zouv.  fr\nlaudius  Suard  3 50331  - 426050  SAIN  T-27  2h Me Ceca  2uiPal\n3/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024\nfixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans\nle d\u00e9partement de la Loire6\nArr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales\nAnnexe  |: les services\nCode  de l'action  socialeZones  de comp\u00e9tence  des  MJPM  ET DPF  individuels\net des  familles|\n\u2014~\n|Ressort  du |  Ressort  du\n_ Tribunal  judiciaire  de Saint-\u00c9tienne  ___ | Tribunal  judiciaire  de Roanne\n3A\n\u00ab Aide,  Accompagnement,  Autonomie  \u00bb\n|\nArticle  L. 471-2\nMandataires  judiciaires  a|-\u2014\nla protection  des\n|majeurs  :\n- au titre  de la tutelle,  de\nla curatelle  ou duAIMV\n\"Agir,  Innover,  Mieux  Vivre\"\nATMP\n\"Association  Tut\u00e9laire  des  Majeurs  Prot\u00e9g\u00e9s  de la Loire\"\nmandat  sp\u00e9cial,\n- au titre  de la mesure\nd'accompagnement\njudiciaire.Entraide  Sociale  de la Loire\n|Article  L. 474-1\n_\u2014\u2014\u2014  \u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014  \u2014\u2014\u2014\u2014  \u2014D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux  prestations\nfamilialesAdresses|\n|\n|\n|\n42000  Saint-Etienne29, avenue  Denfert-Rochereau  |\n|\n30, rue de la R\u00e9sistance\n|BP 151\n142004  Saint-Etienne  Cedex\n[Immeuble  le Delta\n1 all\u00e9e  de l'\u00e9lectronique\n42000  Saint-Etienne\n53-55,  rue des  Passementiers\n42030  Saint-Etienne  Cedex\nUDAF  :\n\"Union  D\u00e9partementale  des  Associations  Familiales  de la Loire\"7, rue Etienne  Dolet - |\nBP 70062  |\n42002  Saint-Etienne  Cedex  1\nUDAF\n\"Union  D\u00e9partementale  des  Associations  Familiales  de la Loire\"7 rue Etienne  Dolet\nBP 70062\n42002  Saint-Etienne  Cedex  1\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024\nfixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans\nle d\u00e9partement de la Loire7\nArr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales\nAnnexe  Il : les personnes  physiques  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nCode  de l'action\nsociale  et des\nfamillesZones  de comp\u00e9tence  des  MJPM  et DPF  individuels\nArticle  L. 471-2  du\nCASFprotection  des  majeurs  au titre  de\nla tutelle,  de la curatelle  ou duRessort  du | Ressort  du Adresses\nTribunal  judiciaire  de Saint-Etienne  Tribunal  judiciaire  de Roanne\n. BP 90245\nMadame  Aur\u00e9lie  ARMAND-BETHUEL  42802  Rive  de Gier  cedex  2\nBP 41\nMadame  Fanny  BARRALON  43600  Sainte  Sigol\u00e9ne\n7 _ [ BP 60205\nMarian  Val\u00e9rie:  BARREAU  42170  St Just St Rambert  cedex\n- 211,  rue de la voli\u00e8re\nMadame  Martine  BELLE  42600  Pr\u00e9cieux\nMadame  C\u00e9line  BOYRON  oP42601  Montbrison  cedex\n. BP 11\nMadame  Martine  BRAU  42153  Riorges  cedex\nMandataires  judiciaires  ala\nmandat  sp\u00e9cialMadame  Murielle  CAILLON71 impasse  de Chavagneux\n42260  Saint-Julien  d'Oddes\nMadame  Catherine  DIDIER; BP 4Madame  Nathalie  DA SILVA  42153  Riorges  cedex\nMadame  Myriam  DEBARBOUILLE  BP' 3!y 42510  Balbigny  cedex\n\u00e0 44 impasse  des  Pr\u00e9s\nMadame  Aur\u00e9lie  DENONFOUX  42630  St Victor  sur Rhins\nBP 94\n| 42110  Feurs\nMadame  Christelle  DUROUX114  rue  Nationale\n42260  Saint  Germain  Laval\nMadame  Lauriane  FRANCAVILLABP 253\n42173  Saint  Just  Saint  Rambert\nMadame  Elodie  FOUGEROUSEBP 105\n42603  Montbrison  cedex\nMadame  C\u00e9cile  GAILLARDBP 59\n42700  Firminy  cedex\nMadame  C\u00e9line  GAUDARDBP 28\n42601  Montbrison  cedex\nMadame  Sophie  GERARD  42153  bial  cedex\n|: bide  Justine GHOUBALI  BP 74 = Place J eon Saique\nMadame  C\u00e9line  GRENIER  | 42602  PA  cedex\nMadame  M\u00e9lanie  GUICHARD  \"nu\nMonsieur  Jean-Luc  JANNI  \"0 art  He ey aa\nMadame Rita LAREYRE  Poop elgstaitl\n__  | Madame  Sophie LASSEMBLEE  sp ae  ie\nMadame  Salima LAWSON-BODY  mn  cedex |\nDS  Madame  Nadia LEHMANN  a  CS\nMadame  Ang\u00e9lique  MEUNIER  42130  ns -_ Lignon\nMadame  Milehkir MOHLI | Meee  ks\nMadame  Justine  PATOUILLARDBP 2\n42230  Roche  la Moli\u00e9re\nMadame  Jessica  ROUXBP 50 199  \u2014 8 place  du Creux  Granger\n42313  Roanne  cedex\nMadame  Alicia  VINOT464  chemin  de la Fontanelle\n42660  St Romain  les Atheux\nMandataires  judiciaires  \u00e0 la\nprotection  des  majeurs  au titre  dela mesure  d'accompagnement  NEANT  NEANT\njudiciaire\nArticle  L. 474-1 du FF D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux prestations  a | 4 Quai AugagneurCASF  familiales  Madame  Sylvie  DECOT  NEANT  69003  Lyon\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024\nfixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans\nle d\u00e9partement de la Loire8\nArr\u00e9t\u00e9  fixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  4 la protection  des  majeurs  et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales\nAnnexe  Ill: les pr\u00e9pos\u00e9s  d'\u00e9tablissement\nCode de laction|sociale et des PREPOSE  et ETABLISSEMENT  CRAG REEMENT  colette  ou par vole de\nfamitles  RE  EED\u00e9l\u00e9gataires\nMadame  Fabienne  PAGANI\nCentre  Hospitalier  Universitaire  de Saint-\u00c9tienne  |\nP\u00f4le  g\u00e9riatrie  et psychiatrie  |\nH\u00f4pital  de la Charit\u00e9  |\n44, rue Pointe  Cadet  |\n42055  SAINT-\u00c9TIENNE  cedex  2\nMadame  Chrystelle  RIVORY\nCentre  Communal  d'Action  Sociale  de Saint-\u00c9tienne  20 rue Franklin\n1 rue de l'Attache  aux  B\u0153ufs  42028  SAINT-ETIENNE  CEDEX  1\n42000  SAINT-\u00c9TIENNE\n|\nMadame  Val\u00e9rie  RICHARD  i\nMadame  Nahita  SARIAK  . {\n4EHPAD  Bel Horizon  |\n|\n|\nMaison  de retraite  d\u00e9partementale\nde la Loire  (MRL)  - EHPAD  {\n11, route  de Chambles  |\n42170  SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT|\nSES  CREER  Lu.  See\nEHPAD  Mellet  Mandard\n1 rue Crozet  V\u00e9rot\n42170  SAINT-JUST  SAINT-RAMBERT\nEHPAD  Les  Terrasses\n3 rue Blaise  Pascal  BP 11\n42160  ANDREZIEUX-BOUTHEON |\n(Madame  Fabienne  RENARD\nLe | . EHPAD  du Centre  hospitalier  de BOEN\n{H\u00f4pital  Maurice  Andr\u00e9  Champbayard\n(Route  de Cuzieu  42130  BO\u00cbN-SUR-LIGNON\nMandataires  judiciaires  \u00e0 la 142330  SAINT-GALMIER\nprotection  des  majeurs  au titre  de la) EHPAD  de Bourg-Argental\ntutelle,  de la curatelle  ou du mandat  | 5 rue du Docteur  Moulin\nsp\u00e9cial.  42220  BOURG-ARGENTAL\nArticle  L 471-2\n\u00a7 place  Lagnier\n42380  SAINT-BONNET-LE-CHATEAU)\n| H\u00f4pital  de Saint Bonnet-  le-Ch\u00e2teau\n}\n1\nEHPAD  du Centre  hospitalier  de BOEN\nChampbayard\n42130  BOEN-SUR-LIGNON|\ni}\n|\n|\n| EHPAD  du CH du Forez\n|\n|26 rue Camille  Pariat  \u2014 BP 122 |s\u00e9  Aur\u00e9lie  CHAVAND  42110  FEURS  |\n| iCentre  Hospitalier  du Forez  EHPAD  Le Fil d'Or\n| co  Paris 12 all\u00e9e des Lauriers\n| 42110  FEURS  42260  PANISSIERES\n| EHPAD  Jean  Montellier\nrue Aristide  Briand\n\\ 42510  BUSSIERES\nICH  des  Monts  du Lyonnais\nEHPAD  CH local  de Chazelle  sur Lyon\n5 rue de l'h\u00f4pital\n42140  CHAZELLES  SUR  LYON\n{\n{\nMadame  B\u00e9atrice  GONTARD  '\n'EHPAD  AURELIA  du CH de Roanne\nCentre  Hospitalier  de Roanne  '63 rue de Charlieu\n28 rue de Charlieu  142300  ROANNE\nlAnnexe  de Bonvert  ;\n142328  ROANNE  |\nIprotection  des majeurs  au titre de la!\\la mesure  d'accompagnement  N\u00c9ANT\njudiciaire.  \u2014 |if\n|\n|\n\u0178\n|\n|\n|\nMandataires  judiciaires  \u00e0 la | |\n\"EHPAD  = Etablissement  d'H\u00e9bergement  pour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024\nfixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans\nle d\u00e9partement de la Loire9\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-09-02-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux\nagents du SIE de MONTBRISON au 2 septembre\n2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de MONTBRISON au 2 septembre 2024. 10\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Montbrison\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son  \nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et  \nnotamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme DEGOUTTE Nathalie, Inspecteur des Finances Publiques  \nadjointe au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Montbrison, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de  \nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la  \nlimite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution  \n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s  \ndans le ressort du service  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac par  \ndemande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans  \nlimitation de montant  ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der  \n6 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac  ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les  \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de  \nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de MONTBRISON au 2 septembre 2024. 