{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\" Ex |\nPREFECTURE  (GP  \\\n|DE POLICE \\\nLibert\u00e9  \\ S\n' bee  D\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nr des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  73;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et \u00e0\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  :\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  ca\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de tra\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\nteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \n \n \n                  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01244  \ninstall\u00e9es su\n du festival  de musique  Rock en Seine  \u00e0 Saint -Cloud \n(92) du mercredi 21 ao\u00fbt 2024 au dimanche 25 ao\u00fbt  2024  inclus   \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \n \n \n \n \n \n \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \nm\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (ho rs \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 20 ao\u00fbt  2024 form\u00e9e  \nnsmettre des \nimages au moyen de  deux  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements,  \n et le secours aux personnes , dans le \ncadre de l\n on 2 024 du festival de musique Rock e n Seine du mercredi 21 ao\u00fbt 2024 au \ndimanche 25 ao\u00fbt 2024  ;  \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npr\u00e9vention des at\n \nainsi  que  l'appui\ndes  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  tro ves  \u00e0 l'ordre\nla pr\u00e9vention  d'actes  de\n\u00e9dition\nen vigueur  sur l'ensemble\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nde l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  pu\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la ci a l'occasion  du\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es2024 -01244  2 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements \nubles gra\npublic,  \n terrorisme et le secours aux personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du mercredi 21 ao\u00fbt 2024 au dimanche 25 ao\u00fbt 2024 l\n2024 du  festival Rock en Seine au domaine national de Saint -Cloud dans le d\u00e9partement \ndes Hauts -de-Seine ; \n eurs ainsi \nque d\n artistes de renomm\u00e9e  seront pr\u00e9sents  sur le site et en ses abords  ; que, dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats \n actuelle \nen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb \ndu territoire national depuis le 24 mars 2024 ;   \n \nl'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9 es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones  \n  ; que la dur\u00e9e \n disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nblic et de la circulation , \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n \nrculation sont autoris\u00e9s dans les Hauts -de-Seine  \n  \nfestival  Rock en Seine  aux titres  de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- le secours aux per sonnes.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  \n  : \n \n- le mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 15h30 \u00e0 23h59  ; \n \n- le jeudi 22 ao\u00fbt 2024 de 15h00 \u00e0 23h59  ; \n \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  a l'article  L. 242\npolice,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU2024 -01244  3 - du vendredi 23 ao\u00fbt 2024 \u00e0 14h00 au samedi 24 ao\u00fbt 2024  \u00e0 01h00  ; \n \n- du samedi 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0  14h00 au dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h30  ; \n \n- le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 de 12h30 \u00e0 23h59.  \n \n \nArticle 5  \n x recueil s des \nactes administratifs des  d\u00e9partement s de Paris  et de la pr\u00e9fecture des Ha uts-de-Seine , sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur \nles r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de \n  \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine , la pr\u00e9f\u00e8te , directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \non du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs des  \nd\u00e9partement s de Paris et des Hauts de Seine  et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de p olice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le  21 ao\u00fbt 2024   \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01244  du 21 ao\u00fbt  20242024 -01244  4  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n2024 -01244  5","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2024-08-21T10:03:44+00:00","id":"fccbae299532ad0cdfd6ec47f431cbacf489295bf3c5cf24303b00bb5352f846","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01244 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du festival de musique Rock en Seine \u00e0 Saint-Cloud (92) du mercredi 21 ao\u00fbt 2024 au dimanche 25 ao\u00fbt...","pdf_creation_date":"2024-08-21T07:43:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-21T07:43:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01244_drones_festival_rock_en_seine_du_21_au_25_aout_2024.pdf"}