11\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans  la limite pr\u00e9cis\u00e9e  \ndans le tableau ci-dessous  ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant  \nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s  ; \n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations  \nde cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom GradeLimite  des \nd\u00e9cisions \ncontentieusesLimite  des \nd\u00e9cisions \ngracieusesDur\u00e9e \nmaximale  des \nd\u00e9lais  de \npaiementSomme  maximale  \npour  laquelle  un  \nd\u00e9lai  de  paiement  \npeut \u00eatre accord\u00e9\nCARLA Sylvie Contr\u00f4leur10 000 \u20ac8 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nBLANC Evelyne Contr\u00f4leur10 000 \u20ac8 000 \u20ac\nFLOCH Fran\u00e7oise Contr\u00f4leur10 000 \u20ac8 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nJAYOL Severine Contr\u00f4leur10 000 \u20ac8 000 \u20ac\nPROTIERE Gregory Contr\u00f4leur10 000 \u20ac8 000 \u20ac\nMATHELIN Bertrand Contr\u00f4leur10 000 \u20ac8 000 \u20ac\nCAMBRAY Christine Contr\u00f4leur10 000 \u20ac8 000 \u20ac\nMARTINEZ \nJean-RochContr\u00f4leur10 000 \u20ac8 000 \u20ac\nMARTIN Elisabeth Contr\u00f4leur10 000 \u20ac8 000 \u20ac\nCHAMPAY Cindy Contr\u00f4leur10 000 \u20ac8 000 \u20ac\nDEJOB Sophie Contr\u00f4leur10 000 \u20ac8 000 \u20ac\nJOUX No\u00e9mie Agent2 000 \u20ac\nBARBOSA Asma Agent2 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 2 septembre 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du  \nd\u00e9partement de la Loire.\nA Montbrison  le   02/09/2024\nLe comptable public\nResponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises,\nFlorence MANKOWSKI42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de MONTBRISON au 2 septembre 2024. 12\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-09-01-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux\nagents du SIE de SAINT-ETIENNE au 1er\nseptembre 2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de SAINT-ETIENNE au 1er septembre 2024. 13\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection D\u00e9partementale des finances publiques De la LOIRE\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises SAINT-ETIENNE\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDDFIP42_SIE SAINT-\u00c9TIENNE_2024_01_09_\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de SAINT \u00c9TIENNE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257-A, R* 247-4 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  MME  Fran\u00e7oise  LAFARGE,  Pascale  HAON,  Magalie\nCADET-MARCHAIS,  Inspectrices,  \u00e0  MM  Pierre-Alexandre  POINAT  et  Olivier  GLENAC,\nInspecteurs, adjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de SAINT ETIENNE, \u00e0\nl'effet de signer :\n1\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60  000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet,\ndans la limite de 60 000  \u20ac ;  \n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  plafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  de\ncontribution \u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les\n\u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du service  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000\n\u20ac par demande ; \n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de SAINT-ETIENNE au 1er septembre 2024. 14\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nsans limitation de montant  ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100  000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau\nci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s  ; \n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de SAINT-ETIENNE au 1er septembre 2024. 15\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nARONICA AudreyContr\u00f4leur 6 mois\nAVRIL PascaleContr\u00f4leur 6 mois\nBATTANDIER MarineContr\u00f4leur 6mois\nBEGGA SaidaContr\u00f4leur 6mois\nBOZEC Pierre YvesContr\u00f4leur 6 mois\nCHAMBERT JulienContr\u00f4leur 6 mois\nCONTAUT Marie-LaureContr\u00f4leur 6mois\nCROIZIER DominiqueContr\u00f4leur 6 mois\nCROZE Jean-LouisContr\u00f4leur 6 mois\nDA SILVA ChristopheContr\u00f4leur 6 mois\nDANTAND SylvieContr\u00f4leur 6mois\nGALICHET IsabelleContr\u00f4leur 6 mois\nGALLIOU FlorenceContr\u00f4leur 6mois\nGOIFFON FranckContr\u00f4leur 6 mois\nGONON C\u00e9dricContr\u00f4leur 6 mois\nHERRADA DavidContr\u00f4leur 6mois\nJACQUEMOND MurielContr\u00f4leur 6 mois\nMACQUET NadineContr\u00f4leur 6mois\nMARTINEZ RaphaelContr\u00f4leur 6 mois\nPALAYER AmandineContr\u00f4leur 6mois\nPEINETTI B\u00e9atriceContr\u00f4leur 6 mois\nPLUMAIN TonyContr\u00f4leur 6 mois\nRENARD LionelContr\u00f4leur 6 mois\nRITTER CatherineContr\u00f4leur 6 mois\nRIVIERE ChristopheContr\u00f4leur 6 mois\nROCHER RoselyneContr\u00f4leur 6 mois\nSAGNOL Andr\u00e9Contr\u00f4leur 6 mois\nVALOUR Fran\u00e7oiseContr\u00f4leur 6 mois\nVILLARD GuillaumeContr\u00f4leur 6 moisLimite des \nd\u00e9cisions \ncontentieusesLimite des \nd\u00e9cisions \ngracieusesDur\u00e9e \nmaximale des \nd\u00e9lais de \npaiementSomme \nmaximale \npour laquelle \nun d\u00e9lai de \npaiement peut \n\u00eatre accord\u00e9\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac1 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de SAINT-ETIENNE au 1er septembre 2024. 16\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 1er septembre 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de la LOIRE.\nA Saint-\u00c9tienne, le 1er septembre 2024\nLe comptable responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Saint-\u00c9tienne\n \nJean-Michel RINIERINom et pr\u00e9nom des agents Grade\nGELINEAU AuroreContractuel B 6 mois\nGODONIER NikitaContractuel B 6 mois\nGOMEZ MaudeContr\u00f4leur 6 mois\nNOGUERA LydieContr\u00f4leur 6 mois\nPOLETTE MathieuContr\u00f4leur 6 mois\nFEYNAS Jean LucAgent 4 mois\nFONTBONNE BastienAgent 6 mois\nLHERBRET G\u00e9rardAgent 4 mois\nPOINAS MarceauAgent 4 mois\nRIQUIER Joris Agent 4 mois\nTISSOT EvelyneAgent 4 moisLimite des \nd\u00e9cisions \ncontentieusesLimite des \nd\u00e9cisions \ngracieusesDur\u00e9e \nmaximale des \nd\u00e9lais de \npaiementSomme \nmaximale \npour laquelle \nun d\u00e9lai de \npaiement peut \n\u00eatre accord\u00e9\n10 000,00 \u20ac8 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\n2 001,00 \u20ac2 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\n2 002,00 \u20ac2 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de SAINT-ETIENNE au 1er septembre 2024. 17\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-08-29-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux\nagents du SIP de MONTBRISON au 2 septembre\n2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-08-29-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP de MONTBRISON au 2 septembre 2024. 18\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Montbrison.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \n- M.  BOSTANT Michel,  inspecteur  adjoint  au  responsable  du  service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  de\nMontbrison,\n- Mme  BAYON Rachel inspectrice  adjointe  au  responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  de\nMontbrison\n- Mme DEBERNARDI Catherine  inspectrice adjointe au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers\nde Montbrison\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office [ (pour un SIP comportant un secteur\nfoncier) et sans limitation de montant, les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe\nfonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes]  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant  ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement  ;\nb) les avis de mise en recouvrement  ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-08-29-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP de MONTBRISON au 2 septembre 2024. 19\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en\nmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet  :\ndans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nCHAMBREUIL Robin MATHEVOT Perrine MICHEL Ma\u00efssa\nOLLAGNIER Lucie PROTIERE Gr\u00e9gory\ndans la limite de 2000  \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nCHAMPAY Guillaume COMBE Corinne FAYON C\u00e9line\nGLEDEL H\u00e9l\u00e8ne GOUTAILLER Claire PERRIN Anthony\nSEGANI Elodie TRICAUD C\u00e9line\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s  ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement  ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes\nde poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des\nagentsgrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieusesDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiementSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nBARJON Marie-H\u00e9l\u00e8ne contr\u00f4leuse 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nMETTON Marie-Pierre contr\u00f4leuse 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nPAUCHON Dominique contr\u00f4leur 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nTRICAUD Adeline contr\u00f4leuse 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nBONNET Caroline agente 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nRANCON Lionel agent 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nTHOMAS Pascal agent 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nTRIAND Elie agent 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nVAREA Bastien agent 300 \u20ac6 mois3000\u20ac\nCHAMBREUIL Robin contr\u00f4leuse 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nMATHEVOT Perrine contr\u00f4leuse 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nMICHEL Ma\u00efssa contr\u00f4leuse 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nOLLAGNIER Lucie contr\u00f4leuse 300\u20ac6 mois3000\u20ac\nPROTIERE Gregory contr\u00f4leur 300\u20ac6 mois3000\u20ac42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-08-29-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP de MONTBRISON au 2 septembre 2024. 20\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e\ndans le tableau ci-dessous  ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s  ; \naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des\nagentsgradeLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieusesDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais de\npaiementSomme\nmaximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai\nde paiement\npeut \u00eatre\naccord\u00e9\nFAYON Pierre-Yves contr\u00f4leur10 000\u20ac10 000\u20ac3 mois3000\u20ac\nZINUTTI Martine contr\u00f4leuse10 000\u20ac10 000\u20ac3 mois3000\u20ac\nFORISSIER Sol\u00e8ne Agente2000 \u20ac2000 \u20ac3 mois 3000\u20ac\nJEANNE Kelly Agente2000 \u20ac2000 \u20ac3 mois3000\u20ac\nCAVAILLE M\u00e9lusine Agent2000 \u20ac2000 \u20ac3 mois 3000\u20ac\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 2 septembre 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Loire.\nA MONTBRISON, le 29 ao\u00fbt 2024\nLe  comptable  public,  responsable  du  service  des\nimp\u00f4ts des particuliers de Montbrison, \nArnaud BOEUF42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-08-29-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP de MONTBRISON au 2 septembre 2024. 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nde stock car et fun car \u00e0 P\u00e9lussin\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0\nP\u00e9lussin 22\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0108/ 2024 PORTANT AUTORISATION\nD'UNE COMP\u00c9TITION DE STOCK CAR ET FUN CAR \nAU LIEU DIT \u00ab LE COMBEAU \u00bb SUR LA COMMUNE DE P\u00c9LUSSIN\n LE 15 SEPTEMBRE 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R 411-32 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R.331-34, A 331-16 \u00e0 A. 331-32 et\nD. 331-5 ;\nVU l'article L.110-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la protection des milieux naturels ;\nVU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu  ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent GOUTAL, pr\u00e9sident du Stock Car Club du Pilat sis 2\nRoute du col de l'Oeillon \u00e0 P\u00e9lussin, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 15\nseptembre 2024 de 8 h \u00e0 20 h, une comp\u00e9tition automobile de stock-car et fun car sur la\ncommune de P\u00e9lussin, au lieu-dit \u00ab  Le Combeau \u00bb, enregistr\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des sports\nm\u00e9caniques originaux sous le permis d'organisation n\u00b0 24074 du 12 juin 2024 ;\nVU le r\u00e8glement de cette manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un\nr\u00e8glement-type \u00e9tabli pour ce sport par la f\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e ;\nVU l'attestation de police d'assurances conforme aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du code du sport\nrelatives aux polices d'assurances ;\nVU l'engagement  de  l'organisateur  \u00e0  prendre  en  charge  les  frais  du  service  d'ordre\nexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la\nr\u00e9paration des  dommages,  d\u00e9gradations  de  toute  nature  de  la  voie  publique  ou  de  ses\nd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve ;\nStandard : 04 77 96.37.37T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0\nP\u00e9lussin 23\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (section sp\u00e9cialis\u00e9e pour\nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives) r\u00e9unie le  22 ao\u00fbt 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partement de la Loire en date du  21 ao\u00fbt 2024\nafin de r\u00e9glementer provisoirement la circulation et le stationnement pendant l'\u00e9preuve ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-166 SAT en date  du 30 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et \u00e0 la biodiversit\u00e9,\net que des pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les\nmilieux naturels ;\nConsid\u00e9rant   qu'il  convient  de  prendre  toutes  les  dispositions  pour  la  lutte  contre  les\nincendies de for\u00eat  ;\nSUR  proposition du sous-pr\u00e9fet de Montbrison \nA R R E T E\nARTICLE 1er : Le Stock Car Club du Pilat, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, M. Laurent GOUTAL,\nest autoris\u00e9 \u00e0 organiser une comp\u00e9tition automobile de stock-car et fun car, le dimanche  15\nseptembre 2024 de 8 h \u00e0 20 h, sur un terrain situ\u00e9 sur la commune de P\u00e9lussin au lieu dit \u00ab  Le\nCombeau \u00bb suivant le descriptif annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sous r\u00e9serve que les mesures de\ns\u00e9curit\u00e9 soient effectives et conformes au cahier des charges de la F\u00e9d\u00e9ration des Sports\nM\u00e9caniques Originaux.\nARTICLE  2 :  Cette  autorisation  est  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  de  la  stricte  application  des\ndispositions du code de la route, du code du sport et de l'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partement de la Loire pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par la commission\nd\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et  les  services  charg\u00e9s  de  la  surveillance  de  la\ncirculation.\nARTICLE 3     :   La s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la manifestation sera assur\u00e9e par l'organisateur sous son \nenti\u00e8re responsabilit\u00e9. \nLa piste sera enterr\u00e9e sur toute sa longueur d'une profondeur de 0,5 m. Elle disposera de\nbuttes int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures. L'emplacement r\u00e9serv\u00e9 aux spectateurs sera d\u00e9limit\u00e9 par\ndes barri\u00e8res en bois ou en m\u00e9tal \u00e0 une distance de 20 m\u00e8tres, sauf dans la partie ou le public\nest en surplomb du circuit. Sur une partie de la zone r\u00e9serv\u00e9e aux spectateurs une tranch\u00e9e\nde 2 m\u00e8tres de large et de 1 m de profondeur sera r\u00e9alis\u00e9e au devant d'un mur de 0,80 m de\nhaut. Il sera interdit au public de stationner le long de la piste en dehors des emplacements\npr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Un fl\u00e9chage des acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs sera mis en place. \nARTICLE 4     :   Le stationnement sera interdit aux alentours du circuit conform\u00e9ment aux dispo-\nsitions prises par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de M. le pr\u00e9sident du  conseil d\u00e9partement de la Loire.\nLes parkings devront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s pour permettre le stationnement des v\u00e9hicules et \u00eatre\nen mesure d'absorber la totalit\u00e9 des v\u00e9hicules visiteurs afin qu'en aucune mani\u00e8re les abords\ndu circuit ne soient utilis\u00e9s comme aires de stationnement.\nStandard : 04 77 96.37.37T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0\nP\u00e9lussin 24\nDes signaleurs devront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par l'organisateur afin d'assurer le stationnement sur\ntous les parkings, ainsi que l'acheminement et la sortie des v\u00e9hicules ainsi que celles des\nspectateurs. Une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l'acc\u00e8s des parkings spectateurs\nsitu\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des RD 62 et RD 63 avec visibilit\u00e9 r\u00e9duite. Ce service d'ordre sp\u00e9cial devra\n\u00eatre mis en place pour la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve. La signalisation des interdictions, des d\u00e9viations\net le jalonnement de celles-ci mis en place par l'organisateur devront \u00eatre conformes aux\ndispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur  la signalisation routi\u00e8re, et devront \u00eatre\nenlev\u00e9s les jours qui suivront la course.\nARTICLE 5     :   Un emplacement particulier interdit aux spectateurs sera r\u00e9serv\u00e9 au stationne-\nment des v\u00e9hicules des concurrents. Un extincteur pour feux d'hydrocarbures devra y \u00eatre\nplac\u00e9 en permanence.\nARTICLE 6:   L'acc\u00e8s de la piste sera r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux concurrents, aux m\u00e9caniciens\nainsi qu'\u00e0 l'organisation. L'organisateur aura l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du contr\u00f4le des entr\u00e9es et\ndes sorties de cette piste. Les commissaires de course, d\u00e9sign\u00e9s pas l'organisateur, devront\n\u00eatre  en  nombre  suffisant  (4  au  minimum)  pour  assurer  la  discipline  interne  de  la\nmanifestation.\nARTICLE 7:   Quatre extincteurs pour feux d'hydrocarbures devront \u00eatre r\u00e9partis sur le circuit\net les responsables de leur fonctionnement d\u00e9sign\u00e9s par l'organisateur. \nLe bon \u00e9tat de marche de tous les extincteurs devra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.\nARTICLE 8 :   Un poste de secours sera install\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du circuit et organis\u00e9 de\nfa\u00e7on telle que l'\u00e9vacuation \u00e9ventuelle des bless\u00e9s puisse s'effectuer sans encombre. Les\nvoies d'acc\u00e8s pour les secours devront \u00eatre en permanence laiss\u00e9es libres.\nLe docteur Raynald LEBRUN de Chavanay, une infirmi\u00e8re et deux ambulances avec \u00e9quipage\nde la SARL \u00ab Ambulances du Pilat  \u00bb de Maclas seront pr\u00e9sents pendant toute la dur\u00e9e de\nl'\u00e9preuve et assureront les premiers secours.\nARTICLE 9 :   Lorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e9reront insuffisants, \nl'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :\n1 \u2013 L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par\nt\u00e9l\u00e9phone (18) les secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n2 \u2013 Le CTA d\u00e9clenche le ou les centres d'incendie et de secours concern\u00e9s et informe le\ncentre 15.\n3 \u2013 Les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec le P .C. de\ncourse.\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins\nde secours se rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure. En cas d'\u00e9v\u00e8nement particulier, une information  devra \u00eatre communiqu\u00e9e au\nSous-Pr\u00e9fet de Montbrison via l'adresse suivante     : pref  -  epreuves-  sportives@loire.gouv.fr, au  \nplus tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.\nStandard : 04 77 96.37.37T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0\nP\u00e9lussin 25\nARTICLE  10 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  que  le  service  d'ordre\nn\u00e9cessaire au d\u00e9roulement normal de l'\u00e9preuve soit effectivement mis en place au moment\ndu d\u00e9part de la manifestation.\nARTICLE 11 :Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, M. Laurent GOUTAL, organisateur\ntechnique nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9, devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du circuit en vue de contr\u00f4ler\nque toutes les mesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites apr\u00e8s avis de la commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 prises. L'organisateur devra produire avant le\nd\u00e9part de la manifestation, une  attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes  les prescriptions\nmentionn\u00e9es  dans  l'autorisation  ont  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es.  Cette  attestation  sera  transmise  \u00e0\nl'adresse \u00e9lectronique suivante  : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr\nARTICLE 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il\nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il\nappartient  au  responsable  des  forces  de  l'ordre  de  faire  suspendre  ou  d'arr\u00eater  le\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'en informer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de\npermanence. Il en avise \u00e9galement le ou les maires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils\nusent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nApr\u00e8s l'\u00e9preuve, l'organisateur devra veiller au nettoyage des espaces r\u00e9serv\u00e9s au public et\naux secteurs travers\u00e9s par la manifestation, ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9pose de toutes formes de balisage.\nARTICLE 13     : Afin de pr\u00e9venir les  nuisances sonores, t outes dispositions devront \u00eatre prises\npar les organisateurs de  la manifestation pour r\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du\nvoisinage,  en  prenant  les  pr\u00e9cautions  appropri\u00e9es  pour  limiter  autant  que  possible  les\nexpositions  sonores  (  en  intensit\u00e9  acoustique  et  en  dur\u00e9e  d'exposition),  entre  autres  en\ns'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant l'\u00e9preuve.\nLa tonalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs\ndevront  disposer  des  \u00e9quipements  n\u00e9cessaires  pour  pouvoir  effectuer  le  contr\u00f4le  des\n\u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des\nv\u00e9hicules dont le bruit d\u00e9passe les normes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives  d\u00e9l\u00e9gataires,\nen application des articles L.131-14 et suivants du code du sport.\nLes \u00e9missions sonores, l'utilisation des structures et les activit\u00e9s annexes doivent respecter en\npermanence,  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  habilit\u00e9es  de  tiers  riverains  des  parcours,  les  valeurs\nmaximales d'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article\nR1336-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions d'exercice\nfix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 puissent y faire obstacle.\nARTICLE 14 : Concernant la protection des captages d'eau, les activit\u00e9s et installations li\u00e9es \u00e0\nl'\u00e9preuve  sportive  doivent  respecter  en  permanence,  sur  les  p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection\nimm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e des captages d'eau potable publics ou priv\u00e9s concern\u00e9s\npar cette manifestation, les dispositions suivantes : \n-dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate toute activit\u00e9, installation, d\u00e9p\u00f4t est interdit ;\n-dans  les  p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection  rapproch\u00e9e  et  \u00e9loign\u00e9e,  sont  applicables  les\ninterdictions et/ou les mesures fix\u00e9es par \n-la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau\net textes d'application),\nStandard : 04 77 96.37.37T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0\nP\u00e9lussin 26\n-la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique relative \u00e0 la protection des captages d'eau (code de la\nsant\u00e9  publique  et  arr\u00eat\u00e9(s)  pr\u00e9fectoral(aux)  et  rapports  g\u00e9ologiques  portant\nd\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixation des mesures de protection des\ncaptages).\nAfin de pr\u00e9venir tout d\u00e9part de pollution dans les sols, l'organisateur devra imposer \u00e0 chaque\nparticipant d'avoir en sa possession une b\u00e2che \u00e9tanche \u00e0 utiliser lors de chaque intervention\nsur le v\u00e9hicule et devra avoir sur site du produit absorbant.\n En cas de s\u00e9cheresse, si la commune de P\u00e9lussin est concern\u00e9e par des mesures de restriction\nd'eau ou si les pluies ont \u00e9t\u00e9 insuffisantes pour assurer la course, la manifestation devra \u00eatre\nannul\u00e9e.\nARTICLE 15 : Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets\nen combustion ( allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas\ncompl\u00e9tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux\nen plein air \u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s\nautorisation  pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 16 :En cas d'alerte canicule (vigilance orange) ou d'alerte canicule extr\u00eame (vigilance\nrouge) des mesures de protection des participants voire de restriction des activit\u00e9s devront\n\u00eatre mises en oeuvre par l'organisateur. \nARTICLE 17 : L'organisateur  est d\u00e9biteur  envers l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales  des\nredevances repr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier pour\nassurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  spectateurs  et  de  la  circulation  lors  du  d\u00e9roulement  de  la\nmanifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa pr\u00e9paration.\nL'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et\nleurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut\nse faire que dans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec\nl'accord de l'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nLa r\u00e9glementation en vigueur concernant les buvettes devra \u00eatre strictement respect\u00e9e. \nARTICLE 18 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes admininistratifs.\nARTICLE 19     :   Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 : \n- M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental (P\u00f4le Am\u00e9nagement et D\u00e9veloppement\nDurable)\n- MM. les  conseillers d\u00e9partementaux, repr\u00e9sentant les \u00e9lus d\u00e9partementaux \u00e0 la\nCDSR\n- MM. les  repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux \u00e0 la CDSR\n- M. le maire de P\u00e9lussin\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n- M. le directeur du SAMU 42\n-  M.  le  directeur  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  de  la  Loire  -  service\nd\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports\nStandard : 04 77 96.37.37T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 5/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0\nP\u00e9lussin 27\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\n- M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gation de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme\n- M. Yves GOUJON, de l'automobile club du forez\n- M. Laurent GOUTAL, pr\u00e9sident de l'association stock car club du Pilat \nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne\nMontbrison, le 3 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\n                                                                               Sign\u00e9 Jean-Michel RIAUX\nStandard : 04 77 96.37.37T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 6/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0\nP\u00e9lussin 28\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-09-04-00003\nd\u00e9l\u00e9gation de signature CD Roanne 04\nseptembre 2024\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 29\n| Direction\nMINISTERE  ' NN  os \u2014\n- DE LA JUSTICE  de l'administration  p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lyon\nCentre  de D\u00e9tention  de Roanne\nA Roanne,\nLe 4 septembre  2024\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire  notamment  ses articles  R. 113-66  et R. 234-1\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-432  du 29 avril  2010  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du chef  d'\u00e9tablissement\np\u00e9nitentiaire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de la justice  en date  du 08 janvier  2024  nommant  Madame  Sylvie  MARION  en\nqualit\u00e9  de cheffe  d'\u00e9tablissement  du Centre  de d\u00e9tention  de Roanne.\nMadame  Sylvie  MARION,  cheffe  d'\u00e9tablissement  du Centre  de d\u00e9tention  de Roanne.\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  ROY  Manon,  en qualit\u00e9\nd'Adjointe  au Chef  d'\u00e9tablissement  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Lyse  MEURIN,  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  Adjointe  au Chef  d'\u00e9tablissement  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout\narr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans\nle tableau  ci-joint.\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  CORON  Violaine,  en qualit\u00e9\nd'Attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  MARTIN  Sabine,  en qualit\u00e9\nd'Attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  MOLLIERE  C\u00e9cile,  en qualit\u00e9\nde CSP,  Chef  de D\u00e9tention  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,\nacte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 30\nArticle  6 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  BRANCO  Thomas,  en qualit\u00e9\nde CSP,  adjoint  au Chef  de D\u00e9tention,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  7 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  BARLET  Olivier,  en qualit\u00e9\nd'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  8 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  BENSAID  Abdelkader,  en\nqualit\u00e9  d'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  9 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  DORE  Eric,  en qualit\u00e9  d'officier,\nau Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  10 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  HILAIRE  B\u00e9atrice,  en qualit\u00e9\nd'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  11 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  PADE  Ludovic,  en qualit\u00e9\nd'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  12 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  PAQUIRY  Darryl,  en qualit\u00e9\nd'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  13  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  PEREZ  Reda,  en qualit\u00e9\nd'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  14:  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  PIRON  Maud,  en qualit\u00e9\nd'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  15  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  SEGONDY  Laurent,  en\nqualit\u00e9  d'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  16 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  TARDY  Olivier,  en qualit\u00e9\nd'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  17  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  VENUAT  Guillaume,  en\nqualit\u00e9  d'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  18 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  VICTORIN  Louise,  en qualit\u00e9\nd'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  19 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  WLODARCZYK  Yann,  en\nqualit\u00e9  d'officier,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  20 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  AUDEBERT  Damien,  en\nqualit\u00e9  de Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,\nacte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 31\nArticle  21 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  BEN  OTHMAN  Naofel,  en\nqualit\u00e9  de Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00e9t\u00e9,  d\u00e9cision,\nacte,  document,  correspondance  se rapportant  a l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\nArticle  22 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  BOTTO  St\u00e9phane,  en qualit\u00e9\nde Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00e9t\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 |'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  23 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  BOURGAUX  Emma,  en qualit\u00e9\nde Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00e9t\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  24 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  DELVALLEE  Jonathan,  en\nqualit\u00e9  de Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,\nacte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\nArticle  25 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  DIDIER  S\u00e9bastien,  en qualit\u00e9\nde Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  26  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  DUMONT  Bertrand,  en\nqualit\u00e9  de Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,\nacte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\nArticle  27 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  DUROT  Romain,  en qualit\u00e9\nde Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  28 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  GERNOT  Patricia,  en qualit\u00e9\nde Major,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  29 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  GIRONES  R\u00e9mi,  en qualit\u00e9\nde Major,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  30 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  INOUSSA  Azad,  en qualit\u00e9\nde Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  31 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  MOLLON  Bastien,  en qualit\u00e9\nde Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  32 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  NESTORET  Daniel,  en qualit\u00e9\nde Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  33 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  RODRIGUEZ  Fr\u00e9d\u00e9ric,  en\nqualit\u00e9  de Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,\nacte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\nArticle  34 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  ROYER  Karine,  en qualit\u00e9  de\nBrigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 32\nArticle  35 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  ROLLIN  G\u00e9raldine,  en qualit\u00e9\nde Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00e9t\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  36 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  RONDENET  Tony,  en qualit\u00e9\nde Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00e9t\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  37 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  TAMIZE  Fr\u00e9d\u00e9ric,  en qualit\u00e9\nde Brigadier  Chef,  au Centre  de d\u00e9tention  de Roanne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  38 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  dans  lequel\nl'\u00e9tablissement  a son  si\u00e8ge  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de Saint-Etienne  et affich\u00e9  au sein  de l'\u00e9tablissement\np\u00e9nitentiaire.\nLa cheffe  d'\u00e9tablissement  du Centre  de D\u00e9tention  de Roanne,\nSylvie  MARION\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 33\n\"JUSWSIPEDUS 918I[LJ 2] SUEP Sa}Dajje 'saseijUazUSd suofep 32 soienusyuad sjou2-s181pe81ug : \u00ff? g a11039}e9 ap sjuepuewuwos 39 souleyides 'syueUazNaAl] : 9002 [HAE PL AP Lbb-9002 oU 3242 ep NP || 91313 9] ed s1891 JUsWAaPUeWWOD ap sdi03 np saiquiay : \u20ac$aulei}Ua}IUad SSIIBUUOISIAIP SJUPPUEUWILUOD'sosenusyusd szuepuewuwos !souenuojusd souieydes :\u00a3202 91qW929P 62 NP LhbEL-E202 oU 19199P 9] Jed 1391 juowepuewuwos ap sdio] -\"SWS 8P 1N832811P didd -\u00ab UOI}P1)SIUILUPE,P S2U2P1}Y -! SosienUuoyIUad SS2IAJ8S Sap S1N932811Q -: Y 91039329 ap sdio un e aueusyedde s1euuorouo : ZjUSWAssi|qea,p yoyo ne qulofpy : LDHENHUSHUYT 8p02 Np SUOIJISOGSIp Sep NnHOA US o1N}eUSIS Op UOl}Jeda]|Op OUN,P }01Q0,] #11e} JUEANO SUOISI29Q =|$3}X9} S911Ne,P 39 (L-vET \"Y ' 99-ELL \"Y) aulelzuaziUad apod np suorisodsip sap NyWaA uA91njeusIS ap Ud!IZeZajap oun,p 39{qo, ase} JUeANOd JUSWASS!|qGe}9,P J942 np SuoISI29Q\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 34\nCX x X L-tLE '4 sonua)9p seuuosiad sap sajulejd no sayanbas xn919e13 s1N0991 ap Sed Ud S2U91pNe 1SUUOP }9 19PI99QX X X X pr-ZEE U (90UaBIN asaiwasd ap uone]op) Ndg aun,p anusjep asuuUOSJad sun 19}0qX X X X G-GLL 'a aJIeJIUES SUN, BP SIILUIXOId e S82NIS SajN|jao Sap SUEP SapeEjew SaNusjap souuosiad sap 191984}X X X X Z-ELZ 'a anu912p auuosJod aun,p [aNPIAIPU! USWUSINIODUS,] 21puadsnsX X X X L-ELZ 'a 21N[[89 US aJquosus 189e[d e sonudjep souuosiod so] JausIsagX X X X _\u2014_ a (NOJdD sludwos A) ajnjjao Ud sanuajop souuosiod Sap UoOle1994Je,Pp SBINSALW S2| 21PU9SIdX X X t\u00a3-LLz'a Nd9 2] ap seiquiaw sa] 19nboAuos 39 JaUBIS9g9E-LLZ 'Q + SOIDU9J9HJIP UOIUDIEP Sp Saudax x x p-LLZ 7 Sp SUEP JUBWade|d Op SUOISIDSP Sa] 21pu91d 38 SBaSI|ENPIAIPU! BBIeYD Ud os11d AP saepow sap 11U1J5QX X X oulod e| SP UOIINDSXa,p s1n091ed 9] 1910qe/3S-LLE 7= 7 +X X X eae te adAj 1na119ju1 JUBWUD|Z9I1 9] 191depe 39 1910qe]}CC-CLL SUdid }\u00ae UORUS3}9p US SIAei. DUINDIS E] E 19 21PJO UOQ Ne jUeUd} SJjOW Sap 1nod sasrequswspiedX X X CTELt SOP OUSIA e| JUeUBeEdWODdDE saysipeuinof ss] Jed s8euui,p Jo UOS ep asiid e] e SYIPsa}U! SUOZ EJ 1SUIWI9)9; DNIDAS OP SJIJOW Sap INOd ASIA AND] e JUDWOW 4NO} e UY 9179 9P 19PI29Px X x eel Yl 39 JuaWaSss!|gej9,| JUCUSIA Soe UdUAaLJed Sa] JUeEUBeEdLUODIe sasijeuinol Sap so1ju9, e SNjoi UN JasoddoO= 'a+X X X EEE a d41e1ZUd}IUSd JUBWASSI|Ge9,| SP SAUSIA Sd] JOSUOINY99-ELL \"4 |JUoW9SSIq19,] OP SOUSIAv \u20ac 4 L S9[91H1VY S99U199U02 SUOISIDAG\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 35\n911N99S apx x X fled 32 21P10,p suosied sap nod saniqyods jo sanbisAud souan2e xne 1odisiyed ap anusazep euuosisd eun e sJIPs9}uU|xl xl x Lp-Zee '4 anuayep auuOssad aun e jueusyedde snbneluioqui JUBWACINDS UN siu939yx X X leece DUINDES OP 38 91P10,p suosies Sap Inod xnesipaw saBe|jiasedde 39 sjoliojeu onu3]9p suuosisd sun e 1911}9\u00ff99-ELL \"4 oe| 9191d01d ap no andesx x X SE CEE U ap '21P10,p suOsies Sap 1n0d apassod aje,nb saustwua39a sa] sed s11od su snua3op ouuosiod ej anb uapioaga \"VU +x X X ee, 7 9}11N99$ 9p suosies sap 1nod jueuayedde in] sjUdWA9}IA 39 SJa[qo snus3sp suuosisd sun e 15115yX x X p-LZZ \"Ut UOISEA9 BUN NO UOISS218e BUN 'APIDINSO9-ELL 'U UN aiyewiod zueanod Ja jueusyedde IN| xNasaBueP s|hno 'ssouejsqns 'sya[qo snus3ep suuosisd sun e 191n9yXK X X Z-LZZ 'a DUINDIS P| OP Jo 91P10,] 9p USnUIEU 2] JauNsse 1nod |Ss4 xne jadde au1e4S}UEJJISAINS S191W91dno siofew sa] 'JUDWAPUeWWOD ap sd109 np ja Soileljuazluad SadIAJaS BP SJayd Sap Sd109 Np 'UOI39911px x x 9-/72 'Y OP peuuosiod Np saiquaw sa] (q q aOB9 ed ap sjuewoededul sjosoise,p Sin9}e19U938 ap 19WJE,P JapIo9GSIUJSP JUSW9SI991d UOUSAISIUI BUN INOd UOI]UDIap Bp XNE20] Sa] SUEP Soe SAP UOlESIJIN,] JAaSOINY| 2919914 9351] ej INS JUeINSIy sjuaZe Sap XN99 JUBWAWWOU JUEUBISSP US J1}e1}SIUILUPE }19JSUE1} UN,P* x X \u00e9VSLe a jalqo,| Juesie} sonuajop sauuosiod SAP 310959, JONUISUOD 'SJU9WS12/SUE1} SBP |81}U99 BdIAJAS a] Jed aassaip93S1f SUN INS S{UDSUI }UOI9S IND 52110959 S9] JUeINSSe BDUE||IBAINS ap [euuosiod np sdiquiaw sap Jasodosg, x aa D9I[IOAINS JUDWDIBINIIWIeEd 9139 AUEASP NO asNosaBuUep aWWODa ae 2919PISUO9 359 anua}op auUOSJAd e] anbs10| 2}10959,p JOYD ne SaIESS9D9U SIAE 39 SJUBWWAUBI9SUdI SNO\\ 13UUOG911N99$ SP 19 9[011U09 Op sainsay,X X X Z-LLZ 'A SOUS} Sp Jaljenb ne sapaoce e suljnosew sjauUOsiad sa} sasWOINYX X X 9-9LZ 'a If NP Seiiesquos suononisul Nes jeIDads suui851 NP sa1le121jau9q sNnU939p So} INOd UOIUN|I ap sa1n9u sap 19XI14x X X S-9LZ 'a jeldads aW891 NP so1Ie121j9u9q SNU919P Sa] 1NOd SSSIA ap Saunay sap 19XI4X x X GC-ZC\u00a3E '4 91P10 UO Ne ja aUNIVS E] E AUEU9] SHOW SAP 1nOd juepIe UN,P UONeUBISap e] e sasoddo,s\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 36\nAAA AR:29U9381N,p Sed Ud anua2}9p auuosiod aun JUSsWAI/OSI,| e JUBWIDIIOSIAOIC 199e1jdjuaLU8]0s]Ly-vec UDJIICUICIDSID UO!JDUeS BUN JBUUOIIDe14 NO aspUadsns 'UO!I}INDaxa,p JasuadsiqOv-vEzcUE CEES 4SdJIEUI|CIOSIP SUOIJDURS SAP UOIINDAEXA e SISINS 2] JANDOADI 39 JOUUOPIOE-VEC 4\nSOJIEUICIDSIP SUOI}DUES SOP JADUOUOL_C-VEC UY\nDUI|CIDSIP SP UOISSILULUOD E] 18PIS9149-VEC UDUIICIDSIP BP UOISSILULUOD e| ap SINaSSaSSe SOIQUISL Sa] JOUZISAG9C-VECasiesuei}on\u00e2ue] e| sed quajied ou no sed juaeuusidiuos su INb ssnusjep seuuosisd saj inod-5321d1aqu1 un 1su815s59qVL-VEC 4SaseuUl|diosip sayinsinod sap 193e3u3EC-VET USNUDISP SOP S]JBUUOISSaJOId 9ZAIIDE,| JIQUSABI 94313 8 21puadsns6L-VET 4DIICUIPJO S|JSNPIAIPU! B[N][9D Ud JUBSWAUIJUOD UD NO 91IBUI[dI9SIP ajN}jad Ud JjUSADId 94313 Ee NUDJApP UN sade]8-7\u00a3c '4S1N9193X9 S1N9SS9SSE SSP JUSLUBINOI ap Neajqe} 2] 1910dE]}+L-pEC \"UauljdiosiqL-9CC '499-ELL \"4UOI}281}X9 aUN,p no}19JSU13 UN,P UOISE290,[ 8 S9ACJ}UD SBP 8 NO soJjouauu ap Od ne snuayap auuosiod e] 313}39LUNOS ap 12PI99QL-9CC '499-ELL \"4ajUIe/3u09 ap sudAOW ap Yod ne snuajep suuosiod e 31}}39WINOS Ap 19pI99\u00ff-Sec 4euuosiod es SUEP SA{NUISSIP 41018 Sa] ABP NO sjalqo sap no soouesqns sap 9198uI sIOAe,p suuoSdnos 352 nu233pun,nbs.o] 'ulsapaw un Jed suiaqui 3119104109 uoneSnseaur sun aNbijqnday e] ap 1na1n201d ne sopuewag. L-SCC99-ELL \"4SONnU919p souuosiod Sap a||INOJ ej e 13p9901d ap 18P199Q\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 37\nS-pZZ YU 9SIESUEIJansue] e] sed juajied au no sed zauauusidiwuos eu INb sanuayep souuosiad sa] 1nod 3121diaqui UN JaUBISAgnan \u00bbonbuods 1oruenDOZ-ELZ 'H UOI}U939P UA 59149199 S991JO xne 1odioiyed e Juawajosi,| e 299e|d anu3zep auuosiad aun 195110}NY| jUSUW9/0sI,p Jalenb ne ssa3ejdBele u soUuUOSJad xne BUNLWWLWWOD SAI} BUN e Jadioied e JUdWAIOSI,| e aade}d aNnUd}ap suuosiod sun 195110}n\\DIICUIPJO UOIJUd}Ep ap awi3as Ne SIWNOSBele u snua}9p so] INOd agsiueZsO SyAIOe BUN e sadioiqed e JUdW/OSI,| e 299ejd anu239p suuosied sun JasO NYWz: sasleljua}Uuad SjuaWaSsI|qejs sap NO sauUOsJad Sap 9}11N99$ e] e SJUIAVeLOELT Jayiod e ainjeu ap jUaWAIOSI,P 21nP9901d e| BP SJUBWUNDOP NO suOHeWJOJUI Sa] JaNbIUNWLWOD ap JasNyayLe\"ELC Aee i JUSWIIOSI,P aiNsoW e| ap Uonesuo|oid Ap uorysodoid ej JUeUBedWOdDe saow Woddes un JaZipayL\u00a3C-ELZ 291snf e| BP 213sIUIU NP NO dS|q e] 2p 22ua3edW0 e] apLZ-ELZ 'U 2A2/91 UOISI99p e| anbs10] dSIq e| e uousodoid e| s13euuisue 1 39 'JUBWAIOSI,p BiNsaW e] 18Buojo1d ap sasodougEEELC \u00c8 JUDLUDIOSI,P 21NSOUU | 19497GT-ELC '4ESS | oSIE5U1Jansue| ej sed juaped ou no sed jusuusidiwuos eu INb sanuajgp souuosisd sa] nod-a321diaqui un 1ou1ssqLE-ELC \"UYLT-ELC 'H 91NS9U P| 9P AUSWA[ISANOUII Jaiu91d Ne 19p9901d jo JUBWAIOSI,| e anu\u00bbJ\u00bbp auuosisd sun JUaWA]eNIU! 129e1]qEC-ELT \"UY\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 38\nJIUSJBP e B9siJO}Ne 359 '4ITIOS BP UOISSILUIad aun,p NO anbiuo115319 BouUeTIAAINS snos JUaWAaDe|dwus UN,p '1n21193X9 JU9W929e]d UN,P JUeIDIYaUaq NO sYed)|-Iluas Ud sadejd Ssnuayep auuUOsiad |uN,NbB awwoOs e] 12x14| Jaynoijsedecee \u00e0 3249 }U! UN Jed salyiisn[ asuadap sun,p ANA Ud SAPISGNs Sap 11019991 e BBUWEPUOD SUUOSJad sun JasO NY| OISIA OP JUDUeWWISAcee \u00e0 siuad un,p sasejnji} UOU SoUUOSJAd Op JUdZIe Ud SAPISqNs S2P 11019991 BNUSEp auUOSJAad Sun JaslOINY| JjeuIuou a3dui03\u00caTCEE \u00d9 uOs ap ajqiuodsip yed ej uns JUeINSIy SaWUWOS Sap 'alle es e JBAOAUD e anu3j2p auuosiad aun JasUO NYSasnaod UOS Sanusjep souuosiodeaceerd $9] 1UOP xnoliq ja sjo[go sap 'anualep auuOsiad e| Jed suBisap 'sien UN e UOITIPEadxs,| NO ssilus1 e] 19s110}nSE=ece auleljuajiuad JUadWaAss!|qeya UN SUEPeae 991U9 1N9] e SONUdJap souuosiod Sa] Sasnajsod ju0s juop xnofiq no sjalqo sa] aB8seyd us s1pusid ap JasNjoy= JIZEUILUOU 93dW09 UOS apa eers ajqiuodsip qed ej ap jueuaAOd JUAaZIe,P DUWOS sun 11u239p e sesijeudsoy asnuajap auuosiod sun JasHOINYsanua}9p sauuosied sop suiowlsjed np uonss9Adi }USBIXd,| }USUIESSI[{239,] OP 91P10 UOG Np USIJUIEU Bp NO 9311N99$ ap sjizesaduu! Sap anb sioJonbeys y4D ua sadejd snuajap sasjne sap auotuaiedos s9919x8 JUOIAS sopeuawoid $a] 19 21jn9 a] anb 19p159qOL-pZZ 'H UdO ua agdejd anuajap auuosiod sun,p pie89,] 8 SO9SIENPIAIPUI 9111N99$ ap sdiNsaw sap SIPUII6l-bzz \u00e0 osIeSUe1}on\u00e2ue] e sed juajied au no sed yuduUaIdWOd su INnb sanuajeap souuosiod sa] unod a3e1disqui un 1ou81s9qUdo enbiyiseds soruenDpez a JU93IXS,] JUBWASSI|Ge19,| 2P 21P1O UOG NP ualjUIeEW ap NO azINDas ap sjeadUUI Sap anb sioyenbeyo AN ue seoejd snuajap saine sap juaWaJedas saojaxa juo19s sapeuawuoud sa] 39 831ND a] anb 19p159qv-v7Z 'U ACN, 2P UISS Ne 8A192/109 aPAIQDe eun e Jadioied e AN Ud dade|d snuszep suUOSJAad sun JasIO NYE-veeAGN us agoejd snuajgp auuosiod sun,p pie39,] e SS9SIENPIAIPUI 2}11N99S 2P SS1NSEU Sap S4pUald\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 39\nL8L-SLL\"duo!eWU Gey SUN,p a4jejNz UOU Jaljeyidsou jeuuosisd un,p sJlel}Ue}IUad JUaWASs!|gej9,| 2 S299e,] JOSUOINYLL-SLL'QJN91H9}UI 3099/8941 ne NO dd) NE seaesBsauouonbuetu ap sed us ulajd sda} e sed jue519x9,u 1a1jex1dsou jeuuosisd un,p uoneljiqeu, a1puadsnsB-ELE '4Iq ne ossaipe yWoddei un,p aseq e] sNsauowu918e,] 9p J1e1394 9] JaSodoid 35 s1/e3epuelu UN,P JUdWW9IZe,| 'a9u38.n,p Sed Ua 'JUBWAJIOSIAOJd aipuadsns9-ELE '4dSIC e| e sasodoid sa] 38 a11exepueuu ap syyenb ua juaws18e,p sspueluep sa] 21n13su|O?-LvE \"ASdACIZ SJ1OW Sop INOd 35 9DUdBIN,pP Sed Ud UOSIId ap INSISIA UN,P jUaWu918e, 91puadsnsLLLVE 4UOSII SP SINDUSIA SSP UOIUSAISJUI,p S91181O\u00d9 3d SUNOf Say 19x14oJ1enuayuad 21jqnd adIAJas np sin93210qe]j03 Saj Dane SUOI}E[OYVvE-CEE 'Qounues ua sonbneid xi1d sa] 19x14EE-CEC 4auljUe) UD SIUINOJ S}alqoSap 93s] ej Ans sed JueinZiy au syo[qo,p anuaiep auuOsJed sun Jed uorysinboe, 'jeuuonds2xs 94713 e 'asUOINY9Ul}URD Ud S}eYUde Sap e 18P9201d 3p anu9}9p suUOSJad sun e JasNjayLy-CEE \u00d9anbijzewsojul JUdWadinbsa un 181n901d as ap anuajyep suuosisd sun e Jasnjayv-OZE 4JSNPIAIPU! 1n8$1A9j93 UN NO anbiuouydoipes in91d59591 UN 181n901d 3s ap enus3op suuosisd oun e JosnJoyseu\u00b0yGL-CEE Aanuajep auuosiad sun,p s1a1n8ouuUoIssassod Ud S9GANOJ} }U9812,p SPUIWOS Sa] SJjeuIWou saidu09 sap 1n9Ss1891 ne 313JoWSUe1) ap 19PI29q8L-CEE 'aUOIjU3J9p US SasNed sjalia}ze Sa8eLuuopap uoneledo1 us sanuajsp sauuosiad sap Jeuluou s3diuos np ajqiuodsip yed e] uns anus3e1 sun 1519d0PARTAN REJheuIuou aidtuoina] ap ajqiuodsip ed ej sindap 1na1193x9,] e JUaWIASJOA UN 1819d0 e souwepuos suuosiod AUN 19s101nY\u00ffever auone19qI| 2p ajNdad 9] JUeNTUASUOD SaLULUOS sap aruedNO 3n03 ap Jasodsip e no198 snos aulad ap juaWAaSeUaWe UN,P JUeIDIJ9USq BaUWePUOD SuUOSJad sun JasOINY\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 40\nOL-LVE 4SL-LVE '49JeI[IWE} DIA BP 9UUN US NO |el|IUey JOJJed Ud AUSIA BUN 1540190,p 19p195QEL-LbE '4LL-SEZ \"Usauwepuos sa] INOd gD e] 38 SNUaAdJd sa] 1nod s1nps9o1d e| ap JaIssopNp isles JeISISEW 9] JAWIOJU! J@ uoneledos ap juisodsip Dane 11o[1ed UN suep nai JUOINe sayIsIA Sa] onb 18p195q\u20ac-Lve'aulepewopgay slojied un e Op sna asinds quo saya 'auleuldiosip9]N||99 Ud saaze|d 'Is no 'saaydadwa JUSWA/a119}7eW UOS SaNuazap SauUOSJad se] Is NO 'sIWAd a] B4AI|9P e IND9110INe,| @ 1919491 UD 8 JUAZI|GO SajjaUUOIWdsoxa S9dUeJSUOIIIO SAP IS SUSIA Bp SILISd UN e POI ale} E 1109S1NSS-LVE \"U3e90ne un,nb sine aonsnf ap asleyiIxNe UN NO [aWaISIUIL NO DIjQNd 181914J0 UN 358 ANDZSIA2] onbs1o] sudwoo A 'souwepuos auuosied aun e aiIsIA ap siWiad un 191191 'a1puadsns '1951491 '1815VL-ELE \"4PLELE \"Y SPOIHE,]ap L eaulle,| 8 SPUUO!UDU xn29 aNb sed saine Sa] SUep JeDOAe UN e JAaNbIUNWWOD ap sided UN JBJAI|9qououdsa91 'eouepuodsass09 'SS}ISIAS-2S\u20ac 'Qsoy291d NO SBdIJJO SAP 191q9/99 E S1N91193X9 91109 NP S91ISIUIW S2] JaSUOINYvy-cee u6-CSE '4auleljUajlUad JUSWASS!|Ge39,| 2P 21P10 UO NP jo 9}HN99S e| 9p USAUIEUne saat suosies sap 1nod ayjanquids aia ey e Sa11ESS22OU SAJAI] BP 39 aSN|IZa4 aNnbiesd ap szalqo sa] 1811948-CSE '4\n9J1BUI[dI9SIPa[N[89 ap Soouuoroues sanu2)9p souuosiod sap JaIUQUUNE,| DaAe SU9I}91JU9 Sa] jUexjoUW1od [890] UN 1oU3IS5QL-CSE 4XN9181191 S991JJO S9P BNUd} ap xNal| Je Sa11eJOU 'sINOf sa] JOUIWWIDIDGajjenquids aoueysisse,| ap uoljesiue310\u00ff-tLt 'QSNUdIEP $d] INOd SayIA12e SP JOLUIUe e 91n21193X9 aUUOs1ad sun JasIIOINYO?-SLL \"GC\noH! ||!NO aol] npoid UN e souepusdsep sun juejuaessid souuosisd SAP sjeqo]8 aBseyYd Ud ssud e] AP 91pe9 a] suepJAUEUDAIOJUI SUIOS BP So9sIe122dSs S21N39N13$ Sap jouuosiod un e s1enuayuod JUdUASSI|Ge}9,| S2992,] JOSUOINYGL-SLL 'Qpjues e| INOd UoI}e9NpP9,p Je UoI}USA91dOP SUOI32E,P 91PE9 9 SUEP JUEUDAISJUI SUUOSJod OUN e dulelqUajUad JUdWASsS!|qe}9,| 8 S2992,] JOSUO NY\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 41\n\u20ac-L9E 418109819 BPOD NP S8'U \u20ac L8 HU 19 GZ YELY SOOIHESa| 19 91181ualuad 2po9 a] Jed saluljap 'sanuayap seuuosiod sap souepuodss1109 Jed 310A Ne Ja S2[210199/9S2}sI] Sa] INS UONdIJ9SUI,| 8 S8ANE/91 SUolNqIi}}e XNe juemoddei as SJUDLUNDOP 3d SUOISID9P S9INO} JBUZIS9-LLE 4juau19$sI|qe9,] OP 1N911DJUI AUSUWS[B91 9] SUEP SonU9S}p souuosIod Sap sUOIe}NSUO9 SAP S9}I[EPOUU Sa] 19X14v-Elt \"OdJUSWASSI}Ge}9,|SUEP OSIURBIO UBLUEXAa UN,P Sajeso NO S91129 saAnaids xne JajUuasaid as 9p anuajep suuosiod oun e JasNjayC-ELY A\nJUDWABUBI9SUS,| SP 21PE9 a] SUEP djeUuOdIqeUuoleonps,| sed sasiue3sio xnao anb saine souepuodss31109 Jed SINOD Sap 11019991 BP UOI}eES!O Ne, | ISUUOG9-ELt YU\na[peuuoIssaJ01d UOIZEWIOJ e| BP S1PE9 9] SUEP ajeuOoNeuuoljeonps, Jed sasiuessio xnvo anb saigne souepuodss1109 Jed SINOD SAP 11018931 BP UO!eSIIO Ne, | JOUUOG810A 'SUO!}E}/NSUOD JUSWaUZIasUd 'SOTAIDYS-LCC 'Qsanbuozjanb sjalqo no sssuepuodsa21105 'jUSaBIe,D SOUILUOS 2p 31}0S e] NO 394}U9,| 195103NYEv-CEE 4\n9JIejuayuodjuawassi|qej9,| e 19dap sed no je3sod sijoo 1ed sjafqo sap 11015581 e anus3ep suuosisd sun 13s1103n1Ct-CEE YU\njalqoUN,P IOAUS,] FP NO Uold9391 e| BP asl40jNe UOU 919198189 9] 9NUS39P BUUOSJad eJ e NO INalIpadxa,] E JaIWIIONc-OZE 4\nanusdjep auuosiadaun,p UOJ Ne saljaNsIAOIpNe Jo SdjID9 Suone9i|qnd ap dileiuajiUsd JUaWAss!|ger9,| e 30d9p a] JasIIOINYs18fq0,p 31310s 39 o21u(souwepuo2say unod)PL-SVE 4 +971anuajep auuossad sun,p auoud9[93 ne sad5e,p S91181OU Sa] 21PUIS1IS9YPL-SPE UYBPUWEPUODS sNuUdap BUUOSJad aun,p s1UOYdsIa} Bp sysodsip xne sadde,| 1811391 'QipUadsns 'Jasnjos 'JasUOINYS-SVEU\"oalpodxs,nb andau jue} '911199 BdDUepUOdSa|IJOD e] 11u939y\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 42\nOIAATAR AE JUDWA]]SANOUSI UOS AP BNA UA aJIenUuoyued 1ojduS,p 3213U09 ne jUeusAe UN JoUBIS911enRuayIuod uone1sIuIupe,, Sed 3$9,u 181u19p 99 snbsio] s1p10,p inauuop sl39 onu939p suuosiod e| a1ju9 N[oUO9 s1Ieljuayiuod 1o]dW,p }eIZUOD ne s9xouue syuedii} UOIZUSAUOD e] 1SUBISaulelzuaziuad uone1SIUILUPE,|LL-CLb '7 3S2 91P10,p INBUUOP 9a] anbs10] 'anus3op suuosiod e] DaAe aitenuaiuod 1oJdWus,p 3e13u09 UN JaUBIS91enuajuaod 1ojdwa,p 1211409LZLb Y uolonpoidBP PUAIDe,| BP UOIJESS9D ap sed ua [IPAR1} BP 21S0d UOS INS anus}ap auuosiod e| ap Uolje1994Je,] UIJ 21330vLl'elt % '(uonsnpoid us,nb j219u938 BdIAJaS ne jue3) uoisusdsns ap snje1 Un,p 'jUe9U99 Sed a] '18PI99p 398-ZLb \"1 [!eAel] ap a3s0d uos INS UOIJeJDaJJe UOS 91puadsns jue}IEUNnOS SNUajep dUUOSIJAd e| ap 2pUEUWSP eB] ANS 19N3EISSL-CLt 4 | '(uon2npoid9-ZLb 1 ua,Nb je19ugsZ SdIAJaS ne que) jIeAe13 Bp 9350d Uos INS aBNUa Ep auuosiod e] ap UOIeDAaYYe,| 21puadsns6-ZLv '4 [!eAe1] ap aysod un INS snusop auuosiod sun,p uone1994Je,p SNjau Np sapioaq9-CLP 7\u2014\u2014 \"JUBWASS!|Ge9,| 2P 2HAIN99S E] E 39 21P10 UO Ne al} 4IWOW UN INOd Jnes 'yedap ap aileiquajiUad juatuessi]qe3s,]OP JOYS NP JUSWASSE]D ap UOISI29P e| E JUBWAWIOJUOD 9919JSU21] BNUDISp SUUOSJad UN [IPABI Ne Jasse|D8-CLt 4 anbiun sseudissipnd uoissiuuwiosS-ZLb 7 e| ap sine saide anuaigp auuosiad aun,p |IeAe13 Ne JUSWdSSe|D BP SNJ91 NP NO yUSWAaSse]D Np Japioaguoieafe / juawassesDb-ZLy 71 aiduos s1idoid ina] unod sayjienes} e sonus3op seuuosiod sa] 1es103nyauleljuazUad jIPABIL\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 43\nITuonesI|e91LZ-ZLb 'a ap Jalpuae uN,p seouSedwooe 'sasisd JUOJas Inb sajss anb Isule jleAes3 np uonsedsul,] ap yoddesne ons jes quo Inb saiunsaw saj JUesIDgId BaAIZOW ssuodaoi aun '}1eAe1} np UODEdSUI,| 2P Sd!AJaS Ne Jassospy| sanuajeap souuosiod sa] sed sanyoayja XNneAB13 xNe 9}11N99SLe q op 1\u00b0 oual8AU,p sa|8a1 sap uoneosidde, 1nod jlenes} np uon2aedsul,| 3p SS2IA19S SBP UO!ZUSAIAAUI,| 18H91110SAAA AR uononpoud us sayAn2e sa] INOd 3121905 9111N99S ap SawsiuessO XNE UOIJEIE|99P E] VP 38 81P10,P ANSUUOP3) Jed siusues} SJUELU9S Sap aseq E] INS SUOIJEJDUNLUDJ S2P BNUaJEp SUUOSIJAd ej e JUBWASIBA Ne 19PHI01d/@-Zlb 4 uolonpoid usa SayAl2e Say INOd jleAel} AP XNaI] Saj INS 93LINDs E] 39aouejaans e| anb Isule jleAes] ne anusjap auuosied e| ap sduasaid e] JaINsse INOd sjuaWAaANOW Sa} Jas!UeZICLt-@lp U uoljonpoidUa SA}IAIZOe Sa] INOd 21P10,p JNaUUOP a] Jed UOISOdSIp e si sjno 39 SjUBWAdINbs sep uonesifhn,] JaSOINY| (uonsnpoid us,nb jeious3 BdIAIASLet q ne jUe]) [!eAeI} ap 2HAN2e,] 9p anbiuy23} jUuSWIS1peIUS,] JoINSse,P S981eU9 Soinol19}xo souuosiod 53]19913Y[EAB13 OP 9ZAIIDE,| AP 91PE9I 9] SUED SUONUIAIIJU]; (uonnpoidSt-cLt '4a Uda Sa}AN2e) a11enmuayusd uonelssIuIupe, Sed 353,u 21p10,p 1nauuop a] anbs1o] aNbrwuOUOds jou 1nod\u00c9ReELne alenuaxuad 1o[dWus,p $3e1}u09 OL ap Snjd ap uonellISai 2p 21np9901d e] BP Sye|NBas ej INS SIA UN SIPUSYLb-cLt 'H a1Qejeasd uanoiqus UN e uone20AU0os saide SdIAJas Np Sulosaq xNe jUeUdD} NO anbIWouo2\u00bbGE-ZL+ jou UN JNOd 'ajjeuuoissajoid BOUeSIZINSUI no epnyndeur 1nod (je1ou93 soins) aenuayuod uonessiulupe,8E-CLb 'U 159 91P1O,p inouuop 2] anbsio] anuszep euuosisd e] Op sienusauod 1ojdWa,p 3813009 || 181|ISSHLE-ZLb'U oJqelWue p1099e UN,p ainjeugise| Jed anuayap suuosiad e| 2818 p1099e UNWUWO9 UN, '(jP19U98 SdIAJAS) 91181U9yIU9d UO!}e1}SIUIWWPE, |SL-CLT | 359 21P10,p INBUUOP a] anbs1o] anuajap suuosieod e| sp a11enusyuod 1o[dus,p 281309 9] 181jISSY(uor5npoid us ayiAn9e)tE-CLt '4 oulelzuaziuad UuoljesjsiulWpe,| Sed 4s9,U 21P10,p AnauUuOp a] anbsio] ayAN2e, 2p s11210dW83 sssieq 1nodS91181}Ua}iU9d 10o]dtus,p $}e41}UOD sinalsn|d no uN,p uolsuadsns e] INS 'S1NOf G ap 1eJ2p UN sUuep 'sIAe UN S1PUSY\u00a3E-CLt 4SL-CLY 7(je1ou938 SdIAJAS) auenuayiusd uone1}sIUILpe,359 21P10,p INBUUOP 9] anbsio| anus32p suuosisd eun,p s1enuayuod 1ojdus,p 3e43U09 a] a1puodsns\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 44\nclS2-vLe QdINEUBIS oun 19511889] 39 S99a1d ap saidod sap aWJOJUOD 18143199yessIUUpYc8-clt \u00e0\nuoljejue|duui,p18J3U09 NP UOlN29X9,] 9p UOISUadsnNs aun,p sINdaWAP US OSI e] 11}10SSe '292U981N,p sed ua 'Ja uorequediui,p3\u20ac1]U09 ne sanaasd suone311qo sap yoadsaJ-UOU np uolje}e}SU09 SEP JULDeIJUODOD 9] DINDWAP Ud BIVAW\u20ac8-cLv 4L8-CLt '4uoljonpoid Ud a}IAI}9e,| 2p 9981E09 21N39n4}S BUN no ssiidaiqus sun njJuos uorejueduul,p 3e1}U09 9] 191]ISOY8/-\u20aclt 4uolonpold Ud 9}1AN2e,] 2p 2981849 21n39n13s BUN no asiidasjUa aun DaAe uoljeque|dWuI,p 3813U09 UN JOUBIS.uoljejue/diWuI,p 3211009EZ-clt 'q\nIAINS UOS 9p 98Je49 US 9J1e191pnl911103ne,] Ja AuoWsyedsp ap Jajod 9] JaWIOJUI US 's}eIPSWUWI Spioqe sas e a duleljUazIUSd JUSWASSI|Ge}9,|e 9199HJE OUIEWOP 9d] INS ANS |IeAeI} BP 9}S0d UN J1NS 993994J 9139 E SOUWEPUOI SUUOSI9d BUN 185110}NJISSOp np a8seyd ua3e13S18eUu Np uonesnioqne saide 'sje1PaWUUI spjoge sas e }9 211eljua}uod JUSWASSI|geys,| \u20ac 2192442 QUIELUOP \u00e0]INS ANUS [IPAR1) BP 23s0d UN 1nS 993994Je 359 onusA91d suuosiod aun,nbsio] juswsyedsp ap 19451d a] 1etuiojul]CL-Clb Q\nJUBLUDUUO!DUOJ BP 3239 UOQ Ud SUOIJE][EISUI SAP S[QUISUS,] JIUSJUIEW <: [IBARJ3 NP SPOD NP L-LZZy '1 BJoWe,| 8 AUSWIDUIIOJUOI SHNUSI9PSOUUOSJAd SAP 9}11n995 e] 2ss1jue1e8 UoIjesIjhN INB] anb ad e JuaIUeW |p jieAel} Bp XNOI] Sa] JOBeusWY <! uonejue]duWulI,p 3213U09 3} suep sanao1dSUONIPUOS Sa] UO/9S 'saidepe s191|IQOW 39 SJ9I|IQOUIUUI SUSAOW Sap jo UOIJeESIUeBIO BUN dde|d US S1JOW <! [IBAR13 NP 2PO9 NP Z-LZLp '1 Bjoqe,| e soouous uonusasid Bp xne1o\u00f9u93 sodiound saj 21AN20 UD DID <: JRAET NP SPOD AP L-LELP \"Y 2PIHE, ap uoneoydde us sjauuoissajyoid sanbsis sap uoljzenyjeas,panbiun JuswNsOp uN Jasogela 39 sanuajap sauuOsiad Sap szIND\u2014as e] je ojues e| INOd sanbsi say aanjeaqz \u00ab! SajUeJSIXa SUOIENTS SAP UO!JEION|aWwe,|2 91pU9} 39 S9DuUe}SUOIIIO SAP JUBWUAaSUeYD NP d3dwod Jiua} INOd sainsaw sad ap uolje1depe,| esdIaAA <: RAI} NP 9PO9 NP L-LZLp '1 BJOIWI4e,| E JUSLUBWUIOJUOD Sanus ap Souuosiodsop ajequow jo onbisAuyd ajues ej 1989301 39 9y11n995 e] JOINSSe 1nod sa11essa2ou Sa1NSoUU SO] 21PUSI4 =<: SONUSJ9P SOUUOSIAd sap jleAes} NE 9HIND9S 9p Jo JJUES Op 9191}EUU Ud SUOI}E31|QO\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 45\nelv-CLS \"1B-CLC 13919q!| auuosi9d e] Bp ddIe;DNpassaipe,| anb isule uole15qi| BP 'N0199,P SSP $a] 1911S1891U9 39 9-\u00a3G-90/ 9[DIHE,] Ee D9UUO!}UDWW UONMeWIOJUI,|ap 3efqo,] wey e snuszop ouuosiod ej snb JaaA ap Ue (S1Y/f14) SPJUJOIA NO Sal|janxas SUd!IDeIJUI,P SINayNeSop asizewojNe jeuoijeu aieloipal 181491 ne Japaoce nod sajjoiB sap sjuave sap Juswayjeisads J9azIGeH\u20ac-cLS \"1LCL? 7\n39J49q!| auuos1adey ued guejoap 9JI9IWOP Np sssaipe,| anb isule Uore19qI] SP 'NO1D9,P Soa ep Sd] 1913S1891U9 19 ddD 8-GZ-90Z9191, 8 SPUUO!NUDWW UO!EWIOJUL,| 2p 20/q0,] je e BNUDJap aUUOSJad e| AND 18119A ap Use (LI W[I4) S82S101183SUOIJIEIJUL,P SINDINe Sap asiIzewO Ne jeuoljeu aJ1e191pnf 18191 Ne Japaooe 1n0d 34918 Np sjuase Sa] 19]1JIGEHSdjjas3 sap UONS29L\u00e9-vle 'Q\n'2110SIA01d UOIJUSIEP es JUePUSd BUWEPUOD NP a}INPUOD asieANewW ap Sed ua 'aulod apUOIONPSJ Bp }P919 Np adlyaUaq Np alyed no 1h03 ap 121391 Bp Suly xNe YgY[ NP sulsies 39 2110SIAO1d uoi}Uu339pPUd SIGNS UOIJBUWEPUOD e| ap aiqyed e| Ns 21qI] SUWEPUOI Np 4SY sap UdWex~a,| inNod gy[ ne sine uN JaUUOG9-vcv 'Qjuaploul 913ne3n0} NO dUNPUOD BuO ap Uuo1}e811q0,] e JUsWaNbUeW ap 'sauleUl|diosip s2[891 Sp UOIZEAJOSQOUI,P Sed US SdUN,P NO 34 UN,P 'Sq SUN,P JUeIDI~BUSq BaUWWePUOD BUUOSJad sun,p 2DUdBiN,p sed Ud d}eIpPawiw! UOI}2189FUI912] 18PI29P NO 1n91193X9,] @ JUANOJ} AS SSUWEPUOD 9P aDUaBIN,p Sed Ud d}eIPaWU! Uoe1B9JUI9] e] e IBPGD0Idve-tet Q9118}289/9P UOS NO JUaWASs!|qe19,P Jo) 9] Jed 2940190 AUSWW9IPI991d 11}10$ Bp uolssiwiad sun 13119ycover QtS-v2r \"1}\u20ac1}SIBEW 99 ap91181}U09 UOISI39P JNES 'ddd NP S-ZLZ BJd1We,| op uonesidde Us 4wyf 2] Jed 59p1099e 939 e 11110$ ap UOIssiWadaigtuaid oun,nbsio] ainafewu ssuwepuos suuosisd sun,p 31x10$ ap uoissiwsad ap sopuelusp sa] 1ns JON eS9YLE 7UOI}U9J9P US S9UWEPUOD SUUOSJad aUn,P dJINDUOD SsIEANEU ap Sed US qYD Op }E1301 OP UNE dY[ a] sisiesLvcv \"19911009 Sp 91NS9U e] ap siqiinbs,| e sed yUeYNO} aU SajqesOAey SUDNeDIJIPDOWop 18e, |I,Nbs10] 'ISG e| 8p NO dyaq)-lwas e| ap '1N91193X8,] e JUaWUaDe|d Np awa Ne sasiwipe No Sg auN,pJURIDIJBUSq SOUUOSIAad SAP 3IVJOS AP 19 991}U9,p SaNesOY se] 'dyf np ajqejeaid UO!}eSIOINe,| DdAe '18JIPOMWS-ZE9 'Q +LGE9 121913009 Op aiNsaw ej ap siquinbs,| e sed jueYyDNO}au UBWeXd Ud 9SIW auuosiod e] e Sajqei10AeJ SUOIEIIJIDOW ap 11Be;s [I,Nbs10] 'Sy snos sagoejd seuuosiodSop UOHeUsISse,p XNal| Sa] SUP NO aIIDIWUOP Ne aduaseaid Sp sasiesoy ss] '1f np ajqeyeaid pio29e,] Dane 'JalyIPOW$9|]21DU9}UBS-3SOd 39 sopporouaques-2ud sainsow\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 46\nNOIMVIN SIAI\u00c2S\nvl124074 a1qusa]des \u00ff 9| SUUEOH'QUUBOY SP UO!I]US}9Qq Bp 21U89 Np JUSWISSSI|{E}9,p aJJaU9 27SUOISSILU SIND] 2P 21PE9 9] SUEP SISINIO e 19P992e snod aurejiues 9z1UN,| apsjauUOSJad se] Ja sooaud sasiidaijUa sap sjeuuosiod sa] ' sanBajap uonso3 e] sp s1pe9 a] suep juessige spal1dX X X G-Obc 'U sjuawadno sap sjauuosiad sa] ! ajeuorjeu uolje2nps,] ap sauo%e sa] : ff4 e] BP su98e Sa] : didS NP Sjuasesa] ! 2DUE]JIOANS ap sjauUOsJad so] ' }USW91PEIUS,| 2p BBsJeY ud 'SJEUILUOU SAaIdWOD sap 21891 e| ap 231eEU9ua '24918 Np aBseyo ud souenuayuod sjauuosiad sa] juotuoelsods 19}1jIqeu 39 AUSUWS8/anpIAIpUI JaUsISaqSISIN39\n'Sa1N39N1}SX X X LZ-SLL '$99 ap sajqesuodsa sulpapaw sap sine Saude 'Y4WS 32 dWSN US BDuUe||IBAINS ap sjauUOsJad sap 1399JJyX x X 9-LZc 'Q SAU93e SAP 99IAJ9S NP UOIESIUES310,P SdPJEPOW Sa] 1OUILWI239SOUIELUNY S321N0SS9yX X X 8c-CEE '4sanuajep seuuosiadSOP SOUEWAD E] E DULWOS 93NO} ap SJIJEUILUOU SA}dWOD Sap INassi89J 9] Jed 3U9lW9A9[91d 9] JasSUOINYX X X 9C-CEE UjUDWASSI|gej9,| 2p jauUOSJad a] iWied sdsleJepueW Sasjne,pJauSIsap e 19 'sjueajddns soureyepuew sinaisnjd no UN JBWLWOU e SJIJEUILIOU sado Sap ANassisaJ 9] JOSUOINYS}IZEUIWIOU S9ZdWOD sap 2139y\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-09-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CD\nRoanne 04 septembre 2024 47","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2024-09-05T14:29:54+00:00","id":"fcc7bd9509b31834ddfb2765c67b62ca924b797bdcca07fc068f0ffd186f371c","name":"RAA sp\u00e9cial du 05 septembre  2024","pdf_creation_date":"2024-09-05T14:03:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16509/122858/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2005%20septembre%20%202024.pdf"}